{ "source": "Aides & Allocations", "url": "https://www.aides-allocations.fr/", "miseAJour": "2026-11", "licence": "Réutilisation libre avec mention de la source", "aides": [ { "slug": "team-france-export", "nom": "Accompagnement Team France Export et chèques export régionaux", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "export-international", "organisme": "Team France Export (Business France, CCI, Régions, Bpifrance)", "type": "accompagnement", "montant": "Conseil gratuit + prestations export souvent cofinancées à 50 % par la Région", "resume": "Team France Export est le guichet public unique d'accompagnement des PME et ETI à l'international : un conseiller export régional gratuit, des prestations (salons, missions de prospection, études de marché) et, selon les Régions, des chèques export qui en financent une partie.", "description": [ "Team France Export regroupe Business France, les CCI, les Régions et Bpifrance. Chaque entreprise est suivie par un conseiller international dans sa région, qui l'aide à définir sa stratégie, à choisir ses marchés cibles et à mobiliser les bons financements.", "Le réseau propose des prestations payantes à tarif public : pavillons France sur les salons internationaux, missions de prospection, rendez-vous d'affaires qualifiés, études de marché, tests produits, accompagnement en Volontariat international en entreprise (V.I.E). À l'étranger, les bureaux de Business France prennent le relais.", "De nombreuses Régions financent une partie de ces prestations grâce à des chèques ou pass export, qui prennent en charge souvent environ 50 % du coût, avec des plafonds et conditions propres à chaque Région." ], "beneficiaires": [ "TPE, PME et ETI françaises souhaitant exporter ou se développer à l'international", "Primo-exportateurs comme exportateurs confirmés" ], "conditions": [ "Être une entreprise immatriculée en France", "Pour les chèques export : critères régionaux (taille, siège dans la région, nombre de chèques par an)", "Projet de développement international identifié ou à construire avec le conseiller" ], "montantDetail": [ "Diagnostic et suivi par un conseiller international : gratuits", "Prestations Team France Export : tarifs publics, souvent de quelques centaines à quelques milliers d'euros", "Chèques export régionaux : prise en charge fréquente d'environ 50 % de la prestation, selon les Régions", "Exemple : participation à un pavillon France sur un salon à Dubaï facturée 6 000 € HT → environ 3 000 € pris en charge par le chèque export régional" ], "demarche": [ "Contacter le conseiller Team France Export de votre région (teamfrance-export.fr)", "Faire le point sur votre projet export et votre stratégie", "Choisir les prestations adaptées et demander le chèque export régional si disponible", "Mobiliser si besoin l'assurance prospection ou un V.I.E" ], "cumul": "Cumulable avec l'assurance prospection Bpifrance, le V.I.E et les prêts export. Les chèques export obéissent aux règles de minimis.", "bonASavoir": [ "Les dispositifs de chèques export varient fortement d'une Région à l'autre et peuvent changer en cours d'année.", "Le conseiller peut aussi vous orienter vers des financements européens ou des garanties de change." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que Team France Export ?", "a": "Le dispositif public d'accompagnement à l'export qui réunit Business France, les CCI, les Régions et Bpifrance, avec un conseiller dédié dans chaque région." }, { "q": "Le chèque export existe-t-il encore ?", "a": "Le chèque relance export national a pris fin, mais de nombreuses Régions proposent leurs propres chèques ou pass export." }, { "q": "L'accompagnement Team France Export est-il gratuit ?", "a": "Le conseil et le diagnostic sont gratuits ; les prestations (salons, missions) sont payantes mais souvent cofinancées." } ], "liens": [ { "label": "Team France Export", "url": "https://www.teamfrance-export.fr" }, { "label": "Business France", "url": "https://www.businessfrance.fr" } ], "motsCles": [ "Team France Export", "chèque export", "aide export région", "accompagnement export PME", "salon international aide" ], "connexes": [ "assurance-prospection", "vie-volontariat-international-entreprise" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "export" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/team-france-export/" }, { "slug": "aide-velo-grenoble-alpes-metropole", "nom": "Aide à l'achat d'un vélo (Grenoble Alpes Métropole)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Grenoble Alpes Métropole", "region": "auvergne-rhone-alpes", "departements": [ "38" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Grenoble Alpes Métropole", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 50 € (vélo classique), 250 € (VAE) ou 500 € (cargo ou adapté électrique)", "resume": "Grenoble Alpes Métropole aide les habitants majeurs dont le revenu fiscal par part est inférieur à 22 983 € à acheter un vélo chez un vélociste partenaire : jusqu'à 50 € (vélo classique), 200 € (cargo), 250 € (électrique) ou 500 € (cargo électrique), sans avance de frais.", "description": [ "Pour accompagner la zone à faibles émissions et développer la pratique du vélo, Grenoble Alpes Métropole propose une aide à l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion pour les habitants de ses 49 communes. Victime de son succès, l'aide avait été suspendue en mai 2025 faute de crédits, puis relancée le 31 octobre 2025 avec une nouvelle enveloppe : elle reste versée dans la limite du budget disponible.", "L'aide atteint jusqu'à 50 € pour un vélo musculaire, 200 € pour un vélo cargo ou adapté, 250 € pour un vélo à assistance électrique et 500 € pour un vélo cargo ou adapté à assistance électrique. Elle est réservée aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part (RFRPP) est inférieur à 22 983 €, sauf pour les personnes à mobilité réduite qui achètent un vélo adapté (sans condition de ressources).", "La demande se fait en ligne avant l'achat, sur la plateforme aidevelo.mobilites-m.fr ; l'achat doit ensuite être réalisé chez un vélociste ou une association partenaire, sans avancer le montant de l'aide. Les VTT, vélos de route et vélos dont l'assistance dépasse 25 km/h sont exclus." ], "beneficiaires": [ "Habitants majeurs de Grenoble Alpes Métropole", "Personnes à mobilité réduite achetant un vélo adapté (sans condition de ressources)" ], "conditions": [ "Avoir 18 ans ou plus et résider dans la métropole grenobloise", "Revenu fiscal de référence par part inférieur à 22 983 € (RFR ÷ nombre de parts)", "Demande faite avant l'achat, puis achat chez un vélociste ou une association partenaire", "Un vélo par adulte sur toute la durée du dispositif", "Revente interdite pendant 3 ans (contrôles réguliers)", "Exclus : VTT, vélos de route, VAE à batterie au plomb ou dépassant 25 km/h" ], "montantDetail": [ "Vélo musculaire : jusqu'à 50 €", "Vélo cargo ou adapté : jusqu'à 200 €", "Vélo à assistance électrique : jusqu'à 250 €", "Vélo cargo ou adapté à assistance électrique : jusqu'à 500 €", "Aide déduite directement chez le vélociste partenaire : pas d'avance de frais" ], "demarche": [ "Calculer son RFR par part à partir de l'avis d'imposition", "Faire la demande en ligne sur aidevelo.mobilites-m.fr avant tout achat", "Choisir son vélo chez un vélociste ou une association partenaire (carte des partenaires en ligne)", "Présenter l'accord pour bénéficier de l'aide directement en caisse" ], "cumul": "Cumulable avec certaines aides communales et le forfait mobilités durables ; un cumul avec les aides du SMMAG peut porter l'aide totale à un niveau plus élevé pour un cargo électrique.", "bonASavoir": [ "L'enveloppe est limitée : vérifiez sur aidevelo.mobilites-m.fr que l'aide est toujours ouverte avant de choisir votre vélo", "Ne payez pas le vélo avant d'avoir obtenu l'accord : un achat antérieur à la demande n'est pas éligible" ], "faq": [ { "q": "L'aide vélo de Grenoble est-elle toujours active ?", "a": "Elle a été relancée le 31 octobre 2025 après une suspension, dans la limite d'un budget dédié. Vérifiez qu'elle est ouverte sur aidevelo.mobilites-m.fr avant d'acheter." }, { "q": "Quel plafond de revenus pour l'aide vélo de Grenoble Alpes Métropole ?", "a": "Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 22 983 €, sauf pour un vélo adapté acheté par une personne à mobilité réduite." }, { "q": "Faut-il avancer l'argent ?", "a": "Non, l'aide est déduite directement chez le vélociste partenaire." } ], "liens": [ { "label": "Grenoble Alpes Métropole — Demander une aide pour acheter un vélo", "url": "https://www.grenoblealpesmetropole.fr/694-demander-une-aide-pour-acheter-un-velo.htm" }, { "label": "Plateforme de demande — aidevelo.mobilites-m.fr", "url": "https://aidevelo.mobilites-m.fr" } ], "motsCles": [ "aide vélo Grenoble", "prime vélo électrique Grenoble Alpes Métropole", "aide vélo cargo Isère", "aide achat vélo ZFE Grenoble", "aidevelo mobilités M" ], "connexes": [ "forfait-mobilites-durables" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ], "revenusMax": 2100 }, { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ], "handicap": true } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-velo-grenoble-alpes-metropole/" }, { "slug": "aide-velo-electrique-eurometropole-strasbourg", "nom": "Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique — Eurométropole de Strasbourg", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Eurométropole de Strasbourg", "region": "grand-est", "departements": [ "67" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Eurométropole de Strasbourg", "type": "prime", "montant": "300 à 500 € pour un VAE urbain, 500 € pour un vélo cargo électrique, 150 € pour un kit", "resume": "L'Eurométropole de Strasbourg verse de 300 à 500 € aux habitants de ses 33 communes pour l'achat d'un vélo électrique neuf chez un vélociste partenaire « Véloptimiste », 500 € pour un vélo cargo électrique sans condition de revenus, jusqu'au 31 décembre 2026.", "description": [ "L'Eurométropole de Strasbourg encourage le passage au vélo électrique avec une aide à l'achat réservée aux habitants de ses 33 communes. Le montant dépend du type de vélo et, pour le vélo urbain, du revenu fiscal de référence par part du foyer : de 300 € à 500 € pour un vélo à assistance électrique urbain neuf, 500 € pour un vélo cargo électrique neuf quel que soit le revenu, et 150 € pour un kit de motorisation d'un vélo classique (sous plafond de revenus).", "L'achat doit être réalisé chez un distributeur-réparateur partenaire labellisé « Véloptimiste », situé dans l'une des communes de l'Eurométropole. La demande se fait en ligne dans les 3 mois suivant la facture.", "Le dispositif prend fin le 31 décembre 2026 : aucune demande ne pourra être déposée après cette date. L'aide peut se cumuler avec celles de certaines communes, dont les conditions diffèrent." ], "beneficiaires": [ "Personnes majeures dont la résidence principale est dans l'une des 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg" ], "conditions": [ "Résider dans l'une des 33 communes de l'Eurométropole (Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim, Ostwald…)", "Avoir au moins 18 ans", "Acheter le vélo neuf (ou le kit) chez un vendeur-réparateur partenaire « Véloptimiste » de l'Eurométropole", "Déposer la demande dans les 3 mois suivant la date de facture, et avant le 31 décembre 2026", "Une aide par personne et par type d'équipement ; ne pas revendre le vélo pendant 3 ans", "Kit de motorisation : revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 26 200 €" ], "montantDetail": [ "VAE urbain neuf : 300 € à 500 € selon le revenu fiscal de référence par part", "Vélo cargo électrique neuf : 500 €, sans condition de revenus", "Kit de motorisation d'un vélo classique : 150 € (RFR par part ≤ 26 200 €)" ], "demarche": [ "Choisir un vélo chez un partenaire « Véloptimiste » (liste sur strasbourg.eu)", "Déposer la demande en ligne sur aides.strasbourg.eu dans les 3 mois suivant l'achat (facture, avis d'imposition, justificatif de domicile, RIB)", "Versement après vérification du dossier complet" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de certaines communes de l'Eurométropole et avec le forfait mobilités durables de l'employeur.", "bonASavoir": [ "Fin du dispositif au 31 décembre 2026 : les achats de fin d'année doivent être déclarés avant cette date", "Les dossiers incomplets sont rejetés", "Un achat sur Internet ou hors réseau Véloptimiste n'est pas éligible" ], "faq": [ { "q": "Quelle aide pour un vélo électrique à Strasbourg ?", "a": "L'Eurométropole verse 300 à 500 € pour un VAE urbain neuf selon vos revenus, et 500 € pour un vélo cargo électrique, s'il est acheté chez un partenaire Véloptimiste." }, { "q": "Jusqu'à quand demander l'aide vélo de l'Eurométropole ?", "a": "Le dispositif prend fin le 31 décembre 2026 ; la demande doit être faite dans les 3 mois après l'achat et avant cette date." }, { "q": "Faut-il habiter Strasbourg même ?", "a": "Non, il suffit d'avoir sa résidence principale dans l'une des 33 communes de l'Eurométropole." } ], "liens": [ { "label": "Strasbourg.eu — Aides à l'achat d'un vélo à assistance électrique", "url": "https://www.strasbourg.eu/aides-achat-velo-electrique" } ], "motsCles": [ "aide vélo électrique Strasbourg", "prime VAE Eurométropole", "subvention vélo cargo Strasbourg", "Véloptimiste aide", "aide vélo Bas-Rhin" ], "connexes": [ "forfait-mobilites-durables", "tarification-solidaire-eurometropole-strasbourg" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-velo-electrique-eurometropole-strasbourg/" }, { "slug": "aide-velo-electrique-occasion-montpellier-metropole", "nom": "Aide à l'achat d'un vélo électrique d'occasion ou d'un kit (Montpellier Méditerranée Métropole)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Montpellier Méditerranée Métropole", "region": "occitanie", "departements": [ "34" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Montpellier Méditerranée Métropole", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 200 € (50 % du prix) pour un VAE d'occasion ou un kit d'électrification", "resume": "Montpellier Méditerranée Métropole verse jusqu'à 200 €, sans condition de ressources, aux habitants majeurs de la Métropole qui achètent un vélo à assistance électrique d'occasion ou un kit d'électrification dans un commerce local, jusqu'à fin décembre 2026.", "description": [ "La Métropole de Montpellier a arrêté en 2025 son aide de 500 € pour les vélos électriques neufs, mais elle maintient une aide plus modeste pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) d'occasion ou d'un kit permettant d'électrifier un vélo classique. L'objectif est de favoriser le réemploi et l'achat dans les commerces du territoire.", "L'aide représente 50 % du prix d'achat, dans la limite de 200 €, sans condition de ressources. Selon les délibérations de la Métropole, elle est prolongée jusqu'à fin décembre 2026 (30 ou 31 décembre selon les textes). Une aide spécifique de 1 000 € existe aussi pour les vélos cargos des professionnels." ], "beneficiaires": [ "Habitants majeurs de l'une des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole" ], "conditions": [ "Avoir plus de 18 ans et résider dans la Métropole", "Acheter un VAE d'occasion ou un kit d'électrification dans un commerce situé sur le territoire de la Métropole (achats en ligne exclus)", "Une seule aide à l'achat d'un VAE par personne", "Ne pas revendre le vélo pendant 3 ans", "Aucune condition de ressources" ], "montantDetail": [ "50 % du prix d'achat TTC, plafonné à 200 €", "Exemple : VAE d'occasion à 900 € → aide de 200 € ; kit à 350 € → aide de 175 €", "L'aide à la réparation de vélo (30 €) a été arrêtée au 30 juin 2025" ], "demarche": [ "Acheter le vélo ou le kit chez un professionnel de la Métropole et demander une facture nominative acquittée", "Déposer la demande auprès de la Métropole (formulaire en ligne indiqué sur le site de la Ville et Métropole de Montpellier, rubrique vélo)", "Joindre facture, justificatif de domicile, pièce d'identité et RIB" ], "cumul": "Cumulable avec le forfait mobilités durables de l'employeur et avec la gratuité des transports pour les habitants.", "bonASavoir": [ "Le dispositif prend fin en décembre 2026 sauf nouvelle prolongation : vérifiez la date avant d'acheter" ], "faq": [ { "q": "La Métropole de Montpellier aide-t-elle encore à acheter un vélo électrique neuf ?", "a": "Non, l'aide de 500 € pour un VAE neuf a été arrêtée. Seuls les VAE d'occasion et les kits d'électrification restent aidés, à hauteur de 200 € maximum." }, { "q": "Faut-il des revenus modestes ?", "a": "Non, l'aide est accordée sans condition de ressources à tout habitant majeur de la Métropole." }, { "q": "Peut-on acheter son vélo sur internet ?", "a": "Non, l'achat doit être réalisé dans un commerce situé sur le territoire de la Métropole." } ], "liens": [ { "label": "Ville et Métropole de Montpellier — Aides vélo", "url": "https://www.montpellier.fr" } ], "motsCles": [ "aide vélo électrique montpellier", "aide VAE occasion montpellier", "kit électrification aide montpellier", "prime vélo métropole montpellier 2026", "subvention vélo hérault" ], "connexes": [ "gratuite-transports-montpellier-metropole", "forfait-mobilites-durables" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-velo-electrique-occasion-montpellier-metropole/" }, { "slug": "aide-velo-pliant-remi-zen-centre-val-de-loire", "nom": "Aide à l'achat d'un vélo pliant pour les abonnés Rémi Zen (Centre-Val de Loire)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Centre-Val de Loire", "region": "centre-val-de-loire" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Centre-Val de Loire", "type": "prime", "montant": "40 % du prix TTC, jusqu'à 500 € (vélo pliant) ou 200 € (trottinette pliante)", "resume": "La Région Centre-Val de Loire rembourse 40 % du prix d'un vélo pliant (500 € maximum) ou d'une trottinette électrique pliante (200 € maximum) aux abonnés annuels du réseau Rémi, pour faciliter les trajets train + vélo.", "description": [ "Pour encourager l'intermodalité, la Région Centre-Val de Loire aide les abonnés annuels de ses trains et cars Rémi à acheter un engin pliant qu'ils peuvent emporter à bord pour faire le premier ou le dernier kilomètre. L'aide finance 40 % du prix TTC d'un vélo pliant, électrique ou non, dans la limite de 500 €, ou d'une trottinette électrique pliante, dans la limite de 200 €.", "L'aide n'est pas soumise à condition de ressources ni de domicile : la condition essentielle est d'être titulaire d'un abonnement annuel Rémi (formules Rémi Zen et assimilées). Les abonnements scolaires ont été exclus du dispositif dans les règlements précédents. L'achat doit être fait chez un vélociste agréé par la Région.", "La demande se fait après l'achat, avec la facture au nom de l'abonné, des photos de l'engin plié et le certificat d'homologation pour un modèle électrique." ], "beneficiaires": [ "Abonnés annuels du réseau régional Rémi (train et car) en Centre-Val de Loire" ], "conditions": [ "Être titulaire d'un abonnement annuel Rémi en cours de validité", "Acheter un vélo pliant (électrique ou non) ou une trottinette électrique pliante neuve chez un vélociste agréé par la Région", "Nom et prénom identiques sur la facture et sur la carte d'abonnement", "Pas de condition de ressources ni de domicile" ], "montantDetail": [ "Vélo pliant : 40 % du prix TTC, plafonné à 500 €", "Trottinette électrique pliante : 40 % du prix TTC, plafonnée à 200 €", "Exemple : vélo pliant électrique à 1 400 € → 500 € (plafond)", "Exemple : vélo pliant mécanique à 800 € → 320 €" ], "demarche": [ "Souscrire (ou disposer d') un abonnement annuel Rémi", "Acheter l'engin chez un vélociste agréé par la Région", "Déposer la demande avec la facture, des photos de l'engin plié, le certificat d'homologation (modèle électrique) et un RIB", "Recevoir le remboursement par virement" ], "cumul": "Cumulable avec la prise en charge de l'abonnement par l'employeur et avec le forfait mobilités durables.", "bonASavoir": [ "Selon la FAQ régionale, l'aide perçue doit être déclarée aux impôts dans la rubrique des traitements et salaires", "Vérifiez la liste des vélocistes agréés avant l'achat" ], "faq": [ { "q": "Faut-il habiter en Centre-Val de Loire pour l'aide au vélo pliant ?", "a": "Non, la condition est d'être abonné annuel Rémi, sans condition de domicile ni de ressources." }, { "q": "Un vélo non pliant est-il éligible ?", "a": "Non, l'aide est réservée aux vélos pliants et aux trottinettes électriques pliantes, transportables à bord." }, { "q": "Quel est le montant maximum ?", "a": "500 € pour un vélo pliant et 200 € pour une trottinette électrique pliante, dans la limite de 40 % du prix TTC." } ], "liens": [ { "label": "Rémi Centre-Val de Loire — services vélo", "url": "https://www.remi-centrevaldeloire.fr" }, { "label": "TER Centre-Val de Loire — abonnement Rémi Zen annuel", "url": "https://www.ter.sncf.com/centre-val-de-loire/abonnements/tous-les-abonnements/abonnements-plus-26/remi-zen-annuel" } ], "motsCles": [ "aide vélo pliant Centre-Val de Loire", "Rémi Zen vélo", "prime vélo pliant abonné TER", "aide trottinette électrique pliante Région", "vélo train Orléans Tours aide" ], "connexes": [ "forfait-mobilites-durables", "yeps-centre-val-de-loire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "projets": [ "vehicule" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-velo-pliant-remi-zen-centre-val-de-loire/" }, { "slug": "aide-velo-bordeaux-metropole", "nom": "Aide à l'achat de vélo (Bordeaux Métropole)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Bordeaux Métropole", "region": "nouvelle-aquitaine", "departements": [ "33" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Bordeaux Métropole", "type": "prime", "montant": "De 100 € à 350 € selon le revenu par part et le type de vélo", "resume": "Bordeaux Métropole verse de 100 à 350 € aux particuliers qui habitent ou travaillent dans l'une de ses 28 communes pour l'achat d'un vélo électrique, pliant, cargo, rallongé ou adapté, ou d'un kit d'électrification, si leur revenu fiscal par part ne dépasse pas 24 900 €.", "description": [ "Bordeaux Métropole aide les particuliers à acheter un vélo « spécifique » neuf ou d'occasion chez un professionnel : vélo à assistance électrique, vélo pliant, kit d'électrification, vélo cargo, vélo rallongé ou vélo adapté au handicap. L'aide s'adresse aux personnes qui habitent ou travaillent dans l'une des 28 communes de la métropole.", "Le montant dépend du revenu fiscal de référence par part (RFR/part) : 250 € pour un vélo pliant ou électrique et 350 € pour un cargo, rallongé ou adapté jusqu'à 7 100 € ; 200 € et 250 € de 7 101 € à 15 400 € ; 100 € pour tous les types de 15 401 € à 24 900 €. Au-delà, l'aide n'est pas accordée.", "La demande se fait en ligne sur le portail des démarches de la Métropole (ou par dossier papier) dans l'année qui suit l'achat. Les aides sont versées dans la limite des crédits disponibles. Plusieurs communes (Mérignac, Cenon, Bègles, Le Taillan-Médoc…) ajoutent leur propre prime." ], "beneficiaires": [ "Particuliers qui habitent l'une des 28 communes de Bordeaux Métropole", "Particuliers qui travaillent dans la métropole" ], "conditions": [ "Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €", "Vélo neuf ou d'occasion acheté chez un professionnel, avec certificat d'homologation ou de conformité", "Achat datant de moins d'un an au jour de la demande", "Vélos éligibles : électrique, pliant, kit d'électrification, cargo, rallongé, adapté au handicap (vélo classique non éligible)" ], "montantDetail": [ "RFR/part ≤ 7 100 € : 250 € (pliant, électrique, kit) / 350 € (cargo, rallongé, adapté)", "RFR/part de 7 101 € à 15 400 € : 200 € / 250 €", "RFR/part de 15 401 € à 24 900 € : 100 € / 100 €", "Versement dans la limite des crédits disponibles" ], "demarche": [ "Acheter le vélo chez un professionnel et conserver la facture et le certificat d'homologation", "Faire la demande en ligne sur le portail mesdemarches de Bordeaux Métropole (ou télécharger le dossier PDF)", "Joindre avis d'imposition, justificatif de domicile ou attestation employeur, facture, certificat et RIB", "Se renseigner auprès de sa mairie pour une éventuelle prime communale complémentaire" ], "cumul": "Cumulable avec les primes de certaines communes (Mérignac, Cenon, Bègles, Le Taillan-Médoc, Artigues-près-Bordeaux…) et avec le forfait mobilités durables.", "bonASavoir": [ "Contact : 05 56 93 68 00 ou subventionvelo@bordeaux-metropole.fr", "Les dernières aides 2026 sont accordées sous réserve des crédits disponibles" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'aide vélo de Bordeaux Métropole en 2026 ?", "a": "De 100 € à 350 € selon votre revenu fiscal par part et le type de vélo ; le maximum (350 €) concerne un vélo cargo, rallongé ou adapté pour un RFR/part jusqu'à 7 100 €." }, { "q": "Un vélo classique est-il éligible ?", "a": "Non, seuls les vélos électriques, pliants, cargos, rallongés, adaptés et les kits d'électrification sont aidés." }, { "q": "Faut-il habiter Bordeaux ?", "a": "Il faut habiter ou travailler dans l'une des 28 communes de Bordeaux Métropole." } ], "liens": [ { "label": "Bordeaux Métropole — L'aide à l'achat vélo", "url": "https://sedeplacer.bordeaux-metropole.fr/a-velo/me-deplacer-a-velo/offres-velo/laide-a-lachat-velo" } ], "motsCles": [ "aide vélo Bordeaux Métropole", "prime vélo électrique Bordeaux", "subvention vélo cargo Bordeaux", "aide achat vélo Mérignac Pessac", "aide vélo pliant Gironde" ], "connexes": [ "forfait-mobilites-durables" ], "regles": [ { "public": "particulier", "projets": [ "vehicule" ], "revenusMax": 2300 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-velo-bordeaux-metropole/" }, { "slug": "aide-velo-metropole-lyon", "nom": "Aide à l'achat de vélo (Métropole de Lyon)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Métropole de Lyon", "region": "auvergne-rhone-alpes", "departements": [ "69" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Métropole de Lyon", "type": "prime", "montant": "De 100 € à 700 € selon les revenus et le vélo (jusqu'à 1 500 € pour un vélo adapté)", "resume": "L'aide à l'achat de vélo de la Métropole de Lyon verse en 2026 de 100 à 700 € (jusqu'à 1 500 € pour un vélo adapté) aux habitants de 16 ans et plus des 58 communes de la métropole dont le revenu fiscal par part ne dépasse pas 26 200 €, pour un vélo électrique, cargo, pliant ou adapté.", "description": [ "La Métropole de Lyon reconduit en 2026 son aide à l'achat de vélo pour les particuliers à partir de 16 ans résidant dans l'une de ses 58 communes. Sont éligibles les vélos à assistance électrique, les kits d'électrification, les vélos pliants, les vélos cargos (électriques ou non), les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite et les vélos mécaniques d'occasion reconditionnés.", "Le montant dépend du type de vélo et du revenu fiscal de référence par part, avec deux tranches : jusqu'à 12 231 € et de 12 231 € à 26 200 €. À titre indicatif : 400 € (revenus les plus faibles) ou 100 € pour un VAE de 3 200 € TTC maximum ; 700 € ou 100 € pour un cargo électrique ; 700 € ou 200 € pour un cargo mécanique ; 1 500 € ou 400 € pour un vélo adapté PMR électrique ; 100 € pour un vélo reconditionné d'au plus 150 €. Le règlement 2026 publié par la Métropole fait foi.", "L'achat doit être effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 chez un commerçant implanté dans la métropole (achats en ligne exclus, sauf vélos adaptés), et la demande déposée sur la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2027. Une seule aide tous les 4 ans." ], "beneficiaires": [ "Particuliers de 16 ans et plus résidant dans l'une des 58 communes de la Métropole de Lyon", "Foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 €" ], "conditions": [ "Avoir au moins 16 ans et habiter la Métropole de Lyon", "Revenu fiscal de référence par part ≤ 26 200 € (avis d'imposition 2024 pour le dispositif 2026)", "Achat entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026, chez un commerçant implanté sur le territoire métropolitain", "Achat en ligne exclu (sauf vélo adapté PMR)", "Ne pas avoir bénéficié de l'aide au cours des 4 dernières années", "Non cumulable avec les aides ZFE de la Métropole pour le même vélo" ], "montantDetail": [ "VAE, kit d'électrification, pliant électrique (prix ≤ 3 200 € TTC) : 400 € ou 100 € selon la tranche de revenus", "Cargo électrique : 700 € ou 100 €", "Cargo mécanique : 700 € ou 200 €", "Vélo adapté PMR électrique : 1 500 € ou 400 €", "Pliant mécanique : 200 € ou 100 €", "Vélo mécanique d'occasion reconditionné (≤ 150 € TTC) : 100 €" ], "demarche": [ "Acheter le vélo en 2026 chez un vélociste de la métropole", "Déposer une demande par vélo sur la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2027", "Joindre pièce d'identité, avis d'imposition 2024, justificatif de domicile de moins de 3 mois, facture acquittée, certificat NF EN 15194 (VAE) et RIB", "Pour toute question, se rendre à l'Agence des mobilités (120 rue Masséna, Lyon 6e)" ], "cumul": "Cumulable avec les primes de certaines communes (par exemple Rillieux-la-Pape) et le forfait mobilités durables. Non cumulable avec l'aide ZFE de la Métropole pour le même vélo.", "bonASavoir": [ "La Métropole regroupe 58 communes depuis la fusion de communes de 2024 : vérifiez que la vôtre en fait partie", "Le tableau des montants détaillé figure dans le règlement 2026 sur avelo.grandlyon.com" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'aide vélo de la Métropole de Lyon en 2026 ?", "a": "De 100 € à 700 € selon votre revenu par part et le type de vélo, et jusqu'à 1 500 € pour un vélo adapté électrique." }, { "q": "Peut-on acheter son vélo sur internet ?", "a": "Non, l'achat doit être fait chez un commerçant implanté dans la métropole, sauf pour les vélos adaptés PMR." }, { "q": "Jusqu'à quand déposer la demande ?", "a": "Pour un achat en 2026, avant le 31 janvier 2027 sur la plateforme Toodego." }, { "q": "Faut-il être majeur ?", "a": "Non, l'aide est ouverte dès 16 ans." } ], "liens": [ { "label": "Métropole de Lyon — Les aides pour acheter son vélo", "url": "https://avelo.grandlyon.com/choisir-son-velo/les-aides" }, { "label": "Toodego — démarches en ligne de la Métropole de Lyon", "url": "https://www.toodego.com" } ], "motsCles": [ "aide vélo Métropole de Lyon", "prime vélo électrique Lyon 2026", "aide vélo cargo Grand Lyon", "subvention vélo Villeurbanne Vénissieux", "aide achat vélo Toodego" ], "connexes": [ "forfait-mobilites-durables", "ecorenov-metropole-lyon" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "projets": [ "vehicule" ], "revenusMax": 2400 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-velo-metropole-lyon/" }, { "slug": "aide-embauche-apprenti", "nom": "Aide à l'embauche d'un apprenti (aide unique et aide exceptionnelle 2026)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "embauche", "organisme": "État / ASP", "type": "prime", "montant": "De 750 € à 6 000 € pour la 1re année selon la taille, le diplôme et le handicap", "resume": "Les employeurs qui recrutent un apprenti peuvent recevoir de l'État une aide pour la première année du contrat : 5 000 € pour les moins de 250 salariés jusqu'au bac, montants réduits pour les diplômes supérieurs et les grandes entreprises, 6 000 € pour un apprenti handicapé.", "description": [ "L'aide à l'embauche d'apprentis a été redéfinie par le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026. Pour les contrats conclus du 8 mars au 31 décembre 2026, le montant dépend désormais de la taille de l'entreprise et du niveau du diplôme préparé. L'objectif est de concentrer l'aide sur les premiers niveaux de qualification et sur les PME.", "Pour les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme jusqu'au bac (CAP, bac pro…), c'est l'aide unique, dispositif permanent, qui s'applique : 5 000 € pour la première année. Pour les diplômes de niveau bac+2 et plus, ou pour les entreprises de 250 salariés et plus, c'est l'aide exceptionnelle, avec des montants réduits. Un apprenti reconnu travailleur handicapé ouvre droit à 6 000 € maximum.", "L'aide est versée automatiquement chaque mois par l'Agence de services et de paiement (ASP), dès que le contrat a été déposé auprès de l'OPCO et que la déclaration sociale nominative (DSN) est transmise. Elle couvre uniquement la première année d'exécution du contrat.", "Attention : les contrats conclus entre le 1er janvier et le 7 mars 2026 ne relèvent pas de l'aide exceptionnelle (seule l'aide unique a pu s'appliquer aux PME pour les diplômes jusqu'au bac)." ], "beneficiaires": [ "Toutes les entreprises du secteur privé, les associations et les entreprises publiques qui embauchent en contrat d'apprentissage", "Les entreprises de 250 salariés et plus, sous condition de quota d'alternants" ], "conditions": [ "Contrat d'apprentissage conclu entre le 8 mars et le 31 décembre 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027 (aide exceptionnelle)", "Contrat transmis à l'OPCO dans les 6 mois suivant sa conclusion", "Aide unique : entreprise de moins de 250 salariés et diplôme de niveau 4 maximum (bac)", "Entreprises de 250 salariés et plus : atteindre 5 % d'alternants dans l'effectif (ou 3 % avec une progression de 10 %), à attester auprès de l'ASP au plus tard le 31 mai de la deuxième année", "Une seule aide par apprenti et par certification" ], "montantDetail": [ "Moins de 250 salariés : 5 000 € (jusqu'au bac) ; 4 500 € (bac+2 : BTS, BUT) ; 2 000 € (bac+3 à bac+5)", "250 salariés et plus : 2 000 € (jusqu'au bac) ; 1 500 € (bac+2) ; 750 € (bac+3 à bac+5)", "Apprenti reconnu travailleur handicapé (RQTH) : 6 000 € maximum, quelle que soit la taille", "Exemple : une boulangerie de 6 salariés qui recrute un apprenti en CAP reçoit 5 000 € la première année, soit environ 417 € par mois", "Montant proratisé si le contrat dure moins d'un an ou est rompu avant la fin de la première année" ], "demarche": [ "Signer le contrat d'apprentissage (formulaire Cerfa) avec l'apprenti et le CFA", "Transmettre le contrat à votre OPCO, qui le dépose auprès des services de l'État", "Transmettre chaque mois la DSN : l'ASP verse automatiquement l'aide", "Entreprises de 250 salariés et plus : envoyer la déclaration sur l'honneur relative au quota d'alternants à l'ASP" ], "cumul": "L'aide unique et l'aide exceptionnelle ne se cumulent pas entre elles. Elles sont cumulables avec la prise en charge du coût de la formation par l'OPCO, les aides de l'Agefiph pour un apprenti handicapé et la réduction générale de cotisations patronales.", "bonASavoir": [ "L'aide exceptionnelle s'arrête pour les contrats conclus après le 31 décembre 2026 ; un nouveau décret est nécessaire pour 2027.", "En cas de rupture du contrat, les mois non effectués ne sont pas versés et un trop-perçu peut être réclamé.", "Le contrat de professionnalisation n'ouvre pas droit à cette aide." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un apprenti en 2026 ?", "a": "Pour un contrat signé depuis le 8 mars 2026 : 5 000 € pour une entreprise de moins de 250 salariés jusqu'au bac, 4 500 € pour un bac+2, 2 000 € au-delà ; 2 000, 1 500 ou 750 € pour les grandes entreprises ; 6 000 € pour un apprenti handicapé." }, { "q": "Un contrat signé en février 2026 donne-t-il droit à l'aide ?", "a": "Seule l'aide unique a pu s'appliquer (PME, diplôme jusqu'au bac). L'aide exceptionnelle ne couvre que les contrats conclus à partir du 8 mars 2026." }, { "q": "Faut-il faire une demande pour toucher l'aide ?", "a": "Non. Elle est versée automatiquement par l'ASP une fois le contrat déposé par l'OPCO et la DSN transmise." }, { "q": "L'aide est-elle versée pendant toute la durée du contrat ?", "a": "Non, uniquement pour la première année d'exécution du contrat, mois par mois." } ], "liens": [ { "label": "France Travail — Employeurs", "url": "https://www.francetravail.fr" }, { "label": "Ministère du Travail — Apprentissage", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr" }, { "label": "Entreprendre.service-public.fr — Aides à l'embauche", "url": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide embauche apprenti 2026", "aide exceptionnelle apprentissage", "aide unique apprenti", "prime apprenti entreprise", "aide apprentissage 8 mars 2026", "aide apprenti handicapé" ], "connexes": [ "aide-contrat-professionnalisation", "aides-agefiph-embauche", "opco-plan-developpement-competences" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "alternance", "embauche" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-embauche-apprenti/" }, { "slug": "aide-bafa-bafd-finistere", "nom": "Aide à l'obtention du BAFA et du BAFD (Finistère)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Finistère", "region": "bretagne", "departements": [ "29" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département du Finistère", "type": "bourse", "montant": "200 € pour le BAFA, 300 € pour le BAFD", "resume": "L'aide BAFA-BAFD du Département du Finistère verse 200 € (BAFA) ou 300 € (BAFD) aux jeunes Finistériens de 16 à 28 ans boursiers ou issus d'un foyer non imposable, une fois leur formation d'animateur ou de directeur terminée.", "description": [ "Le Département du Finistère encourage l'engagement des jeunes dans l'animation en participant au coût des formations BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur), dont le prix total dépasse souvent 900 €.", "L'aide s'élève à 200 € pour le BAFA et 300 € pour le BAFD. Elle est réservée aux jeunes de 16 à 28 ans dont la résidence fiscale principale est dans le Finistère et dont la situation est modeste : boursiers de l'Éducation nationale, ou non imposables, ou rattachés à un foyer non imposable.", "La demande est faite une fois la formation complète terminée : après la session d'approfondissement pour le BAFA, après le second stage pratique pour le BAFD." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 à 28 ans résidant fiscalement dans le Finistère", "Boursiers de l'Éducation nationale ou membres d'un foyer non imposable" ], "conditions": [ "Avoir entre 16 et 28 ans", "Résidence principale fiscale dans le Finistère", "Être boursier de l'Éducation nationale, non imposable, ou rattaché à un foyer fiscal non imposable", "Avoir terminé la formation : session d'approfondissement (BAFA) ou second stage pratique (BAFD)" ], "montantDetail": [ "BAFA : 200 €", "BAFD : 300 €", "Exemple : sur un BAFA à environ 950 €, le reste à charge passe à 750 €, avant les aides de la CAF ou de la commune" ], "demarche": [ "Terminer la formation (approfondissement BAFA ou second stage pratique BAFD)", "Déposer la demande en ligne sur le portail e-démarches du Département du Finistère", "Joindre les justificatifs de formation, de résidence et de ressources (notification de bourse ou avis de non-imposition)", "Contact : service vie des collèges et jeunesse, 02 98 76 64 79, mission.jeunesse@finistere.fr" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de la CAF au BAFA, celles de la commune et l'aide de l'État pour le BAFA lorsqu'elle est ouverte.", "bonASavoir": [ "La demande ne peut être faite qu'après la fin complète de la formation", "Conservez tous les certificats de stage délivrés sur le site BAFA-BAFD du ministère" ], "faq": [ { "q": "Le Finistère finance-t-il le BAFA ?", "a": "Oui, le Département verse 200 € pour le BAFA et 300 € pour le BAFD aux jeunes de 16 à 28 ans boursiers ou issus d'un foyer non imposable." }, { "q": "Quand demander l'aide BAFA du Finistère ?", "a": "Après avoir terminé la formation complète, c'est-à-dire après la session d'approfondissement pour le BAFA." }, { "q": "Faut-il être non imposable ?", "a": "Il faut être boursier de l'Éducation nationale, ou non imposable soi-même, ou dépendre d'un foyer fiscal non imposable." } ], "liens": [ { "label": "Département du Finistère — Aide à l'obtention du BAFA BAFD", "url": "https://www.finistere.fr/aides-et-services/jeunesse/aide-a-lobtention-du-bafa-bafd/" } ], "motsCles": [ "aide BAFA Finistère", "bourse BAFD Finistère", "financer BAFA Brest Quimper", "Département Finistère jeunes", "aide animateur 29" ], "connexes": [ "fonds-aide-jeunes", "service-civique" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 28, "revenusMax": 1500, "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-bafa-bafd-finistere/" }, { "slug": "aide-garde-enfants-france-travail", "nom": "Aide à la garde d'enfants de France Travail (ex-AGEPI)", "sigle": "AGE", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "France Travail", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 540,80 € en une fois selon le nombre d'enfants et les heures", "resume": "L'aide à la garde d'enfants (AGE) de France Travail, qui a remplacé l'AGEPI en mai 2024, est une somme forfaitaire de 176,80 € à 540,80 € versée en une fois aux parents demandeurs d'emploi qui élèvent seuls un enfant de moins de 12 ans et reprennent un emploi ou une formation.", "description": [ "Reprendre un travail ou une formation quand on élève seul ses enfants suppose de trouver et de financer rapidement un mode de garde. L'AGE aide à payer ces premiers frais. Elle a succédé le 1er mai 2024 à l'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI) et concerne désormais les enfants de moins de 12 ans (contre moins de 10 ans auparavant).", "Le montant est forfaitaire et dépend de deux éléments : le nombre d'enfants de moins de 12 ans à faire garder et la durée hebdomadaire de l'emploi ou de la formation. Pour 15 à 35 heures par semaine, il est de 416 € pour un enfant, 478,40 € pour deux et 540,80 € pour trois enfants ou plus. En dessous de 15 heures par semaine, il va de 176,80 € à 228,80 €.", "L'aide est versée une seule fois par période de 12 mois. Elle est ouverte en cas de reprise d'un emploi en CDI, CDD ou intérim (y compris à temps partiel) ou d'entrée dans une formation d'au moins 40 heures validée par France Travail." ], "beneficiaires": [ "Parents demandeurs d'emploi élevant seuls un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans (selon service-public.fr)", "Personnes non indemnisées ou dont l'allocation journalière ne dépasse pas 1,3 fois l'ARE minimale (environ 41,77 €)", "Personnes qui reprennent un emploi ou entrent en formation" ], "conditions": [ "Être inscrit à France Travail comme demandeur d'emploi, disponible ou en formation", "Élever seul au moins un enfant de moins de 12 ans à charge", "Ne pas être indemnisé, ou percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à environ 41,77 €", "Reprendre un emploi en CDI, CDD ou intérim (au moins 28 jours selon service-public.fr), ou entrer dans une formation d'au moins 40 heures", "Ne pas avoir perçu l'aide au cours des 12 derniers mois" ], "montantDetail": [ "15 à 35 h par semaine : 416 € (1 enfant), 478,40 € (2 enfants), 540,80 € (3 enfants et plus)", "Moins de 15 h par semaine (ou 64 h par mois) : 176,80 € (1 enfant), 202,80 € (2 enfants), 228,80 € (3 enfants et plus)", "Montants spécifiques à Mayotte (de 88,40 € à 270,40 €)", "Aide non imposable", "Exemple : une mère seule de deux enfants de 4 et 9 ans qui reprend un CDD à 30 h par semaine perçoit 478,40 €" ], "demarche": [ "Faites la demande depuis votre espace personnel France Travail (ou auprès de votre conseiller)", "Joignez le contrat de travail ou l'attestation d'entrée en formation et le justificatif de l'âge des enfants (livret de famille, acte de naissance)", "Si l'enfant n'est pas scolarisé, fournissez sous 2 mois l'inscription en crèche ou le contrat de l'assistante maternelle ou de la garde à domicile", "Déposez la demande au plus tard 3 mois après la reprise d'emploi ou l'entrée en formation" ], "cumul": "Cumulable avec le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la CAF, l'allocation de soutien familial, le RSA majoré, la prime d'activité et l'aide à la mobilité de France Travail.", "bonASavoir": [ "Si vous n'êtes ni le père ni la mère de l'enfant, fournissez la décision de justice qui vous en confie la garde.", "Dans certaines situations définies localement, le conseiller peut accorder l'aide même si une condition n'est pas remplie.", "France Travail présente l'AGE sans mentionner explicitement la condition d'isolement sur sa page d'information : vérifiez votre situation avec votre conseiller." ], "faq": [ { "q": "L'AGEPI existe-t-elle encore ?", "a": "Non, elle a été remplacée le 1er mai 2024 par l'aide à la garde d'enfants (AGE), qui concerne les enfants de moins de 12 ans." }, { "q": "Quel est le montant de l'aide à la garde d'enfants de France Travail ?", "a": "De 176,80 € à 540,80 € versés en une fois, selon le nombre d'enfants de moins de 12 ans et la durée hebdomadaire de travail ou de formation." }, { "q": "Dans quel délai demander l'AGE ?", "a": "Au plus tard 3 mois après votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation." }, { "q": "L'AGE est-elle cumulable avec le CMG de la CAF ?", "a": "Oui, l'AGE finance le démarrage de la garde et le CMG prend en charge une partie du coût chaque mois." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Aide à la garde d'enfants (AGE) pour le demandeur d'emploi", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1814" }, { "label": "France Travail — Reprise d'emploi : l'aide à la garde d'enfants", "url": "https://www.francetravail.fr/candidat/vos-recherches/les-aides-financieres/reprise-demploi---laide-a-la-gar.html" } ], "motsCles": [ "AGEPI", "aide garde enfants France Travail", "AGE France Travail", "aide parent isolé reprise d'emploi", "aide garde enfant demandeur d'emploi", "AGEPI 2026 montant" ], "connexes": [ "cmg", "asf", "rsa", "aide-mobilite-france-travail" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi" ], "enfantsMin": 1, "couple": false } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-garde-enfants-france-travail/" }, { "slug": "aide-mobilite-france-travail", "nom": "Aide à la mobilité de France Travail", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "France Travail", "type": "prime", "montant": "Frais de trajet, repas et hébergement, jusqu'à 5 200 € par an", "resume": "L'aide à la mobilité de France Travail rembourse aux demandeurs d'emploi peu ou pas indemnisés leurs frais de trajet (0,23 €/km), de repas et d'hébergement pour un entretien, un concours ou une reprise d'emploi à plus de 60 km aller-retour, jusqu'à 5 200 € par an.", "description": [ "Se rendre à un entretien loin de chez soi ou commencer un nouvel emploi éloigné a un coût. France Travail peut prendre en charge une partie de ces frais pour les demandeurs d'emploi qui ne perçoivent pas d'allocation chômage ou une allocation faible. L'aide couvre les déplacements kilométriques, les repas et les nuits d'hébergement, et peut prendre la forme de bons de réduction SNCF.", "Elle s'applique dans deux grandes situations. Pour une recherche d'emploi : entretien d'embauche, concours public, examen certifiant, prestation prescrite par France Travail ou immersion professionnelle. Pour une reprise d'emploi en CDI, ou en CDD ou intérim d'au moins 3 mois consécutifs : les frais sont alors pris en charge pendant le premier mois. Le lieu doit être situé à plus de 60 km aller-retour (ou 2 heures de trajet) du domicile, 20 km en outre-mer.", "La demande se fait en ligne depuis l'espace personnel France Travail, avant l'événement ou au plus tard 7 jours après pour une recherche d'emploi, et au plus tard 30 jours après l'embauche pour une reprise d'emploi. Une aide existe aussi, sous des conditions proches, pour l'entrée en formation." ], "beneficiaires": [ "Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail non indemnisés, ou indemnisés à un niveau inférieur ou égal à l'ARE minimale", "Bénéficiaires du RSA, de l'AAH, de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ou d'une pension de retraite", "Personnes en contrat aidé ou stagiaires de la formation professionnelle" ], "conditions": [ "Être inscrit à France Travail et disponible pour occuper un emploi (ou en formation, ou en contrat aidé)", "Ne pas percevoir d'allocation chômage, ou une allocation inférieure ou égale à l'ARE minimale", "Lieu de l'entretien, du concours ou de l'emploi situé à plus de 60 km aller-retour ou 2 heures de trajet aller-retour du domicile (20 km en outre-mer)", "Pour une reprise d'emploi : CDI, ou CDD / intérim d'au moins 3 mois consécutifs", "Faire la demande dans les délais (avant ou au plus tard 7 jours après un entretien ; 30 jours après l'embauche)" ], "montantDetail": [ "Frais kilométriques : 0,23 € par km aller-retour", "Repas : forfait de 6,25 € par jour", "Hébergement : jusqu'à 31,20 € par nuit sur justificatif", "Bons SNCF à 100 % ou 30 % pour un entretien, un concours ou un examen (TGV Inoui et Intercités de jour)", "Plafond : 5 200 € par an, tous frais confondus ; reprise d'emploi prise en charge pendant le premier mois", "Exemple : un entretien à 90 km (180 km aller-retour) donne droit à 41,40 € de frais kilométriques et 6,25 € de repas" ], "demarche": [ "Connectez-vous à votre espace personnel francetravail.fr, rubrique « Mes aides », et formulez la demande d'aide à la mobilité", "Joignez la convocation (entretien, concours) ou la promesse d'embauche / le contrat de travail", "Après l'événement, transmettez l'attestation de présence sous 15 jours ; pour une reprise d'emploi, le premier bulletin de salaire sous 60 jours", "L'aide est versée sur votre compte bancaire après validation" ], "cumul": "Le montant peut être réduit si vous avez déjà obtenu une aide à la mobilité dans les 12 mois précédents. Non cumulable avec une prise en charge des mêmes frais par l'employeur (repas notamment).", "bonASavoir": [ "La distance est calculée de commune à commune sur le trajet le plus court.", "Votre conseiller peut exceptionnellement accorder l'aide même si une condition n'est pas remplie, selon des règles définies localement.", "Selon plusieurs sources, l'aide au permis de conduire B de France Travail n'est plus accordée depuis le 1er avril 2026 : renseignez-vous auprès de votre conseiller." ], "faq": [ { "q": "Combien rembourse France Travail pour les frais de déplacement ?", "a": "0,23 € par kilomètre aller-retour, 6,25 € par jour de repas et jusqu'à 31,20 € par nuit d'hébergement, dans la limite de 5 200 € par an." }, { "q": "Faut-il être au chômage indemnisé pour avoir l'aide à la mobilité ?", "a": "Non, au contraire : elle est réservée aux personnes non indemnisées ou dont l'allocation ne dépasse pas l'ARE minimale (RSA, AAH, etc.)." }, { "q": "Quelle distance minimale pour l'aide à la mobilité France Travail ?", "a": "Plus de 60 km aller-retour ou 2 heures de trajet aller-retour entre le domicile et le lieu concerné (20 km en outre-mer)." }, { "q": "Quand faire la demande d'aide à la mobilité pour une reprise d'emploi ?", "a": "Dès que vous connaissez votre embauche et au plus tard 30 jours après, depuis votre espace personnel." } ], "liens": [ { "label": "France Travail — Reprise d'emploi : l'aide au déplacement", "url": "https://www.francetravail.fr/candidat/vos-recherches/les-aides-financieres/reprise-demploi---laide-au-depla.html" }, { "label": "France Travail — Recherche d'emploi : l'aide au déplacement", "url": "https://www.francetravail.fr/candidat/vos-recherches/les-aides-financieres/recherche-demploi---laide-au-dep.html" } ], "motsCles": [ "aide mobilité France Travail", "remboursement frais entretien d'embauche", "aide déplacement demandeur d'emploi", "aide hébergement reprise d'emploi", "bon SNCF France Travail", "ex aide mobilité Pôle emploi" ], "connexes": [ "aide-garde-enfants-france-travail", "rsa", "ass", "are", "permis-1-euro-par-jour" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "situations": [ "demandeur-emploi" ], "revenusMax": 1300 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-mobilite-france-travail/" }, { "slug": "aide-mobilite-master", "nom": "Aide à la mobilité en master", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Crous (ministère de l'Enseignement supérieur)", "type": "prime", "montant": "1 000 € versés en une fois", "resume": "L'aide à la mobilité en master est une prime de 1 000 € versée par le Crous aux étudiants boursiers qui entrent en première année de master, l'année suivant leur licence, dans une autre région académique que celle où ils ont obtenu leur licence.", "description": [ "Changer de ville pour son master coûte cher : déménagement, dépôt de garantie, double loyer. L'aide à la mobilité en master, créée en 2017, compense une partie de ces frais pour les étudiants boursiers. Son montant est de 1 000 €, versés en une seule fois.", "Elle est réservée aux titulaires d'un diplôme national de licence qui s'inscrivent en première année de diplôme national de master (M1) l'année qui suit l'obtention de la licence, dans une région académique différente. Les étudiants doivent être bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle au titre des aides spécifiques.", "Selon etudiant.gouv.fr, l'aide est attribuée sans démarche particulière lorsque les conditions sont remplies : le Crous la verse à partir du mois qui suit la réception de toutes les pièces du dossier de bourse, notamment l'attestation de réussite à la licence et le certificat d'inscription en M1." ], "beneficiaires": [ "Étudiants boursiers sur critères sociaux (tous échelons, y compris 0 bis)", "Bénéficiaires d'une allocation annuelle au titre des aides spécifiques", "Titulaires d'un diplôme national de licence entrant en M1 dans une autre région académique" ], "conditions": [ "Être titulaire d'un diplôme national de licence (une licence professionnelle ou une équivalence ne suffit pas)", "S'inscrire en première année de diplôme national de master l'année qui suit l'obtention de la licence", "Changer de région académique entre la licence et le master", "Être boursier sur critères sociaux ou bénéficiaire d'une allocation annuelle d'aide spécifique" ], "montantDetail": [ "Montant unique : 1 000 €", "Versement en une fois, en début de mois, à partir du mois suivant la transmission de toutes les pièces justificatives", "Exemple : une étudiante boursière diplômée d'une licence à Lille qui entre en M1 à Bordeaux perçoit 1 000 € en plus de sa bourse" ], "demarche": [ "Constituez ou renouvelez votre dossier social étudiant (DSE) sur messervices.etudiant.gouv.fr pour obtenir la bourse", "Transmettez au Crous l'attestation de réussite à la licence et le certificat d'inscription en première année de master", "Le Crous vérifie le changement de région académique et verse l'aide automatiquement si les conditions sont remplies" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux, l'aide au mérite, l'aide à la mobilité internationale et les aides au logement (APL).", "bonASavoir": [ "Le critère porte sur la région académique, pas sur l'académie : passer de Versailles à Paris (même région Île-de-France) n'ouvre pas droit à l'aide.", "Une interruption d'un an entre la licence et le master fait perdre le droit à l'aide.", "Les étudiants non boursiers ne peuvent pas en bénéficier, quelle que soit la distance." ], "faq": [ { "q": "Qui a droit à l'aide à la mobilité master de 1 000 € ?", "a": "Les étudiants boursiers titulaires d'une licence qui entrent en M1 l'année suivante dans une autre région académique que celle de leur licence." }, { "q": "Faut-il faire une demande pour l'aide à la mobilité master ?", "a": "Selon etudiant.gouv.fr, aucune démarche spécifique n'est nécessaire : il suffit que votre dossier de bourse soit complet avec l'attestation de licence et l'inscription en M1." }, { "q": "Une licence professionnelle ouvre-t-elle droit à l'aide à la mobilité master ?", "a": "Non, seule la licence générale (diplôme national de licence) permet d'en bénéficier." }, { "q": "Quand est versée l'aide à la mobilité master ?", "a": "En une fois, au début du mois qui suit la réception de toutes les pièces justificatives par le Crous." } ], "liens": [ { "label": "Etudiant.gouv.fr — Aide à la mobilité en master", "url": "https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aide-la-mobilite-en-master-1504" }, { "label": "Messervices.etudiant.gouv.fr", "url": "https://messervices.etudiant.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide mobilité master", "aide 1000 euros master", "aide mobilité master Crous", "changer de région master boursier", "aide installation master" ], "connexes": [ "bourse-crous", "aide-merite", "aide-mobilite-internationale", "aide-mobilite-parcoursup" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 19, "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-mobilite-master/" }, { "slug": "aide-mobilite-internationale", "nom": "Aide à la mobilité internationale des étudiants", "sigle": "AMI", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Établissement d'enseignement supérieur (financement État)", "type": "bourse", "montant": "400 € par mois, de 1 à 10 mois", "resume": "L'aide à la mobilité internationale est une aide de 400 € par mois versée aux étudiants boursiers sur critères sociaux (ou bénéficiaires d'une aide annuelle du Crous) qui partent étudier ou faire un stage à l'étranger dans le cadre de leur cursus, pour 1 à 10 mois.", "description": [ "Cette aide finance une partie des frais d'un séjour d'études ou de stage à l'étranger effectué dans le cadre d'un programme d'échange ou d'un cursus de l'établissement. Elle est attribuée par l'établissement d'enseignement supérieur (université, école), qui sélectionne les dossiers en fonction de son enveloppe.", "Le séjour doit durer entre 1 et 10 mois consécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, un étudiant peut en bénéficier plusieurs fois, dans la limite de 10 mois cumulés." ], "beneficiaires": [ "Étudiants boursiers sur critères sociaux", "Étudiants bénéficiaires d'une aide spécifique annuelle du Crous" ], "conditions": [ "Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public ou habilité", "Être boursier sur critères sociaux ou bénéficiaire d'une aide annuelle", "Partir pour un séjour d'études ou un stage international de 1 à 10 mois, intégré au cursus", "Être sélectionné par son établissement (nombre d'aides limité)" ], "montantDetail": [ "400 € par mois pour 2026-2027", "Exemple : un semestre de 5 mois à l'étranger = 2 000 €, en plus de la bourse du Crous qui est maintenue", "Limite de 10 mois cumulés sur l'ensemble des études supérieures" ], "demarche": [ "Renseignez-vous auprès du service des relations internationales de votre établissement, bien avant le départ", "Constituez le dossier de candidature à la mobilité (projet, contrat d'études ou convention de stage)", "L'établissement vous informe de l'attribution et du calendrier de versement avant le départ" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux, l'aide au mérite, la bourse Erasmus+ et les aides des régions.", "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'aide à la mobilité internationale ?", "a": "400 € par mois pour l'année universitaire 2026-2027, pendant 1 à 10 mois." }, { "q": "L'aide à la mobilité est-elle cumulable avec Erasmus+ ?", "a": "Oui, elle se cumule avec la bourse Erasmus+, la bourse du Crous et les éventuelles aides régionales." }, { "q": "Faut-il être boursier pour avoir l'aide à la mobilité internationale ?", "a": "Oui, elle est réservée aux boursiers sur critères sociaux et aux bénéficiaires d'une aide spécifique annuelle du Crous." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Aide à la mobilité internationale", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F380" }, { "label": "Etudiant.gouv.fr", "url": "https://www.etudiant.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide à la mobilité internationale", "étudier à l'étranger aide", "bourse mobilité étudiant", "stage à l'étranger aide", "AMI 400 euros" ], "connexes": [ "bourse-crous", "erasmus-plus", "aide-merite" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "etudes-etranger" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-mobilite-internationale/" }, { "slug": "aide-mobilite-internationale-corse", "nom": "Aide à la mobilité internationale des étudiants (Collectivité de Corse)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Collectivité de Corse", "region": "corse" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Collectivité de Corse", "type": "bourse", "montant": "Environ 1 000 à 3 000 € selon les ressources et les résultats", "resume": "La Collectivité de Corse verse une aide d'environ 1 000 à 3 000 € aux jeunes Corses de moins de 28 ans qui partent étudier à l'étranger après le baccalauréat ; pour 2026-2027, les candidatures sont ouvertes du 25 juillet 2026 au 15 avril 2027 sur la plateforme Ghjuventu.", "description": [ "La Collectivité de Corse encourage les étudiants de l'île à se former hors de France. Son aide à la mobilité internationale soutient les séjours d'études ou de stage à l'étranger des étudiants post-bac dont le foyer est rattaché fiscalement à la Corse. Le montant, d'environ 1 000 à 3 000 €, dépend des ressources familiales et des résultats.", "Pour l'année universitaire 2026-2027, les candidatures sont recevables du 25 juillet 2026 au 15 avril 2027, uniquement en ligne sur Ghjuventu, la plateforme de la Collectivité dédiée aux jeunes. D'autres aides de la Collectivité existent pour les étudiants (aide aux dépenses de rentrée, bourses des formations sanitaires et sociales) et sont accessibles sur la même plateforme." ], "beneficiaires": [ "Étudiants post-baccalauréat de moins de 28 ans (au 31 décembre de l'année)", "Dont le foyer fiscal est en Corse depuis au moins 3 ans" ], "conditions": [ "Avoir moins de 28 ans au 31 décembre de l'année en cours", "Avoir été assujetti à l'impôt en Corse (soi-même ou le foyer parental) depuis au moins 3 ans", "Effectuer un séjour d'études ou de stage à l'étranger dans le cadre d'un cursus d'enseignement supérieur", "Ne pas bénéficier d'une autre bourse de mobilité similaire", "Maintenir des résultats satisfaisants" ], "montantDetail": [ "Environ 1 000 à 3 000 € selon les revenus du foyer et les résultats", "Durée de séjour prise en compte : de quelques semaines à un semestre ou plus selon le règlement" ], "demarche": [ "Créer un compte sur Ghjuventu (plateforme jeunesse de la Collectivité de Corse)", "Déposer la candidature entre le 25 juillet 2026 et le 15 avril 2027", "Joindre l'avis d'imposition, le certificat de scolarité et l'attestation d'accueil de l'établissement étranger" ], "cumul": "Non cumulable avec une bourse de mobilité similaire ; à articuler avec la bourse Erasmus+ et l'aide à la mobilité internationale du ministère (à vérifier dans le règlement).", "faq": [ { "q": "Combien donne la Collectivité de Corse pour étudier à l'étranger ?", "a": "Environ 1 000 à 3 000 €, selon les ressources familiales et les résultats." }, { "q": "Quand déposer la demande pour 2026-2027 ?", "a": "Du 25 juillet 2026 au 15 avril 2027, en ligne sur la plateforme Ghjuventu." }, { "q": "Faut-il étudier en Corse pour en bénéficier ?", "a": "Non, la condition porte sur le rattachement fiscal à la Corse depuis au moins 3 ans, pas sur le lieu d'études en France." } ], "liens": [ { "label": "Collectivité de Corse — Aides aux étudiants (Ghjuventu)", "url": "https://www.isula.corsica" }, { "label": "Euroguidance — Aide à la mobilité internationale (Collectivité de Corse)", "url": "https://www.european-funding-guide.eu/fr/bourse/aide-la-mobilit-internationale-collectivit-de-corse" } ], "motsCles": [ "bourse mobilité internationale corse", "aide étudiant corse étranger", "ghjuventu bourse", "collectivité de corse aide étudiants", "étudier à l'étranger aide corse 2026" ], "connexes": [ "aide-mobilite-internationale", "erasmus-plus", "tarif-resident-corse" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 27, "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "etudes-etranger" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-mobilite-internationale-corse/" }, { "slug": "aide-mobilite-parcoursup", "nom": "Aide à la mobilité Parcoursup", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Crous (ministère de l'Enseignement supérieur)", "type": "prime", "montant": "500 € en une fois (+ 1 500 € pour certains bacheliers pro d'Île-de-France)", "resume": "L'aide à la mobilité Parcoursup est une prime de 500 € versée par le Crous aux lycéens boursiers qui acceptent sur Parcoursup une formation située hors de leur académie de résidence. La demande se fait en ligne entre le 15 juillet 2026 et le 15 janvier 2027.", "description": [ "Cette aide finance les premiers frais d'installation des nouveaux étudiants qui quittent leur académie pour poursuivre leurs études : déménagement, dépôt de garantie, équipement. Elle s'élève à 500 € et est versée en une seule fois par le Crous de l'académie d'accueil, au début de l'année universitaire.", "Elle est réservée aux élèves qui ont bénéficié d'une bourse de lycée en 2025-2026 et qui acceptent définitivement (OUI ou OUI-SI) sur Parcoursup une proposition d'admission pour une formation située en dehors de leur académie de résidence. Sur la plateforme, un bouton « Mobilité » s'affiche à côté des vœux concernés.", "Un complément de 1 500 € peut être accordé aux lycéens boursiers titulaires d'un bac professionnel qui résident en Île-de-France et s'inscrivent dans une formation située hors de la région académique d'Île-de-France." ], "beneficiaires": [ "Lycéens boursiers en 2025-2026 inscrits sur Parcoursup", "Candidats ayant accepté définitivement une formation hors de leur académie de résidence" ], "conditions": [ "Avoir bénéficié d'une bourse nationale de lycée en 2025-2026", "Être inscrit sur Parcoursup et avoir confirmé au moins un vœu hors de son académie de résidence", "Accepter définitivement (OUI ou OUI-SI) une proposition d'admission pour ce vœu", "Valider son inscription administrative dans l'établissement d'accueil" ], "montantDetail": [ "Montant : 500 €, versés en une fois au début de l'année universitaire", "Complément de 1 500 € pour les bacheliers professionnels boursiers résidant en Île-de-France qui étudient hors de la région académique", "Exemple : un lycéen boursier de Rennes admis en BUT à Toulouse peut recevoir 500 €, en plus de sa bourse Crous" ], "demarche": [ "Acceptez définitivement sur Parcoursup la proposition d'admission située hors de votre académie (bouton « Mobilité »)", "Faites la demande en ligne sur messervices.etudiant.gouv.fr, entre le 15 juillet 2026 et le 15 janvier 2027", "Le Crous instruit la demande une fois votre inscription administrative confirmée par l'établissement" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux, l'aide au mérite, une aide spécifique (allocation annuelle ou aide ponctuelle) et l'aide à la mobilité internationale.", "bonASavoir": [ "Les lycéens non boursiers ne peuvent pas obtenir cette aide.", "Une formation dans une autre académie de la même région peut ouvrir droit à l'aide : c'est l'académie qui compte, pas la région.", "Un candidat bénéficiant d'une dérogation de domicile (deuxième adresse) ne peut pas l'obtenir pour l'académie de cette adresse." ], "faq": [ { "q": "Qui peut toucher l'aide à la mobilité Parcoursup de 500 € ?", "a": "Les lycéens boursiers en 2025-2026 qui acceptent définitivement sur Parcoursup une formation située hors de leur académie de résidence." }, { "q": "Jusqu'à quand demander l'aide à la mobilité Parcoursup ?", "a": "Pour la rentrée 2026, la demande se fait sur messervices.etudiant.gouv.fr du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027." }, { "q": "Quand l'aide à la mobilité Parcoursup est-elle versée ?", "a": "En une seule fois, en début d'année universitaire, une fois l'inscription administrative validée." }, { "q": "L'aide à la mobilité Parcoursup est-elle cumulable avec la bourse Crous ?", "a": "Oui, elle se cumule avec la bourse sur critères sociaux et l'aide au mérite." } ], "liens": [ { "label": "Etudiant.gouv.fr — Aide à la mobilité Parcoursup", "url": "https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aide-la-mobilite-parcoursup-1447" }, { "label": "Parcoursup.gouv.fr", "url": "https://www.parcoursup.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide mobilité Parcoursup", "aide 500 euros Parcoursup", "bouton mobilité Parcoursup", "aide boursier lycée études hors académie", "aide installation étudiant" ], "connexes": [ "bourse-lycee", "bourse-crous", "aide-merite", "aide-mobilite-master" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 21, "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-mobilite-parcoursup/" }, { "slug": "aide-installation-artisans-commercants-rural-grand-est", "nom": "Aide à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural — Grand Est", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Grand Est", "region": "grand-est" }, "categorie": "creation-reprise", "organisme": "Région Grand Est", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 30 % des investissements, plafonnée à 40 000 € (programme d'au moins 8 000 € HT)", "resume": "La Région Grand Est subventionne jusqu'à 30 % (40 000 € maximum) des investissements des artisans et commerçants de proximité qui s'installent pour la première fois dans une commune rurale du Grand Est, à partir de 8 000 € HT de dépenses.", "description": [ "Pour maintenir les commerces et l'artisanat dans les villages, la Région Grand Est a créé en 2025 une aide à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural. Elle finance les investissements nécessaires à l'ouverture d'une activité dans une commune rurale, définie selon la grille de densité de l'Insee.", "La subvention peut atteindre 30 % du programme d'investissement éligible, avec un plafond de 40 000 € et un programme minimal de 8 000 € HT. Elle vise les entreprises artisanales (activité artisanale représentant plus de la moitié du chiffre d'affaires) et les commerces de proximité.", "L'aide n'est pas cumulable avec un autre dispositif régional sur les mêmes dépenses. Elle peut être complétée par des prêts d'honneur, des prêts bancaires garantis ou des aides des intercommunalités." ], "beneficiaires": [ "Artisans dont l'activité artisanale représente plus de 50 % du chiffre d'affaires", "Commerces de proximité", "Créateurs ou repreneurs réalisant une première installation" ], "conditions": [ "S'installer dans une commune rurale du Grand Est éligible (communes classées en densité 3, 5, 6 ou 7 de la grille Insee)", "Programme d'investissement d'au moins 8 000 € HT", "Inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers", "Déposer la demande avant d'engager les dépenses" ], "montantDetail": [ "Taux maximum : 30 % des dépenses éligibles", "Plafond : 40 000 €", "Exemple : épicerie de village investissant 50 000 € HT (aménagement, mobilier frigorifique) → jusqu'à 15 000 € de subvention" ], "demarche": [ "Vérifier l'éligibilité de la commune d'implantation auprès de la Région ou de la chambre consulaire (CCI, CMA)", "Déposer la demande sur la plateforme des aides de la Région Grand Est avant le début des investissements", "Instruction, puis décision de la commission permanente", "Versement sur justificatifs des dépenses" ], "cumul": "Non cumulable avec un autre dispositif régional sur la même assiette de dépenses. Cumulable avec les prêts d'honneur (Initiative, Réseau Entreprendre), les garanties et les aides des intercommunalités.", "bonASavoir": [ "Les chambres de métiers et CCI du Grand Est accompagnent gratuitement le montage du dossier", "Vérifiez sur grandest.fr que le règlement (voté en mai 2025) est toujours en vigueur et que des crédits sont disponibles" ], "faq": [ { "q": "Quelle aide pour ouvrir un commerce dans un village du Grand Est ?", "a": "La Région Grand Est peut financer jusqu'à 30 % de vos investissements, dans la limite de 40 000 €, si vous vous installez pour la première fois dans une commune rurale éligible." }, { "q": "Quel montant minimum d'investissement faut-il ?", "a": "Le programme d'investissement éligible doit atteindre au moins 8 000 € HT." }, { "q": "Un artisan du bâtiment peut-il en bénéficier ?", "a": "Oui, si son activité artisanale représente plus de la moitié de son chiffre d'affaires et qu'il s'installe dans une commune rurale éligible." } ], "liens": [ { "label": "Région Grand Est — Règlement de l'aide à la première installation en milieu rural", "url": "https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2025/09/reglement-aide-a-la-premiere-installation-de-artisants-et-commercants-en-milieu-rural.pdf" }, { "label": "Région Grand Est — Site officiel", "url": "https://www.grandest.fr" } ], "motsCles": [ "aide installation commerce rural Grand Est", "subvention artisan Grand Est", "aide création commerce village", "Région Grand Est aide artisan", "aide reprise commerce Grand Est" ], "connexes": [ "pret-honneur-initiative-france", "acre", "pret-participatif-grand-est" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "secteurs": [ "commerce", "btp", "services" ], "besoins": [ "creation", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-installation-artisans-commercants-rural-grand-est/" }, { "slug": "arce", "nom": "Aide à la reprise ou à la création d'entreprise", "sigle": "ARCE", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "creation-reprise", "organisme": "France Travail", "type": "allocation", "montant": "60 % des droits ARE restants, versés en capital en 2 fois", "resume": "L'ARCE permet à un demandeur d'emploi indemnisé qui crée ou reprend une entreprise de recevoir 60 % de ses allocations chômage restantes sous forme de capital, versé en deux fois par France Travail, à condition de bénéficier de l'ACRE.", "description": [ "L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) transforme une partie de vos droits au chômage en capital de départ. Au lieu de percevoir chaque mois l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous recevez 60 % du reliquat de vos droits, en deux versements. C'est une option intéressante si vous avez besoin de trésorerie pour lancer votre activité : stock, matériel, apport pour obtenir un prêt bancaire.", "Le premier versement (la moitié du capital) intervient au démarrage de l'activité, une fois la demande validée. Le second est versé 6 mois plus tard, à condition que l'entreprise soit toujours en activité et que vous ne soyez pas en CDI à temps plein. Une retenue de 3 % est appliquée au titre du financement des retraites complémentaires.", "L'ARCE s'oppose au maintien mensuel de l'ARE : il faut choisir. En règle générale, l'ARCE est plus avantageuse si vous prévoyez de vous verser rapidement une rémunération, ou si vous avez besoin de fonds propres. Le maintien de l'ARE est plus sécurisant si vos revenus seront faibles pendant les premiers mois, car il garantit un revenu régulier et la validation de trimestres de retraite." ], "beneficiaires": [ "Demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE qui créent ou reprennent une entreprise", "Salariés licenciés ayant mis fin à un congé de reclassement ou de mobilité pour créer leur entreprise", "Micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels et dirigeants de société (contrôle effectif)" ], "conditions": [ "Être bénéficiaire de l'ARE (ou remplir les conditions pour l'être) à la date de création ou de reprise", "Avoir obtenu l'ACRE auprès de l'Urssaf : c'est une condition obligatoire de l'ARCE", "Créer ou reprendre l'entreprise après la fin du contrat de travail", "Ne pas avoir opté pour le cumul mensuel ARE + revenus de la nouvelle activité", "Pour le second versement : entreprise toujours en activité 6 mois après et absence de CDI à temps plein (exception pour les SCOP depuis le 1er septembre 2026)" ], "montantDetail": [ "Montant brut = 60 % × (allocation journalière × nombre de jours de droits restants à la date de création ou d'obtention de l'ACRE si elle est postérieure)", "Une retenue de 3 % pour les retraites complémentaires est appliquée sur le capital", "Exemple : ARE de 50 €/jour et 400 jours restants → reliquat 20 000 € → ARCE brute 12 000 € → environ 11 640 € après retenue, versés 5 820 € au démarrage puis 5 820 € six mois plus tard", "En cas de cessation d'activité, vous pouvez retrouver le reliquat de droits non converti (40 %), après un différé" ], "demarche": [ "Comparer ARE mensuelle et ARCE avec le simulateur de France Travail et en parler avec votre conseiller", "Immatriculer l'entreprise et demander l'ACRE à l'Urssaf dans les 60 jours", "Déposer la demande d'ARCE dans votre espace francetravail.fr en joignant l'extrait d'immatriculation et l'attestation d'ACRE", "Percevoir le premier versement, puis attester 6 mois plus tard de la poursuite de l'activité pour le second" ], "cumul": "L'ARCE n'est pas cumulable avec le maintien mensuel de l'ARE. Elle se cumule avec l'ACRE (obligatoire), les prêts d'honneur, les garanties France Active ou Bpifrance et les aides régionales à la création.", "bonASavoir": [ "Contrairement à l'ARE, l'ARCE ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base.", "Le choix entre ARE et ARCE est difficilement réversible : faites une simulation avant de vous décider.", "Si vous créez avant votre inscription comme demandeur d'emploi, le calcul part de la date d'ouverture des droits." ], "faq": [ { "q": "ARE ou ARCE : que choisir pour créer mon entreprise ?", "a": "L'ARCE est souvent intéressante si vous avez besoin de capital ou comptez vous rémunérer vite. Le maintien de l'ARE est plus sûr si votre activité démarre lentement, car il garantit un revenu mensuel et valide vos trimestres de retraite." }, { "q": "Quel est le montant de l'ARCE en 2026 ?", "a": "Elle correspond à 60 % de vos droits ARE restants, moins une retenue de 3 %, versés en deux fois à 6 mois d'intervalle." }, { "q": "Peut-on toucher l'ARCE sans l'ACRE ?", "a": "Non, France Travail exige d'être bénéficiaire de l'ACRE. Depuis 2026, l'ACRE doit être demandée à l'Urssaf dans les 60 jours suivant le début d'activité." }, { "q": "Que se passe-t-il si mon entreprise ferme après l'ARCE ?", "a": "Vous pouvez demander la reprise du reliquat de vos droits non convertis, soit environ 40 % de vos droits restants, après un différé." } ], "liens": [ { "label": "Entreprendre.service-public.fr — Arce", "url": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F15252" }, { "label": "France Travail — Créer ou reprendre une entreprise", "url": "https://www.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "ARCE 2026", "ARE ou ARCE", "capital chômage création entreprise", "aide création entreprise France Travail", "ARCE 60 %", "calcul ARCE" ], "connexes": [ "acre", "maintien-are-creation-entreprise", "pret-honneur-initiative-france", "garantie-france-active" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet" ], "besoins": [ "creation" ], "porteurs": [ "demandeur-emploi" ] }, { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi" ], "projets": [ "creation-entreprise" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/arce/" }, { "slug": "aide-restauration-scolaire-haute-garonne", "nom": "Aide à la restauration scolaire des collégiens (ARS) — Haute-Garonne", "sigle": "ARS", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de la Haute-Garonne", "region": "occitanie", "departements": [ "31" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département de la Haute-Garonne", "type": "prime", "montant": "Prise en charge partielle ou totale de la demi-pension selon le quotient familial", "resume": "L'aide à la restauration scolaire (ARS) du Département de la Haute-Garonne prend en charge une partie, voire la totalité, du coût de la cantine des collégiens selon les ressources de la famille ; plus de 20 000 élèves en bénéficient.", "description": [ "Le Département de la Haute-Garonne finance une part du tarif de la demi-pension des collégiens dont les familles ont des revenus modestes. Le taux de prise en charge est calculé à partir du quotient familial CAF ou MSA et s'applique au tarif pratiqué dans le collège de l'enfant. Pour l'année 2026-2027, le barème a été revu avec une prise en charge plus progressive.", "Plus de 20 000 collégiens en bénéficient chaque année, dans les collèges publics et privés sous contrat de la Haute-Garonne (ou d'un département limitrophe dans un rayon de 20 km). La demande se fait en ligne ; si la famille est reconnue automatiquement par l'interface CAF/MSA, aucun justificatif n'est à fournir." ], "beneficiaires": [ "Familles résidant en Haute-Garonne dont un enfant est collégien demi-pensionnaire" ], "conditions": [ "Résider en Haute-Garonne", "Avoir un enfant scolarisé de la 6e à la 3e dans un collège public ou privé sous contrat de la Haute-Garonne, ou d'un département limitrophe à 20 km maximum", "Avoir la garde légale et effective de l'enfant", "Avoir des ressources (quotient familial) inférieures ou égales au barème 2026-2027", "L'enfant doit être demi-pensionnaire régulier (au moins 4 repas par semaine, sauf raisons de santé)" ], "montantDetail": [ "Taux de prise en charge progressif selon le quotient familial, jusqu'à 100 % du tarif de la demi-pension", "Le taux s'applique au tarif de la demi-pension du collège de l'enfant", "Barème et simulateur 2026-2027 disponibles sur le site eCollège31" ], "demarche": [ "Se connecter à l'application ARS du Département (cd31.net/ars)", "Choisir « Nouvelle demande » ou « Renouveler ou suivre ma demande »", "Fournir les justificatifs seulement si vous n'êtes pas reconnu automatiquement par l'interface CAF/MSA", "Recevoir la décision par courriel ; le collège est informé en temps réel" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de collège et l'allocation de rentrée scolaire de la CAF.", "bonASavoir": [ "Demande jusqu'au 30 septembre 2026 : droits pour toute l'année ; du 1er octobre au 31 décembre 2026 : 2e et 3e trimestres ; du 1er janvier au 31 mars 2027 : 3e trimestre seulement", "Renseignements : 05 34 33 14 56 (appel gratuit)" ], "faq": [ { "q": "Comment payer moins cher la cantine au collège en Haute-Garonne ?", "a": "En demandant l'aide à la restauration scolaire (ARS) du Département sur cd31.net/ars : le taux de prise en charge dépend de votre quotient familial." }, { "q": "Jusqu'à quand demander l'ARS pour 2026-2027 ?", "a": "Jusqu'au 31 mars 2027, mais plus vous demandez tard, moins l'aide couvre de trimestres (année complète si la demande est faite avant le 30 septembre 2026)." }, { "q": "Faut-il fournir des justificatifs pour l'ARS ?", "a": "Non si vous êtes reconnu automatiquement par l'interface CAF ou MSA ; sinon, la liste des pièces figure dans la FAQ eCollège31." } ], "liens": [ { "label": "eCollège31 — FAQ Aide à la restauration scolaire 2026-2027", "url": "https://www.ecollege.haute-garonne.fr/restaurationscolaire/aide-a-la-restauration-scolaire-faq-2026-2027/" }, { "label": "Département de la Haute-Garonne — site officiel", "url": "https://www.haute-garonne.fr" } ], "motsCles": [ "aide cantine collège Haute-Garonne", "ARS Haute-Garonne", "aide restauration scolaire 31", "cantine collège Toulouse aide", "demi-pension Haute-Garonne", "cd31 ARS" ], "connexes": [ "bourse-college", "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1800 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-restauration-scolaire-haute-garonne/" }, { "slug": "aide-restauration-collegiens-herault", "nom": "Aide à la restauration scolaire des collégiens de l'Hérault", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de l'Hérault", "region": "occitanie", "departements": [ "34" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département de l'Hérault", "type": "allocation", "montant": "De 0,30 € à 3,60 € par repas selon le quotient familial", "resume": "L'aide à la restauration scolaire du Département de l'Hérault réduit le prix de la cantine des collégiens demi-pensionnaires ou internes dont le quotient familial CAF ou MSA est inférieur à 1 200 €, de 0,30 € à 3,60 € par repas, sans avance de frais.", "description": [ "Le Département de l'Hérault prend en charge une partie du prix des repas des collégiens pour les familles modestes. Dans les cantines des collèges publics gérées par le Département, le repas est facturé 4,60 € alors qu'il coûte environ 10 € à produire ; l'aide départementale fait encore baisser ce prix selon le quotient familial.", "Le montant de l'aide varie de 3,60 € par repas pour les quotients les plus faibles à 0,30 € pour un quotient compris entre 700 et 1 199. Pour les familles les plus modestes, le repas revient ainsi à environ 1 €.", "L'aide est versée directement au collège, qui ne facture que le solde : la famille n'avance rien. Elle concerne les collèges publics, les collèges privés sous contrat et certains établissements hors département liés par convention." ], "beneficiaires": [ "Familles résidant dans l'Hérault dont un enfant est collégien (6e à 3e) demi-pensionnaire ou interne", "Quotient familial CAF ou MSA inférieur ou égal à 1 199" ], "conditions": [ "Résider dans l'Hérault et avoir la garde légale et effective de l'enfant", "Enfant scolarisé de la 6e à la 3e dans un collège public, privé sous contrat ou conventionné hors département", "Être demi-pensionnaire ou interne", "Quotient familial (CAF ou MSA) inférieur ou égal à 1 199" ], "montantDetail": [ "Quotient familial ≤ 100 : 3,60 € par repas", "Quotient de 101 à 399 : 2,10 € par repas", "Quotient de 400 à 699 : 1,10 € par repas", "Quotient de 700 à 1 199 : 0,30 € par repas", "Exemple : avec un quotient de 350, un repas facturé 4,60 € revient à 2,50 €" ], "demarche": [ "Faire la demande en ligne sur la plateforme aiderestaurationscolaire.herault.fr, entre le 1er mai (ou 1er juin) et le 30 septembre de l'année scolaire", "Fournir l'attestation de quotient familial CAF ou MSA", "Le Département calcule l'aide et la verse au collège, qui déduit le montant de la facture", "Contact : 04 67 67 81 93 (lundi-vendredi, 9 h-12 h) ou restaurationscolaire@herault.fr" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de collège et les fonds sociaux du collège.", "bonASavoir": [ "La demande est à refaire chaque année scolaire, avant le 30 septembre", "Au-delà d'un quotient de 1 199, aucune aide ne s'applique mais le tarif de 4,60 € reste inférieur au coût réel" ], "faq": [ { "q": "Combien coûte la cantine au collège dans l'Hérault ?", "a": "Le repas est facturé 4,60 € dans les collèges publics gérés par le Département. Avec l'aide départementale, il peut descendre à environ 1 € pour les familles les plus modestes." }, { "q": "Quand demander l'aide à la cantine du Département de l'Hérault ?", "a": "Entre le printemps (1er mai ou 1er juin selon les années) et le 30 septembre, en ligne sur aiderestaurationscolaire.herault.fr." }, { "q": "Faut-il avancer les frais ?", "a": "Non. L'aide est versée directement au collège, qui ne vous facture que la différence." } ], "liens": [ { "label": "Département de l'Hérault — La cantine, un prix juste pour toutes les familles", "url": "https://herault.fr/1219-la-cantine-un-prix-juste-pour-toutes-les-familles-de-l-herault.htm" }, { "label": "Département de l'Hérault — Aide à la restauration des collégiens", "url": "https://herault.fr/aideProjet/20/321-aide-a-la-restauration-des-collegiens.htm" } ], "motsCles": [ "aide cantine collège Hérault", "restauration scolaire Hérault", "Département Hérault aide famille", "prix cantine collège Montpellier", "aide demi-pension 34" ], "connexes": [ "bourse-college", "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1650 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-restauration-collegiens-herault/" }, { "slug": "aide-bafa-gard", "nom": "Aide au BAFA du Département du Gard", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Gard", "region": "occitanie", "departements": [ "30" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département du Gard", "type": "bourse", "montant": "Jusqu'à 200 € (200 à 250 € selon les années)", "resume": "L'aide au BAFA du Département du Gard verse jusqu'à 200 € aux jeunes Gardois de 16 à 21 ans, sans condition de ressources, engagés bénévolement ou en service civique dans une association ou une collectivité, pour financer leur formation d'animateur.", "description": [ "Le Département du Gard soutient les jeunes qui s'engagent dans l'animation volontaire en finançant une partie de leur BAFA. Le rapport d'orientation budgétaire 2026 prévoit une aide pouvant aller jusqu'à 200 € (certaines communications antérieures évoquaient 200 à 250 €).", "L'aide s'adresse aux jeunes Gardois de 16 à 21 ans, sans condition de ressources, qui sont engagés comme bénévoles ou en service civique dans une association respectant les principes de laïcité et de neutralité politique, ou dans une collectivité locale.", "La demande se fait en ligne et l'aide est versée au moment de la finalisation de la formation BAFA." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 à 21 ans résidant dans le Gard", "Bénévoles ou volontaires en service civique dans une association ou une collectivité" ], "conditions": [ "Avoir entre 16 et 21 ans révolus", "Résider dans le Gard", "Être engagé bénévolement ou en service civique dans une association (laïque et politiquement neutre) ou une collectivité locale", "Suivre la formation BAFA auprès d'un organisme habilité" ], "montantDetail": [ "Jusqu'à 200 € par jeune selon le budget 2026", "Versement à la finalisation de la formation BAFA" ], "demarche": [ "Faire attester votre engagement par l'association ou la collectivité", "Déposer la demande en ligne sur la plateforme indiquée par le Département du Gard (formulaire « aide BAFA »)", "Transmettre les justificatifs de fin de formation pour obtenir le versement" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide de la CAF au BAFA et les aides communales.", "bonASavoir": [ "Le montant exact peut varier d'une année à l'autre : vérifiez-le sur gard.fr avant de compter dessus", "L'aide est réservée aux jeunes engagés : un simple projet de job d'été ne suffit pas" ], "faq": [ { "q": "Le Gard aide-t-il à financer le BAFA ?", "a": "Oui, le Département verse jusqu'à 200 € aux jeunes de 16 à 21 ans engagés bénévolement ou en service civique." }, { "q": "Y a-t-il des conditions de ressources ?", "a": "Non, l'aide BAFA du Gard est accordée sans condition de ressources." }, { "q": "Quand l'aide est-elle versée ?", "a": "Au moment où la formation BAFA est finalisée." } ], "liens": [ { "label": "Département du Gard — Le dispositif BAFA", "url": "https://www.gard.fr/information/actualites/decouvrez-le-dispositif-bafa-du-conseil-departemental-du-gard" }, { "label": "Département du Gard", "url": "https://www.gard.fr" } ], "motsCles": [ "aide BAFA Gard", "BAFA Nîmes aide", "Département du Gard jeunes", "financer BAFA 30", "aide animateur Gard" ], "connexes": [ "service-civique", "aide-jeunes-espoirs-sportifs-gard" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 21, "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-bafa-gard/" }, { "slug": "aide-bafa-pas-de-calais", "nom": "Aide au BAFA du Département du Pas-de-Calais", "sigle": "BAFA", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Pas-de-Calais", "region": "hauts-de-france", "departements": [ "62" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département du Pas-de-Calais", "type": "bourse", "montant": "200 € pour la session générale BAFA, 300 € pour un approfondissement handicap", "resume": "Le Département du Pas-de-Calais aide les jeunes de 16 à 25 ans à financer le BAFA : 200 € pour la session de formation générale en internat et 300 € pour une session d'approfondissement consacrée à l'accueil d'enfants handicapés.", "description": [ "Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) permet d'encadrer des enfants en accueil collectif de mineurs (centres de loisirs, colonies). Pour en réduire le coût, le Département du Pas-de-Calais verse, en partenariat avec la CAF du Pas-de-Calais, une aide aux jeunes du département inscrits à une session.", "L'aide est de 200 € pour la session de formation générale en internat, et de 300 € pour une session d'approfondissement liée à l'accueil d'un jeune en situation de handicap, en internat. Elle est versée directement sur le compte du jeune après confirmation de sa participation par l'organisme de formation. Combinée aux aides de la CAF et à l'aide nationale, le coût du BAFA peut être en grande partie couvert." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 à 25 ans résidant dans le Pas-de-Calais, inscrits à une session BAFA" ], "conditions": [ "Avoir entre 16 et 25 ans", "Résider dans le Pas-de-Calais", "Être inscrit à une session de formation générale BAFA en internat, ou à un approfondissement « accueil d'un jeune en situation de handicap » en internat", "Envoyer la demande avant le dernier jour du stage" ], "montantDetail": [ "Session de formation générale (internat) : 200 €", "Session d'approfondissement handicap (internat) : 300 €", "Versement sur le compte bancaire ou postal du jeune après confirmation de la participation" ], "demarche": [ "S'inscrire à une session BAFA auprès d'un organisme habilité", "Remplir le formulaire de demande du Département (disponible sur pasdecalais.fr ou jeunesdu62.fr)", "Envoyer la demande et les pièces justificatives avant le dernier jour du stage", "Recevoir le versement après confirmation de la participation par l'organisme" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide BAFA de la CAF du Pas-de-Calais et l'aide nationale de l'État : selon la CAF, le total peut atteindre environ 700 € d'aides.", "bonASavoir": [ "Seules les sessions en internat ouvrent droit à l'aide départementale", "Pensez à demander en parallèle l'aide de la CAF, qui a ses propres conditions" ], "faq": [ { "q": "Combien donne le Pas-de-Calais pour le BAFA ?", "a": "200 € pour la session de formation générale en internat, et 300 € pour une session d'approfondissement sur l'accueil d'enfants handicapés." }, { "q": "Quel âge faut-il avoir pour l'aide BAFA du Pas-de-Calais ?", "a": "Entre 16 et 25 ans, et résider dans le département." }, { "q": "Peut-on cumuler l'aide du Département et celle de la CAF ?", "a": "Oui, les deux aides se cumulent, ainsi qu'avec l'aide nationale au BAFA." } ], "liens": [ { "label": "Département du Pas-de-Calais — Mesures « coup de pouce » jeunesse", "url": "https://www.pasdecalais.fr/17-et-25-ans-les-mesures-coup-de-pouce-jeunesse-du-departement" }, { "label": "Caf.fr — Aides au BAFA", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "aide BAFA Pas-de-Calais", "financer BAFA 62", "bourse BAFA Département", "BAFA 200 euros", "aide animateur Pas-de-Calais" ], "connexes": [ "permis-citoyen-pas-de-calais", "sac-ados-pas-de-calais" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25, "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-bafa-pas-de-calais/" }, { "slug": "aide-developpement-tpe-hauts-de-france", "nom": "Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services (DACS) — Hauts-de-France", "sigle": "DACS", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Hauts-de-France", "region": "hauts-de-france" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Hauts-de-France", "type": "subvention", "montant": "Subvention de 20 % des investissements, plafonnée à 26 000 €", "resume": "Le dispositif DACS de la Région Hauts-de-France accorde aux TPE artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés une subvention de 20 % de leurs investissements (programme de 30 000 € à 130 000 €), plafonnée à 26 000 €.", "description": [ "La Région Hauts-de-France soutient l'investissement des petites entreprises de proximité grâce au dispositif d'aide au développement des TPE (DACS). Il s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés équivalent temps plein réalisant entre 80 000 € et 2 M€ de chiffre d'affaires, inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers.", "L'aide finance 20 % des dépenses éligibles hors taxes : investissements productifs neufs, matériel d'occasion de moins de 5 ans, équipements de stockage, véhicules spécifiques de production, aménagements nécessaires à l'installation du matériel et investissements immatériels liés (logiciels, ERP, brevets). Le programme doit être compris entre 30 000 € et 130 000 €, pour une aide plafonnée à 26 000 €, dans la limite des fonds propres de l'entreprise.", "La création d'emplois en CDI maintenus pendant 3 ans est prise en compte pour fixer le montant. La Région peut aussi proposer un prêt lorsque le projet le nécessite. Pour la rénovation d'un point de vente ou l'achat d'un véhicule de commerce ambulant, d'autres dispositifs régionaux existent (REHA, MOBI)." ], "beneficiaires": [ "TPE artisanales, commerciales et de services de moins de 10 ETP", "Chiffre d'affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 M€" ], "conditions": [ "Établissement situé dans les Hauts-de-France, inscrit au RCS et/ou au répertoire des métiers", "Au moins un exercice fiscal clos de 12 mois", "Situation fiscale et sociale à jour, entreprise non en difficulté", "Secteurs exclus : professions réglementées, activités financières et immobilières, organismes de formation, agriculture, pêche, transport routier de marchandises, logistique, bureaux d'études", "Déposer la demande avant de commander le matériel" ], "montantDetail": [ "Taux : 20 % des dépenses éligibles HT", "Programme d'investissement compris entre 30 000 € et 130 000 €", "Aide plafonnée à 26 000 €, dans la limite des fonds propres", "Exemple : boulangerie investissant 80 000 € dans un four et une chambre froide → jusqu'à 16 000 € de subvention" ], "demarche": [ "Déposer une demande préalable sur la plateforme des aides de la Région avant toute commande", "Les services de Hauts-de-France Entreprises analysent le projet et orientent vers le dispositif le plus adapté", "Décision de la commission permanente, puis convention", "Versement sur justificatifs des dépenses ; contact : 0 800 026 080 ou entreprises@hautsdefrance.fr" ], "cumul": "Non cumulable avec un autre dispositif régional sur les mêmes dépenses. Cumulable avec un prêt bancaire, un prêt d'honneur et une garantie, dans le respect des plafonds européens d'aides d'État.", "bonASavoir": [ "L'aide n'est pas de droit : elle dépend de l'intérêt régional du projet et des crédits disponibles", "Seuls les équipements commandés après le dépôt du dossier en ligne sont éligibles", "Les frais de conseil pour monter le dossier ne sont pas pris en charge" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant maximal de l'aide DACS ?", "a": "26 000 €, soit 20 % d'un programme d'investissement de 130 000 € HT." }, { "q": "Un commerce de moins d'un an peut-il bénéficier du DACS ?", "a": "Non, l'entreprise doit avoir clôturé un exercice d'au moins 12 mois et réaliser au moins 80 000 € de chiffre d'affaires." }, { "q": "Peut-on commander le matériel avant la décision ?", "a": "Il faut au minimum avoir déposé la demande en ligne : les équipements commandés avant ce dépôt ne sont pas éligibles." } ], "liens": [ { "label": "Guide des aides Hauts-de-France — Aide au développement des TPE", "url": "https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif681" }, { "label": "Hauts-de-France Entreprises — Aides et dispositifs", "url": "https://entreprises.hautsdefrance.fr/aides-et-dispositifs" } ], "motsCles": [ "aide TPE Hauts-de-France", "subvention artisan Région Hauts-de-France", "DACS Hauts-de-France", "aide investissement commerce Nord", "subvention commerçant Hauts-de-France" ], "connexes": [ "pret-honneur-initiative-france", "garantie-bpifrance" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro" ], "effectifMax": 9, "secteurs": [ "commerce", "services", "tourisme", "industrie" ], "besoins": [ "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-developpement-tpe-hauts-de-france/" }, { "slug": "aide-merite", "nom": "Aide au mérite", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Crous / ministère de l'Enseignement supérieur", "type": "bourse", "montant": "900 € par an (9 mensualités de 100 €) en complément de la bourse", "resume": "L'aide au mérite est un complément de 900 € par an versé aux étudiants boursiers sur critères sociaux qui ont obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Elle est versée automatiquement par le Crous pendant 3 ans de licence.", "description": [ "L'aide au mérite récompense les bacheliers boursiers les plus brillants. Elle s'ajoute à la bourse sur critères sociaux et est versée en 9 mensualités de 100 €.", "Elle est attribuée automatiquement aux bacheliers de l'année ayant obtenu la mention « très bien » et bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux pour leur première année d'études supérieures. Elle est maintenue pendant 3 ans au maximum en licence, à condition de rester boursier et de progresser normalement dans les études." ], "beneficiaires": [ "Bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » l'année de leur entrée dans l'enseignement supérieur", "Étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux (y compris échelon 0 bis)" ], "conditions": [ "Avoir obtenu le bac avec mention « très bien » la même année que l'inscription dans le supérieur", "Être boursier sur critères sociaux", "Être inscrit en formation habilitée à recevoir des boursiers (licence, BTS, CPGE, DUT/BUT…)", "Pas de redoublement (sauf raison médicale justifiée)" ], "montantDetail": [ "900 € par an pour 2026-2027, en 9 mensualités de 100 €", "Exemple : un boursier échelon 4 avec mention très bien perçoit 4 587 € + 900 € = 5 487 € sur l'année", "Durée : jusqu'à 3 années consécutives" ], "demarche": [ "Faites votre dossier social étudiant (DSE) pour obtenir la bourse sur critères sociaux", "L'aide au mérite est attribuée automatiquement par le Crous au vu de votre mention au bac" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux et l'aide à la mobilité internationale.", "faq": [ { "q": "Comment obtenir l'aide au mérite ?", "a": "Il faut être boursier sur critères sociaux et avoir obtenu une mention « très bien » au bac l'année de votre entrée dans le supérieur. L'aide est ensuite attribuée automatiquement." }, { "q": "Combien rapporte l'aide au mérite ?", "a": "900 € par an, versés en 9 mensualités de 100 €, en plus de la bourse." }, { "q": "L'aide au mérite est-elle versée en master ?", "a": "Non, elle est réservée aux 3 premières années d'études après le bac (niveau licence)." } ], "liens": [ { "label": "Etudiant.gouv.fr — Aide au mérite", "url": "https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aide-au-merite-1291" }, { "label": "Messervices.etudiant.gouv.fr", "url": "https://www.messervices.etudiant.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide au mérite", "bourse au mérite", "mention très bien bac aide", "aide au mérite 900 euros", "aide au mérite Crous" ], "connexes": [ "bourse-crous", "aide-mobilite-internationale" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 21, "situations": [ "etudiant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-merite/" }, { "slug": "aide-merite-etudiants-alpes-maritimes", "nom": "Aide au mérite du Département des Alpes-Maritimes", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département des Alpes-Maritimes", "region": "provence-alpes-cote-d-azur", "departements": [ "06" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département des Alpes-Maritimes", "type": "bourse", "montant": "900 € par an, renouvelable sur les 3 premières années d'études supérieures", "resume": "L'aide au mérite du Département des Alpes-Maritimes est une bourse de 900 € par an versée aux étudiants boursiers ayant obtenu la mention « Très bien » au baccalauréat dans les Alpes-Maritimes, renouvelable pendant leurs trois premières années d'études.", "description": [ "Le Département des Alpes-Maritimes récompense les bacheliers méritants issus de familles modestes. L'aide au mérite, créée en 2015, s'élève à 900 € par an pour les étudiants qui ont obtenu la mention « Très bien » au baccalauréat dans le département et qui perçoivent une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.", "Elle est reconductible pour chacune des trois premières années d'études supérieures, à condition de renouveler la demande chaque année et de valider son année : les étudiants redoublants ne peuvent pas en bénéficier.", "La campagne 2025-2026 était ouverte du 15 septembre au 31 décembre 2025, avec un dossier papier à envoyer par courrier au service de l'Éducation du Département. Le calendrier 2026-2027 est publié sur departement06.fr." ], "beneficiaires": [ "Bacheliers mention « Très bien » des Alpes-Maritimes, boursiers sur critères sociaux", "Étudiants de moins de 25 ans en 1re, 2e ou 3e année d'études supérieures" ], "conditions": [ "Avoir obtenu la mention « Très bien » au baccalauréat dans les Alpes-Maritimes", "Avoir moins de 25 ans révolus à la réception de la demande", "Être boursier de l'enseignement supérieur sur critères sociaux (quel que soit l'échelon) ou bénéficier d'une aide d'urgence annuelle, et percevoir l'aide au mérite nationale", "Parents fiscalement domiciliés dans les Alpes-Maritimes, ou étudiant fiscalement indépendant domicilié dans le département", "Avoir validé l'année précédente (pas de redoublement) et être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers", "Avoir déposé un dossier social étudiant (DSE) auprès du CROUS" ], "montantDetail": [ "900 € par année universitaire", "Renouvelable pour la 2e et la 3e année d'études, soit jusqu'à 2 700 € au total", "Campagne 2025-2026 : demandes du 15 septembre au 31 décembre 2025" ], "demarche": [ "Télécharger le formulaire « Aide au mérite » de l'année en cours sur departement06.fr", "Joindre : relevé ou diplôme du bac mention TB, avis d'imposition du foyer de rattachement, carte d'étudiant, notification CROUS mentionnant l'aide au mérite, justificatif de validation de l'année précédente, RIB", "Envoyer le dossier par courrier uniquement : Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Service de l'Éducation « Aide au mérite », BP 3007, 06201 Nice Cedex 3", "Renouveler la demande chaque année avant la date limite (31 décembre pour la campagne 2025-2026)" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux du CROUS et l'aide au mérite nationale, qui sont des conditions pour en bénéficier.", "bonASavoir": [ "Pas de dossier en ligne : seul l'envoi postal est accepté", "Les bacheliers mention TB sont par ailleurs récompensés par le Département (Pass Excellence 06 d'environ 200 €, demande avant le 20 septembre)", "Contact : 04 97 18 62 50 ou excellence@departement06.fr" ], "faq": [ { "q": "Qui peut toucher l'aide au mérite des Alpes-Maritimes ?", "a": "Les étudiants boursiers de moins de 25 ans ayant eu la mention « Très bien » au bac dans les Alpes-Maritimes, dont les parents (ou eux-mêmes s'ils sont indépendants) y sont domiciliés fiscalement." }, { "q": "Combien de fois peut-on recevoir l'aide au mérite du Département 06 ?", "a": "Jusqu'à trois fois : 900 € pour chacune des trois premières années d'études supérieures, à condition de redéposer un dossier chaque année et de ne pas redoubler." }, { "q": "Quelle est la date limite pour demander l'aide au mérite ?", "a": "Pour l'année 2025-2026, la demande devait être envoyée avant le 31 décembre 2025. Vérifiez la date de la campagne en cours sur departement06.fr." } ], "liens": [ { "label": "Département des Alpes-Maritimes — Formulaire Aide au mérite 2025-2026", "url": "https://www.departement06.fr/sites/default/files/media/downloads/formulaire_bourse_au_merite_2025-2026.pdf" }, { "label": "Département des Alpes-Maritimes", "url": "https://www.departement06.fr" } ], "motsCles": [ "aide au mérite Alpes-Maritimes", "bourse mention très bien Nice", "bourse Département 06 étudiant", "aide étudiant boursier Alpes-Maritimes", "900 euros mention très bien" ], "connexes": [ "bourse-crous", "aide-merite", "scolarite-06-alpes-maritimes" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 24, "situations": [ "etudiant" ], "revenusMax": 1700, "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-merite-etudiants-alpes-maritimes/" }, { "slug": "aide-permis-nouvelle-aquitaine", "nom": "Aide au passage du permis de conduire B (Nouvelle-Aquitaine)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Nouvelle-Aquitaine", "region": "nouvelle-aquitaine" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Nouvelle-Aquitaine", "type": "prime", "montant": "400 €, 800 € ou 1 200 € selon le revenu par part fiscale", "resume": "L'aide régionale au permis B de la Nouvelle-Aquitaine verse 400, 800 ou 1 200 € selon les revenus aux jeunes de 17 à 25 ans de niveau bac maximum engagés dans l'insertion professionnelle (jeunes diplômés de la voie pro, suivis par la Mission locale ou France Travail, service civique, EREA).", "description": [ "La Région Nouvelle-Aquitaine finance une partie du permis B des jeunes en situation de précarité pour qui la voiture est indispensable pour accéder à l'emploi. L'aide s'adresse aux 17-25 ans de niveau bac ou inférieur, dont le revenu par part fiscale du foyer est inférieur à 15 000 € par an, et qui relèvent de l'une de ces situations : jeune diplômé d'un CAP, bac pro, BP ou titre professionnel en Nouvelle-Aquitaine engagé depuis au moins 2 mois dans une démarche d'insertion ; jeune suivi par la Mission locale, France Travail ou Cap Emploi ; élève d'un EREA ; volontaire en service civique.", "Le montant dépend du revenu par part fiscale : 1 200 € sous 9 700 €, 800 € entre 9 701 € et 12 000 €, 400 € entre 12 001 € et 15 000 € (code obligatoire au moment de la demande dans cette tranche). Les jeunes diplômés par apprentissage perçoivent 700 € ou 300 €. Pour les aides de 700 € et plus, une avance de 400 € est versée dès la notification, le solde après l'obtention du code et le paiement d'au moins 400 € à l'auto-école.", "La campagne 2026-2027 est ouverte depuis le 7 septembre 2026 : la demande se fait exclusivement en ligne sur le Guide des aides de la Région, avec l'aide éventuelle d'une Mission locale." ], "beneficiaires": [ "Jeunes diplômés (CAP, bac pro, BEP, BP, MC, titres pro) de la filière professionnelle ou agricole en Nouvelle-Aquitaine", "Jeunes en insertion suivis par la Mission locale, France Travail ou Cap Emploi", "Élèves d'un établissement régional d'enseignement adapté (EREA)", "Volontaires en service civique en Nouvelle-Aquitaine" ], "conditions": [ "Avoir entre 17 et 25 ans révolus", "Niveau de diplôme bac ou inférieur", "Revenu par part fiscale du foyer inférieur à 15 000 € (sauf EREA)", "Jeunes diplômés : demande dans les 12 mois suivant le diplôme et démarche d'insertion depuis au moins 2 mois, sans poursuite d'études sous statut scolaire", "Tranche 3 (12 001 à 15 000 €) : code de la route déjà obtenu" ], "montantDetail": [ "Revenu par part < 9 700 € : 1 200 € (700 € pour un diplômé en apprentissage)", "Revenu par part de 9 701 à 12 000 € : 800 € (300 € pour un diplômé en apprentissage)", "Revenu par part de 12 001 à 15 000 € : 400 €", "Aides de 700 € à 1 200 € : avance de 400 € à la notification, solde sur justificatifs (code obtenu + facture d'au moins 400 € acquittée)", "Délai de 18 mois pour fournir les justificatifs" ], "demarche": [ "Lire le règlement et la liste des pièces sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr", "Créer son compte et déposer la demande en ligne (campagne 2026-2027 ouverte depuis le 7 septembre 2026)", "Joindre l'avis d'imposition, le justificatif de situation (diplôme, attestation Mission locale ou France Travail, contrat de service civique) et le devis de l'auto-école", "Après la notification, envoyer l'attestation de code et la facture acquittée pour obtenir le solde" ], "cumul": "Cumulable avec le permis à 1 € par jour et les aides des départements ou communes, dans la limite du coût du permis. Les jeunes en apprentissage ne sont pas éligibles au titre du suivi Mission locale.", "bonASavoir": [ "Sans justificatifs dans les 18 mois, le solde est perdu et une nouvelle demande est impossible", "Les jeunes diplômés 2025 devaient avoir créé leur dossier avant le 6 septembre 2026 sur la campagne précédente", "Une Mission locale peut vous aider à monter le dossier" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'aide au permis de la Région Nouvelle-Aquitaine ?", "a": "400 €, 800 € ou 1 200 € selon le revenu par part fiscale de votre foyer, et 300 € ou 700 € pour les diplômés en apprentissage." }, { "q": "Un étudiant peut-il demander l'aide au permis ?", "a": "Non, l'aide vise les jeunes en insertion professionnelle de niveau bac maximum ; la poursuite d'études sous statut scolaire est exclue." }, { "q": "Faut-il avoir le code ?", "a": "C'est obligatoire dans la tranche à 400 € et fortement conseillé dans les autres, car le solde n'est versé qu'après l'obtention du code." }, { "q": "Comment calculer le revenu par part fiscale ?", "a": "Divisez le revenu fiscal de référence de votre foyer par le nombre de parts figurant sur l'avis d'imposition." } ], "liens": [ { "label": "Guide des aides Nouvelle-Aquitaine — Aide au passage du permis B", "url": "https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr" }, { "label": "Région Nouvelle-Aquitaine — Jeunes", "url": "https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr" } ], "motsCles": [ "aide permis Nouvelle-Aquitaine", "aide permis 1200 euros Région", "permis de conduire jeune Bordeaux aide", "aide permis mission locale Nouvelle-Aquitaine", "aide permis bac pro Région" ], "connexes": [ "permis-1-euro-par-jour", "cej" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 17, "ageMax": 25, "projets": [ "permis" ], "situations": [ "demandeur-emploi", "sans-activite", "salarie", "apprenti" ], "revenusMax": 1400 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-permis-nouvelle-aquitaine/" }, { "slug": "aide-permis-bourgogne-franche-comte", "nom": "Aide au permis de conduire (Bourgogne-Franche-Comté)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "region": "bourgogne-franche-comte" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 300 € versés à l'auto-école (chèque-permis)", "resume": "L'aide au permis de la Région Bourgogne-Franche-Comté verse jusqu'à 300 € à l'auto-école pour le permis B des jeunes de 15 à 25 ans modestes (lycéens professionnels, Contrat d'engagement jeune, service civique, demandeurs d'emploi en formation) qui font 15 heures de bénévolat.", "description": [ "La Région Bourgogne-Franche-Comté réduit le coût du permis B pour les jeunes aux revenus modestes engagés dans un parcours de formation ou d'insertion. L'aide, de 300 € au maximum, est versée en une fois à une auto-école conventionnée de la région, sous forme de « chèque-permis » nominatif déduit de la facture.", "Elle s'adresse aux 15-25 ans en second cycle professionnel (CAP, bac pro, sous statut scolaire), en contrat de professionnalisation de niveau bac maximum, en Contrat d'engagement jeune, en service civique, ou demandeurs d'emploi en formation continue. En contrepartie, le jeune réalise 15 heures de bénévolat dans une association de la région de son choix. Lorsque le jeune est rattaché au foyer de ses parents, le quotient familial doit être inférieur ou égal à 700 €.", "Les personnes en situation de handicap reconnu, de 15 à 30 ans, sont dispensées des conditions de scolarité, de ressources et, si besoin, de bénévolat. Le dossier est constitué avec l'aide d'une des 26 missions locales de la région." ], "beneficiaires": [ "Lycéens de la voie professionnelle (CAP, bac pro) sous statut scolaire", "Jeunes en contrat de professionnalisation (niveau bac maximum)", "Jeunes en Contrat d'engagement jeune ou en service civique", "Demandeurs d'emploi en formation continue (ou sortis depuis moins de 12 mois d'une situation éligible)", "Personnes handicapées de 15 à 30 ans (conditions allégées)" ], "conditions": [ "Avoir entre 15 et 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées)", "Foyer fiscal situé en Bourgogne-Franche-Comté", "Quotient familial inférieur ou égal à 700 € en cas de rattachement au foyer parental", "Justifier de 15 heures de bénévolat dans une association de la région", "Signer un contrat avec une auto-école conventionnée de la région" ], "montantDetail": [ "Jusqu'à 300 €, versés en une fois à l'auto-école", "Le chèque-permis nominatif vient en déduction de la facture du jeune" ], "demarche": [ "Prendre contact avec la mission locale de votre secteur", "S'inscrire dans une auto-école conventionnée et réaliser les 15 heures de bénévolat", "Constituer le dossier : contrat ou attestation d'inscription, facture, attestation sur l'honneur, justificatifs", "La Région instruit la demande et émet le chèque-permis au profit de l'auto-école" ], "cumul": "Non cumulable avec le « permis à 1 € par jour » ni avec l'ancienne aide de l'État aux apprentis. Cumulable avec les autres aides publiques (département, commune, CAF…).", "bonASavoir": [ "L'aide de France Travail au permis a été supprimée au 1er avril 2026 et l'aide de 500 € aux apprentis en février 2026 : les aides locales prennent le relais", "Certaines communes (par exemple Longvic) proposent une aide citoyenne au permis complémentaire" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'aide au permis de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?", "a": "Jusqu'à 300 €, versés directement à l'auto-école conventionnée." }, { "q": "Faut-il faire du bénévolat ?", "a": "Oui, 15 heures de bénévolat dans une association de la région, sauf dispense pour les personnes en situation de handicap." }, { "q": "Un étudiant en BTS est-il éligible ?", "a": "Non, l'aide vise les jeunes de niveau bac maximum en voie professionnelle, en insertion (CEJ, service civique) ou en formation continue." } ], "liens": [ { "label": "Région Bourgogne-Franche-Comté — site officiel", "url": "https://www.bourgognefranchecomte.fr" }, { "label": "France Travail Mes aides — Aide au permis Bourgogne-Franche-Comté", "url": "https://mes-aides.francetravail.fr/mobilite/financer-vos-permis/region-bourgogne-franche-comte/aide-au-permis-bourgogne-franche-comte" } ], "motsCles": [ "aide permis Bourgogne-Franche-Comté", "chèque permis Région BFC", "aide permis 300 euros", "aide permis mission locale Dijon Besançon", "permis bénévolat Région" ], "connexes": [ "permis-1-euro-par-jour", "cej" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 25, "projets": [ "permis" ], "revenusMax": 1400 }, { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 30, "projets": [ "permis" ], "handicap": true } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-permis-bourgogne-franche-comte/" }, { "slug": "aide-permis-hauts-de-france", "nom": "Aide au permis de conduire B de la Région Hauts-de-France", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Hauts-de-France", "region": "hauts-de-france" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Hauts-de-France", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 1 200 €, dans la limite de 90 % du coût du permis (toutes aides confondues)", "resume": "La Région Hauts-de-France finance jusqu'à 1 200 € du permis B des jeunes de 16 à 25 ans (sans limite d'âge pour les parents isolés) qui en ont besoin pour un emploi ou une formation : demandeurs d'emploi, stagiaires, apprentis, jeunes en CEJ, lycéens de bac pro ou CAP, sous conditions de ressources.", "description": [ "Pour lever le frein du permis de conduire dans l'accès à l'emploi, la Région Hauts-de-France prend en charge une grande partie du coût du permis B (hors code). L'aide complète les autres financements (CPF, aides locales…) pour atteindre 90 % du coût du contrat d'auto-école, dans la limite de 1 200 € toutes aides publiques et CPF confondues.", "Le dispositif s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans limite d'âge pour les familles monoparentales, qui ont obtenu le code et ont besoin du permis pour trouver ou garder un emploi ou suivre une formation. Les publics visés sont les demandeurs d'emploi inscrits depuis au moins 6 mois, les stagiaires de la formation professionnelle, les jeunes en contrat d'engagement jeune (CEJ) ou en PACEA, les apprentis, et certains lycéens (terminale bac pro, dernière année de CAP, écoles de production).", "L'aide est versée en deux temps : une avance de 30 % après la notification, puis le solde de 70 % sur présentation de la convocation à l'examen pratique et du relevé d'heures, au plus tard 12 mois après la notification. Depuis la suppression de l'aide au permis de France Travail au 1er avril 2026, ce dispositif régional est l'un des principaux financements disponibles dans la région." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 à 25 ans domiciliés dans les Hauts-de-France", "Parents isolés, sans limite d'âge", "Demandeurs d'emploi inscrits depuis au moins 6 mois, stagiaires de la formation professionnelle, jeunes en CEJ ou PACEA, apprentis", "Lycéens en terminale bac pro, en dernière année de CAP ou en école de production" ], "conditions": [ "Être domicilié dans les Hauts-de-France et ne pas être titulaire du permis B", "Avoir obtenu le code de la route depuis moins de 6 mois", "Avoir signé un contrat de moins de 6 mois avec une auto-école agréée", "Avoir besoin du permis pour un emploi ou une formation", "Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 17 317 € (jeune fiscalement autonome), 34 634 € (foyer des parents avec un revenu) ou 51 951 € (foyer avec deux revenus)" ], "montantDetail": [ "Aide plafonnée à 1 200 €, en complément des autres financements", "Total des aides publiques et du CPF limité à 90 % du coût du contrat d'auto-école (hors code), dans la limite de 1 200 €", "Avance de 30 % à la notification, solde de 70 % sur présentation de la convocation à l'examen pratique", "Exemple : permis à 1 500 € → la Région peut financer jusqu'à 1 200 € si aucune autre aide n'intervient" ], "demarche": [ "Obtenir le code de la route et signer un contrat avec une auto-école agréée des Hauts-de-France ou d'un EPCI limitrophe", "Déposer la demande en ligne sur aides.hautsdefrance.fr (pièce d'identité, contrat d'auto-école, attestation de code, avis d'imposition, justificatif de situation)", "Recevoir la notification et l'avance de 30 %", "Transmettre la convocation à l'examen pratique et le relevé d'heures pour obtenir le solde", "Informations : Maisons de la Région ou numéro vert 0 800 026 080" ], "cumul": "Cumulable avec le CPF, le permis à 1 € par jour et les aides des collectivités locales, dans la limite de 90 % du coût du permis et de 1 200 € au total.", "bonASavoir": [ "Seules les heures de conduite effectuées après la signature du contrat sont prises en compte", "Le montant peut être réduit si le relevé d'heures est inférieur au contrat", "Le dispositif a remplacé les anciennes versions plafonnées à 1 350 € : vérifiez le règlement en vigueur" ], "faq": [ { "q": "Combien la Région Hauts-de-France finance-t-elle le permis ?", "a": "Jusqu'à 1 200 €, en complément des autres aides, dans la limite de 90 % du coût du permis B hors code." }, { "q": "Faut-il avoir le code pour demander l'aide au permis de la Région ?", "a": "Oui, l'attestation de réussite au code de la route doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande." }, { "q": "Un étudiant peut-il bénéficier de l'aide au permis Hauts-de-France ?", "a": "Les étudiants en études supérieures ne figurent pas parmi les publics visés. L'aide cible les jeunes en recherche d'emploi, en formation professionnelle, en apprentissage, en CEJ ou certains lycéens professionnels." } ], "liens": [ { "label": "Guide des aides Hauts-de-France — Aide au permis de conduire", "url": "https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif931" }, { "label": "Plateforme des aides — aides.hautsdefrance.fr", "url": "https://aides.hautsdefrance.fr" } ], "motsCles": [ "aide permis Hauts-de-France", "permis de conduire Région Hauts-de-France 1200 €", "financement permis jeune Nord", "aide permis Pas-de-Calais", "aide permis apprenti Hauts-de-France" ], "connexes": [ "permis-1-euro-par-jour", "cpf", "cej", "aide-transport-particuliers-hauts-de-france" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25, "projets": [ "permis" ], "revenusMax": 3200 }, { "public": "particulier", "ageMin": 16, "couple": false, "enfantsMin": 1, "projets": [ "permis" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-permis-hauts-de-france/" }, { "slug": "aide-permis-conduire-corse", "nom": "Aide au permis de conduire des jeunes (Collectivité de Corse)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Collectivité de Corse", "region": "corse" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Collectivité de Corse", "type": "subvention", "montant": "Environ 500 € pour le permis B ou A1, en contrepartie d'un engagement citoyen", "resume": "La Collectivité de Corse aide les jeunes résidant en Corse à financer leur permis de conduire (de l'ordre de 500 €, versés à l'auto-école), en contrepartie d'un engagement citoyen, via sa plateforme jeunesse Ghjuventu.", "description": [ "Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Collectivité de Corse finance une partie du permis de conduire des jeunes, considéré comme indispensable sur une île où les transports en commun sont limités. Les demandes passent par Ghjuventu, le guichet numérique unique des aides de la Collectivité pour les jeunes, lancé en 2023.", "Selon les règlements publiés, l'aide est d'environ 500 € pour le permis B (ou A1), sous réserve d'une durée de résidence en Corse et d'une action d'engagement citoyen (bénévolat associatif d'une vingtaine d'heures par exemple). Les apprentis peuvent aussi être aidés via les missions locales. Les conditions d'âge et le montant ayant varié selon les années, vérifiez le règlement en vigueur sur Ghjuventu avant de vous inscrire." ], "beneficiaires": [ "Jeunes d'environ 18 à 25 ans résidant en Corse (tranche d'âge selon le règlement en vigueur)", "Apprentis, via les missions locales, pour des aides spécifiques" ], "conditions": [ "Résider en Corse depuis au moins deux ans (selon le règlement)", "Réaliser une action d'engagement citoyen (environ 20 heures de bénévolat dans une association)", "Être inscrit dans une auto-école située en Corse", "Déposer la demande sur la plateforme Ghjuventu" ], "montantDetail": [ "Montant de l'ordre de 500 € pour le permis B ou A1", "Aide généralement versée à l'auto-école", "Montant et conditions à confirmer sur Ghjuventu" ], "demarche": [ "Créer un compte sur la plateforme jeunesse Ghjuventu de la Collectivité de Corse", "Choisir l'aide au permis et vérifier les conditions", "Réaliser l'engagement citoyen et fournir l'attestation de l'association", "Joindre le devis ou contrat de l'auto-école et les justificatifs de résidence" ], "cumul": "Cumulable avec le permis à 1 € par jour et, pour les apprentis, avec l'aide nationale au permis de 500 € versée par l'ASP.", "faq": [ { "q": "La Collectivité de Corse aide-t-elle à payer le permis ?", "a": "Oui, une aide d'environ 500 € existe pour les jeunes résidant en Corse, en échange d'un engagement citoyen. Les demandes se font sur Ghjuventu." }, { "q": "Où faire la demande ?", "a": "Sur Ghjuventu, la plateforme numérique de la Collectivité de Corse qui regroupe les aides aux jeunes." }, { "q": "Peut-on cumuler avec le permis à 1 € par jour ?", "a": "Oui, l'aide de la Collectivité peut réduire le coût restant d'un permis financé par un prêt à 1 € par jour." } ], "liens": [ { "label": "Collectivité de Corse — Aides aux jeunes (Ghjuventu)", "url": "https://www.isula.corsica" }, { "label": "Service-public.fr — Aides au permis de conduire", "url": "https://www.service-public.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide permis corse", "permis de conduire collectivité de corse", "ghjuventu permis", "aide permis jeunes corse 2026", "bourse permis ajaccio bastia" ], "connexes": [ "permis-1-euro-par-jour", "tarif-resident-corse" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 25, "projets": [ "permis" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-permis-conduire-corse/" }, { "slug": "aide-transport-particuliers-hauts-de-france", "nom": "Aide au transport aux particuliers (ATP) — Hauts-de-France", "sigle": "ATP", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Hauts-de-France", "region": "hauts-de-france" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Hauts-de-France", "type": "allocation", "montant": "20 € par mois pendant 11 mois (15 € pour les apprentis), soit 220 € par an", "resume": "L'aide au transport aux particuliers (ATP) de la Région Hauts-de-France verse 20 € par mois aux salariés qui utilisent leur voiture ou un deux-roues motorisé pour aller travailler à au moins 20 km de chez eux, sous plafond de revenu fiscal ; une version existe pour les étudiants et les covoitureurs.", "description": [ "Dans une région où beaucoup d'actifs n'ont pas d'alternative à la voiture, la Région Hauts-de-France aide à payer les frais de carburant des salariés aux revenus modestes ou moyens. L'ATP salariés (code ATPS) représente 20 € par mois, versés par trimestre pendant 11 mois, soit 220 € par an ; les apprentis perçoivent 15 € par mois.", "La distance domicile-travail doit atteindre au moins 20 km (10 km pour les covoitureurs, 1 km pour les travailleurs handicapés). L'aide vise les personnes qui ne disposent pas d'un réseau de transport collectif adapté : elle est en principe exclue lorsque le domicile et le lieu de travail sont tous deux situés dans une grande agglomération de plus de 50 000 habitants, sauf horaires décalés, handicap ou trajet en transport en commun de plus de 2 heures aller-retour.", "Une déclinaison « étudiants et familles » (ATPEF) verse 20 € par mois de septembre à juin aux étudiants qui parcourent au moins 100 km par semaine en voiture pour se rendre en cours. Les aides sont attribuées dans la limite des crédits ouverts, par ordre d'arrivée des dossiers complets." ], "beneficiaires": [ "Salariés en CDI, CDD d'au moins un mois, contrat de professionnalisation ou intérim enchaîné sur un mois", "Apprentis (15 €/mois)", "Covoitureurs (distance minimale abaissée à 10 km)", "Étudiants faisant au moins 100 km par semaine (ATPEF)" ], "conditions": [ "Être domicilié dans les Hauts-de-France", "Utiliser une voiture ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses trajets domicile-travail", "Distance domicile-travail d'au moins 20 km (calcul Mappy, tolérance de 10 %)", "Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 34 634 € (personne seule active ou foyer avec un seul actif) ou 51 951 € (couple avec deux actifs)", "Ne pas bénéficier d'un véhicule de fonction ni du remboursement employeur des transports collectifs" ], "montantDetail": [ "20 € par mois pendant 11 mois, soit 220 € par an (salariés)", "15 € par mois pour les apprentis", "ATPEF étudiants : 20 € par mois de septembre à juin, soit 200 € maximum par année universitaire", "Versement trimestriel à terme échu" ], "demarche": [ "Se connecter à la plateforme des aides de la Région (aides.hautsdefrance.fr) et choisir le dispositif ATPS (salariés), covoitureurs ou ATPEF (étudiants)", "Joindre le contrat de travail ou une attestation employeur, l'avis d'imposition, un justificatif de domicile et un RIB", "Le dossier doit être complet et validé dans les 3 mois, sinon il est classé sans suite", "Renouveler la demande chaque année" ], "cumul": "Non cumulable avec le remboursement obligatoire des transports collectifs par l'employeur, un véhicule de fonction ou de service, ni les autres aides régionales aux déplacements. Cumulable avec le forfait mobilités durables pour d'autres trajets selon les règles de l'employeur.", "bonASavoir": [ "Les plafonds de revenus correspondent à 2 et 3 SMIC annuels ; ils sont actualisés chaque année", "L'aide est accordée dans la limite du budget : déposez votre demande tôt", "Numéro vert de la Région : 0 800 026 080" ], "faq": [ { "q": "Combien rapporte l'aide au transport de la Région Hauts-de-France ?", "a": "20 € par mois pendant 11 mois, soit 220 € par an pour un salarié (15 € par mois pour un apprenti). Les étudiants éligibles touchent 20 € par mois de septembre à juin." }, { "q": "Quelle distance faut-il parcourir pour avoir l'ATP ?", "a": "Au moins 20 km entre le domicile et le lieu de travail, 10 km si vous covoiturez et 1 km si vous êtes reconnu travailleur handicapé." }, { "q": "Quel est le plafond de revenus de l'ATP Hauts-de-France ?", "a": "Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 34 634 € pour une personne seule active (ou un foyer avec un seul actif) et 51 951 € pour un couple de deux actifs." } ], "liens": [ { "label": "Guide des aides Hauts-de-France — ATP salariés (ATPS)", "url": "https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif458" }, { "label": "Guide des aides Hauts-de-France — ATP étudiants (ATPEF)", "url": "https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif780" }, { "label": "Guide des aides Hauts-de-France — ATP covoitureurs", "url": "https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif787" } ], "motsCles": [ "aide transport Hauts-de-France", "20 euros par mois Région Hauts-de-France", "ATP salariés", "aide carburant Hauts-de-France", "aide déplacement domicile travail Région", "ATPEF étudiant" ], "connexes": [ "forfait-mobilites-durables", "aide-permis-hauts-de-france" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "apprenti" ], "revenusMax": 3200 }, { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "revenusMax": 3200 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-transport-particuliers-hauts-de-france/" }, { "slug": "aide-commerces-tpe-nouvelle-aquitaine", "nom": "Aide aux commerces TPE et services du quotidien (Nouvelle-Aquitaine)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Nouvelle-Aquitaine", "region": "nouvelle-aquitaine" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Nouvelle-Aquitaine", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 50 % des investissements, aide plafonnée à 15 000 €", "resume": "L'aide aux commerces TPE et services du quotidien de la Région Nouvelle-Aquitaine finance jusqu'à 50 % (15 000 € maximum) des équipements des commerces et services de proximité de moins de 10 salariés situés en centre-bourg, centre-ville ou quartier prioritaire.", "description": [ "Ce dispositif soutient les investissements des très petites entreprises du commerce et des services de proximité qui répondent aux besoins quotidiens des habitants, lors de leur création, de leur reprise ou de leur développement. Il vise à redynamiser les centres-bourgs, les centralités et les quartiers de la politique de la ville (QPV) figurant sur une liste publiée par la Région.", "Sont éligibles les commerces alimentaires (boulangerie, boucherie, épicerie, fromagerie…), non alimentaires (librairie, quincaillerie, fleuriste, habillement, tabac-presse…) et de services (coiffure, institut de beauté, réparation, cordonnerie, restaurant, débit de boissons…). La Région finance jusqu'à 50 % des dépenses d'équipement matériel et immatériel (logiciels), avec un plancher de 8 000 € HT de dépenses et une aide plafonnée à 15 000 €.", "L'immobilier (travaux, aménagements), les petits équipements, les fournitures et le crédit-bail sont exclus. Seules les dépenses engagées après le dépôt du dossier sont éligibles." ], "beneficiaires": [ "TPE de moins de 10 ETP et dont le chiffre d'affaires ou le bilan est inférieur à 2 M€", "Commerces et services de proximité sédentaires", "Créateurs, repreneurs et entreprises en développement" ], "conditions": [ "Être situé dans une commune ou un QPV figurant sur la liste de la Région", "Exercer une activité de commerce ou de service du quotidien listée par le règlement", "Dépenses éligibles d'au moins 8 000 € HT", "Dossier transmis à la Région avant d'engager les dépenses", "Créateurs et repreneurs : accompagnement préalable par une structure experte (réseau « Entreprendre, la Région à vos côtés »)" ], "montantDetail": [ "Taux : jusqu'à 50 % des investissements éligibles, modulé selon le niveau d'équipement de la commune", "Plancher de dépenses : 8 000 € HT", "Plafond de l'aide : 15 000 €", "Exemple : 24 000 € HT de matériel de boulangerie → jusqu'à 12 000 €" ], "demarche": [ "Vérifier l'éligibilité de son activité et de sa commune (liste téléchargeable sur le Guide des aides)", "Envoyer le dossier de demande à la Région (dett.step@nouvelle-aquitaine.fr) avec devis, derniers comptes ou plan d'affaires, avis de situation RNE et RIB", "Attendre la décision de l'assemblée régionale après instruction", "Réaliser les investissements et transmettre les factures" ], "cumul": "Cumulable avec les aides des intercommunalités et les prêts d'honneur, dans la limite des règles européennes d'aides d'État.", "bonASavoir": [ "Pour une commune sans aucun commerce, voir l'aide aux derniers commerces multi-services", "Service relation aux usagers de la Région : 05 49 38 49 38" ], "faq": [ { "q": "Un restaurant peut-il bénéficier de l'aide aux commerces TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine ?", "a": "Oui, les restaurants et débits de boissons font partie des services du quotidien éligibles, s'ils sont situés dans une commune ou un quartier de la liste régionale." }, { "q": "Les travaux d'aménagement du local sont-ils financés ?", "a": "Non, l'immobilier et les travaux d'aménagement sont exclus ; seuls les équipements matériels et logiciels le sont." }, { "q": "Quel est le montant maximum ?", "a": "15 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles." } ], "liens": [ { "label": "Guide des aides Nouvelle-Aquitaine — Aide aux commerces TPE & services du quotidien", "url": "https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr" } ], "motsCles": [ "aide commerce Nouvelle-Aquitaine", "subvention TPE commerce Région Nouvelle-Aquitaine", "aide boulangerie centre-bourg", "aide équipement commerce proximité Bordeaux Limoges Poitiers", "aide reprise commerce Région" ], "connexes": [ "aide-derniers-commerces-multiservices-nouvelle-aquitaine", "pret-honneur-initiative-france" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "effectifMax": 9, "secteurs": [ "commerce", "services", "tourisme" ], "besoins": [ "investissement", "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-commerces-tpe-nouvelle-aquitaine/" }, { "slug": "acre", "nom": "Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise", "sigle": "ACRE", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "creation-reprise", "organisme": "Urssaf", "type": "exoneration", "montant": "Exonération de 25 % des cotisations sociales pendant environ 12 mois", "resume": "L'ACRE est une exonération partielle de cotisations sociales pendant la première année d'activité, réservée depuis 2026 à certains créateurs ou repreneurs (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou de l'ASS, jeunes, création en QPV ou en ZFRR) et accordée sur demande à l'Urssaf.", "description": [ "L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) allège les cotisations sociales personnelles du dirigeant pendant ses premiers mois d'activité. Elle concerne les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels et les dirigeants de société (gérant majoritaire de SARL, président de SAS…), dès lors qu'ils exercent le contrôle effectif de l'entreprise.", "Le dispositif a été fortement resserré au 1er janvier 2026 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et un décret du 6 février 2026. L'ACRE n'est plus accordée automatiquement : tous les créateurs, y compris les dirigeants de société, doivent déposer une demande auprès de l'Urssaf dans les 60 jours suivant le début d'activité. Le taux d'exonération est désormais limité à 25 %.", "L'ACRE reste importante pour une autre raison : elle est une condition pour percevoir l'ARCE, le versement en capital de vos allocations chômage par France Travail. Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous visez l'ARCE, la demande d'ACRE est donc indispensable.", "Pour un micro-entrepreneur, l'ACRE se traduit par un taux de cotisations réduit à 75 % du taux normal jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant le début d'activité. Pour les autres créateurs, l'exonération dure 12 mois et diminue progressivement lorsque le revenu professionnel dépasse 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)." ], "beneficiaires": [ "Demandeurs d'emploi indemnisés (ARE) ou non indemnisés inscrits à France Travail au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois", "Bénéficiaires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)", "Jeunes de 18 à 25 ans révolus (moins de 30 ans s'ils sont reconnus handicapés ou non indemnisés)", "Salariés reprenant une entreprise en difficulté (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)", "Titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), sous conditions", "Bénéficiaires de la PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant)", "Créateurs dont l'entreprise est implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone France ruralités revitalisation (ZFRR / ZFRR+)" ], "conditions": [ "Créer ou reprendre une entreprise et en exercer le contrôle effectif (plus de 50 % du capital seul ou avec sa famille, ou dirigeant détenant au moins 1/3 du capital sans qu'un autre associé ait plus de 50 %)", "Relever d'une des situations ouvrant droit à l'ACRE au moment de la création ou de la reprise", "Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des 3 années précédentes", "Déposer la demande auprès de l'Urssaf dans les 60 jours suivant la date de début d'activité (formulaire en ligne)", "Pour l'exonération maximale hors micro-entreprise : revenu professionnel annuel inférieur à 75 % du PASS (36 045 € en 2026) ; aucune exonération au-delà de 100 % du PASS (48 060 €)", "En société, conserver le contrôle effectif pendant au moins 2 ans, sous peine de remboursement" ], "montantDetail": [ "Micro-entrepreneur : taux de cotisations réduit de 25 % (ex. environ 15,9 % au lieu de 21,2 % du chiffre d'affaires pour une prestation de service artisanale BIC), jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant le début d'activité", "Exemple : début d'activité le 3 septembre 2026 → ACRE jusqu'au 30 juin 2027 (10 mois). Démarrer en début de trimestre permet d'en profiter environ 12 mois", "Entrepreneur individuel au réel ou dirigeant de société : exonération de 25 % des cotisations maladie-maternité, invalidité-décès, retraite de base et allocations familiales pendant 12 mois", "Exonération dégressive entre 36 045 € et 48 060 € de revenu annuel (barème 2026), nulle au-delà", "L'exonération ne réduit pas vos droits à la retraite de base : les trimestres sont validés normalement" ], "demarche": [ "Vérifier que vous relevez d'une des situations éligibles et rassembler le justificatif (attestation France Travail, RSA, adresse en QPV/ZFRR…)", "Immatriculer l'entreprise sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr)", "Dans les 60 jours suivant le début d'activité, déposer la demande d'ACRE en ligne sur urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr (formulaire travailleur indépendant ou mandataire social assimilé salarié)", "L'Urssaf répond sous 30 jours ; sans réponse dans ce délai, l'ACRE est réputée accordée", "Si vous êtes demandeur d'emploi, transmettre l'attestation d'ACRE à France Travail si vous demandez l'ARCE" ], "cumul": "L'ACRE se cumule avec le maintien de l'ARE ou avec l'ARCE (elle en est même une condition), avec les prêts d'honneur et la plupart des aides régionales. Pour un micro-entrepreneur, elle se cumule avec le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.", "bonASavoir": [ "Le délai de 60 jours est impératif : passé ce délai, l'exonération est définitivement perdue.", "Avant 2026, l'ACRE était automatique pour les dirigeants de société : ce n'est plus le cas, une demande est obligatoire.", "La réforme s'est appliquée par étapes en 2026 (les micro-entrepreneurs ayant débuté au 1er semestre 2026 ont pu relever d'un régime transitoire) : vérifiez votre situation exacte auprès de l'Urssaf.", "Une erreur de date de début d'activité peut raccourcir la période d'ACRE : choisissez de préférence un début de trimestre." ], "faq": [ { "q": "L'ACRE est-elle encore automatique en 2026 ?", "a": "Non. Depuis le 1er janvier 2026, tous les créateurs et repreneurs, y compris les dirigeants de société, doivent la demander à l'Urssaf dans les 60 jours suivant le début d'activité." }, { "q": "Un salarié qui crée une micro-entreprise à côté a-t-il droit à l'ACRE ?", "a": "En principe non, sauf s'il relève d'une autre situation éligible : jeune de moins de 26 ans, création en QPV ou en ZFRR, reprise d'une entreprise en difficulté… La simple qualité de salarié n'ouvre plus droit à l'ACRE." }, { "q": "Combien fait-on d'économie avec l'ACRE en micro-entreprise ?", "a": "Le taux de cotisations est réduit de 25 %. Pour 30 000 € de chiffre d'affaires en prestations de services BIC, l'économie est d'environ 1 500 € sur une année pleine." }, { "q": "Faut-il l'ACRE pour toucher l'ARCE ?", "a": "Oui. France Travail exige d'être bénéficiaire de l'ACRE pour verser l'ARCE. Pensez à faire la demande d'ACRE dans les délais." }, { "q": "Peut-on bénéficier deux fois de l'ACRE ?", "a": "Oui, mais seulement si au moins 3 ans se sont écoulés depuis la fin de la précédente ACRE." } ], "liens": [ { "label": "Entreprendre.service-public.fr — Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre)", "url": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11677" }, { "label": "Urssaf — Créateurs d'entreprise", "url": "https://www.urssaf.fr" }, { "label": "Bpifrance Création — Guide des aides à la création", "url": "https://bpifrance-creation.fr" } ], "motsCles": [ "ACRE 2026", "aide création entreprise", "exonération charges créateur", "ACRE micro-entrepreneur", "demande ACRE Urssaf", "ACRE demandeur d'emploi" ], "connexes": [ "arce", "maintien-are-creation-entreprise", "pret-honneur-initiative-france", "zfrr-france-ruralites-revitalisation" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "besoins": [ "creation" ], "porteurs": [ "demandeur-emploi", "minima-sociaux", "jeune" ] }, { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi" ], "projets": [ "creation-entreprise" ] }, { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 25, "projets": [ "creation-entreprise" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/acre/" }, { "slug": "aide-derniers-commerces-multiservices-nouvelle-aquitaine", "nom": "Aide aux derniers commerces multi-services (Nouvelle-Aquitaine)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Nouvelle-Aquitaine", "region": "nouvelle-aquitaine" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Nouvelle-Aquitaine", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 50 % des investissements (dès 4 000 € HT), aide plafonnée à 15 000 €", "resume": "L'aide aux derniers commerces multi-services de la Région Nouvelle-Aquitaine finance jusqu'à 50 % (15 000 € maximum) des investissements des TPE multi-services (épicerie, bar, boulangerie, tabac, relais colis…) qui s'installent ou se maintiennent dans une commune rurale sans autre commerce.", "description": [ "Dans les communes rurales dépourvues de commerces et de services du quotidien, la Région Nouvelle-Aquitaine aide les très petites entreprises qui maintiennent ou créent une activité multi-services : une activité principale (supérette, café-restaurant, boulangerie, bureau de tabac, ferme-auberge…) complétée par des services annexes (presse, pain, produits locaux, relais colis, conciergerie, dépôt de pressing…).", "La Région finance jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, dès 4 000 € HT d'investissement, avec une aide plafonnée à 15 000 €. Sont éligibles le mobilier, l'aménagement d'un véhicule de tournée, les équipements matériels et logiciels nécessaires à l'activité ou à ses transitions (écologique, numérique, diversification).", "Toutes les communes de Nouvelle-Aquitaine peuvent être concernées, à condition d'être dépourvues de commerces et services du quotidien. Les travaux immobiliers et les dépenses engagées avant le dépôt du dossier sont exclus." ], "beneficiaires": [ "TPE de type multi-services ou multi-activités implantées en secteur rural", "Entreprises de moins de 10 ETP, chiffre d'affaires ou bilan inférieur à 2 M€" ], "conditions": [ "Commerce ou service situé en Nouvelle-Aquitaine, dans une commune dépourvue de commerces et services du quotidien", "Activité multi-services (activité principale + services annexes)", "Programme d'investissement d'au moins 4 000 € HT", "Dépenses engagées après le dépôt du dossier" ], "montantDetail": [ "Taux : jusqu'à 50 % des dépenses éligibles", "Plancher : 4 000 € HT de dépenses", "Plafond de l'aide : 15 000 €", "Exemple : aménagement d'un véhicule de tournée à 20 000 € HT → jusqu'à 10 000 €" ], "demarche": [ "Vérifier que la commune ne dispose d'aucun autre commerce ou service du quotidien", "Envoyer le dossier à la Région (dett.step@nouvelle-aquitaine.fr) avec devis, comptes ou plan d'affaires, avis de situation RNE et RIB", "Attendre la décision de l'assemblée régionale", "Réaliser les investissements et transmettre les factures acquittées" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de la commune ou de l'intercommunalité (souvent propriétaires des murs) et les prêts d'honneur.", "bonASavoir": [ "Les communes rurales accompagnent souvent ces projets (local communal, loyer modéré) : associez la mairie dès le départ" ], "faq": [ { "q": "Un bar-épicerie dans un village sans commerce est-il éligible ?", "a": "Oui, c'est exactement la cible : une activité principale complétée de services annexes, dans une commune sans autre commerce du quotidien." }, { "q": "Les travaux dans le local sont-ils financés ?", "a": "Non, les investissements immobiliers sont exclus ; le mobilier, les équipements et le véhicule de tournée sont éligibles." }, { "q": "Quel est le montant minimum de dépenses ?", "a": "4 000 € HT." } ], "liens": [ { "label": "Guide des aides Nouvelle-Aquitaine — Aide aux derniers commerces multi-services", "url": "https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr" } ], "motsCles": [ "aide dernier commerce Nouvelle-Aquitaine", "multi-services rural subvention", "aide épicerie village Région", "commerce rural Nouvelle-Aquitaine aide", "bar tabac village subvention" ], "connexes": [ "aide-commerces-tpe-nouvelle-aquitaine", "zfrr-france-ruralites-revitalisation" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "effectifMax": 9, "secteurs": [ "commerce", "services", "tourisme" ], "besoins": [ "investissement", "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-derniers-commerces-multiservices-nouvelle-aquitaine/" }, { "slug": "aide-concours-cpge-ile-de-france", "nom": "Aide aux frais de concours des élèves de classes préparatoires (Île-de-France)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Île-de-France", "region": "ile-de-france" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Île-de-France", "type": "bourse", "montant": "Jusqu'à 325 € par concours, dans la limite de 3 concours (975 €)", "resume": "La Région Île-de-France rembourse jusqu'à 325 € de frais d'inscription par concours, dans la limite de trois concours (975 €), aux élèves de deuxième année de classe préparatoire (CPGE) en lycée francilien dont le quotient familial annuel ne dépasse pas 10 140 €.", "description": [ "Les frais d'inscription aux concours des grandes écoles peuvent représenter plusieurs centaines d'euros, un frein pour les familles modestes. La Région Île-de-France prend en charge une partie de ces frais pour les élèves de deuxième année de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) scolarisés dans un lycée francilien.", "L'aide est plafonnée à 325 € par concours, dans la limite de trois concours, soit 975 € au maximum, sur présentation des justificatifs de paiement. Elle est réservée aux familles dont le quotient familial régional annuel est inférieur ou égal à 10 140 € pour l'année 2026-2027.", "La demande se fait auprès du lycée, qui centralise les dossiers et les transmet à la Région." ], "beneficiaires": [ "Élèves de deuxième année de CPGE dans un lycée d'Île-de-France" ], "conditions": [ "Être inscrit en deuxième année de classe préparatoire dans un lycée francilien", "Quotient familial régional annuel inférieur ou égal à 10 140 € (2026-2027)", "Justifier du paiement des frais d'inscription aux concours" ], "montantDetail": [ "Jusqu'à 325 € par concours", "Dans la limite de 3 concours, soit 975 € au maximum", "Remboursement sur justificatifs" ], "demarche": [ "Se renseigner auprès du secrétariat ou de l'intendance du lycée dès l'inscription aux concours", "Remettre le dossier et les justificatifs de paiement au lycée", "Le lycée transmet à la Région, qui verse l'aide" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de l'enseignement supérieur. Les élèves boursiers bénéficient par ailleurs de l'exonération des droits d'inscription de nombreux concours.", "bonASavoir": [ "Vérifiez d'abord si vous êtes exonéré des frais d'inscription en tant que boursier : l'aide régionale couvre les frais restant à votre charge" ], "faq": [ { "q": "La Région Île-de-France paie-t-elle les concours des prépas ?", "a": "Oui, jusqu'à 325 € par concours dans la limite de trois, pour les élèves de deuxième année de CPGE dont le quotient familial annuel ne dépasse pas 10 140 €." }, { "q": "Où demander l'aide aux frais de concours ?", "a": "Auprès de votre lycée, qui transmet les dossiers à la Région Île-de-France." }, { "q": "Les élèves de première année de prépa sont-ils concernés ?", "a": "Non, l'aide vise les élèves de deuxième année, qui passent les concours." } ], "liens": [ { "label": "Région Île-de-France — Aide aux frais de concours CPGE 2026-2027", "url": "https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/2026-04/lycees-aide_cpge-2026-2027.pdf" }, { "label": "Région Île-de-France — Toutes les aides pour les lycéens franciliens", "url": "https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/lycees-toutes-les-aides-pour-les-lyceens-franciliens" } ], "motsCles": [ "aide frais de concours prépa Île-de-France", "CPGE aide Région", "remboursement concours grandes écoles", "aide classe préparatoire Île-de-France", "frais concours boursier Île-de-France" ], "connexes": [ "bourse-crous", "aide-bacheliers-meritants-ile-de-france" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 23, "situations": [ "etudiant" ], "revenusMax": 2000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-concours-cpge-ile-de-france/" }, { "slug": "faj-seine-et-marne", "nom": "Aide aux jeunes en difficulté de Seine-et-Marne (Fonds d'aide aux jeunes)", "sigle": "FAJ", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Seine-et-Marne", "region": "ile-de-france", "departements": [ "77" ] }, "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Département de Seine-et-Marne", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 1 000 €, en une ou plusieurs fois", "resume": "Le Fonds d'aide aux jeunes du Département de Seine-et-Marne accorde jusqu'à 1 000 € aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité, pour une urgence ou un projet d'insertion (formation, transport, permis), versés au jeune ou directement au prestataire.", "description": [ "Le Département de Seine-et-Marne finance le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ), destiné aux jeunes de 18 à 25 ans qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle et disposent de ressources faibles ou nulles. L'aide peut atteindre 1 000 €, versés en une ou plusieurs fois.", "Elle peut être versée au jeune ou directement à un prestataire identifié : centre de formation, transporteur, auto-école, etc. En cas d'urgence, une aide peut être débloquée immédiatement. La demande est construite avec un référent (mission locale, maison départementale des solidarités ou association habilitée), puis déposée en ligne sur le site du Département." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 25 ans résidant en Seine-et-Marne, en situation de précarité" ], "conditions": [ "Avoir entre 18 et 25 ans et résider en Seine-et-Marne", "Être de nationalité française ou étranger titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler ou à suivre une formation", "Rencontrer des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle", "Disposer de ressources faibles ou nulles" ], "montantDetail": [ "Jusqu'à 1 000 €, en une ou plusieurs fois", "Versement au jeune ou à un prestataire (auto-école, organisme de formation, transporteur)", "Aides d'urgence possibles immédiatement" ], "demarche": [ "Prendre contact avec un référent : mission locale, maison départementale des solidarités (MDS) ou association habilitée", "Préparer la demande avec ce référent (projet, budget, justificatifs de ressources)", "Déposer la demande en ligne sur le site du Département de Seine-et-Marne", "Attendre la décision ; l'aide est versée au jeune ou au prestataire" ], "cumul": "Cumulable avec l'allocation du Contrat d'engagement jeune et les aides régionales, si la dépense financée n'est pas déjà couverte.", "bonASavoir": [ "L'annuaire des maisons départementales des solidarités est disponible sur seine-et-marne.fr", "Un accompagnement aux démarches en ligne est possible dans un espace France Services" ], "faq": [ { "q": "Combien peut-on obtenir avec le FAJ en Seine-et-Marne ?", "a": "Jusqu'à 1 000 €, versés en une ou plusieurs fois, au jeune ou directement à un prestataire." }, { "q": "Qui peut demander le FAJ en Seine-et-Marne ?", "a": "Les jeunes de 18 à 25 ans du département, en difficulté d'insertion et avec des ressources faibles ou nulles." }, { "q": "Le FAJ 77 peut-il payer l'auto-école ?", "a": "Oui, l'aide peut être versée directement à une auto-école si le permis fait partie du projet d'insertion." } ], "liens": [ { "label": "Mes aides France Travail — Aide aux jeunes en difficultés (Seine-et-Marne)", "url": "https://mes-aides.francetravail.fr/logement/acceder-a-un-logement/departement-seine-et-marne/aide-aux-jeunes-en-difficultes-seine-et-marne" }, { "label": "Département de Seine-et-Marne — site officiel", "url": "https://www.seine-et-marne.fr" } ], "motsCles": [ "FAJ Seine-et-Marne", "aide jeune Seine-et-Marne", "aide jeunes en difficulté 77", "fonds aide jeunes 77", "aide permis Seine-et-Marne", "aide 18-25 ans Seine-et-Marne" ], "connexes": [ "fonds-aide-jeunes", "cej", "labaz-ile-de-france" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 25, "revenusMax": 1000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/faj-seine-et-marne/" }, { "slug": "aide-adaptation-logement-isere", "nom": "Aide départementale à l'adaptation du logement (Isère)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de l'Isère", "region": "auvergne-rhone-alpes", "departements": [ "38" ] }, "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "Département de l'Isère", "type": "subvention", "montant": "80 % des travaux HT, jusqu'à 1 500 € (locataire HLM) ou 2 000 €", "resume": "L'aide à l'adaptation du logement du Département de l'Isère finance 80 % des petits travaux de sécurisation du domicile des seniors (60-75 ans en GIR 5 ou 6, ou plus de 75 ans), dans la limite de 1 500 € ou 2 000 €, via l'opérateur SOLIHA.", "description": [ "Pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles en sécurité, le Département de l'Isère finance des travaux d'adaptation et de sécurisation du logement : barres d'appui, remplacement d'une baignoire par une douche, sols antidérapants, éclairage, rehausseurs… L'aide est reconduite au budget départemental 2026.", "Le Département prend en charge 80 % du coût hors taxes des travaux réalisés dans les parties privatives, dans la limite de 1 500 € pour les locataires du parc social et de 2 000 € pour les propriétaires et les locataires du parc privé.", "Le dossier est instruit par SOLIHA, qui peut se déplacer à domicile pour évaluer les besoins. Cette aide est une solution rapide pour de petits aménagements ; pour des travaux plus lourds, MaPrimeAdapt' de l'Anah peut être plus adaptée." ], "beneficiaires": [ "Personnes de 60 à 75 ans évaluées en GIR 5 ou 6 (autonomes ou faiblement dépendantes)", "Personnes de plus de 75 ans, sans condition de GIR", "Propriétaires, locataires du parc privé ou du parc social, résidant en Isère" ], "conditions": [ "Résider en Isère dans le logement concerné (résidence principale)", "Avoir 60 à 75 ans avec un GIR 5 ou 6, ou plus de 75 ans", "Être propriétaire ou locataire et fournir le bail ou un justificatif de propriété", "Travaux de sécurisation dans les parties privatives, réalisés par un professionnel après accord" ], "montantDetail": [ "Prise en charge : 80 % du coût HT des travaux", "Plafond : 1 500 € pour les locataires du parc social", "Plafond : 2 000 € pour les propriétaires et les locataires du parc privé", "Exemple : remplacement d'une baignoire par une douche à 2 400 € HT → aide de 1 920 €" ], "demarche": [ "Contacter SOLIHA Isère, opérateur mandaté par le Département, pour une évaluation des besoins", "Faire établir les devis par des artisans", "Constituer le dossier avec SOLIHA (justificatifs d'identité, de domicile, bail ou titre de propriété, évaluation GIR le cas échéant)", "Attendre l'accord du Département avant de commencer les travaux" ], "cumul": "Cumulable avec l'APA à domicile et les aides des caisses de retraite. Pour des travaux plus importants, renseignez-vous sur MaPrimeAdapt' (non cumulable pour les mêmes dépenses).", "bonASavoir": [ "Les travaux commencés avant l'accord ne sont pas financés", "Le budget 2026 du Département prévoit la reconduction de cette aide" ], "faq": [ { "q": "Qui peut bénéficier de l'aide à l'adaptation du logement en Isère ?", "a": "Les Isérois de plus de 75 ans, et ceux de 60 à 75 ans évalués en GIR 5 ou 6, propriétaires ou locataires de leur logement." }, { "q": "Quel est le montant de l'aide ?", "a": "80 % du coût hors taxes des travaux, plafonnés à 1 500 € pour les locataires HLM et 2 000 € pour les propriétaires et locataires du privé." }, { "q": "À qui faut-il s'adresser ?", "a": "À SOLIHA Isère, qui instruit les demandes pour le compte du Département." } ], "liens": [ { "label": "Département de l'Isère — Aide départementale à l'adaptation du logement", "url": "https://www.isere.fr/aides-demarches/aide-departementale-adaptation-logement" }, { "label": "Département de l'Isère — Adaptation des logements au vieillissement", "url": "https://www.isere.fr/action-sociale-insertion-logement/adaptation-des-logements-au-vieillissement" } ], "motsCles": [ "adaptation logement senior Isère", "aide salle de bain personne âgée Isère", "SOLIHA Isère", "Département Isère seniors", "maintien à domicile Grenoble aide travaux" ], "connexes": [ "maprimeadapt", "apa" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 60, "projets": [ "adaptation-logement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-adaptation-logement-isere/" }, { "slug": "aide-amelioration-habitat-departement-reunion", "nom": "Aide départementale à l'amélioration de l'habitat (La Réunion)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de La Réunion", "region": "la-reunion", "departements": [ "974" ] }, "categorie": "logement", "organisme": "Département de La Réunion", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 16 000 € de travaux pour les propriétaires de 65 ans et plus ou handicapés", "resume": "L'aide à l'amélioration de l'habitat du Département de La Réunion finance jusqu'à 16 000 € de travaux de sécurité, de salubrité ou d'adaptation pour les propriétaires occupants modestes de 65 ans et plus ou en situation de handicap.", "description": [ "Le Département de La Réunion aide les propriétaires modestes à rendre leur logement décent, sûr et adapté. Depuis le 1er janvier 2025, le règlement départemental (RDAAH) recentre l'aide sur les publics fragiles : personnes de 65 ans et plus, personnes en situation de handicap, familles d'accueil et assistantes maternelles, propriétaires occupant leur résidence principale.", "La subvention peut atteindre 16 000 €, seule ou en complément d'autres aides. Les travaux prioritaires portent sur la sécurité physique, la santé et l'hygiène, puis l'accessibilité et l'adaptation, et enfin l'extension (création d'une chambre). Un coefficient d'éloignement majore le prix des travaux dans les zones isolées.", "Les demandes sont pré-diagnostiquées par la SPL Avenir Réunion (convention 2026-2028), puis examinées par une commission départementale. Certains CCAS agréés instruisent aussi des dossiers pour leurs habitants." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants de 65 ans et plus aux revenus modestes", "Personnes en situation de handicap propriétaires occupantes", "Familles d'accueil et assistantes maternelles (selon le règlement)" ], "conditions": [ "Être propriétaire occupant du logement, résidence principale à La Réunion", "Avoir 65 ans ou plus, ou être en situation de handicap", "Ressources inférieures aux plafonds du logement social (PLUS) applicables à La Réunion", "S'engager à occuper le logement pendant 10 ans après les travaux" ], "montantDetail": [ "Subvention jusqu'à 16 000 €", "Dépenses éligibles : travaux, assistance à maîtrise d'ouvrage, diagnostic amiante", "Coefficient d'éloignement majorant le coût des travaux dans les secteurs isolés" ], "demarche": [ "Contacter la SPL Avenir Réunion (0262 97 58 58) pour un pré-diagnostic", "Constituer le dossier (titre de propriété, avis d'imposition, justificatif d'âge ou de handicap)", "Le dossier est examiné par la commission départementale", "Renseignements : Département de La Réunion, 0262 90 30 30" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de l'Anah et, dans certaines intercommunalités (CINOR), avec un cofinancement local de l'ordre de 3 000 €.", "bonASavoir": [ "Depuis 2025, les ménages de moins de 65 ans sans handicap ne sont plus éligibles au règlement général", "Les délais peuvent être longs : déposez la demande tôt" ], "faq": [ { "q": "Qui peut obtenir l'aide à l'amélioration de l'habitat du Département de La Réunion ?", "a": "Les propriétaires occupants modestes de 65 ans et plus ou en situation de handicap, ainsi que certaines familles d'accueil et assistantes maternelles." }, { "q": "Quel est le montant maximum ?", "a": "La subvention peut atteindre 16 000 €, éventuellement en complément des aides de l'Anah." }, { "q": "Qui contacter pour monter le dossier ?", "a": "La SPL Avenir Réunion, au 0262 97 58 58, qui réalise le pré-diagnostic pour le Département." } ], "liens": [ { "label": "ANIL — Aide à l'amélioration de l'habitat (La Réunion)", "url": "https://www.anil.org/aides-locales-travaux/details/la-reunion-aide-a-l-amelioration-de-l-habitat-4463/" }, { "label": "Département de La Réunion — Habitat", "url": "https://www.departement974.fr/habitat-0" } ], "motsCles": [ "amélioration habitat Réunion", "aide travaux maison Réunion senior", "Département Réunion habitat", "SPL Avenir Réunion", "adaptation logement La Réunion" ], "connexes": [ "maprimeadapt", "cart-monetik-departement-reunion", "chauffe-eau-solaire-reunion" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 65, "logements": [ "proprietaire" ], "revenusMax": 1700 }, { "public": "particulier", "handicap": true, "logements": [ "proprietaire" ], "revenusMax": 1700 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-amelioration-habitat-departement-reunion/" }, { "slug": "aide-restauration-collegiens-var", "nom": "Aide départementale à la restauration scolaire des collégiens du Var", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Var", "region": "provence-alpes-cote-d-azur", "departements": [ "83" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département du Var", "type": "allocation", "montant": "140 € par an et par collégien demi-pensionnaire boursier", "resume": "L'aide à la restauration scolaire du Département du Var est une aide automatique de 140 € par an, déduite de la facture de cantine des collégiens varois demi-pensionnaires boursiers aux taux 2 ou 3, sans démarche pour la famille.", "description": [ "Depuis la rentrée de septembre 2025, le Département du Var a recentré son ancienne bourse départementale des collèges sur la restauration scolaire. Les collégiens demi-pensionnaires dont la famille perçoit la bourse de collège aux taux 2 ou 3 bénéficient d'une aide de 140 € par an.", "L'aide est versée en trois fois, à chaque trimestre, directement au collège, qui la déduit de la facture de demi-pension. La famille n'a aucune démarche à faire : c'est l'établissement qui transmet au Département la liste des élèves concernés." ], "beneficiaires": [ "Collégiens varois demi-pensionnaires boursiers de l'Éducation nationale aux taux 2 ou 3" ], "conditions": [ "Résider dans le Var", "Être demi-pensionnaire dans un collège public ou privé sous contrat", "Bénéficier de la bourse de collège aux taux 2 ou 3" ], "montantDetail": [ "140 € par an et par élève", "Versement trimestriel (environ 46,70 € par trimestre) directement au collège" ], "demarche": [ "Demander la bourse de collège auprès de l'établissement à la rentrée (condition indispensable)", "Aucune autre démarche : le collège transmet la liste des élèves éligibles au Département", "Vérifier la déduction sur la facture de demi-pension" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de collège et les fonds sociaux du collège.", "bonASavoir": [ "Les boursiers au taux 1 et les élèves externes ne sont pas concernés depuis la réforme de 2025", "Sans demande de bourse de collège, l'aide ne peut pas être attribuée" ], "faq": [ { "q": "Existe-t-il encore une bourse départementale des collèges dans le Var ?", "a": "Depuis septembre 2025, elle est remplacée par une aide à la cantine de 140 € par an pour les demi-pensionnaires boursiers aux taux 2 ou 3." }, { "q": "Faut-il faire une demande ?", "a": "Non. Le collège transmet la liste des élèves au Département et l'aide est déduite de la facture de demi-pension." }, { "q": "Comment l'aide est-elle versée ?", "a": "En trois fois, chaque trimestre, directement au collège." } ], "liens": [ { "label": "Collèges du Var — Les dispositifs départementaux", "url": "https://moncollege.var.fr/les-dispositifs-departementaux" }, { "label": "Département du Var", "url": "https://var.fr" } ], "motsCles": [ "bourse départementale Var collège", "aide cantine collège Var", "restauration scolaire Var", "Département du Var boursiers", "aide demi-pension 83" ], "connexes": [ "bourse-college", "aides-individuelles-jeunesse-var" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 900 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-restauration-collegiens-var/" }, { "slug": "aide-permis-jeunes-ruraux-gironde", "nom": "Aide départementale au permis de conduire des jeunes ruraux (Gironde)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de la Gironde", "region": "nouvelle-aquitaine", "departements": [ "33" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Département de la Gironde", "type": "subvention", "montant": "Aide au permis B versée à l'auto-école, en échange de 70 h de bénévolat", "resume": "Le Département de la Gironde finance, via son Fonds d'aide aux jeunes, le permis de conduire de jeunes de 18 à 25 ans en difficulté vivant hors Bordeaux Métropole, en échange de 70 heures de bénévolat ; 50 aides sont accordées chaque année.", "description": [ "Dans les territoires ruraux de la Gironde, le permis de conduire est souvent indispensable pour accéder à un emploi ou à une formation. Le Département y consacre un volet spécifique de son Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) : une aide au permis B pour les jeunes de 18 à 25 ans qui résident hors Bordeaux Métropole et rencontrent des difficultés sociales et financières.", "En contrepartie, le jeune réalise 70 heures de bénévolat auprès d'une association ou d'une collectivité locale. L'aide est versée directement à l'auto-école, une fois le code obtenu et les heures de bénévolat effectuées, dans les 12 mois suivant l'accord de principe. Le dispositif est contingenté : 50 accords par an, répartis entre les cinq Maisons du Département Jeunesse et Vie associative." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 25 ans résidant en Gironde, hors Bordeaux Métropole", "Jeunes éligibles au Fonds d'aide aux jeunes départemental, en difficulté sociale et financière" ], "conditions": [ "Avoir entre 18 et 25 ans", "Résider dans une commune de Gironde située hors Bordeaux Métropole", "Ne pas être élève du secondaire ni étudiant", "Justifier de difficultés sociales et financières avérées (éligibilité au FAJ)", "Réaliser 70 heures de bénévolat dans une association ou une collectivité locale", "Obtenir le code et réaliser le bénévolat dans les 12 mois suivant l'accord" ], "montantDetail": [ "Participation au coût de la formation au permis B, fixée par la commission du FAJ (montant non forfaitaire publié)", "Versement direct à l'auto-école", "50 aides accordées par an sur l'ensemble du département" ], "demarche": [ "Contacter la mission locale la plus proche", "Prendre contact avec le conseiller en développement d'éducation et de citoyenneté (CDEC) du Département sur votre territoire", "Déposer une demande sur l'imprimé unique du Département avec les justificatifs", "Passer en commission mensuelle du FAJ, puis réaliser le code et les 70 heures de bénévolat" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide au permis de la Région Nouvelle-Aquitaine, le permis à 1 € par jour et les aides de certaines communes, dans la limite du coût du permis.", "bonASavoir": [ "Les jeunes de Bordeaux Métropole relèvent du fonds d'aide aux jeunes métropolitain", "Le nombre d'aides étant limité à 50 par an, déposez votre demande tôt" ], "faq": [ { "q": "Le Département de la Gironde aide-t-il à payer le permis ?", "a": "Oui, pour les jeunes de 18 à 25 ans en difficulté vivant hors Bordeaux Métropole, via son Fonds d'aide aux jeunes, en échange de 70 heures de bénévolat." }, { "q": "Combien d'aides au permis sont accordées en Gironde ?", "a": "50 par an, réparties entre les cinq Maisons du Département Jeunesse et Vie associative." }, { "q": "Quand l'aide est-elle versée ?", "a": "Directement à l'auto-école, après l'obtention du code et la réalisation des 70 heures de bénévolat, dans les 12 mois suivant l'accord." } ], "liens": [ { "label": "Département de la Gironde — Règlement du Fonds d'aide aux jeunes", "url": "https://www.gironde.fr/sites/default/files/2025-11/REGLEMENT%20FAJ.pdf" }, { "label": "Mes aides France Travail — Aide départementale au permis des jeunes ruraux (Gironde)", "url": "https://mes-aides.francetravail.fr/transport-et-mobilite/financer-mon-permis/departement-gironde/aide-departementale-au-permis-de-conduire-de-jeunes-ruraux-gironde" }, { "label": "Département de la Gironde — site officiel", "url": "https://www.gironde.fr" } ], "motsCles": [ "aide permis Gironde", "permis jeunes ruraux Gironde", "FAJ Gironde", "aide permis 18-25 ans Gironde", "permis contre bénévolat Gironde", "Département Gironde jeunes" ], "connexes": [ "fonds-aide-jeunes", "aide-permis-nouvelle-aquitaine", "permis-1-euro-par-jour" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 25, "situations": [ "demandeur-emploi", "salarie", "apprenti", "sans-activite" ], "projets": [ "permis" ], "revenusMax": 1100 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-permis-jeunes-ruraux-gironde/" }, { "slug": "aide-financiere-stagiaires-formation-bretagne", "nom": "Aide financière régionale aux stagiaires de la formation professionnelle — Bretagne", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bretagne", "region": "bretagne" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Bretagne", "type": "allocation", "montant": "Aide mensuelle pendant la formation selon la situation, plus une aide à la garde d'enfants", "resume": "La Région Bretagne verse une aide financière mensuelle aux demandeurs d'emploi non indemnisés qui suivent une formation qualifiante financée par la Région (QUALIF, PREPA), avec depuis mai 2026 une aide spécifique à la garde d'enfants pour les parents isolés.", "description": [ "Pour permettre aux demandeurs d'emploi de se former sans perdre tout revenu, la Région Bretagne verse une aide financière aux stagiaires des formations qu'elle finance, notamment le programme QUALIF Emploi et les parcours PREPA. Le règlement de cette aide a été mis à jour en mars 2026 et est valable jusqu'au 31 décembre 2028, avec l'objectif d'en simplifier l'accès.", "L'aide est mensuelle et son montant dépend de la situation du stagiaire. Elle s'adresse en priorité aux personnes qui ne perçoivent pas d'allocation chômage : elle n'est pas cumulable avec l'ARE, mais peut prendre le relais si l'ARE s'arrête en cours de formation. Les bénéficiaires de l'ASS choisissent entre leur allocation et l'aide régionale.", "Depuis mai 2026, une aide spécifique à la garde d'enfants est proposée aux stagiaires en situation de monoparentalité, pour lever l'un des principaux freins à l'entrée en formation." ], "beneficiaires": [ "Demandeurs d'emploi non indemnisés suivant une formation financée par la Région Bretagne (QUALIF, PREPA…)", "Parents isolés en formation (aide à la garde d'enfants)" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation professionnelle financée par la Région Bretagne (en général d'au moins 70 heures)", "Ne pas percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pendant la période aidée", "Bénéficiaires de l'ASS : choisir entre l'ASS et l'aide régionale", "Conditions détaillées dans le règlement 2026-2028 de la Région" ], "montantDetail": [ "Aide mensuelle versée pendant la formation, montant selon la situation (barème régional)", "Aide complémentaire à la garde d'enfants pour les parents isolés, depuis mai 2026", "Cumulable avec l'allocation du contrat d'engagement jeune (ACEJ)" ], "demarche": [ "S'informer auprès de France Travail, de la Mission locale ou de l'organisme de formation", "Déposer la demande d'aide financière lors de l'entrée en formation, via l'organisme ou le site de la Région", "Transmettre les justificatifs de présence chaque mois" ], "cumul": "Non cumulable avec l'ARE ; option entre ASS et aide régionale ; cumulable avec l'allocation du CEJ et les aides au logement.", "bonASavoir": [ "Si votre ARE s'arrête pendant la formation, vous pouvez demander l'aide régionale pour la suite", "Consultez le guide du stagiaire de la Région Bretagne pour connaître le barème en vigueur" ], "faq": [ { "q": "Peut-on être payé pendant une formation QUALIF en Bretagne ?", "a": "Oui, si vous n'êtes pas indemnisé par France Travail, la Région Bretagne peut vous verser une aide financière mensuelle pendant la formation." }, { "q": "L'aide régionale est-elle cumulable avec le chômage ?", "a": "Non, elle n'est pas cumulable avec l'ARE, mais elle peut prendre le relais si vos droits s'arrêtent pendant la formation." }, { "q": "Existe-t-il une aide pour faire garder ses enfants pendant la formation ?", "a": "Oui, depuis mai 2026, la Région Bretagne propose une aide à la garde d'enfants aux stagiaires parents isolés." } ], "liens": [ { "label": "Région Bretagne — Guide unique du stagiaire", "url": "https://www.bretagne.bzh/app/uploads/guide_unique_stagiaire_web.pdf" }, { "label": "Centre Inffo — Bretagne : mise à jour des aides aux stagiaires", "url": "https://www.centre-inffo.fr/site-regions-formation/actualites-regions/bretagne-mise-a-jour-des-aides-financieres-destinees-aux-stagiaires-de-la-formation-professionnelle" }, { "label": "Région Bretagne — Site officiel", "url": "https://www.bretagne.bzh" } ], "motsCles": [ "aide financière stagiaire Bretagne", "rémunération formation QUALIF Emploi", "aide formation demandeur emploi Bretagne", "garde enfant formation Bretagne", "Région Bretagne formation professionnelle aide" ], "connexes": [ "cpf", "are", "ass", "cej", "bourse-sanitaire-sociale-bretagne" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi", "sans-activite" ], "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-financiere-stagiaires-formation-bretagne/" }, { "slug": "aide-jeunes-espoirs-sportifs-gard", "nom": "Aide individuelle aux jeunes espoirs sportifs gardois", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Gard", "region": "occitanie", "departements": [ "30" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département du Gard", "type": "bourse", "montant": "1 000 € par sportif sélectionné", "resume": "L'aide aux jeunes espoirs sportifs gardois est une bourse de 1 000 € du Département du Gard pour les sportifs de moins de 25 ans (30 ans en situation de handicap) inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau et licenciés dans un club gardois.", "description": [ "Chaque année, le Département du Gard soutient les jeunes sportifs prometteurs licenciés dans un club gardois. L'aide individuelle de 1 000 € les aide à financer leurs déplacements, leur équipement ou leur double projet sportif et scolaire. En 2026, 73 sportifs en ont bénéficié.", "Pour être éligible, il faut être inscrit sur les listes ministérielles du haut niveau (élite, senior, relève, espoirs ou collectifs nationaux), ne pas être sportif professionnel, et avoir moins de 25 ans (moins de 30 ans pour les sportifs en situation de handicap).", "Les candidatures sont ouvertes une fois par an, en début d'année (du 5 janvier au 1er février en 2026), dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée. Les lauréats signent une charte d'engagement avec le Département." ], "beneficiaires": [ "Sportifs de moins de 25 ans (moins de 30 ans en situation de handicap) licenciés dans un club gardois", "Inscrits sur une liste ministérielle de haut niveau, non professionnels" ], "conditions": [ "Avoir moins de 25 ans, ou moins de 30 ans pour une personne en situation de handicap", "Être licencié dans un club du Gard", "Être inscrit sur une liste ministérielle : élite, senior, relève, espoirs ou collectifs nationaux", "Ne pas être sportif professionnel", "Signer la charte d'engagement des jeunes espoirs sportifs gardois" ], "montantDetail": [ "1 000 € par sportif retenu", "Attribution dans la limite de l'enveloppe annuelle (73 bénéficiaires en 2026)" ], "demarche": [ "Surveiller l'ouverture de la campagne annuelle sur gard.fr (en 2026 : du 5 janvier au 1er février)", "Déposer la candidature en ligne avec l'attestation d'inscription sur liste ministérielle et la licence", "Signer la charte d'engagement si le dossier est retenu" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de l'Agence nationale du sport, de la Région Occitanie et du club.", "bonASavoir": [ "La campagne 2026 est close ; la prochaine devrait ouvrir début 2027", "Le nombre de lauréats dépend du budget voté chaque année" ], "faq": [ { "q": "Combien verse l'aide aux jeunes espoirs sportifs du Gard ?", "a": "1 000 € par sportif sélectionné." }, { "q": "Qui peut candidater ?", "a": "Les sportifs de moins de 25 ans (30 ans en situation de handicap), licenciés dans un club gardois et inscrits sur une liste ministérielle de haut niveau, non professionnels." }, { "q": "Quand candidater ?", "a": "Une fois par an, en début d'année : en 2026, du 5 janvier au 1er février." } ], "liens": [ { "label": "Département du Gard — Jeunes espoirs sportifs gardois", "url": "https://www.gard.fr/mes-demarches/pour-le-sport/jeunes-espoirs-sportifs-gardois-beneficiez-dune-aide-individuelle" }, { "label": "Département du Gard — Les aides aux sportifs", "url": "https://www.gard.fr/mes-demarches/pour-le-sport/les-aides-aux-sportifs-et-aux-associations-sportives" } ], "motsCles": [ "aide sportif haut niveau Gard", "jeunes espoirs sportifs gardois", "bourse sportive Gard 1000 euros", "Département du Gard sport", "aide athlète Nîmes" ], "connexes": [ "aide-bafa-gard" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 29, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-jeunes-espoirs-sportifs-gard/" }, { "slug": "aide-juridictionnelle", "nom": "Aide juridictionnelle", "sigle": "AJ", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Ministère de la Justice (bureaux d'aide juridictionnelle)", "type": "accompagnement", "montant": "Prise en charge de 100 %, 55 % ou 25 % des frais d'avocat et de procédure", "resume": "L'aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus modestes de faire payer par l'État, en totalité ou en partie, les honoraires d'avocat et les frais d'un procès ou d'une transaction. En 2026, elle est totale si le revenu fiscal de référence d'une personne seule ne dépasse pas 12 957 €.", "description": [ "L'aide juridictionnelle (AJ) garantit l'accès à la justice quelles que soient vos ressources. L'État prend en charge tout ou partie des frais de justice : honoraires d'avocat, de commissaire de justice (ex-huissier), d'expert ou de notaire, selon la procédure. Elle peut être demandée pour un procès (civil, pénal, administratif, prud'hommes…), une médiation, une transaction ou l'exécution d'une décision.", "L'aide est totale (100 %) ou partielle (55 % ou 25 %) selon le revenu fiscal de référence du foyer et sa composition. Le patrimoine est aussi examiné : l'épargne et les biens immobiliers (hors résidence principale) ne doivent pas dépasser certains plafonds. Les plafonds sont réévalués chaque année par circulaire du ministère de la Justice.", "Certaines personnes sont dispensées de justifier de leurs ressources, notamment les bénéficiaires du RSA, de l'ASPA ou de l'ASI. Les victimes des crimes les plus graves et les mineurs dans certaines procédures y ont droit sans condition de ressources." ], "beneficiaires": [ "Personnes de nationalité française ou ressortissantes de l'UE", "Étrangers résidant régulièrement en France (et, sans condition de séjour, dans certaines procédures : mineurs, procédures pénales, contentieux du droit des étrangers)", "Bénéficiaires du RSA, de l'ASPA ou de l'ASI (dispensés de justifier de leurs ressources)" ], "conditions": [ "Revenu fiscal de référence (dernier avis d'imposition) inférieur ou égal, pour une personne seule, à 12 957 € pour l'aide totale et à 19 433 € pour l'aide partielle (plafonds 2026)", "Plafonds majorés selon la composition du foyer fiscal : par exemple 15 289 € (2 personnes), 17 621 € (3 personnes), 19 095 € (4 personnes) pour l'aide totale", "Patrimoine mobilier ou financier (épargne) inférieur ou égal à 12 957 € pour une personne seule", "Patrimoine immobilier, hors résidence principale, inférieur ou égal à 38 866 € pour une personne seule", "L'action en justice ne doit pas être manifestement irrecevable ou dénuée de fondement", "Ne pas disposer d'une assurance de protection juridique couvrant les frais du litige" ], "montantDetail": [ "Aide totale (100 %) : revenu fiscal de référence ≤ 12 957 € pour une personne seule", "Aide partielle à 55 % : de 12 958 € à 15 316 €", "Aide partielle à 25 % : de 15 317 € à 19 433 €", "En cas d'aide partielle, vous payez à l'avocat un honoraire complémentaire fixé par convention écrite", "Exemple : un couple avec 2 enfants (4 personnes) dont le revenu fiscal de référence est de 18 000 € a droit à l'aide totale (plafond 19 095 €)" ], "demarche": [ "Vérifiez votre éligibilité avec le simulateur de justice.fr", "Faites la demande en ligne sur justice.fr ou remplissez le formulaire cerfa n° 16146 (avec sa notice)", "Joignez votre dernier avis d'imposition et les justificatifs demandés, puis adressez le dossier au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal compétent", "Choisissez un avocat qui accepte l'AJ, ou demandez-en la désignation par le bâtonnier" ], "cumul": "L'aide juridictionnelle n'intervient pas si vous disposez d'une assurance de protection juridique couvrant le litige (contrat habitation, carte bancaire…) : celle-ci doit être sollicitée en priorité.", "bonASavoir": [ "En cas d'urgence (garde à vue, comparution immédiate), une admission provisoire est possible.", "Si vous perdez le procès, l'AJ ne couvre pas les sommes que le juge peut vous condamner à verser à l'adversaire.", "Les consultations gratuites des points-justice (France services, maisons de justice) peuvent vous aider avant d'engager une procédure." ], "faq": [ { "q": "Quel est le plafond pour avoir l'aide juridictionnelle en 2026 ?", "a": "Pour une personne seule, le revenu fiscal de référence doit être au plus de 12 957 € pour l'aide totale et de 19 433 € pour l'aide partielle. Les plafonds augmentent avec le nombre de personnes du foyer fiscal." }, { "q": "L'aide juridictionnelle couvre-t-elle tous les frais d'avocat ?", "a": "L'aide totale couvre l'intégralité des honoraires de l'avocat désigné. En aide partielle (55 % ou 25 %), un honoraire complémentaire reste à votre charge." }, { "q": "Combien de temps faut-il pour obtenir l'aide juridictionnelle ?", "a": "Le délai varie selon les tribunaux, généralement de quelques semaines à quelques mois. En cas d'urgence, une admission provisoire peut être prononcée." }, { "q": "Peut-on avoir l'aide juridictionnelle pour un divorce ?", "a": "Oui, l'aide juridictionnelle s'applique aux procédures de divorce, y compris le divorce par consentement mutuel, sous conditions de ressources." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Aide juridictionnelle", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18074" }, { "label": "Justice.fr — Simulateur aide juridictionnelle", "url": "https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle" } ], "motsCles": [ "aide juridictionnelle", "aide juridictionnelle plafond 2026", "avocat gratuit", "aide juridictionnelle divorce", "demande aide juridictionnelle en ligne", "cerfa 16146" ], "connexes": [ "rsa", "aspa", "asi" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 1620, "projets": [ "juridique" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-juridictionnelle/" }, { "slug": "ame", "nom": "Aide médicale de l'État", "sigle": "AME", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "Assurance maladie (CPAM)", "type": "allocation", "montant": "Prise en charge des soins à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale", "resume": "L'aide médicale de l'État (AME) prend en charge les frais de santé des étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois, dont les ressources sont inférieures à 10 421 € par an pour une personne seule. Elle est accordée pour un an par la CPAM.", "description": [ "L'AME permet aux personnes étrangères sans titre de séjour d'accéder aux soins, avec dispense d'avance de frais, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Elle couvre les consultations, les médicaments remboursables et l'hospitalisation. Certains soins non urgents programmés (par exemple certaines chirurgies) sont soumis à un délai d'ancienneté ou à un accord préalable.", "Le plafond de ressources est le même que celui de la complémentaire santé solidaire gratuite. Le droit est ouvert pour 12 mois et doit être renouvelé chaque année.", "Les conditions d'accès font l'objet de débats réguliers. Deux décrets publiés le 8 février 2026 ont renforcé les contrôles contre la fraude dans l'instruction des dossiers ; d'autres restrictions ont été discutées au Parlement. Vérifiez les règles en vigueur auprès de la CPAM au moment de votre demande." ], "beneficiaires": [ "Personnes étrangères en situation irrégulière (sans titre de séjour depuis plus de 3 mois)", "Leurs ayants droit (conjoint, enfants à charge)" ], "conditions": [ "Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois", "Ne pas avoir de titre de séjour (ni de demande en cours depuis moins de 3 mois)", "Ressources des 12 derniers mois inférieures à 10 421 € pour 1 personne, 15 632 € pour 2, 18 758 € pour 3, 21 885 € pour 4 (métropole, au 1er avril 2026)", "Fournir une pièce d'identité et des justificatifs de résidence et de ressources ; se présenter en personne à la CPAM pour le premier dépôt" ], "montantDetail": [ "Prise en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais", "Pas de prise en charge des dépassements d'honoraires ni des soins non remboursables", "Certains soins programmés non urgents nécessitent 9 mois d'ancienneté dans l'AME ou un accord préalable", "Les mineurs bénéficient de l'AME sans délai de résidence" ], "demarche": [ "Retirez le formulaire de demande d'AME (Cerfa) auprès de la CPAM ou d'une association", "Déposez le dossier en personne à la CPAM de votre lieu de résidence avec les justificatifs", "Une photo est prise pour la carte AME, à retirer en personne", "Renouvelez la demande chaque année, 2 mois avant l'expiration" ], "cumul": "L'AME n'est pas cumulable avec l'assurance maladie et la C2S (réservées aux personnes en situation régulière). En cas d'urgence vitale sans AME, le dispositif des « soins urgents » prend en charge les soins à l'hôpital.", "faq": [ { "q": "Qui a droit à l'AME ?", "a": "Les étrangers en situation irrégulière qui résident en France depuis plus de 3 mois et dont les ressources sont inférieures à 10 421 € par an pour une personne seule." }, { "q": "Combien de temps dure l'AME ?", "a": "Elle est accordée pour 12 mois et doit être renouvelée chaque année." }, { "q": "L'AME rembourse-t-elle tout ?", "a": "Non. Elle couvre les soins dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Certains soins non urgents programmés sont soumis à un délai ou à un accord préalable." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Aide médicale de l'État", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3079" }, { "label": "Ameli.fr", "url": "https://www.ameli.fr" } ], "motsCles": [ "aide médicale de l'État", "AME", "AME conditions 2026", "soins sans papiers", "plafond AME", "demande AME CPAM" ], "connexes": [ "c2s" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 868, "projets": [ "sante" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/ame/" }, { "slug": "mobili-jeune", "nom": "Aide Mobili-Jeune", "sigle": "Mobili-Jeune", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "Action Logement", "type": "subvention", "montant": "De 10 à 100 € / mois pour payer le loyer des alternants de moins de 30 ans", "resume": "Mobili-Jeune est une subvention d'Action Logement de 10 à 100 € par mois qui aide les alternants de moins de 30 ans (apprentissage ou contrat de professionnalisation) à payer le loyer de leur logement.", "description": [ "L'aide Mobili-Jeune prend en charge une partie du loyer des jeunes en alternance. Elle s'adresse aux moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole, qui louent un logement à proximité de leur lieu de formation ou de leur entreprise.", "Son montant varie de 10 € à 100 € par mois, selon le loyer restant à votre charge une fois les aides au logement (APL, ALS) déduites. Ce n'est pas un prêt : l'aide n'a pas à être remboursée. Elle est versée par semestre pendant la période de formation, dans la limite de l'enveloppe budgétaire d'Action Logement.", "La condition de revenus est simple : votre salaire brut mensuel ne doit pas dépasser 100 % du SMIC. Le logement peut être un appartement, une chambre, une colocation ou une résidence ; il peut s'agir d'un second logement si vous devez vous loger près de votre lieu de formation." ], "beneficiaires": [ "Apprentis de moins de 30 ans", "Jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation", "Employés par une entreprise du secteur privé non agricole" ], "conditions": [ "Avoir moins de 30 ans à la date de la demande", "Être en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole", "Percevoir un salaire brut mensuel inférieur ou égal à 100 % du SMIC", "Être locataire ou colocataire (bail, convention d'occupation en résidence, sous-location déclarée)", "Déposer la demande au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 6 mois après le début de la formation (délais à vérifier sur actionlogement.fr)" ], "montantDetail": [ "Aide de 10 € minimum à 100 € maximum par mois", "Calculée sur le loyer charges comprises, déduction faite des aides au logement (APL / ALS)", "Exemple : loyer de 480 €, APL de 200 € → reste à charge de 280 €, aide Mobili-Jeune de 100 € par mois", "Versement par semestre, sur la durée de la formation" ], "demarche": [ "Demander d'abord vos aides au logement à la CAF (APL / ALS)", "Créer un compte sur actionlogement.fr et faire la demande Mobili-Jeune en ligne", "Fournir votre contrat d'alternance, le bail, une quittance ou attestation de loyer, la notification CAF et un RIB", "Envoyer les quittances demandées pour déclencher les versements semestriels" ], "cumul": "Cumulable avec l'APL ou l'ALS, la garantie Visale, l'avance Loca-Pass et l'aide au permis via le CPF.", "bonASavoir": [ "Le dispositif dépend de l'enveloppe annuelle d'Action Logement : faites la demande tôt dans l'année", "L'aide Mobili-Pass (frais de mobilité professionnelle) n'accepte plus de nouvelles demandes : ne la confondez pas avec Mobili-Jeune", "Signalez toute rupture de contrat d'alternance : l'aide s'arrête" ], "faq": [ { "q": "Qui a droit à Mobili-Jeune ?", "a": "Les alternants de moins de 30 ans (apprentissage ou professionnalisation) d'une entreprise privée non agricole, dont le salaire ne dépasse pas le SMIC et qui paient un loyer." }, { "q": "Mobili-Jeune est-elle cumulable avec l'APL ?", "a": "Oui. Le montant de Mobili-Jeune est même calculé sur le loyer restant après déduction de l'APL ou de l'ALS." }, { "q": "Les étudiants non alternants peuvent-ils avoir Mobili-Jeune ?", "a": "Non, l'aide est réservée aux jeunes en contrat d'alternance. Les étudiants peuvent en revanche demander l'APL/ALS et la garantie Visale." } ], "liens": [ { "label": "Action Logement — Aide Mobili-Jeune", "url": "https://www.actionlogement.fr" } ], "motsCles": [ "Mobili-Jeune", "aide logement alternant", "aide loyer apprenti", "Action Logement alternance", "Mobili-Jeune montant" ], "connexes": [ "apl", "als", "garantie-visale", "avance-loca-pass" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 29, "situations": [ "apprenti" ], "revenusMax": 1450 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/mobili-jeune/" }, { "slug": "aides-etudiants-ctm-martinique", "nom": "Aide non remboursable aux étudiants (Collectivité Territoriale de Martinique)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Collectivité Territoriale de Martinique", "region": "martinique" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)", "type": "bourse", "montant": "Environ 400 à 900 € en Martinique, 600 à 2 000 € hors Martinique", "resume": "La Collectivité Territoriale de Martinique accorde aux étudiants de moins de 30 ans une aide non remboursable, d'environ 400 à 900 € pour des études en Martinique et 600 à 2 000 € hors du territoire, à demander chaque année entre le 15 juillet et le 31 octobre.", "description": [ "La CTM complète les bourses nationales par ses propres aides aux étudiants martiniquais. L'aide non remboursable s'adresse aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme reconnu, en Martinique, dans l'Hexagone ou à l'étranger. Son montant dépend des ressources et du lieu d'études.", "La CTM propose aussi un prêt d'études supérieures, attribué selon les mêmes conditions, et des bourses spécifiques : bourse mobilité Québec, bourse doctorale, bourses des formations sanitaires et sociales. Les dossiers se déposent en ligne sur le portail de la Collectivité, en principe du 15 juillet au 31 octobre de l'année universitaire." ], "beneficiaires": [ "Étudiants de moins de 30 ans originaires de Martinique ou dont la famille y réside", "Inscrits dans l'enseignement supérieur en Martinique, dans l'Hexagone ou à l'étranger" ], "conditions": [ "Avoir moins de 30 ans", "Être inscrit dans un établissement délivrant un diplôme reconnu par l'État", "Respecter les conditions de résidence et de ressources fixées par le règlement de la CTM", "Déposer le dossier pendant la campagne annuelle (15 juillet – 31 octobre)" ], "montantDetail": [ "Études en Martinique : environ 400 à 900 €", "Études hors Martinique : environ 600 à 2 000 €", "Bourse mobilité Québec : environ 3 500 € (dispositif distinct)", "Montants indicatifs à confirmer dans le règlement de l'année" ], "demarche": [ "Se connecter au portail des aides de la Collectivité Territoriale de Martinique", "Remplir la demande entre le 15 juillet et le 31 octobre", "Joindre certificat de scolarité, avis d'imposition du foyer, justificatif de domicile et RIB" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse du Crous et le passeport mobilité études de LADOM (billet d'avion), sauf mention contraire du règlement.", "bonASavoir": [ "Des retards de versement ont été signalés certaines années : anticipez votre budget de rentrée" ], "faq": [ { "q": "Combien la CTM donne-t-elle aux étudiants ?", "a": "Environ 400 à 900 € pour des études en Martinique et 600 à 2 000 € hors du territoire, selon les ressources." }, { "q": "Quand faire la demande d'aide étudiante à la CTM ?", "a": "En principe entre le 15 juillet et le 31 octobre, sur le portail en ligne de la Collectivité." }, { "q": "La CTM paie-t-elle le billet d'avion des étudiants ?", "a": "Le billet relève surtout du passeport mobilité études de LADOM (État). La CTM finance des aides financières et des bourses spécifiques." } ], "liens": [ { "label": "Collectivité Territoriale de Martinique — Site officiel", "url": "https://www.collectivitedemartinique.mq" }, { "label": "Euroguidance — Aides de la Région Martinique", "url": "https://www.euroguidance-france.org/financer-sa-mobilite/bourses-regionales/martinique/" } ], "motsCles": [ "aide étudiant CTM martinique", "bourse CTM", "collectivité territoriale martinique étudiants", "aide non remboursable étudiant martinique", "prêt étudiant CTM" ], "connexes": [ "bourse-crous", "bourse-sanitaire-sociale-martinique" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 29, "situations": [ "etudiant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aides-etudiants-ctm-martinique/" }, { "slug": "apl", "nom": "Aide personnalisée au logement", "sigle": "APL", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "Environ 100 à 300 € / mois pour une personne seule, selon loyer, zone et revenus", "resume": "L'APL (aide personnalisée au logement) est une aide mensuelle versée par la CAF ou la MSA pour réduire le loyer des locataires, colocataires et résidents d'un logement conventionné, sous conditions de ressources, quel que soit leur âge.", "description": [ "L'aide personnalisée au logement (APL) est la principale aide au paiement du loyer en France. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la MSA pour les personnes relevant du régime agricole. Elle concerne les locataires, colocataires et sous-locataires déclarés, mais aussi les résidents de foyers, de résidences étudiantes (Crous) ou d'Ehpad, à condition que le logement soit « conventionné », c'est-à-dire qu'il ait fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État. C'est le cas de la plupart des logements HLM.", "Le montant dépend de quatre éléments : vos ressources des 12 derniers mois (actualisées tous les trois mois, sans démarche), la composition de votre foyer, le montant de votre loyer (pris en compte dans la limite d'un loyer plafond) et la zone géographique du logement (zone 1 pour l'Île-de-France, zone 2 pour les grandes agglomérations, zone 3 pour le reste du territoire). Plus vos revenus sont faibles et plus votre loyer est élevé, plus l'aide est importante, dans la limite des plafonds.", "Si votre logement n'est pas conventionné, vous ne touchez pas l'APL mais, selon votre situation, l'allocation de logement familiale (ALF) ou l'allocation de logement sociale (ALS). Les trois aides se calculent de la même manière et se demandent avec le même formulaire en ligne sur caf.fr : la CAF détermine elle-même l'aide à laquelle vous avez droit.", "Les barèmes des aides au logement sont revalorisés chaque année au 1er octobre en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Au 1er octobre 2026, la revalorisation a été d'environ 1,15 %. Depuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants d'un pays hors Union européenne, EEE ou Suisse titulaires d'un titre de séjour « étudiant » ne peuvent plus toucher l'APL que s'ils sont boursiers sur critères sociaux, exercent une activité professionnelle ou sont en alternance." ], "beneficiaires": [ "Locataires et colocataires d'un logement conventionné (HLM notamment)", "Sous-locataires déclarés au propriétaire, s'ils ont moins de 30 ans ou sont hébergés chez un accueillant familial", "Étudiants en résidence Crous ou en résidence conventionnée", "Résidents d'Ehpad, de résidences autonomie ou de logements-foyers conventionnés", "Personnes étrangères disposant d'un titre de séjour en cours de validité (règles spécifiques pour les étudiants hors UE depuis juillet 2026)" ], "conditions": [ "Le logement doit être votre résidence principale (occupé au moins 8 mois par an), situé en France, décent et respectant des normes de peuplement", "Le logement doit être conventionné : votre propriétaire ou le gestionnaire doit vous l'indiquer", "Vos ressources (et celles des personnes vivant avec vous) ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la composition du foyer et la zone", "Pas d'âge minimum : un mineur peut toucher l'APL (le bail est alors signé par les parents)", "Pas de droit si vous louez à un ascendant ou descendant (parent, grand-parent, enfant), ou si vos parents, dont vous êtes à charge fiscalement, paient l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)", "Votre patrimoine (épargne, biens immobiliers non loués) au-delà de 30 000 € est pris en compte dans le calcul" ], "montantDetail": [ "Formule simplifiée : APL = loyer retenu (plafonné) + forfait charges − participation personnelle calculée selon vos revenus", "Les loyers plafonds dépendent de la zone (1, 2 ou 3) et de la composition du foyer ; ils ont été revalorisés d'environ 1,15 % au 1er octobre 2026", "Exemple indicatif : un étudiant seul, sans revenus, payant 450 € de loyer en zone 2, peut percevoir de l'ordre de 200 € par mois", "Exemple indicatif : un salarié seul au SMIC, loyer de 550 € en zone 3, peut percevoir quelques dizaines d'euros par mois seulement", "Une aide inférieure à 10 € par mois n'est pas versée", "L'aide est versée chaque mois, en général directement au bailleur (tiers payant), qui la déduit du loyer" ], "demarche": [ "Faire une simulation sur caf.fr (rubrique « Simulateurs ») ou msa.fr pour estimer votre droit", "Créer votre compte allocataire si vous n'en avez pas", "Remplir la demande d'aide au logement en ligne (APL, ALF, ALS : même formulaire), dès l'entrée dans les lieux", "Joindre l'attestation de loyer remplie par le propriétaire ou le gestionnaire (souvent saisie en ligne par lui)", "Déclarer ensuite tout changement de situation (déménagement, colocation, mariage, naissance, changement de loyer)" ], "cumul": "L'APL ne se cumule pas avec l'ALF ou l'ALS (une seule aide au logement par foyer). Elle se cumule avec le RSA, la prime d'activité, l'AAH, les bourses et Mobili-Jeune ; elle est en revanche prise en compte dans le calcul du RSA et de la prime d'activité (forfait logement).", "bonASavoir": [ "Le droit commence le mois suivant l'entrée dans le logement : faites la demande sans attendre, la CAF ne remonte pas au-delà du mois de la demande", "Les aides au logement ne sont pas imposables et n'ont pas à être déclarées aux impôts", "Les ressources sont recalculées automatiquement tous les trois mois à partir des données de salaires et de prestations (réforme de la « contemporanéisation »)", "En cas d'impayé de loyer, le bailleur doit le signaler à la CAF ; l'aide peut être maintenue si un plan d'apurement est mis en place" ], "faq": [ { "q": "Comment savoir si mon logement est conventionné APL ?", "a": "Demandez-le à votre propriétaire ou à votre agence : la convention est mentionnée dans le bail des logements HLM et des résidences sociales. En cas de doute, faites la demande sur caf.fr : la CAF attribue automatiquement l'APL, l'ALF ou l'ALS selon le logement." }, { "q": "Peut-on toucher l'APL en étant étudiant et rattaché au foyer fiscal de ses parents ?", "a": "Oui, sauf si vos parents paient l'IFI. Attention : si vos parents perçoivent des allocations familiales pour vous, toucher l'APL vous fait sortir de leur foyer CAF, ce qui peut réduire leurs prestations." }, { "q": "Quand l'APL est-elle versée ?", "a": "L'aide d'un mois donné est versée au début du mois suivant, en général autour du 5. Le premier versement intervient pour le mois qui suit votre entrée dans le logement." }, { "q": "L'APL a-t-elle augmenté en 2026 ?", "a": "Oui, les paramètres du barème ont été revalorisés d'environ 1,15 % au 1er octobre 2026, comme chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers. Le gain réel dépend de votre situation." }, { "q": "Peut-on toucher l'APL en colocation ?", "a": "Oui. Chaque colocataire dont le nom figure sur le bail peut faire sa propre demande ; le calcul tient compte de sa part de loyer." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Aide personnalisée au logement (APL)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12006" }, { "label": "CAF — Simulateur et demande d'aide au logement", "url": "https://www.caf.fr" }, { "label": "MSA — Aides au logement", "url": "https://www.msa.fr" } ], "motsCles": [ "APL", "aide au logement CAF", "APL étudiant", "simulation APL", "montant APL 2026", "aide au loyer", "APL colocation" ], "connexes": [ "alf", "als", "garantie-visale", "avance-loca-pass", "fsl", "prime-activite", "rsa" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "locataire" ], "revenusMax": 1500 }, { "public": "particulier", "projets": [ "location" ], "revenusMax": 1500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/apl/" }, { "slug": "aide-projet-innovation-bpifrance", "nom": "Aide pour projet d'innovation Bpifrance", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "innovation-recherche", "organisme": "Bpifrance (souvent avec les Régions)", "type": "subvention", "montant": "Subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro, jusqu'à plusieurs M€", "resume": "L'aide pour projet d'innovation de Bpifrance finance les PME et ETI de moins de 2 000 salariés qui développent un produit, un procédé ou un service innovant, sous forme de subvention, d'avance récupérable ou de prêt à taux zéro couvrant une partie des dépenses du projet.", "description": [ "Bpifrance soutient les projets d'innovation de la phase de faisabilité jusqu'au développement industriel. La forme de l'aide dépend du stade du projet : subvention pour les études de faisabilité, avance récupérable (remboursée seulement en cas de succès) ou prêt à taux zéro pour le développement et la mise au point.", "L'aide couvre en général entre 25 % et 65 % des dépenses du programme selon la taille de l'entreprise et la nature des travaux, et peut atteindre plusieurs millions d'euros pour les projets les plus ambitieux. Bpifrance cofinance fréquemment ces aides avec les Régions et dans le cadre d'appels à projets France 2030 régionalisés.", "Les dépenses éligibles comprennent les frais de personnel, les prestations externes, les investissements et frais généraux liés au projet. L'instruction s'appuie sur un échange approfondi avec un chargé d'affaires innovation, qui évalue le caractère innovant, la capacité financière et le potentiel de marché." ], "beneficiaires": [ "PME et ETI de moins de 2 000 salariés", "Start-up innovantes ayant des fonds propres suffisants" ], "conditions": [ "Projet innovant (technologique, d'usage, de procédé) présentant un risque technique et des perspectives de marché", "Entreprise financièrement saine, avec des fonds propres en rapport avec l'aide demandée", "Dépenses non engagées avant le dépôt du dossier", "Respect des règles européennes sur les aides d'État (intensités maximales selon la taille)" ], "montantDetail": [ "Subvention : en général jusqu'à 50 % des dépenses pour les phases de faisabilité", "Avance récupérable : jusqu'à environ 50 à 65 % des dépenses, remboursée en cas de succès selon un échéancier", "Exemple : programme de développement de 400 000 € → avance récupérable de 200 000 €, remboursable à partir de la commercialisation", "Exemple d'appel à projets régional : subvention de 75 000 à 250 000 € en faisabilité, avance de 100 000 à 500 000 € en développement" ], "demarche": [ "Contacter la direction régionale de Bpifrance pour présenter le projet", "Monter le dossier avec le chargé d'affaires : description technique, budget, plan de financement", "Déposer la demande sur Mon Bpifrance", "Signer la convention, percevoir l'aide en plusieurs versements et rendre compte de l'avancement" ], "cumul": "Cumulable avec le CIR, le CII (les aides sont déduites de leur assiette), le statut JEI et les fonds européens, dans le respect des plafonds d'aides d'État.", "bonASavoir": [ "Une avance récupérable n'est pas une subvention : elle se rembourse si le projet réussit commercialement.", "Ne démarrez pas les dépenses avant le dépôt du dossier, elles ne seraient pas éligibles." ], "faq": [ { "q": "Bpifrance donne-t-elle des subventions ?", "a": "Oui, notamment pour les phases de faisabilité. Pour le développement, Bpifrance accorde plutôt des avances récupérables ou des prêts à taux zéro." }, { "q": "Quel montant pour une aide innovation Bpifrance ?", "a": "De quelques dizaines de milliers d'euros à plusieurs millions, en général entre 25 % et 65 % des dépenses du projet selon la taille de l'entreprise." }, { "q": "Faut-il être une start-up pour obtenir une aide à l'innovation ?", "a": "Non, toute PME ou ETI de moins de 2 000 salariés porteuse d'un projet innovant peut être aidée, y compris dans l'industrie traditionnelle." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance — Aides à l'innovation", "url": "https://www.bpifrance.fr" } ], "motsCles": [ "aide innovation Bpifrance", "avance remboursable innovation", "subvention innovation PME", "prêt taux zéro innovation", "financer un projet innovant" ], "connexes": [ "cir", "cii", "concours-i-nov", "eic-accelerator", "horizon-europe" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-projet-innovation-bpifrance/" }, { "slug": "aide-permis-normandie-stagiaires", "nom": "Aide régionale au permis de conduire — Normandie", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Normandie", "region": "normandie" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Normandie", "type": "subvention", "montant": "50 % du coût de la conduite (hors code), plafonné à 600 €", "resume": "La Région Normandie finance 50 % du coût de la préparation pratique au permis B, jusqu'à 600 €, pour les stagiaires de la formation professionnelle financée par la Région (Qualif', « Une formation, un emploi ») et les élèves aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux.", "description": [ "Pour certains métiers, le permis de conduire est quasiment indispensable pour trouver un emploi durable. La Région Normandie aide donc les personnes qu'elle forme à financer leur permis B : elle prend en charge 50 % du coût de la préparation à l'examen pratique (leçons de conduite et frais annexes, hors code), dans la limite de 600 €.", "L'aide est réservée aux stagiaires de la formation professionnelle dont la formation est financée par la Région, admis dans les programmes Qualif' Collectif, Qualif' Individuel ou « Une formation, un emploi », ainsi qu'aux élèves en formation d'aide-soignant ou d'accompagnant éducatif et social. Les apprentis en sont exclus.", "La demande se fait en ligne dès l'admission en formation, avant de payer l'auto-école. Si un autre financeur intervient (CPF, collectivité), l'aide régionale ne couvre que le reste à charge." ], "beneficiaires": [ "Stagiaires des programmes Qualif' Collectif, Qualif' Individuel et « Une formation, un emploi »", "Élèves en formation d'aide-soignant ou d'accompagnant éducatif et social" ], "conditions": [ "Suivre une formation financée par la Région Normandie parmi celles listées", "Avoir réussi l'épreuve théorique générale (code de la route)", "Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide", "Déposer la demande avant la fin de la formation et attendre l'accusé de réception avant de payer les prestations", "Apprentis exclus" ], "montantDetail": [ "50 % du coût de la préparation pratique (leçons et frais annexes, hors code)", "Plafond : 600 € par dossier", "Versement en une ou deux fois sur factures acquittées", "Exemple : 1 300 € de leçons → 600 € pris en charge par la Région" ], "demarche": [ "Dès l'admission en formation, faire la demande sur aides.normandie.fr (« Commencer la démarche »)", "Joindre une pièce d'identité, un RIB, le devis détaillé de l'auto-école et l'attestation d'entrée en formation", "Attendre l'accusé de réception avant de régler l'auto-école", "Demander le paiement dans les 6 mois suivant la sortie de formation, avec les factures acquittées" ], "cumul": "Cumulable avec le CPF et les aides locales, l'aide régionale couvrant alors le reste à charge. L'aide de France Travail au permis a été supprimée au 1er avril 2026.", "bonASavoir": [ "Les prestations payées avant l'accusé de réception ne sont pas remboursées", "Une demande reçue après la fin de la formation n'est pas étudiée", "Des aides locales existent aussi (Métropole Rouen Normandie, Ville de Caen, Fonds d'aide aux jeunes)" ], "faq": [ { "q": "La Région Normandie finance-t-elle le permis de conduire ?", "a": "Oui, mais uniquement pour certains publics : stagiaires des formations financées par la Région et élèves aides-soignants ou AES, à hauteur de 50 % du coût, jusqu'à 600 €." }, { "q": "Un apprenti normand peut-il avoir cette aide au permis ?", "a": "Non, les apprentis sont exclus de ce dispositif régional." }, { "q": "Quand faire la demande ?", "a": "Dès votre admission en formation et avant de payer l'auto-école ; une demande déposée après la fin de la formation n'est pas étudiée." } ], "liens": [ { "label": "Plateforme des aides de la Région Normandie", "url": "https://aides.normandie.fr" }, { "label": "France Travail (Mes aides) — Aide régionale au permis de conduire Normandie", "url": "https://mes-aides.francetravail.fr/transport-et-mobilite/financer-mon-permis/region-normandie/aide-regionale-au-permis-de-conduire-normandie" } ], "motsCles": [ "aide permis Normandie", "permis de conduire Région Normandie", "aide permis stagiaire formation", "financement permis aide-soignant Normandie", "aide permis Qualif Normandie" ], "connexes": [ "permis-1-euro-par-jour", "cpf" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi", "etudiant", "sans-activite" ], "projets": [ "permis" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-permis-normandie-stagiaires/" }, { "slug": "aide-bacheliers-meritants-ile-de-france", "nom": "Aide régionale aux bacheliers méritants (Île-de-France)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Île-de-France", "region": "ile-de-france" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Île-de-France (versée par les Crous)", "type": "bourse", "montant": "1 000 € versés une fois, sans démarche", "resume": "La Région Île-de-France verse automatiquement 1 000 € aux bacheliers boursiers sur critères sociaux qui ont obtenu la mention « très bien » au bac et poursuivent leurs études supérieures en Île-de-France.", "description": [ "Pour encourager la réussite des élèves issus de familles modestes, la Région Île-de-France attribue une aide de 1 000 € aux nouveaux bacheliers qui cumulent trois conditions : avoir obtenu la mention « très bien » au baccalauréat, être boursier de l'enseignement supérieur sur critères sociaux et poursuivre ses études dans un établissement francilien.", "Aucune démarche n'est nécessaire : les Crous d'Île-de-France identifient les bénéficiaires à partir des dossiers de bourse et versent l'aide à l'automne qui suit l'obtention du bac.", "Cette aide régionale s'ajoute à l'aide au mérite nationale, versée par l'État aux boursiers ayant obtenu une mention « très bien »." ], "beneficiaires": [ "Nouveaux bacheliers avec mention « très bien »", "Boursiers de l'enseignement supérieur sur critères sociaux", "Inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en Île-de-France" ], "conditions": [ "Avoir obtenu le baccalauréat avec la mention « très bien » l'année de la demande", "Être boursier sur critères sociaux (dossier social étudiant déposé auprès du Crous)", "Poursuivre ses études supérieures en Île-de-France" ], "montantDetail": [ "1 000 € versés en une fois, à l'automne", "S'ajoute à l'aide au mérite nationale (900 € par an pour les boursiers mention « très bien »)" ], "demarche": [ "Déposer son dossier social étudiant (DSE) sur messervices.etudiant.gouv.fr pour obtenir la bourse", "Aucune démarche spécifique : le Crous verse automatiquement l'aide régionale aux étudiants éligibles", "En cas d'oubli, contacter le Crous de votre académie (Paris, Créteil ou Versailles)" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux et l'aide au mérite de l'État.", "bonASavoir": [ "Sans dossier social étudiant déposé, l'aide ne peut pas être versée : faites-le dès le printemps de la terminale" ], "faq": [ { "q": "Combien la Région Île-de-France donne-t-elle pour une mention très bien ?", "a": "1 000 €, réservés aux bacheliers boursiers sur critères sociaux qui poursuivent leurs études en Île-de-France." }, { "q": "Faut-il faire une demande pour l'aide aux bacheliers méritants ?", "a": "Non, le Crous la verse automatiquement à l'automne aux étudiants éligibles, à condition d'avoir déposé un dossier social étudiant." }, { "q": "Peut-on cumuler l'aide régionale et l'aide au mérite nationale ?", "a": "Oui, les deux aides se cumulent avec la bourse sur critères sociaux." } ], "liens": [ { "label": "Région Île-de-France — Toutes les aides pour les lycéens franciliens", "url": "https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/lycees-toutes-les-aides-pour-les-lyceens-franciliens" }, { "label": "Mes services étudiant — Dossier social étudiant", "url": "https://www.messervices.etudiant.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide bac mention très bien Île-de-France", "bacheliers méritants Région Île-de-France", "1000 euros mention très bien", "aide boursier Île-de-France", "prime bac mention Île-de-France" ], "connexes": [ "aide-merite", "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 21, "situations": [ "etudiant" ], "revenusMax": 2500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-bacheliers-meritants-ile-de-france/" }, { "slug": "aide-regionale-etudiants-guadeloupe", "nom": "Aide régionale aux étudiants (Région Guadeloupe)", "sigle": "ARE", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Guadeloupe", "region": "guadeloupe" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Guadeloupe", "type": "bourse", "montant": "Jusqu'à 1 700 € (Antilles) ou 3 000 € (hors département) par an, plus en école privée", "resume": "L'aide régionale aux étudiants de la Région Guadeloupe est une aide financière annuelle, jusqu'à 3 000 € (4 000 € en école privée hors département), pour les bacheliers de moins de 28 ans dont les parents résident fiscalement en Guadeloupe et qui ne touchent ni bourse d'État ni prêt d'honneur.", "description": [ "La Région Guadeloupe soutient la réussite des étudiants qui ne bénéficient d'aucune autre aide, en particulier ceux qui n'ont pas obtenu de bourse du Crous. L'aide régionale aux étudiants (ARE) tient compte des revenus des parents, du nombre d'enfants à charge et du parcours de l'étudiant.", "Le montant dépend du type d'établissement et du lieu d'études : jusqu'à 1 700 € en Guadeloupe ou en Martinique et jusqu'à 3 000 € hors département dans un établissement public ; jusqu'à 2 000 € et 4 000 € dans une école privée. Pour étudier hors de Guadeloupe, la formation choisie doit être absente du territoire. L'aide est attribuée dans la limite des crédits votés.", "La campagne de dépôt se déroule chaque année à la rentrée universitaire (en 2025, du 25 août au 30 septembre) sur le portail des aides régionales. Le dossier comprend notamment une lettre d'engagement avec une action citoyenne." ], "beneficiaires": [ "Bacheliers ou titulaires d'un diplôme équivalent inscrits dans l'enseignement supérieur", "Étudiants ne percevant ni bourse d'État ni prêt d'honneur" ], "conditions": [ "Avoir moins de 28 ans au 1er septembre (dérogation possible jusqu'à 30 ans)", "Parents fiscalement domiciliés en Guadeloupe", "Être inscrit dans un établissement reconnu par l'État ; hors département, uniquement si la filière n'existe pas en Guadeloupe", "Pas de redoublement ni de réorientation, sauf dérogation motivée", "Fournir la notification de rejet de la bourse du Crous" ], "montantDetail": [ "Établissement public : jusqu'à 1 700 € (Guadeloupe ou Martinique), jusqu'à 3 000 € (hors département)", "École privée (sur devis) : jusqu'à 2 000 € (Guadeloupe ou Martinique), jusqu'à 4 000 € (hors département)", "Montant modulé selon les revenus des parents et le nombre d'enfants à charge" ], "demarche": [ "Faire d'abord votre dossier social étudiant (DSE) pour la bourse du Crous", "Déposer la demande sur le portail des aides régionales de la Région Guadeloupe pendant la campagne de rentrée", "Joindre relevé de notes, lettre de motivation et d'engagement, avis d'imposition des parents, certificat de scolarité, refus de bourse Crous et RIB", "Suivre le dossier : passage en commission puis versement à partir de novembre" ], "cumul": "Réservée aux étudiants sans autre aide (bourse d'État, prêt d'honneur). Le passeport mobilité études de LADOM pour le billet d'avion relève d'un autre dispositif.", "bonASavoir": [ "Contact : service de l'enseignement supérieur de la Région (aidesauxetudiants@regionguadeloupe.fr, 0590 80 40 57)", "Les dates de campagne changent chaque année : surveillez le site de la Région dès la fin août" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'aide régionale aux étudiants en Guadeloupe ?", "a": "Jusqu'à 1 700 € aux Antilles et 3 000 € hors département en établissement public, et jusqu'à 2 000 € ou 4 000 € en école privée." }, { "q": "Un boursier du Crous peut-il la demander ?", "a": "Non, l'aide est réservée aux étudiants qui ne bénéficient d'aucune autre aide, comme une bourse d'État." }, { "q": "Quand déposer la demande ?", "a": "Lors de la campagne annuelle de rentrée, généralement de fin août à fin septembre, sur le portail des aides régionales." } ], "liens": [ { "label": "Région Guadeloupe — Site officiel", "url": "https://www.regionguadeloupe.fr" }, { "label": "Euroguidance — Aide régionale aux étudiants (Guadeloupe)", "url": "https://www.euroguidance-france.org/financer-sa-mobilite/bourses-regionales/guadeloupe/aide-regionale-aux-etudiants/" } ], "motsCles": [ "aide régionale étudiants guadeloupe", "bourse région guadeloupe", "ARE guadeloupe", "aide étudiant non boursier guadeloupe", "aide études hexagone guadeloupe" ], "connexes": [ "bourse-crous", "bourse-sanitaire-sociale-guadeloupe" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 30, "situations": [ "etudiant" ], "revenusMax": 3500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-regionale-etudiants-guadeloupe/" }, { "slug": "aide-velo-nantes-metropole", "nom": "Aide solidaire à l'achat de vélo (Nantes Métropole)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Nantes Métropole", "region": "pays-de-la-loire", "departements": [ "44" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Nantes Métropole", "type": "prime", "montant": "De 50 € à 1 500 € selon le quotient familial et le type de vélo", "resume": "L'aide solidaire à l'achat de vélo de Nantes Métropole verse de 50 à 1 500 € aux habitants majeurs de la métropole nantaise dont le quotient familial est inférieur ou égal à 900, pour un vélo classique, électrique ou cargo, neuf ou d'occasion.", "description": [ "Nantes Métropole aide ses habitants aux revenus modestes à s'équiper d'un vélo. L'aide concerne les vélos classiques, les vélos à assistance électrique (VAE), les vélos cargos avec ou sans assistance et les kits d'électrification posés par un professionnel, neufs ou d'occasion, achetés chez un professionnel du cycle. L'antivol et le marquage obligatoire sont pris en compte s'ils sont achetés en même temps.", "Le montant, de 50 € à 1 500 €, dépend du quotient familial (QF) du foyer et du type de vélo : plus le QF est bas et plus le vélo est utile au quotidien (cargo, VAE), plus l'aide est élevée. Pour les QF inférieurs ou égaux à 500, une avance peut être versée directement à un vélociste partenaire pour éviter d'avancer les frais.", "La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée de la Métropole, qui propose aussi un test d'éligibilité. Une seule aide individuelle est accordée par période de 3 ans." ], "beneficiaires": [ "Personnes majeures domiciliées dans l'une des 24 communes de Nantes Métropole", "Foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 900" ], "conditions": [ "Avoir 18 ans ou plus et résider dans la métropole nantaise", "Quotient familial (CAF/MSA ou calculé à partir de l'avis d'imposition) inférieur ou égal à 900", "Vélo neuf ou d'occasion acheté chez un professionnel du cycle, facture de moins d'un an", "Une seule aide individuelle par période de 3 ans", "Tous les justificatifs doivent être au même nom et à la même adresse" ], "montantDetail": [ "Fourchette : de 50 € (vélo classique, QF le plus élevé) à 1 500 € (vélo cargo ou spécial, QF le plus bas)", "Pour un VAE, l'aide se situe environ entre 150 € et 800 € selon le QF", "Antivol et marquage inclus dans la dépense s'ils figurent sur la même facture", "QF ≤ 500 : avance possible versée directement au vélociste partenaire", "Barème détaillé et simulateur sur aides-velo.nantesmetropole.fr" ], "demarche": [ "Faire le test d'éligibilité sur la plateforme aides-velo.nantesmetropole.fr", "Acheter le vélo chez un professionnel (ou passer par un vélociste partenaire en cas d'avance)", "Déposer la demande en ligne : pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, attestation CAF/MSA ou avis d'imposition, RIB, facture acquittée", "Recevoir le virement après validation du dossier" ], "cumul": "Cumulable avec certaines aides de l'employeur (forfait mobilités durables). Il n'existe plus d'aide nationale de l'État à l'achat d'un vélo neuf depuis février 2025.", "bonASavoir": [ "Assistance téléphonique : 02 14 40 41 50 (du lundi au vendredi, 9 h - 14 h)", "Les achats sur internet sans professionnel du cycle ne sont pas éligibles" ], "faq": [ { "q": "Quel quotient familial faut-il pour l'aide vélo de Nantes Métropole ?", "a": "Le quotient familial doit être inférieur ou égal à 900. Le montant de l'aide augmente quand le QF diminue." }, { "q": "Un vélo d'occasion est-il éligible ?", "a": "Oui, s'il est acheté chez un professionnel du cycle, avec une facture à votre nom." }, { "q": "Peut-on obtenir une aide tous les ans ?", "a": "Non, une seule aide individuelle est accordée par période de 3 ans." }, { "q": "Faut-il avancer l'argent ?", "a": "En principe oui, mais si votre QF est inférieur ou égal à 500, l'aide peut être avancée directement au vélociste partenaire." } ], "liens": [ { "label": "Nantes Métropole — Aides à l'achat de vélo", "url": "https://metropole.nantes.fr/aides-achat-velo" } ], "motsCles": [ "aide vélo Nantes", "prime vélo électrique Nantes Métropole", "aide achat vélo cargo Nantes", "subvention vélo quotient familial Nantes", "aide vélo Rezé Saint-Herblain" ], "connexes": [ "forfait-mobilites-durables", "aide-velo-professionnels-nantes-metropole" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ], "revenusMax": 1800 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-velo-nantes-metropole/" }, { "slug": "aides-ecomobilite-ville-de-paris", "nom": "Aides à l'écomobilité de la Ville de Paris (vélo, cargo, vélo adapté)", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "commune", "nom": "Ville de Paris", "region": "ile-de-france", "departements": [ "75" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Ville de Paris", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 400 € (VAE), 600 € (vélo cargo), 1 500 € (vélo adapté) ; aides pros jusqu'à 9 000 €", "resume": "La Ville de Paris aide les Parisiens modestes à acheter un vélo électrique (jusqu'à 400 €), un vélo cargo (600 €) ou un vélo classique (100 €), et finance aussi les vélos adaptés, les stages de remise en selle et les véhicules propres des professionnels parisiens.", "description": [ "La Ville de Paris propose un ensemble d'aides financières à l'écomobilité. Pour les particuliers, les principales aides à l'achat de vélo (vélo à assistance électrique, kit d'électrification, vélo cargo, vélo classique, remorque) sont réservées aux foyers dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 10 000 €. L'aide au vélo adapté pour personne à mobilité réduite, elle, n'est pas soumise à cette condition de ressources.", "La Ville finance également un stage d'apprentissage ou de remise en selle, un abonnement à un parking vélo sécurisé, la découverte de l'autopartage Mobilib', et la création d'abris vélos sécurisés dans les copropriétés.", "Les professionnels parisiens (entreprises de moins de 50 salariés, entrepreneurs individuels, certaines associations) peuvent obtenir des aides pour un vélo cargo, un utilitaire léger ou un poids lourd électrique ou hydrogène, un taxi électrique ou un rétrofit. Ces aides se cumulent avec la prime d'Île-de-France Mobilités dans la limite des plafonds fixés par IDFM." ], "beneficiaires": [ "Particuliers domiciliés à Paris, sous condition de ressources (sauf vélo adapté)", "Copropriétés parisiennes (abris vélos)", "Entreprises de moins de 50 salariés, entrepreneurs individuels et associations établis à Paris", "Chauffeurs de taxi titulaires d'une licence parisienne" ], "conditions": [ "Résider (ou être établi pour les pros) à Paris", "Particuliers : revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 € pour les aides vélo (VAE, kit, cargo, vélo classique, remorque)", "Achat neuf auprès d'un professionnel : les véhicules d'occasion ne sont pas éligibles", "Une seule aide par type et par personne" ], "montantDetail": [ "Vélo à assistance électrique : 50 % du prix HT, plafonné à 400 € (+ 33 % du casque/antivol, plafonné à 50 €)", "Kit d'électrification : 33 %, plafonné à 400 € ; vélo cargo avec ou sans assistance : 33 %, plafonné à 600 €", "Vélo classique : 100 % du prix HT, plafonné à 100 € ; remorque cargo : jusqu'à 100 €", "Vélo adapté PMR : 50 %, plafonné à 1 500 € (sans condition de ressources)", "Stage de remise en selle : jusqu'à 60 € ; parking vélo sécurisé : jusqu'à 100 €/an", "Professionnels : vélo cargo jusqu'à 1 200 €, utilitaire électrique jusqu'à 6 000 €, poids lourd électrique jusqu'à 9 000 €" ], "demarche": [ "Acheter le vélo ou le véhicule neuf chez un professionnel et conserver la facture", "Déposer la demande en ligne sur paris.fr (rubrique aides à la mobilité) avec la facture, le justificatif de domicile et l'avis d'imposition", "Après acceptation par courriel, le versement intervient environ 4 mois plus tard", "Demander ensuite, le cas échéant, la prime d'Île-de-France Mobilités" ], "cumul": "Cumulable avec la prime vélo d'Île-de-France Mobilités (total plafonné par IDFM) et avec le forfait mobilités durables de l'employeur.", "bonASavoir": [ "Le traitement des demandes pour les vélos reconditionnés est suspendu depuis l'automne 2026", "Les gyropodes et véhicules d'occasion ne sont pas éligibles", "Les montants sont calculés sur le prix hors taxes" ], "faq": [ { "q": "Quelle aide pour un vélo électrique à Paris ?", "a": "La Ville de Paris verse 50 % du prix HT, jusqu'à 400 €, aux Parisiens dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 10 000 €. La prime d'Île-de-France Mobilités peut compléter, dans la limite d'un total de 400 €." }, { "q": "L'aide vélo de Paris est-elle accessible à tous ?", "a": "Non, la plupart des aides vélo sont sous condition de ressources (RFR par part ≤ 10 000 €). Seule l'aide au vélo adapté pour personne à mobilité réduite est ouverte sans condition de revenus." }, { "q": "Les entreprises parisiennes peuvent-elles être aidées pour un utilitaire électrique ?", "a": "Oui, les entreprises de moins de 50 salariés établies à Paris peuvent obtenir 33 % du prix HT d'un utilitaire léger électrique ou hydrogène, jusqu'à 6 000 €." } ], "liens": [ { "label": "Paris.fr — Les aides financières à l'écomobilité", "url": "https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373" } ], "motsCles": [ "aide vélo Paris", "aide vélo électrique Ville de Paris", "subvention vélo cargo Paris", "aide utilitaire électrique Paris", "écomobilité Paris aides", "vélo adapté aide Paris" ], "connexes": [ "prime-velo-ile-de-france-mobilites", "forfait-mobilites-durables" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ], "revenusMax": 950 }, { "public": "particulier", "handicap": true, "projets": [ "vehicule" ] }, { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "association" ], "effectifMax": 49, "besoins": [ "ecologie", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aides-ecomobilite-ville-de-paris/" }, { "slug": "aide-contrat-professionnalisation", "nom": "Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "embauche", "organisme": "France Travail / État / OPCO", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 2 000 € (demandeur d'emploi de 26 ans et +), + 2 000 € dès 45 ans", "resume": "L'employeur qui recrute un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation peut recevoir jusqu'à 2 000 € de France Travail, et 2 000 € supplémentaires de l'État si la personne a 45 ans ou plus, en plus de la prise en charge de la formation par l'OPCO.", "description": [ "Le contrat de professionnalisation associe travail en entreprise et formation qualifiante. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, et aux bénéficiaires de minima sociaux. Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO de l'entreprise selon des forfaits fixés par la branche.", "Lorsque vous recrutez un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, France Travail peut vous verser une aide forfaitaire à l'embauche (AFE) pouvant aller jusqu'à 2 000 €. Si le salarié a 45 ans ou plus, l'État verse en outre une aide spécifique de 2 000 €, cumulable avec la précédente.", "Contrairement à l'apprentissage, l'aide exceptionnelle à l'alternance de 2026 ne vise pas le contrat de professionnalisation. Les aides à l'embauche restent donc ciblées sur les publics éloignés de l'emploi. Si le salarié est reconnu travailleur handicapé, l'Agefiph peut aussi intervenir." ], "beneficiaires": [ "Tout employeur du secteur privé assujetti au financement de la formation professionnelle (y compris associations)", "Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)" ], "conditions": [ "Embaucher en contrat de professionnalisation (CDD ou CDI avec action de professionnalisation) un demandeur d'emploi inscrit, âgé d'au moins 26 ans (aide France Travail)", "Pour l'aide de l'État : salarié âgé de 45 ans ou plus, inscrit comme demandeur d'emploi", "Ne pas avoir licencié pour motif économique sur le poste dans les 6 mois précédents", "Déposer la demande dans les 3 mois suivant le début du contrat", "Être à jour de ses obligations sociales et fiscales" ], "montantDetail": [ "Aide France Travail : jusqu'à 2 000 €, versée en 2 fois (après 3 mois et après 10 mois), proratisée si temps partiel", "Aide de l'État pour les 45 ans et plus : 2 000 €", "Exemple : recrutement d'un demandeur d'emploi de 48 ans en contrat de pro de 12 mois à temps plein → jusqu'à 4 000 € d'aides, plus la prise en charge de la formation par l'OPCO", "Prise en charge OPCO : forfait horaire de formation fixé par la branche (souvent autour de 9,15 € à 15 €/heure)" ], "demarche": [ "Conclure le contrat (Cerfa) et le transmettre à votre OPCO dans les 5 jours", "Demander l'aide à France Travail via votre espace employeur ou votre conseiller", "Pour un salarié de 45 ans et plus, demander l'aide de l'État auprès de France Travail (qui instruit pour le compte de l'État)", "Fournir les justificatifs de présence lors des versements" ], "cumul": "Les aides France Travail et État (45 ans et plus) sont cumulables entre elles, avec les aides Agefiph et la réduction générale de cotisations. Non cumulables avec l'aide à l'embauche d'un apprenti pour le même contrat.", "bonASavoir": [ "Les montants et le maintien de ces aides dépendent des crédits de France Travail : vérifiez auprès de votre conseiller avant de signer.", "En cas de rupture anticipée, le second versement n'est pas effectué." ], "faq": [ { "q": "Y a-t-il une aide pour un contrat de professionnalisation en 2026 ?", "a": "Oui pour certains publics : jusqu'à 2 000 € de France Travail pour un demandeur d'emploi de 26 ans et plus, et 2 000 € de l'État s'il a 45 ans ou plus. L'aide exceptionnelle 2026 concerne l'apprentissage uniquement." }, { "q": "Contrat de pro ou apprentissage : lequel est le plus aidé ?", "a": "L'apprentissage bénéficie d'aides plus élevées (jusqu'à 5 000 € pour une PME jusqu'au bac). Le contrat de pro reste adapté aux adultes et aux formations courtes certifiantes." }, { "q": "Qui paie la formation en contrat de professionnalisation ?", "a": "L'OPCO de votre branche, selon un forfait horaire. Un reste à charge peut exister si la formation coûte plus cher." } ], "liens": [ { "label": "France Travail — Employeurs", "url": "https://www.francetravail.fr" }, { "label": "Ministère du Travail — Contrat de professionnalisation", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide contrat de professionnalisation", "aide embauche senior 45 ans", "aide forfaitaire employeur France Travail", "contrat pro 2026", "alternance adulte aide" ], "connexes": [ "aide-embauche-apprenti", "aides-agefiph-embauche", "preparation-operationnelle-emploi" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "alternance", "embauche" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-contrat-professionnalisation/" }, { "slug": "aide-sportifs-haut-niveau-mayotte", "nom": "Aides aux jeunes sportifs de haut niveau (Département de Mayotte)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Mayotte", "region": "mayotte", "departements": [ "976" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département de Mayotte", "type": "bourse", "montant": "Bourse de 2 000 € à 4 000 € par an, plus frais de déplacement et de scolarité", "resume": "Le Département de Mayotte verse aux jeunes sportifs mahorais intégrés à un pôle France, un pôle Espoirs, un CREPS, l'INSEP ou un centre de formation de club professionnel une bourse annuelle de 2 000 à 4 000 €, et prend en charge déplacements et frais pédagogiques ; demandes jusqu'au 31 mars 2027.", "description": [ "Voté par l'Assemblée départementale le 30 juin 2026, ce dispositif renforcé aide les jeunes Mahorais engagés dans un parcours sportif d'excellence, souvent loin de leur île. Il comprend une bourse annuelle (4 000 € pour les athlètes Élite, 2 000 € pour les Espoirs), une aide forfaitaire de 4 400 € pour les frais des référents familiaux, la prise en charge de dépenses pédagogiques (hébergement, restauration) jusqu'à 5 000 € par an, et une aide aux déplacements pour stages et compétitions (jusqu'à 5 000 € ou 3 000 €).", "Des primes de podium et une aide aux voyages pour passer les tests d'entrée des centres de formation sont également prévues. L'accompagnement peut durer jusqu'à six ans. Les demandes individuelles sont déposées sur le portail « Le Département soutient mon projet » avant le 31 mars 2027." ], "beneficiaires": [ "Jeunes sportifs mahorais inscrits sur une liste ministérielle (Élite, Espoirs…)", "Intégrés à un pôle France ou Espoirs, un CREPS, l'INSEP, une structure fédérale reconnue ou le centre de formation d'un club professionnel" ], "conditions": [ "Suivre un parcours fédéral d'excellence ou de performance", "Figurer sur une liste ministérielle de sportifs", "Être scolarisé ou inscrit dans une formation diplômante", "Déposer la demande avant le 31 mars 2027 ; primes de podium à réclamer dans les deux mois suivant la compétition" ], "montantDetail": [ "Bourse annuelle : 4 000 € (Élite) ou 2 000 € (Espoir)", "Aide forfaitaire aux référents familiaux : 4 400 €", "Frais pédagogiques (hébergement, restauration) : jusqu'à 5 000 € par an", "Déplacements stages et compétitions : jusqu'à 5 000 € (Élite) ou 3 000 € (Espoir)" ], "demarche": [ "Rassembler l'attestation d'inscription sur liste ministérielle et l'attestation de la structure d'entraînement", "Déposer la demande sur le portail « Le Département soutient mon projet » avant le 31 mars 2027", "Le dossier est instruit par la Direction de la jeunesse et des sports puis examiné en commission" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de l'Agence nationale du sport et des fédérations, et avec les bourses d'études.", "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la bourse sportive du Département de Mayotte ?", "a": "4 000 € par an pour les athlètes Élite et 2 000 € pour les Espoirs, auxquels peuvent s'ajouter des aides aux déplacements et aux frais pédagogiques." }, { "q": "Jusqu'à quand déposer la demande ?", "a": "Jusqu'au 31 mars 2027, sur le portail « Le Département soutient mon projet »." }, { "q": "Faut-il être sur une liste ministérielle ?", "a": "Oui, figurer sur une liste ministérielle et suivre un parcours fédéral d'excellence fait partie des conditions." } ], "liens": [ { "label": "Outremers 360 — Le Département-Région renforce l'aide aux jeunes sportifs", "url": "https://outremers360.com/bassin-indien-appli/mayotte-le-departement-region-renforce-laide-pour-permettre-a-ses-jeunes-sportifs-de-viser" } ], "motsCles": [ "aide sportif haut niveau mayotte", "bourse sportive mayotte", "département mayotte sport", "pôle espoir mayotte aide", "jeunes sportifs mahorais aide" ], "connexes": [ "bourses-etudiants-mayotte" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 30, "situations": [ "etudiant", "apprenti" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-sportifs-haut-niveau-mayotte/" }, { "slug": "aide-travaux-proprietaires-occupants-aix-marseille-provence", "nom": "Aides aux travaux des propriétaires occupants (Métropole Aix-Marseille-Provence)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Métropole Aix-Marseille-Provence", "region": "provence-alpes-cote-d-azur", "departements": [ "13", "83", "84" ] }, "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Métropole Aix-Marseille-Provence", "type": "subvention", "montant": "10 % à 20 % des travaux retenus par l'Anah, en complément de ses aides", "resume": "La Métropole Aix-Marseille-Provence complète les aides de l'Anah pour les propriétaires occupants modestes et très modestes qui réhabilitent un logement très dégradé ou indigne (10 à 20 % des travaux) ou l'adaptent à la perte d'autonomie (10 %), dans le cadre de son Pacte territorial France Rénov'.", "description": [ "Dans le cadre de son Pacte territorial France Rénov' (règlement actualisé en décembre 2025), la Métropole Aix-Marseille-Provence ajoute ses propres subventions à celles de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Pour les propriétaires occupants, elle intervient sur deux types de projets : la sortie d'un habitat très dégradé ou indigne, et l'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap.", "L'aide est de 10 % du montant des travaux retenus par l'Anah pour les logements très dégradés, portée à 20 % dans les secteurs d'intervention renforcée (centres anciens, quartiers prioritaires), et de 10 % pour les travaux d'adaptation. Elle est réservée aux ménages aux ressources modestes et très modestes selon les plafonds de l'Anah et n'est pas automatique : une commission examine l'intérêt de chaque projet dans la limite des budgets.", "Les espaces conseil France Rénov' de la Métropole accueillent gratuitement les habitants pour vérifier leur éligibilité et monter le dossier." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah) d'un logement situé dans l'une des 92 communes de la Métropole" ], "conditions": [ "Logement situé dans la Métropole Aix-Marseille-Provence et occupé à titre de résidence principale", "Ressources inférieures aux plafonds « modestes » ou « très modestes » de l'Anah", "Travaux de sortie d'habitat indigne ou très dégradé, ou d'adaptation à la perte d'autonomie, retenus par l'Anah", "Projet réalisé dans une opération programmée (Pacte territorial, OPAH, PIG, plan de sauvegarde)", "Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier" ], "montantDetail": [ "Habitat indigne ou très dégradé : 10 % des travaux éligibles Anah, 20 % en secteur d'intervention renforcée", "Adaptation à la perte d'autonomie : 10 % des travaux éligibles", "Avance possible de 40 à 70 % après notification pour démarrer les travaux", "Délai de 3 ans pour achever les travaux et demander le paiement" ], "demarche": [ "Prendre rendez-vous dans un espace conseil France Rénov' de la Métropole ou faire un test sur monprojet.anah.gouv.fr", "Monter le dossier Anah (la demande d'aide métropolitaine est jointe)", "Attendre la notification avant de lancer les travaux", "Transmettre les factures acquittées et le justificatif du versement Anah pour être payé" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de l'Anah (MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt'), et éventuellement avec des aides de la Région, du Département ou de la commune.", "bonASavoir": [ "Ces aides ne sont pas « de droit » : elles dépendent de l'intérêt du projet et des crédits disponibles", "Les communes peuvent ajouter leurs propres subventions (façades, centre ancien)" ], "faq": [ { "q": "La Métropole Aix-Marseille aide-t-elle à rénover son logement ?", "a": "Oui, elle complète les aides de l'Anah pour les propriétaires occupants modestes, à hauteur de 10 à 20 % des travaux pour un logement très dégradé, et de 10 % pour l'adaptation à la perte d'autonomie." }, { "q": "Faut-il passer par l'Anah ?", "a": "Oui, l'aide métropolitaine aux propriétaires occupants vient en complément d'un dossier Anah et lui est rattachée." }, { "q": "Où se renseigner à Marseille ?", "a": "Dans les espaces conseil France Rénov' de la Métropole, notamment à la Maison métropolitaine de l'habitat, ou au 0 808 800 700." } ], "liens": [ { "label": "Métropole Aix-Marseille-Provence — Habitat", "url": "https://ampmetropole.fr" }, { "label": "Anah — Mon projet Anah", "url": "https://monprojet.anah.gouv.fr" }, { "label": "France Rénov' — Trouver un conseiller", "url": "https://france-renov.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide rénovation marseille", "aide travaux métropole aix-marseille", "pacte territorial france rénov marseille", "aide habitat indigne marseille", "aide adaptation logement bouches-du-rhône" ], "connexes": [ "maprimeadapt", "maprimerenov-renovation-ampleur", "aides-proprietaires-bailleurs-aix-marseille-provence" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation", "adaptation-logement" ], "revenusMax": 2300 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-travaux-proprietaires-occupants-aix-marseille-provence/" }, { "slug": "aide-vacances-caf", "nom": "Aides aux vacances de la CAF (VACAF)", "sigle": "AVF / AVE", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF (via le service VACAF)", "type": "subvention", "montant": "Souvent 40 % à 80 % du coût du séjour, selon le quotient familial et la CAF", "resume": "Les aides aux vacances de la CAF, gérées via le service VACAF, prennent en charge une partie du coût d'un séjour en famille (AVF) ou d'une colonie pour les enfants (AVE) dans des structures labellisées. Elles sont réservées aux familles allocataires dont le quotient familial est modeste, avec des barèmes fixés par chaque CAF.", "description": [ "Chaque CAF consacre une partie de son budget d'action sociale à aider les familles modestes à partir en vacances. Ces aides sont généralement versées par l'intermédiaire de VACAF, un service commun à de nombreuses CAF : la famille ne reçoit pas d'argent, la réduction est déduite directement du prix payé à la structure d'accueil.", "On distingue l'aide aux vacances familles (AVF), pour un séjour en famille dans un village vacances, un camping ou un gîte labellisé VACAF, l'aide aux vacances enfants (AVE) pour les colonies et camps, et souvent une aide aux vacances sociales (AVS) pour les familles accompagnées par un travailleur social.", "Les règles sont fixées localement : plafond de quotient familial (souvent entre 600 et 900 €), taux de prise en charge, plafond d'aide, nombre de jours, période de séjour. En général, les familles éligibles sont informées directement par leur CAF en début d'année, sans démarche à faire." ], "beneficiaires": [ "Familles allocataires de la CAF avec au moins un enfant à charge", "Familles dont le quotient familial est inférieur au plafond fixé par leur CAF (souvent 600 à 900 €)", "Enfants partant en colonie ou en camp (AVE), selon la CAF" ], "conditions": [ "Percevoir au moins une prestation familiale ou avoir un enfant à charge (selon la CAF)", "Quotient familial inférieur au plafond de votre CAF, apprécié en général au 31 janvier de l'année", "Séjour dans une structure labellisée VACAF, d'une durée minimale (souvent 5 à 7 nuits) et pendant les périodes définies", "Certaines CAF excluent les familles déjà aidées l'année précédente" ], "montantDetail": [ "Aide calculée en pourcentage du coût du séjour, dégressive selon le quotient familial", "Exemple de barème local 2026 : 70 % du coût du séjour (aide plafonnée à 900 €) pour un QF ≤ 410 €, puis 50 % puis 40 % pour les QF plus élevés", "Certaines CAF ajoutent une aide au transport ou un bonus pour les séjours éco-labellisés", "Exemple : pour un séjour de 800 € en village vacances et une prise en charge de 60 %, la famille ne paie que 320 €" ], "demarche": [ "Vérifiez dans votre espace caf.fr ou sur la page de votre CAF si vous êtes éligible (notification en début d'année)", "Choisissez un séjour dans une structure labellisée sur vacaf.org", "Réservez auprès de la structure en indiquant votre numéro d'allocataire : l'aide est déduite de la facture", "Pour une colonie (AVE), adressez-vous directement à l'organisateur agréé par votre CAF" ], "cumul": "Cumulable avec le Pass'colo, les chèques-vacances (ANCV), les aides du comité social et économique (CSE) et celles de votre commune.", "bonASavoir": [ "Les budgets sont limités : réservez tôt, surtout pour juillet-août.", "Le quotient familial retenu est celui connu par la CAF à une date fixe (souvent janvier) : mettez votre dossier à jour.", "Les conditions changent d'une CAF à l'autre et d'une année à l'autre." ], "faq": [ { "q": "Comment savoir si j'ai droit aux aides vacances de la CAF ?", "a": "La plupart des CAF informent directement les familles éligibles en début d'année, par courrier ou dans l'espace Mon Compte. Vous pouvez aussi consulter la page de votre CAF sur caf.fr." }, { "q": "Quel quotient familial pour VACAF ?", "a": "Le plafond est fixé par chaque CAF, le plus souvent entre 600 et 900 € de quotient familial mensuel." }, { "q": "L'aide VACAF est-elle versée à la famille ?", "a": "Non, elle est versée directement à la structure de vacances labellisée : la famille ne paie que le reste à charge." }, { "q": "Peut-on cumuler VACAF et Pass'colo ?", "a": "Oui, l'aide aux vacances enfants de la CAF et le Pass'colo peuvent se cumuler pour un même séjour en colonie." } ], "liens": [ { "label": "Vacaf.org — Séjours labellisés", "url": "https://www.vacaf.org" }, { "label": "Caf.fr — Allocataires", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "VACAF", "aide vacances CAF", "aide aux vacances familles AVF", "aide aux vacances enfants AVE", "quotient familial vacances CAF", "vacances pas chères CAF" ], "connexes": [ "pass-colo", "allocations-familiales", "pass-culture" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1200, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-vacances-caf/" }, { "slug": "aides-agefiph-embauche", "nom": "Aides de l'Agefiph à l'embauche d'une personne handicapée", "sigle": "Agefiph", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "embauche", "organisme": "Agefiph", "type": "subvention", "montant": "Plusieurs aides, chacune jusqu'à environ 3 000 € (alternance, intégration)", "resume": "L'Agefiph verse aux employeurs privés plusieurs aides pour recruter et intégrer une personne handicapée : aides à l'embauche en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, aide à l'accueil et à l'intégration, compensation du handicap et adaptation du poste de travail.", "description": [ "L'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) finance des aides destinées aux entreprises privées qui recrutent ou maintiennent dans l'emploi des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (RQTH, pension d'invalidité, AAH…). Ces aides s'ajoutent à celles de l'État.", "Pour l'alternance, l'Agefiph verse une aide à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, dont le montant dépend de la durée du contrat (de quelques centaines d'euros à environ 3 000 €). Elle se cumule avec l'aide de l'État de 6 000 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé.", "D'autres aides accompagnent l'intégration : aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle (tutorat, formation, accompagnement), aides techniques et humaines pour compenser le handicap, adaptation du poste, reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) pour compenser un surcoût durable." ], "beneficiaires": [ "Entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, y compris celles non assujetties à l'obligation d'emploi", "Associations employeuses", "Travailleurs indépendants handicapés (aides spécifiques)" ], "conditions": [ "Recruter une personne bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (RQTH, pension d'invalidité, AAH, carte mobilité inclusion…)", "Pour l'aide alternance : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'au moins 6 mois", "Déposer la demande dans les délais (généralement dans les 3 à 6 mois suivant l'embauche)", "Les aides compensent un besoin lié au handicap et ne financent pas ce qui relève des obligations générales de l'employeur" ], "montantDetail": [ "Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation : de 500 € à 3 000 € selon la durée du contrat (barème 2026 communiqué par les OPCO)", "Aide à l'embauche en apprentissage : montant forfaitaire selon la durée, de l'ordre de quelques milliers d'euros au maximum", "Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle : jusqu'à environ 3 150 €", "Exemple : un apprenti RQTH en BTS dans une PME → 6 000 € de l'État + aide alternance Agefiph" ], "demarche": [ "Vérifier le statut de bénéficiaire de l'obligation d'emploi du salarié (justificatif RQTH, etc.)", "Consulter le catalogue des aides sur agefiph.fr ou contacter un conseiller Agefiph / Cap emploi", "Déposer la demande en ligne sur l'espace employeur de l'Agefiph après l'embauche", "Fournir le contrat de travail et les justificatifs demandés" ], "cumul": "Les aides Agefiph se cumulent avec les aides de l'État (aide à l'embauche d'un apprenti de 6 000 €, aides au contrat de professionnalisation) et avec la prise en charge OPCO.", "bonASavoir": [ "Les montants sont fixés par l'Agefiph et révisés régulièrement : vérifiez le barème en vigueur avant de déposer.", "Cap emploi accompagne gratuitement les employeurs dans le recrutement de personnes handicapées.", "Employer des travailleurs handicapés réduit aussi la contribution due au titre de l'OETH pour les entreprises de 20 salariés et plus." ], "faq": [ { "q": "Quelles aides pour embaucher un travailleur handicapé ?", "a": "L'Agefiph propose des aides à l'embauche en alternance, à l'intégration et à l'adaptation du poste. Pour un apprenti RQTH, l'État verse en plus jusqu'à 6 000 €." }, { "q": "Les aides de l'Agefiph sont-elles réservées aux grandes entreprises ?", "a": "Non, toutes les entreprises privées peuvent en bénéficier, y compris les TPE non soumises à l'obligation d'emploi." }, { "q": "Faut-il que le salarié ait une RQTH ?", "a": "Il doit être bénéficiaire de l'obligation d'emploi : RQTH, pension d'invalidité, AAH, rente d'accident du travail… La RQTH est le cas le plus fréquent." } ], "liens": [ { "label": "Agefiph — Aides et services pour les employeurs", "url": "https://www.agefiph.fr" }, { "label": "Ministère du Travail — Emploi des personnes handicapées", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aide Agefiph", "aide embauche travailleur handicapé", "apprenti RQTH aide", "embaucher une personne handicapée", "aide adaptation poste de travail" ], "connexes": [ "aide-embauche-apprenti", "aide-contrat-professionnalisation" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "handicap", "embauche", "alternance" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aides-agefiph-embauche/" }, { "slug": "pac-aides-directes", "nom": "Aides directes de la PAC aux agriculteurs", "sigle": "PAC", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Union européenne (FEAGA) — ministère de l’Agriculture, ASP, DDT(M)", "type": "allocation", "montant": "Aides à l’hectare + écorégime (45 à 110 €/ha) + 3 700 € jeunes agriculteurs (2026)", "resume": "Les aides directes de la PAC sont des paiements annuels versés aux agriculteurs actifs, surtout à l'hectare : aide de base au revenu, paiement redistributif, écorégime, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs et aides couplées.", "description": [ "Le premier pilier de la politique agricole commune (PAC), financé par le FEAGA, verse chaque année des aides directes aux exploitants. En France, elles représentent environ 7 milliards d'euros par an et sont définies par le Plan stratégique national 2023-2027.", "Le socle est l'aide de base au revenu pour un développement durable (ABRDD), versée en fonction des droits à paiement de base (DPB) détenus par l'exploitant et des hectares admissibles. S'y ajoutent le paiement redistributif (majoration sur les premiers hectares), l'écorégime (paiement à l'hectare pour des pratiques favorables à l'environnement), l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA), et des aides couplées à certaines productions (bovins, ovins, caprins, légumineuses…).", "Toutes ces aides sont demandées dans une déclaration unique annuelle sur Telepac. Elles sont conditionnées au respect de la « conditionnalité » (règles environnementales, bien-être animal, droits des travailleurs). Une avance est généralement versée à partir de mi-octobre, et le solde en fin d'année ou au début de l'année suivante.", "La programmation 2021-2027 se termine : la Commission européenne a présenté en juillet 2025 sa proposition de budget pour 2028-2034, toujours en négociation entre les États membres et le Parlement européen. Les règles et montants futurs ne sont pas encore arrêtés." ], "beneficiaires": [ "Agriculteurs actifs (exploitants individuels, GAEC, EARL, sociétés agricoles)", "Jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (aide complémentaire)", "Éleveurs (aides couplées animales)" ], "conditions": [ "Être reconnu agriculteur actif (notamment ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite, sauf exceptions)", "Exploiter des surfaces agricoles admissibles en France", "Détenir des droits à paiement de base (DPB) pour l’aide de base, ou en obtenir via la réserve", "Déposer la déclaration PAC sur Telepac dans les délais (en général du 1er avril au 15 mai)", "Respecter la conditionnalité (BCAE, exigences réglementaires)", "Aide jeunes agriculteurs : 40 ans au plus l’année de la première demande, installé depuis moins de 5 ans, avec diplôme ou capacité agricole" ], "montantDetail": [ "Aide complémentaire jeunes agriculteurs 2026 : forfait d’environ 3 700 € par exploitation et par an (pendant 5 ans maximum), selon les montants publiés en 2026", "Écorégime 2026 : environ 45,46 €/ha (niveau de base), 62,05 €/ha (niveau supérieur), 110 €/ha (niveau bio)", "Paiement redistributif 2026 : environ 48,50 €/ha sur les 52 premiers hectares", "Aide de base au revenu : montant selon la valeur des DPB de l’exploitation, de l’ordre d’une centaine d’euros par hectare en moyenne", "Les montants définitifs sont fixés par arrêté chaque année : vérifiez sur Telepac" ], "demarche": [ "Créer ou activer votre compte sur Telepac (numéro PACAGE)", "Déposer la déclaration PAC annuelle (surfaces, aides demandées) dans la fenêtre de dépôt", "Joindre les justificatifs demandés (installation pour les jeunes agriculteurs, diplômes…)", "Répondre aux éventuels contrôles (surveillance par satellite, contrôles sur place)", "Percevoir l’avance (mi-octobre) puis le solde" ], "cumul": "Les aides directes se cumulent entre elles et avec les aides du FEADER (MAEC, bio, ICHN, investissements, DJA), sous réserve de ne pas rémunérer deux fois la même pratique.", "bonASavoir": [ "Un dépôt tardif entraîne des pénalités, puis le rejet après 25 jours calendaires de retard.", "Les chambres d’agriculture et centres de gestion proposent une aide à la télédéclaration." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l’aide PAC jeunes agriculteurs en 2026 ?", "a": "L'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est d'environ 3 700 € par exploitation et par an en 2026, versée pendant 5 ans maximum. Vérifiez le montant définitif sur Telepac." }, { "q": "Quand sont versées les aides PAC ?", "a": "Une avance est généralement versée à partir du 16 octobre, puis le solde en décembre ou au début de l'année suivante." }, { "q": "Faut-il des DPB pour toucher la PAC ?", "a": "Oui pour l'aide de base au revenu. Les nouveaux installés peuvent obtenir des DPB via la réserve nationale. L'écorégime et le paiement redistributif s'appliquent aux hectares admissibles." }, { "q": "Quelle est la date limite de la déclaration PAC ?", "a": "En général le 15 mai. La date exacte est publiée chaque année sur Telepac." } ], "liens": [ { "label": "Telepac — déclaration PAC", "url": "https://www.telepac.agriculture.gouv.fr" }, { "label": "Commission européenne — Aide au revenu de la PAC", "url": "https://agriculture.ec.europa.eu" }, { "label": "Ministère de l’Agriculture", "url": "https://agriculture.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "aides PAC 2026", "aide jeunes agriculteurs PAC", "écorégime montant", "paiement redistributif", "déclaration PAC Telepac", "DPB aide de base" ], "connexes": [ "feader", "dja" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "secteurs": [ "agriculture" ], "tailles": [ "micro", "pme", "projet" ], "besoins": [ "tresorerie", "creation", "ecologie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pac-aides-directes/" }, { "slug": "bourses-etudiants-mayotte", "nom": "Aides et bourses aux étudiants mahorais (Département de Mayotte)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Mayotte", "region": "mayotte", "departements": [ "976" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département de Mayotte (Direction de la politique scolaire et universitaire)", "type": "bourse", "montant": "Bourse d'études, prime d'installation et billets d'avion selon la situation", "resume": "Le Département de Mayotte soutient les étudiants résidant à Mayotte qui poursuivent leurs études hors du territoire : bourse d'études, prime d'installation, billet de rentrée, frais de scolarité ou de concours, avec une majoration pour les filières en tension.", "description": [ "Les étudiants mahorais doivent souvent partir à La Réunion ou dans l'Hexagone pour poursuivre leurs études. Le Département de Mayotte, via sa Direction de la politique scolaire et universitaire (DPSU), finance un ensemble d'aides : bourse d'études, prime d'installation, forfait de transport terrestre, prise en charge de frais de scolarité, de préparation aux concours ou de stage obligatoire, et plusieurs billets d'avion (aller simple de rentrée, aller-retour pour stage, concours ou décès d'un proche, retour définitif).", "Les étudiants inscrits dans des métiers en tension ou d'avenir bénéficient d'une revalorisation et d'une majoration de leur bourse. Les aides sont accordées dans la limite des crédits votés chaque année ; plus de 3 000 demandes sont acceptées par an. Des retards de versement ont été signalés ces dernières années : déposez votre dossier tôt et complet." ], "beneficiaires": [ "Étudiants résidant à Mayotte qui poursuivent des études supérieures hors du département", "Étudiants préparant des concours ou effectuant des stages obligatoires hors de Mayotte" ], "conditions": [ "Résider à Mayotte (famille domiciliée sur le territoire)", "Être inscrit dans une formation supérieure hors de Mayotte, cohérente avec le parcours", "Avoir fait son dossier social étudiant (DSE) pour la bourse du Crous", "Déposer la demande pendant la campagne annuelle du Département" ], "montantDetail": [ "Bourse d'études et prime d'installation : montants fixés par le règlement départemental, majorés pour les filières en tension", "Billet aller simple de rentrée et billets aller-retour pour stage, concours ou motif familial grave", "Billet vacances pour les étudiants qui ne bénéficient pas du passeport mobilité de LADOM" ], "demarche": [ "Remplir le dossier social étudiant (DSE) avant le 31 mai pour la bourse du Crous", "Déposer la demande d'aides sur la plateforme des bourses du Département de Mayotte", "Contacter la DPSU (Mamoudzou, 0269 66 18 74) en cas de difficulté" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse du Crous et le passeport mobilité études de LADOM ; un même billet ne peut pas être pris en charge deux fois.", "faq": [ { "q": "Quelles aides pour un étudiant mahorais qui part étudier à La Réunion ou en métropole ?", "a": "Le Département de Mayotte peut verser une bourse d'études, une prime d'installation et financer le billet de rentrée, en plus de la bourse du Crous et du passeport mobilité de LADOM." }, { "q": "Où faire la demande ?", "a": "Sur la plateforme des bourses du Département de Mayotte ; la DPSU à Mamoudzou renseigne les étudiants." }, { "q": "Y a-t-il une majoration pour certaines filières ?", "a": "Oui, les étudiants qui visent des métiers en tension ou d'avenir bénéficient d'une bourse revalorisée et d'une majoration spécifique." } ], "liens": [ { "label": "Département de Mayotte — Plateforme des bourses", "url": "https://bourses.cd976.fr" }, { "label": "Euroguidance — Dispositif Aides et Bourses (Mayotte)", "url": "https://www.euroguidance-france.org/financer-sa-mobilite/bourses-regionales/mayotte/plateforme-apresbac/" } ], "motsCles": [ "bourse étudiant mayotte", "aide département mayotte étudiants", "prime installation étudiant mahorais", "billet avion étudiant mayotte", "bourses cd976" ], "connexes": [ "bourse-crous", "aide-sportifs-haut-niveau-mayotte" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 30, "situations": [ "etudiant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourses-etudiants-mayotte/" }, { "slug": "aides-individuelles-jeunesse-var", "nom": "Aides individuelles à la jeunesse du Var (Var Jeunesse)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Var", "region": "provence-alpes-cote-d-azur", "departements": [ "83" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département du Var", "type": "allocation", "montant": "Participation variable selon les revenus (quotient ≤ 1 050 €)", "resume": "Les aides individuelles à la jeunesse du Département du Var financent une partie des colonies de vacances, des activités sportives ou culturelles et des sorties scolaires des enfants varois de 6 à 18 ans, pour les familles dont le quotient calculé ne dépasse pas 1 050 €.", "description": [ "Le Département du Var aide les familles modestes à financer les loisirs et les séjours de leurs enfants. Quatre dispositifs sont proposés : les séjours de vacances (colonies de 5 à 21 jours), les accueils de loisirs, une activité sportive ou culturelle à l'année, et les sorties scolaires avec nuitées organisées par une école ou un collège varois.", "Le montant de l'aide est calculé à partir du revenu fiscal de référence, du nombre de parts et des prestations familiales du foyer. Le quotient obtenu doit être inférieur ou égal à 1 050 €. L'aide est versée directement à l'organisateur, en déduction de ce que doit la famille.", "Les différents dispositifs peuvent être cumulés la même année pour un même enfant, mais chacun est limité (par exemple un séjour de vacances et une activité par enfant et par an). Le Département verse aussi une prime aux jeunes Varois qui obtiennent le BAFA ou le BAFD." ], "beneficiaires": [ "Enfants de 6 à 18 ans dont la résidence principale est dans le Var", "Élèves du CP à la 3e pour les sorties scolaires avec nuitées" ], "conditions": [ "Résidence principale de la famille dans le Var", "Enfant âgé de 6 à 18 ans le premier jour du séjour ou de l'activité", "Quotient calculé par le Département inférieur ou égal à 1 050 €", "Séjour ou activité en France métropolitaine, auprès d'un organisateur agréé (JEP, fédération sportive, association déclarée)", "Séjours de vacances : 5 à 21 jours consécutifs pendant les vacances scolaires ; dossier au plus tard 1 mois avant", "Activité sportive ou culturelle : une par enfant et par an, demande entre le 1er septembre et le 31 décembre" ], "montantDetail": [ "Montant variable, calculé selon les revenus du foyer à l'aide du simulateur du Département", "Aide versée directement à l'organisateur et déduite du solde dû par la famille", "Sorties scolaires : séjours de 4 à 8 jours hors vacances, un par élève et par année scolaire", "Prime BAFA/BAFD : environ 100 € par jeune de 16 à 26 ans (voir conditions sur var.fr)" ], "demarche": [ "Estimer votre aide avec le simulateur sur var.fr (rubrique Var Jeunesse)", "Télécharger le dossier (ou le retirer à Toulon, Draguignan ou dans un centre de solidarité) et réserver auprès de l'organisateur", "Envoyer le dossier complet dans les délais : Conseil départemental du Var, 390 avenue des Lices, CS 41303, 83076 Toulon Cedex, ou varjeunesse_aides@var.fr", "Le Département notifie sa décision à la famille et à l'organisateur" ], "cumul": "Cumulable avec les aides aux vacances de la CAF (VACAF) et le Pass'Sport, dans la limite du coût restant à charge.", "bonASavoir": [ "Le résultat du simulateur est indicatif : le montant final dépend de l'instruction et des autres aides perçues", "Respectez le délai d'un mois avant le séjour, sinon le dossier est refusé" ], "faq": [ { "q": "Le Département du Var aide-t-il à payer une colonie de vacances ?", "a": "Oui, pour les enfants de 6 à 18 ans des familles dont le quotient ne dépasse pas 1 050 €, pour un séjour de 5 à 21 jours, dossier à envoyer au moins un mois avant." }, { "q": "Combien rapporte l'aide Var Jeunesse ?", "a": "Le montant dépend des revenus du foyer ; il est estimé avec le simulateur en ligne du Département et versé directement à l'organisateur." }, { "q": "Peut-on obtenir une aide pour une licence sportive dans le Var ?", "a": "Oui, une activité sportive ou culturelle par enfant et par an peut être aidée, avec une demande entre le 1er septembre et le 31 décembre." } ], "liens": [ { "label": "Département du Var — Var Jeunesse, aides", "url": "https://var.fr/varjeunesse-aides" }, { "label": "Collèges du Var — Aides individuelles à la jeunesse", "url": "https://moncollege.var.fr/aides-jeunesse" } ], "motsCles": [ "aide colonie vacances Var", "Var Jeunesse aide", "aide activité sportive enfant Var", "Département du Var familles", "aide séjour enfant Toulon", "prime BAFA Var" ], "connexes": [ "aide-vacances-caf", "pass-colo", "aide-restauration-collegiens-var" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1450, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aides-individuelles-jeunesse-var/" }, { "slug": "aides-etudiants-region-reunion", "nom": "Aides régionales aux étudiants réunionnais (ARES, API, ARRPE, ASPM)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Réunion", "region": "la-reunion" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Réunion", "type": "bourse", "montant": "De 1 000 € à 4 000 € par an, plus installation et billet d'avion jusqu'à 800 €", "resume": "La Région Réunion verse aux étudiants réunionnais de moins de 30 ans une allocation d'études supérieures (1 000 à 4 000 € selon le lieu d'études), une allocation de première installation (1 000 à 1 700 €, plus le billet aller jusqu'à 800 €) à demander avant le 31 décembre 2026.", "description": [ "La Région Réunion propose un ensemble d'aides pour les étudiants, cumulables entre elles sous conditions. L'allocation régionale d'études supérieures (ARES) aide les étudiants de bac +1 à bac +5 : 1 000 € à La Réunion, 1 500 € dans l'Hexagone et 4 000 € en Europe ou à l'étranger. L'allocation de première installation (API) aide ceux qui quittent le foyer familial pour la première fois : 1 500 € sur l'île, 1 700 € dans l'Hexagone, 1 000 € à l'étranger, avec le remboursement du billet d'avion aller dans la limite de 800 € pour un départ hors de La Réunion.", "S'y ajoutent l'aide au remboursement d'un prêt étudiant (ARRPE), qui prend en charge les intérêts et l'assurance jusqu'à 3 675 €, et l'allocation de stage pratique en mobilité (ASPM), de 150 € par semaine pendant 8 semaines maximum. Les conditions de ressources sont communes : quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts) inférieur ou égal à 30 000 € et revenu imposable du foyer inférieur ou égal à 95 610 €.", "Pour l'année 2026-2027, les demandes sont ouvertes depuis le 20 juillet 2026 sur le portail des démarches de la Région, jusqu'au 31 décembre 2026." ], "beneficiaires": [ "Étudiants réunionnais de moins de 30 ans inscrits de bac +1 à bac +5, à La Réunion, dans l'Hexagone ou à l'étranger", "Néo-bacheliers quittant le domicile familial pour la première fois (API)" ], "conditions": [ "Avoir moins de 30 ans", "Quotient familial du foyer ≤ 30 000 € et revenu imposable ≤ 95 610 €", "Être inscrit dans une formation d'enseignement supérieur éligible", "Déposer la demande avant le 31 décembre 2026 pour l'année 2026-2027" ], "montantDetail": [ "ARES : 1 000 € (La Réunion), 1 500 € (Hexagone), 4 000 € (Europe ou étranger)", "API : 1 500 € (La Réunion), 1 700 € (Hexagone), 1 000 € (étranger) + billet aller remboursé jusqu'à 800 € hors de l'île", "ARRPE : prise en charge des intérêts et de l'assurance d'un prêt étudiant, jusqu'à 3 675 €", "ASPM : 150 € par semaine de stage en mobilité, 8 semaines maximum" ], "demarche": [ "Créer un compte sur le portail des démarches en ligne de la Région Réunion", "Choisir l'aide (ARES, API, ARRPE ou ASPM) et joindre l'avis d'imposition du foyer, le certificat de scolarité et un RIB", "Déposer avant le 31 décembre 2026 ; accueil possible à l'Hôtel de Région (Moufia, Saint-Denis)" ], "cumul": "Cumulables avec la bourse du Crous et le passeport mobilité études de LADOM ; le billet d'avion ne peut pas être pris en charge deux fois.", "bonASavoir": [ "Service des bourses de la Région : 0262 31 64 64", "Une aide aux certifications en langues (ATCM) a une date limite distincte, au 31 mars 2027" ], "faq": [ { "q": "Quelle est la date limite pour les aides étudiantes de la Région Réunion ?", "a": "Le 31 décembre 2026 pour l'année universitaire 2026-2027." }, { "q": "Combien touche un étudiant réunionnais qui part dans l'Hexagone ?", "a": "Jusqu'à 1 500 € d'ARES et 1 700 € d'allocation de première installation, plus le remboursement du billet aller jusqu'à 800 €, sous conditions de ressources." }, { "q": "Faut-il être boursier du Crous ?", "a": "Non, les aides régionales ont leurs propres conditions de ressources, plus larges : quotient familial jusqu'à 30 000 €." } ], "liens": [ { "label": "Région Réunion — Site officiel (aides aux étudiants)", "url": "https://regionreunion.com" }, { "label": "Euroguidance — Allocation de première installation (Région Réunion)", "url": "https://www.euroguidance-france.org/financer-sa-mobilite/bourses-regionales/reunion/allocation-premiere-installation-equipement-regional/" } ], "motsCles": [ "aide étudiant région réunion", "ARES réunion", "allocation première installation réunion", "bourse région réunion 2026", "billet avion étudiant réunion", "aide étudiant réunionnais hexagone" ], "connexes": [ "bourse-crous", "chauffe-eau-solaire-reunion" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 29, "situations": [ "etudiant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aides-etudiants-region-reunion/" }, { "slug": "aides-territoriales-etudiants-guyane", "nom": "Aides territoriales aux étudiants (Collectivité Territoriale de Guyane)", "sigle": "ATE", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Collectivité Territoriale de Guyane", "region": "guyane" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Collectivité Territoriale de Guyane (CTG)", "type": "bourse", "montant": "De 500 € à 3 000 € selon les ressources (jusqu'à 4 000 € pour les doctorants)", "resume": "Les aides territoriales aux étudiants (ATE) de la Collectivité Territoriale de Guyane versent de 500 à 3 000 € par an aux étudiants guyanais de moins de 27 ans (bac +1 à bac +5), avec une aide forfaitaire de 3 000 à 4 000 € pour les doctorants et un dispositif d'excellence pour les grandes écoles.", "description": [ "La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) accompagne financièrement les jeunes Guyanais qui poursuivent des études supérieures, en Guyane ou ailleurs. Ses aides territoriales aux étudiants regroupent trois dispositifs : l'aide ATE de base, une aide forfaitaire pour les doctorants et un dispositif d'excellence lié aux grandes écoles.", "L'aide ATE varie de 500 à 3 000 € selon les ressources du foyer ; l'aide aux doctorants (bac +6 à bac +8) de 3 000 à 4 000 € ; le dispositif d'excellence de 2 500 à 3 500 €. Les demandes se font uniquement en ligne pendant la période d'ouverture de la plateforme de la CTG, dont les dates sont publiées chaque année sur son site." ], "beneficiaires": [ "Étudiants de bac +1 à bac +8 inscrits dans l'enseignement supérieur, en Guyane ou hors du territoire", "Âgés de moins de 27 ans (jusqu'à 30 ans au-delà de bac +5)" ], "conditions": [ "Avoir moins de 27 ans, ou moins de 30 ans pour les études au-delà de bac +5", "Foyer fiscal (ou celui des parents) domicilié en Guyane depuis au moins 3 ans, selon le règlement", "Être inscrit dans un cycle d'études supérieures", "Déposer un dossier complet pendant l'ouverture de la plateforme" ], "montantDetail": [ "Aide ATE : de 500 € à 3 000 € selon les ressources", "Aide forfaitaire doctorant (bac +6 à bac +8) : de 3 000 € à 4 000 €", "Dispositif d'excellence (grandes écoles) : de 2 500 € à 3 500 €", "Versement au cours de l'année universitaire, après passage en commission" ], "demarche": [ "Consulter sur ctguyane.fr les dates d'ouverture de la plateforme et la liste des pièces", "Déposer la demande en ligne avec les justificatifs (inscription, avis d'imposition, RIB)", "Répondre aux relances en cas de dossier incomplet (le dossier est clôturé après trois relances sans réponse)" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse du Crous et le passeport mobilité études de LADOM ; ces aides interviennent en complément des dispositifs nationaux.", "bonASavoir": [ "Contact : service de l'enseignement supérieur de la CTG, 0594 30 06 00" ], "faq": [ { "q": "Combien la CTG verse-t-elle aux étudiants ?", "a": "De 500 à 3 000 € selon les ressources pour l'aide ATE, et jusqu'à 4 000 € pour les doctorants." }, { "q": "Faut-il étudier en Guyane pour toucher l'ATE ?", "a": "Non, les étudiants inscrits hors de Guyane peuvent en bénéficier s'ils remplissent les conditions de rattachement au territoire." }, { "q": "Comment faire la demande ?", "a": "Uniquement en ligne, sur la plateforme de la CTG, pendant sa période d'ouverture annuelle." } ], "liens": [ { "label": "Collectivité Territoriale de Guyane — Site officiel", "url": "https://www.ctguyane.fr" } ], "motsCles": [ "aide étudiant guyane", "ATE CTG", "bourse collectivité territoriale guyane", "aide territoriale étudiants guyane 2026", "bourse doctorant guyane" ], "connexes": [ "bourse-crous", "aides-etudes-sanitaires-sociales-guyane" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 29, "situations": [ "etudiant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aides-territoriales-etudiants-guyane/" }, { "slug": "aah", "nom": "Allocation aux adultes handicapés", "sigle": "AAH", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "CAF / MSA (sur décision de la MDPH)", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 1 041,59 € / mois (depuis le 1er avril 2026)", "resume": "L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un revenu minimum versé par la CAF ou la MSA aux personnes handicapées de 20 ans et plus dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 %, ou de 50 à 79 % avec une restriction d'accès à l'emploi. Elle atteint 1 041,59 € par mois et ne dépend plus des revenus du conjoint depuis 2023.", "description": [ "L'AAH garantit un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Le taux d'incapacité est évalué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH, puis l'allocation est calculée et versée par la CAF ou la MSA.", "Depuis le 1er octobre 2023, l'AAH est « déconjugalisée » : les revenus du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin ne sont plus pris en compte. Seules vos propres ressources comptent. L'AAH est différentielle : si vous avez d'autres revenus (pension d'invalidité, salaire), elle complète jusqu'au montant maximal, avec des abattements favorables sur les revenus d'activité.", "Pour les personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 % et dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement, l'AAH peut être attribuée à vie. Une majoration pour la vie autonome (104,77 € par mois) peut s'ajouter pour les personnes vivant dans un logement indépendant avec une aide au logement." ], "beneficiaires": [ "Personnes handicapées âgées d'au moins 20 ans (16 ans si elles ne sont plus à charge de leurs parents)", "Personnes avec un taux d'incapacité ≥ 80 %", "Personnes avec un taux de 50 à 79 % et une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi (RSDAE)" ], "conditions": [ "Taux d'incapacité reconnu par la MDPH : au moins 80 %, ou entre 50 et 79 % avec RSDAE", "Avoir au moins 20 ans", "Résider en France de manière permanente", "Ressources personnelles annuelles (revenus N-2) inférieures à 12 499 € pour une personne sans enfant, majorées de 6 249,54 € par enfant à charge", "Les revenus d'activité bénéficient d'abattements (80 % jusqu'à 30 % du Smic, 40 % au-delà)" ], "montantDetail": [ "Montant maximal : 1 041,59 € par mois (au 1er avril 2026)", "AAH différentielle : AAH = 1 041,59 € − ressources mensuelles prises en compte", "Exemple : une personne percevant une pension d'invalidité de 600 € par mois touche environ 441,59 € d'AAH", "Majoration pour la vie autonome (MVA) : 104,77 € par mois sous conditions", "Réduction à 30 % du montant en cas d'hospitalisation, d'incarcération ou d'hébergement en MAS au-delà de 60 jours (sauf exceptions)" ], "demarche": [ "Remplissez le formulaire de demande unique à la MDPH (en ligne sur monparcourshandicap.gouv.fr ou version papier)", "Joignez un certificat médical de moins d'un an et un justificatif d'identité et de domicile", "La CDAPH évalue votre taux d'incapacité (délai moyen de 4 à 6 mois)", "Après accord, la CAF ou la MSA calcule et verse l'AAH ; déclarez ensuite vos ressources (chaque trimestre si vous travaillez)" ], "cumul": "Cumulable avec un salaire (avec abattements), la prime d'activité, les aides au logement, la PCH et la C2S. Non cumulable avec l'ASPA (l'ASPA prend le relais à l'âge de la retraite pour un taux inférieur à 80 %). Le cumul AAH-ASS, résiduel pour les droits ouverts avant 2017, doit prendre fin au 1er janvier 2027.", "bonASavoir": [ "L'AAH n'est pas imposable.", "Avec un taux d'au moins 80 %, vous pouvez continuer à percevoir l'AAH en complément de votre retraite.", "Les avantages vieillesse ou invalidité sont prioritaires : l'AAH ne vient qu'en complément." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'AAH en 2026 ?", "a": "Le montant maximal est de 1 041,59 € par mois depuis le 1er avril 2026, pour une personne sans autres ressources." }, { "q": "Les revenus du conjoint sont-ils pris en compte pour l'AAH ?", "a": "Non. Depuis le 1er octobre 2023, l'AAH est calculée uniquement sur vos propres ressources, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage." }, { "q": "Peut-on travailler et toucher l'AAH ?", "a": "Oui. Vos revenus d'activité bénéficient d'abattements, si bien que l'AAH n'est que partiellement réduite, et vous pouvez en plus toucher la prime d'activité." }, { "q": "Combien de temps faut-il pour obtenir l'AAH ?", "a": "La MDPH dispose de 4 mois pour statuer, mais les délais réels varient selon les départements, souvent entre 4 et 8 mois." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — AAH", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12242" }, { "label": "Mon parcours handicap", "url": "https://www.monparcourshandicap.gouv.fr" }, { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "AAH", "allocation adulte handicapé", "montant AAH 2026", "déconjugalisation AAH", "AAH et travail", "MDPH AAH demande", "AAH couple" ], "connexes": [ "pch", "c2s", "prime-activite", "aspa" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 20, "handicap": true, "revenusMax": 1400 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aah/" }, { "slug": "are", "nom": "Allocation d'aide au retour à l'emploi", "sigle": "ARE", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "France Travail (Unédic)", "type": "allocation", "montant": "57 % du salaire journalier de référence (minimum 32,13 € / jour)", "resume": "L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ou allocation chômage, est versée par France Travail aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi et travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois. Elle représente environ 57 % de l'ancien salaire brut journalier, pendant 18 mois maximum avant 55 ans.", "description": [ "L'ARE remplace une partie du salaire des personnes involontairement privées d'emploi : licenciement, fin de CDD ou de mission d'intérim, rupture conventionnelle, démission considérée comme légitime. Elle est financée par l'assurance chômage (Unédic) et versée par France Travail.", "Son montant est calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR), qui reflète vos salaires bruts des 24 derniers mois (36 mois à partir de 55 ans). Depuis avril 2025, l'allocation est versée sur une base de 30 jours par mois, quel que soit le mois. Pour les hauts salaires, l'allocation baisse de 30 % à partir du 7e mois (dégressivité), sauf à partir de 57 ans.", "La durée d'indemnisation dépend de la durée travaillée et de l'âge : 18 mois maximum avant 55 ans, 22,5 mois de 55 à 56 ans et 27 mois à partir de 57 ans, dans le contexte actuel du marché du travail. Depuis le 1er septembre 2026, après une rupture conventionnelle individuelle, la durée maximale est plafonnée à 15 mois avant 55 ans et 20,5 mois à partir de 55 ans (pour les contrats dont la fin est fixée à partir de cette date)." ], "beneficiaires": [ "Salariés du secteur privé licenciés, en fin de CDD ou d'intérim", "Salariés ayant signé une rupture conventionnelle", "Démissionnaires dans certains cas (démission légitime ou projet de reconversion validé)" ], "conditions": [ "Avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois à partir de 55 ans)", "Avoir perdu involontairement son emploi (ou démission légitime)", "Être inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail et rechercher activement un emploi", "Résider en France et ne pas avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein", "Être physiquement apte à travailler" ], "montantDetail": [ "Allocation journalière brute = le plus élevé de : 40,4 % du SJR + 13,18 €, ou 57 % du SJR", "Minimum : 32,13 € par jour ; maximum : 75 % du SJR", "Exemple : ancien salaire brut de 2 500 € par mois (SJR ≈ 82 €) → environ 46,90 € bruts par jour, soit environ 1 400 € bruts par mois (30 jours)", "Dégressivité de 30 % à partir du 7e mois pour les allocations supérieures à environ 92 € par jour (salaires bruts supérieurs à environ 4 900 € par mois), sauf à partir de 57 ans", "Délai de carence de 7 jours, auquel s'ajoutent un différé congés payés et un différé lié aux indemnités supra-légales" ], "demarche": [ "Inscrivez-vous sur francetravail.fr dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat", "Transmettez votre attestation employeur (en principe envoyée directement par l'employeur)", "Actualisez votre situation chaque mois, entre le 28 et le 15 du mois suivant", "Déclarez toute reprise d'activité, même partielle" ], "cumul": "L'ARE peut être cumulée partiellement avec un salaire en cas de reprise d'activité réduite (l'allocation est diminuée de 70 % des revenus bruts). Un créateur d'entreprise peut la conserver ou opter pour l'ARCE (versement en capital). Non cumulable avec l'ASS ou une pension de retraite à taux plein.", "bonASavoir": [ "En cas de démission sans motif légitime, vous pouvez demander un réexamen après 121 jours de chômage.", "Refuser deux fois une offre raisonnable d'emploi peut entraîner une radiation.", "Les règles changent régulièrement : vérifiez votre situation sur francetravail.fr ou unedic.org." ], "faq": [ { "q": "Combien de temps faut-il avoir travaillé pour toucher le chômage ?", "a": "Au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, ou des 36 derniers mois si vous avez 55 ans ou plus." }, { "q": "Combien touche-t-on au chômage ?", "a": "En général entre 57 % et 75 % de votre ancien salaire journalier brut, soit environ 65 à 70 % du salaire net pour un salaire moyen. Le minimum est de 32,13 € par jour." }, { "q": "Quelle durée de chômage après une rupture conventionnelle en 2026 ?", "a": "Pour une rupture conventionnelle dont le contrat prend fin à partir du 1er septembre 2026, la durée maximale est de 15 mois avant 55 ans et de 20,5 mois à partir de 55 ans." }, { "q": "A-t-on droit au chômage après une démission ?", "a": "Non en principe, sauf démission légitime (suivi de conjoint, non-paiement des salaires…) ou démission pour un projet de reconversion validé par Transitions Pro." } ], "liens": [ { "label": "France Travail", "url": "https://www.francetravail.fr" }, { "label": "Unédic — Assurance chômage", "url": "https://www.unedic.org" }, { "label": "Service-public.fr — ARE", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14860" } ], "motsCles": [ "allocation chômage", "ARE", "calcul chômage", "durée indemnisation chômage", "chômage rupture conventionnelle 2026", "France Travail indemnisation", "conditions chômage 6 mois" ], "connexes": [ "ass", "arce", "acre", "cpf", "projet-transition-professionnelle" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/are/" }, { "slug": "aeeh", "nom": "Allocation d'éducation de l'enfant handicapé", "sigle": "AEEH", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "CAF / MSA (sur décision de la MDPH)", "type": "allocation", "montant": "153,01 € / mois + complément de 114,76 € à 1 298,44 € selon les besoins", "resume": "L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une aide mensuelle de 153,01 € versée par la CAF ou la MSA aux parents d'un enfant handicapé de moins de 20 ans, sans condition de ressources. Un complément de 6 catégories peut s'y ajouter selon les frais et la réduction d'activité des parents.", "description": [ "L'AEEH aide les familles à faire face aux dépenses liées à l'éducation et aux soins d'un enfant handicapé. Elle est attribuée par la CDAPH de la MDPH puis versée par la CAF ou la MSA. Elle n'est pas soumise à conditions de ressources.", "L'allocation de base peut être complétée par un complément de 1re à 6e catégorie, en fonction du coût du handicap, de la réduction ou de la cessation d'activité d'un parent, ou de l'embauche d'une tierce personne. Une majoration pour parent isolé s'ajoute aux compléments de 2e à 6e catégorie.", "Les parents qui perçoivent un complément peuvent choisir, à la place, la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'enfant si elle est plus adaptée." ], "beneficiaires": [ "Parents ou personnes ayant la charge d'un enfant handicapé de moins de 20 ans" ], "conditions": [ "Enfant de moins de 20 ans avec un taux d'incapacité d'au moins 80 %", "Ou taux entre 50 et 79 % si l'enfant fréquente un établissement spécialisé ou a besoin de soins ou d'un accompagnement prescrits par la MDPH", "Enfant résidant en France, non placé en internat avec prise en charge intégrale des frais", "Aucune condition de ressources" ], "montantDetail": [ "AEEH de base : 153,01 € par mois (au 1er avril 2026)", "Compléments mensuels : 1re cat. 114,76 € ; 2e cat. 310,80 € ; 3e cat. 439,91 € ; 4e cat. 681,71 € ; 5e cat. 871,26 € ; 6e cat. 1 298,44 €", "Exemple : un enfant autiste dont un parent a réduit son activité de 50 % peut ouvrir droit au complément de 3e catégorie, soit 153,01 + 439,91 = 592,92 € par mois", "Majoration pour parent isolé en plus des compléments 2 à 6" ], "demarche": [ "Remplissez le formulaire de demande unique à la MDPH (en ligne ou papier) avec un certificat médical de moins d'un an", "Décrivez les frais engagés et votre éventuelle réduction d'activité pour obtenir un complément", "La CDAPH statue, puis la CAF ou la MSA verse l'allocation" ], "cumul": "Cumulable avec les allocations familiales et l'AJPP (allocation de base). Complément d'AEEH non cumulable avec l'AJPP pour le même enfant (sauf exceptions) ; droit d'option avec la PCH.", "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'AEEH en 2026 ?", "a": "L'allocation de base est de 153,01 € par mois depuis le 1er avril 2026, à laquelle peut s'ajouter un complément de 114,76 € à 1 298,44 € par mois." }, { "q": "L'AEEH dépend-elle des revenus des parents ?", "a": "Non, l'AEEH et ses compléments ne sont soumis à aucune condition de ressources." }, { "q": "Peut-on toucher l'AEEH pour un enfant TDAH ou dys ?", "a": "Oui si la MDPH reconnaît un taux d'incapacité d'au moins 50 % avec des soins ou un accompagnement prescrits. La décision se prend au cas par cas." }, { "q": "Jusqu'à quel âge est versée l'AEEH ?", "a": "Jusqu'aux 20 ans de l'enfant. Il peut ensuite demander l'AAH." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — AEEH", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14809" }, { "label": "Mon parcours handicap", "url": "https://www.monparcourshandicap.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "AEEH", "allocation enfant handicapé", "complément AEEH", "montant AEEH 2026", "MDPH enfant", "AEEH autisme" ], "connexes": [ "pch", "ajpp", "aah", "allocations-familiales" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "projets": [ "enfant-handicap" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aeeh/" }, { "slug": "allocation-base-paje", "nom": "Allocation de base de la PAJE", "sigle": "AB", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "198,16 € / mois à taux plein ou 99,09 € à taux partiel, jusqu'aux 3 ans", "resume": "L'allocation de base de la PAJE est une aide mensuelle de 198,16 € (taux plein) ou 99,09 € (taux partiel) versée par la CAF ou la MSA de la naissance jusqu'aux 3 ans de l'enfant, aux parents dont les revenus ne dépassent pas un plafond.", "description": [ "L'allocation de base aide à couvrir les dépenses d'entretien et d'éducation d'un jeune enfant. Elle est versée chaque mois à partir du mois suivant la naissance et jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant.", "Son montant dépend des revenus du foyer : taux plein pour les revenus les plus modestes, taux partiel au-dessus d'un premier plafond, et plus rien au-delà d'un second plafond. En cas d'adoption, elle est versée pendant 12 mois, quel que soit l'âge de l'enfant (moins de 20 ans).", "Une seule allocation de base est versée par famille, sauf en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés), où une allocation est versée par enfant." ], "beneficiaires": [ "Parents d'un enfant de moins de 3 ans", "Parents adoptant un enfant de moins de 20 ans (pendant 12 mois)" ], "conditions": [ "Résider en France avec l'enfant", "Avoir fait les examens médicaux obligatoires de l'enfant (certificats de santé du 8e jour, 9e et 24e mois)", "Taux plein si revenus 2024 ≤ 31 066 € (couple, un revenu, 1 enfant) ou ≤ 41 055 € (deux revenus ou parent isolé)", "Taux partiel si revenus 2024 ≤ 37 118 € (un revenu) ou ≤ 49 054 € (deux revenus ou parent isolé)", "Plafonds majorés pour chaque enfant supplémentaire" ], "montantDetail": [ "Taux plein : 198,16 € par mois (au 1er avril 2026, net de CRDS)", "Taux partiel : 99,09 € par mois", "Exemple : un parent isolé gagnant 30 000 € par an (revenus 2024) perçoit 198,16 € par mois pendant près de 3 ans, soit environ 7 000 € au total", "Naissances multiples : une allocation par enfant" ], "demarche": [ "Déclarez la grossesse puis la naissance dans votre espace caf.fr ou msa.fr", "La CAF examine automatiquement votre droit à l'allocation de base", "Transmettez les certificats de santé obligatoires de l'enfant via le médecin" ], "cumul": "Cumulable avec la prime à la naissance, la PreParE, le CMG et les allocations familiales. Non cumulable avec le complément familial ni avec une deuxième allocation de base (sauf naissances multiples).", "bonASavoir": [ "Si vous avez droit à la fois à l'allocation de base et au complément familial pour un autre enfant, c'est la prestation la plus avantageuse qui est versée.", "Le droit peut être suspendu si les examens médicaux obligatoires de l'enfant ne sont pas réalisés." ], "faq": [ { "q": "Jusqu'à quel âge est versée l'allocation de base de la PAJE ?", "a": "Elle est versée jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant. En cas d'adoption, elle est versée pendant 12 mois." }, { "q": "Quel est le montant de l'allocation de base en 2026 ?", "a": "198,16 € par mois à taux plein et 99,09 € à taux partiel, depuis le 1er avril 2026." }, { "q": "Ai-je droit à l'allocation de base avec 50 000 € de revenus ?", "a": "Pour un premier enfant, le plafond du taux partiel est de 49 054 € (deux revenus). Avec 50 000 € de revenus 2024 et un seul enfant, vous n'y avez donc pas droit ; avec d'autres enfants à charge, le plafond est plus élevé." }, { "q": "Faut-il faire une demande séparée pour l'allocation de base ?", "a": "Non, il suffit de déclarer la grossesse puis la naissance à la CAF : le droit est étudié automatiquement." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Allocation de base de la PAJE", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2552" }, { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "allocation de base PAJE", "allocation de base CAF", "PAJE montant 2026", "aide enfant moins de 3 ans", "plafond PAJE" ], "connexes": [ "prime-naissance", "cmg", "prepare", "complement-familial" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 2800, "projets": [ "naissance", "garde-enfant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/allocation-base-paje/" }, { "slug": "alf", "nom": "Allocation de logement familiale", "sigle": "ALF", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "Variable selon loyer, revenus et enfants : souvent 150 à 400 € / mois", "resume": "L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide mensuelle de la CAF ou de la MSA qui réduit le loyer ou les mensualités d'emprunt des familles avec enfants ou personnes à charge, lorsqu'elles ne peuvent pas toucher l'APL.", "description": [ "L'allocation de logement familiale (ALF) s'adresse aux familles qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), le plus souvent parce que leur logement n'est pas conventionné. Elle est versée par la CAF ou la MSA et vient réduire la dépense de logement : loyer pour les locataires, ou, dans certains cas, mensualités de prêt pour les accédants à la propriété.", "Pour y avoir droit, il faut avoir au moins un enfant ou une autre personne à charge (ascendant de 65 ans et plus, proche handicapé), ou attendre un enfant (à partir du 5e mois de grossesse jusqu'à la naissance), ou encore former un couple marié depuis moins de 5 ans, sans enfant, si le mariage a eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.", "Le calcul est identique à celui de l'APL : il tient compte des ressources du foyer, du nombre de personnes à charge, du loyer (dans la limite d'un plafond) et de la zone géographique. Les barèmes sont revalorisés chaque 1er octobre ; la revalorisation 2026 a été d'environ 1,15 %." ], "beneficiaires": [ "Familles avec au moins un enfant à charge", "Femmes enceintes (à partir du 5e mois de grossesse), sans autre enfant", "Couples mariés depuis moins de 5 ans sans enfant, mariés avant 40 ans", "Personnes ayant à charge un ascendant de 65 ans ou plus, ou un proche handicapé", "Locataires, sous-locataires, résidents en foyer et certains accédants à la propriété" ], "conditions": [ "Ne pas pouvoir bénéficier de l'APL (logement non conventionné)", "Remplir l'une des situations familiales ci-dessus", "Le logement doit être la résidence principale, décent, en France, et d'une surface minimale (9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux, +9 m² par personne supplémentaire)", "Respecter les plafonds de ressources, appréciés sur les 12 derniers mois", "Ne pas louer à un parent proche (ascendant ou descendant)" ], "montantDetail": [ "Même formule que l'APL : loyer plafonné + forfait charges − participation personnelle selon les ressources", "Le loyer plafond augmente avec le nombre de personnes à charge (exemple : en zone 2, environ 300 € pour une personne seule contre plus de 400 € pour un couple avec deux enfants)", "Exemple indicatif : parent isolé avec deux enfants, revenus d'environ 1 500 € nets / mois, loyer de 700 € en zone 2 : ALF de l'ordre de 250 à 350 € par mois", "Montant minimal versé : 10 € par mois" ], "demarche": [ "Simuler votre droit sur caf.fr ou msa.fr", "Faire la demande d'aide au logement en ligne (formulaire commun APL / ALF / ALS)", "Fournir l'attestation de loyer complétée par le bailleur", "Signaler tout changement (naissance, séparation, déménagement) pour que le montant soit recalculé" ], "cumul": "Non cumulable avec l'APL ou l'ALS. Cumulable avec les allocations familiales, l'allocation de soutien familial, le RSA, la prime d'activité et l'AAH.", "bonASavoir": [ "C'est la CAF qui choisit entre APL, ALF et ALS : vous n'avez pas à demander une aide en particulier", "Une séparation ou l'arrivée d'un enfant modifie fortement le montant : déclarez-la rapidement pour éviter un indu", "Les aides au logement ne sont pas imposables" ], "faq": [ { "q": "Quelle différence entre APL et ALF ?", "a": "Le calcul est le même ; seule la nature du logement change. L'APL concerne les logements conventionnés, l'ALF les autres logements quand le foyer a des personnes à charge ou est un jeune couple marié." }, { "q": "Peut-on toucher l'ALF en étant propriétaire ?", "a": "Pour les prêts signés depuis 2018, les aides à l'accession sont très limitées et réservées à certains logements anciens en zone 3. Renseignez-vous auprès de votre CAF." }, { "q": "L'ALF est-elle versée pendant la grossesse ?", "a": "Oui, une femme enceinte sans autre personne à charge peut y avoir droit du mois suivant le 4e mois de grossesse jusqu'au mois de la naissance ; ensuite, l'enfant ouvre le droit." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Allocation de logement familiale (ALF)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13132" }, { "label": "CAF — Aides au logement", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "ALF", "allocation logement familiale", "aide logement famille", "ALF CAF montant", "différence APL ALF" ], "connexes": [ "apl", "als", "allocations-familiales", "asf", "fsl" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "logements": [ "locataire" ], "revenusMax": 1500 }, { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "projets": [ "location" ], "revenusMax": 1500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/alf/" }, { "slug": "als", "nom": "Allocation de logement sociale", "sigle": "ALS", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "Environ 50 à 250 € / mois selon loyer, zone et ressources", "resume": "L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide au loyer versée par la CAF ou la MSA aux personnes qui n'ont droit ni à l'APL ni à l'ALF : étudiants en logement privé, personnes seules ou couples sans enfant, sous conditions de ressources.", "description": [ "L'allocation de logement sociale (ALS) est la troisième aide au logement, attribuée « par défaut » quand ni l'APL ni l'ALF ne sont possibles. Elle concerne surtout les personnes seules ou les couples sans enfant qui louent un logement non conventionné dans le parc privé : étudiants, jeunes actifs, retraités, personnes en recherche d'emploi.", "Elle se calcule exactement comme l'APL : ressources des 12 derniers mois, composition du foyer, loyer plafonné et zone géographique. Les étudiants bénéficient d'un mode de calcul spécifique, avec un forfait de ressources, qui leur permet souvent de toucher un montant intéressant même sans revenus déclarés.", "L'ALS concerne aussi les résidents d'un Ehpad ou d'une maison de retraite non conventionnés, pour la part « hébergement » de leurs frais. La demande se fait sur caf.fr avec le même formulaire que l'APL." ], "beneficiaires": [ "Étudiants logés dans le parc privé non conventionné", "Personnes seules ou couples sans enfant (non mariés depuis moins de 5 ans)", "Retraités, y compris en Ehpad non conventionné", "Locataires, colocataires, sous-locataires déclarés, résidents de foyers" ], "conditions": [ "Ne pouvoir bénéficier ni de l'APL ni de l'ALF", "Être locataire ou résident et payer un loyer ou une redevance pour sa résidence principale", "Logement décent, d'au moins 9 m² pour une personne seule (16 m² pour deux)", "Ressources inférieures aux plafonds de la CAF", "Ne pas louer à un ascendant ou descendant" ], "montantDetail": [ "Formule identique à l'APL : loyer retenu (plafonné) + forfait charges − participation personnelle", "Exemple indicatif : étudiant seul, loyer de 500 € en zone 2 (grande ville de province), sans revenus : ALS de l'ordre de 180 à 220 € par mois", "Exemple indicatif : retraité seul avec une pension de 1 200 €, loyer de 550 € en zone 3 : ALS de l'ordre de 50 à 100 € par mois", "Barèmes revalorisés au 1er octobre 2026 (environ +1,15 %)" ], "demarche": [ "Faire une simulation sur caf.fr", "Remplir la demande d'aide au logement en ligne dès la signature du bail", "Faire compléter l'attestation de loyer par le bailleur", "Déclarer vos changements de situation (fin d'études, emploi, mise en couple)" ], "cumul": "Non cumulable avec l'APL ou l'ALF. Cumulable avec les bourses étudiantes, Mobili-Jeune, le RSA, la prime d'activité, l'ASPA.", "bonASavoir": [ "Les étudiants étrangers hors UE ont des conditions restreintes depuis le 1er juillet 2026 (bourse sur critères sociaux, activité professionnelle ou alternance exigée), au moins pour l'APL ; vérifiez votre cas sur caf.fr", "Le premier mois dans le logement n'est jamais indemnisé", "Si vous êtes à la charge de vos parents pour les allocations familiales, demander l'ALS peut réduire leurs droits" ], "faq": [ { "q": "Un étudiant peut-il toucher l'ALS ?", "a": "Oui, c'est même l'un des principaux publics de l'ALS lorsqu'il loue un studio ou une chambre dans le parc privé. Le calcul applique un forfait de ressources propre aux étudiants." }, { "q": "Quel est le montant de l'ALS pour un étudiant ?", "a": "Il dépend surtout du loyer et de la ville : il se situe souvent entre 100 et 250 € par mois. Le simulateur de caf.fr donne une estimation en quelques minutes." }, { "q": "Peut-on toucher l'ALS en chambre chez l'habitant ?", "a": "Oui, si vous payez un loyer, que la chambre fait au moins 9 m² et que le propriétaire n'est pas un membre de votre famille proche." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Allocation de logement sociale (ALS)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1280" }, { "label": "CAF — Simulateur aide au logement", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "ALS", "allocation logement sociale", "ALS étudiant", "aide logement étudiant", "montant ALS", "aide au loyer CAF" ], "connexes": [ "apl", "alf", "garantie-visale", "bourse-crous", "mobili-jeune" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "locataire" ], "revenusMax": 1500 }, { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "location" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/als/" }, { "slug": "allocation-rentree-scolaire", "nom": "Allocation de rentrée scolaire", "sigle": "ARS", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "De 426,87 € à 466,02 € par enfant de 6 à 18 ans (rentrée 2026)", "resume": "L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée en août par la CAF ou la MSA aux familles modestes pour chaque enfant scolarisé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2026, elle va de 426,87 € à 466,02 € selon l'âge de l'enfant.", "description": [ "L'ARS aide les familles à financer les dépenses de la rentrée : fournitures, cartable, vêtements, équipement sportif. Elle est versée en une fois, à la mi-août, pour chaque enfant de 6 à 18 ans scolarisé ou en apprentissage.", "Elle est versée dès le premier enfant, sous conditions de ressources. Pour la plupart des familles déjà allocataires, aucune démarche n'est nécessaire : la CAF la verse automatiquement. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, une déclaration de scolarité en ligne est demandée.", "Si vos revenus dépassent légèrement le plafond, une ARS dite « différentielle » peut être versée pour un montant réduit." ], "beneficiaires": [ "Familles avec au moins un enfant de 6 à 18 ans scolarisé ou apprenti", "Parents dont les revenus ne dépassent pas le plafond" ], "conditions": [ "Enfant âgé de 6 ans au plus tard le 31 décembre de l'année de la rentrée et de moins de 18 ans au 15 septembre", "Enfant scolarisé ou apprenti (rémunération inférieure à 55 % du Smic)", "Revenus 2024 (pour la rentrée 2026) ≤ 28 956 € pour 1 enfant, 35 638 € pour 2 enfants, 42 320 € pour 3 enfants, 49 002 € pour 4 enfants (+ 6 682 € par enfant supplémentaire)" ], "montantDetail": [ "Enfant de 6 à 10 ans : 426,87 €", "Enfant de 11 à 14 ans : 450,41 €", "Enfant de 15 à 18 ans : 466,02 €", "Exemple : une famille avec 2 enfants de 8 et 13 ans et 30 000 € de revenus 2024 perçoit 426,87 € + 450,41 € = 877,28 € en août 2026", "Montants nets de CRDS pour la rentrée 2026 ; l'âge retenu est celui au 31 décembre de l'année de la rentrée" ], "demarche": [ "Si vous êtes allocataire et que votre enfant a entre 6 et 15 ans : versement automatique", "Pour un enfant de 16 à 18 ans : déclarez sa scolarité dans votre espace caf.fr (à partir de juillet)", "Si vous n'êtes pas allocataire : créez un compte et faites la demande sur caf.fr ou msa.fr" ], "cumul": "Cumulable avec toutes les prestations familiales et avec les bourses de collège et de lycée.", "bonASavoir": [ "L'ARS est versée même si vous n'avez qu'un seul enfant.", "Une demande peut encore être faite après la rentrée : la CAF peut verser l'ARS rétroactivement (dans un délai limité)." ], "faq": [ { "q": "Quand est versée l'allocation de rentrée scolaire 2026 ?", "a": "Elle a été versée à partir du 18 août 2026 en métropole (et fin juillet dans les départements d'outre-mer où la rentrée est plus tôt)." }, { "q": "Quel est le plafond pour toucher l'ARS ?", "a": "Pour la rentrée 2026, il est de 28 956 € de revenus 2024 pour 1 enfant, 35 638 € pour 2 enfants et 42 320 € pour 3 enfants." }, { "q": "Faut-il faire une demande pour l'ARS ?", "a": "Non si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant a entre 6 et 15 ans. Pour un jeune de 16 à 18 ans, il faut déclarer sa scolarité en ligne." }, { "q": "Mon enfant a 5 ans et entre au CP, ai-je droit à l'ARS ?", "a": "Oui s'il atteint 6 ans avant le 31 décembre de l'année de la rentrée. S'il entre au CP avant 6 ans, vous pouvez aussi la demander en fournissant un certificat de scolarité." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Allocation de rentrée scolaire", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1878" }, { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "allocation de rentrée scolaire", "ARS 2026", "prime de rentrée scolaire", "montant ARS", "plafond ARS 2026", "date versement ARS" ], "connexes": [ "allocations-familiales", "complement-familial", "asf" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1600 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/allocation-rentree-scolaire/" }, { "slug": "aspa", "nom": "Allocation de solidarité aux personnes âgées (minimum vieillesse)", "sigle": "ASPA", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "Caisse de retraite (Assurance retraite, MSA…)", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 1 043,59 € / mois pour une personne seule (2026)", "resume": "L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou minimum vieillesse, garantit un revenu minimum de 1 043,59 € par mois à une personne seule de 65 ans et plus (1 620,18 € pour un couple) aux ressources modestes. Elle est versée par la caisse de retraite et peut être récupérée sur la succession au-delà de 108 586 €.", "description": [ "L'ASPA complète les petites retraites pour atteindre un minimum garanti. Elle est différentielle : son montant est égal à la différence entre le plafond et vos ressources (pensions, revenus du patrimoine, revenus du conjoint…). Elle est versée par votre caisse de retraite principale, ou par le service de l'ASPA (SASPA) si vous n'avez jamais cotisé.", "Elle est accessible dès 65 ans, ou dès l'âge légal de départ à la retraite en cas d'inaptitude au travail, d'invalidité ou de handicap. Il faut résider en France plus de 9 mois par an.", "Les sommes versées peuvent être récupérées sur la succession, mais seulement sur la part de l'actif net qui dépasse 108 586,14 € en métropole (décès en 2026). Les revenus d'activité du demandeur et de son conjoint bénéficient d'un abattement." ], "beneficiaires": [ "Retraités de 65 ans et plus aux faibles ressources", "Personnes inaptes au travail, invalides ou handicapées dès l'âge légal de la retraite", "Personnes n'ayant jamais cotisé (via le SASPA)" ], "conditions": [ "Avoir au moins 65 ans (ou l'âge légal de la retraite en cas d'inaptitude, d'invalidité ou de handicap ≥ 50 %)", "Résider en France de manière stable (plus de 9 mois par an)", "Avoir demandé toutes ses retraites de base et complémentaires", "Ressources inférieures à 12 523,08 € par an pour une personne seule, ou 19 442,16 € pour un couple (2026)", "Pour les étrangers hors UE : titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans (sauf exceptions)" ], "montantDetail": [ "Personne seule : jusqu'à 1 043,59 € par mois (depuis le 1er janvier 2026)", "Couple dont les deux membres perçoivent l'ASPA : jusqu'à 1 620,18 € par mois", "Calcul : ASPA = plafond − ressources. Exemple : un retraité seul percevant 700 € de pension reçoit 1 043,59 − 700 = 343,59 € par mois", "Récupération sur succession uniquement au-delà de 108 586,14 € d'actif net (métropole), 150 000 € dans les DOM" ], "demarche": [ "Si vous êtes retraité : demandez l'ASPA à votre caisse de retraite (formulaire ou en ligne sur lassuranceretraite.fr)", "Si vous n'êtes pas retraité : demandez-la en même temps que votre retraite, ou auprès de la mairie ou du SASPA si vous n'avez jamais cotisé", "Joignez vos justificatifs de ressources des 3 derniers mois (ou 12 mois)", "Signalez chaque année et à tout changement l'évolution de vos ressources" ], "cumul": "Cumulable avec les aides au logement, l'APA et la C2S (présomption de droit). Non cumulable avec l'AAH pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % (l'ASPA prend le relais). Les revenus d'activité bénéficient d'un abattement.", "bonASavoir": [ "L'ASPA n'est pas imposable.", "La récupération sur succession ne porte que sur la fraction de l'actif net au-delà du seuil, et dans la limite des sommes versées.", "Beaucoup de retraités éligibles ne la demandent pas : faites une simulation sur info-retraite.fr ou mesdroitssociaux.gouv.fr." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant du minimum vieillesse en 2026 ?", "a": "1 043,59 € par mois pour une personne seule et 1 620,18 € pour un couple depuis le 1er janvier 2026." }, { "q": "L'ASPA est-elle récupérable sur l'héritage ?", "a": "Oui, mais uniquement sur la part de la succession qui dépasse 108 586,14 € d'actif net en métropole. Un petit patrimoine n'est donc pas concerné." }, { "q": "À quel âge peut-on toucher l'ASPA ?", "a": "À partir de 65 ans, ou dès l'âge légal de la retraite si vous êtes reconnu inapte au travail, invalide ou handicapé." }, { "q": "Peut-on toucher l'ASPA sans avoir travaillé ?", "a": "Oui. Les personnes n'ayant jamais cotisé peuvent la demander au service de l'ASPA (SASPA), via leur mairie." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — ASPA", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16871" }, { "label": "L'Assurance retraite", "url": "https://www.lassuranceretraite.fr" }, { "label": "Info-retraite.fr", "url": "https://www.info-retraite.fr" } ], "motsCles": [ "ASPA", "minimum vieillesse", "minimum vieillesse 2026", "ASPA montant", "ASPA récupération succession", "petite retraite complément" ], "connexes": [ "c2s", "apa", "pension-reversion", "apl", "cheque-energie" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 65, "revenusMax": 1043 }, { "public": "particulier", "ageMin": 62, "handicap": true, "revenusMax": 1043 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aspa/" }, { "slug": "ass", "nom": "Allocation de solidarité spécifique", "sigle": "ASS", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "France Travail (financée par l'État)", "type": "allocation", "montant": "19,48 € par jour, soit 584,40 € pour un mois de 30 jours (avril 2026)", "resume": "L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est versée par France Travail aux demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage, ont travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années et ont des ressources modestes. Elle s'élève à 19,48 € par jour en 2026.", "description": [ "L'ASS prend le relais de l'allocation chômage (ARE) pour les demandeurs d'emploi en fin de droits. Elle est financée par l'État et versée par France Travail. Contrairement au RSA, elle est individuelle (elle n'est pas calculée selon la composition familiale) et elle permet de valider des trimestres de retraite.", "Son montant est de 19,48 € par jour depuis le 1er avril 2026, soit 584,40 € pour un mois de 30 jours, à condition que les ressources ne dépassent pas un certain seuil ; au-delà, une allocation réduite est versée. Elle est attribuée pour 6 mois renouvelables.", "Le gouvernement avait envisagé fin 2023 de supprimer l'ASS et de la fondre dans le RSA ; ce projet n'a pas été mis en œuvre et l'ASS existe toujours en novembre 2026. En revanche, la possibilité de cumuler l'ASS avec l'AAH, qui ne subsistait que pour des droits ouverts avant 2017, doit prendre fin au 1er janvier 2027. Surveillez les lois de finances : le dispositif reste régulièrement discuté." ], "beneficiaires": [ "Demandeurs d'emploi en fin de droits à l'ARE", "Personnes de 50 ans et plus pouvant opter pour l'ASS plutôt que l'ARE si elle est plus avantageuse" ], "conditions": [ "Avoir épuisé ses droits à l'allocation chômage (ARE)", "Avoir travaillé au moins 5 ans à temps plein ou partiel au cours des 10 ans précédant la fin du dernier contrat (réduit d'un an par enfant élevé, dans la limite de 3 ans)", "Être inscrit à France Travail et rechercher activement un emploi", "Ressources mensuelles (moyenne des 12 derniers mois) inférieures à 1 363,60 € pour une personne seule ou 2 142,80 € pour un couple" ], "montantDetail": [ "Montant plein : 19,48 € par jour, soit 584,40 € pour un mois de 30 jours", "Personne seule : montant plein si ressources < 779,20 € ; entre 779,20 € et 1 363,60 €, ASS = 1 363,60 € − ressources", "Couple : montant plein si ressources < 1 558,40 € ; entre 1 558,40 € et 2 142,80 €, ASS = 2 142,80 € − ressources", "Exemple : une personne seule avec 1 000 € de ressources mensuelles perçoit 1 363,60 − 1 000 = 363,60 € par mois" ], "demarche": [ "France Travail vous adresse un formulaire de demande d'ASS avant la fin de vos droits à l'ARE", "Remplissez-le et renvoyez-le avec les justificatifs de ressources et d'activité", "Actualisez votre situation chaque mois ; le droit est réexaminé tous les 6 mois" ], "cumul": "Cumulable temporairement avec des revenus d'activité en cas de reprise d'emploi (sous conditions). Non cumulable avec l'ARE, le RSA pour la même personne (le RSA peut compléter pour le foyer), ni avec l'AAH pour les nouveaux droits ; le cumul ASS-AAH encore toléré pour d'anciens droits doit cesser au 1er janvier 2027.", "bonASavoir": [ "L'ASS ouvre droit à la validation de trimestres de retraite, contrairement au RSA.", "Une prime de Noël est versée en décembre aux bénéficiaires de l'ASS.", "Le statut de l'ASS fait l'objet de débats budgétaires réguliers : vérifiez les règles sur service-public.fr." ], "faq": [ { "q": "L'ASS est-elle supprimée en 2026 ?", "a": "Non. Malgré les projets de suppression évoqués depuis 2023, l'ASS existe toujours en novembre 2026 et a été revalorisée au 1er avril 2026. Seul le cumul avec l'AAH doit prendre fin au 1er janvier 2027." }, { "q": "Quel est le montant de l'ASS en 2026 ?", "a": "19,48 € par jour depuis le 1er avril 2026, soit 584,40 € pour un mois de 30 jours, si vos ressources sont faibles." }, { "q": "Combien de temps peut-on toucher l'ASS ?", "a": "L'ASS est accordée pour 6 mois et peut être renouvelée tant que vous remplissez les conditions, sans durée maximale." }, { "q": "Quelle différence entre l'ASS et le RSA ?", "a": "L'ASS est réservée aux anciens salariés ayant travaillé 5 ans sur 10 ans, elle est individuelle et valide des trimestres de retraite. Le RSA est ouvert à tous sous conditions de ressources du foyer." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — ASS", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12484" }, { "label": "France Travail", "url": "https://www.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "allocation de solidarité spécifique", "ASS 2026", "fin de droits chômage", "montant ASS", "suppression ASS", "ASS France Travail" ], "connexes": [ "are", "rsa", "prime-activite", "prime-noel" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi" ], "revenusMax": 1363 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/ass/" }, { "slug": "aspeh-paris", "nom": "Allocation de soutien aux parents d'enfants handicapés (ASPEH) — Paris", "sigle": "ASPEH", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Paris (Ville de Paris)", "region": "ile-de-france", "departements": [ "75" ] }, "categorie": "sante-handicap", "organisme": "Département de Paris (Ville de Paris – CASVP)", "type": "allocation", "montant": "153 € par mois et par enfant handicapé", "resume": "L'ASPEH est une allocation de la Ville de Paris de 153 € par mois et par enfant, versée aux familles parisiennes dont un enfant handicapé à charge perçoit l'AEEH ou l'AAH, si leurs revenus déclarés ne dépassent pas 60 000 € par an.", "description": [ "L'allocation de soutien aux parents d'enfants handicapés (ASPEH) est une aide facultative de la collectivité parisienne. Elle s'ajoute aux prestations nationales (AEEH, AAH, PCH) pour aider les familles à faire face aux dépenses liées au handicap d'un enfant, qu'il soit mineur ou adulte à charge fiscale.", "Le montant est de 153 € par mois et par enfant handicapé. Lorsque l'enfant est accueilli en établissement spécialisé, une allocation annuelle est versée au prorata des jours passés à la maison. L'aide est accordée en général pour un an, puis renouvelée sur demande." ], "beneficiaires": [ "Familles parisiennes ayant un ou plusieurs enfants handicapés à charge fiscale", "Enfants bénéficiaires de l'AEEH (mineurs) ou de l'AAH (jeunes adultes à charge)" ], "conditions": [ "Résider à Paris depuis au moins 3 des 5 dernières années (1 an en cas de mutation professionnelle imposée)", "Être en situation régulière", "L'enfant doit percevoir l'AEEH ou l'AAH et être à charge fiscale", "Revenus déclarés du foyer inférieurs ou égaux à 60 000 € par an", "L'enfant ne doit pas bénéficier de Paris Solidarité ni du Complément Santé Paris, ni avoir de revenus d'activité" ], "montantDetail": [ "153 € par mois et par enfant handicapé (soit 1 836 € par an)", "Enfant en établissement spécialisé : allocation annuelle calculée au prorata des jours passés au domicile", "Garde alternée : montant partagé entre les deux parents" ], "demarche": [ "Retirer le formulaire commun des aides familiales à la Maison des Solidarités de votre arrondissement ou sur paris.fr", "Joindre la notification AEEH ou AAH, l'avis d'imposition, un justificatif de domicile et d'identité", "Déposer ou envoyer le dossier à la Maison des Solidarités, puis compléter les justificatifs sous deux mois", "Renouveler la demande chaque année avec le formulaire dédié" ], "cumul": "Cumulable avec l'AEEH, ses compléments et la PCH. Non cumulable avec Paris Solidarité pour le même enfant adulte : il faut choisir l'une ou l'autre.", "bonASavoir": [ "Les aides familiales parisiennes sont accordées pour un an à compter du mois de réception de la demande", "Le Paris Pass Familles (accès gratuit aux piscines municipales, tarifs réduits) est aussi ouvert aux familles ayant un enfant handicapé, sans condition de ressources" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'ASPEH à Paris ?", "a": "153 € par mois et par enfant handicapé, sous condition de revenus déclarés inférieurs ou égaux à 60 000 € par an." }, { "q": "Faut-il percevoir l'AEEH pour avoir l'ASPEH ?", "a": "Oui : l'enfant doit bénéficier de l'AEEH (ou de l'AAH s'il est adulte) et être à votre charge fiscale." }, { "q": "Où demander l'ASPEH ?", "a": "Auprès de la Maison des Solidarités de votre arrondissement, avec le formulaire commun des aides familiales de la Ville de Paris." } ], "liens": [ { "label": "Paris.fr — Aides pour les familles parisiennes", "url": "https://www.paris.fr/pages/aides-sociales-pour-les-familles-174" }, { "label": "Paris.fr — Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)", "url": "https://www.paris.fr/CASVP" } ], "motsCles": [ "ASPEH Paris", "aide enfant handicapé Paris", "allocation parents enfant handicapé Paris", "aide AEEH Paris", "aide famille handicap Paris" ], "connexes": [ "aeeh", "pch", "aah" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "projets": [ "enfant-handicap" ], "revenusMax": 3300 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aspeh-paris/" }, { "slug": "asf", "nom": "Allocation de soutien familial", "sigle": "ASF", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "200,78 € / mois par enfant (267,63 € si l'enfant est privé de ses deux parents)", "resume": "L'allocation de soutien familial (ASF) est une aide mensuelle de 200,78 € par enfant versée par la CAF ou la MSA au parent seul qui élève un enfant privé de l'aide de l'autre parent (pension alimentaire non payée, faible ou inexistante), ou à la personne qui recueille un orphelin.", "description": [ "L'ASF soutient les parents isolés qui ne reçoivent pas, ou pas assez, de pension alimentaire de l'autre parent. Elle est versée sans condition de ressources, pour chaque enfant concerné, jusqu'à ses 20 ans.", "Lorsque l'autre parent ne paie pas la pension fixée par le juge ou par une convention, l'ASF est versée à titre d'avance : la CAF se retourne ensuite contre le parent débiteur, via l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Lorsque la pension fixée est inférieure à 200,78 €, une ASF « différentielle » complète la différence.", "Elle est aussi versée lorsque l'enfant n'a pas de filiation établie à l'égard d'un parent, que l'autre parent est décédé, ou à toute personne qui recueille un enfant privé de ses deux parents." ], "beneficiaires": [ "Parents élevant seuls leur enfant, sans pension alimentaire ou avec une pension faible ou impayée", "Veufs et veuves ayant des enfants à charge", "Personnes (grands-parents, oncles, tantes…) qui recueillent un enfant orphelin ou privé de ses deux parents" ], "conditions": [ "Vivre seul(e) : ne pas être marié(e), pacsé(e) ni en concubinage (sauf pour le recueil d'un enfant)", "Avoir au moins un enfant à charge de moins de 20 ans", "L'autre parent ne participe pas à l'entretien de l'enfant depuis au moins 1 mois, ou verse une pension inférieure à 200,78 €", "Aucune condition de ressources" ], "montantDetail": [ "Enfant privé de l'aide d'un parent : 200,78 € par mois et par enfant (au 1er avril 2026)", "Enfant privé de l'aide de ses deux parents : 267,63 € par mois", "ASF différentielle : si la pension fixée est de 120 €, la CAF verse 200,78 − 120 = 80,78 € par mois", "Exemple : une mère seule avec 2 enfants sans pension alimentaire perçoit 401,56 € par mois" ], "demarche": [ "Faites la demande en ligne sur caf.fr ou msa.fr, ou via le site de l'Aripa (pension-alimentaire.caf.fr)", "Joignez le jugement ou la convention fixant la pension, ou expliquez la situation", "Si la pension n'est pas encore fixée, vous devez engager une démarche pour la faire fixer dans les 4 mois (l'ASF est versée pendant ce délai)" ], "cumul": "Cumulable avec les allocations familiales, l'ARS, la PAJE, le RSA (elle est alors prise en compte dans les ressources) et les aides au logement.", "bonASavoir": [ "L'ASF cesse si vous vous mettez en couple (mariage, Pacs ou concubinage).", "Si l'autre parent est jugé « hors d'état » de payer, l'ASF reste versée sans recouvrement." ], "faq": [ { "q": "Qui peut toucher l'ASF ?", "a": "Le parent qui vit seul avec un enfant dont l'autre parent ne verse pas de pension alimentaire (ou une pension faible), ou la personne qui recueille un orphelin." }, { "q": "Quel est le montant de l'ASF en 2026 ?", "a": "200,78 € par mois et par enfant depuis le 1er avril 2026, et 267,63 € si l'enfant est privé de l'aide de ses deux parents." }, { "q": "Perd-on l'ASF en cas de remise en couple ?", "a": "Oui. L'ASF est réservée aux personnes qui vivent seules, sauf si vous recueillez un enfant qui n'est pas le vôtre." }, { "q": "L'ASF est-elle imposable ?", "a": "Non, l'ASF n'est pas imposable." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — ASF (parents séparés)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F815" }, { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "allocation de soutien familial", "ASF CAF", "pension alimentaire impayée", "aide parent isolé", "montant ASF 2026", "Aripa" ], "connexes": [ "allocations-familiales", "rsa", "prime-activite", "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "couple": false } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/asf/" }, { "slug": "ajpp", "nom": "Allocation journalière de présence parentale", "sigle": "AJPP", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "66,64 € par journée (33,32 € par demi-journée), jusqu'à 310 jours", "resume": "L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) indemnise le parent qui s'arrête de travailler pour rester auprès de son enfant de moins de 20 ans gravement malade, accidenté ou handicapé. Elle s'élève à 66,64 € par jour, dans la limite de 310 jours sur 3 ans.", "description": [ "L'AJPP compense la perte de revenus du parent qui prend un congé de présence parentale ou qui réduit ou interrompt son activité pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants.", "Le droit est ouvert pour 3 ans maximum, avec un total de 310 jours indemnisés, pris en une ou plusieurs fois (journées ou demi-journées). Il peut être renouvelé en cas de rechute, de récidive ou de nouvelle pathologie, et prolongé de 310 jours supplémentaires dans certaines situations.", "L'AJPP n'est pas soumise à conditions de ressources. Un complément pour frais d'environ 129 € par mois peut s'ajouter, sous conditions de ressources, si les dépenses liées à la maladie dépassent un certain montant." ], "beneficiaires": [ "Salariés en congé de présence parentale", "Travailleurs indépendants, demandeurs d'emploi indemnisés, agents publics, stagiaires de la formation professionnelle" ], "conditions": [ "Avoir un enfant de moins de 20 ans gravement malade, handicapé ou accidenté, nécessitant une présence soutenue (certificat médical détaillé)", "Accord du service du contrôle médical de l'Assurance maladie", "Réduire ou cesser son activité professionnelle (ou suivre une formation)", "Pas de condition de ressources pour l'allocation de base" ], "montantDetail": [ "Journée complète : 66,64 € par jour (au 1er avril 2026)", "Demi-journée : 33,32 €", "Maximum 22 jours indemnisés par mois", "Exemple : 20 jours d'absence dans le mois = 20 × 66,64 € = 1 332,80 €", "Complément pour frais : environ 129 € par mois sous conditions de ressources" ], "demarche": [ "Demandez le congé de présence parentale à votre employeur au moins 15 jours avant (sauf urgence)", "Faites remplir le certificat médical par le médecin qui suit l'enfant", "Envoyez la demande d'AJPP et le certificat à la CAF ou la MSA (formulaire disponible sur caf.fr)", "Chaque mois, déclarez les jours de congé pris via votre espace en ligne" ], "cumul": "Non cumulable, pour le même parent, avec les indemnités journalières maladie ou maternité, la PreParE, l'allocation chômage pendant les jours indemnisés, ni avec le complément d'AEEH pour le même enfant (sauf exceptions). Cumulable avec l'AEEH de base.", "faq": [ { "q": "Combien de jours d'AJPP peut-on prendre ?", "a": "Jusqu'à 310 jours sur une période de 3 ans, à raison de 22 jours maximum par mois, en journées ou demi-journées." }, { "q": "Quel est le montant de l'AJPP en 2026 ?", "a": "66,64 € par journée et 33,32 € par demi-journée depuis le 1er avril 2026." }, { "q": "Les deux parents peuvent-ils toucher l'AJPP ?", "a": "Oui, les parents peuvent se partager les 310 jours, simultanément ou successivement." }, { "q": "L'AJPP est-elle imposable ?", "a": "Non, l'AJPP n'est pas imposable, mais elle est soumise à la CSG et à la CRDS." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — AJPP", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15132" }, { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "AJPP", "congé de présence parentale", "enfant malade congé", "allocation journalière présence parentale montant", "enfant handicapé arrêt de travail parent" ], "connexes": [ "aeeh", "pch" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "situations": [ "salarie", "independant", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "sante", "enfant-handicap" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/ajpp/" }, { "slug": "ajpa", "nom": "Allocation journalière du proche aidant", "sigle": "AJPA", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "66,64 € par jour ou 33,32 € par demi-journée (2026), 22 jours par mois maximum", "resume": "L'allocation journalière du proche aidant (AJPA) compense en partie la perte de revenus des personnes qui réduisent ou cessent temporairement leur activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. En 2026, elle s'élève à 66,64 € par jour, dans la limite de 66 jours par personne aidée.", "description": [ "L'AJPA est versée par la CAF ou la MSA pendant un congé de proche aidant, que vous le preniez à temps plein, à temps partiel ou de manière fractionnée. Elle s'adresse aux salariés, aux travailleurs indépendants, aux agents publics et aux demandeurs d'emploi indemnisés qui accompagnent un proche.", "La personne aidée doit présenter un handicap avec un taux d'incapacité d'au moins 80 % ou bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il peut s'agir de votre conjoint, d'un ascendant, d'un descendant, d'un enfant à charge, d'un parent jusqu'au 4e degré, ou même d'une personne âgée ou handicapée avec qui vous entretenez des liens étroits et stables.", "L'allocation est versée dans la limite de 22 jours par mois et de 66 jours par personne aidée. Depuis 2025, vous pouvez en bénéficier pour 4 proches au maximum au cours de votre carrière, soit 264 jours au total. Pendant le congé, vous êtes en principe affilié gratuitement à l'assurance vieillesse des aidants (AVA) pour vos droits à la retraite." ], "beneficiaires": [ "Salariés en congé de proche aidant (à temps plein, partiel ou fractionné)", "Travailleurs indépendants, agents publics, VRP, employés à domicile", "Demandeurs d'emploi indemnisés (le versement de l'allocation chômage est alors suspendu)" ], "conditions": [ "Interrompre ou réduire votre activité professionnelle pour aider un proche", "Personne aidée avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou bénéficiaire de l'APA", "Lien avec la personne aidée : conjoint, ascendant, descendant, enfant à charge, collatéral jusqu'au 4e degré, ou personne âgée / handicapée avec laquelle vous avez des liens étroits et stables", "La personne aidée réside en France de façon stable et régulière", "Ne pas percevoir en même temps certaines prestations pour la même période (AJPP, PreParE, indemnités maladie ou maternité…)" ], "montantDetail": [ "66,64 € par journée et 33,32 € par demi-journée depuis le 1er janvier 2026 (montants à Mayotte : 58,31 € et 29,20 €)", "Maximum 22 allocations journalières par mois", "Maximum 66 jours par personne aidée et 264 jours sur l'ensemble de la carrière (4 proches)", "Exemple : un salarié qui prend 2 jours par semaine pour accompagner sa mère bénéficiaire de l'APA perçoit environ 8 jours × 66,64 € = 533 € par mois", "L'AJPA est soumise à la CSG et à la CRDS et elle est imposable" ], "demarche": [ "Demandez un congé de proche aidant à votre employeur au moins 1 mois avant (15 jours en cas d'urgence)", "Faites la demande d'AJPA en ligne sur caf.fr ou msa.fr, ou avec le formulaire cerfa n° 16108", "Joignez la décision d'attribution de l'APA ou la décision MDPH fixant le taux d'incapacité de la personne aidée", "Déclarez chaque mois à la CAF le nombre de jours ou demi-journées de congé pris" ], "cumul": "Non cumulable, pour les mêmes jours, avec l'AJPP, la PreParE, les indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité, le congé supplémentaire de naissance ou l'allocation chômage. Cumulable avec un salaire à temps partiel et avec l'AAH ou les aides au logement.", "bonASavoir": [ "L'employeur ne peut pas refuser un congé de proche aidant, mais le fractionnement ou le temps partiel nécessite son accord.", "Le congé de proche aidant ne peut pas dépasser 1 an sur toute la carrière.", "Pour un enfant gravement malade ou handicapé, c'est plutôt l'AJPP (congé de présence parentale) qui s'applique." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'AJPA en 2026 ?", "a": "Depuis le 1er janvier 2026, l'AJPA s'élève à 66,64 € par jour et 33,32 € par demi-journée, dans la limite de 22 jours par mois." }, { "q": "Combien de jours d'AJPA peut-on toucher ?", "a": "Jusqu'à 66 jours par personne aidée, et pour 4 proches au maximum au cours de la carrière, soit 264 jours au total." }, { "q": "L'AJPA est-elle versée sans congé de proche aidant ?", "a": "Pour un salarié, l'AJPA est liée à un congé de proche aidant. Les indépendants et les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent la percevoir en cessant ou réduisant leur activité ou leur recherche d'emploi, sans congé formel." }, { "q": "Peut-on toucher l'AJPA pour un parent âgé ?", "a": "Oui, si votre parent bénéficie de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), vous pouvez demander l'AJPA pour les jours où vous l'accompagnez." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Congé de proche aidant", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16920" }, { "label": "Caf.fr — Allocataires", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "AJPA", "allocation journalière proche aidant", "congé proche aidant indemnisé", "AJPA montant 2026", "aidant familial rémunéré", "aide aidant parent âgé" ], "connexes": [ "ava", "ajpp", "apa", "pch", "aah" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "independant", "demandeur-emploi", "apprenti" ], "projets": [ "proche-aidant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/ajpa/" }, { "slug": "apa", "nom": "Allocation personnalisée d'autonomie", "sigle": "APA", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "Département", "type": "allocation", "montant": "Plan d'aide jusqu'à 2 080,33 € / mois (GIR 1) à domicile", "resume": "L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est versée par le département aux personnes de 60 ans et plus en perte d'autonomie (GIR 1 à 4), pour financer l'aide à domicile ou une partie du tarif dépendance en Ehpad. Le plan d'aide peut atteindre 2 080,33 € par mois ; une participation est demandée selon les revenus.", "description": [ "L'APA finance les aides nécessaires pour accomplir les gestes de la vie quotidienne : aide à domicile pour la toilette, les repas ou le ménage, portage de repas, téléassistance, accueil de jour, petits aménagements du logement. En établissement (Ehpad), elle prend en charge une partie du tarif dépendance.", "Le degré de perte d'autonomie est évalué à domicile par une équipe médico-sociale du département, selon la grille AGGIR, qui classe les personnes du GIR 1 (perte d'autonomie la plus forte) au GIR 6 (autonomes). Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l'APA.", "Il n'y a pas de plafond de ressources : tout le monde peut en bénéficier, mais une participation financière (ticket modérateur) augmente avec les revenus. L'APA n'est pas récupérable sur la succession." ], "beneficiaires": [ "Personnes de 60 ans et plus vivant à domicile ou en établissement", "Classées en GIR 1, 2, 3 ou 4" ], "conditions": [ "Avoir au moins 60 ans", "Être en perte d'autonomie (GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR)", "Résider en France de façon stable et régulière", "Pas de condition de ressources, mais une participation selon les revenus" ], "montantDetail": [ "Montants maximaux du plan d'aide à domicile (2026) : GIR 1 : 2 080,33 € / mois ; GIR 2 : 1 682,30 € ; GIR 3 : 1 215,99 € ; GIR 4 : 811,52 €", "Aucune participation si vos ressources sont inférieures à environ 940 € par mois", "Participation progressive jusqu'à 90 % du plan d'aide pour des ressources supérieures à environ 4 170 € par mois", "Exemple : une personne en GIR 3 avec 1 400 € de pension et un plan d'aide de 900 € paie une participation d'environ 70 €, l'APA finance le reste", "Majoration pour le répit de l'aidant : jusqu'à 583,52 € par an" ], "demarche": [ "Retirez le dossier de demande auprès du conseil départemental, du CCAS de votre mairie, ou en ligne (pour-les-personnes-agees.gouv.fr)", "Renvoyez-le complet au département", "Une équipe médico-sociale vient évaluer vos besoins à domicile et propose un plan d'aide", "Le département notifie sa décision dans les 2 mois" ], "cumul": "Non cumulable avec la PCH (droit d'option), l'aide ménagère des caisses de retraite ou l'aide sociale à l'hébergement pour la même finalité. Cumulable avec l'ASPA et le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (sur la part restant à votre charge).", "bonASavoir": [ "L'APA n'est pas récupérable sur la succession ni auprès des obligés alimentaires.", "Les personnes en GIR 5 et 6 peuvent demander une aide ménagère à leur caisse de retraite." ], "faq": [ { "q": "Qui peut toucher l'APA ?", "a": "Toute personne de 60 ans et plus classée en GIR 1 à 4, à domicile ou en Ehpad, quels que soient ses revenus." }, { "q": "Quel est le montant de l'APA à domicile en 2026 ?", "a": "Le plan d'aide peut atteindre 2 080,33 € par mois en GIR 1, 1 682,30 € en GIR 2, 1 215,99 € en GIR 3 et 811,52 € en GIR 4, moins votre participation." }, { "q": "L'APA est-elle récupérable sur l'héritage ?", "a": "Non, l'APA n'est jamais récupérée sur la succession, contrairement à l'ASPA ou à l'aide sociale à l'hébergement." }, { "q": "Combien de temps pour obtenir l'APA ?", "a": "Le département doit répondre dans les 2 mois suivant le dépôt d'un dossier complet. En cas d'urgence, une APA forfaitaire peut être versée plus vite." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — APA", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10009" }, { "label": "Pour les personnes âgées (portail officiel)", "url": "https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "APA", "allocation personnalisée autonomie", "APA domicile montant", "GIR 4 APA", "aide maintien à domicile", "APA Ehpad", "perte autonomie aide" ], "connexes": [ "aspa", "pch", "maprimeadapt" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 60, "projets": [ "adaptation-logement", "sante" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/apa/" }, { "slug": "asi", "nom": "Allocation supplémentaire d'invalidité", "sigle": "ASI", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "Assurance maladie (CPAM) / MSA / caisses de retraite", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 583,85 € / mois pour une personne seule (au 1er avril 2026)", "resume": "L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est une aide mensuelle versée aux titulaires d'une pension d'invalidité ou de retraite pour invalidité, de moins de l'âge légal de retraite, dont les ressources sont faibles. Elle complète leurs revenus jusqu'à 922,16 € par mois pour une personne seule en 2026.", "description": [ "L'ASI est un minimum social destiné aux personnes invalides qui n'ont pas encore l'âge de la retraite et dont la pension est faible. Elle porte leurs ressources à un niveau minimum garanti : c'est une allocation différentielle, égale à la différence entre ce plafond et les ressources du foyer.", "Elle est versée par l'organisme qui paie la pension d'invalidité (CPAM, MSA, caisse de retraite). Au 1er avril 2026, le plafond de ressources est de 922,16 € par mois pour une personne seule, et le montant maximal de l'ASI est de 583,85 € par mois.", "À l'âge légal de la retraite, l'ASI prend fin : vous pouvez alors demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Les sommes versées au titre de l'ASI ne sont pas récupérables sur la succession." ], "beneficiaires": [ "Titulaires d'une pension d'invalidité (régime général, agricole ou indépendants)", "Titulaires d'une pension de retraite anticipée pour invalidité ou d'une pension de veuf ou veuve invalide", "Personnes résidant en France de manière stable et régulière" ], "conditions": [ "Être atteint d'une invalidité générale réduisant la capacité de travail d'au moins 2/3", "Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite", "Ressources du foyer (pension comprise) inférieures à 922,16 € par mois pour une personne seule, ou environ 1 614 € pour un couple (au 1er avril 2026)", "Résider en France ; les étrangers doivent justifier d'un titre de séjour régulier" ], "montantDetail": [ "Montant maximal : 583,85 € par mois pour une personne seule au 1er avril 2026", "L'ASI complète vos ressources jusqu'au plafond : ASI = plafond − ressources", "Exemple : une personne seule touchant une pension d'invalidité de 500 € et sans autre revenu perçoit 922,16 − 500 = 422,16 € d'ASI par mois", "Couple dont les deux membres sont bénéficiaires : plafond d'environ 1 614 € par mois (montant à vérifier auprès de votre caisse)" ], "demarche": [ "Demandez l'ASI à l'organisme qui vous verse votre pension d'invalidité (CPAM, MSA, caisse de retraite)", "Remplissez le formulaire de demande d'ASI (cerfa n° 13432) et joignez vos justificatifs de ressources", "Déclarez chaque année vos ressources et signalez tout changement" ], "cumul": "Cumulable avec la pension d'invalidité, les aides au logement et, sous conditions, avec l'AAH (l'ASI est alors déduite des ressources pour le calcul de l'AAH). Elle ouvre droit à la dispense de justificatifs pour l'aide juridictionnelle.", "bonASavoir": [ "Depuis 2017, l'ASI n'est plus récupérable sur la succession du bénéficiaire.", "Beaucoup de bénéficiaires ont aussi droit à l'AAH : comparez les deux, l'AAH étant souvent plus élevée.", "À l'âge de la retraite, pensez à demander l'ASPA pour éviter une rupture de ressources." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'ASI en 2026 ?", "a": "Depuis le 1er avril 2026, l'ASI peut atteindre 583,85 € par mois pour une personne seule. Elle complète vos ressources jusqu'à 922,16 € par mois." }, { "q": "Peut-on cumuler l'ASI et l'AAH ?", "a": "Oui, sous conditions : l'ASI est prise en compte dans les ressources pour calculer l'AAH, qui vient compléter le revenu jusqu'à son propre plafond." }, { "q": "L'ASI est-elle récupérable sur la succession ?", "a": "Non, depuis le 1er janvier 2017, les sommes versées au titre de l'ASI ne sont plus récupérées sur la succession." }, { "q": "Que devient l'ASI à la retraite ?", "a": "Elle s'arrête à l'âge légal de la retraite. Vous pouvez alors demander l'ASPA (minimum vieillesse)." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16940" }, { "label": "Ameli.fr — Assurance maladie", "url": "https://www.ameli.fr" } ], "motsCles": [ "ASI", "allocation supplémentaire d'invalidité", "ASI montant 2026", "ASI plafond ressources", "cumul ASI AAH", "complément pension invalidité" ], "connexes": [ "pension-invalidite", "aah", "aspa", "c2s" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 64, "handicap": true, "revenusMax": 922 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/asi/" }, { "slug": "allocation-veuvage", "nom": "Allocation veuvage", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "Assurance retraite / MSA", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à environ 720 € / mois pendant 2 ans maximum (2026)", "resume": "L'allocation veuvage est une aide temporaire versée par l'Assurance retraite ou la MSA au conjoint survivant de moins de 55 ans dont l'époux ou l'épouse est décédé(e), sous conditions de ressources. Elle atteint environ 720 € par mois en 2026, pendant 2 ans au maximum.", "description": [ "L'allocation veuvage aide le conjoint survivant à faire face à la perte de revenus du foyer en attendant de pouvoir prétendre à la pension de réversion, accessible à partir de 55 ans au régime général. Elle est versée pendant 2 ans au plus à compter du premier jour du mois du décès.", "Elle est réservée aux personnes qui étaient mariées avec le défunt (Pacs et concubinage exclus) et qui ne sont pas remariées ni en couple. Le défunt doit avoir été affilié à l'assurance vieillesse du régime général ou agricole au moins 3 mois dans l'année précédant le décès.", "Son montant est différentiel : il est réduit si vos ressources du trimestre dépassent un certain seuil. Les montants sont revalorisés chaque 1er janvier." ], "beneficiaires": [ "Veufs et veuves de moins de 55 ans" ], "conditions": [ "Avoir moins de 55 ans", "Avoir été marié(e) avec le défunt et ne pas vivre en couple (mariage, Pacs ou concubinage)", "Résider en France", "Le défunt a été affilié au régime général ou agricole au moins 3 mois au cours des 12 mois précédant le décès", "Ressources des 3 mois précédant la demande inférieures à environ 2 698 € (soit environ 899 € par mois) en 2026" ], "montantDetail": [ "Montant maximal : environ 719,58 € par mois en 2026", "Si vos ressources dépassent environ 180 € par mois, l'allocation est réduite à due proportion", "Durée : 2 ans maximum ; prolongation possible jusqu'à 55 ans si vous aviez 50 ans ou plus au décès", "Exemple : un veuf de 45 ans sans revenus perçoit l'allocation à taux plein, soit environ 8 600 € par an pendant 2 ans" ], "demarche": [ "Téléchargez le formulaire de demande d'allocation veuvage sur lassuranceretraite.fr ou demandez-le à votre caisse", "Envoyez-le à la caisse de retraite du défunt dans les 2 ans suivant le décès", "Déclarez vos ressources chaque trimestre" ], "cumul": "Cumulable avec un salaire ou une allocation chômage dans les limites du plafond. Non cumulable avec la pension de réversion du régime général (l'allocation veuvage cesse à 55 ans).", "faq": [ { "q": "Qui a droit à l'allocation veuvage ?", "a": "Le conjoint survivant marié de moins de 55 ans, qui ne vit pas en couple, et dont les ressources sont modestes." }, { "q": "Combien de temps est versée l'allocation veuvage ?", "a": "Pendant 2 ans maximum, ou jusqu'à 55 ans si vous aviez au moins 50 ans au moment du décès." }, { "q": "Quel est le montant de l'allocation veuvage en 2026 ?", "a": "Environ 719,58 € par mois au maximum, réduit si vos ressources dépassent un certain seuil." } ], "liens": [ { "label": "L'Assurance retraite", "url": "https://www.lassuranceretraite.fr" }, { "label": "MSA", "url": "https://www.msa.fr" } ], "motsCles": [ "allocation veuvage", "aide veuve moins de 55 ans", "allocation veuvage 2026 montant", "veuf aide CNAV", "décès conjoint aide" ], "connexes": [ "pension-reversion", "rsa", "asf" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 54, "couple": false, "revenusMax": 899, "projets": [ "veuvage" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/allocation-veuvage/" }, { "slug": "allocations-familiales", "nom": "Allocations familiales", "sigle": "AF", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "152,25 € / mois pour 2 enfants, 347,32 € pour 3 enfants (taux plein 2026)", "resume": "Les allocations familiales sont versées chaque mois par la CAF ou la MSA à toute famille qui assume la charge d'au moins 2 enfants de moins de 20 ans résidant en France. Leur montant dépend du nombre d'enfants, de leur âge et des revenus du foyer.", "description": [ "Les allocations familiales sont la prestation familiale la plus connue : elles sont versées sans démarche particulière dès que vous avez au moins deux enfants à charge, dès lors que vous êtes allocataire de la CAF (ou de la MSA si vous relevez du régime agricole). Il n'y a aucun plafond qui supprime le droit : depuis 2015, le montant est simplement modulé en trois tranches selon les revenus du foyer.", "Le montant augmente avec le nombre d'enfants. Une majoration s'ajoute pour chaque enfant de 14 ans ou plus (sauf pour l'aîné d'une famille de deux enfants), et une allocation forfaitaire peut être versée pendant un an lorsqu'un enfant atteint 20 ans, si la famille compte au moins trois enfants.", "Les montants sont calculés à partir de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), revalorisée chaque 1er avril. Au 1er avril 2026, la BMAF a augmenté de 0,8 % pour atteindre 478,16 €." ], "beneficiaires": [ "Familles avec au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans", "Couples mariés, pacsés, en concubinage ou parents isolés", "Familles étrangères en situation régulière dont les enfants résident en France" ], "conditions": [ "Résider en France de manière stable avec vos enfants", "Assumer la charge effective et permanente d'au moins 2 enfants", "Enfants de moins de 20 ans ; un enfant qui travaille ne doit pas gagner plus de 55 % du Smic brut (environ 1 000 € nets par mois)", "Aucune condition de ressources pour ouvrir le droit, mais le montant varie selon les revenus de l'année N-2 (revenus 2024 pour 2026)" ], "montantDetail": [ "2 enfants : 152,25 € / mois si revenus ≤ 79 980 € ; 76,13 € jusqu'à 106 604 € ; 38,07 € au-delà", "3 enfants : 347,32 € / mois si revenus ≤ 86 644 € ; 173,66 € jusqu'à 113 268 € ; 86,83 € au-delà", "Par enfant supplémentaire : + 195,07 € (taux plein), + 97,53 € (taux médian), + 48,77 € (taux minimal)", "Majoration pour un enfant de 14 ans ou plus : 76,13 € / mois au taux plein (38,06 € ou 19,04 € selon les revenus)", "Allocation forfaitaire (enfant de 20 ans dans une famille de 3 enfants ou plus) : 96,27 € / mois pendant 1 an au taux plein", "Exemple : un couple avec 3 enfants de 8, 12 et 15 ans et 60 000 € de revenus perçoit 347,32 € + 76,13 € = 423,45 € par mois", "Les plafonds de revenus augmentent de 6 664 € par enfant à partir du 3e (montants nets de CRDS au 1er avril 2026)" ], "demarche": [ "Si vous êtes déjà allocataire, la CAF ouvre le droit automatiquement à l'arrivée du 2e enfant", "Sinon, créez votre compte et faites la demande en ligne sur caf.fr (ou msa.fr) avec votre numéro de sécurité sociale", "Déclarez la naissance ou l'arrivée de l'enfant dans votre espace en ligne", "Les allocations sont versées le 5 de chaque mois, pour le mois précédent" ], "cumul": "Cumulables avec toutes les autres prestations familiales (PAJE, complément familial, ARS, ASF) et avec les aides au logement.", "bonASavoir": [ "En cas de garde alternée, les parents peuvent partager les allocations familiales.", "La majoration pour âge n'est pas versée pour l'aîné d'une famille de seulement 2 enfants.", "Signalez tout changement de situation (séparation, départ d'un enfant) pour éviter un indu." ], "faq": [ { "q": "À partir de combien d'enfants touche-t-on les allocations familiales ?", "a": "Il faut avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans. Avec un seul enfant, vous n'avez pas droit aux allocations familiales, mais vous pouvez percevoir d'autres prestations (PAJE, ARS, ASF selon votre situation)." }, { "q": "Quel est le montant des allocations familiales pour 2 enfants en 2026 ?", "a": "Depuis le 1er avril 2026, le montant est de 152,25 € par mois au taux plein (revenus 2024 jusqu'à 79 980 €). Il est divisé par 2 ou par 4 pour les revenus plus élevés." }, { "q": "Les allocations familiales sont-elles imposables ?", "a": "Non, les allocations familiales ne sont pas imposables et n'ont pas à être déclarées aux impôts." }, { "q": "Jusqu'à quel âge sont versées les allocations familiales ?", "a": "Jusqu'aux 20 ans de l'enfant. Une allocation forfaitaire peut ensuite être versée pendant un an si la famille compte au moins 3 enfants." }, { "q": "Quand les allocations familiales sont-elles versées ?", "a": "Elles sont versées le 5 de chaque mois pour le mois écoulé. Les nouveaux montants revalorisés au 1er avril sont donc visibles sur le versement du 5 mai." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Allocations familiales", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13213" }, { "label": "Caf.fr — Allocataires", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "allocations familiales", "allocations familiales 2 enfants", "montant allocations familiales 2026", "CAF allocations familiales", "majoration 14 ans", "allocation forfaitaire 20 ans" ], "connexes": [ "complement-familial", "allocation-rentree-scolaire", "prime-naissance", "apl" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 2 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/allocations-familiales/" }, { "slug": "assurance-prospection", "nom": "Assurance prospection Bpifrance", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "export-international", "organisme": "Bpifrance Assurance Export", "type": "garantie", "montant": "Avance couvrant 50 % des dépenses de prospection (65 % industrie ou démarche verte)", "resume": "L'assurance prospection de Bpifrance avance aux entreprises une partie de leurs dépenses de prospection à l'international (50 % ou 65 %) et ne se rembourse qu'en fonction du chiffre d'affaires réalisé à l'export : en cas d'échec, une partie de l'avance reste acquise.", "description": [ "L'assurance prospection n'est ni une subvention ni une assurance-crédit : c'est une avance de trésorerie remboursable en fonction du succès. Bpifrance Assurance Export, agissant pour le compte de l'État, prend en charge une partie de votre budget de prospection (salons, déplacements, V.I.E, adaptation des produits, marketing local, recrutement export) sur une période définie.", "Le taux de prise en charge est de 50 % du budget accepté, porté à 65 % pour les entreprises industrielles ou engagées dans une démarche de verdissement. Une partie de l'avance est versée dès la signature, pour soulager la trésorerie.", "Le remboursement est calculé sur le chiffre d'affaires export réalisé dans les zones prospectées pendant la période d'amortissement. Si les ventes ne décollent pas, l'entreprise rembourse seulement le minimum prévu au contrat (environ 30 % de l'avance) : c'est ce qui en fait une véritable assurance contre le risque d'échec commercial." ], "beneficiaires": [ "Entreprises françaises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 M€", "PME primo-exportatrices et entreprises exportatrices confirmées" ], "conditions": [ "Chiffre d'affaires inférieur à 500 M€", "Au moins un bilan (exercice clos) et une situation financière saine, selon les cas", "Présenter un programme de prospection sur une ou plusieurs zones à l'étranger", "Dépenses engagées après la date de dépôt de la demande" ], "montantDetail": [ "Prise en charge : 50 % du budget de prospection accepté, 65 % pour les industriels ou entreprises engagées dans le verdissement", "Avance versée en partie dès la signature du contrat", "Remboursement minimum d'environ 30 % de l'avance, le reste dépendant du chiffre d'affaires export réalisé", "Exemple : budget de 100 000 € pour prospecter l'Allemagne → avance de 50 000 € ; en cas d'échec, environ 15 000 € à rembourser, soit 35 000 € de risque couvert" ], "demarche": [ "Préparer un plan de prospection (zones, actions, budget) avec un conseiller Team France Export", "Déposer la demande en ligne sur l'espace Bpifrance Assurance Export", "Signer le contrat et percevoir l'avance", "Déclarer chaque année les dépenses réalisées puis le chiffre d'affaires export pour le calcul des remboursements" ], "cumul": "Cumulable avec les accompagnements Team France Export, les chèques export régionaux (selon les règles) et le V.I.E, dont le coût peut être inclus dans le budget de prospection.", "bonASavoir": [ "Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont pas couvertes.", "Une version « accompagnement » existe pour les primo-exportateurs, en lien avec Team France Export : renseignez-vous.", "Conservez rigoureusement les justificatifs de dépenses de prospection." ], "faq": [ { "q": "L'assurance prospection est-elle une subvention ?", "a": "Non, c'est une avance remboursable en fonction de votre chiffre d'affaires export. En cas d'échec, une partie reste acquise à l'entreprise." }, { "q": "Quel pourcentage des dépenses est couvert ?", "a": "50 % du budget accepté, et 65 % pour les entreprises industrielles ou engagées dans une démarche de verdissement." }, { "q": "Quelles dépenses sont prises en charge ?", "a": "Salons, déplacements, études de marché, adaptation des produits, marketing local, recrutement de personnel export ou de V.I.E, frais de structure à l'étranger." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance — Assurance Export", "url": "https://www.bpifrance.fr" }, { "label": "Team France Export", "url": "https://www.teamfrance-export.fr" } ], "motsCles": [ "assurance prospection Bpifrance", "financer la prospection export", "aide export PME", "avance remboursable export", "Bpifrance Assurance Export" ], "connexes": [ "team-france-export", "vie-volontariat-international-entreprise" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "export" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/assurance-prospection/" }, { "slug": "ava", "nom": "Assurance vieillesse des aidants", "sigle": "AVA", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "CAF / MSA", "type": "accompagnement", "montant": "Gratuit : trimestres de retraite validés (jusqu'à 4 par an) pendant l'aide", "resume": "L'assurance vieillesse des aidants (AVA) permet aux personnes qui réduisent ou cessent leur activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie de continuer à valider des trimestres de retraite. L'affiliation est gratuite : la CAF ou la MSA cotise à leur place.", "description": [ "Depuis le 1er septembre 2023, l'assurance vieillesse des aidants a remplacé, pour les aidants, l'ancienne assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Elle évite qu'une période passée à aider un proche ne crée un « trou » dans la carrière : des cotisations sont versées à votre caisse de retraite sur la base du Smic, sans rien vous coûter.", "L'AVA concerne les aidants qui n'exercent pas d'activité ou qui travaillent à temps partiel, et qui apportent une aide régulière et non professionnelle à un enfant ou un adulte handicapé, ou à une personne âgée en perte d'autonomie. Aucun lien de parenté n'est exigé.", "Selon les cas, l'affiliation est automatique (bénéficiaires de l'AJPA ou de l'AJPP, certains bénéficiaires de l'AEEH) ou doit être demandée, via la MDPH ou directement auprès de la CAF ou de la MSA. Les trimestres validés comptent pour la durée d'assurance et pour le calcul de la pension du régime général." ], "beneficiaires": [ "Aidants d'un enfant de moins de 20 ans handicapé (incapacité d'au moins 80 %, ou de 50 à 79 % avec complément d'AEEH ou PCH)", "Aidants d'un adulte handicapé dont l'incapacité est d'au moins 80 % et dont la CDAPH reconnaît le besoin d'assistance", "Bénéficiaires de l'AJPA ou de l'AJPP (affiliation automatique)", "Aidants d'une personne âgée en perte d'autonomie, selon les conditions examinées par la CAF ou la MSA" ], "conditions": [ "Ne pas travailler, ou travailler à temps partiel", "Apporter une aide régulière, fréquente et non professionnelle à la personne aidée", "Pour un adulte handicapé aidé : ressources de l'aidant inférieures à 63 % du plafond de la Sécurité sociale (environ 30 300 € par an en 2026)", "Pour un enfant handicapé : aucune condition de ressources", "Ne pas être déjà affilié pour la même période à l'AVPF au titre des enfants" ], "montantDetail": [ "Affiliation gratuite : la CAF ou la MSA verse les cotisations à votre caisse de retraite", "Cotisations calculées sur la base du Smic, ce qui permet de valider jusqu'à 4 trimestres par an", "Plafond commun AVA + AVPF : 4 trimestres par année civile", "Exemple : une mère qui cesse de travailler pendant 3 ans pour s'occuper de son fils handicapé à 80 % peut valider 12 trimestres de retraite" ], "demarche": [ "Si vous percevez l'AJPA ou l'AJPP : aucune démarche, l'affiliation est automatique", "Pour un proche handicapé : cochez la case « affiliation à l'assurance vieillesse des aidants » dans le formulaire de demande MDPH (cerfa n° 15692)", "Sinon, déposez une demande d'affiliation auprès de votre CAF ou de votre MSA", "Vérifiez ensuite sur info-retraite.fr que les trimestres apparaissent bien sur votre relevé de carrière" ], "cumul": "Cumulable avec l'AJPA, l'AJPP, l'AEEH, la PCH et un emploi à temps partiel. Ne peut pas faire doublon avec l'AVPF pour les mêmes trimestres.", "bonASavoir": [ "Les aidants qui étaient affiliés à l'AVPF avant septembre 2023 ont, en principe, basculé automatiquement vers l'AVA.", "Les aidants peuvent aussi bénéficier de trimestres de majoration (1 trimestre par période de 30 mois d'aide, jusqu'à 8) pour un adulte handicapé à 80 %.", "Contrôlez régulièrement votre relevé de carrière : une affiliation oubliée peut être régularisée sur demande." ], "faq": [ { "q": "L'AVA est-elle payante ?", "a": "Non, l'affiliation est gratuite : la CAF ou la MSA verse les cotisations retraite à votre place." }, { "q": "Combien de trimestres l'AVA permet-elle de valider ?", "a": "Jusqu'à 4 trimestres par an, dans la limite d'un plafond commun avec l'AVPF." }, { "q": "Faut-il être de la famille pour bénéficier de l'AVA ?", "a": "Non, aucun lien de parenté n'est exigé : il suffit d'apporter une aide régulière et non professionnelle à la personne aidée." }, { "q": "Comment demander l'assurance vieillesse des aidants ?", "a": "Elle est automatique si vous touchez l'AJPA ou l'AJPP. Sinon, demandez-la dans votre dossier MDPH ou directement à votre CAF ou MSA." } ], "liens": [ { "label": "Mon parcours handicap — L'assurance vieillesse des aidants", "url": "https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aidant/l-assurance-vieillesse-des-aidants-AVA" }, { "label": "Info-retraite.fr — Mon relevé de carrière", "url": "https://www.info-retraite.fr" } ], "motsCles": [ "assurance vieillesse des aidants", "AVA retraite aidant", "trimestres retraite aidant familial", "aidant retraite CAF", "AVA AVPF", "retraite proche aidant" ], "connexes": [ "ajpa", "ajpp", "aeeh", "pch", "aah" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 66, "situations": [ "sans-activite", "salarie", "demandeur-emploi", "independant" ], "projets": [ "proche-aidant", "enfant-handicap" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/ava/" }, { "slug": "atouts-normandie-culture-sport", "nom": "Atouts Normandie — Culture et Sport", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Normandie", "region": "normandie" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Normandie", "type": "prime", "montant": "Adhésion 10 € ; environ 30 € sport ou pratique artistique, 30 € spectacles, 20 € cinéma", "resume": "Atouts Normandie est le dispositif de la Région Normandie pour les 15-25 ans : pour une adhésion de 10 €, il donne droit à des réductions sur une licence sportive ou une pratique artistique, des concerts et spectacles, le cinéma, ainsi qu'à des aides pour les projets des jeunes.", "description": [ "Atouts Normandie est le « pass jeunes » de la Région Normandie. Il s'adresse à tous les jeunes de 15 à 25 ans qui résident ou sont scolarisés en Normandie, quel que soit leur statut : lycéens, apprentis, étudiants, jeunes actifs ou demandeurs d'emploi.", "Après une adhésion de 10 € par saison, le jeune accède à un ensemble d'« atouts » : réduction sur l'inscription à une activité sportive ou artistique (de l'ordre de 30 €), sur des concerts et spectacles (de l'ordre de 30 €) et sur des places de cinéma (de l'ordre de 20 €), ainsi qu'à des bons plans auprès des partenaires. D'autres volets accompagnent les projets des jeunes : formation à l'engagement (BAFA…), mobilité internationale (Pass Monde), et, pour les lycéens, livres et équipements professionnels.", "La saison court du 1er juillet au 30 juin. Les avantages doivent être utilisés avant le 30 juin et ne sont pas reportables. Les montants exacts de chaque atout sont fixés chaque saison par la Région." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 15 à 25 ans résidant ou scolarisés en Normandie", "Tous statuts : lycéens, apprentis, étudiants, jeunes actifs, demandeurs d'emploi" ], "conditions": [ "Avoir entre 15 et 25 ans", "Résider ou être scolarisé en Normandie", "Adhérer au dispositif (10 €) sur atouts.normandie.fr, en principe jusqu'au 31 mai de la saison", "Utiliser les atouts auprès des partenaires conventionnés, avant le 30 juin" ], "montantDetail": [ "Adhésion : 10 € par saison", "Sport ou pratique artistique : réduction de l'ordre de 30 €", "Concerts et spectacles : de l'ordre de 30 € ; cinéma : de l'ordre de 20 €", "Montants indicatifs, fixés chaque saison et attribués dans la limite des crédits disponibles" ], "demarche": [ "Créer son compte sur atouts.normandie.fr ou sur l'application Atouts Normandie", "Régler l'adhésion de 10 € (carte bancaire en ligne)", "Présenter sa carte ou son QR code chez les partenaires (clubs, cinémas, salles de spectacle…)", "Assistance : 02 31 06 95 99" ], "cumul": "Cumulable avec le pass Culture national, le Pass'Sport et les aides des communes (ex. Passeport temps libre à Évreux).", "bonASavoir": [ "Les atouts non utilisés au 30 juin sont perdus", "Le partenaire doit être conventionné Atouts Normandie : vérifiez sur la carte des partenaires" ], "faq": [ { "q": "Combien coûte la carte Atouts Normandie ?", "a": "L'adhésion coûte 10 € par saison (du 1er juillet au 30 juin) et donne accès à l'ensemble des atouts loisirs et projets." }, { "q": "Quels avantages avec Atouts Normandie ?", "a": "Des réductions sur une licence sportive ou une activité artistique, des concerts, spectacles et places de cinéma, ainsi que des aides pour les livres, l'équipement professionnel, le BAFA ou la mobilité internationale." }, { "q": "Jusqu'à quel âge peut-on avoir Atouts Normandie ?", "a": "Jusqu'à 25 ans inclus, à partir de 15 ans." } ], "liens": [ { "label": "Région Normandie — Atouts Normandie", "url": "https://atouts.normandie.fr" }, { "label": "Région Normandie — Site officiel", "url": "https://www.normandie.fr" } ], "motsCles": [ "Atouts Normandie", "pass jeune Normandie", "carte Atouts Normandie 15-25 ans", "réduction licence sportive Normandie", "aide culture jeunes Normandie" ], "connexes": [ "pass-culture", "atouts-normandie-livres-equipement" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 25 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/atouts-normandie-culture-sport/" }, { "slug": "atouts-normandie-livres-equipement", "nom": "Atouts Normandie — Livres et équipements professionnels des lycéens", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Normandie", "region": "normandie" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Normandie", "type": "prime", "montant": "40 à 50 € pour les livres, 100 € pour le premier équipement professionnel", "resume": "La Région Normandie aide les lycéens normands à acheter leurs livres scolaires et de loisirs (40 à 50 € selon la filière) et leur premier équipement professionnel (100 € en première année de formation), via le dispositif Atouts Normandie.", "description": [ "Dans le cadre d'Atouts Normandie, la Région propose aux lycéens deux atouts spécifiques pour alléger les frais de rentrée. L'atout « livres » permet d'acheter des manuels scolaires ou des livres de loisirs chez les libraires partenaires, pour un montant de 40 à 50 € selon la filière.", "L'atout « équipement professionnel », de 100 €, est destiné aux lycéens inscrits en première année d'une formation professionnelle ou technologique qui nécessite l'achat de tenues ou d'outils (cuisine, mécanique, coiffure, BTP…).", "Ces avantages sont utilisables à partir du 1er juillet auprès des partenaires conventionnés. Si le prix dépasse la valeur de l'atout, l'élève paie le complément." ], "beneficiaires": [ "Lycéens scolarisés en Normandie (filières générales, technologiques et professionnelles)", "Élèves de première année de formation professionnelle pour l'atout équipement" ], "conditions": [ "Être lycéen en Normandie et adhérent à Atouts Normandie", "Utiliser l'atout auprès d'un libraire ou d'un fournisseur partenaire", "Atout équipement : être inscrit en première année d'une formation requérant un équipement professionnel" ], "montantDetail": [ "Livres scolaires et de loisirs : 40 à 50 € selon la filière", "Premier équipement professionnel : 100 €", "Le complément éventuel reste à la charge de la famille" ], "demarche": [ "Créer son compte sur atouts.normandie.fr et adhérer au dispositif", "Activer les atouts livres et/ou équipement", "Les utiliser chez un partenaire à partir du 1er juillet" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de lycée, la prime d'équipement des boursiers et l'allocation de rentrée scolaire.", "bonASavoir": [ "Montants indicatifs : la Région les fixe chaque saison dans le règlement Atouts Livres et Équipements professionnels", "Les listes de fournitures des lycées professionnels indiquent souvent comment utiliser l'atout équipement" ], "faq": [ { "q": "Comment payer les manuels scolaires au lycée en Normandie ?", "a": "Avec l'atout livres d'Atouts Normandie, de 40 à 50 € selon la filière, utilisable chez les libraires partenaires." }, { "q": "Qu'est-ce que l'atout premier équipement professionnel ?", "a": "Une aide de 100 € de la Région Normandie pour les lycéens de première année de formation professionnelle qui doivent acheter tenues ou outils." }, { "q": "Faut-il adhérer à Atouts Normandie pour en bénéficier ?", "a": "Oui, les atouts lycéens sont accessibles via le compte Atouts Normandie." } ], "liens": [ { "label": "Région Normandie — Règlement Atouts Livres et Équipements professionnels", "url": "https://www.normandie.fr/sites/default/files/2026-06/Atouts%20Livres%20et%20Equipements%20professionnels-reglement.pdf" }, { "label": "Atouts Normandie — Site officiel", "url": "https://atouts.normandie.fr" } ], "motsCles": [ "aide manuels scolaires Normandie", "équipement professionnel lycée Normandie", "Atouts Normandie livres", "aide rentrée lycée Région Normandie", "prime équipement lycée pro Normandie" ], "connexes": [ "atouts-normandie-culture-sport", "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 14, "ageMax": 20 }, { "public": "particulier", "enfantsMin": 1 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/atouts-normandie-livres-equipement/" }, { "slug": "avance-loca-pass", "nom": "Avance Loca-Pass", "sigle": "Loca-Pass", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "Action Logement", "type": "pret", "montant": "Prêt sans intérêt jusqu'à 1 200 € pour payer le dépôt de garantie", "resume": "L'avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro d'Action Logement, jusqu'à 1 200 €, qui finance le dépôt de garantie demandé à l'entrée dans un logement locatif, pour les jeunes de moins de 30 ans et les salariés du secteur privé.", "description": [ "Au moment de signer un bail, le propriétaire demande généralement un dépôt de garantie (un mois de loyer hors charges pour un logement vide, deux mois pour un meublé). L'avance Loca-Pass permet d'emprunter cette somme sans intérêts ni frais de dossier auprès d'Action Logement, qui la verse directement au bailleur ou au locataire.", "Le prêt est plafonné à 1 200 € et se rembourse par petites mensualités sur 25 mois maximum, avec un remboursement minimum d'environ 20 € par mois. Un différé de remboursement de trois mois est généralement appliqué.", "L'avance Loca-Pass s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en emploi, en recherche d'emploi ou étudiants salariés, ainsi qu'aux salariés d'une entreprise du secteur privé non agricole, quel que soit leur âge. La demande se fait en ligne sur actionlogement.fr, au plus tard deux mois après l'entrée dans les lieux." ], "beneficiaires": [ "Salariés d'une entreprise du secteur privé non agricole (y compris retraités depuis moins de 5 ans, selon conditions)", "Jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle (alternance), en emploi ou en recherche d'emploi", "Étudiants de moins de 30 ans salariés (CDD de 3 mois minimum en cours) ou boursiers d'État, selon les conditions d'Action Logement" ], "conditions": [ "Le logement doit être la résidence principale, dans le parc privé ou social", "Bail signé ou en cours de signature ; demande au plus tard 2 mois après l'entrée dans les lieux", "Montant du dépôt de garantie inscrit dans le bail", "Non cumulable sur le même logement avec une autre avance Loca-Pass ou une aide de même nature du FSL" ], "montantDetail": [ "Montant égal au dépôt de garantie, dans la limite de 1 200 €", "Taux d'intérêt de 0 %, sans frais de dossier", "Remboursement sur 25 mois maximum, mensualité minimale d'environ 20 €", "Exemple : dépôt de garantie de 650 € → 25 mensualités de 26 €" ], "demarche": [ "Vérifier votre éligibilité sur actionlogement.fr", "Faire la demande en ligne avec le bail et vos justificatifs (identité, situation professionnelle, RIB)", "Signer l'offre de prêt", "Rembourser selon l'échéancier convenu, en général après un différé de quelques mois" ], "cumul": "Cumulable avec la garantie Visale, Mobili-Jeune et les aides au logement de la CAF. Non cumulable avec une aide du FSL pour le même dépôt de garantie.", "bonASavoir": [ "Ne tardez pas : la demande doit être faite dans les 2 mois suivant l'entrée dans le logement", "À la fin du bail, le dépôt de garantie restitué par le propriétaire vous revient, mais vous devez continuer à rembourser l'avance s'il reste des échéances", "L'ancienne « garantie Loca-Pass » a été remplacée par Visale : seule l'avance existe encore" ], "faq": [ { "q": "L'avance Loca-Pass est-elle un don ?", "a": "Non, c'est un prêt à rembourser, mais sans intérêts ni frais. Il évite d'avancer le dépôt de garantie en une seule fois." }, { "q": "Un étudiant peut-il bénéficier de Loca-Pass ?", "a": "Oui, s'il a moins de 30 ans et qu'il est salarié (CDD d'au moins 3 mois en cours ou équivalent) ou boursier, selon les critères d'Action Logement." }, { "q": "Combien de temps pour rembourser l'avance Loca-Pass ?", "a": "Jusqu'à 25 mois, avec des mensualités d'au moins 20 € environ." } ], "liens": [ { "label": "Action Logement — Avance Loca-Pass", "url": "https://www.actionlogement.fr" } ], "motsCles": [ "avance Loca-Pass", "Loca-Pass", "aide dépôt de garantie", "prêt caution logement", "Action Logement dépôt de garantie" ], "connexes": [ "garantie-visale", "mobili-jeune", "fsl", "apl" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 29, "situations": [ "salarie", "apprenti", "demandeur-emploi", "etudiant" ], "projets": [ "location" ] }, { "public": "particulier", "situations": [ "salarie" ], "projets": [ "location" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/avance-loca-pass/" }, { "slug": "avance-remboursable-creation-reprise-tpe-bourgogne-franche-comte", "nom": "Avance remboursable création-reprise des TPE (Bourgogne-Franche-Comté)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "region": "bourgogne-franche-comte" }, "categorie": "creation-reprise", "organisme": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "type": "pret", "montant": "Prêt à taux zéro de 2 000 € à 45 000 €, sans garantie ni caution", "resume": "L'avance remboursable création-reprise de la Région Bourgogne-Franche-Comté est un prêt à taux zéro de 2 000 à 45 000 €, sans garantie, pour les créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de services de moins de 3 ans.", "description": [ "Pour faciliter le démarrage ou la reprise d'une très petite entreprise, la Région Bourgogne-Franche-Comté accorde une avance remboursable à taux nul, sans garantie ni caution. Elle finance le besoin en fonds de roulement et les investissements de départ (outil de production, matériel, aménagements, numérique, accessibilité, matériel d'occasion).", "L'avance va de 2 000 € à 45 000 €, avec un remboursement sur 2 à 6 ans et un différé de 3 mois. Le plan de financement doit inclure un prêt bancaire au moins égal à l'avance et un apport personnel (au moins 10 % du plan de financement pour le besoin en fonds de roulement, ou au moins 50 % des aides publiques sollicitées).", "L'accompagnement par Initiative France, France Active ou l'ADIE est obligatoire : c'est cet organisme qui aide à monter le dossier, déposé en ligne sur la plateforme régionale." ], "beneficiaires": [ "Créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services en Bourgogne-Franche-Comté", "Entreprises immatriculées depuis moins de 3 ans" ], "conditions": [ "Siège ou établissement en Bourgogne-Franche-Comté", "Immatriculation depuis moins de 3 ans au moment de la demande", "Effectif de 10 ETP maximum pour une création, 20 ETP pour une reprise (hors apprentis)", "Prêt bancaire au moins égal au montant de l'avance (ou crédit-bail)", "Apport personnel suffisant", "Accompagnement obligatoire par Initiative France, France Active ou l'ADIE" ], "montantDetail": [ "Montant : de 2 000 € à 45 000 €", "Taux : 0 %, sans garantie ni caution", "Remboursement : 2 à 6 ans, différé de 3 mois", "Part investissement limitée à 35 % de leur montant HT" ], "demarche": [ "Prendre contact avec une plateforme Initiative, France Active ou l'ADIE", "Construire le plan de financement avec la banque", "Déposer le dossier en ligne sur la plateforme de la Région", "Après accord, signer la convention et percevoir l'avance (contact Région : 03 80 44 34 50)" ], "cumul": "Cumulable avec l'ACRE, l'ARCE, un prêt d'honneur et une garantie bancaire.", "bonASavoir": [ "Les éléments incorporels d'un fonds de commerce repris ne sont pas finançables (sauf croissance externe)", "Une qualification ou une expérience dans le métier est recommandée" ], "faq": [ { "q": "Peut-on financer le rachat d'un fonds de commerce avec l'avance création-reprise ?", "a": "Non pour les éléments incorporels (clientèle, droit au bail), mais le besoin en fonds de roulement et les investissements matériels de la reprise sont éligibles." }, { "q": "Faut-il un accompagnement ?", "a": "Oui, l'accompagnement par Initiative France, France Active ou l'ADIE est obligatoire." }, { "q": "Y a-t-il des intérêts ?", "a": "Non, l'avance est à taux zéro." } ], "liens": [ { "label": "Région Bourgogne-Franche-Comté — aides aux entreprises", "url": "https://www.bourgognefranchecomte.fr" } ], "motsCles": [ "avance remboursable création entreprise Bourgogne-Franche-Comté", "prêt taux zéro reprise entreprise BFC", "aide création TPE Région BFC", "financement reprise commerce Dijon", "aide créateur artisan Doubs" ], "connexes": [ "avance-remboursable-croissance-tpe-bourgogne-franche-comte", "acre", "arce", "pret-honneur-initiative-france", "garantie-france-active" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro", "pme" ], "ancienneteMax": 3, "effectifMax": 20, "besoins": [ "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/avance-remboursable-creation-reprise-tpe-bourgogne-franche-comte/" }, { "slug": "avance-remboursable-croissance-tpe-bourgogne-franche-comte", "nom": "Avance remboursable croissance des TPE (Bourgogne-Franche-Comté)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "region": "bourgogne-franche-comte" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "type": "pret", "montant": "Prêt à taux zéro de 2 000 € à 45 000 €, sans garantie", "resume": "L'avance remboursable croissance des TPE de la Région Bourgogne-Franche-Comté est un prêt à taux zéro de 2 000 à 45 000 €, sans garantie, pour les entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de services de plus de 3 ans et de 10 salariés au plus qui investissent ou se développent.", "description": [ "La Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne la croissance des très petites entreprises avec une avance remboursable à taux nul, sans garantie ni caution personnelle. Elle finance à la fois le besoin en fonds de roulement et les investissements (outil de production, matériel roulant, aménagements, numérique, économies d'énergie, accessibilité, matériel d'occasion).", "L'avance est comprise entre 2 000 € et 45 000 €, remboursable en 2 à 6 ans avec un différé de 3 mois. La part consacrée aux investissements est limitée à 35 % de leur montant HT, et le plan de financement doit comporter un prêt bancaire au moins égal au montant de l'avance (ou un crédit-bail).", "Le dossier est obligatoirement porté par un organisme d'accompagnement agréé (Initiative France, France Active, ADIE, chambres consulaires ou expert-comptable) et déposé avant le début du projet. La Région vote régulièrement ces avances en commission permanente (par exemple plus d'un million d'euros pour neuf entreprises en mai 2026)." ], "beneficiaires": [ "Entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de services de Bourgogne-Franche-Comté", "Immatriculées depuis plus de 3 ans", "Franchisés éligibles" ], "conditions": [ "Siège ou établissement concerné en Bourgogne-Franche-Comté", "Effectif de 10 ETP maximum (20 ETP pour une croissance externe ou un projet d'investissement seul)", "Projet visant le maintien du chiffre d'affaires et/ou la création d'au moins un emploi dans les 12 mois", "Situation financière saine, à jour des obligations fiscales et sociales", "Prêt bancaire au moins égal à l'avance (ou crédit-bail)", "Dépôt avant tout commencement d'exécution, avec un organisme accompagnateur" ], "montantDetail": [ "Montant : de 2 000 € à 45 000 €", "Taux : 0 %, sans garantie ni caution", "Remboursement : 2 à 6 ans par trimestrialités, différé de 3 mois", "Volet investissement plafonné à 35 % du montant HT des investissements", "Exclus : façade, enseigne, vitrine, stores, porte d'entrée" ], "demarche": [ "Contacter un organisme accompagnateur (plateforme Initiative, France Active, ADIE, CCI, CMA ou expert-comptable)", "Monter le plan de financement avec la banque", "Déposer le dossier en ligne sur la plateforme de la Région avant de démarrer le projet", "Après vote de la commission permanente, signer la convention et percevoir l'avance" ], "cumul": "Cumulable avec un prêt d'honneur et une garantie bancaire (France Active, Bpifrance) ; c'est même l'effet levier recherché.", "bonASavoir": [ "Investissement minimum : plus de 500 € HT", "L'avance ne sert pas à rembourser par anticipation des emprunts existants" ], "faq": [ { "q": "Faut-il une caution personnelle pour l'avance remboursable de la Région BFC ?", "a": "Non, l'avance est accordée sans garantie ni caution, mais un prêt bancaire au moins équivalent est exigé." }, { "q": "Une entreprise créée il y a 2 ans est-elle éligible ?", "a": "Non pour ce volet « croissance », réservé aux entreprises de plus de 3 ans. Les entreprises plus jeunes relèvent de l'avance remboursable création-reprise." }, { "q": "Quel est le montant maximum ?", "a": "45 000 €, remboursables sur 2 à 6 ans." } ], "liens": [ { "label": "Région Bourgogne-Franche-Comté — aides aux entreprises", "url": "https://www.bourgognefranchecomte.fr" } ], "motsCles": [ "avance remboursable TPE Bourgogne-Franche-Comté", "prêt taux zéro artisan Région BFC", "aide développement TPE Dijon Besançon", "financement croissance commerce BFC", "avance remboursable Région" ], "connexes": [ "avance-remboursable-creation-reprise-tpe-bourgogne-franche-comte", "garantie-france-active", "pret-honneur-initiative-france" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme" ], "effectifMax": 20, "besoins": [ "investissement", "tresorerie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/avance-remboursable-croissance-tpe-bourgogne-franche-comte/" }, { "slug": "b-monde-mobilite-bretagne", "nom": "B-Monde Mobilité — bourse de mobilité internationale (Bretagne)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bretagne", "region": "bretagne" }, "categorie": "europe-citoyens", "organisme": "Région Bretagne", "type": "bourse", "montant": "Forfait voyage de 150 € + 7 à 20 € par jour selon la destination (bonus boursiers)", "resume": "B-Monde Mobilité est la bourse de la Région Bretagne pour les lycéens, apprentis en formation diplômante, étudiants et élèves des formations sanitaires et sociales qui partent étudier ou faire un stage à l'étranger : 150 € de forfait voyage et 7 à 20 € par jour, sous condition de quotient familial.", "description": [ "La Région Bretagne aide les jeunes inscrits dans une formation diplômante bretonne à partir à l'étranger pour un stage ou une période d'études. La bourse B-Monde Mobilité (volet mobilité individuelle) s'adresse aux lycéens, élèves de la formation professionnelle, étudiants des universités et grandes écoles et élèves des établissements sanitaires et sociaux.", "Elle comprend un forfait voyage de 150 € et une aide journalière de 7 à 20 € selon le pays de destination, majorée de 5 € par jour pour les boursiers et de 5 € par jour pour les étudiants en situation de handicap. La mobilité doit durer au moins 26 jours (12 jours pour certains CAP).", "La bourse est réservée aux foyers dont le revenu par part fiscale est inférieur à 30 000 €. Le dossier est déposé en ligne après validation du projet par l'établissement, dans la limite des enveloppes disponibles." ], "beneficiaires": [ "Lycéens et élèves de formation professionnelle en Bretagne", "Étudiants des universités et grandes écoles bretonnes", "Élèves des établissements sanitaires et sociaux bretons" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation diplômante en Bretagne", "Mobilité d'au moins 26 jours (12 jours pour certains CAP, dont 20 jours de stage minimum pour les autres)", "Quotient familial (revenu brut global / nombre de parts) inférieur à 30 000 €", "Exclus : alternants, étudiants en année de césure, assistants de langue, militaires et fonctionnaires", "Non cumulable avec une autre aide à la mobilité internationale" ], "montantDetail": [ "Forfait voyage : 150 €", "Forfait journalier : 7 € à 20 € selon la destination", "Bonus : + 5 €/jour pour les boursiers, + 5 €/jour en situation de handicap", "Exemple : stage de 60 jours dans un pays à 15 €/jour pour un boursier → 150 € + 60 × 20 € = 1 350 €" ], "demarche": [ "Valider le projet de mobilité avec son établissement (service des relations internationales ou lycée)", "Déposer le dossier en ligne sur la plateforme de la Région avec le certificat de scolarité, la convention de stage ou l'attestation d'accueil, l'avis d'imposition et un RIB", "Contact : bmonde-mobilite@bretagne.bzh" ], "cumul": "Non cumulable avec une autre aide à la mobilité internationale (dont Erasmus+ pour certains volets) : renseignez-vous auprès de votre établissement.", "bonASavoir": [ "Les campagnes de dépôt suivent l'année universitaire (de fin juin à mi-juin pour 2025-2026) : vérifiez le calendrier 2026-2027", "L'aide n'est pas reconductible sur un même cycle d'études" ], "faq": [ { "q": "Quelle aide de la Région Bretagne pour un stage à l'étranger ?", "a": "La bourse B-Monde Mobilité : 150 € de forfait voyage et 7 à 20 € par jour selon la destination, sous condition de quotient familial inférieur à 30 000 €." }, { "q": "Quelle durée minimale pour la bourse B-Monde ?", "a": "26 jours de mobilité au minimum, ou 12 jours pour certains CAP." }, { "q": "Peut-on cumuler B-Monde et Erasmus+ ?", "a": "En principe non, la bourse B-Monde n'est pas cumulable avec une autre aide à la mobilité ; votre établissement vous orientera vers l'aide la plus adaptée." } ], "liens": [ { "label": "Euroguidance — B-Monde Mobilité (mobilité individuelle)", "url": "https://www.euroguidance-france.org/financer-sa-mobilite/bourses-regionales/bretagne/b-monde-mobilite-individuelle/" }, { "label": "Région Bretagne — Site officiel", "url": "https://www.bretagne.bzh" } ], "motsCles": [ "B-Monde Bretagne", "bourse mobilité internationale Bretagne", "aide stage étranger Région Bretagne", "bourse études étranger Bretagne", "mobilité étudiant Bretagne" ], "connexes": [ "erasmus-plus", "aide-mobilite-internationale" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant", "apprenti" ], "projets": [ "etudes-etranger" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/b-monde-mobilite-bretagne/" }, { "slug": "bourse-bafa-bafd-haute-savoie", "nom": "Bourse BAFA-BAFD de la Haute-Savoie", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de la Haute-Savoie", "region": "auvergne-rhone-alpes", "departements": [ "74" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département de la Haute-Savoie", "type": "bourse", "montant": "150 € après obtention du BAFA ou du BAFD", "resume": "La bourse BAFA-BAFD du Département de la Haute-Savoie verse 150 € aux jeunes Haut-Savoyards qui ont obtenu leur brevet d'animateur (BAFA) ou de directeur (BAFD) après avoir validé les sessions théorique et d'approfondissement.", "description": [ "Le Département de la Haute-Savoie récompense l'engagement des jeunes dans l'animation par une bourse de 150 € versée aux lauréats du BAFA ou du BAFD domiciliés dans le département.", "La bourse est demandée une fois la formation validée (session théorique et session d'approfondissement pour le BAFA). Le dossier comprend un justificatif de situation (certificat de scolarité, attestation d'absence de revenus ou dernier bulletin de salaire), qui permet au Département de cibler les jeunes aux ressources limitées.", "La demande peut être faite en ligne sur la plateforme « Mes démarches » du Département ou envoyée à la Direction Éducation Jeunesse." ], "beneficiaires": [ "Jeunes domiciliés en Haute-Savoie titulaires du BAFA ou du BAFD" ], "conditions": [ "Être domicilié en Haute-Savoie (justificatif de moins de 6 mois)", "Avoir validé la session théorique et la session d'approfondissement (ou obtenu le diplôme)", "Fournir un certificat de scolarité, une attestation sur l'honneur d'absence de revenus ou le dernier bulletin de salaire" ], "montantDetail": [ "Bourse forfaitaire de 150 €", "Versement sur le compte bancaire du bénéficiaire" ], "demarche": [ "Rassembler les pièces : certificats des sessions validées (ou diplôme), justificatif de domicile de moins de 6 mois, justificatif de situation, RIB au nom du jeune", "Déposer le dossier en ligne sur « Mes démarches » du Département de la Haute-Savoie, ou l'envoyer à la Direction Éducation Jeunesse, 1 avenue d'Albigny, CS 32444, 74041 Annecy Cedex", "Contact : 04 50 33 50 11" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide de la CAF au BAFA et les aides communales.", "bonASavoir": [ "Consultez le document « Modalités BAFA BAFD » publié sur hautesavoie.fr pour les délais de dépôt en vigueur" ], "faq": [ { "q": "La Haute-Savoie finance-t-elle le BAFA ?", "a": "Oui, le Département verse une bourse de 150 € aux jeunes Haut-Savoyards ayant obtenu le BAFA ou le BAFD." }, { "q": "Quand demander la bourse BAFA de Haute-Savoie ?", "a": "Après avoir validé la session théorique et la session d'approfondissement, ou après l'obtention du diplôme." }, { "q": "Peut-on faire la demande en ligne ?", "a": "Oui, sur la plateforme « Mes démarches » du Département, ou par courrier à la Direction Éducation Jeunesse." } ], "liens": [ { "label": "Département de la Haute-Savoie — Aide aux BAFA-BAFD", "url": "https://hautesavoie.fr/subvention/aide-aux-bafa-bafd-versee-sous-forme-de-bourse/" }, { "label": "Département de la Haute-Savoie — Bourse BAFA BAFD", "url": "https://hautesavoie.fr/en-pratique/jeunesses-education/bourse-bafa-bafd/" } ], "motsCles": [ "bourse BAFA Haute-Savoie", "aide BAFD Haute-Savoie", "financer BAFA Annecy", "Département Haute-Savoie jeunes", "aide animateur 74" ], "connexes": [ "fonds-aide-jeunes", "teleassistance-departementale-haute-savoie" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 17, "ageMax": 30, "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-bafa-bafd-haute-savoie/" }, { "slug": "bourse-sanitaire-sociale-grand-est", "nom": "Bourse d'études des formations sanitaires et sociales — Grand Est", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Grand Est", "region": "grand-est" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Grand Est", "type": "bourse", "montant": "Bourse annuelle selon un barème à échelons, sous conditions de ressources", "resume": "La Région Grand Est verse une bourse d'études, sous conditions de ressources, aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales dont le coût pédagogique est financé par la Région (infirmier, aide-soignant, éducateur spécialisé…), sur demande en ligne avant le 30 septembre.", "description": [ "La Région Grand Est attribue des bourses d'études aux élèves et étudiants des instituts de formation sanitaire et sociale agréés ou financés par elle. Le règlement 2026-2027 a été adopté en commission permanente le 26 juin 2026. Il couvre notamment les diplômes d'État d'infirmier, d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, de masseur-kinésithérapeute, d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et de moniteur-éducateur.", "La bourse est attribuée selon les revenus de la famille ou de l'étudiant et calculée par échelons. Seuls les parcours dont le coût pédagogique est financé par la Région ouvrent droit à la bourse. Une aide exceptionnelle peut être sollicitée en cas de difficulté, à condition d'avoir déposé une demande de bourse.", "Toute la procédure se fait en ligne sur le portail régional des bourses sanitaires et sociales, avec un code d'accès transmis par l'institut de formation. Un simulateur d'éligibilité est proposé sur le site Formation-Orientation de la Région." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants des instituts de formation sanitaire et sociale du Grand Est financés par la Région", "Personnes en reprise d'études sans rémunération" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation dont le coût pédagogique est pris en charge par la Région Grand Est", "Ressources inférieures aux plafonds du barème régional", "Déposer la demande complète avant le 30 septembre (rentrée de septembre) ou avant le 30 avril (rentrées du 1er trimestre)", "Ne pas percevoir une autre bourse d'études ou une rémunération de formation" ], "montantDetail": [ "Montant annuel selon l'échelon, fixé par le règlement régional 2026-2027 (consulter le barème officiel)", "Versement mensuel pendant la formation", "Aide exceptionnelle possible en cas de difficulté" ], "demarche": [ "Récupérer le code d'accès auprès de votre institut de formation", "Tester votre éligibilité avec le simulateur de formation-orientation.grandest.fr", "Déposer la demande et les justificatifs sur boursesanitaireetsociale.grandest.fr", "Respecter la date limite (30 septembre ou 30 avril selon la rentrée)" ], "cumul": "Non cumulable avec une bourse du Crous. Cumulable avec les aides au logement.", "bonASavoir": [ "Un dossier déposé après la date limite n'est pas instruit", "Les formations dont le coût n'est pas financé par la Région (financement employeur, autofinancement) n'ouvrent pas droit à la bourse" ], "faq": [ { "q": "Où demander la bourse sanitaire et sociale dans le Grand Est ?", "a": "Sur le portail régional boursesanitaireetsociale.grandest.fr, avec le code d'accès fourni par votre institut." }, { "q": "Quelle est la date limite pour la bourse du Grand Est ?", "a": "Le 30 septembre pour les rentrées de septembre et le 30 avril pour les rentrées du premier trimestre de l'année civile." }, { "q": "Tous les étudiants infirmiers du Grand Est y ont-ils droit ?", "a": "Non, la bourse est soumise à conditions de ressources et réservée aux formations dont le coût pédagogique est financé par la Région." } ], "liens": [ { "label": "Région Grand Est — Je finance ma formation sanitaire et sociale", "url": "https://formation-orientation.grandest.fr/particulier/je-veux-me-former/je-cherche-un-financement-ou-une-aide/je-finance-ma-formation-sanitaire-et-social/" }, { "label": "Région Grand Est — Site officiel", "url": "https://www.grandest.fr" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale Grand Est", "bourse infirmier Grand Est", "bourse aide-soignant Région Grand Est", "bourse IFSI Grand Est", "bourse formation sociale Grand Est" ], "connexes": [ "bourse-crous", "apl" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2800 }, { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "ageMax": 30, "revenusMax": 2800 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-sanitaire-sociale-grand-est/" }, { "slug": "bourse-sanitaire-sociale-hauts-de-france", "nom": "Bourse d'études sanitaires et sociales (BESS) — Hauts-de-France", "sigle": "BESS", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Hauts-de-France", "region": "hauts-de-france" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Hauts-de-France", "type": "bourse", "montant": "De 1 454 € à 6 335 € par an selon l'échelon (barème 2026-2027)", "resume": "La bourse d'études sanitaires et sociales (BESS) de la Région Hauts-de-France aide les élèves et étudiants des formations paramédicales et sociales agréées, sous conditions de ressources, avec un montant de 1 454 € à 6 335 € par an selon l'échelon en 2026-2027.", "description": [ "Les élèves et étudiants inscrits dans une formation sanitaire ou sociale financée par la Région Hauts-de-France (infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, éducateur spécialisé, assistant de service social, etc.) ne relèvent pas des bourses du Crous mais de la bourse régionale BESS.", "Son montant dépend d'un échelon calculé à partir des revenus déclarés et de points de charge (situation familiale, distance entre le domicile et l'institut…). Pour l'année 2026-2027, il va de 1 454 € (échelon 0 bis) à 6 335 € (échelon 7). La bourse est versée en mensualités et calculée au prorata de la durée réelle de la formation, stages compris.", "En complément, la Région propose un fonds régional d'aide d'urgence (FRAU SASO) de 500 € maximum, non renouvelable dans l'année, pour les élèves confrontés à une difficulté financière ponctuelle." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants en formation sanitaire ou sociale agréée et financée par la Région Hauts-de-France", "Personnes en reprise d'études sans rémunération de formation" ], "conditions": [ "Être inscrit dans un institut de formation sanitaire ou sociale des Hauts-de-France agréé par la Région", "Ressources du foyer (ou personnelles si étudiant autonome) inférieures aux plafonds du barème", "Ne pas percevoir de rémunération au titre de la formation (ex. promotion professionnelle) ni de bourse du Crous", "Pour être considéré comme autonome : conditions d'âge, de revenus personnels et de logement distinct précisées dans le règlement" ], "montantDetail": [ "Barème annuel 2026-2027 : de 1 454 € (échelon 0 bis) à 6 335 € (échelon 7)", "Exemples : échelon 3 = 3 828 € ; échelon 5 = 5 212 €", "Prorata selon la durée de formation : une formation de 8 mois donne droit à 8/12e de la bourse annuelle", "Versement mensuel ; la bourse n'est pas imposable" ], "demarche": [ "Déposer la demande en ligne sur aides.hautsdefrance.fr dès l'inscription en formation", "Joindre l'avis d'imposition, l'attestation d'inscription et le RIB", "Recevoir la notification d'attribution et les versements mensuels" ], "cumul": "Non cumulable avec une bourse du Crous. Cumulable avec les aides au logement et, sous conditions, avec la prime d'activité.", "bonASavoir": [ "Faites la demande dès la rentrée : le dépôt tardif peut réduire la durée prise en charge", "Le fonds d'aide d'urgence (500 €) nécessite d'avoir déposé une demande de bourse" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la bourse sanitaire et sociale en Hauts-de-France ?", "a": "En 2026-2027, de 1 454 € à 6 335 € par an selon l'échelon, calculé à partir des revenus et des points de charge." }, { "q": "Où demander la BESS ?", "a": "En ligne, sur la plateforme des aides de la Région Hauts-de-France (aides.hautsdefrance.fr)." }, { "q": "Peut-on cumuler la BESS et la bourse du Crous ?", "a": "Non, les élèves des formations sanitaires et sociales agréées relèvent uniquement de la bourse régionale." } ], "liens": [ { "label": "Guide des aides Hauts-de-France — Bourses d'études sanitaires et sociales", "url": "https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif667" }, { "label": "Génération #HDF — En formation sanitaire ou sociale, la Région vous aide", "url": "https://generation.hautsdefrance.fr/en-formation-sanitaire-ou-sociale-la-region-vous-aide-2/" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale Hauts-de-France", "BESS Hauts-de-France", "bourse infirmier Hauts-de-France", "bourse aide-soignant Région", "bourse IFSI Nord Pas-de-Calais" ], "connexes": [ "bourse-crous", "apl" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2800 }, { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "ageMax": 30, "revenusMax": 2800 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-sanitaire-sociale-hauts-de-france/" }, { "slug": "bourse-college", "nom": "Bourse de collège", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Ministère de l'Éducation nationale (via le collège)", "type": "bourse", "montant": "120 €, 336 € ou 525 € par an selon les revenus (année 2026-2027)", "resume": "La bourse de collège est une aide de l'Éducation nationale versée chaque trimestre aux familles modestes dont un enfant est scolarisé au collège. Pour 2026-2027, elle atteint 120 €, 336 € ou 525 € par an selon le revenu fiscal de référence et le nombre d'enfants à charge.", "description": [ "La bourse nationale de collège aide les familles à faire face aux frais de scolarité de leurs enfants entre la 6e et la 3e. Elle concerne les élèves inscrits dans un collège public, dans un collège privé sous contrat avec l'État ou, dans certains cas, au CNED. Elle ne dépend que de deux critères : le revenu fiscal de référence du foyer et le nombre d'enfants à charge.", "Il existe trois échelons. Plus les revenus sont faibles, plus l'échelon est élevé. Pour l'année scolaire 2026-2027, ce sont les revenus de 2025 qui comptent, tels qu'ils figurent sur l'avis d'impôt reçu en 2026. Une famille avec un enfant à charge peut ainsi obtenir la bourse si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 18 488 €.", "La bourse est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Si votre enfant mange à la cantine ou est interne, le collège peut déduire directement le montant de la bourse des frais de restauration ou d'internat. Les élèves boursiers internes perçoivent en plus une prime d'internat de 327 € à 465 € par an." ], "beneficiaires": [ "Parents (ou personne qui assume la charge de l'enfant) d'un élève de la 6e à la 3e", "Élèves d'un collège public ou privé sous contrat, ou inscrits au CNED sous conditions", "Familles dont le revenu fiscal de référence 2025 est sous le plafond du barème" ], "conditions": [ "Enfant scolarisé dans un collège public, privé sous contrat ou dans certains cas au CNED", "Revenu fiscal de référence 2025 (avis d'impôt 2026) inférieur au plafond, selon le nombre d'enfants à charge", "Plafonds échelon 1 : 18 488 € (1 enfant), 22 754 € (2 enfants), 27 020 € (3 enfants), 31 286 € (4 enfants), 35 553 € (5 enfants)", "Plafonds échelon 2 : 9 993 € (1 enfant), 12 300 € (2 enfants), 14 606 € (3 enfants), 16 914 € (4 enfants)", "Plafonds échelon 3 : 3 526 € (1 enfant), 4 340 € (2 enfants), 5 154 € (3 enfants), 5 967 € (4 enfants)", "Déposer la demande dans les délais : jusqu'au 15 octobre 2026 inclus pour l'année 2026-2027" ], "montantDetail": [ "Échelon 1 : 120 € par an (40 € par trimestre)", "Échelon 2 : 336 € par an (112 € par trimestre)", "Échelon 3 : 525 € par an (175 € par trimestre)", "Prime d'internat pour les boursiers internes : 327 €, 396 € ou 465 € par an selon l'échelon", "Exemple : un couple avec 2 enfants et un revenu fiscal de référence de 12 000 € relève de l'échelon 2, soit 336 € par an" ], "demarche": [ "Récupérez votre avis d'impôt 2026 sur les revenus 2025 (revenu fiscal de référence)", "Faites la demande en ligne sur le portail Scolarité services (connexion ÉduConnect ou FranceConnect), ou remplissez le formulaire papier remis par le collège", "Déposez la demande au plus tard le 15 octobre 2026 ; une seule demande par famille et par année scolaire", "Le collège vous notifie la décision ; la bourse est versée à la fin de chaque trimestre" ], "cumul": "Cumulable avec l'allocation de rentrée scolaire (ARS) de la CAF, les aides des départements (cantine, transport) et les fonds sociaux du collège.", "bonASavoir": [ "La demande doit être renouvelée chaque année scolaire : la bourse de collège n'est pas reconduite automatiquement.", "Si votre situation change en cours d'année (perte d'emploi, séparation, décès), vous pouvez faire valoir vos revenus de l'année en cours auprès du collège.", "Le fonds social collégien peut compléter ponctuellement la bourse pour des dépenses précises (sortie, fournitures, cantine)." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la bourse de collège en 2026-2027 ?", "a": "120 €, 336 € ou 525 € par an selon l'échelon, versés en trois fois à la fin de chaque trimestre." }, { "q": "Quel revenu maximum pour avoir la bourse de collège avec 2 enfants ?", "a": "Pour 2026-2027, le revenu fiscal de référence 2025 ne doit pas dépasser 22 754 € pour une famille avec 2 enfants à charge." }, { "q": "Quelle est la date limite pour demander la bourse de collège ?", "a": "Le 15 octobre 2026 inclus pour l'année scolaire 2026-2027, en ligne sur Scolarité services ou au collège." }, { "q": "La bourse de collège est-elle versée aux parents ?", "a": "Oui, sauf si vous avez des frais de cantine ou d'internat : le collège peut alors déduire la bourse de la facture et vous verser le reste." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Bourse de collège", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F984" }, { "label": "Éducation.gouv.fr — Barème des bourses de collège 2026-2027 (PDF)", "url": "https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/annexe-6-bareme-des-bourses-nationales-de-college-annee-scolaire-2026-2027-516941.pdf" }, { "label": "Éducation.gouv.fr", "url": "https://www.education.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "bourse de collège", "bourse collège 2026-2027", "plafond bourse collège", "montant bourse collège", "échelon bourse collège", "demande bourse collège en ligne" ], "connexes": [ "bourse-lycee", "allocation-rentree-scolaire", "allocations-familiales" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1150 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-college/" }, { "slug": "bourse-lycee", "nom": "Bourse de lycée", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Ministère de l'Éducation nationale (via le lycée)", "type": "bourse", "montant": "De 504 € à 1 071 € par an selon l'échelon (année 2026-2027)", "resume": "La bourse de lycée est une aide de l'Éducation nationale pour les familles modestes dont un enfant est au lycée (général, technologique ou professionnel). En 2026-2027, elle va de 504 € à 1 071 € par an en six échelons, selon le revenu fiscal de référence et le nombre d'enfants à charge.", "description": [ "La bourse nationale de lycée s'adresse aux familles dont l'enfant est scolarisé dans un lycée public, un lycée privé sous contrat ou habilité, ou dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA). Elle couvre toute la scolarité au lycée : seconde, première, terminale, CAP et bac professionnel. Les élèves en classe de niveau collège dans un lycée ou un EREA en bénéficient aussi.", "Le barème compte six échelons, déterminés par le revenu fiscal de référence 2025 (avis d'impôt 2026) et le nombre d'enfants à charge. Le plafond le plus large (échelon 1) est de 22 037 € pour une famille avec un enfant et de 23 731 € avec deux enfants.", "Plusieurs compléments s'ajoutent à la bourse : une bourse au mérite pour les élèves ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet, une prime d'internat pour les internes et une prime d'équipement pour l'entrée dans certaines filières professionnelles ou technologiques. Être boursier au lycée ouvre aussi droit, l'année du bac, à l'aide à la mobilité Parcoursup." ], "beneficiaires": [ "Parents d'un élève scolarisé au lycée (voie générale, technologique ou professionnelle, CAP)", "Élèves d'un lycée public, privé sous contrat ou habilité, ou d'un EREA", "Familles dont le revenu fiscal de référence 2025 est sous le plafond du barème" ], "conditions": [ "Être scolarisé dans un lycée public, privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers, ou dans un EREA (les apprentis ne sont pas concernés)", "Revenu fiscal de référence 2025 inférieur au plafond de l'échelon 1 : 22 037 € (1 enfant), 23 731 € (2 enfants), 27 121 € (3 enfants), 31 360 € (4 enfants), 35 597 € (5 enfants)", "Échelon 6 (le plus élevé) : revenu fiscal de référence jusqu'à 2 902 € (1 enfant), 3 468 € (2 enfants), 4 596 € (3 enfants)", "Demande à déposer au plus tard le 15 octobre 2026 pour l'année 2026-2027 (ou dès la 3e lors de la campagne de printemps)" ], "montantDetail": [ "Montants annuels 2026-2027 : échelon 1 = 504 €, échelon 2 = 621 €, échelon 3 = 732 €, échelon 4 = 843 €, échelon 5 = 957 €, échelon 6 = 1 071 €", "Bourse au mérite (mention bien ou très bien au brevet) : de 402 € à 1 002 € par an selon l'échelon", "Prime d'internat : de 327 € à 672 € par an selon l'échelon", "Prime d'équipement : 341,71 €, versée une fois pour l'entrée en première année de certaines spécialités professionnelles ou technologiques", "Exemple : un couple avec 2 enfants et un revenu fiscal de référence de 15 000 € relève de l'échelon 3, soit 732 € par an" ], "demarche": [ "Si votre enfant est en 3e, faites la demande lors de la campagne de bourse de lycée au printemps, en ligne sur Scolarité services", "Sinon, déposez la demande à la rentrée, en ligne ou avec le formulaire papier disponible au lycée, au plus tard le 15 octobre 2026", "Joignez votre avis d'impôt 2026 sur les revenus 2025 si vous faites une demande papier", "La bourse est versée chaque trimestre, après déduction éventuelle des frais de demi-pension ou d'internat" ], "cumul": "Cumulable avec l'allocation de rentrée scolaire, les aides régionales (manuels, équipement, transport) et les fonds sociaux lycéens.", "bonASavoir": [ "La bourse de lycée est attribuée pour toute la scolarité au lycée, mais elle est réexaminée en cas de changement de situation familiale ou de redoublement.", "Être boursier de lycée l'année du bac permet de demander l'aide à la mobilité Parcoursup de 500 € si l'élève s'inscrit hors de son académie.", "Les montants et plafonds sont publiés chaque année au Bulletin officiel de l'Éducation nationale." ], "faq": [ { "q": "Combien touche-t-on avec la bourse de lycée en 2026 ?", "a": "Entre 504 € et 1 071 € par an pour l'année 2026-2027, selon l'échelon, versés en trois fois." }, { "q": "Quel est le plafond de revenus pour la bourse de lycée ?", "a": "Pour 2026-2027, le revenu fiscal de référence 2025 ne doit pas dépasser 22 037 € avec 1 enfant à charge et 23 731 € avec 2 enfants (échelon 1)." }, { "q": "Faut-il refaire la demande de bourse de lycée chaque année ?", "a": "Non, elle est en principe attribuée pour toute la scolarité au lycée, mais elle peut être revue si votre situation change." }, { "q": "Qu'est-ce que la bourse au mérite au lycée ?", "a": "C'est un complément de 402 € à 1 002 € par an pour les lycéens boursiers ayant eu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Bourse de lycée", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F616" }, { "label": "Éducation.gouv.fr — Barème des bourses de lycée 2026-2027 (PDF)", "url": "https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/document/annexe-7-bareme-des-bourses-nationales-d-etudes-du-second-degre-de-lycee-annee-scolaire-2026-2027.pdf" }, { "label": "Éducation.gouv.fr", "url": "https://www.education.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "bourse de lycée", "bourse lycée 2026-2027", "plafond bourse lycée", "échelon bourse lycée", "bourse au mérite lycée", "prime d'internat lycée" ], "connexes": [ "bourse-college", "aide-mobilite-parcoursup", "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1350 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-lycee/" }, { "slug": "bourse-sanitaire-sociale-martinique", "nom": "Bourse des formations sanitaires et sociales (Collectivité Territoriale de Martinique)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Collectivité Territoriale de Martinique", "region": "martinique" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)", "type": "bourse", "montant": "Bourse annuelle sur critères sociaux, par échelon, versée via le Crous", "resume": "La Collectivité Territoriale de Martinique finance la bourse sur critères sociaux des élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales de Martinique (infirmiers, aides-soignants, travailleurs sociaux), dont le versement est confié au Crous.", "description": [ "En Martinique, la CTM exerce la compétence régionale de financement des bourses des formations paramédicales et sociales. Elle fixe les conditions et finance les bourses ; leur gestion et leur paiement sont délégués au Crous, ce qui permet un versement mensuel.", "Le montant est déterminé par échelon, en fonction des ressources du foyer et des charges, selon un barème comparable à celui des bourses de l'enseignement supérieur. À la rentrée 2026, des retards de versement ont été signalés pour certains instituts (IFMES), avec des paiements annoncés pour la mi-octobre : renseignez-vous tôt auprès de votre institut." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants en formation initiale dans un institut sanitaire ou social agréé en Martinique (IFSI, IFAS, institut du travail social…)" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation sanitaire ou sociale agréée par la CTM", "Respecter les plafonds de ressources du barème", "Ne pas être rémunéré pendant la formation (salaire, rémunération de stagiaire, apprentissage)", "Déposer la demande dans les délais indiqués par la CTM et l'institut" ], "montantDetail": [ "Montant selon l'échelon attribué (barème comparable aux bourses du Crous, de l'ordre de 1 500 à 6 300 € par an)", "Versement mensuel par le Crous" ], "demarche": [ "Se renseigner auprès de l'institut de formation dès l'admission", "Déposer la demande selon la procédure indiquée par la CTM (dossier en ligne)", "Fournir l'avis d'imposition du foyer et les justificatifs demandés" ], "cumul": "Non cumulable avec une bourse du Crous de l'enseignement supérieur pour la même année ni avec une rémunération de formation.", "faq": [ { "q": "Qui finance la bourse des élèves infirmiers en Martinique ?", "a": "La Collectivité Territoriale de Martinique finance la bourse ; le Crous en assure le versement." }, { "q": "Pourquoi ma bourse sanitaire et sociale est-elle en retard ?", "a": "Des retards liés à l'instruction et au circuit de paiement ont été signalés ; contactez votre institut et le Crous pour connaître l'état de votre dossier." }, { "q": "Le montant est-il le même que la bourse du Crous ?", "a": "Le barème est comparable, avec des échelons fixés selon les ressources et les charges du foyer." } ], "liens": [ { "label": "Collectivité Territoriale de Martinique — Site officiel", "url": "https://www.collectivitedemartinique.mq" }, { "label": "Messervices.etudiant.gouv.fr — Bourses et Crous", "url": "https://www.messervices.etudiant.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale martinique", "bourse infirmier martinique", "bourse IFSI martinique", "bourse CTM formation", "bourse aide-soignant martinique" ], "connexes": [ "aides-etudiants-ctm-martinique", "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant", "sans-activite", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-sanitaire-sociale-martinique/" }, { "slug": "bourse-french-tech", "nom": "Bourse French Tech", "sigle": "BFT", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "innovation-recherche", "organisme": "Bpifrance", "type": "subvention", "montant": "Subvention d'environ 30 000 € (jusqu'à 70 % des dépenses), plus pour la deeptech", "resume": "La Bourse French Tech est une subvention de Bpifrance destinée aux start-up de moins d'un an porteuses d'un projet innovant à fort potentiel, pour financer les premières dépenses de faisabilité : prototype, étude de marché, propriété intellectuelle.", "description": [ "La Bourse French Tech (BFT) finance la phase d'amorçage d'une jeune start-up : études de faisabilité technique, juridique et commerciale, premiers prototypes, dépôt de brevet, recrutement de premiers talents. C'est une subvention, non remboursable dès lors que le programme est réalisé.", "L'aide couvre jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond généralement de 30 000 €. La Bourse French Tech Émergence, réservée aux projets deeptech issus de la recherche, peut atteindre un montant plus élevé (jusqu'à environ 90 000 €). Les plafonds peuvent évoluer : confirmez-les avec votre chargé d'affaires Bpifrance.", "L'aide est versée en deux temps : environ 70 % à la signature, le solde à la fin du programme sur justificatifs. Elle est souvent la première brique d'un plan de financement combinant prêt d'honneur, prêt d'amorçage et levée de fonds." ], "beneficiaires": [ "Start-up créées depuis moins d'un an (ou en cours de création selon les cas)", "Projets innovants à fort potentiel de croissance (tech, deeptech, innovation d'usage)" ], "conditions": [ "Entreprise de moins d'un an au moment de la demande", "Projet innovant (technologique ou non) avec un potentiel de croissance significatif", "Fonds propres au moins équivalents au montant de l'aide demandée, selon les cas", "Échanger avec un chargé d'affaires Bpifrance avant le dépôt", "Respect du plafond des aides de minimis (300 000 € sur 3 exercices)" ], "montantDetail": [ "Subvention plafonnée à environ 30 000 € et à 70 % des dépenses éligibles (le plus faible des deux)", "Exemple : programme de 40 000 € (prototype, étude, brevet) → subvention de 28 000 €", "Bourse French Tech Émergence (deeptech) : montant plus élevé, jusqu'à environ 90 000 €", "Versement : environ 70 % à la signature, 30 % à la fin du programme" ], "demarche": [ "Prendre contact avec la direction régionale de Bpifrance ou un incubateur partenaire", "Préparer le dossier : présentation du projet, budget détaillé, plan de financement", "Déposer la demande sur l'espace en ligne Mon Bpifrance", "Signer la convention et réaliser le programme, puis transmettre le compte rendu final" ], "cumul": "Cumulable avec les prêts d'honneur, le prêt d'amorçage Bpifrance, le statut JEI et le CIR (la subvention étant déduite de l'assiette du CIR).", "bonASavoir": [ "Seules les dépenses engagées après le dépôt du dossier sont éligibles.", "Le passage par un incubateur labellisé facilite souvent l'accès à la BFT." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la Bourse French Tech ?", "a": "En général jusqu'à 30 000 €, dans la limite de 70 % des dépenses du programme. La BFT Émergence pour la deeptech peut aller plus loin." }, { "q": "Faut-il rembourser la Bourse French Tech ?", "a": "Non, c'est une subvention, à condition de réaliser le programme prévu et d'en justifier les dépenses." }, { "q": "Peut-on demander la BFT avant de créer sa société ?", "a": "Le dossier se prépare souvent avant la création, mais l'aide est versée à une entreprise immatriculée de moins d'un an." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance — Bourse French Tech", "url": "https://www.bpifrance.fr" }, { "label": "La French Tech", "url": "https://lafrenchtech.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "Bourse French Tech", "subvention start-up", "BFT Bpifrance", "aide amorçage start-up", "BFT Émergence deeptech" ], "connexes": [ "pret-amorcage-bpifrance", "concours-i-lab", "jeune-entreprise-innovante", "pret-honneur-initiative-france" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "ancienneteMax": 1, "besoins": [ "innovation", "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-french-tech/" }, { "slug": "bourse-sanitaire-sociale-region-sud", "nom": "Bourse régionale d'études sanitaires et sociales (Région Sud)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur", "region": "provence-alpes-cote-d-azur" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur", "type": "bourse", "montant": "De 1 454 € à 6 335 € par an selon l'échelon (rentrée 2026-2027)", "resume": "La bourse régionale d'études de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est une aide sur critères sociaux, de 1 454 à 6 335 € par an, pour les élèves et étudiants des instituts de formation sanitaire (infirmier, aide-soignant, kiné…) et du travail social agréés par la Région.", "description": [ "Depuis 2005, les Régions financent les bourses des élèves et étudiants des formations paramédicales et sociales. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, plus de 10 000 demandes sont déposées chaque année. La bourse est calculée selon les revenus du foyer (avis d'imposition de l'année N-2) et des points de charge (éloignement du domicile, enfants à charge, frères et sœurs dans le supérieur), sur le modèle des bourses du Crous.", "Elle concerne notamment les diplômes d'État d'infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en électroradiologie, pédicure-podologue, sage-femme, ainsi que les diplômes du travail social (éducateur spécialisé, moniteur-éducateur, assistant de service social, éducateur de jeunes enfants, AES…). Il n'y a pas de condition d'âge.", "Le cadre d'intervention applicable à la rentrée 2026-2027 fixe huit échelons, de 1 454 € (échelon 0 bis) à 6 335 € (échelon 7) par an. La demande se fait en ligne, dans les deux mois qui suivent le début de la formation." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants en formation initiale dans un institut sanitaire ou social autorisé ou agréé par la Région Sud", "Personnes de nationalité française, européenne ou étrangère en situation régulière" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation éligible d'au moins 140 heures, à temps plein ou en cursus partiel", "Respecter les plafonds de ressources (revenu brut global de l'avis d'imposition N-2 du foyer)", "Ne pas être salarié, agent public, apprenti ou en contrat de professionnalisation, ni en VAE", "Ne pas relever de la bourse du Crous pour la même formation, ni de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle", "Être assidu aux cours et aux stages" ], "montantDetail": [ "Échelon 0 bis : 1 454 € / an ; échelon 1 : 2 163 € ; échelon 2 : 3 071 € ; échelon 3 : 3 828 €", "Échelon 4 : 4 587 € ; échelon 5 : 5 212 € ; échelon 6 : 5 506 € ; échelon 7 : 6 335 € / an", "Montants proratisés pour les formations courtes (ambulancier) ou les cursus allégés", "Versement mensuel pendant la scolarité" ], "demarche": [ "Estimer votre droit avec le simulateur de la Région sur la plateforme « Aide en ligne usager »", "Déposer la demande en ligne dans les deux mois suivant le début de la formation", "Joindre l'avis d'imposition N-2 du foyer et les justificatifs demandés", "Recevoir la notification (échelon et montant), puis les versements mensuels" ], "cumul": "Non cumulable avec une bourse du Crous ou la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle. Cumulable avec les aides au logement (APL) et la prime d'activité si vous en remplissez les conditions.", "bonASavoir": [ "Un dossier déposé hors délai ouvre droit à la bourse seulement à partir de la date de dépôt", "Les montants et plafonds peuvent être révisés chaque année par arrêté" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la bourse infirmier en région PACA ?", "a": "Pour la rentrée 2026-2027, de 1 454 à 6 335 € par an selon l'échelon, déterminé par les revenus du foyer et les points de charge." }, { "q": "Quand faire la demande de bourse sanitaire et sociale ?", "a": "Dans les deux mois qui suivent le début de votre formation, sur la plateforme en ligne de la Région." }, { "q": "Un étudiant en reconversion peut-il en bénéficier ?", "a": "Oui s'il n'est plus salarié et ne perçoit pas la rémunération de stagiaire ; un salarié en congé de formation ou un demandeur d'emploi rémunéré n'y a pas droit." } ], "liens": [ { "label": "Région Sud — Site officiel (bourses sanitaires et sociales)", "url": "https://www.maregionsud.fr" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale PACA", "bourse infirmier région sud", "bourse aide-soignant PACA", "bourse éducateur spécialisé région sud", "montant bourse IFSI PACA 2026" ], "connexes": [ "bourse-crous", "pass-sante-jeunes-region-sud" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant", "sans-activite", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-sanitaire-sociale-region-sud/" }, { "slug": "bourse-sanitaire-sociale-bretagne", "nom": "Bourse régionale des formations sanitaires et sociales — Bretagne", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bretagne", "region": "bretagne" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Bretagne", "type": "bourse", "montant": "De l'ordre de 1 450 € à 6 300 € par an selon l'échelon", "resume": "La Région Bretagne verse une bourse d'études, sous conditions de ressources, aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales (infirmier, aide-soignant, éducateur…), d'environ 1 450 € à 6 300 € par an selon l'échelon, demandée en ligne sur le site de la Région.", "description": [ "En Bretagne, les élèves et étudiants des formations paramédicales et du travail social relèvent d'une bourse régionale et non de la bourse du Crous. Elle concerne les formations d'infirmier, d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'ambulancier, de masseur-kinésithérapeute, d'éducateur spécialisé, d'assistant de service social, d'accompagnant éducatif et social et d'autres diplômes du secteur.", "Le montant dépend d'un échelon calculé selon le revenu de référence et des points de charge. Pour l'année 2025-2026, la bourse variait de 1 454 € à 6 335 € par an ; le barème de la campagne 2026 est publié par la Région pour chaque diplôme.", "Les demandes se font entièrement en ligne sur le site de la Région Bretagne. Les formations sanitaires et sociales font partie du programme régional QUALIF, qui prend aussi en charge le coût de nombreuses formations pour les demandeurs d'emploi." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants des instituts de formation sanitaire et sociale de Bretagne", "Personnes en reprise d'études non rémunérées" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation sanitaire ou sociale éligible en Bretagne", "Ressources inférieures aux plafonds du barème régional", "Ne pas percevoir de rémunération de formation ni de bourse du Crous" ], "montantDetail": [ "Barème 2025-2026 : de 1 454 € à 6 335 € par an selon l'échelon", "Barème 2026-2027 : publié par la Région pour chaque diplôme (consulter le guide QUALIF Sanitaire et Social)", "Versement mensuel" ], "demarche": [ "Consulter le guide QUALIF Sanitaire et Social et le règlement des bourses sur bretagne.bzh", "Déposer la demande en ligne sur le site de la Région Bretagne avec les justificatifs (avis d'imposition, certificat d'inscription, RIB)", "Suivre l'instruction et les versements dans l'espace personnel" ], "cumul": "Non cumulable avec une bourse du Crous ou une rémunération de formation. Cumulable avec les aides au logement.", "bonASavoir": [ "Déposez la demande dès la rentrée pour éviter un décalage des versements" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la bourse sanitaire et sociale en Bretagne ?", "a": "De l'ordre de 1 450 € à 6 300 € par an selon l'échelon (1 454 € à 6 335 € en 2025-2026)." }, { "q": "Où faire la demande de bourse sanitaire et sociale en Bretagne ?", "a": "En ligne sur le site de la Région Bretagne (bretagne.bzh), rubrique formations sanitaires et sociales." }, { "q": "Un élève aide-soignant peut-il avoir la bourse régionale ?", "a": "Oui, la formation d'aide-soignant fait partie des formations éligibles, sous conditions de ressources." } ], "liens": [ { "label": "Région Bretagne — Guide QUALIF Sanitaire et Social", "url": "https://www.bretagne.bzh/app/uploads/Guide-QUALIF-Sanitaire-Social.pdf" }, { "label": "Région Bretagne — Site officiel", "url": "https://www.bretagne.bzh" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale Bretagne", "bourse infirmier Bretagne", "bourse aide-soignant Région Bretagne", "QUALIF sanitaire social", "bourse IFSI Bretagne" ], "connexes": [ "bourse-crous", "apl", "aide-financiere-stagiaires-formation-bretagne" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2800 }, { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "ageMax": 30, "revenusMax": 2800 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-sanitaire-sociale-bretagne/" }, { "slug": "bourse-formations-sanitaires-sociales-auvergne-rhone-alpes", "nom": "Bourse régionale des formations sanitaires et sociales (Auvergne-Rhône-Alpes)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Auvergne-Rhône-Alpes", "region": "auvergne-rhone-alpes" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Auvergne-Rhône-Alpes", "type": "bourse", "montant": "Environ 1 450 € à 6 300 € par an selon les ressources", "resume": "La bourse régionale des formations sanitaires et sociales d'Auvergne-Rhône-Alpes aide, sur critères sociaux, les élèves et étudiants sans emploi inscrits dans un institut agréé par la Région (infirmier, aide-soignant, éducateur…), avec un montant annuel d'environ 1 450 à 6 300 €.", "description": [ "La Région Auvergne-Rhône-Alpes attribue une bourse sur critères sociaux aux personnes sans emploi inscrites dans une formation sanitaire ou sociale dispensée par un établissement agréé par la Région et situé dans la région. C'est le lieu de formation qui compte, pas le domicile : un élève venant d'une autre région peut donc en bénéficier.", "Le montant annuel varie, selon les ressources et l'échelon, d'environ 1 450 € à 6 300 €. La bourse est cumulable avec un emploi étudiant sous réserve d'assiduité, mais pas avec une allocation chômage. Une seule année de redoublement est couverte sur l'ensemble du cursus.", "La Région prend aussi en charge les frais de scolarité de certaines formations (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier) et gère un fonds d'aide d'urgence pour les apprenants en difficulté. Un simulateur en ligne permet d'estimer son éligibilité avant de déposer la demande." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants sans emploi inscrits dans une formation sanitaire ou sociale agréée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes" ], "conditions": [ "Être inscrit dans un établissement de formation agréé par la Région et situé en Auvergne-Rhône-Alpes", "Ne pas être salarié ni indemnisé par l'assurance chômage", "Ressources inférieures aux plafonds du barème régional", "Code établissement (« ETAB » + chiffres) fourni par le secrétariat de l'institut" ], "montantDetail": [ "Montant annuel : environ 1 450 € à 6 300 € selon les ressources et l'échelon", "Une seule année de redoublement prise en charge sur tout le cursus", "Frais de scolarité pris en charge par la Région pour certaines formations (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier)" ], "demarche": [ "Estimer son droit avec le simulateur de la Région (simulation-aidesfss.auvergnerhonealpes.fr)", "Récupérer le code établissement auprès du secrétariat de l'institut", "Déposer la demande en ligne : avant le 31 mai pour les 2e années et plus ; dès le 1er juin ou dès l'admission pour les nouveaux entrants", "Entrée en formation entre le 1er juillet et le 15 septembre : demande jusqu'au 31 octobre ; après le 15 septembre : dans les 2 mois suivant l'entrée" ], "cumul": "Cumulable avec un job étudiant (sous réserve d'assiduité). Non cumulable avec l'allocation chômage, la bourse du Crous ou une rémunération de stagiaire.", "bonASavoir": [ "La simulation ne vaut pas demande : déposez le dossier dans les délais", "Contact Région : aidesfss@auvergnerhonealpes.fr" ], "faq": [ { "q": "Faut-il habiter en Auvergne-Rhône-Alpes pour la bourse sanitaire et sociale ?", "a": "Non, c'est l'institut de formation qui doit être situé dans la région et agréé par la Région." }, { "q": "Peut-on travailler à côté ?", "a": "Oui, la bourse est cumulable avec un emploi étudiant, à condition de rester assidu." }, { "q": "Quelle est la date limite ?", "a": "Le 31 mai pour les étudiants de 2e année et plus ; pour les nouveaux entrants, elle dépend de la date d'entrée en formation (31 octobre ou 2 mois après l'entrée)." } ], "liens": [ { "label": "Région Auvergne-Rhône-Alpes — bourse pour une formation santé-social", "url": "https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/obtenir-une-bourse-pour-suivre-une-formation-dans-le-secteur-sante-social" }, { "label": "Simulateur de bourse sanitaire et sociale", "url": "https://simulation-aidesfss.auvergnerhonealpes.fr" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes", "bourse IFSI Lyon", "bourse aide-soignant Région AURA", "bourse éducateur Grenoble Clermont", "bourse formation sociale Région" ], "connexes": [ "bourse-crous", "pass-region-jeunes-auvergne-rhone-alpes" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-formations-sanitaires-sociales-auvergne-rhone-alpes/" }, { "slug": "bourse-formations-sanitaires-sociales-bourgogne-franche-comte", "nom": "Bourse régionale des formations sanitaires et sociales (Bourgogne-Franche-Comté)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "region": "bourgogne-franche-comte" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "type": "bourse", "montant": "Montant selon l'échelon, sur critères sociaux (barème régional)", "resume": "La bourse régionale des formations sanitaires et sociales de Bourgogne-Franche-Comté est une aide sur critères sociaux pour les élèves et étudiants en formation initiale paramédicale ou sociale (infirmier, aide-soignant, éducateur…) dans un établissement agréé par la Région.", "description": [ "La Région Bourgogne-Franche-Comté consacre en 2026 plus de 60 millions d'euros aux formations sanitaires et sociales, dont environ 8,4 millions d'euros de bourses. Celles-ci sont accordées sur critères sociaux aux apprenants en formation initiale dans un institut agréé par la Région : soins infirmiers, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, masseur-kinésithérapeute, éducateur spécialisé, assistant de service social, etc.", "Le montant dépend de l'échelon attribué en fonction des ressources du foyer et des charges (enfants, éloignement). La demande se fait en ligne par téléprocédure sur le site de la Région, et elle n'est pas renouvelée automatiquement : il faut redéposer un dossier chaque année.", "La bourse ne se cumule pas avec une autre aide financière publique liée à la formation (bourse du Crous, rémunération de stagiaire, allocation chômage)." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants en formation initiale sanitaire ou sociale dans un établissement agréé par la Région Bourgogne-Franche-Comté" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation sanitaire ou sociale agréée par la Région et dispensée en Bourgogne-Franche-Comté", "Ne pas être salarié ni rémunéré au titre de la formation", "Respecter les plafonds de ressources du règlement régional", "Déposer une nouvelle demande chaque année" ], "montantDetail": [ "Montant annuel selon l'échelon, fixé par le règlement régional en vigueur", "Versement mensuel pendant l'année de formation", "Le guide des aides régionales sur bourgognefranchecomte.fr détaille le barème 2026-2027" ], "demarche": [ "Se renseigner auprès de son institut de formation sur le calendrier de la campagne", "Remplir la téléprocédure sur le site de la Région avec les pièces justificatives (avis d'imposition, attestation d'inscription, RIB…)", "Suivre l'instruction par le service des formations sanitaires et sociales de la Région" ], "cumul": "Non cumulable avec une autre aide financière publique liée à la formation (bourse du Crous, rémunération de stagiaire, ARE).", "bonASavoir": [ "Les pièces justificatives sont nombreuses : préparez-les avant l'ouverture de la campagne" ], "faq": [ { "q": "Faut-il refaire la demande chaque année ?", "a": "Oui, la bourse régionale n'est pas renouvelée automatiquement." }, { "q": "Peut-on cumuler la bourse régionale et la bourse du Crous ?", "a": "Non, les deux ne sont pas cumulables." }, { "q": "Où déposer la demande ?", "a": "En ligne, via la téléprocédure du site de la Région Bourgogne-Franche-Comté." } ], "liens": [ { "label": "Région Bourgogne-Franche-Comté — formations sanitaires et sociales", "url": "https://www.bourgognefranchecomte.fr" }, { "label": "Etudiant.gouv.fr — bourses régionales sanitaires et sociales", "url": "https://www.etudiant.gouv.fr/fr/formations-sanitaires-et-sociales-les-bourses-regionales-694" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale Bourgogne-Franche-Comté", "bourse IFSI Dijon Besançon", "bourse aide-soignant BFC", "bourse formation sociale Région BFC", "téléprocédure bourse Région" ], "connexes": [ "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-formations-sanitaires-sociales-bourgogne-franche-comte/" }, { "slug": "bourse-formations-sanitaires-sociales-centre-val-de-loire", "nom": "Bourse régionale des formations sanitaires et sociales (Centre-Val de Loire)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Centre-Val de Loire", "region": "centre-val-de-loire" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Centre-Val de Loire", "type": "bourse", "montant": "Barème aligné sur les bourses du supérieur (échelons 0 bis à 7)", "resume": "La bourse régionale des formations sanitaires et sociales du Centre-Val de Loire est une bourse sur critères sociaux, instruite par le Crous, pour les élèves et étudiants en formation initiale d'infirmier, d'aide-soignant, d'éducateur ou d'autres métiers du soin et du social agréés par la Région.", "description": [ "La Région Centre-Val de Loire finance les formations paramédicales et sociales initiales qu'elle agrée et attribue aux apprenants une bourse d'études sur critères sociaux, non imposable, pour l'année de formation. Son cadre d'intervention 2026 s'applique aux rentrées de septembre 2026.", "Particularité régionale : la demande est instruite par le Crous via le dossier social étudiant (DSE), comme une bourse classique, avec quelques spécificités. Le montant dépend de l'échelon attribué selon les revenus du foyer et les points de charge (enfants, éloignement).", "La Région prend aussi en charge, sous conditions, le coût pédagogique des formations pour les élèves en formation initiale : renseignez-vous auprès de votre institut dès l'admission." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants en formation initiale paramédicale (infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier…)", "Étudiants en formation initiale en travail social" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation sanitaire ou sociale initiale agréée et financée par la Région Centre-Val de Loire", "Ne pas être salarié ni rémunéré au titre de la formation professionnelle", "Ressources du foyer inférieures aux plafonds des bourses sur critères sociaux 2026-2027" ], "montantDetail": [ "Montant selon l'échelon (0 bis à 7), aligné sur le barème national des bourses de l'enseignement supérieur", "Bourse non imposable, versée mensuellement pendant l'année de formation", "Montants exacts précisés dans le cadre d'intervention régional et sur le site Orientation de la Région" ], "demarche": [ "Constituer son dossier social étudiant (DSE) sur messervices.etudiant.gouv.fr, en suivant les consignes de l'institut", "Transmettre les justificatifs demandés par le Crous", "Faire confirmer son inscription par l'institut de formation" ], "cumul": "Non cumulable avec la bourse du Crous classique ni avec une rémunération de stagiaire.", "bonASavoir": [ "Les formations démarrant en janvier ont un calendrier de dépôt spécifique : interrogez votre institut", "L'ARS Centre-Val de Loire propose par ailleurs un contrat d'allocation d'études pour certains métiers en tension (avec engagement de servir)" ], "faq": [ { "q": "Qui instruit la bourse sanitaire et sociale en Centre-Val de Loire ?", "a": "Le Crous, via le dossier social étudiant, pour le compte de la Région." }, { "q": "Un élève aide-soignant peut-il en bénéficier ?", "a": "Oui, s'il suit la formation en voie initiale dans un institut agréé par la Région et remplit les conditions de ressources." }, { "q": "La bourse est-elle imposable ?", "a": "Non, la bourse régionale d'études sur critères sociaux n'est pas imposable." } ], "liens": [ { "label": "Région Centre-Val de Loire — site officiel", "url": "https://www.centre-valdeloire.fr" }, { "label": "Etudiant.gouv.fr — bourses régionales sanitaires et sociales", "url": "https://www.etudiant.gouv.fr/fr/formations-sanitaires-et-sociales-les-bourses-regionales-694" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale Centre-Val de Loire", "bourse IFSI Tours Orléans", "bourse aide-soignant Région Centre", "bourse formation sociale Centre-Val de Loire", "DSE bourse infirmier" ], "connexes": [ "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-formations-sanitaires-sociales-centre-val-de-loire/" }, { "slug": "bourse-formations-sanitaires-sociales-ile-de-france", "nom": "Bourse régionale des formations sanitaires et sociales (Île-de-France)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Île-de-France", "region": "ile-de-france" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Île-de-France", "type": "bourse", "montant": "Bourse annuelle selon un barème à échelons (de l'ordre de 1 500 € à 6 300 € par an)", "resume": "La Région Île-de-France verse une bourse d'études, sous conditions de ressources, aux élèves et étudiants inscrits dans une formation sanitaire ou sociale agréée par la Région (infirmier, aide-soignant, éducateur spécialisé, auxiliaire de puériculture…).", "description": [ "La Région Île-de-France est compétente pour attribuer les bourses d'études aux personnes inscrites dans les formations paramédicales, de santé et du travail social qu'elle agrée. Cette bourse remplace, pour ces formations, la bourse du Crous. Elle est attribuée selon les revenus de la famille ou de l'étudiant, avec un barème par échelons aligné sur celui de l'enseignement supérieur.", "Sont concernées notamment les formations d'infirmier, d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture, d'ambulancier, de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur en électroradiologie, de sage-femme, ainsi que les diplômes du travail social (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, moniteur-éducateur, accompagnant éducatif et social…).", "Les demandeurs d'emploi non indemnisés, les bénéficiaires de l'ASS et les parents isolés percevant le RSA majoré peuvent également en bénéficier. La demande se fait sur la plateforme régionale « Ma bourse sanitaire ou sociale » ; le calendrier de dépôt conditionne le versement d'une bourse complète ou au prorata." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants en formation initiale dans un institut agréé par la Région Île-de-France", "Demandeurs d'emploi non indemnisés et bénéficiaires de l'ASS", "Parents isolés bénéficiaires du RSA majoré" ], "conditions": [ "Être de nationalité française, ressortissant de l'UE, ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l'année d'entrée en formation", "Suivre le cursus complet d'une formation sanitaire ou sociale agréée par la Région Île-de-France", "Ressources de la famille ou de l'étudiant (si indépendant) inférieures aux plafonds du barème régional", "Pas de condition d'âge" ], "montantDetail": [ "Montant annuel selon l'échelon, de l'ordre de 1 500 € à 6 300 € par an (barème régional publié chaque année)", "Rentrée de septembre : demande déposée entre début mai et le 30 novembre = bourse complète ; du 1er décembre au 30 avril = bourse au prorata", "Rentrée de janvier-février : demande jusqu'au 31 mars = bourse complète ; d'avril au 31 octobre = prorata", "Versement mensuel" ], "demarche": [ "Vérifier que votre formation est agréée par la Région Île-de-France auprès de votre institut", "Créer votre compte sur la plateforme « Ma bourse sanitaire ou sociale » (smartidf.services) et déposer la demande en ligne avec vos justificatifs (avis d'imposition, certificat de scolarité, RIB…)", "Suivre l'instruction en ligne ; en cas de question, contacter la Région au 01 53 85 53 85 (touche 1), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h" ], "cumul": "Non cumulable avec une bourse du Crous ou une autre bourse d'études. Elle peut se cumuler avec les aides au logement (APL).", "bonASavoir": [ "Déposez votre dossier dès l'ouverture (début mai pour la rentrée de septembre) pour percevoir une bourse complète", "Après le 30 avril (rentrée de septembre), aucune bourse n'est plus accordée pour l'année" ], "faq": [ { "q": "Un étudiant infirmier en Île-de-France peut-il avoir la bourse du Crous ?", "a": "Non, pour les formations paramédicales et sociales agréées, c'est la Région Île-de-France qui verse la bourse, via la plateforme « Ma bourse sanitaire ou sociale »." }, { "q": "Jusqu'à quand demander la bourse sanitaire et sociale en Île-de-France ?", "a": "Pour une rentrée de septembre, la bourse est complète si la demande est faite avant le 30 novembre ; elle est proratisée jusqu'au 30 avril, puis plus aucune bourse n'est accordée." }, { "q": "Un demandeur d'emploi peut-il toucher cette bourse ?", "a": "Oui, si vous n'êtes pas indemnisé par France Travail ou si vous percevez l'ASS, vous pouvez demander la bourse régionale sous conditions de ressources." } ], "liens": [ { "label": "Région Île-de-France — Conditions d'éligibilité des bourses sanitaires et sociales", "url": "https://www.iledefrance.fr/conditions-deligibilite-des-bourses-pour-les-formations-sanitaires-et-sociales" }, { "label": "Région Île-de-France — Formations sanitaires et sociales : quelles aides ?", "url": "https://www.iledefrance.fr/formations-sanitaires-et-sociales-quelles-aides-financieres-et-pour-qui" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale Île-de-France", "bourse infirmier Île-de-France", "bourse aide-soignante Région", "Ma bourse sanitaire ou sociale", "bourse formation sociale Île-de-France" ], "connexes": [ "bourse-crous", "apl" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2800 }, { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "ageMax": 30, "revenusMax": 2800 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-formations-sanitaires-sociales-ile-de-france/" }, { "slug": "bourse-formations-sanitaires-sociales-pays-de-la-loire", "nom": "Bourse régionale des formations sanitaires et sociales (Pays de la Loire)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Pays de la Loire", "region": "pays-de-la-loire" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Pays de la Loire", "type": "bourse", "montant": "Barème aligné sur les bourses du supérieur : environ 1 450 à 6 600 € / an", "resume": "La bourse régionale des formations sanitaires et sociales des Pays de la Loire aide, sur critères sociaux, les élèves et étudiants en formation initiale d'infirmier, d'aide-soignant, d'éducateur ou d'autres métiers du soin et du social dans un institut agréé par la Région.", "description": [ "La Région Pays de la Loire finance les formations paramédicales et sociales (infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, éducateur spécialisé, assistant de service social, etc.) et verse aux apprenants une bourse sur critères sociaux. Son règlement 2026-2027 s'appuie sur les arrêtés nationaux fixant les plafonds de ressources et les taux des bourses de l'enseignement supérieur.", "La bourse est réservée aux personnes en formation initiale (non salariées, non indemnisées comme demandeurs d'emploi) inscrites dans un institut agréé ou autorisé par la Région et situé en Pays de la Loire. Son montant dépend de l'échelon attribué, calculé à partir des revenus du foyer, du nombre d'enfants à charge et de l'éloignement du lieu de formation, comme pour les bourses du Crous.", "La demande est à renouveler chaque année. L'instruction et le paiement sont confiés par la Région à un opérateur (Agence de services et de paiement ou Crous selon les années) : votre institut vous indique la plateforme et le calendrier." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants en formation initiale paramédicale (infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier…)", "Étudiants en formation initiale en travail social (éducateur spécialisé, assistant de service social, moniteur-éducateur…)" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation sanitaire ou sociale agréée ou autorisée par la Région, dans un institut situé en Pays de la Loire", "Être en formation initiale : ni salarié en promotion professionnelle, ni rémunéré par France Travail pendant la formation", "Ressources du foyer (parents ou étudiant indépendant) inférieures aux plafonds nationaux des bourses sur critères sociaux 2026-2027", "Respecter les obligations d'assiduité et de présence aux examens" ], "montantDetail": [ "Montant annuel selon l'échelon (0 bis à 7), aligné sur le barème national des bourses du supérieur : environ 1 450 € à 6 600 € par an en 2026-2027", "Versement mensuel pendant l'année de formation (10 mois au maximum)", "Le règlement régional peut prévoir des majorations ou des aides complémentaires : consultez la version en vigueur" ], "demarche": [ "Se renseigner auprès du secrétariat de son institut de formation sur la plateforme et les dates de dépôt", "Déposer la demande en ligne avec l'avis d'imposition du foyer et les justificatifs demandés", "Recevoir la notification d'attribution et transmettre les attestations de présence demandées" ], "cumul": "Non cumulable avec la bourse du Crous ni avec une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle. Cumulable avec un job étudiant sous réserve d'assiduité.", "bonASavoir": [ "La bourse n'est pas reconduite automatiquement : nouvelle demande chaque année", "Des absences injustifiées peuvent entraîner la suspension ou le remboursement de la bourse" ], "faq": [ { "q": "Un étudiant infirmier peut-il avoir la bourse du Crous ?", "a": "Non, les étudiants en soins infirmiers relèvent de la bourse régionale des formations sanitaires et sociales, dont le barème est aligné sur celui du Crous." }, { "q": "Faut-il habiter en Pays de la Loire ?", "a": "C'est le lieu de l'institut de formation qui compte : il doit être situé en Pays de la Loire et agréé par la Région." }, { "q": "Les demandeurs d'emploi y ont-ils droit ?", "a": "Non, les demandeurs d'emploi et salariés relèvent d'autres financements (rémunération des stagiaires, France Travail, employeur, Transitions Pro)." } ], "liens": [ { "label": "Région Pays de la Loire — bourses des formations sanitaires et sociales", "url": "https://www.paysdelaloire.fr" }, { "label": "Etudiant.gouv.fr — bourses régionales sanitaires et sociales", "url": "https://www.etudiant.gouv.fr/fr/formations-sanitaires-et-sociales-les-bourses-regionales-694" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale Pays de la Loire", "bourse IFSI Nantes", "bourse aide-soignant Pays de la Loire", "bourse éducateur spécialisé Région", "bourse régionale infirmier" ], "connexes": [ "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-formations-sanitaires-sociales-pays-de-la-loire/" }, { "slug": "bourse-sanitaire-sociale-guadeloupe", "nom": "Bourse régionale des formations sanitaires et sociales (Région Guadeloupe)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Guadeloupe", "region": "guadeloupe" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Guadeloupe", "type": "bourse", "montant": "Bourse annuelle sur critères sociaux, par échelon (barème proche des bourses du Crous)", "resume": "La Région Guadeloupe verse une bourse sur critères sociaux aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales (infirmier, aide-soignant, éducateur…) suivies dans un institut agréé en Guadeloupe, selon un barème par échelons proche de celui du Crous.", "description": [ "Comme toutes les Régions, la Guadeloupe est compétente depuis 2005 pour attribuer les bourses des élèves et étudiants des formations paramédicales, de sage-femme et du travail social. Ces étudiants ne relèvent pas du Crous : c'est la Région qui instruit leur dossier et verse la bourse.", "Le montant est calculé en fonction des revenus du foyer, des charges familiales et de l'éloignement, selon des échelons au moins égaux à ceux des bourses de l'enseignement supérieur (de l'ordre de 1 500 € à plus de 6 000 € par an selon l'échelon). Le calendrier de dépôt et le barème de l'année sont publiés par la Région et relayés par les instituts de formation." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants en formation initiale dans un institut sanitaire ou social agréé par la Région Guadeloupe (IFSI, IFAS, IRTS…)" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation sanitaire ou sociale agréée en Guadeloupe", "Respecter les plafonds de ressources du barème régional", "Ne pas être salarié, en contrat d'apprentissage ou rémunéré au titre de la formation professionnelle", "Déposer la demande dans les délais fixés par la Région" ], "montantDetail": [ "Montant fixé par échelon selon les ressources et points de charge", "Ordre de grandeur : comparable aux bourses sur critères sociaux du Crous (environ 1 500 à 6 300 € par an selon l'échelon)", "Versement mensuel pendant l'année de formation" ], "demarche": [ "Se renseigner auprès du secrétariat de votre institut de formation dès l'inscription", "Déposer la demande en ligne sur le portail des aides de la Région Guadeloupe", "Fournir l'avis d'imposition du foyer et les justificatifs demandés" ], "cumul": "Non cumulable avec une bourse du Crous ou une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle.", "faq": [ { "q": "Qui verse la bourse des étudiants infirmiers en Guadeloupe ?", "a": "La Région Guadeloupe, et non le Crous, pour les formations sanitaires et sociales suivies dans un institut agréé." }, { "q": "Quel est le montant de la bourse sanitaire et sociale ?", "a": "Il dépend de l'échelon attribué selon vos ressources ; les montants sont proches de ceux des bourses du Crous." }, { "q": "Un aide-soignant en reconversion peut-il en bénéficier ?", "a": "Oui s'il n'est pas rémunéré pendant sa formation (salaire, rémunération de stagiaire) et respecte les plafonds de ressources." } ], "liens": [ { "label": "Région Guadeloupe — Site officiel", "url": "https://www.regionguadeloupe.fr" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale guadeloupe", "bourse infirmier guadeloupe", "bourse IFSI guadeloupe", "bourse aide-soignant guadeloupe", "région guadeloupe bourse formation" ], "connexes": [ "aide-regionale-etudiants-guadeloupe", "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant", "sans-activite", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-sanitaire-sociale-guadeloupe/" }, { "slug": "bourse-formations-sanitaires-sociales-nouvelle-aquitaine", "nom": "Bourse régionale des formations sanitaires, sociales et de santé (Nouvelle-Aquitaine)", "sigle": "BRSS", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Nouvelle-Aquitaine", "region": "nouvelle-aquitaine" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Nouvelle-Aquitaine", "type": "bourse", "montant": "De 1 454 € à 6 635 € par an selon l'échelon", "resume": "La bourse régionale sanitaire et sociale (BRSS) de la Nouvelle-Aquitaine verse de 1 454 à 6 635 € par an, sur critères sociaux, aux étudiants en formation initiale d'infirmier, d'aide-soignant, d'éducateur ou d'un autre métier du soin et du social dans un institut financé par la Région.", "description": [ "La Région Nouvelle-Aquitaine attribue une bourse sur critères sociaux aux apprenants des formations sanitaires, sociales, paramédicales et de santé qu'elle finance, sans condition d'âge ni de résidence. Les montants, alignés sur ceux du ministère de l'Enseignement supérieur, vont de 1 454 € à 6 635 € par an selon l'échelon.", "Sont concernées notamment les formations d'ambulancier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, infirmier, infirmier puériculteur, IADE, IBODE, ergothérapeute, manipulateur radio, pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, ainsi que les formations sociales (accompagnant éducatif et social, moniteur-éducateur, TISF, assistant de service social, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, CESF en année de diplôme d'État).", "Les ressources prises en compte sont celles des parents pour un étudiant de moins de 26 ans rattaché ou non autonome, et celles de l'étudiant (ou de son couple) au-delà. Il existe deux campagnes par an selon la date de rentrée : à partir de juin pour les formations débutant au second semestre, à partir de début décembre pour celles débutant au premier semestre suivant." ], "beneficiaires": [ "Étudiants et élèves en formation initiale sanitaire, paramédicale, sociale ou de santé dans un institut financé par la Région Nouvelle-Aquitaine" ], "conditions": [ "Être inscrit dans une formation éligible financée par la Région, dans un établissement agréé", "Être en formation initiale : salariés et demandeurs d'emploi relèvent d'autres dispositifs", "Ressources du foyer inférieures aux plafonds du règlement régional", "Pas de condition d'âge ni de résidence" ], "montantDetail": [ "Montant annuel de 1 454 € (échelon le plus bas) à 6 635 € (échelon le plus élevé)", "Barème aligné sur les bourses de l'enseignement supérieur", "Versement en mensualités (10 au maximum)" ], "demarche": [ "Faire une simulation sur le Guide des aides de la Région", "Déposer la demande en ligne pendant la campagne correspondant à votre date de rentrée (à partir de juin 2026 pour une rentrée à l'automne 2026, à partir de décembre 2026 pour une rentrée au premier semestre 2027)", "Pour toute question, contacter d'abord l'institut de formation, puis le service relation aux usagers de la Région (05 49 38 49 38)" ], "cumul": "Non cumulable avec la bourse du Crous ni avec une rémunération de la formation professionnelle.", "bonASavoir": [ "La campagne pour les rentrées de l'automne 2026 se clôt fin novembre 2026 : ne tardez pas", "Des situations particulières (parent isolé, enfants à charge) peuvent être prises en compte" ], "faq": [ { "q": "Combien touche un étudiant infirmier boursier en Nouvelle-Aquitaine ?", "a": "Entre 1 454 € et 6 635 € par an selon son échelon, calculé comme une bourse du Crous." }, { "q": "Faut-il habiter en Nouvelle-Aquitaine ?", "a": "Non, il n'y a pas de condition de résidence : c'est l'inscription dans un institut financé par la Région qui compte." }, { "q": "Les aides-soignants en reconversion sont-ils éligibles ?", "a": "Pas s'ils sont salariés ou demandeurs d'emploi indemnisés : ils relèvent d'autres financements (employeur, OPCO, rémunération des stagiaires)." } ], "liens": [ { "label": "Région Nouvelle-Aquitaine — bourse régionale sanitaire et sociale", "url": "https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/formation/etudier/formations-sociales-paramedicales-et-sante-une-bourse-regionale" }, { "label": "Guide des aides Nouvelle-Aquitaine", "url": "https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale Nouvelle-Aquitaine", "BRSS", "bourse IFSI Bordeaux", "bourse aide-soignant Nouvelle-Aquitaine", "bourse kiné Région", "bourse éducateur spécialisé Limoges Poitiers" ], "connexes": [ "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "formation" ], "revenusMax": 2500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-formations-sanitaires-sociales-nouvelle-aquitaine/" }, { "slug": "bourse-crous", "nom": "Bourse sur critères sociaux (Crous)", "sigle": "BCS", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Crous", "type": "bourse", "montant": "De 1 454 € à 6 335 € par an selon l'échelon (2026-2027)", "resume": "La bourse sur critères sociaux du Crous est une aide financière versée en 10 mensualités aux étudiants de moins de 28 ans dont la famille a des revenus modestes. Pour l'année 2026-2027, elle va de 1 454 € (échelon 0 bis) à 6 335 € par an (échelon 7) et exonère des frais d'inscription.", "description": [ "La bourse sur critères sociaux (BCS) aide les étudiants de l'enseignement supérieur à financer leurs études. Elle est attribuée selon trois critères : les revenus du foyer fiscal de référence (en général celui des parents, revenus N-2), le nombre d'enfants à charge de la famille et l'éloignement entre le domicile familial et le lieu d'études.", "Huit échelons existent, de 0 bis à 7. Tous les boursiers sont exonérés des droits d'inscription à l'université et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC). La bourse est versée en 10 mensualités, de septembre à juin, et peut être maintenue pendant l'été dans certains cas.", "Pour 2026-2027, les montants sont identiques à ceux de 2025-2026. La demande se fait via le dossier social étudiant (DSE), en principe entre début mars et fin mai, même si vous n'avez pas encore vos résultats ou votre affectation." ], "beneficiaires": [ "Étudiants en formation initiale dans un établissement habilité à recevoir des boursiers (université, BTS, classe prépa, écoles…)", "Étudiants de moins de 28 ans lors de la première demande" ], "conditions": [ "Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de la première demande (sans limite pour certaines situations, comme le handicap)", "Être inscrit à temps plein dans une formation habilitée", "Être de nationalité française, ressortissant européen ou étranger remplissant des conditions de résidence", "Revenus du foyer fiscal (revenu brut global N-2) inférieurs aux plafonds du barème, qui varient selon les points de charge (fratrie, distance)", "Assiduité aux cours et présence aux examens" ], "montantDetail": [ "Échelon 0 bis : 1 454 € / an", "Échelon 1 : 2 163 € ; échelon 2 : 3 071 € ; échelon 3 : 3 828 €", "Échelon 4 : 4 587 € ; échelon 5 : 5 212 € ; échelon 6 : 5 506 € ; échelon 7 : 6 335 € / an", "Versement en 10 mensualités : par exemple 145,40 € / mois à l'échelon 0 bis et 633,50 € / mois à l'échelon 7", "Majoration de 300 € par an pour les études en outre-mer", "Exonération des frais d'inscription et de la CVEC (environ 105 €) pour tous les boursiers" ], "demarche": [ "Estimez vos droits avec le simulateur de bourse sur messervices.etudiant.gouv.fr", "Remplissez votre dossier social étudiant (DSE) en ligne, en principe entre le 2 mars et le 31 mai pour la rentrée suivante", "Envoyez les pièces justificatives demandées (avis d'imposition des parents…)", "Confirmez votre inscription à la rentrée pour déclencher le premier versement" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide au mérite, l'aide à la mobilité internationale, les aides au logement (APL) et un emploi étudiant. Non cumulable avec une autre bourse d'enseignement supérieur du même type (par exemple une bourse d'un autre ministère).", "bonASavoir": [ "Faites votre DSE même sans être sûr de votre orientation : il est possible de le modifier.", "Un étudiant boursier peut aussi bénéficier du repas à 1 € au restaurant universitaire.", "En cas de baisse brutale des revenus familiaux, demandez un réexamen sur la base des revenus de l'année en cours." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la bourse Crous en 2026-2027 ?", "a": "De 1 454 € par an à l'échelon 0 bis jusqu'à 6 335 € par an à l'échelon 7, versés en 10 mensualités. Les montants n'ont pas changé par rapport à 2025-2026." }, { "q": "Quand faire sa demande de bourse Crous ?", "a": "Via le dossier social étudiant, généralement entre début mars et le 31 mai pour la rentrée de septembre. Une demande tardive reste possible mais le versement sera retardé." }, { "q": "Quels revenus sont pris en compte pour la bourse ?", "a": "Le revenu brut global de l'avis d'imposition N-2 de vos parents (par exemple les revenus 2024 pour 2026-2027), modulé par des points de charge selon la fratrie et la distance." }, { "q": "Jusqu'à quel âge peut-on avoir la bourse Crous ?", "a": "Il faut avoir moins de 28 ans lors de la première demande ; ensuite, la bourse peut être maintenue sans limite d'âge si vous poursuivez vos études." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Bourse sur critères sociaux", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12214" }, { "label": "Messervices.etudiant.gouv.fr — DSE et simulateur", "url": "https://www.messervices.etudiant.gouv.fr" }, { "label": "Etudiant.gouv.fr", "url": "https://www.etudiant.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "bourse Crous", "bourse sur critères sociaux", "montant bourse Crous 2026-2027", "échelon bourse", "dossier social étudiant", "DSE", "simulateur bourse étudiante" ], "connexes": [ "aide-merite", "aide-mobilite-internationale", "apl", "erasmus-plus" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 27, "situations": [ "etudiant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/bourse-crous/" }, { "slug": "aides-etudes-sanitaires-sociales-guyane", "nom": "Bourses et aides aux études sanitaires, sociales et médicales (Collectivité Territoriale de Guyane)", "sigle": "BESS", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Collectivité Territoriale de Guyane", "region": "guyane" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Collectivité Territoriale de Guyane (CTG)", "type": "bourse", "montant": "Bourse BESS selon barème ; aides de 500 à 3 500 € pour les études de santé", "resume": "La Collectivité Territoriale de Guyane finance la bourse d'études sanitaires et sociales (BESS) des élèves des instituts guyanais, ainsi qu'une aide aux études sanitaires et sociales (500 à 3 000 €) et un soutien aux étudiants en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (900 à 3 500 €).", "description": [ "Pour former les soignants dont le territoire manque, la CTG propose trois aides. La bourse d'études sanitaires et sociales (BESS) est une bourse sur critères sociaux pour les étudiants de moins de 28 ans, en formation initiale dans un institut agréé situé en Guyane, qui ne relèvent pas de la bourse du Crous.", "L'aide territoriale aux études sanitaires et sociales (ATESS), de 500 à 3 000 €, concerne les étudiants de ces filières en Guyane ou hors du territoire. Le soutien aux étudiants en médecine (SEM), de 900 à 3 500 €, s'adresse aux étudiants ayant fait leur scolarité secondaire en Guyane, inscrits en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique, qui envisagent d'exercer en Guyane. Les montants indiqués proviennent des dernières campagnes publiées et peuvent évoluer." ], "beneficiaires": [ "Élèves et étudiants des instituts de formation sanitaire et sociale agréés par la CTG", "Étudiants guyanais en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique, en Guyane ou hors territoire" ], "conditions": [ "Avoir moins de 28 ans (BESS, ATESS) et être en formation initiale, sans rupture de scolarité de plus d'un an", "Respecter les conditions de ressources des parents ou du foyer", "BESS : formation dans un institut agréé implanté en Guyane ; non cumulable avec la bourse Crous", "Exclus de la BESS : bénéficiaires du RSA, salariés, demandeurs d'emploi rémunérés" ], "montantDetail": [ "BESS : montant selon le barème par échelons ; aide forfaitaire de 500 € pour les candidats refusés uniquement en raison des revenus des parents (selon la campagne 2023)", "ATESS : de 500 € à 3 000 €", "SEM (études médicales) : de 900 € à 3 500 €" ], "demarche": [ "Consulter les dates de campagne sur ctguyane.fr (habituellement de septembre à décembre)", "Déposer le dossier complet sur la plateforme de subventions de la CTG", "Joindre l'attestation d'inscription dans l'institut ou l'université et les justificatifs de ressources" ], "cumul": "La BESS n'est pas cumulable avec la bourse du Crous ; l'ATESS peut se cumuler avec une bourse du Crous mais pas avec la BESS.", "faq": [ { "q": "Qui paie la bourse des élèves infirmiers en Guyane ?", "a": "La Collectivité Territoriale de Guyane, via la BESS, pour les instituts agréés situés en Guyane." }, { "q": "La CTG aide-t-elle les étudiants en médecine ?", "a": "Oui, le soutien aux étudiants en médecine (SEM) verse de 900 à 3 500 € aux étudiants guyanais en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique qui envisagent d'exercer en Guyane." }, { "q": "Peut-on étudier dans l'Hexagone ?", "a": "Oui pour l'ATESS et le SEM ; la BESS est réservée aux instituts situés en Guyane." } ], "liens": [ { "label": "Collectivité Territoriale de Guyane — Site officiel", "url": "https://www.ctguyane.fr" } ], "motsCles": [ "bourse sanitaire et sociale guyane", "BESS guyane", "aide étudiant médecine guyane", "bourse infirmier guyane", "CTG aide études de santé" ], "connexes": [ "aides-territoriales-etudiants-guyane", "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 27, "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aides-etudes-sanitaires-sociales-guyane/" }, { "slug": "cap-economie-de-proximite-centre-val-de-loire", "nom": "CAP Économie de proximité (Centre-Val de Loire)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Centre-Val de Loire", "region": "centre-val-de-loire" }, "categorie": "creation-reprise", "organisme": "Région Centre-Val de Loire", "type": "subvention", "montant": "Subvention de 800 € à 20 000 € (30 % des dépenses, jusqu'à 50 % si économes en énergie)", "resume": "CAP Économie de proximité est une subvention de la Région Centre-Val de Loire, de 800 à 20 000 €, pour les investissements des artisans, commerçants de proximité et structures de l'ESS qui créent, reprennent ou développent leur entreprise.", "description": [ "Ce dispositif du « Contrat d'appui aux projets » (CAP) de la Région Centre-Val de Loire finance les investissements matériels des petites entreprises artisanales et commerciales de proximité et des structures de l'économie sociale et solidaire, à toutes les étapes : création, reprise, développement ou diversification. Il est souvent mobilisé en partenariat avec les intercommunalités.", "La subvention représente environ 30 % des dépenses éligibles, et peut aller jusqu'à 50 % pour les investissements économes en énergie, pour un montant d'aide compris entre 800 € et 20 000 €. Sont notamment éligibles les matériels de production (neufs, d'occasion ou reconditionnés, hors renouvellement à l'identique), les véhicules de tournée, l'aménagement de la devanture, ainsi que les investissements de transition numérique et écologique.", "Les anciens outils « CAP Création-Reprise » et « CAP Développement » ne sont plus mobilisables : CAP Économie de proximité est le dispositif régional de référence pour les TPE de proximité. Prenez contact avec les services de la Région ou votre chambre consulaire avant tout engagement de dépense." ], "beneficiaires": [ "TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées (RCS ou Répertoire des métiers)", "Structures de l'économie sociale et solidaire", "Créateurs et repreneurs (investissements dans les 12 mois suivant la création ou la reprise)" ], "conditions": [ "Entreprise implantée et exerçant en Centre-Val de Loire", "Projet d'investissement de création, reprise, développement ou diversification", "Investissements amortissables ; renouvellement à l'identique exclu", "Demande déposée avant le démarrage des dépenses", "Régime des aides de minimis" ], "montantDetail": [ "Taux : environ 30 % des dépenses éligibles", "Taux bonifié : jusqu'à 50 % pour les investissements économes en énergie", "Aide comprise entre 800 € et 20 000 €", "Versement possible en deux fois (avance puis solde) ou en une fois" ], "demarche": [ "Présenter le projet aux services de la Région ou à la CMA / CCI de votre département", "Constituer le dossier (devis, plan de financement, Kbis ou extrait RNE, comptes)", "Déposer la demande auprès de la Région Centre-Val de Loire avant d'engager les dépenses", "Transmettre les factures acquittées pour obtenir le versement" ], "cumul": "Cumulable avec les aides des intercommunalités (fonds partenariaux) et les prêts d'honneur, dans la limite du plafond de minimis.", "bonASavoir": [ "Les montants et taux peuvent varier selon le fonds partenarial mobilisé avec votre intercommunalité : vérifiez auprès de la Région" ], "faq": [ { "q": "CAP Création-Reprise existe-t-il encore ?", "a": "Non, ce dispositif n'est plus mobilisable. Les créateurs et repreneurs de commerces et d'entreprises artisanales de proximité se tournent vers CAP Économie de proximité." }, { "q": "Un boulanger qui change son four peut-il être aidé ?", "a": "Oui si l'investissement n'est pas un simple renouvellement à l'identique, par exemple un four plus économe en énergie, qui peut bénéficier du taux bonifié." }, { "q": "Quel est le montant maximum ?", "a": "L'aide régionale est plafonnée à 20 000 €." } ], "liens": [ { "label": "Région Centre-Val de Loire — aides aux entreprises", "url": "https://www.centre-valdeloire.fr" }, { "label": "France Num — CAP Économie de proximité", "url": "https://www.francenum.gouv.fr/aides-financieres/cap-economie-de-proximite-fonds-partenarial" } ], "motsCles": [ "CAP Économie de proximité", "aide artisan Centre-Val de Loire", "subvention commerce Région Centre", "aide reprise commerce Loiret Indre-et-Loire", "CAP Région Centre-Val de Loire entreprise" ], "connexes": [ "pret-honneur-initiative-france", "acre" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro", "pme", "association" ], "secteurs": [ "commerce", "services", "tourisme" ], "besoins": [ "creation", "investissement", "ecologie", "numerique" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cap-economie-de-proximite-centre-val-de-loire/" }, { "slug": "capital-deces", "nom": "Capital décès de la Sécurité sociale", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "Assurance maladie (CPAM) / MSA", "type": "prime", "montant": "4 009 € versés aux proches d'un salarié décédé (depuis le 1er avril 2026)", "resume": "Le capital décès est une somme forfaitaire de 4 009 € versée par l'Assurance maladie aux proches d'un salarié, d'un demandeur d'emploi indemnisé ou d'un titulaire de pension d'invalidité décédé. Il est versé en priorité à la personne qui était à la charge du défunt, puis au conjoint, aux enfants ou aux parents.", "description": [ "Lorsqu'un assuré décède, l'Assurance maladie peut verser à ses proches un capital décès pour les aider à faire face aux premières dépenses. Son montant est forfaitaire : 4 009 € depuis le 1er avril 2026, quel que soit le salaire du défunt.", "Le défunt devait, dans les 3 mois précédant son décès, être salarié, demandeur d'emploi indemnisé (ou l'avoir été récemment), ou titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail d'au moins 66,66 %. Les travailleurs indépendants relèvent d'un capital décès spécifique, calculé selon leurs revenus.", "Le capital est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt. Si personne ne le réclame à ce titre dans le mois qui suit, il est versé au conjoint ou partenaire de Pacs, puis aux enfants, puis aux ascendants." ], "beneficiaires": [ "Personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt (bénéficiaires prioritaires)", "À défaut : conjoint non séparé, partenaire de Pacs, puis enfants, puis ascendants" ], "conditions": [ "Le défunt était salarié, demandeur d'emploi indemnisé, ou titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP (incapacité d'au moins 66,66 %) dans les 3 mois précédant le décès", "Bénéficiaires prioritaires : faire la demande dans le mois qui suit le décès", "Bénéficiaires non prioritaires : faire la demande dans les 2 ans suivant le décès" ], "montantDetail": [ "Montant forfaitaire : 4 009 € depuis le 1er avril 2026 (revalorisé chaque 1er avril)", "Le capital est partagé à parts égales s'il y a plusieurs bénéficiaires du même rang", "Non imposable et exonéré de droits de succession", "Indépendants : capital décès spécifique, dont le montant dépend des revenus et de la situation (actif ou retraité)", "Exemple : une salariée décède en laissant son mari et deux enfants, sans personne à charge exclusive : le mari reçoit 4 009 €" ], "demarche": [ "Déclarez le décès en ligne dans le compte ameli (rubrique « Déclarer un décès ») ou envoyez le formulaire de demande de capital décès (cerfa n° 10431) à la CPAM du défunt", "Joignez l'acte de décès, un justificatif du lien avec le défunt et un RIB", "Les bénéficiaires prioritaires disposent d'un mois pour se manifester ; les autres de 2 ans" ], "cumul": "Cumulable avec la pension de réversion, l'allocation veuvage, les capitaux décès versés par la prévoyance d'entreprise ou une assurance décès, et l'assurance-vie.", "bonASavoir": [ "La CPAM informe en principe les bénéficiaires potentiels, mais ne connaît pas toujours votre situation : faites la démarche vous-même.", "Les fonctionnaires relèvent d'un capital décès spécifique, calculé différemment.", "Vérifiez aussi les contrats de prévoyance du défunt (employeur, banque) : ils prévoient souvent un capital bien plus élevé." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant du capital décès de la Sécurité sociale en 2026 ?", "a": "Le capital décès est un forfait de 4 009 € depuis le 1er avril 2026 pour le décès d'un salarié du secteur privé." }, { "q": "Qui touche le capital décès ?", "a": "En priorité, la personne qui était à la charge totale et permanente du défunt. À défaut, le conjoint ou partenaire de Pacs, puis les enfants, puis les parents." }, { "q": "Quel est le délai pour demander le capital décès ?", "a": "Un mois pour les bénéficiaires prioritaires et deux ans pour les autres, à compter du décès." }, { "q": "Le capital décès est-il imposable ?", "a": "Non, le capital décès de la Sécurité sociale n'est pas imposable et n'entre pas dans la succession." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Capital décès d'un salarié du secteur privé", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3005" }, { "label": "Ameli.fr — Assurance maladie", "url": "https://www.ameli.fr" } ], "motsCles": [ "capital décès", "capital décès CPAM 2026", "capital décès Sécurité sociale montant", "qui touche le capital décès", "demande capital décès ameli", "aide décès conjoint" ], "connexes": [ "pension-reversion", "allocation-veuvage", "asf" ], "regles": [ { "public": "particulier", "projets": [ "veuvage" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/capital-deces/" }, { "slug": "cart-monetik-departement-reunion", "nom": "Cart'Monétik du Département de La Réunion", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de La Réunion", "region": "la-reunion", "departements": [ "974" ] }, "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Département de La Réunion", "type": "allocation", "montant": "Aide chargée sur carte ; aide exceptionnelle 2026 de 50 à 200 €", "resume": "La Cart'Monétik est une carte de paiement du Département de La Réunion qui verse des aides contre la vie chère aux personnes âgées et handicapées modestes (APA, aide-ménagère, AAH, AEEH…), utilisable pour l'alimentation, l'hygiène, le gaz ou les factures d'eau et d'électricité.", "description": [ "Lancée en 2025, la Cart'Monétik remplace progressivement les anciens chèques et bons d'aide du Département de La Réunion par une carte de paiement nominative. Elle permet de régler des dépenses essentielles : alimentation (70 % des achats), gaz, produits d'hygiène, habillement, et certaines factures d'eau ou d'électricité.", "Elle s'adresse sous condition de ressources aux personnes âgées bénéficiaires de l'APA, de l'aide-ménagère légale ou du Chèque Santé, et aux personnes handicapées percevant l'AAH ou l'AEEH. La carte a vocation à regrouper d'autres aides départementales : RSA accompagné par le Département, Pass' Transport, Pass' Loisirs, CAPAH (chèque d'accompagnement personnalisé alimentaire et hygiène).", "Face à la hausse des prix, le Département a voté le 15 avril 2026 une enveloppe exceptionnelle de 5 millions d'euros : environ 60 000 Réunionnais ont reçu sur leur carte une aide de 50 à 200 €. Le dispositif a été étendu en mai 2026 aux assistants familiaux et aux intervenants des services d'aide à domicile (aide de 50 à 60 €), pour environ 66 000 bénéficiaires au total." ], "beneficiaires": [ "Personnes âgées modestes bénéficiaires de l'APA, de l'aide-ménagère légale ou du Chèque Santé", "Personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH ou de l'AEEH, sous condition de ressources", "Bénéficiaires du RSA accompagnés par le Département et du CAPAH (selon les aides intégrées à la carte)", "En 2026 : assistants familiaux et intervenants des services d'aide à domicile (aide exceptionnelle)" ], "conditions": [ "Résider à La Réunion", "Percevoir l'une des prestations ouvrant droit (APA, aide-ménagère légale, Chèque Santé, AAH, AEEH, RSA accompagné, CAPAH…)", "Respecter les conditions de ressources fixées par le Département" ], "montantDetail": [ "Montant chargé selon l'aide départementale à laquelle vous avez droit", "Aide exceptionnelle 2026 « vie chère » : de 50 à 200 € selon la situation", "Aide exceptionnelle 2026 pour les assistants familiaux et intervenants de SAAD : 50 à 60 €", "Utilisation : alimentation, gaz, hygiène, habillement, factures d'eau et d'électricité" ], "demarche": [ "Les bénéficiaires des prestations concernées sont en principe identifiés par le Département : la carte leur est envoyée et créditée", "En cas de question ou de non-réception : 0262 43 29 68 ou cartmonetik@cg974.fr", "Pour ouvrir un droit (APA, aide-ménagère…), s'adresser au Département ou au CCAS de sa commune" ], "cumul": "Cumulable avec les prestations ouvrant droit à la carte (APA, AAH, RSA…), dont elle ne remplace pas les versements.", "bonASavoir": [ "Les aides exceptionnelles 2026 sont ponctuelles et dépendent des votes du Département", "La carte ne permet pas les retraits d'espèces : elle sert aux achats essentiels" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que la Cart'Monétik à La Réunion ?", "a": "C'est une carte de paiement du Département de La Réunion sur laquelle sont versées des aides aux personnes âgées et handicapées modestes, pour payer alimentation, gaz, hygiène ou factures d'énergie." }, { "q": "Combien verse l'aide exceptionnelle 2026 ?", "a": "Entre 50 et 200 € selon la situation, pour environ 60 000 Réunionnais, après le vote d'une enveloppe de 5 millions d'euros en avril 2026." }, { "q": "Faut-il faire une demande ?", "a": "En général non : les bénéficiaires des prestations concernées sont identifiés par le Département. En cas de doute, contactez le 0262 43 29 68." } ], "liens": [ { "label": "Département de La Réunion", "url": "https://www.departement974.fr" }, { "label": "Département de La Réunion — Plan Séniors", "url": "https://www.departement974.fr/plan-seniors" } ], "motsCles": [ "Cart'Monétik", "aide vie chère Réunion", "Département Réunion personnes âgées aide", "carte aide alimentaire Réunion", "CAPAH Réunion", "aide AAH Réunion Département" ], "connexes": [ "apa", "aah", "rsa", "aide-amelioration-habitat-departement-reunion" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 60, "revenusMax": 1300 }, { "public": "particulier", "handicap": true, "revenusMax": 1300 }, { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "projets": [ "enfant-handicap" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cart-monetik-departement-reunion/" }, { "slug": "carte-avantages-jeunes-bourgogne-franche-comte", "nom": "Carte Avantages Jeunes (Bourgogne-Franche-Comté)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "region": "bourgogne-franche-comte" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Bourgogne-Franche-Comté / Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté", "type": "prime", "montant": "Carte à 10 € donnant accès à environ 4 000 réductions et gratuités", "resume": "La Carte Avantages Jeunes est la carte de réductions financée par la Région Bourgogne-Franche-Comté et portée par Info Jeunes : vendue 10 €, elle donne aux moins de 30 ans environ 4 000 bons plans (culture, sport, loisirs, transports, vie quotidienne) dans la région.", "description": [ "Financée par la Région Bourgogne-Franche-Comté et éditée par le réseau Info Jeunes (ex-CRIJ), la Carte Avantages Jeunes existe depuis plus de 30 ans en Franche-Comté et couvre désormais toute la région. Elle est valable du 1er septembre au 31 août et permet d'accéder à près de 4 000 avantages proposés par environ 2 700 partenaires : entrées gratuites ou réduites au cinéma, au musée, au spectacle, réductions sur les licences sportives, les cours de conduite, les loisirs, l'hébergement ou les achats du quotidien.", "La carte est vendue 10 € aux jeunes de moins de 30 ans, en version physique dans environ 450 points de vente (points Info Jeunes, offices de tourisme, mairies, établissements scolaires…) ou en version numérique en ligne. Les jeunes de 17 et 18 ans peuvent la payer avec leur crédit pass Culture.", "Nouveauté de l'édition 2026-2027 annoncée par la Région : la carte est offerte aux nouveaux bacheliers qui ont exercé un job pendant l'été." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de moins de 30 ans", "Nouveaux bacheliers ayant travaillé l'été (carte offerte en 2026-2027)" ], "conditions": [ "Avoir moins de 30 ans le jour de l'acquisition de la carte", "Acheter la carte (10 €) dans un point de diffusion ou en ligne", "Carte nominative valable du 1er septembre au 31 août" ], "montantDetail": [ "Prix de la carte : 10 € (gratuite pour les nouveaux bacheliers ayant eu un job d'été, édition 2026-2027)", "Environ 4 000 avantages chez 2 700 partenaires de la région", "Exemples : places de cinéma à tarif réduit, entrées gratuites dans des sites culturels, réductions sur des licences sportives", "Le détail des avantages figure dans le livret et l'application de la carte" ], "demarche": [ "Acheter la carte dans un point Info Jeunes, un office de tourisme, un établissement partenaire ou en ligne", "Télécharger l'application pour consulter les avantages et coupons", "Présenter la carte (ou sa version numérique) chez les partenaires" ], "cumul": "Cumulable avec le pass Culture et les tarifs jeunes des transports régionaux Mobigo.", "bonASavoir": [ "Le site de la carte a subi un incident de cybersécurité en janvier 2026 : passez uniquement par le site officiel avantagesjeunes.com", "Certains avantages sont valables aussi hors de la région, notamment en Europe" ], "faq": [ { "q": "Combien coûte la Carte Avantages Jeunes en 2026-2027 ?", "a": "Elle est vendue 10 €. Elle est offerte aux nouveaux bacheliers qui ont travaillé pendant l'été 2026." }, { "q": "Jusqu'à quel âge peut-on l'acheter ?", "a": "Il faut avoir moins de 30 ans le jour de l'achat." }, { "q": "Peut-on la payer avec le pass Culture ?", "a": "Oui, les jeunes inscrits au pass Culture peuvent utiliser leur crédit pour l'acquérir." } ], "liens": [ { "label": "Carte Avantages Jeunes — site officiel", "url": "https://www.avantagesjeunes.com" }, { "label": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "url": "https://www.bourgognefranchecomte.fr" } ], "motsCles": [ "Carte Avantages Jeunes", "carte avantages jeunes 2026-2027", "bons plans jeunes Bourgogne-Franche-Comté", "carte jeune Besançon Dijon", "réductions moins de 30 ans BFC" ], "connexes": [ "pass-culture" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 29, "projets": [ "vacances" ] }, { "public": "particulier", "ageMax": 29, "situations": [ "etudiant", "apprenti" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/carte-avantages-jeunes-bourgogne-franche-comte/" }, { "slug": "breizhgo-solidaire-bretagne", "nom": "Carte BreizhGo Solidaire", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bretagne", "region": "bretagne" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Bretagne", "type": "exoneration", "montant": "Jusqu'à 75 % de réduction sur les TER BreizhGo, billets de car à prix réduit", "resume": "La carte BreizhGo Solidaire de la Région Bretagne, gratuite et valable un an, permet aux personnes bénéficiaires de minima sociaux ou en situation de précarité de voyager jusqu'à 75 % moins cher sur les TER BreizhGo et à tarif réduit sur les cars et bateaux régionaux.", "description": [ "La Région Bretagne, qui organise les trains TER, les cars interurbains et les liaisons maritimes vers les îles sous la marque BreizhGo, propose une tarification solidaire aux personnes aux revenus faibles. La carte BreizhGo Solidaire est gratuite et valable un an.", "Elle donne droit à une réduction allant jusqu'à 75 % sur les trajets en TER BreizhGo, ainsi qu'à des billets à prix réduit sur les cars et bateaux régionaux. Une réduction de 75 % s'applique aussi sur certains trajets vers les Pays de la Loire. Le droit solidaire est chargé sur la carte KorriGo pour le train.", "La carte s'adresse principalement aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH…) et aux personnes en situation difficile, selon les critères fixés par la Région. Les jeunes de moins de 26 ans titulaires de la carte peuvent aussi profiter des opérations de gratuité estivale BreizhGo Jeunes lorsqu'elles sont reconduites." ], "beneficiaires": [ "Bénéficiaires de minima sociaux résidant en Bretagne (RSA, ASS, AAH…)", "Personnes en situation de précarité selon les critères régionaux" ], "conditions": [ "Résider en Bretagne", "Justifier de sa situation (attestation de minimum social ou de ressources)", "Faire la demande préalable de carte sur breizhgo.bzh", "Renouveler la carte chaque année" ], "montantDetail": [ "TER BreizhGo : jusqu'à 75 % de réduction", "Cars et bateaux BreizhGo : billets solidaires à prix réduit selon le réseau", "Carte gratuite, valable 1 an" ], "demarche": [ "Faire la demande en ligne sur breizhgo.bzh (ou par formulaire papier) avec les justificatifs", "Recevoir la réponse par courrier", "Présenter la notification au guichet d'une gare bretonne pour charger le droit sur une carte KorriGo" ], "cumul": "Cumulable avec les tarifications solidaires des réseaux urbains (STAR à Rennes, Bibus à Brest…) pour les trajets en ville.", "bonASavoir": [ "Le droit solidaire ne s'applique pas sur les TGV", "Pensez à renouveler la carte avant son expiration" ], "faq": [ { "q": "Qui peut avoir la carte BreizhGo Solidaire ?", "a": "Les Bretons bénéficiaires de minima sociaux ou en situation de précarité, selon les critères de la Région Bretagne." }, { "q": "Quelle réduction avec BreizhGo Solidaire ?", "a": "Jusqu'à 75 % sur les trajets TER BreizhGo, et des billets à prix réduit sur les cars et bateaux régionaux." }, { "q": "La carte BreizhGo Solidaire est-elle payante ?", "a": "Non, la demande est gratuite et la carte est valable un an." } ], "liens": [ { "label": "BreizhGo — Site officiel des transports régionaux", "url": "https://www.breizhgo.bzh" }, { "label": "TER BreizhGo — BreizhGo Solidaire", "url": "https://www.ter.sncf.com/bretagne/tarifs-cartes/cartes-reduction-ter-sncf/breizhgo-solidaire" } ], "motsCles": [ "BreizhGo Solidaire", "réduction TER Bretagne RSA", "tarif solidaire train Bretagne", "carte KorriGo solidaire", "transport gratuit Bretagne minima sociaux" ], "connexes": [ "rsa", "ass", "aah", "tarification-solidaire-star-rennes-metropole" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 1000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/breizhgo-solidaire-bretagne/" }, { "slug": "carte-cjeune-bouches-du-rhone", "nom": "Carte CJeune — 150 € pour les collégiens des Bouches-du-Rhône", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département des Bouches-du-Rhône", "region": "provence-alpes-cote-d-azur", "departements": [ "13" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département des Bouches-du-Rhône", "type": "prime", "montant": "150 € par an pour chaque collégien (100 € loisirs + 50 € soutien scolaire)", "resume": "La carte CJeune du Département des Bouches-du-Rhône crédite chaque année 150 € à tous les collégiens du département, de la 6e à la 3e, sans condition de ressources, pour payer une licence sportive, des activités culturelles, des livres ou du soutien scolaire.", "description": [ "Le Département des Bouches-du-Rhône offre à chaque collégien, de la 6e à la 3e, une carte CJeune créditée de 150 € par an, maintenue pour l'année scolaire 2026-2027. L'aide est universelle : il n'y a pas de condition de ressources.", "Le crédit est réparti en deux porte-monnaie : 100 € pour le sport, les loisirs, la culture ou les pratiques artistiques (licence de club, places de cinéma, livres, spectacles…) et 50 € pour du soutien scolaire. La carte donne aussi accès à des bons plans auprès d'environ 2 000 partenaires, et reste utilisable pour les réductions jusqu'à 25 ans.", "Avec l'ordinateur portable remis à chaque élève entrant en 6e et le kit de fournitures scolaires distribué dans les collèges, le Département estime que ces mesures représentent jusqu'à 800 € d'économies pour une famille à l'entrée au collège." ], "beneficiaires": [ "Collégiens de la 6e à la 3e domiciliés et scolarisés dans les Bouches-du-Rhône", "Élèves des collèges publics et privés sous contrat d'association", "Jeunes de 11 à 25 ans pour les bons plans (sans crédit de 150 € après le collège)" ], "conditions": [ "Être collégien (6e à 3e) dans un établissement public ou privé sous contrat des Bouches-du-Rhône", "Être domicilié dans le département", "Aucune condition de ressources", "Carte nominative, réservée au collégien titulaire ; pas de retrait d'argent possible" ], "montantDetail": [ "150 € par an et par collégien, chaque année de la 6e à la 3e", "Porte-monnaie « loisirs » : 100 € (sport, culture, loisirs, art)", "Porte-monnaie « soutien scolaire » : 50 €", "Sur les 4 années de collège : jusqu'à 600 € par enfant" ], "demarche": [ "Créer un compte sur l'espace CJeune du Département (accessible depuis departement13.fr)", "Cliquer sur « Associer ma carte » pour lier la carte du collégien au compte et créditer les 150 €", "Vérifier l'identité lors de la première utilisation", "Payer directement chez les partenaires (clubs, librairies, cinémas, organismes de soutien scolaire) avec la carte" ], "cumul": "Cumulable avec le Pass'Sport national, le pass Culture (dès la 4e, part collective) et les aides de la Région Sud.", "bonASavoir": [ "Le crédit est annuel : les sommes non utilisées ne sont pas forcément reportées, vérifiez les dates de validité", "Seuls les partenaires affiliés au dispositif acceptent la carte" ], "faq": [ { "q": "Combien rapporte la carte CJeune pour un collégien ?", "a": "150 € par an : 100 € pour le sport, la culture et les loisirs, et 50 € pour du soutien scolaire, sans condition de ressources." }, { "q": "Comment activer les 150 € de la carte CJeune ?", "a": "Créez un compte sur l'espace CJeune du Département, puis cliquez sur « Associer ma carte » pour lier la carte et créditer le montant." }, { "q": "La carte CJeune est-elle réservée aux collèges publics ?", "a": "Non, elle concerne aussi les collèges privés sous contrat d'association avec l'État, dès lors que l'élève est domicilié dans les Bouches-du-Rhône." } ], "liens": [ { "label": "Département des Bouches-du-Rhône — Dossier de presse rentrée scolaire 2026-2027", "url": "https://departement13.fr/sites/default/files/media/downloads/dossier-rentree-scolaire-2026-vf.pdf" }, { "label": "Département des Bouches-du-Rhône — site officiel", "url": "https://www.departement13.fr" } ], "motsCles": [ "carte CJeune", "CJeune 150 euros", "aide collégien Bouches-du-Rhône", "pass collégien Bouches-du-Rhône", "aide sport culture collège 13", "Département 13 collégiens" ], "connexes": [ "pass-culture", "bourse-college", "pass-zou-etudes-region-sud" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/carte-cjeune-bouches-du-rhone/" }, { "slug": "carte-generation-hdf", "nom": "Carte Génération #HDF", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Hauts-de-France", "region": "hauts-de-france" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Hauts-de-France", "type": "prime", "montant": "100 € en seconde, 55 € en première et terminale, environ 200 € pour les apprentis de 1re année", "resume": "La carte Génération #HDF de la Région Hauts-de-France est une carte gratuite pour les lycéens et apprentis, créditée chaque année (100 € en seconde, 55 € en première et terminale) pour acheter des manuels, fournitures et équipements scolaires ou professionnels chez des commerçants partenaires.", "description": [ "La carte Génération #HDF est le dispositif d'aide à la scolarité de la Région Hauts-de-France. Gratuite, elle est délivrée aux lycéens et aux apprentis de la région et créditée chaque année d'un montant qui permet d'acheter ou de louer des livres et manuels, des fournitures scolaires, des tenues et équipements professionnels auprès des commerces partenaires.", "Le crédit est de 100 € pour les élèves de seconde et de 55 € pour les élèves de première et de terminale. Les apprentis en première année bénéficient d'un montant plus élevé, de l'ordre de 200 €, pour leur premier équipement professionnel. Dans de nombreux lycées, la carte sert également de badge d'accès à l'établissement et à la cantine (sans que le crédit régional puisse payer les repas).", "La carte est valable pendant toute la scolarité : il suffit de renouveler l'inscription chaque année sur le site Génération #HDF, après validation par l'établissement." ], "beneficiaires": [ "Lycéens des lycées publics et privés sous contrat des Hauts-de-France", "Apprentis inscrits dans un CFA des Hauts-de-France", "Élèves des établissements agricoles et maritimes de la région" ], "conditions": [ "Être inscrit dans un lycée ou un CFA des Hauts-de-France pour l'année scolaire en cours", "Faire la demande (ou le renouvellement) sur generation.hautsdefrance.fr", "Inscription validée par l'établissement", "Pas de condition de ressources" ], "montantDetail": [ "Seconde : 100 €", "Première et terminale : 55 €", "Apprentis de première année : environ 200 € (montant à vérifier selon l'année)", "Utilisable chez les commerçants partenaires pour livres, fournitures, vêtements et équipements professionnels ; pas pour les repas" ], "demarche": [ "Se connecter sur generation.hautsdefrance.fr, rubrique « carte Génération #HDF »", "Créer son compte et faire la demande avant la rentrée (ou renouveler l'inscription)", "Attendre la validation par l'établissement, puis l'envoi de la carte", "Utiliser le crédit auprès des partenaires affiliés" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de lycée, l'allocation de rentrée scolaire et le pass Culture.", "bonASavoir": [ "Le crédit non utilisé n'est généralement pas reporté sur l'année suivante", "En cas de perte, la carte se remplace en ligne sur le site Génération #HDF" ], "faq": [ { "q": "Combien est créditée la carte Génération #HDF ?", "a": "100 € en seconde et 55 € en première et en terminale. Les apprentis de première année bénéficient d'un montant plus élevé pour leur équipement professionnel." }, { "q": "Comment obtenir la carte Génération HDF ?", "a": "En faisant la demande sur le site generation.hautsdefrance.fr ; la carte est envoyée après validation de votre inscription par votre lycée ou votre CFA." }, { "q": "Peut-on payer la cantine avec la carte Génération #HDF ?", "a": "Non, le crédit régional ne peut pas servir à payer les repas, même si la carte sert parfois de badge de cantine." } ], "liens": [ { "label": "Génération #HDF — Carte Génération #HDF", "url": "https://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf" }, { "label": "Région Hauts-de-France — Site officiel", "url": "https://www.hautsdefrance.fr" } ], "motsCles": [ "carte Génération HDF", "pass jeune Hauts-de-France", "aide manuels scolaires Hauts-de-France", "carte lycéen Région Hauts-de-France", "aide équipement apprenti Hauts-de-France" ], "connexes": [ "allocation-rentree-scolaire", "pass-culture" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 14, "ageMax": 20 }, { "public": "particulier", "situations": [ "apprenti" ] }, { "public": "particulier", "enfantsMin": 1 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/carte-generation-hdf/" }, { "slug": "carte-jeune-occitanie", "nom": "Carte Jeune Région Occitanie", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Occitanie", "region": "occitanie" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Occitanie", "type": "allocation", "montant": "Gratuite : manuels, premier équipement et aides régionales selon la formation", "resume": "La Carte Jeune Région est la carte gratuite de la Région Occitanie qui donne accès aux aides régionales des lycéens et apprentis d'Occitanie : manuels scolaires gratuits, premier équipement professionnel, ordinateur et autres avantages selon la formation.", "description": [ "La Carte Jeune Région est le support unique des aides que la Région Occitanie accorde aux jeunes en formation sur son territoire. Elle est gratuite et se commande en ligne sur le site dédié de la Région. Sans elle, il n'est pas possible de bénéficier de la plupart des aides régionales liées à la scolarité : manuels scolaires, premier équipement des filières professionnelles, ordinateur portable pour certains élèves, et aides propres aux apprentis.", "Les manuels scolaires des lycéens sont fournis gratuitement par la Région et distribués dans les établissements à la rentrée. Les élèves des filières professionnelles et technologiques éligibles reçoivent en plus leur premier équipement (outillage, tenues professionnelles). Les apprentis peuvent, via leur CFA, accéder à des aides spécifiques (premier équipement, aide au permis de conduire ou à l'hébergement selon le règlement en vigueur).", "Le contenu exact des avantages évolue d'une rentrée à l'autre et dépend de la formation suivie. Pour la rentrée 2026-2027, les inscriptions ont ouvert au début de l'été et restent possibles en cours d'année : vérifiez sur le site de la Carte Jeune les aides auxquelles votre formation ouvre droit." ], "beneficiaires": [ "Lycéens scolarisés en Occitanie (enseignement public, privé sous contrat et lycées agricoles)", "Apprentis inscrits dans un CFA d'Occitanie", "Élèves de certaines formations professionnelles ou sanitaires et sociales selon le règlement régional" ], "conditions": [ "Être inscrit dans un établissement de formation situé en Occitanie (lycée ou CFA)", "Créer son compte et commander la carte sur le site de la Carte Jeune Région, avec l'accord d'un représentant légal pour les mineurs", "Certaines aides (premier équipement, ordinateur) sont réservées à des niveaux ou filières précis (par exemple l'entrée en seconde ou en première année de CAP / bac pro)", "Aucune condition de ressources pour la carte elle-même" ], "montantDetail": [ "Carte : gratuite", "Manuels scolaires des lycéens : fournis gratuitement par la Région", "Premier équipement professionnel : fourni selon la filière (outillage, tenues), sans frais pour la famille", "Aides apprentis et autres avantages : montants fixés chaque année par la Région ; consultez le site officiel pour la rentrée en cours" ], "demarche": [ "Se rendre sur le site de la Carte Jeune Région (cartejeune.laregion.fr) et créer un compte", "Renseigner l'établissement et la formation suivie ; le lycée ou le CFA valide l'inscription", "Commander les aides proposées (manuels, équipement, ordinateur selon éligibilité) depuis l'espace personnel", "Récupérer la carte et les équipements dans l'établissement à la rentrée" ], "cumul": "Les aides de la Carte Jeune se cumulent avec les bourses nationales de lycée, l'allocation de rentrée scolaire de la CAF et le pass Culture.", "bonASavoir": [ "Un changement de formation (passage du lycée à l'apprentissage par exemple) peut modifier les aides accessibles : mettez votre compte à jour", "Les manuels prêtés restent la propriété de la Région et doivent être rendus en fin d'année dans la plupart des établissements" ], "faq": [ { "q": "La Carte Jeune Région Occitanie est-elle payante ?", "a": "Non, la carte est gratuite. Elle se commande en ligne et sert de support à toutes les aides régionales destinées aux lycéens et apprentis." }, { "q": "Faut-il la Carte Jeune pour avoir les manuels scolaires gratuits ?", "a": "Oui, l'inscription sur le site de la Carte Jeune est le préalable aux aides régionales, dont les manuels et le premier équipement. Votre établissement vous indique la marche à suivre." }, { "q": "Les étudiants peuvent-ils avoir la Carte Jeune Région ?", "a": "La carte vise principalement les lycéens et les apprentis. Les étudiants de l'enseignement supérieur relèvent surtout des bourses du Crous ; certaines formations sanitaires et sociales ont des aides régionales spécifiques." } ], "liens": [ { "label": "Région Occitanie — Carte Jeune Région", "url": "https://cartejeune.laregion.fr" }, { "label": "Région Occitanie — Site officiel", "url": "https://www.laregion.fr" } ], "motsCles": [ "carte jeune région occitanie", "carte jeune occitanie", "manuels scolaires gratuits occitanie", "premier équipement lycée pro occitanie", "aide apprenti occitanie", "ordinateur lycée occitanie" ], "connexes": [ "allocation-rentree-scolaire", "pass-culture", "gratuite-trains-lio-jeunes-occitanie" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 14, "ageMax": 25, "situations": [ "etudiant", "apprenti" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/carte-jeune-occitanie/" }, { "slug": "carte-mobilite-inclusion", "nom": "Carte mobilité inclusion", "sigle": "CMI", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "MDPH / Conseil départemental", "type": "accompagnement", "montant": "Gratuite : priorité, stationnement gratuit, avantages fiscaux et transport", "resume": "La carte mobilité inclusion (CMI) est une carte gratuite attribuée par la MDPH ou le département aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie. Selon sa mention (invalidité, priorité, stationnement), elle donne accès à des places prioritaires, au stationnement gratuit sur les places réservées et à des avantages fiscaux.", "description": [ "La carte mobilité inclusion a remplacé en 2017 les anciennes cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. Elle se présente sous la forme d'une carte sécurisée au format carte bancaire et peut porter une ou deux mentions : « invalidité » ou « priorité », et/ou « stationnement pour personnes handicapées ».", "La mention invalidité est attribuée aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 %, ou titulaires d'une pension d'invalidité de 3e catégorie. Elle donne priorité dans les files d'attente et les transports et ouvre droit à une demi-part fiscale supplémentaire et à des réductions dans les transports. La mention priorité concerne les personnes pour qui la station debout est pénible.", "La mention stationnement permet d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée les places réservées, et dans de nombreuses communes toutes les places de stationnement public. Les bénéficiaires de l'APA classés en GIR 1 ou 2 obtiennent la CMI invalidité et stationnement de façon automatique, sur simple demande auprès du département." ], "beneficiaires": [ "Personnes handicapées (enfants ou adultes) avec un taux d'incapacité d'au moins 80 % (mention invalidité)", "Titulaires d'une pension d'invalidité de 3e catégorie", "Personnes dont la station debout est pénible (mention priorité)", "Personnes dont la mobilité piétonne est réduite ou qui ont besoin d'être accompagnées (mention stationnement)", "Personnes âgées bénéficiaires de l'APA en GIR 1 ou 2" ], "conditions": [ "Mention invalidité : taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %, ou pension d'invalidité de 3e catégorie", "Mention priorité : taux d'incapacité inférieur à 80 % rendant la station debout pénible", "Mention stationnement : handicap réduisant de manière importante et durable la capacité de déplacement à pied, ou imposant d'être accompagné", "Résider en France" ], "montantDetail": [ "Carte gratuite (seul un duplicata en cas de perte ou de vol est payant, quelques euros)", "Mention invalidité : demi-part fiscale supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu, priorité d'accès, réductions dans certains transports (SNCF, RATP…) et pour l'accompagnateur", "Mention stationnement : stationnement gratuit et sans limite de durée sur les places réservées et, dans la plupart des communes, sur toutes les places publiques", "Durée : de 1 à 20 ans, ou à titre définitif si le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement" ], "demarche": [ "Remplissez le formulaire de demande MDPH (cerfa n° 15692) avec un certificat médical de moins d'un an, et cochez la ou les mentions demandées", "Déposez le dossier à la MDPH de votre département, ou en ligne si votre MDPH le permet", "Bénéficiaires de l'APA en GIR 1 ou 2 : adressez la demande au conseil départemental", "Après accord, envoyez une photo d'identité (ou téléchargez-la sur le site de l'Imprimerie nationale) pour la fabrication de la carte" ], "cumul": "Cumulable avec toutes les prestations liées au handicap (AAH, PCH, AEEH, pension d'invalidité). La demande peut être faite en même temps que ces prestations dans le même dossier MDPH.", "bonASavoir": [ "La CMI stationnement doit être apposée visiblement derrière le pare-brise ; l'usage par une autre personne en l'absence du titulaire est sanctionné.", "Les mentions invalidité et priorité ne peuvent pas figurer sur la même carte.", "Une CMI attribuée à titre définitif n'a plus besoin d'être renouvelée." ], "faq": [ { "q": "Qui peut avoir la carte mobilité inclusion ?", "a": "Les personnes handicapées ou en perte d'autonomie, selon des critères propres à chaque mention : 80 % d'incapacité pour la mention invalidité, station debout pénible pour la priorité, mobilité réduite pour le stationnement." }, { "q": "La carte mobilité inclusion est-elle payante ?", "a": "Non, la CMI est gratuite. Seul le remplacement d'une carte perdue ou volée est facturé." }, { "q": "La carte CMI donne-t-elle droit au stationnement gratuit ?", "a": "La mention stationnement permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places réservées et, dans la plupart des communes, sur toutes les places publiques." }, { "q": "Quel avantage fiscal avec la carte d'invalidité ?", "a": "La mention invalidité donne droit à une demi-part fiscale supplémentaire, ce qui réduit l'impôt sur le revenu." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Carte mobilité inclusion (CMI)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34049" }, { "label": "Mon parcours handicap", "url": "https://www.monparcourshandicap.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "carte mobilité inclusion", "CMI stationnement", "carte d'invalidité", "carte priorité handicap", "demande CMI MDPH", "demi-part fiscale invalidité" ], "connexes": [ "aah", "pch", "aeeh", "apa", "pension-invalidite" ], "regles": [ { "public": "particulier", "handicap": true }, { "public": "particulier", "projets": [ "enfant-handicap", "proche-aidant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/carte-mobilite-inclusion/" }, { "slug": "carte-tattoo-isere", "nom": "Carte Tattoo Isère", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de l'Isère", "region": "auvergne-rhone-alpes", "departements": [ "38" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département de l'Isère", "type": "prime", "montant": "60 € par collégien pour le sport et la culture, + 60 € de la CAF sous conditions", "resume": "La carte Tattoo Isère est une carte gratuite du Département de l'Isère qui offre à chaque collégien isérois une cagnotte de 60 € pour une activité sportive, artistique ou culturelle, complétée de 60 € par la CAF pour les familles au quotient familial inférieur à 1 200 €.", "description": [ "La carte Tattoo, qui a remplacé l'ancien Pack'loisirs, est proposée par le Département de l'Isère à tous les collégiens du département, sans condition de ressources. Chaque année scolaire, elle est créditée d'une cagnotte de 60 € à utiliser pour une adhésion ou une licence sportive, artistique ou culturelle, et pour certaines sorties ou achats culturels chez les partenaires.", "La CAF de l'Isère ajoute un bonus culture de 60 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 1 200 €, destiné notamment à une inscription dans une école de musique, de danse ou de théâtre. L'aide peut ainsi atteindre 120 € par an.", "Pour l'année 2026-2027, la demande se fait uniquement en ligne jusqu'au 30 avril 2027 et les crédits sont utilisables jusqu'au 31 juillet 2027. Les élèves qui avaient déjà une carte validée en 2025-2026 n'ont rien à faire : la cagnotte est rechargée automatiquement." ], "beneficiaires": [ "Collégiens résidant en Isère, scolarisés dans un collège public ou privé sous contrat, un établissement spécialisé ou un IME, ou suivant un enseignement à distance" ], "conditions": [ "Résider en Isère", "Être collégien (de la 6e à la 3e) ou dans une structure assimilée", "Bonus CAF : quotient familial inférieur à 1 200 €", "Utiliser la cagnotte auprès des partenaires affiliés à la carte Tattoo" ], "montantDetail": [ "Cagnotte départementale : 60 € par collégien et par an (sport, art, culture)", "Bonus culture de la CAF de l'Isère : 60 € si le quotient familial est inférieur à 1 200 €", "Total possible : jusqu'à 120 € par an", "Année 2026-2027 : demande jusqu'au 30 avril 2027, utilisation jusqu'au 31 juillet 2027" ], "demarche": [ "Créer ou utiliser son compte Isère Connect sur isere.fr", "Commander la carte en ligne (gratuite) : justificatif d'identité de l'enfant, photo et justificatif de domicile de moins de 3 mois", "Les élèves déjà titulaires d'une carte validée l'année précédente n'ont aucune démarche : la cagnotte est rechargée", "Présenter la carte au club ou à la structure partenaire lors de l'inscription" ], "cumul": "Cumulable avec le Pass'Sport de l'État et le Pass Culture (part collective) ; les partenaires appliquent la carte avant le paiement du reste.", "bonASavoir": [ "Assistance téléphonique : 04 80 80 66 25", "Les crédits non utilisés au 31 juillet sont perdus", "Vérifiez que le club ou l'association est bien partenaire de la carte Tattoo" ], "faq": [ { "q": "Combien vaut la carte Tattoo Isère ?", "a": "60 € par an offerts par le Département pour une activité sportive ou culturelle, plus 60 € de bonus de la CAF pour les familles au quotient familial inférieur à 1 200 €." }, { "q": "Comment obtenir la carte Tattoo ?", "a": "En la commandant en ligne sur isere.fr via un compte Isère Connect. Pour 2026-2027, la demande est possible jusqu'au 30 avril 2027." }, { "q": "Faut-il refaire la demande chaque année ?", "a": "Non, si la carte a été validée l'année précédente : une nouvelle demande est créée automatiquement et la cagnotte rechargée." } ], "liens": [ { "label": "Département de l'Isère — Carte Tattoo Isère", "url": "https://www.isere.fr/carte-tattoo" }, { "label": "Département de l'Isère — Obtenir la carte Tattoo", "url": "https://isere.fr/aides-demarches/la-carte-tattoo-isere" } ], "motsCles": [ "carte Tattoo Isère", "aide sport collégien Isère", "pass loisirs Isère", "Département Isère collégiens", "aide licence sportive Grenoble collège", "carte Tattoo 2026-2027" ], "connexes": [ "pass-culture", "pass-region-jeunes-auvergne-rhone-alpes" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/carte-tattoo-isere/" }, { "slug": "cee-entreprises", "nom": "Certificats d'économies d'énergie pour les entreprises", "sigle": "CEE", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "transition-ecologique", "organisme": "Fournisseurs d'énergie (obligés) / ministère de la Transition écologique", "type": "prime", "montant": "Prime variable selon les travaux (calculée en kWh cumac économisés)", "resume": "Les certificats d'économies d'énergie (CEE) permettent aux entreprises de recevoir une prime des fournisseurs d'énergie lorsqu'elles réalisent des travaux d'efficacité énergétique : isolation, éclairage LED, variateurs, récupération de chaleur, pompes à chaleur, systèmes de gestion de l'énergie.", "description": [ "Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants) à financer des économies d'énergie. Ils versent donc des primes aux entreprises qui réalisent des travaux éligibles, en échange des certificats générés par ces économies. La 6e période du dispositif court de 2026 à 2030.", "Les opérations éligibles sont décrites dans des fiches standardisées par secteur : bâtiment tertiaire (isolation, chauffage, éclairage), industrie (moteurs performants, variateurs de vitesse, récupération de chaleur sur compresseurs, isolation des réseaux), agriculture, transport. Le montant de la prime dépend des kWh cumac (cumulés et actualisés) économisés et du prix négocié avec l'obligé.", "Certaines opérations bénéficient de bonifications « coup de pouce » ou de programmes d'accompagnement financés par les CEE (audits énergétiques, formation des référents énergie, programmes PRO-SMEn pour le management de l'énergie)." ], "beneficiaires": [ "Entreprises de toutes tailles et tous secteurs", "Associations et propriétaires de bâtiments tertiaires" ], "conditions": [ "Réaliser une opération correspondant à une fiche d'opération standardisée (ou une opération spécifique)", "S'engager auprès d'un obligé ou d'un délégataire avant la signature du devis (rôle actif et incitatif)", "Faire réaliser les travaux par un professionnel, souvent RGE pour le bâtiment", "Fournir les justificatifs (devis, factures, attestation sur l'honneur) dans les délais" ], "montantDetail": [ "Prime = kWh cumac économisés × prix du CEE négocié (quelques euros par MWh cumac)", "Exemple : remplacement de l'éclairage d'un entrepôt par des LED avec gestion de l'éclairage → prime pouvant couvrir une part significative de l'investissement (souvent 20 à 50 %)", "Exemple : variateur de vitesse sur un moteur de 55 kW fonctionnant en continu → prime de plusieurs milliers d'euros", "Les primes peuvent être comparées entre plusieurs obligés : les écarts sont parfois importants" ], "demarche": [ "Identifier les fiches d'opérations standardisées correspondant à vos travaux (site du ministère de la Transition écologique)", "Comparer les offres de primes CEE de plusieurs obligés ou délégataires", "Signer l'accord CEE avant de signer le devis des travaux", "Réaliser les travaux puis envoyer le dossier (factures, attestation) pour percevoir la prime" ], "cumul": "Cumulable avec certaines aides régionales et le suramortissement, mais généralement pas avec les aides ADEME (Fonds Chaleur) pour la même opération.", "bonASavoir": [ "Signer le devis avant d'avoir engagé la demande de prime CEE fait perdre la prime.", "Méfiez-vous des démarchages agressifs : les fraudes aux CEE ont été nombreuses ; vérifiez le sérieux de l'intermédiaire.", "Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² des réductions de consommation : les CEE aident à les financer." ], "faq": [ { "q": "Une entreprise peut-elle toucher des primes CEE ?", "a": "Oui, les CEE financent aussi les travaux d'efficacité énergétique des entreprises dans les bâtiments tertiaires, l'industrie, l'agriculture et le transport." }, { "q": "Comment est calculée la prime CEE ?", "a": "Elle dépend des économies d'énergie calculées en kWh cumac par la fiche d'opération et du prix proposé par le fournisseur ou délégataire." }, { "q": "Quand faut-il demander la prime CEE ?", "a": "Avant de signer le devis : l'engagement auprès de l'obligé doit précéder l'engagement des travaux." } ], "liens": [ { "label": "Ministère de la Transition écologique — Certificats d'économies d'énergie", "url": "https://www.ecologie.gouv.fr" }, { "label": "ADEME — Agir pour la transition écologique", "url": "https://agirpourlatransition.ademe.fr" } ], "motsCles": [ "CEE entreprise", "certificats d'économies d'énergie", "prime énergie professionnelle", "prime LED entrepôt", "efficacité énergétique industrie aide" ], "connexes": [ "fonds-chaleur-ademe", "diag-decarbon-action", "pret-vert-bpifrance" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "ecologie", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cee-entreprises/" }, { "slug": "cheque-eco-energie-normandie", "nom": "Chèque éco-énergie Normandie", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Normandie", "region": "normandie" }, "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Région Normandie", "type": "prime", "montant": "Chèque audit de 600 € et chèques travaux d'environ 6 500 à 12 000 € pour une rénovation BBC", "resume": "Le chèque éco-énergie de la Région Normandie finance l'audit énergétique (600 €) et la rénovation globale de niveau BBC (environ 6 500 à 12 000 €) des maisons de plus de 15 ans, résidences principales, secondaires ou locatives, réalisée par des professionnels conventionnés.", "description": [ "Avec le chèque éco-énergie, la Région Normandie soutient la rénovation énergétique performante des maisons individuelles. Le dispositif repose sur un parcours en trois temps : conseil par un conseiller France Rénov', audit énergétique global réalisé par un auditeur conventionné par la Région, puis travaux conduits par un « rénovateur BBC » (artisan, entreprise générale, maître d'œuvre ou architecte formé).", "La Région verse un chèque audit de 600 € et des chèques travaux dont le montant, de l'ordre de 6 500 à 12 000 €, dépend du scénario retenu ; la rénovation globale atteignant le niveau bâtiment basse consommation (BBC) est la mieux aidée. Une actualisation d'audit peut être financée à hauteur de 200 €.", "En 2026, la Région a révisé les modalités pour articuler le chèque avec le parcours national MaPrimeRénov' accompagné (Mon Accompagnateur Rénov'). Les règles évoluant, consultez la page « modalités » du site officiel avant de lancer votre projet." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants ou bailleurs de maisons individuelles", "Résidences principales, secondaires ou logements loués" ], "conditions": [ "Maison individuelle située en Normandie et construite depuis plus de 15 ans", "Audit énergétique réalisé par un auditeur conventionné par la Région", "Travaux réalisés par des professionnels conventionnés « rénovateurs BBC »", "Accompagnement par un conseiller ou un accompagnateur agréé selon les modalités 2026", "Demande déposée avant le démarrage des travaux" ], "montantDetail": [ "Chèque audit : 600 €", "Actualisation de l'audit : 200 €", "Chèques travaux : de l'ordre de 6 500 € à 12 000 € selon le niveau de performance atteint (BBC en une ou plusieurs étapes)", "Bonus possibles selon les équipements (ex. ventilation double flux) : voir le règlement en vigueur" ], "demarche": [ "Contacter un conseiller France Rénov' de Normandie pour un premier rendez-vous", "Faire réaliser l'audit par un auditeur conventionné (liste sur cheque-eco-energie.normandie.fr)", "Choisir un rénovateur BBC et déposer la demande de chèques travaux sur la plateforme régionale", "Après travaux, transmettre les factures pour le paiement des chèques au professionnel ou au propriétaire" ], "cumul": "Cumulable avec MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro et les aides des départements ou intercommunalités normands (ex. Planète Manche Rénovation).", "bonASavoir": [ "Ne signez aucun devis avant d'avoir reçu l'accord de la Région", "Les modalités ont été modifiées en 2026 : vérifiez les règles en vigueur sur le site officiel avant de vous engager" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant du chèque éco-énergie Normandie ?", "a": "600 € pour l'audit énergétique, puis des chèques travaux de l'ordre de 6 500 à 12 000 € pour une rénovation globale de niveau BBC." }, { "q": "Ma maison est-elle éligible au chèque éco-énergie ?", "a": "Oui si elle est située en Normandie et a plus de 15 ans, qu'il s'agisse d'une résidence principale, secondaire ou d'un logement loué." }, { "q": "Le chèque éco-énergie est-il cumulable avec MaPrimeRénov' ?", "a": "Oui, il se cumule avec MaPrimeRénov' et les CEE, dans le cadre d'un parcours accompagné." } ], "liens": [ { "label": "Région Normandie — Chèque éco-énergie", "url": "https://cheque-eco-energie.normandie.fr/" }, { "label": "Région Normandie — Site officiel", "url": "https://www.normandie.fr" } ], "motsCles": [ "chèque éco-énergie Normandie", "aide rénovation énergétique Normandie", "aide audit énergétique Région Normandie", "rénovation BBC Normandie", "subvention isolation maison Normandie" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "prime-energie-cee", "eco-ptz" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cheque-eco-energie-normandie/" }, { "slug": "cheque-energie", "nom": "Chèque énergie", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "renovation-energie", "organisme": "État (Agence de services et de paiement)", "type": "allocation", "montant": "De 48 € à 277 € par an selon revenus et composition du foyer", "resume": "Le chèque énergie est une aide annuelle de 48 à 277 € envoyée par l'État aux ménages modestes (revenu fiscal de référence inférieur à 11 000 € par unité de consommation) pour payer leurs factures d'électricité, de gaz, de fioul, de bois ou certains travaux de rénovation.", "description": [ "Le chèque énergie aide les ménages aux revenus modestes à payer leurs dépenses d'énergie : factures d'électricité ou de gaz, achat de fioul, de bois, de granulés ou d'autres combustibles, charges de chauffage incluses dans le loyer d'un logement social ou d'un logement-foyer, redevance en Ehpad. Il peut aussi servir à payer certains travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE.", "Son montant varie de 48 € à 277 € par an selon le revenu fiscal de référence et la composition du foyer, exprimée en unités de consommation (1 pour la première personne, 0,5 pour la deuxième, 0,3 pour chaque personne supplémentaire). Il faut avoir déclaré ses revenus aux impôts, même nuls, pour être identifié.", "La campagne 2026 a démarré en avril : les chèques ont été envoyés automatiquement aux bénéficiaires identifiés, et un guichet de demande en ligne est ouvert jusqu'au 31 décembre 2026 pour les ménages éligibles qui ne l'ont pas reçu (notamment ceux qui ont emménagé récemment). Le chèque 2026 est valable jusqu'au 31 mars 2027." ], "beneficiaires": [ "Ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur ou égal à 11 000 €", "Locataires, propriétaires, résidents de logements-foyers ou d'Ehpad", "Ménages chauffés à l'électricité, au gaz, au fioul, au bois ou par un réseau collectif" ], "conditions": [ "Avoir déclaré ses revenus à l'administration fiscale (même en cas de revenus nuls)", "Revenu fiscal de référence / nombre d'unités de consommation ≤ 11 000 €", "Pour les ménages non identifiés automatiquement : faire la demande en ligne avant le 31 décembre 2026" ], "montantDetail": [ "Montant compris entre 48 € et 277 € par an (montant moyen d'environ 150 €)", "Unités de consommation : 1 pour la 1re personne, 0,5 pour la 2e, 0,3 par personne supplémentaire", "Exemple : personne seule avec un RFR de 7 000 € → chèque proche du montant maximal pour une personne seule", "Exemple : couple avec deux enfants (2,1 UC) et un RFR de 20 000 € (9 524 €/UC) → chèque d'environ 100 à 200 €", "Utilisable en ligne (électricité, gaz) ou en papier auprès des fournisseurs et professionnels acceptant le chèque" ], "demarche": [ "Vérifier votre éligibilité sur le site officiel chequeenergie.gouv.fr", "Si vous êtes éligible et n'avez rien reçu, faire la demande en ligne avant le 31 décembre 2026", "Utiliser le chèque en ligne auprès de votre fournisseur, ou l'envoyer avec une copie de facture", "Option : demander la pré-affectation automatique à votre fournisseur pour les années suivantes" ], "cumul": "Cumulable avec toutes les aides sociales (RSA, APL, prime d'activité, ASPA), avec l'aide du FSL pour les impayés d'énergie et avec MaPrimeRénov'.", "bonASavoir": [ "Aucun organisme ne vous demandera vos coordonnées bancaires pour le chèque énergie : méfiez-vous des faux sites et SMS", "Un chèque non utilisé avant sa date de validité est perdu", "Le solde non utilisé sur une facture d'électricité ou de gaz est reporté sur les factures suivantes" ], "faq": [ { "q": "Quand le chèque énergie 2026 est-il envoyé ?", "a": "Les chèques 2026 ont été envoyés à partir d'avril 2026. Si vous êtes éligible et ne l'avez pas reçu, vous pouvez le demander en ligne jusqu'au 31 décembre 2026." }, { "q": "Quel est le plafond de revenus pour le chèque énergie ?", "a": "Votre revenu fiscal de référence divisé par le nombre d'unités de consommation du foyer doit être inférieur ou égal à 11 000 €." }, { "q": "Peut-on utiliser le chèque énergie pour acheter du bois ou du fioul ?", "a": "Oui, en le remettant directement à un vendeur de combustibles qui accepte le chèque énergie." }, { "q": "Jusqu'à quand le chèque énergie 2026 est-il valable ?", "a": "Jusqu'au 31 mars 2027, date indiquée sur le chèque." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Chèque énergie", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33667" }, { "label": "Site officiel du chèque énergie", "url": "https://chequeenergie.gouv.fr" }, { "label": "Economie.gouv.fr — Comment bénéficier du chèque énergie", "url": "https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/comment-beneficier-du-cheque-energie" } ], "motsCles": [ "chèque énergie 2026", "chèque énergie montant", "chèque énergie date envoi", "aide facture électricité", "demande chèque énergie", "aide chauffage" ], "connexes": [ "fsl", "apl", "prime-energie-cee", "rsa" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 1000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cheque-energie/" }, { "slug": "cheque-resto-college-bouches-du-rhone", "nom": "Chèque resto-collège — cantine à 1,20 € pour les collégiens boursiers des Bouches-du-Rhône", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département des Bouches-du-Rhône", "region": "provence-alpes-cote-d-azur", "departements": [ "13" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département des Bouches-du-Rhône", "type": "prime", "montant": "Environ 252 € par an : le repas passe de 3 € à 1,20 € pour les boursiers", "resume": "Le chèque resto-collège du Département des Bouches-du-Rhône est une aide d'environ 252 € par an qui ramène le prix du repas à la cantine du collège de 3 € à 1,20 € pour les collégiens boursiers.", "description": [ "Dans les collèges publics des Bouches-du-Rhône, le tarif de la demi-pension est fixé à 3 € le repas pour l'année 2026-2027, alors que son coût réel est estimé à environ 10 €. Pour les élèves boursiers, le Département va plus loin avec le chèque resto-collège : le prix du repas est ramené à 1,20 €.", "Cette aide représente environ 252 € par an et par élève. Elle bénéficie à plus de 14 000 collégiens chaque année, dans les collèges publics et, selon des modalités propres, dans les collèges privés sous contrat. Elle s'ajoute à la bourse de collège versée par l'Éducation nationale." ], "beneficiaires": [ "Collégiens boursiers demi-pensionnaires dans un collège des Bouches-du-Rhône" ], "conditions": [ "Être scolarisé dans un collège public (ou privé sous contrat, selon modalités) des Bouches-du-Rhône", "Être bénéficiaire de la bourse de collège de l'Éducation nationale", "Être inscrit à la demi-pension" ], "montantDetail": [ "Tarif de la demi-pension 2026-2027 : 3 € le repas", "Tarif pour les élèves boursiers grâce au chèque resto-collège : 1,20 € le repas", "Aide d'environ 252 € par an et par élève" ], "demarche": [ "Demander la bourse de collège (en ligne via ÉduConnect ou auprès du collège) dès la rentrée", "Inscrire l'enfant à la demi-pension auprès du collège", "Le tarif réduit est appliqué par le collège aux élèves boursiers : renseignez-vous auprès du gestionnaire de l'établissement" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de collège, l'allocation de rentrée scolaire de la CAF et la carte CJeune.", "bonASavoir": [ "Sans dossier de bourse, pas de chèque resto-collège : pensez à faire la demande de bourse avant la date limite fixée par le collège", "Le fonds social du collège peut aider les familles non boursières en difficulté ponctuelle" ], "faq": [ { "q": "Combien coûte la cantine au collège dans les Bouches-du-Rhône ?", "a": "3 € le repas en 2026-2027, et 1,20 € pour les élèves boursiers grâce au chèque resto-collège du Département." }, { "q": "Comment bénéficier du chèque resto-collège ?", "a": "Il faut être boursier de collège et demi-pensionnaire ; le tarif réduit est appliqué par le collège. Faites la demande de bourse dès la rentrée." }, { "q": "Combien rapporte le chèque resto-collège ?", "a": "Environ 252 € par an et par élève boursier, selon le Département." } ], "liens": [ { "label": "Département des Bouches-du-Rhône — Dossier de presse rentrée scolaire 2026-2027", "url": "https://departement13.fr/sites/default/files/media/downloads/dossier-rentree-scolaire-2026-vf.pdf" }, { "label": "Département des Bouches-du-Rhône — site officiel", "url": "https://www.departement13.fr" } ], "motsCles": [ "chèque resto-collège", "cantine collège Bouches-du-Rhône", "cantine 1,20 euro boursier", "aide cantine collège 13", "demi-pension Bouches-du-Rhône" ], "connexes": [ "bourse-college", "allocation-rentree-scolaire", "carte-cjeune-bouches-du-rhone" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1700 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cheque-resto-college-bouches-du-rhone/" }, { "slug": "cmg", "nom": "Complément de libre choix du mode de garde", "sigle": "CMG", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA (via Pajemploi)", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à environ 85 % du coût de garde ; montant calculé à l'heure depuis septembre 2025", "resume": "Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) rembourse une grande partie du coût de la garde d'un enfant de moins de 6 ans (12 ans pour les parents isolés) par une assistante maternelle, une garde à domicile ou une micro-crèche. Depuis le 1er septembre 2025, il est calculé selon les heures de garde et les revenus.", "description": [ "Le CMG est la principale aide pour financer la garde d'un jeune enfant lorsque les parents travaillent. Il couvre une partie de la rémunération d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde à domicile que vous employez directement (« CMG emploi direct »), ou une partie des frais d'une micro-crèche ou d'une structure prestataire (« CMG structure »). Les cotisations sociales de l'assistante maternelle sont en outre prises en charge à 100 % (50 % pour une garde à domicile, dans une limite).", "La réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2025 a profondément changé le calcul du CMG emploi direct. Il n'existe plus trois tranches forfaitaires : l'aide est désormais calculée comme en crèche, à partir du nombre d'heures de garde, du coût horaire (pris en compte dans la limite d'un plafond), des ressources mensuelles du foyer et d'un taux d'effort qui dépend du nombre d'enfants. Résultat : le reste à charge est proportionnel aux revenus, et les familles modestes ou ayant de longs horaires de garde sont mieux aidées.", "Autre nouveauté : les familles monoparentales peuvent bénéficier du CMG emploi direct jusqu'aux 12 ans de l'enfant (au lieu de 6 ans). Depuis décembre 2025, en cas de résidence alternée, chaque parent peut percevoir le CMG pour sa période de garde. Un complément transitoire a été prévu pour les familles perdantes à la réforme.", "Pour la micro-crèche et la garde par un organisme habilité (CMG structure), le mode de calcul par tranches de revenus reste en vigueur." ], "beneficiaires": [ "Parents qui travaillent et font garder un enfant de moins de 6 ans", "Parents isolés, pour un enfant de moins de 12 ans gardé par une assistante maternelle ou une garde à domicile", "Parents étudiants, en formation ou bénéficiaires de l'AAH, du RSA (inscrits à France Travail) ou de l'ASS" ], "conditions": [ "Faire garder votre enfant par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une micro-crèche ou une association/entreprise habilitée", "Exercer une activité professionnelle (minimum de revenus d'activité requis), sauf exceptions (études, AAH, RSA, ASS…)", "Pour l'emploi direct : rémunération de l'assistante maternelle ne dépassant pas un plafond journalier (5 fois le Smic horaire brut par jour et par enfant environ)", "Pas de plafond de ressources pour ouvrir le droit : seul le montant varie selon les revenus" ], "montantDetail": [ "Emploi direct (depuis le 1er septembre 2025) : CMG = coût de la garde (dans la limite d'un coût horaire plafond) − participation de la famille (ressources mensuelles × taux d'effort × nombre d'heures)", "Le taux d'effort dépend du nombre d'enfants à charge (il diminue quand la fratrie s'agrandit)", "Structure (micro-crèche, organisme habilité) : montant mensuel maximal par tranches, jusqu'à environ 990 € pour un enfant de moins de 3 ans pour les revenus les plus modestes, divisé par 2 pour un enfant de 3 à 6 ans", "Le CMG structure ne peut pas dépasser 85 % de la dépense engagée", "Prise en charge des cotisations : 100 % pour une assistante maternelle, 50 % (dans une limite) pour une garde à domicile", "Le montant exact se calcule avec le simulateur officiel sur caf.fr ou monenfant.fr" ], "demarche": [ "Faites la demande de CMG en ligne sur caf.fr ou msa.fr dès l'embauche ou l'inscription en micro-crèche", "Si vous employez directement : déclarez chaque mois la rémunération sur pajemploi.urssaf.fr", "Avec le service « Pajemploi+ », le CMG est déduit directement et vous ne payez que le reste à charge", "Pour une micro-crèche : transmettez chaque mois l'attestation de dépenses de la structure" ], "cumul": "Cumulable avec l'allocation de base de la PAJE et les allocations familiales. Avec la PreParE : CMG à taux plein si vous travaillez entre 50 et 80 %, réduit de moitié si vous travaillez à 50 % ou moins, impossible en cas d'arrêt total. Le reste à charge ouvre droit au crédit d'impôt pour frais de garde (enfant de moins de 6 ans).", "bonASavoir": [ "La réforme de 2025 ne concerne que le CMG emploi direct (assistante maternelle, garde à domicile) ; le CMG structure garde ses tranches.", "Le CMG n'est pas versé pour une garde en crèche collective classique (PSU) : c'est le tarif de la crèche qui dépend déjà de vos revenus.", "Les montants évoluent chaque année : utilisez toujours le simulateur officiel avant de choisir un mode de garde." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce qui a changé pour le CMG en septembre 2025 ?", "a": "Pour l'emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile, le CMG est désormais calculé à l'heure, en fonction de vos ressources et d'un taux d'effort, comme pour une place en crèche. Les parents isolés y ont droit jusqu'aux 12 ans de l'enfant." }, { "q": "Combien la CAF rembourse-t-elle pour une assistante maternelle ?", "a": "Cela dépend de vos revenus, du nombre d'heures et du tarif horaire. La CAF prend en charge la différence entre le coût de la garde et une participation proportionnelle à vos revenus, plus la totalité des cotisations sociales." }, { "q": "Jusqu'à quel âge de l'enfant peut-on toucher le CMG ?", "a": "Jusqu'à 6 ans en principe, et jusqu'à 12 ans pour les familles monoparentales qui emploient une assistante maternelle ou une garde à domicile depuis septembre 2025." }, { "q": "Le CMG est-il versé pour une crèche ?", "a": "Uniquement pour une micro-crèche ou une structure habilitée qui fixe librement ses tarifs. Pour une crèche municipale ou associative financée par la CAF (PSU), votre tarif est déjà réduit selon vos revenus." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — CMG structure", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F345" }, { "label": "Caf.fr — Simulateurs et demandes", "url": "https://www.caf.fr" }, { "label": "Pajemploi (Urssaf)", "url": "https://www.pajemploi.urssaf.fr" } ], "motsCles": [ "CMG", "complément mode de garde", "réforme CMG 2025", "aide assistante maternelle CAF", "CMG micro-crèche", "aide garde enfant", "CMG famille monoparentale 12 ans" ], "connexes": [ "allocation-base-paje", "prepare", "prime-naissance" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "situations": [ "salarie", "independant", "apprenti", "etudiant" ], "projets": [ "garde-enfant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cmg/" }, { "slug": "complement-familial", "nom": "Complément familial", "sigle": "CF", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "198,16 € / mois, ou 297,27 € / mois (montant majoré) pour les familles modestes", "resume": "Le complément familial est une allocation mensuelle de 198,16 € (297,27 € pour les familles les plus modestes) versée par la CAF ou la MSA aux familles qui ont au moins 3 enfants à charge âgés de 3 à 21 ans, sous conditions de ressources.", "description": [ "Le complément familial prend le relais de l'allocation de base de la PAJE pour les familles nombreuses : il est versé lorsque tous les enfants ont plus de 3 ans et que la famille compte au moins 3 enfants de 3 à 21 ans.", "Il existe deux montants : un montant de base et un montant majoré, réservé aux familles dont les revenus sont inférieurs à environ la moitié du plafond de base. Il s'ajoute aux allocations familiales." ], "beneficiaires": [ "Familles de 3 enfants ou plus âgés de 3 à 21 ans", "Couples ou parents isolés résidant en France" ], "conditions": [ "Avoir au moins 3 enfants à charge, tous âgés d'au moins 3 ans et de moins de 21 ans", "Montant de base : revenus 2024 ≤ 44 735 € (couple avec un revenu, 3 enfants) ou ≤ 54 724 € (deux revenus ou parent isolé)", "Montant majoré : revenus environ deux fois plus faibles (≤ 22 372 € pour un couple avec un revenu et 3 enfants)", "Plafonds majorés pour chaque enfant supplémentaire" ], "montantDetail": [ "Montant de base : 198,16 € par mois (au 1er avril 2026, net de CRDS)", "Montant majoré : 297,27 € par mois", "Un complément familial différentiel peut être versé si vos revenus dépassent légèrement le plafond", "Exemple : une famille de 3 enfants de 4, 9 et 12 ans avec deux revenus de 40 000 € au total perçoit 198,16 € de complément familial + 347,32 € d'allocations familiales, soit 545,48 € par mois" ], "demarche": [ "Si vous êtes allocataire, la CAF étudie automatiquement votre droit quand le plus jeune enfant atteint 3 ans", "Sinon, faites une demande en ligne sur caf.fr ou msa.fr" ], "cumul": "Cumulable avec les allocations familiales, l'ARS et les aides au logement. Non cumulable avec l'allocation de base de la PAJE ou la PreParE (la prestation la plus avantageuse est versée).", "faq": [ { "q": "Qui a droit au complément familial ?", "a": "Les familles ayant au moins 3 enfants à charge âgés de 3 à 21 ans, dont les revenus ne dépassent pas un plafond." }, { "q": "Quel est le montant du complément familial en 2026 ?", "a": "198,16 € par mois, ou 297,27 € pour le montant majoré, depuis le 1er avril 2026." }, { "q": "Pourquoi je ne touche pas le complément familial alors que j'ai 3 enfants ?", "a": "Soit l'un de vos enfants a moins de 3 ans (c'est alors l'allocation de base de la PAJE qui s'applique), soit vos revenus 2024 dépassent le plafond." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Complément familial", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13214" }, { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "complément familial", "complément familial majoré", "aide famille nombreuse", "CAF 3 enfants", "montant complément familial 2026" ], "connexes": [ "allocations-familiales", "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 3, "revenusMax": 2100 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/complement-familial/" }, { "slug": "c2s", "nom": "Complémentaire santé solidaire", "sigle": "C2S", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "Assurance maladie (CPAM / MSA)", "type": "allocation", "montant": "Gratuite sous 868 € / mois (personne seule), sinon 8 à 30 € / mois selon l'âge", "resume": "La complémentaire santé solidaire (C2S) est une mutuelle publique qui prend en charge le reste à payer des soins (consultations, médicaments, hôpital, lunettes, dentaire, audition). Elle est gratuite pour une personne seule gagnant moins de 868 € par mois et coûte au plus 30 € par mois jusqu'à 1 172 €.", "description": [ "La C2S a remplacé en 2019 la CMU complémentaire et l'aide à la complémentaire santé (ACS). Elle fonctionne comme une mutuelle : vous ne payez rien chez le médecin, à l'hôpital ou à la pharmacie (tiers payant intégral), et vous avez accès sans reste à charge à un large choix de lunettes, prothèses dentaires et aides auditives. Les médecins ne peuvent pas vous facturer de dépassements d'honoraires.", "Elle est gratuite sous un premier plafond de ressources et payante, avec une participation modeste selon l'âge, entre ce plafond et un second plafond 35 % plus élevé. Les bénéficiaires du RSA y ont droit gratuitement de manière automatique ; les bénéficiaires de l'ASPA bénéficient d'une présomption de droit à la C2S avec participation.", "Le droit est ouvert pour 12 mois et peut être renouvelé. La C2S peut être gérée par votre caisse d'assurance maladie ou par un organisme complémentaire inscrit sur une liste nationale." ], "beneficiaires": [ "Toute personne assurée à l'Assurance maladie, résidant en France de façon stable et régulière, dont les ressources sont modestes", "Bénéficiaires du RSA (attribution gratuite automatique)", "Étudiants autonomes, jeunes, retraités, salariés à faibles revenus" ], "conditions": [ "Résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois", "Ressources des 12 derniers mois du foyer inférieures au plafond (métropole, au 1er avril 2026) :", "C2S gratuite : 10 421 € / an pour 1 personne (868 € / mois), 15 632 € pour 2, 18 758 € pour 3, 21 885 € pour 4, + 4 169 € par personne", "C2S avec participation : 14 069 € / an pour 1 personne (1 172 € / mois), 21 103 € pour 2, 25 324 € pour 3, 29 544 € pour 4", "Un forfait logement (78,20 € pour une personne seule) est ajouté aux ressources si vous êtes propriétaire, logé gratuitement ou bénéficiaire d'une aide au logement" ], "montantDetail": [ "C2S gratuite : 0 € de cotisation", "C2S avec participation : 8 € / mois jusqu'à 29 ans, 14 € de 30 à 49 ans, 21 € de 50 à 59 ans, 25 € de 60 à 69 ans, 30 € à partir de 70 ans (par personne couverte)", "Prise en charge à 100 % du ticket modérateur, du forfait hospitalier et des équipements du panier « 100 % santé »", "Exemple : un retraité seul de 72 ans avec 1 100 € de pension mensuelle peut obtenir la C2S pour 30 € par mois, au lieu de 100 à 200 € pour une mutuelle classique" ], "demarche": [ "Faites une simulation sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr", "Faites la demande en ligne dans votre compte ameli (ou MSA), ou envoyez le formulaire papier à votre caisse", "Choisissez l'organisme gestionnaire : votre caisse d'assurance maladie ou un organisme complémentaire de la liste", "La caisse répond dans un délai de 2 mois ; renouvelez la demande 2 à 4 mois avant l'échéance" ], "cumul": "Non cumulable avec une autre complémentaire santé (vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment si vous obtenez la C2S). Cumulable avec l'AAH, l'ASPA, l'APL et toutes les prestations familiales.", "bonASavoir": [ "Les bénéficiaires de la C2S sont exonérés des franchises médicales et de la participation forfaitaire.", "Les professionnels de santé ne peuvent pas refuser de vous soigner parce que vous êtes bénéficiaire de la C2S." ], "faq": [ { "q": "Quel est le plafond pour avoir la C2S gratuite en 2026 ?", "a": "Pour une personne seule en métropole, 10 421 € de ressources sur 12 mois, soit environ 868 € par mois (plafonds au 1er avril 2026)." }, { "q": "Combien coûte la C2S payante ?", "a": "Entre 8 € et 30 € par mois et par personne selon l'âge, pour des ressources comprises entre les deux plafonds (jusqu'à 1 172 € par mois pour une personne seule)." }, { "q": "Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à la C2S ?", "a": "Oui, la C2S est gratuite et attribuée automatiquement aux bénéficiaires du RSA, sauf opposition." }, { "q": "La C2S rembourse-t-elle les lunettes et le dentaire ?", "a": "Oui, les lunettes, prothèses dentaires et aides auditives du panier « 100 % santé » sont prises en charge sans reste à charge." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Complémentaire santé solidaire", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10027" }, { "label": "Complementaire-sante-solidaire.gouv.fr", "url": "https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "complémentaire santé solidaire", "C2S", "CSS mutuelle gratuite", "ex-CMU", "plafond C2S 2026", "mutuelle gratuite CAF", "C2S participation financière" ], "connexes": [ "rsa", "aah", "aspa", "ame" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 1172 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/c2s/" }, { "slug": "cpf", "nom": "Compte personnel de formation", "sigle": "CPF", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Caisse des dépôts (Mon Compte Formation)", "type": "accompagnement", "montant": "500 € par an (800 € pour les moins qualifiés), plafonné à 5 000 € (8 000 €)", "resume": "Le compte personnel de formation (CPF) est un crédit en euros, alimenté chaque année (500 € pour un salarié à mi-temps ou plus, jusqu'à 5 000 €), qui permet de financer une formation certifiante via moncompteformation.gouv.fr. Depuis le 2 avril 2026, un reste à charge de 150 € s'applique à chaque dossier, sauf exceptions.", "description": [ "Le CPF permet à tout actif, dès son entrée sur le marché du travail, d'acquérir des droits à la formation qu'il utilise librement, sans l'accord de son employeur si la formation a lieu hors temps de travail. Les droits sont conservés en cas de changement d'emploi ou de chômage.", "Il finance uniquement des formations certifiantes : diplômes et titres inscrits au RNCP, certifications du répertoire spécifique, VAE, bilan de compétences, permis de conduire, préparation à la création d'entreprise. Depuis le 26 février 2026, certains financements sont plafonnés : 900 € pour le permis B (avec un cofinancement d'au moins 100 € obligatoire), 1 600 € pour un bilan de compétences, 1 500 € pour une certification du répertoire spécifique.", "Depuis mai 2024, une participation forfaitaire est demandée à chaque utilisation : 103,20 € pour les demandes déposées jusqu'au 1er avril 2026, puis 150 € depuis le 2 avril 2026. Les demandeurs d'emploi et les formations cofinancées par l'employeur en sont exonérés." ], "beneficiaires": [ "Salariés du secteur privé", "Travailleurs indépendants, professions libérales, micro-entrepreneurs", "Demandeurs d'emploi (droits acquis conservés)", "Agents publics (droits en heures, avec règles propres)" ], "conditions": [ "Avoir au moins 16 ans (15 ans pour un apprenti)", "Avoir des droits acquis sur son compte (consultables sur moncompteformation.gouv.fr)", "Choisir une formation éligible au CPF, proposée par un organisme certifié Qualiopi", "S'identifier avec FranceConnect+ pour utiliser son compte" ], "montantDetail": [ "Salarié à mi-temps ou plus : + 500 € par an, plafond de 5 000 €", "Salarié peu qualifié (niveau inférieur au CAP), travailleur handicapé en Esat ou victime d'un accident du travail : + 800 € par an, plafond de 8 000 €", "Reste à charge : 150 € par dossier depuis le 2 avril 2026 (103,20 € auparavant), sauf demandeurs d'emploi et abondement employeur", "Plafonds de prise en charge depuis le 26 février 2026 : permis B 900 €, bilan de compétences 1 600 €, certifications RS 1 500 €", "Exemple : une formation de 2 000 € avec 1 800 € de droits → 150 € de participation forfaitaire + 50 € de complément à payer" ], "demarche": [ "Connectez-vous à moncompteformation.gouv.fr ou à l'application avec FranceConnect+", "Recherchez une formation et comparez les organismes, avis et taux de réussite", "Inscrivez-vous en ligne et payez le reste à charge éventuel", "Si la formation a lieu sur le temps de travail, demandez l'autorisation de votre employeur (60 à 120 jours avant)" ], "cumul": "Le CPF peut être complété par un abondement de l'employeur, de France Travail, d'une région ou de l'Agefiph. Il peut aussi financer un projet de transition professionnelle (PTP).", "bonASavoir": [ "Méfiez-vous des démarchages par téléphone ou SMS : aucun organisme officiel ne vous appelle pour « utiliser vos droits CPF ».", "Vos droits ne disparaissent pas à la retraite d'un coup : ils restent mobilisables tant que vous êtes actif.", "Les règles du CPF ont beaucoup changé en 2026 : vérifiez le reste à charge et les plafonds avant de vous inscrire." ], "faq": [ { "q": "Combien coûte une formation CPF en 2026 ?", "a": "Depuis le 2 avril 2026, une participation forfaitaire de 150 € s'applique à chaque inscription (103,20 € avant), sauf pour les demandeurs d'emploi ou si l'employeur cofinance." }, { "q": "Peut-on financer le permis de conduire avec le CPF ?", "a": "Oui, mais depuis le 26 février 2026 la prise en charge est plafonnée à 900 € pour le permis B, avec un cofinancement obligatoire d'au moins 100 €." }, { "q": "Combien d'euros sont crédités sur le CPF chaque année ?", "a": "500 € par an pour un salarié travaillant au moins à mi-temps (plafond 5 000 €), 800 € par an pour un salarié peu qualifié (plafond 8 000 €)." }, { "q": "Comment consulter mon solde CPF ?", "a": "Sur moncompteformation.gouv.fr ou l'application Mon Compte Formation, en vous connectant avec FranceConnect+." }, { "q": "Un demandeur d'emploi doit-il payer le reste à charge CPF ?", "a": "Non, les demandeurs d'emploi sont exonérés de la participation forfaitaire." } ], "liens": [ { "label": "Mon Compte Formation", "url": "https://www.moncompteformation.gouv.fr" }, { "label": "Service-public.fr — CPF", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10705" } ], "motsCles": [ "CPF", "compte personnel de formation", "reste à charge CPF 2026", "CPF 150 euros", "permis CPF 2026", "Mon Compte Formation", "solde CPF" ], "connexes": [ "projet-transition-professionnelle", "are", "cej" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "situations": [ "salarie", "independant", "demandeur-emploi", "apprenti" ], "projets": [ "formation", "permis", "creation-entreprise" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cpf/" }, { "slug": "concours-i-lab", "nom": "Concours d'innovation i-Lab", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "innovation-recherche", "organisme": "Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche / Bpifrance (France 2030)", "type": "subvention", "montant": "Subvention jusqu'à 600 000 € par projet de création d'entreprise deeptech", "resume": "Le concours i-Lab récompense chaque année des projets de création d'entreprises de technologies innovantes, souvent issus de la recherche publique, avec une subvention pouvant atteindre 600 000 € pour financer la preuve de concept et le développement.", "description": [ "Organisé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et opéré par Bpifrance, le concours i-Lab est le principal concours national de création d'entreprises deeptech. Il fait partie du triptyque France 2030 des concours d'innovation, avec i-PhD (jeunes docteurs) et i-Nov (PME).", "Les lauréats reçoivent une subvention pouvant atteindre 600 000 € par projet, pour un programme de dépenses pouvant aller jusqu'à environ 1 million d'euros sur 3 ans au maximum. Au-delà du financement, le titre de lauréat apporte une forte visibilité auprès des investisseurs.", "Le concours est ouvert une fois par an. L'édition 2026 a clôturé ses candidatures le 3 février 2026 ; la prochaine édition est généralement annoncée en fin d'année." ], "beneficiaires": [ "Porteurs de projet souhaitant créer une entreprise de technologies innovantes", "Jeunes entreprises deeptech récemment créées (selon le règlement de l'édition)" ], "conditions": [ "Projet de création d'entreprise fondé sur une technologie innovante, souvent en lien avec un laboratoire public", "Déposer le dossier complet avant la date limite de l'édition", "Respecter le règlement annuel (âge maximal de l'entreprise, nationalité de l'implantation…)", "Implanter l'entreprise en France" ], "montantDetail": [ "Subvention jusqu'à 600 000 € par projet (Grand Prix)", "Taux d'aide de l'ordre de 60 % des dépenses éligibles", "Exemple : programme de 900 000 € sur 3 ans → subvention possible jusqu'à 540 000 €" ], "demarche": [ "Consulter le règlement de l'édition sur le site du ministère ou de Bpifrance", "Se faire accompagner par un incubateur public ou une SATT", "Déposer le dossier en ligne avant la date de clôture", "Passer les jurys régionaux puis national" ], "cumul": "Cumulable avec la Bourse French Tech Émergence, le statut JEI, le CIR et les levées de fonds, dans le respect des règles d'aides d'État.", "bonASavoir": [ "La sélection est très compétitive : préparez le dossier plusieurs mois à l'avance.", "Le calendrier change d'une année à l'autre : surveillez l'ouverture de l'appel à candidatures." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant du prix i-Lab ?", "a": "Jusqu'à 600 000 € de subvention par projet lauréat." }, { "q": "Quand candidater à i-Lab ?", "a": "Une fois par an. L'édition 2026 a clôturé le 3 février 2026 ; la suivante est en général lancée en fin d'année." }, { "q": "Faut-il être chercheur pour candidater ?", "a": "Non, mais les projets doivent reposer sur une technologie innovante, souvent issue d'un laboratoire de recherche." } ], "liens": [ { "label": "Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche", "url": "https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr" }, { "label": "Bpifrance", "url": "https://www.bpifrance.fr" } ], "motsCles": [ "concours i-Lab", "i-Lab 2027", "subvention deeptech", "création entreprise innovante", "France 2030 concours innovation" ], "connexes": [ "concours-i-nov", "bourse-french-tech", "jeune-entreprise-innovante", "eic-accelerator" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "besoins": [ "innovation", "creation" ] }, { "public": "particulier", "projets": [ "creation-entreprise" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/concours-i-lab/" }, { "slug": "concours-i-nov", "nom": "Concours d'innovation i-Nov", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "innovation-recherche", "organisme": "État (France 2030) / Bpifrance / ADEME", "type": "subvention", "montant": "Subvention et avance récupérable pour des projets d'environ 1 à 5 M€", "resume": "Le concours i-Nov, financé par France 2030, sélectionne des start-up et PME porteuses de projets innovants à fort potentiel sur des thématiques stratégiques (santé, numérique, énergie, agriculture…), et cofinance leurs projets de l'ordre de 1 à 5 M€ par subventions et avances récupérables.", "description": [ "Le concours i-Nov est le volet « PME » des concours d'innovation de France 2030. Il est organisé par vagues thématiques successives, définies par l'État : numérique, santé, transition énergétique, agriculture, sécurité, etc. Les projets sont instruits par Bpifrance ou l'ADEME selon la thématique.", "Il finance des projets de développement d'envergure, dont les dépenses totales se situent généralement entre 1 et 5 millions d'euros. L'aide combine en principe subvention et avance récupérable, avec un taux qui dépend de la taille de l'entreprise (souvent autour de 45 % des dépenses pour une petite entreprise).", "Les lauréats bénéficient également d'une visibilité nationale et d'un label apprécié par les investisseurs. Les dates d'ouverture et de clôture des vagues sont publiées sur les sites de Bpifrance et de France 2030." ], "beneficiaires": [ "Start-up et PME (moins de 250 salariés) implantées en France" ], "conditions": [ "Projet d'innovation entrant dans l'une des thématiques de la vague en cours", "Dépenses totales du projet généralement comprises entre 1 et 5 M€", "Capacité financière à porter le projet (fonds propres, cofinancements)", "Candidature déposée avant la date de clôture de la vague" ], "montantDetail": [ "Aide en subvention et avance récupérable, pouvant représenter près de la moitié des dépenses", "Exemple : projet de 2 M€ porté par une petite entreprise → aide possible de l'ordre de 900 000 €, dont une part en avance récupérable", "Les vagues précédentes ont distribué plusieurs dizaines de millions d'euros chacune à 40-70 lauréats" ], "demarche": [ "Consulter le cahier des charges de la vague en cours (Bpifrance, France 2030)", "Échanger avec un chargé d'affaires Bpifrance ou l'ADEME", "Déposer le dossier sur la plateforme indiquée avant la clôture", "Audition éventuelle devant le jury, puis contractualisation" ], "cumul": "Cumulable avec le CIR (aide déduite de l'assiette), le statut JEI, les fonds européens (EIC Accelerator) dans les limites des aides d'État.", "bonASavoir": [ "Les thématiques changent à chaque vague : vérifiez que votre projet correspond.", "Les dossiers sont très sélectifs : soignez le volet marché autant que le volet technique." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que le concours i-Nov ?", "a": "Un concours de France 2030 qui finance des projets d'innovation de PME et start-up, de l'ordre de 1 à 5 M€, par subventions et avances récupérables." }, { "q": "Quelle différence entre i-Lab et i-Nov ?", "a": "i-Lab soutient la création d'entreprises deeptech, i-Nov finance des projets de développement d'entreprises déjà existantes." }, { "q": "Quand a lieu la prochaine vague i-Nov ?", "a": "Le calendrier est publié par Bpifrance et France 2030. Consultez leurs sites pour connaître la vague ouverte." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance — Appels à projets", "url": "https://www.bpifrance.fr" }, { "label": "Ministère de l'Économie — Concours d'innovation", "url": "https://www.entreprises.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "concours i-Nov", "France 2030 PME", "appel à projets innovation", "subvention innovation start-up", "i-Nov vague" ], "connexes": [ "concours-i-lab", "aide-projet-innovation-bpifrance", "eic-accelerator" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme" ], "besoins": [ "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/concours-i-nov/" }, { "slug": "conge-naissance", "nom": "Congé supplémentaire de naissance", "sigle": "CSN", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "Assurance maladie (CPAM) / MSA", "type": "allocation", "montant": "70 % du salaire net le 1er mois, 60 % le 2e (plafond : 4 005 € / mois)", "resume": "Le congé supplémentaire de naissance, créé en 2026, permet à chaque parent de prendre 1 ou 2 mois de congé indemnisé en plus des congés maternité et paternité, pour un enfant né à partir du 1er janvier 2026. L'Assurance maladie verse 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second.", "description": [ "Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance (CSN) est ouvert depuis le 1er juillet 2026. Il s'ajoute au congé de maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou au congé d'adoption, sans les remplacer, et ne se substitue pas au congé parental d'éducation.", "Chaque parent peut prendre 1 ou 2 mois, en même temps que l'autre parent ou en alternance. Le congé peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d'un mois. Il doit être pris dans les 9 mois qui suivent la naissance (pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 : au plus tard le 31 mars 2027).", "Pendant le congé, le salaire est remplacé par une indemnité journalière dégressive versée par la CPAM ou la MSA : 70 % du salaire net le premier mois, 60 % le second, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026). Les indépendants, demandeurs d'emploi, agents publics et artistes-auteurs y ont aussi droit, avec des règles adaptées." ], "beneficiaires": [ "Les deux parents d'un enfant né (ou dont la naissance était prévue) à partir du 1er janvier 2026", "Parents adoptants d'un enfant arrivé au foyer à partir du 1er janvier 2026", "Salariés, travailleurs indépendants, agents publics, demandeurs d'emploi indemnisés, artistes-auteurs" ], "conditions": [ "Avoir pris l'intégralité de son congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption", "Remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières (durée de travail ou de cotisation)", "Prévenir l'employeur au moins 1 mois avant le début du congé (15 jours si le congé suit directement le congé de paternité ou d'adoption)", "Prendre le congé dans les 9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant (au plus tard le 31 mars 2027 pour un enfant né au 1er semestre 2026)" ], "montantDetail": [ "1er mois : 70 % du salaire net, plafonné ; soit au maximum environ 72,81 € brut par jour", "2e mois : 60 % du salaire net, plafonné ; soit au maximum environ 62,41 € brut par jour", "Salaire pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : 4 005 € en 2026", "Travailleurs indépendants : indemnité forfaitaire calculée selon les revenus (montant réduit pour les faibles revenus)", "Exemple : un salarié qui gagne 2 000 € nets par mois perçoit environ 1 400 € le 1er mois et 1 200 € le 2e mois" ], "demarche": [ "Salarié : informez votre employeur par lettre recommandée ou remise en main propre, au moins 1 mois avant, en précisant la date de début, la durée (1 ou 2 mois) et le fractionnement éventuel", "L'employeur transmet l'information à l'Assurance maladie : aucune démarche à faire auprès de la CPAM", "Indépendant : faites la demande auprès de votre CPAM", "Signalez le congé à la CAF si vous percevez le RSA, la prime d'activité, l'AAH ou une aide au logement" ], "cumul": "Non cumulable avec la PreParE (suspendue pendant le congé), le CMG pour le même enfant, l'AJPP, l'AJPA, les indemnités journalières maladie, maternité ou paternité et les allocations chômage. Il ne modifie pas la prime à la naissance.", "bonASavoir": [ "L'employeur ne peut ni refuser ni reporter le congé si le délai de prévenance est respecté.", "Le salarié ne peut pas être licencié pendant le congé, sauf faute grave ou motif étranger au congé ; la période compte pour l'ancienneté.", "Les indemnités comptent dans les ressources pour le RSA, la prime d'activité, l'AAH et les aides au logement : déclarez-les pour éviter un trop-perçu." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que le nouveau congé de naissance 2026 ?", "a": "C'est un congé de 1 ou 2 mois par parent, indemnisé par l'Assurance maladie, qui s'ajoute aux congés maternité et paternité pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2026. Il est accessible depuis le 1er juillet 2026." }, { "q": "Combien est payé le congé supplémentaire de naissance ?", "a": "L'indemnité représente 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (4 005 € par mois en 2026)." }, { "q": "Les deux parents peuvent-ils prendre le congé de naissance en même temps ?", "a": "Oui, chaque parent dispose de ses propres 1 ou 2 mois, qu'il peut prendre en même temps que l'autre parent ou en alternance." }, { "q": "Mon enfant est né en mars 2026, ai-je droit au congé de naissance ?", "a": "Oui. Pour un enfant né entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé peut être pris entre le 1er juillet 2026 et le 31 mars 2027." }, { "q": "Peut-on cumuler congé de naissance et PreParE ?", "a": "Non, pas en même temps pour le même enfant : la PreParE est suspendue pendant le congé supplémentaire de naissance et peut reprendre le mois suivant." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Congé supplémentaire de naissance (salarié)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39685" }, { "label": "Entreprendre.service-public.fr — CSN des travailleurs indépendants", "url": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39686" }, { "label": "Caf.fr — Tout savoir sur le congé supplémentaire de naissance", "url": "https://caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/tout-savoir-sur-le-conge-supplementaire-de-naissance" } ], "motsCles": [ "congé de naissance 2026", "congé supplémentaire de naissance", "nouveau congé naissance indemnisation", "congé naissance 70 % salaire", "congé naissance 2 mois", "CSN Assurance maladie" ], "connexes": [ "indemnites-conge-maternite", "indemnites-conge-paternite", "prepare", "prime-naissance", "cmg" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "independant", "demandeur-emploi", "apprenti" ], "projets": [ "naissance" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/conge-naissance/" }, { "slug": "cej", "nom": "Contrat d'engagement jeune", "sigle": "CEJ", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "France Travail / Missions locales", "type": "accompagnement", "montant": "Allocation jusqu'à 566,17 € / mois + accompagnement de 15 à 20 h / semaine", "resume": "Le Contrat d'engagement jeune (CEJ) est un accompagnement intensif vers l'emploi de 6 à 12 mois pour les 16-25 ans (29 ans en situation de handicap) sans emploi ni formation, assorti d'une allocation pouvant atteindre 566,17 € par mois. Il est proposé par France Travail et les Missions locales.", "description": [ "Le CEJ s'adresse aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation et qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable. Le jeune bénéficie d'un conseiller référent unique et d'un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine : ateliers, stages, immersions en entreprise, formations, service civique, aide à la mobilité ou au logement.", "En contrepartie de son assiduité, le jeune peut percevoir une allocation mensuelle, dont le montant dépend de son âge et de la situation fiscale de son foyer. Elle peut atteindre 566,17 € par mois pour un jeune majeur autonome fiscalement ou rattaché à un foyer non imposable (montant au 1er avril 2026).", "Le contrat dure en principe de 6 à 12 mois, et jusqu'à 18 mois dans certains cas. Il est signé avec la Mission locale ou France Travail." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans emploi ni formation", "Jeunes en situation de handicap jusqu'à 29 ans révolus" ], "conditions": [ "Avoir entre 16 et 25 ans (29 ans si reconnaissance de handicap)", "Ne pas être étudiant ni suivre une formation", "Rencontrer des difficultés d'accès à un emploi durable", "S'engager à suivre le programme (15 à 20 heures par semaine) et à respecter ses obligations", "Pour l'allocation : ressources personnelles inférieures à un plafond (environ 300 € pour le montant maximal), dégressive au-delà" ], "montantDetail": [ "Jeune majeur autonome fiscalement ou rattaché à un foyer non imposable : jusqu'à 566,17 € par mois (au 1er avril 2026)", "Jeune majeur rattaché à un foyer imposable (1re tranche) : environ 340 € par mois", "Jeune mineur : environ 225 € par mois", "L'allocation est exonérée de cotisations et non imposable", "Elle peut être suspendue ou réduite en cas d'absence injustifiée" ], "demarche": [ "Testez votre éligibilité sur 1jeune1solution.gouv.fr", "Prenez rendez-vous avec la Mission locale de votre secteur ou avec France Travail", "Un diagnostic est réalisé puis le contrat est signé avec un conseiller référent", "Déclarez chaque mois vos éventuelles ressources pour le calcul de l'allocation" ], "cumul": "L'allocation CEJ est cumulable avec certains revenus d'activité dans une limite (environ 300 € par mois), mais pas avec le RSA, l'ARE, la prime d'activité perçue au titre du jeune ou une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle.", "faq": [ { "q": "Combien touche-t-on avec le contrat d'engagement jeune ?", "a": "Jusqu'à 566,17 € par mois depuis le 1er avril 2026 si vous êtes majeur et autonome fiscalement ou rattaché à un foyer non imposable. Le montant est plus faible pour les mineurs ou les jeunes rattachés à un foyer imposable." }, { "q": "Comment s'inscrire au CEJ ?", "a": "En contactant la Mission locale la plus proche ou France Travail, ou via le formulaire en ligne de 1jeune1solution.gouv.fr." }, { "q": "Peut-on travailler pendant le CEJ ?", "a": "Oui, des périodes d'emploi ou d'immersion font partie du parcours. L'allocation est réduite si vos revenus dépassent environ 300 € par mois." }, { "q": "Quelle est la durée du contrat d'engagement jeune ?", "a": "De 6 à 12 mois en général, et jusqu'à 18 mois dans certaines situations." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Contrat d'engagement jeune", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32700" }, { "label": "1jeune1solution.gouv.fr", "url": "https://www.1jeune1solution.gouv.fr" }, { "label": "France Travail", "url": "https://www.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "contrat d'engagement jeune", "CEJ", "allocation CEJ montant", "aide jeune sans emploi", "mission locale allocation", "CEJ 2026" ], "connexes": [ "rsa", "prime-activite", "cpf", "pass-culture" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25, "situations": [ "demandeur-emploi", "sans-activite" ] }, { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 29, "situations": [ "demandeur-emploi", "sans-activite" ], "handicap": true } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cej/" }, { "slug": "contrat-securisation-professionnelle", "nom": "Contrat de sécurisation professionnelle", "sigle": "CSP", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "France Travail / Unédic", "type": "allocation", "montant": "75 % du salaire journalier brut pendant 12 mois (si 1 an d'ancienneté)", "resume": "Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés : 12 mois d'accompagnement renforcé par France Travail et une allocation de 75 % de l'ancien salaire brut après un an d'ancienneté.", "description": [ "Lorsqu'un employeur de moins de 1 000 salariés (ou une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit sa taille) envisage un licenciement économique, il doit proposer le CSP à chaque salarié concerné. Le salarié dispose de 21 jours pour l'accepter. En cas d'acceptation, le contrat de travail est rompu d'un commun accord, sans préavis.", "Pendant 12 mois, l'ancien salarié a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie d'un accompagnement personnalisé et intensif (bilan, formation, aide à la recherche d'emploi) et perçoit l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Avec au moins un an d'ancienneté, elle est égale à 75 % du salaire journalier de référence brut, soit généralement plus que l'allocation chômage classique.", "Le dispositif encourage le retour rapide à l'emploi : prime de reclassement en cas de reprise avant la fin du 10e mois, indemnité différentielle si le nouvel emploi est moins bien payé, et possibilité de travailler en CDD ou intérim pendant le CSP. Les partenaires sociaux l'ont prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 (avenant du 25 novembre 2025)." ], "beneficiaires": [ "Salariés visés par un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés", "Salariés d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit l'effectif" ], "conditions": [ "Faire l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique", "Justifier des conditions d'ouverture de droits à l'allocation chômage (en général 6 mois de travail sur les 24 derniers mois)", "Être apte physiquement à exercer un emploi et ne pas avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein", "Accepter le CSP dans le délai de réflexion de 21 jours" ], "montantDetail": [ "Au moins 1 an d'ancienneté : 75 % du salaire journalier de référence brut, pendant 12 mois maximum", "Moins d'1 an d'ancienneté : allocation égale au montant de l'ARE", "Prime de reclassement : 50 % des droits restants si vous reprenez un CDI ou un CDD de 6 mois et plus avant la fin du 10e mois", "Indemnité différentielle de reclassement si le nouvel emploi est moins rémunéré", "Exemple : un salarié payé 2 600 € bruts par mois depuis 5 ans perçoit environ 1 950 € bruts par mois d'ASP" ], "demarche": [ "L'employeur vous remet le document d'information CSP lors de l'entretien préalable au licenciement", "Vous disposez de 21 jours pour accepter, en remettant le bulletin d'acceptation signé à l'employeur", "France Travail vous convoque pour un entretien de pré-bilan dans les 8 jours suivant l'adhésion", "Vous suivez le plan de sécurisation personnalisé et percevez l'ASP chaque mois" ], "cumul": "Non cumulable avec l'ARE pendant la durée du CSP. Les périodes de travail en CDD ou intérim (au moins 3 jours) suspendent l'ASP et prolongent le CSP dans la limite de 3 mois.", "bonASavoir": [ "En acceptant le CSP, vous renoncez à l'indemnité de préavis si vous avez au moins un an d'ancienneté : l'employeur la verse à France Travail pour financer l'allocation.", "Le CSP est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 ; vérifiez sur unedic.org les règles applicables aux licenciements engagés à partir de 2027.", "L'indemnité de licenciement reste due." ], "faq": [ { "q": "Combien touche-t-on en contrat de sécurisation professionnelle ?", "a": "75 % de l'ancien salaire journalier brut pendant 12 mois si vous avez au moins un an d'ancienneté ; sinon le montant de l'allocation chômage." }, { "q": "Combien de temps pour accepter le CSP ?", "a": "Vous disposez de 21 jours à compter de la remise du document d'information par l'employeur." }, { "q": "Le CSP est-il toujours en vigueur en 2026 ?", "a": "Oui, les partenaires sociaux l'ont prolongé jusqu'au 31 décembre 2026." }, { "q": "Peut-on travailler pendant un CSP ?", "a": "Oui, en CDD ou en intérim d'au moins 3 jours, dans la limite de 6 mois au total ; l'allocation est suspendue pendant ces périodes." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Contrat de sécurisation professionnelle", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13819" }, { "label": "Unédic — CSP prolongé jusqu'à fin 2026", "url": "https://www.unedic.org/actualites/le-contrat-de-securisation-professionnelle-csp-prolonge-jusqua-fin-2026" }, { "label": "France Travail", "url": "https://www.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "contrat de sécurisation professionnelle", "CSP licenciement économique", "allocation de sécurisation professionnelle", "ASP 75 %", "CSP 2026", "prime de reclassement CSP" ], "connexes": [ "are", "projet-transition-professionnelle", "cpf" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "situations": [ "salarie", "demandeur-emploi" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/contrat-securisation-professionnelle/" }, { "slug": "corps-europeen-solidarite", "nom": "Corps européen de solidarité", "sigle": "CES", "public": [ "particulier" ], "zone": "ue", "categorie": "europe-citoyens", "organisme": "Union européenne — Agence du Service civique (agence nationale en France)", "type": "bourse", "montant": "Voyage, logement, repas, assurance + argent de poche (environ 4 à 12 € / jour)", "resume": "Le Corps européen de solidarité permet aux jeunes de 18 à 30 ans (35 ans pour l'aide humanitaire) de faire du volontariat de 2 semaines à 12 mois en Europe ou dans le monde, avec voyage, logement, repas et assurance pris en charge et un argent de poche mensuel.", "description": [ "Le Corps européen de solidarité (CES) est le programme de l'Union européenne pour l'engagement solidaire des jeunes, doté d'environ 1 milliard d'euros pour 2021-2027. Il finance des missions de volontariat dans des associations, collectivités ou ONG, dans des domaines comme l'environnement, l'inclusion, l'éducation, la culture ou l'aide aux migrants.", "Le volontariat peut être individuel (de 2 à 12 mois, ou de 2 semaines à 2 mois pour les missions courtes) ou en équipe (2 semaines à 2 mois). Le volontariat d'aide humanitaire, dans des pays tiers, est ouvert jusqu'à 35 ans. Le CES finance aussi des « projets de solidarité » : un groupe d'au moins 5 jeunes peut monter son propre projet local pendant 2 à 12 mois.", "Le volontaire n'est pas salarié : il bénéficie de la prise en charge du voyage, du logement, des repas (ou d'une indemnité), d'une assurance, d'une formation, et d'un argent de poche dont le montant dépend du pays d'accueil. En France, l'agence nationale est l'Agence du Service civique, et une mission CES peut sous conditions être reconnue comme un Service civique." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 30 ans (inscription possible dès 17 ans, départ à 18 ans)", "Jeunes de 18 à 35 ans pour le volontariat d’aide humanitaire", "Organisations labellisées (associations, collectivités) pour l’accueil" ], "conditions": [ "Avoir entre 18 et 30 ans au départ (jusqu’à 35 ans pour l’aide humanitaire)", "Résider légalement dans un pays participant", "S’inscrire sur le Portail européen de la jeunesse et être sélectionné par une organisation labellisée", "Aucune condition de diplôme ni de langue" ], "montantDetail": [ "Voyage aller-retour pris en charge selon un forfait lié à la distance", "Logement, repas (ou indemnité), assurance santé, formation et soutien linguistique pris en charge", "Argent de poche : environ 4 à 12 € par jour selon le pays d’accueil (barème 2026)", "Projets de solidarité : forfait mensuel versé au groupe pour mener le projet" ], "demarche": [ "Créer un profil sur le Portail européen de la jeunesse (youth.europa.eu)", "Rechercher des missions et postuler auprès des organisations labellisées", "Être sélectionné et signer un accord de volontariat", "Suivre la formation au départ, puis réaliser la mission", "Obtenir un certificat (Youthpass) à la fin" ], "cumul": "Les indemnités du CES ne sont pas un salaire. Le maintien d'allocations (chômage, RSA…) pendant la mission dépend des règles propres à chaque prestation : renseignez-vous auprès de France Travail ou de la CAF.", "bonASavoir": [ "Les missions courtes (2 semaines à 2 mois) sont ouvertes en priorité aux jeunes ayant moins d’opportunités.", "Le CES n’est pas un emploi : les organisations ne peuvent pas remplacer un salarié par un volontaire." ], "faq": [ { "q": "Combien est payé un volontaire du Corps européen de solidarité ?", "a": "Le volontaire n'est pas payé mais reçoit un argent de poche d'environ 4 à 12 € par jour selon le pays, en plus de la prise en charge du voyage, du logement, des repas et de l'assurance." }, { "q": "Jusqu'à quel âge peut-on partir avec le Corps européen de solidarité ?", "a": "Jusqu'à 30 ans pour le volontariat classique, et jusqu'à 35 ans pour le volontariat d'aide humanitaire." }, { "q": "Faut-il parler une langue étrangère ?", "a": "Non, aucune condition de langue n'est exigée ; un soutien linguistique est proposé." }, { "q": "Quelle différence avec le Service civique ?", "a": "Le Service civique est un dispositif français (en France ou à l'international), le CES est européen. Une mission CES peut sous conditions être reconnue comme Service civique." } ], "liens": [ { "label": "Corps européen de solidarité — site français", "url": "https://www.corpseuropeensolidarite.fr" }, { "label": "Portail européen de la jeunesse", "url": "https://youth.europa.eu" } ], "motsCles": [ "Corps européen de solidarité", "volontariat européen", "volontariat à l’étranger jeune", "CES argent de poche", "ex-SVE service volontaire européen" ], "connexes": [ "service-civique", "discovereu", "erasmus-plus" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 30 }, { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 35, "projets": [ "etudes-etranger" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/corps-europeen-solidarite/" }, { "slug": "cii", "nom": "Crédit d'impôt innovation", "sigle": "CII", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "innovation-recherche", "organisme": "Direction générale des finances publiques (DGFiP)", "type": "credit-impot", "montant": "20 % des dépenses d'innovation, jusqu'à 80 000 € de crédit par an", "resume": "Le crédit d'impôt innovation (CII) permet aux PME de récupérer 20 % de leurs dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an, soit 80 000 € de crédit d'impôt.", "description": [ "Le CII complète le crédit d'impôt recherche pour les PME. Il finance les travaux de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, c'est-à-dire des biens corporels ou incorporels (logiciels inclus) qui se distinguent des produits existants sur le marché par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de leurs fonctionnalités.", "Depuis le 1er janvier 2025, le taux du CII est de 20 % (contre 30 % auparavant), avec des taux majorés en Corse et en outre-mer. L'assiette est plafonnée à 400 000 € de dépenses par an. La loi de finances pour 2025 a prorogé le dispositif jusqu'au 31 décembre 2027.", "Comme le CIR, le CII est remboursé immédiatement aux PME s'il excède l'impôt dû. Il est souvent utilisé par les entreprises du numérique, de l'industrie et des biens de consommation qui innovent sans mener de recherche au sens strict." ], "beneficiaires": [ "PME au sens européen : moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou total de bilan inférieur à 43 M€", "Entreprises imposées à l'IS ou à l'IR selon un régime réel" ], "conditions": [ "Être une PME au sens communautaire", "Concevoir un prototype ou une installation pilote d'un produit nouveau, non encore mis sur le marché", "Le produit doit être supérieur aux produits existants (performance technique, écoconception, ergonomie, fonctionnalités)", "Dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2027", "Déclarer le CII sur le formulaire n° 2069-A-SD" ], "montantDetail": [ "Taux : 20 % en métropole depuis 2025 (taux majorés en Corse et outre-mer)", "Plafond : 400 000 € de dépenses par an, soit 80 000 € de crédit maximum", "Exemple : une PME consacre 120 000 € de salaires et 30 000 € de dépenses de prototype à un nouveau produit → assiette incluant le forfait de fonctionnement ≈ 198 000 € → CII ≈ 39 600 €", "Remboursement immédiat de l'excédent pour les PME" ], "demarche": [ "Documenter le projet : analyse du marché et des concurrents, preuves de supériorité du produit, temps passés", "Calculer l'assiette éligible (personnel, amortissements, brevets et dessins, sous-traitance agréée CII)", "Déposer le formulaire n° 2069-A-SD avec la liasse fiscale", "Demander le remboursement de l'excédent (formulaire 2573-SD)" ], "cumul": "Cumulable avec le CIR pour des dépenses différentes et avec le statut JEI. Les subventions reçues pour le même projet sont déduites de l'assiette.", "bonASavoir": [ "Le CII s'arrête une fois le produit mis sur le marché : seules les phases de conception sont éligibles.", "La loi de finances pour 2025 a abaissé le taux de 30 % à 20 % : mettez à jour vos prévisions.", "La sous-traitance doit être confiée à un prestataire agréé CII." ], "faq": [ { "q": "Quel est le taux du CII en 2026 ?", "a": "20 % des dépenses éligibles en métropole, plafonnées à 400 000 € par an, soit au maximum 80 000 € de crédit d'impôt." }, { "q": "Quelle différence entre CIR et CII ?", "a": "Le CIR finance la recherche (lever une incertitude scientifique ou technique). Le CII finance la conception de prototypes de produits nouveaux et est réservé aux PME." }, { "q": "Le CII existe-t-il encore après 2027 ?", "a": "Il est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027. Une nouvelle loi de finances serait nécessaire pour le prolonger." } ], "liens": [ { "label": "Impots.gouv.fr — Professionnels", "url": "https://www.impots.gouv.fr" }, { "label": "BOFiP — Doctrine fiscale", "url": "https://bofip.impots.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "crédit d'impôt innovation", "CII 2026", "taux CII 20 %", "financer un prototype", "CII PME logiciel" ], "connexes": [ "cir", "jeune-entreprise-innovante", "aide-projet-innovation-bpifrance" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme" ], "effectifMax": 249, "besoins": [ "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cii/" }, { "slug": "credit-impot-frais-garde", "nom": "Crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "Impots.gouv (DGFiP)", "type": "credit-impot", "montant": "50 % des frais, jusqu'à 1 750 € par enfant de moins de 6 ans", "resume": "Le crédit d'impôt pour frais de garde rembourse 50 % des frais de garde hors du domicile (crèche, assistante maternelle, garderie) d'un enfant de moins de 6 ans, dans la limite de 3 500 € de dépenses par enfant, soit 1 750 € par an, même si vous n'êtes pas imposable.", "description": [ "Ce crédit d'impôt concerne la garde de vos enfants à l'extérieur de votre domicile : crèche, halte-garderie, micro-crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire ou centre de loisirs. L'enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition : pour les frais payés en 2026, il doit être né à partir du 1er janvier 2020.", "Le crédit est égal à 50 % des dépenses réellement restées à votre charge, dans la limite de 3 500 € par enfant, soit un avantage maximal de 1 750 € par enfant et par an. Les aides reçues, comme le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la CAF ou une aide de l'employeur, doivent être déduites. Les frais de repas ne sont pas retenus.", "S'il dépasse votre impôt, le surplus vous est remboursé. Un acompte de 60 % est versé en janvier à ceux qui en ont bénéficié l'année précédente, et le solde l'été suivant la déclaration." ], "beneficiaires": [ "Parents d'enfants de moins de 6 ans à charge gardés hors du domicile", "Grands-parents, lorsque leur enfant majeur parent de l'enfant gardé est rattaché à leur foyer fiscal", "Parents séparés en garde alternée (plafond partagé)" ], "conditions": [ "Enfant à charge âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition", "Garde par une assistante maternelle agréée ou dans un établissement d'accueil (crèche, halte-garderie, garderie scolaire, centre de loisirs)", "Dépenses justifiées (attestation Pajemploi, facture de la crèche) ; paiements en espèces non acceptés", "Déduction des aides reçues pour la garde (CMG, aide de l'employeur ou du CSE)" ], "montantDetail": [ "Taux : 50 % des dépenses nettes d'aides", "Plafond : 3 500 € de dépenses par enfant (crédit maximal 1 750 €)", "Garde alternée : 1 750 € de dépenses par enfant (crédit maximal 875 €) pour chaque parent", "Exemple : assistante maternelle 6 000 € par an − CMG 3 000 € = 3 000 € déclarés, soit 1 500 € de crédit d'impôt" ], "demarche": [ "Récupérez l'attestation fiscale Pajemploi ou la facture annuelle de la crèche", "Déclarez les frais nets d'aides dans votre déclaration de revenus (cases 7GA à 7GG) au printemps", "Le crédit est versé à l'été (ou en partie en janvier sous forme d'acompte si vous en avez déjà bénéficié)" ], "cumul": "Cumulable avec le CMG (qui doit être déduit des dépenses) et avec le crédit d'impôt emploi à domicile pour d'autres dépenses. Une garde à domicile (nounou chez vous) relève du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, pas de celui-ci.", "bonASavoir": [ "Pour une assistante maternelle, déclarez le salaire net versé ainsi que les cotisations restées à votre charge, moins le CMG.", "Les frais de nourriture et d'entretien facturés par la crèche ou l'assistante maternelle ne sont pas pris en compte.", "Le plafond s'apprécie par enfant : deux enfants en crèche ouvrent droit chacun à 1 750 € maximum." ], "faq": [ { "q": "Quel est le plafond du crédit d'impôt pour frais de garde en 2026 ?", "a": "3 500 € de dépenses par enfant de moins de 6 ans, soit 1 750 € de crédit d'impôt maximum (moitié en garde alternée)." }, { "q": "Jusqu'à quel âge de l'enfant a-t-on droit au crédit d'impôt pour frais de garde ?", "a": "L'enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition : pour les frais 2026, il doit être né en 2020 ou après." }, { "q": "Faut-il déduire le CMG des frais de garde déclarés ?", "a": "Oui, le complément de libre choix du mode de garde et les aides de l'employeur doivent être déduits des sommes déclarées." }, { "q": "Le centre de loisirs ouvre-t-il droit au crédit d'impôt garde d'enfant ?", "a": "Oui, pour un enfant de moins de 6 ans, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sont éligibles, hors frais de repas." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Crédit d'impôt pour frais de garde hors du domicile", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F8" }, { "label": "Impots.gouv.fr", "url": "https://www.impots.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "crédit d'impôt frais de garde", "crédit d'impôt crèche", "crédit d'impôt assistante maternelle", "frais de garde enfant moins de 6 ans impôt", "case 7GA frais de garde", "plafond 3 500 € frais de garde" ], "connexes": [ "cmg", "credit-impot-emploi-domicile", "allocation-base-paje" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "projets": [ "garde-enfant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/credit-impot-frais-garde/" }, { "slug": "credit-impot-emploi-domicile", "nom": "Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "Impots.gouv (DGFiP) / Urssaf (avance immédiate)", "type": "credit-impot", "montant": "50 % des dépenses, jusqu'à 6 000 € par an (plus si majorations)", "resume": "Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile rembourse 50 % des dépenses de services à la personne (ménage, garde d'enfant, aide aux seniors, soutien scolaire…) dans la limite de 12 000 € par an, même aux ménages non imposables, et peut être avancé immédiatement par l'Urssaf.", "description": [ "Si vous employez une personne à votre domicile, directement ou par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise de services à la personne, l'État vous rembourse la moitié des sommes versées sous forme de crédit d'impôt. S'il dépasse votre impôt, la différence vous est versée : les ménages non imposables en profitent donc aussi.", "De nombreuses activités sont concernées : entretien de la maison, petits travaux de jardinage et de bricolage, garde d'enfants à domicile, aide aux personnes âgées ou handicapées, soutien scolaire, assistance informatique, préparation de repas. Certains services rendus hors du domicile (accompagnement d'enfants ou de personnes âgées, livraison de repas) sont admis lorsqu'ils font partie d'une offre incluant des services à domicile.", "Depuis 2022, le service d'avance immédiate de l'Urssaf vous permet de ne payer que 50 % du coût au moment de la prestation, au lieu d'attendre l'année suivante. Il s'active gratuitement sur le site du Cesu ou auprès d'un prestataire qui le propose." ], "beneficiaires": [ "Tout foyer fiscal domicilié en France employant un salarié à domicile ou faisant appel à un organisme de services à la personne", "Ascendants bénéficiaires de l'APA lorsque l'emploi a lieu à leur domicile (dépense payée par l'enfant)", "Familles, actifs, retraités, personnes en situation de handicap" ], "conditions": [ "Avoir son domicile fiscal en France", "Service effectué en France, à votre résidence (principale ou secondaire) ou chez un ascendant bénéficiaire de l'APA", "Recourir à un salarié en emploi direct (Cesu, Pajemploi) ou à un organisme déclaré ou agréé de services à la personne", "Déduire des dépenses les aides reçues (CMG, APA, aide de l'employeur…)" ], "montantDetail": [ "Taux : 50 % des dépenses retenues", "Plafond général : 12 000 € de dépenses par an (crédit maximal 6 000 €), majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €", "Première année d'emploi direct : plafond porté à 15 000 € (18 000 € maximum avec majorations)", "Plafond de 20 000 € si un membre du foyer est titulaire d'une carte d'invalidité ou perçoit certaines prestations liées au handicap", "Sous-plafonds annuels : petit bricolage 500 €, assistance informatique 3 000 €, petit jardinage 5 000 €", "Exemple : 4 heures de ménage par semaine pour 2 800 € par an donnent droit à 1 400 € de crédit d'impôt" ], "demarche": [ "Pour en profiter immédiatement, activez l'avance immédiate sur cesu.urssaf.fr (emploi direct) ou auprès d'un prestataire qui la propose", "Sinon, déclarez les dépenses chaque printemps dans votre déclaration de revenus (cases 7DB et suivantes), en précisant la nature du service et le mode d'intervention", "Conservez les attestations fiscales (Cesu, Pajemploi ou attestation annuelle du prestataire)", "Un acompte de 60 % est versé en janvier, puis le solde l'été suivant la déclaration (hors avance immédiate)" ], "cumul": "Les aides perçues pour le même emploi (CMG, APA, PCH, aide de l'employeur) doivent être déduites. Pour une garde d'enfant hors du domicile (crèche, assistante maternelle), c'est le crédit d'impôt pour frais de garde qui s'applique.", "bonASavoir": [ "Les paiements en espèces à un organisme ne sont pas acceptés comme justificatif.", "Lors de l'examen du budget 2027, un amendement adopté en commission des finances le 7 octobre 2026 proposait de ramener le taux à 40 % pour certaines prestations (ménage, jardinage, bricolage, soutien scolaire) à partir de 2027 : à la date de mise à jour, ce n'est pas une règle adoptée, vérifiez la loi de finances 2027.", "Les dépenses de 2026 se déclarent au printemps 2027." ], "faq": [ { "q": "Quel est le plafond du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ?", "a": "12 000 € de dépenses par an, soit 6 000 € de crédit d'impôt, majoré de 1 500 € par enfant ou personne de plus de 65 ans dans la limite de 15 000 €." }, { "q": "Le crédit d'impôt emploi à domicile est-il remboursé si je ne paie pas d'impôt ?", "a": "Oui, c'est un crédit d'impôt : l'excédent vous est versé par l'administration fiscale." }, { "q": "Comment fonctionne l'avance immédiate de crédit d'impôt ?", "a": "Une fois le service activé sur le site du Cesu ou chez votre prestataire, l'Urssaf déduit directement 50 % du coût : vous ne payez que l'autre moitié." }, { "q": "Le jardinage donne-t-il droit au crédit d'impôt ?", "a": "Oui, les petits travaux de jardinage sont éligibles dans la limite de 5 000 € de dépenses par an et par foyer." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12" }, { "label": "Impots.gouv.fr — Emploi à domicile", "url": "https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile" }, { "label": "Urssaf — Service Cesu", "url": "https://www.cesu.urssaf.fr" } ], "motsCles": [ "crédit d'impôt emploi à domicile", "crédit d'impôt services à la personne", "avance immédiate crédit d'impôt", "crédit d'impôt femme de ménage", "plafond 12 000 € emploi à domicile", "Cesu crédit d'impôt" ], "connexes": [ "credit-impot-frais-garde", "cmg", "apa" ], "regles": [ { "public": "particulier", "projets": [ "garde-enfant", "proche-aidant", "adaptation-logement" ] }, { "public": "particulier", "ageMin": 65 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/credit-impot-emploi-domicile/" }, { "slug": "cir", "nom": "Crédit d'impôt recherche", "sigle": "CIR", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "innovation-recherche", "organisme": "Direction générale des finances publiques (DGFiP) / ministère de la Recherche", "type": "credit-impot", "montant": "30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà", "resume": "Le crédit d'impôt recherche (CIR) permet à toute entreprise imposée en France de déduire de son impôt 30 % de ses dépenses de recherche et développement jusqu'à 100 millions d'euros par an ; l'excédent est remboursable immédiatement pour les PME et jeunes entreprises.", "description": [ "Le CIR est le principal soutien public à la R&D des entreprises en France. Il finance 30 % des dépenses de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental, jusqu'à 100 M€ de dépenses par an, puis 5 % au-delà. Le taux est porté à 50 % dans les départements d'outre-mer.", "Les dépenses éligibles sont principalement les salaires des chercheurs et techniciens de recherche, un forfait de frais de fonctionnement (40 % des dépenses de personnel depuis la loi de finances pour 2025, contre 43 % auparavant), les dotations aux amortissements du matériel de recherche et les travaux confiés à des organismes ou prestataires agréés. Depuis 2025, les frais de brevets et la veille technologique ne sont plus éligibles.", "Le crédit s'impute sur l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) dû au titre de l'année des dépenses. S'il est supérieur à l'impôt, l'excédent est reporté sur les 3 années suivantes puis remboursé. Les PME au sens européen, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises nouvelles obtiennent le remboursement immédiat, ce qui en fait un véritable outil de trésorerie pour les start-up.", "Les travaux doivent répondre à une définition précise : lever une incertitude scientifique ou technique, selon une démarche méthodique, au-delà de l'état de l'art. Un dossier justificatif (état de l'art, travaux, résultats) doit être tenu à disposition de l'administration en cas de contrôle." ], "beneficiaires": [ "Entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou libérales imposées à l'IS ou à l'IR selon un régime réel", "Toutes tailles et tous secteurs, y compris les start-up non bénéficiaires" ], "conditions": [ "Réaliser des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental (critères du Manuel de Frascati)", "Être imposé d'après le bénéfice réel (micro-entreprises exclues)", "Dépenses engagées en France ou dans l'Espace économique européen", "Sous-traitance éligible uniquement si le prestataire est agréé par le ministère de la Recherche (avec plafonds)", "Déposer la déclaration n° 2069-A-SD avec la liasse fiscale", "Conserver un dossier technique justificatif en cas de contrôle" ], "montantDetail": [ "Taux : 30 % jusqu'à 100 M€ de dépenses ; 5 % au-delà ; 50 % en outre-mer", "Frais de fonctionnement forfaitaires : 40 % des dépenses de personnel de recherche", "Exemple : une PME emploie 2 ingénieurs R&D pour 150 000 € de salaires chargés → assiette 150 000 + 60 000 (forfait 40 %) = 210 000 € → CIR = 63 000 €", "Remboursement immédiat pour les PME, JEI et entreprises nouvelles ; sinon imputation sur 3 ans puis remboursement" ], "demarche": [ "Identifier les projets et le temps passé par chaque collaborateur en R&D (feuilles de temps)", "Rédiger le dossier justificatif technique (état de l'art, verrous, travaux, résultats)", "Remplir la déclaration n° 2069-A-SD et la déposer avec la liasse fiscale (ou au plus tard au solde de l'IS)", "Demander le remboursement si éligible (formulaire 2573-SD)", "Optionnel : sécuriser l'éligibilité par un rescrit auprès de l'administration fiscale" ], "cumul": "Cumulable avec le statut JEI et les subventions, mais les subventions publiques reçues pour les mêmes travaux doivent être déduites de l'assiette du CIR. Le CII peut s'ajouter pour les dépenses d'innovation des PME.", "bonASavoir": [ "Le CIR est fréquemment contrôlé : la qualité du dossier technique est déterminante.", "Le délai de reprise de l'administration est de 3 ans après l'année de dépôt.", "Méfiez-vous des cabinets rémunérés uniquement au pourcentage sans dossier solide.", "Les règles évoluent régulièrement en loi de finances : vérifiez le BOFiP pour l'année concernée." ], "faq": [ { "q": "Quel est le taux du crédit d'impôt recherche en 2026 ?", "a": "30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€ par an, 5 % au-delà, et 50 % dans les départements d'outre-mer." }, { "q": "Une start-up déficitaire peut-elle bénéficier du CIR ?", "a": "Oui. Si elle est une PME, une JEI ou une entreprise nouvelle, la créance est remboursée immédiatement, même sans impôt à payer." }, { "q": "Le développement d'un logiciel est-il éligible au CIR ?", "a": "Seulement s'il lève une incertitude technique au-delà de l'état de l'art. Le développement courant d'une application n'est pas éligible, mais peut parfois relever du CII." }, { "q": "Quand déclarer le CIR ?", "a": "Avec la déclaration de résultat de l'exercice (formulaire 2069-A-SD), en général en mai pour un exercice clos au 31 décembre." } ], "liens": [ { "label": "Impots.gouv.fr — Professionnels", "url": "https://www.impots.gouv.fr" }, { "label": "Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche — CIR", "url": "https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr" }, { "label": "BOFiP — Doctrine fiscale", "url": "https://bofip.impots.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "crédit d'impôt recherche", "CIR 2026", "financer la R&D", "remboursement CIR PME", "dépenses éligibles CIR", "taux CIR" ], "connexes": [ "cii", "jeune-entreprise-innovante", "aide-projet-innovation-bpifrance", "horizon-europe" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge" ], "besoins": [ "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cir/" }, { "slug": "cultur-aide-moselle", "nom": "Cultur'Aide — soutien aux initiatives des jeunes Mosellans", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de la Moselle", "region": "grand-est", "departements": [ "57" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département de la Moselle", "type": "subvention", "montant": "Subvention variable selon le projet, votée en commission permanente", "resume": "Cultur'Aide est une aide du Département de la Moselle qui finance les projets culturels, artistiques ou créatifs portés par des jeunes Mosellans de 11 à 25 ans, seuls ou en groupe, lorsqu'ils ont une utilité sociale et s'adressent à d'autres que leur cercle privé.", "description": [ "Imaginée par les membres du Conseil départemental des jeunes, Cultur'Aide permet aux jeunes de 11 à 25 ans domiciliés en Moselle d'obtenir un coup de pouce financier pour réaliser un projet culturel, artistique ou créatif : concert, exposition, court-métrage, spectacle, atelier, festival local…", "Le projet peut être individuel ou collectif. Il doit participer à la vie locale ou départementale, avoir une utilité sociale et être tourné vers les autres. Un même projet ne peut être aidé qu'une fois.", "La demande est possible toute l'année en ligne. Si elle est éligible, elle est présentée en commission permanente, qui vote le montant de la subvention ; le versement intervient ensuite dans un délai d'environ deux mois." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 11 à 25 ans domiciliés en Moselle, porteurs d'un projet culturel, artistique ou créatif", "Groupes de jeunes portant un projet collectif" ], "conditions": [ "Avoir entre 11 et 25 ans", "Résider en Moselle", "Porter un projet culturel, artistique ou créatif participant à la vie locale ou départementale, avec une utilité sociale", "Projet ouvert au-delà du cercle privé et n'ayant pas déjà été aidé par Cultur'Aide" ], "montantDetail": [ "Montant fixé au cas par cas selon le budget du projet et voté en commission permanente", "Versement environ deux mois après le vote", "Le règlement ne publie pas de plafond : demandez une estimation à culturaide@moselle.fr" ], "demarche": [ "Préparer une présentation du projet (objectifs, public visé, budget, calendrier)", "Déposer la demande en ligne sur la plateforme « Faire ma demande en ligne » du Département de la Moselle (demarches.contact.moselle.fr), toute l'année", "Le dossier éligible est présenté en commission permanente", "Après le vote, la subvention est versée sous environ deux mois" ], "cumul": "Cumulable avec d'autres financements (commune, CAF, appels à projets) ; le budget du projet doit les mentionner.", "bonASavoir": [ "Déposez la demande suffisamment tôt : le passage en commission et le versement prennent plusieurs semaines", "Contact : culturaide@moselle.fr" ], "faq": [ { "q": "Qui peut demander Cultur'Aide ?", "a": "Les jeunes de 11 à 25 ans domiciliés en Moselle qui portent, seuls ou en groupe, un projet culturel, artistique ou créatif utile à la vie locale." }, { "q": "Quel est le montant de Cultur'Aide ?", "a": "Il n'y a pas de barème fixe : le montant est voté au cas par cas en commission permanente selon le projet et son budget." }, { "q": "Quand peut-on déposer un dossier ?", "a": "Toute l'année, en ligne sur la plateforme de démarches du Département de la Moselle." } ], "liens": [ { "label": "Département de la Moselle — Cultur'Aide", "url": "https://www.moselle.fr/jcms/pr_42350/fr/cultur-aide-soutien-aux-initiatives-des-jeunes-mosellans" } ], "motsCles": [ "Cultur'Aide Moselle", "aide projet jeune Moselle", "subvention projet culturel jeune 57", "Département Moselle jeunesse", "financer un projet artistique Metz" ], "connexes": [ "pass-culture", "jeunest-grand-est", "fonds-aide-jeunes" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 11, "ageMax": 25, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/cultur-aide-moselle/" }, { "slug": "diag-decarbon-action", "nom": "Diag Décarbon'Action", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "transition-ecologique", "organisme": "Bpifrance / ADEME", "type": "accompagnement", "montant": "Forfait d'environ 10 000 € HT, subventionné à 40-60 % (reste à charge 4 000-6 000 €)", "resume": "Le Diag Décarbon'Action est un accompagnement de Bpifrance et de l'ADEME qui permet aux PME et ETI de moins de 500 salariés de réaliser leur bilan carbone et un plan d'action de réduction de leurs émissions, avec un expert référencé et un coût en partie subventionné.", "description": [ "Le Diag Décarbon'Action aide les entreprises à mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) et à bâtir une stratégie de décarbonation réaliste. L'accompagnement dure environ 12 mois et alterne journées de travail avec un expert référencé et travail en autonomie.", "À l'issue du diagnostic, l'entreprise dispose d'un bilan de ses émissions, d'un plan d'action priorisé et chiffré, et d'indicateurs de suivi. Ces éléments sont utiles pour répondre aux demandes de clients et donneurs d'ordre, préparer un financement vert ou valoriser la démarche RSE.", "Le coût du diagnostic est forfaitaire (environ 10 000 € HT) et en partie pris en charge par Bpifrance et l'ADEME. Le reste à charge pour l'entreprise est de l'ordre de 4 000 à 6 000 € HT selon sa taille et les conditions en vigueur." ], "beneficiaires": [ "PME et ETI de moins de 500 salariés", "Tous secteurs (industrie, services, commerce, BTP…)" ], "conditions": [ "Effectif inférieur à 500 salariés", "Au moins un an d'activité (un exercice clos) selon les conditions de Bpifrance", "Ne pas avoir réalisé de bilan carbone récemment (selon les règles du programme)", "Respect du plafond de minimis pour la part subventionnée" ], "montantDetail": [ "Coût total forfaitaire : environ 10 000 € HT", "Prise en charge Bpifrance/ADEME : environ 40 à 60 % selon la taille de l'entreprise", "Reste à charge : environ 4 000 à 6 000 € HT", "Exemple : PME de 80 salariés → bilan carbone complet et plan d'action pour un reste à charge d'environ 4 000 à 6 000 € HT, au lieu de 10 000 à 20 000 € sur le marché" ], "demarche": [ "Vérifier l'éligibilité et candidater en ligne sur le site de Bpifrance", "Choisir un expert référencé parmi la liste proposée", "Signer la convention et régler le reste à charge", "Réaliser le diagnostic (environ 12 mois) et recevoir le plan d'action" ], "cumul": "Peut être suivi d'un Prêt vert Bpifrance, d'aides ADEME aux investissements (Fonds Chaleur, aides à la décarbonation) et de primes CEE pour mettre en œuvre le plan d'action.", "bonASavoir": [ "Les budgets sont limités chaque année : candidatez tôt.", "La disponibilité d'un dirigeant ou d'un référent interne est indispensable pour collecter les données." ], "faq": [ { "q": "Combien coûte le Diag Décarbon'Action ?", "a": "Environ 10 000 € HT au total, dont une partie prise en charge par Bpifrance et l'ADEME ; le reste à charge est généralement de 4 000 à 6 000 € HT." }, { "q": "Le Diag Décarbon'Action équivaut-il à un bilan carbone ?", "a": "Oui, il inclut un bilan des émissions (scopes 1, 2 et 3) et va plus loin avec un plan d'action de réduction." }, { "q": "Une TPE peut-elle en bénéficier ?", "a": "Oui, s'il s'agit d'une entreprise de moins de 500 salariés remplissant les conditions, mais l'effort de collecte de données doit être proportionné." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance — Accompagnement transition écologique", "url": "https://www.bpifrance.fr" }, { "label": "ADEME — Entreprises", "url": "https://agirpourlatransition.ademe.fr" } ], "motsCles": [ "Diag Décarbon'Action", "bilan carbone subventionné", "aide bilan carbone PME", "décarbonation entreprise", "ADEME Bpifrance diagnostic" ], "connexes": [ "pret-vert-bpifrance", "fonds-chaleur-ademe", "cee-entreprises", "programme-life" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti" ], "effectifMax": 499, "besoins": [ "ecologie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/diag-decarbon-action/" }, { "slug": "diagnostic-cybersecurite", "nom": "Diagnostic cybersécurité gratuit (MonAideCyber / Cybermalveillance.gouv.fr)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "numerique", "organisme": "ANSSI / Cybermalveillance.gouv.fr", "type": "accompagnement", "montant": "Diagnostic gratuit d'environ 1 h 30 et plan d'actions prioritaires", "resume": "MonAideCyber, programme de l'ANSSI, propose aux TPE, PME, associations et collectivités un diagnostic de cybersécurité gratuit réalisé par un Aidant cyber, suivi de mesures prioritaires ; Cybermalveillance.gouv.fr aide en cas d'attaque et oriente vers des prestataires labellisés.", "description": [ "Les petites structures sont de plus en plus visées par les rançongiciels, les fraudes au virement et le piratage de messageries. Le programme MonAideCyber, porté par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), permet de faire le point gratuitement sur votre niveau de sécurité avec un Aidant cyber bénévole (gendarme, policier, agent public, professionnel de la cybersécurité).", "Le diagnostic dure environ 1 h 30. Il aboutit à une liste de 6 mesures prioritaires à mettre en œuvre dans les 6 mois : sauvegardes, mises à jour, gestion des mots de passe et de la double authentification, sensibilisation des équipes… Il ne s'agit pas d'un audit technique payant, mais d'un premier niveau de sécurisation.", "Cybermalveillance.gouv.fr complète ce dispositif : assistance en ligne en cas d'incident, kits de sensibilisation gratuits, test de maturité cyber et annuaire de prestataires labellisés ExpertCyber ou Cybersécurité pour aller plus loin. Certaines Régions financent ensuite une partie des audits ou prestations de sécurisation." ], "beneficiaires": [ "TPE, PME et ETI", "Associations et collectivités" ], "conditions": [ "Être une entité de petite ou moyenne taille souhaitant améliorer sa cybersécurité", "Demander le diagnostic sur la plateforme MonAideCyber", "Disposer d'un interlocuteur connaissant le fonctionnement informatique de la structure" ], "montantDetail": [ "Diagnostic MonAideCyber : gratuit", "Kits de sensibilisation et assistance Cybermalveillance.gouv.fr : gratuits", "Prestations de sécurisation par un prestataire labellisé : payantes, parfois cofinancées par la Région", "Exemple : un cabinet d'expertise de 12 salariés réalise le diagnostic gratuit, met en place la double authentification et des sauvegardes hors ligne, puis fait appel à un prestataire ExpertCyber" ], "demarche": [ "Faire une demande de diagnostic sur monaide.cyber.gouv.fr", "Être contacté par un Aidant cyber et convenir d'un rendez-vous", "Réaliser le diagnostic (environ 1 h 30) et recevoir les mesures prioritaires", "En cas d'incident : se rendre sur cybermalveillance.gouv.fr pour être assisté" ], "cumul": "Compatible avec toutes les aides régionales à la cybersécurité et les accompagnements France Num.", "bonASavoir": [ "En cas de cyberattaque, déposez plainte et contactez cybermalveillance.gouv.fr avant de payer une rançon.", "La directive européenne NIS 2 étend les obligations de cybersécurité à de nombreuses entreprises moyennes : renseignez-vous sur votre statut." ], "faq": [ { "q": "Existe-t-il un diagnostic cybersécurité gratuit pour les PME ?", "a": "Oui, MonAideCyber, programme de l'ANSSI, propose un diagnostic gratuit d'environ 1 h 30 réalisé par un Aidant cyber." }, { "q": "Que faire en cas de cyberattaque dans mon entreprise ?", "a": "Isolez les postes touchés, ne payez pas la rançon, déposez plainte et rendez-vous sur cybermalveillance.gouv.fr pour être orienté vers un prestataire." }, { "q": "Qu'est-ce que le label ExpertCyber ?", "a": "Un label de Cybermalveillance.gouv.fr qui identifie les prestataires compétents pour sécuriser et assister les entreprises." } ], "liens": [ { "label": "MonAideCyber (ANSSI)", "url": "https://monaide.cyber.gouv.fr" }, { "label": "Cybermalveillance.gouv.fr", "url": "https://www.cybermalveillance.gouv.fr" }, { "label": "ANSSI", "url": "https://cyber.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "diagnostic cybersécurité gratuit", "MonAideCyber", "cybersécurité PME aide", "cyberattaque entreprise que faire", "ExpertCyber" ], "connexes": [ "france-num" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "association" ], "besoins": [ "numerique" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/diagnostic-cybersecurite/" }, { "slug": "discovereu", "nom": "DiscoverEU", "public": [ "particulier" ], "zone": "ue", "categorie": "europe-citoyens", "organisme": "Commission européenne (Erasmus+)", "type": "bourse", "montant": "Pass de voyage gratuit (surtout en train) de 1 à 30 jours en Europe", "resume": "DiscoverEU offre aux jeunes de 18 ans résidant dans l'Union européenne un pass de voyage gratuit, principalement en train, pour découvrir l'Europe pendant 1 à 30 jours, attribué après un quiz lors de deux sessions de candidature par an.", "description": [ "DiscoverEU est une action du programme Erasmus+ qui permet aux jeunes de 18 ans de voyager gratuitement en Europe, seuls ou en groupe (jusqu'à 5 personnes). Les lauréats reçoivent un pass de voyage, essentiellement ferroviaire, avec des alternatives (bus, ferry) pour les zones mal desservies ou les îles, ainsi qu'une carte de réduction pour la culture, l'hébergement et la restauration.", "Deux sessions de candidature sont organisées en général chaque année, au printemps et à l'automne. L'éligibilité se définit par une date de naissance : il faut avoir 18 ans pendant une période donnée (par exemple, pour la session de printemps 2026, être né entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008). La candidature comprend un quiz de culture générale sur l'Europe, qui sert à classer les candidats.", "Plusieurs dizaines de milliers de pass sont distribués chaque année, répartis entre pays selon leur population. Les lauréats voyagent ensuite 1 à 30 jours dans une fenêtre d'environ un an. Les sessions 2026 étant terminées en novembre 2026, la prochaine devrait avoir lieu en 2027 : surveillez le Portail européen de la jeunesse." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 ans (selon la fenêtre de dates de naissance de chaque session)", "Résidents ou ressortissants d’un État membre de l’UE ou d’un pays associé à Erasmus+" ], "conditions": [ "Avoir 18 ans selon la fenêtre de dates de naissance fixée pour la session", "Résider légalement dans un État membre ou un pays associé (ou être ressortissant)", "Remplir le formulaire en ligne et répondre au quiz pendant la session de candidature", "Voyager entre 1 et 30 jours pendant la période de voyage fixée" ], "montantDetail": [ "Pass de voyage gratuit (valeur de plusieurs centaines d’euros), principalement ferroviaire", "Carte de réduction DiscoverEU (musées, hébergement, transports locaux)", "Les réservations de sièges obligatoires dans certains trains peuvent rester à votre charge", "Hébergement, nourriture et dépenses sur place sont à votre charge" ], "demarche": [ "Surveiller l’ouverture des sessions sur le Portail européen de la jeunesse (youth.europa.eu)", "Remplir le formulaire en ligne et répondre au quiz pendant la période d’ouverture (environ 2 semaines)", "Si vous êtes retenu, confirmer votre participation et réserver votre pass", "Voyager pendant la période fixée et partager éventuellement votre expérience" ], "bonASavoir": [ "Les candidatures en groupe sont possibles (jusqu’à 5 personnes éligibles).", "Il faut rester éligible : candidater lors de la session correspondant à votre date de naissance, il n’y a pas de seconde chance après vos 18 ans.", "Des aides complémentaires peuvent être proposées aux jeunes en situation de handicap ou avec moins d’opportunités." ], "faq": [ { "q": "Comment avoir un pass Interrail gratuit à 18 ans ?", "a": "En candidatant à DiscoverEU sur le Portail européen de la jeunesse pendant une session ouverte, si vous avez 18 ans dans la fenêtre de dates fixée. Les pass sont attribués selon un classement issu d'un quiz." }, { "q": "Quand candidater à DiscoverEU ?", "a": "En général deux fois par an, au printemps et à l'automne, pendant environ deux semaines. Les sessions 2026 sont terminées ; surveillez les annonces pour 2027." }, { "q": "DiscoverEU est-il vraiment gratuit ?", "a": "Le pass de transport est gratuit, mais l'hébergement, la nourriture et certaines réservations obligatoires restent à votre charge." }, { "q": "Peut-on partir à plusieurs avec DiscoverEU ?", "a": "Oui, en groupe de 5 personnes maximum, à condition que chaque membre soit éligible." } ], "liens": [ { "label": "Portail européen de la jeunesse — DiscoverEU", "url": "https://youth.europa.eu/discovereu_en" }, { "label": "Commission européenne — Erasmus+", "url": "https://erasmus-plus.ec.europa.eu" } ], "motsCles": [ "DiscoverEU", "pass Interrail gratuit 18 ans", "voyager gratuitement Europe 18 ans", "DiscoverEU 2027", "pass train gratuit jeunes" ], "connexes": [ "erasmus-plus", "corps-europeen-solidarite" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 18 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/discovereu/" }, { "slug": "dja", "nom": "Dotation jeunes agriculteurs", "sigle": "DJA", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "creation-reprise", "organisme": "Régions (autorités de gestion du FEADER) et État — PSN PAC 2023-2027", "type": "subvention", "montant": "Montant fixé par chaque région : en général de 15 000 € à plus de 50 000 €", "resume": "La dotation jeunes agriculteurs (DJA) est une subvention à l'installation pour les 18-40 ans qui deviennent chef d'exploitation pour la première fois, avec un diplôme agricole et un plan d'entreprise sur 4 ans. Son montant, fixé par chaque région, avoisine en moyenne 30 000 €.", "description": [ "La DJA est la principale aide publique à l'installation en agriculture. Financée par l'Union européenne (FEADER) et l'État dans le cadre du plan stratégique national de la PAC 2023-2027, elle est gérée par les conseils régionaux, qui fixent le montant de base et les modulations. Elle aide à financer la trésorerie et les premiers investissements de l'exploitation.", "Elle est réservée aux personnes âgées de 18 ans à moins de 41 ans à la date de la demande, qui s'installent pour la première fois comme chef d'exploitation, à titre individuel ou en société. Le candidat doit justifier d'une capacité professionnelle agricole (diplôme agricole de niveau bac au minimum et plan de professionnalisation personnalisé validé) et présenter un plan d'entreprise sur 4 ans démontrant la viabilité du projet.", "Le montant varie fortement d'une région à l'autre. Il se compose d'un montant de base, souvent plus élevé en zone de montagne, et de modulations (installation hors cadre familial, projet agroécologique, création de valeur ajoutée ou d'emploi). Selon les régions, la DJA va d'environ 15 000 € à plus de 50 000 € ; la Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, prévoit jusqu'à 72 000 €. Elle est versée en général en deux fois : la majorité à l'installation, le solde après vérification du plan d'entreprise." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 40 ans qui s'installent pour la première fois comme chef d'exploitation agricole", "Installation individuelle ou en société (GAEC, EARL, SCEA…)", "Reprise d'une exploitation familiale ou installation hors cadre familial" ], "conditions": [ "Avoir au moins 18 ans et moins de 41 ans à la date du dépôt de la demande", "Justifier de la capacité professionnelle agricole : diplôme agricole de niveau 4 (bac pro, BPREA…) et plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé", "S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation et présenter un plan d'entreprise sur 4 ans", "Respecter les critères de viabilité et de revenu fixés par la région (installation à titre principal le plus souvent)", "Déposer la demande avant l'installation effective, auprès du guichet de la région" ], "montantDetail": [ "Montant de base fixé par la région, souvent plus élevé en zone défavorisée ou de montagne", "Modulations régionales : hors cadre familial, agroécologie ou bio, valeur ajoutée, emploi, coût de reprise", "Fourchette observée : d'environ 15 000 € à plus de 50 000 €, jusqu'à 72 000 € dans certaines régions (Bourgogne-Franche-Comté)", "Versement en deux fractions : la principale à l'installation, le solde à l'issue du plan d'entreprise", "Exemple : une éleveuse de 29 ans s'installant hors cadre familial en zone de montagne peut cumuler montant de base et modulations pour dépasser 40 000 € selon sa région" ], "demarche": [ "Contactez le point d'accueil installation de votre département (guichet France services agriculture tenu par la chambre d'agriculture)", "Réalisez votre plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et, si besoin, complétez votre formation", "Élaborez votre plan d'entreprise sur 4 ans avec un conseiller", "Déposez le dossier de demande d'aide auprès de la région (ou de la DDT(M) selon l'organisation régionale), avant de vous installer", "Après décision favorable, installez-vous dans les délais et respectez les engagements du plan d'entreprise" ], "cumul": "Cumulable avec l'exonération partielle de cotisations MSA des jeunes agriculteurs, l'abattement fiscal sur les bénéfices, les aides aux investissements (FEADER, plans régionaux) et les aides directes de la PAC (dont l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs).", "bonASavoir": [ "La DJA doit être demandée avant l'installation : un dossier déposé après n'est pas recevable.", "Le non-respect du plan d'entreprise peut entraîner le remboursement de tout ou partie de l'aide.", "Les montants et critères de modulation changent selon les régions et les appels à candidatures : consultez le règlement de votre région.", "La DJA est imposable, mais elle bénéficie d'un abattement de 100 % sur le bénéfice de l'exercice où elle est inscrite en comptabilité." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la DJA en 2026 ?", "a": "Il dépend de la région : en général de 15 000 € à plus de 50 000 €, avec des montants plus élevés en zone de montagne et selon les modulations du projet." }, { "q": "Jusqu'à quel âge peut-on toucher la DJA ?", "a": "Il faut avoir moins de 41 ans au dépôt de la demande (et au moins 18 ans)." }, { "q": "Quel diplôme faut-il pour avoir la DJA ?", "a": "Un diplôme agricole de niveau 4 (bac pro agricole, BPREA…) et un plan de professionnalisation personnalisé validé." }, { "q": "Où faire la demande de dotation jeunes agriculteurs ?", "a": "Commencez par le point d'accueil installation de votre chambre d'agriculture, puis déposez le dossier auprès de la région avant de vous installer." } ], "liens": [ { "label": "Ministère de l'Agriculture", "url": "https://agriculture.gouv.fr" }, { "label": "Chambres d'agriculture", "url": "https://chambres-agriculture.fr" }, { "label": "Service-public.fr (entreprendre)", "url": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "dotation jeunes agriculteurs", "DJA 2026", "aide installation agriculteur", "DJA montant région", "devenir agriculteur aide", "aide jeune agriculteur moins de 40 ans" ], "connexes": [ "exoneration-jeunes-agriculteurs", "pac-aides-directes", "feader", "acre" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 40, "projets": [ "creation-entreprise" ] }, { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "secteurs": [ "agriculture" ], "besoins": [ "creation", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/dja/" }, { "slug": "dynastage-bourgogne-franche-comte", "nom": "Dynastage — bourse de stage à l'étranger (Bourgogne-Franche-Comté)", "sigle": "Dynastage", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "region": "bourgogne-franche-comte" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Bourgogne-Franche-Comté", "type": "bourse", "montant": "De 150 € à 2 280 € selon la durée et le quotient familial", "resume": "Dynastage est la bourse de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les lycéens professionnels, technologiques ou agricoles et les apprentis qui font un stage en entreprise à l'étranger de 2 semaines à 6 mois : de 150 € à 2 280 € selon la durée et les revenus.", "description": [ "Dynastage aide les jeunes en formation professionnelle de Bourgogne-Franche-Comté à effectuer un stage en entreprise hors de France. Il concerne les lycéens des filières professionnelles, technologiques et agricoles, les apprentis inscrits dans un CFA de la région et, dans un volet spécifique, des étudiants et apprentis post-bac.", "Le montant, compris entre 150 € et 2 280 €, dépend de la durée du stage (2 semaines minimum, 6 mois maximum), du quotient familial et du barème applicable : il est différent selon que le stage est aussi financé par Erasmus+ ou non. Une aide complémentaire de 150 € est prévue pour les jeunes en situation de handicap. La Région verse 80 % de la bourse à l'attribution et le solde après le stage.", "La demande se fait en ligne sur l'application régionale Envol, au plus tard 30 jours après le début du stage. L'établissement ou le CFA valide la demande avant l'instruction par la Région." ], "beneficiaires": [ "Lycéens en cursus professionnel, technologique ou agricole en Bourgogne-Franche-Comté", "Apprentis de niveau infra-bac inscrits dans un CFA de la région", "Étudiants et apprentis post-bac (volet dédié)" ], "conditions": [ "Stage intégré au cursus, validé par l'établissement et l'employeur", "Stage hors de France métropolitaine et des DROM-COM, à plus de 150 km du domicile et du lieu d'études", "Durée de 2 semaines à 6 mois", "Quotient familial inférieur à 25 830 € (revenus N-2)", "Demande déposée au plus tard 30 jours après le début du stage" ], "montantDetail": [ "De 150 € à 2 280 € selon la durée, le quotient familial et le barème (avec ou sans Erasmus+)", "Complément de 150 € pour les jeunes en situation de handicap", "Versement : 80 % à l'attribution, 20 % après réception de l'attestation de stage et du bilan", "Possibilité d'une carte de réduction Mobigo d'un an à la place d'une partie de l'aide (selon barème)" ], "demarche": [ "Se rapprocher du correspondant mobilité de son lycée ou CFA", "Déposer la demande sur l'application Envol de la Région, au plus tard 30 jours après le début du stage", "Faire valider le dossier par l'établissement", "Envoyer l'attestation de stage et le bilan de fin de stage pour le solde" ], "cumul": "Cumulable avec une bourse Erasmus+ (barème spécifique) et avec les bourses nationales de lycée.", "bonASavoir": [ "Le DOM-TOM et la France métropolitaine sont exclus : il faut partir à l'étranger", "Ne tardez pas : au-delà de 30 jours après le début du stage, la demande n'est plus recevable" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de Dynastage ?", "a": "Entre 150 € et 2 280 €, selon la durée du stage, votre quotient familial et l'existence d'un financement Erasmus+." }, { "q": "Un stage en Espagne avec Erasmus+ est-il éligible ?", "a": "Oui, Dynastage est cumulable avec Erasmus+, avec un barème adapté." }, { "q": "Combien de temps doit durer le stage ?", "a": "Entre 2 semaines et 6 mois." } ], "liens": [ { "label": "Région Bourgogne-Franche-Comté — Dynastage", "url": "https://www.bourgognefranchecomte.fr" }, { "label": "Euroguidance France — Dynastage lycéens", "url": "https://www.euroguidance-france.org/financer-sa-mobilite/bourses-regionales/bourgogne-franche-comte/aide-dynastage-lyceens/" } ], "motsCles": [ "Dynastage", "bourse stage étranger lycéen Bourgogne-Franche-Comté", "aide mobilité apprenti BFC", "stage à l'étranger bac pro aide Région", "application Envol Région" ], "connexes": [ "erasmus-plus-formation-professionnelle", "erasmus-plus" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 30, "situations": [ "etudiant", "apprenti" ], "projets": [ "etudes-etranger" ], "revenusMax": 2400 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/dynastage-bourgogne-franche-comte/" }, { "slug": "eco-ptz", "nom": "Éco-prêt à taux zéro", "sigle": "Éco-PTZ", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "renovation-energie", "organisme": "État / banques conventionnées", "type": "pret", "montant": "Jusqu'à 50 000 € sans intérêts pour des travaux de rénovation énergétique", "resume": "L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêts, sans condition de ressources, de 7 000 € à 50 000 €, pour financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de deux ans.", "description": [ "L'éco-PTZ permet d'emprunter sans payer d'intérêts pour financer des travaux d'économies d'énergie : isolation, changement de fenêtres, installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables, rénovation globale ou réhabilitation d'un assainissement non collectif. Les intérêts sont pris en charge par l'État.", "Il est accessible sans condition de ressources aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux sociétés civiles, pour une résidence principale (ou un logement loué en résidence principale) achevé depuis plus de deux ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.", "Le montant dépend du nombre de travaux : de 7 000 € pour une seule action sur les fenêtres jusqu'à 50 000 € pour une rénovation globale ou des travaux financés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur. Il se rembourse sur 15 ans (20 ans pour une rénovation globale). Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants, sans condition de revenus", "Propriétaires bailleurs (logement loué en résidence principale)", "Sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés", "Syndicats de copropriétaires (éco-PTZ copropriété)" ], "conditions": [ "Logement achevé depuis plus de 2 ans, utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale", "Travaux éligibles réalisés par une entreprise RGE", "Travaux à réaliser dans un délai de 3 ans à compter de l'octroi du prêt", "Un seul éco-PTZ par logement, sauf éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans (total plafonné à 50 000 €)" ], "montantDetail": [ "7 000 € pour une action sur les parois vitrées (fenêtres)", "15 000 € pour une action d'une autre nature (isolation de toiture, pompe à chaleur…)", "25 000 € pour 2 travaux, 30 000 € pour 3 travaux ou plus", "50 000 € pour une rénovation globale (performance énergétique minimale) ou des travaux aidés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur", "Durée maximale : 15 ans (20 ans pour la rénovation globale)", "Exemple : isolation des combles + PAC air/eau pour 24 000 € → éco-PTZ de 24 000 € remboursé 133 €/mois sur 15 ans, sans intérêts" ], "demarche": [ "Faire établir des devis par des entreprises RGE", "Faire remplir par l'entreprise le formulaire « devis » de l'éco-PTZ", "Déposer la demande auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'État", "Réaliser les travaux dans les 3 ans et transmettre les factures à la banque" ], "cumul": "Cumulable avec MaPrimeRénov' (y compris pour financer le reste à charge), les primes CEE, la TVA à 5,5 %, les aides locales et le PTZ en cas d'achat dans l'ancien.", "bonASavoir": [ "La banque n'est pas obligée d'accorder l'éco-PTZ : elle étudie votre capacité de remboursement", "Une procédure simplifiée existe pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' : la décision de l'Anah suffit à justifier l'éligibilité des travaux", "Tant que le prêt court, le logement ne peut pas devenir une résidence secondaire ou une location saisonnière" ], "faq": [ { "q": "L'éco-PTZ est-il soumis à conditions de revenus ?", "a": "Non, il est accessible à tous les propriétaires, quel que soit leur niveau de revenus. Seule la banque apprécie votre capacité de remboursement." }, { "q": "Peut-on cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?", "a": "Oui, c'est même recommandé : l'éco-PTZ peut financer le reste à charge après déduction de MaPrimeRénov'." }, { "q": "Quel est le montant maximum de l'éco-PTZ ?", "a": "50 000 € pour une rénovation globale ou une rénovation d'ampleur MaPrimeRénov' ; 30 000 € maximum pour un bouquet de 3 travaux ou plus." }, { "q": "Jusqu'à quand l'éco-PTZ est-il disponible ?", "a": "Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19905" }, { "label": "France Rénov' — Aides à la rénovation", "url": "https://france-renov.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "éco-PTZ", "éco-prêt à taux zéro", "prêt travaux rénovation énergétique", "éco-PTZ 2026 montant", "financer isolation sans intérêts" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "maprimerenov-par-geste", "prime-energie-cee", "tva-reduite-travaux", "ptz" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/eco-ptz/" }, { "slug": "ecorenov-metropole-lyon", "nom": "Écoréno'v — aides à la rénovation énergétique (Métropole de Lyon)", "sigle": "Écoréno'v", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Métropole de Lyon", "region": "auvergne-rhone-alpes", "departements": [ "69" ] }, "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Métropole de Lyon", "type": "subvention", "montant": "Accompagnement gratuit + aides pour audit, maîtrise d'œuvre et travaux", "resume": "Écoréno'v est le dispositif de la Métropole de Lyon qui accompagne gratuitement et subventionne la rénovation énergétique des maisons et copropriétés de la métropole (audit, maîtrise d'œuvre, travaux, bonus matériaux biosourcés), en complément de MaPrimeRénov'.", "description": [ "Avec Écoréno'v, la Métropole de Lyon finance la rénovation énergétique performante des logements privés : maisons individuelles et immeubles en copropriété, occupés par leur propriétaire ou loués. Le point d'entrée est l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon, qui conseille gratuitement les ménages et les syndicats de copropriétaires et vérifie l'éligibilité du projet.", "Les aides portent sur l'audit énergétique, la maîtrise d'œuvre et les travaux, avec des bonus pour l'utilisation de matériaux biosourcés ou de réemploi, la végétalisation des toitures ou façades, le confort d'été, le raccordement au réseau de chaleur et les énergies renouvelables. Les travaux (isolation des murs, toiture et planchers, menuiseries, chauffage bois ou pompe à chaleur, solaire thermique) doivent être réalisés par des professionnels RGE et respecter les exigences techniques de la Métropole, ventilation comprise.", "Les ménages modestes peuvent obtenir des aides complémentaires selon les plafonds de l'Anah. Les montants dépendent du type de logement et des performances atteintes : ils sont précisés dans les règlements publiés par l'ALEC et la Métropole." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants et bailleurs de maisons individuelles dans la Métropole de Lyon", "Syndicats de copropriétaires", "Ménages modestes (aides complémentaires selon les plafonds Anah)" ], "conditions": [ "Logement situé dans la Métropole de Lyon (résidence principale exigée pour certaines aides)", "Travaux réalisés par des professionnels RGE et conformes aux critères techniques de la Métropole (ventilation obligatoire)", "Dossier complet reçu par la Métropole avant le démarrage des travaux", "Projet de rénovation performante (rénovation globale ou par étapes cohérentes)" ], "montantDetail": [ "Accompagnement et conseil gratuits par l'ALEC", "Aides à l'audit énergétique, à la maîtrise d'œuvre et aux travaux, selon le règlement en vigueur", "Bonus : matériaux biosourcés ou de réemploi, toiture ou façade végétalisée, confort d'été, réseau de chaleur, énergies renouvelables", "Montants exacts : voir les guides « maison » et « copropriété » de la Métropole et de l'ALEC" ], "demarche": [ "Contacter l'ALEC de la Métropole de Lyon (04 37 48 25 90 ou ecorenov@alec-lyon.org)", "Réaliser un audit énergétique avec un professionnel et définir le programme de travaux", "Déposer le dossier complet avant de signer les devis de travaux", "Réaliser les travaux avec des entreprises RGE puis transmettre les factures" ], "cumul": "Cumulable avec MaPrimeRénov' (selon les règles en vigueur pour les copropriétés), l'éco-PTZ et les primes CEE.", "bonASavoir": [ "Tout projet commencé avant la réception du dossier complet par la Métropole est inéligible", "Pour les copropriétés, l'accompagnement porte aussi sur le vote des travaux en assemblée générale" ], "faq": [ { "q": "Écoréno'v est-il réservé aux ménages modestes ?", "a": "Non, l'accompagnement et les aides de base sont ouverts à tous les propriétaires ; les ménages modestes bénéficient d'aides complémentaires." }, { "q": "Par où commencer ?", "a": "Par l'ALEC de la Métropole de Lyon, guichet unique du dispositif, qui vous conseille gratuitement." }, { "q": "Peut-on cumuler Écoréno'v et MaPrimeRénov' ?", "a": "Oui en général, ainsi qu'avec l'éco-PTZ et les CEE ; des règles particulières s'appliquent aux copropriétés." } ], "liens": [ { "label": "Métropole de Lyon — site officiel", "url": "https://www.grandlyon.com" }, { "label": "ALEC Lyon — dispositif Écoréno'v", "url": "https://www.ale-lyon.org/need/collectivite-et-secteur-public/connaitre-les-politiques-energie-climat-de-mon-territoire/dispositif-ecorenov" }, { "label": "ANIL — Écoréno'v (fiche aide locale)", "url": "https://www.anil.org/aides-locales-travaux/details/rhone-ecorenov-2692/" } ], "motsCles": [ "Écoréno'v", "aide rénovation énergétique Lyon", "aide isolation Métropole de Lyon", "rénovation copropriété Lyon subvention", "ALEC Lyon aide travaux" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "maprimerenov-par-geste", "eco-ptz", "prime-energie-cee" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/ecorenov-metropole-lyon/" }, { "slug": "eic-accelerator", "nom": "EIC Accelerator", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Conseil européen de l’innovation (EIC) — Commission européenne", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 2,5 M€ de subvention + jusqu'à 10 M€ en fonds propres", "resume": "L'EIC Accelerator finance les start-up et PME européennes portant une innovation de rupture à fort potentiel : il combine une subvention jusqu'à 2,5 millions d'euros et un investissement en capital jusqu'à 10 millions d'euros via le fonds EIC.", "description": [ "L'EIC Accelerator est l'instrument phare du Conseil européen de l'innovation (EIC), au sein d'Horizon Europe. Il s'adresse aux start-up et PME qui développent une innovation de rupture (deep tech, technologies vertes, santé, numérique…) et qui ont besoin de financements importants pour passer du prototype au marché, là où les investisseurs privés hésitent encore.", "Le financement est « mixte » (blended finance) : une subvention jusqu'à 2,5 millions d'euros pour les activités d'innovation (niveau de maturité technologique TRL 5-6 à 8), et un investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres jusqu'à 10 millions d'euros par le fonds EIC pour le déploiement et la croissance. L'entreprise peut demander la subvention seule, l'investissement seul, ou les deux. Pour 2026, l'enveloppe annuelle de l'Accelerator était d'environ 630 millions d'euros.", "La sélection se fait en trois étapes : une candidature courte (vidéo, pitch, 5 pages), puis une proposition complète, puis un entretien devant un jury d'investisseurs et d'entrepreneurs à Bruxelles. Le taux de sélection final est faible (souvent moins de 5 à 10 % des candidats initiaux). Les entreprises sélectionnées bénéficient aussi de services d'accélération (coaching, mise en relation avec des grands groupes et investisseurs).", "Plusieurs dates limites (cut-offs) sont fixées chaque année ; celles de 2026 sont passées en novembre 2026. Consultez le programme de travail EIC 2027 pour les prochaines dates." ], "beneficiaires": [ "Start-up et PME (moins de 250 salariés) établies dans un État membre ou un pays associé", "Porteurs de projet ou investisseurs souhaitant créer une PME (sous conditions)", "Petites ETI (jusqu’à 499 salariés) pour le seul volet investissement, selon le programme de travail 2026" ], "conditions": [ "Être une PME unique (pas de consortium) établie dans l’UE ou un pays associé à Horizon Europe", "Innovation de rupture avec un fort potentiel de marché et d’impact, non encore finançable par le seul secteur privé", "Maturité technologique au moins TRL 5-6 (démonstration en environnement pertinent)", "Passer les trois étapes : candidature courte, proposition complète, entretien", "Respecter les dates limites (cut-offs) fixées dans le programme de travail annuel" ], "montantDetail": [ "Subvention : jusqu’à 2,5 millions d’euros, couvrant 70 % des coûts éligibles d’innovation", "Fonds propres : de l’ordre de 0,5 ou 1 à 10 millions d’euros, investis par le fonds EIC (prise de participation minoritaire)", "Défis thématiques (EIC Accelerator Challenges) : enveloppes dédiées à certaines technologies stratégiques", "Exemple : une start-up medtech peut obtenir 2,5 M€ de subvention pour ses essais et 5 M€ d’investissement pour son industrialisation" ], "demarche": [ "Se faire accompagner gratuitement par le Point de contact national EIC (via horizon-europe.gouv.fr), Bpifrance ou le réseau Enterprise Europe Network", "Déposer une candidature courte (short proposal) sur la plateforme EIC, accessible via le portail Funding & Tenders, à tout moment", "En cas d’avis favorable, soumettre la proposition complète avant un cut-off", "Si la proposition est retenue, passer l’entretien devant le jury", "Négocier la convention de subvention et, le cas échéant, l’investissement avec le fonds EIC" ], "cumul": "Cumulable avec des aides nationales (Bpifrance, France 2030, CIR) pour des dépenses distinctes. Les dépenses financées par la subvention EIC sont déduites de l'assiette du CIR.", "bonASavoir": [ "Un « Seal of Excellence » est attribué aux projets de qualité non financés ; il peut ouvrir droit à des financements nationaux ou régionaux.", "Bpifrance propose un accompagnement spécifique aux candidats français à l’EIC.", "Le programme EIC 2027 est publié en fin d’année 2026 ou début 2027 : vérifiez les règles à jour." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'EIC Accelerator ?", "a": "Jusqu'à 2,5 millions d'euros de subvention et jusqu'à 10 millions d'euros d'investissement en fonds propres par le fonds EIC." }, { "q": "Quel est le taux de réussite de l'EIC Accelerator ?", "a": "Il est faible : quelques pourcents des candidatures initiales aboutissent à un financement. Une préparation soignée et un accompagnement sont fortement recommandés." }, { "q": "Faut-il céder du capital pour obtenir l'EIC Accelerator ?", "a": "Non, vous pouvez demander uniquement la subvention. Le volet fonds propres est optionnel, mais l'EIC peut proposer un investissement si le projet le justifie." }, { "q": "Quelles sont les dates limites de l'EIC Accelerator ?", "a": "Plusieurs cut-offs par an, fixés dans le programme de travail. Les dates 2026 sont passées ; consultez le site de l'EIC pour celles de 2027." } ], "liens": [ { "label": "Conseil européen de l’innovation (EIC)", "url": "https://eic.ec.europa.eu" }, { "label": "Horizon Europe — portail français", "url": "https://www.horizon-europe.gouv.fr" }, { "label": "Bpifrance", "url": "https://www.bpifrance.fr" } ], "motsCles": [ "EIC Accelerator", "subvention européenne start-up", "financement deep tech", "EIC 2,5 millions", "Conseil européen de l’innovation", "blended finance EIC" ], "connexes": [ "horizon-europe", "eic-pathfinder", "jeune-entreprise-innovante", "cir" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme" ], "besoins": [ "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/eic-accelerator/" }, { "slug": "eic-pathfinder", "nom": "EIC Pathfinder", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Conseil européen de l’innovation (EIC) — Commission européenne", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à environ 3 à 4 M€ par projet, financé à 100 %", "resume": "EIC Pathfinder finance la recherche exploratoire visant des technologies radicalement nouvelles (TRL 1 à 4) : des consortiums de laboratoires, start-up et entreprises peuvent obtenir plusieurs millions d'euros, à 100 % des coûts éligibles.", "description": [ "EIC Pathfinder est le volet « recherche visionnaire » du Conseil européen de l'innovation, dans Horizon Europe. Il soutient les premières étapes de technologies de rupture : preuve de concept scientifique, validation en laboratoire, avant même l'existence d'un marché.", "Il comporte deux volets. Pathfinder Open, ouvert à tous les domaines, finance des consortiums d'au moins trois partenaires de trois pays différents ; l'enveloppe 2026 était d'environ 166 millions d'euros. Pathfinder Challenges cible des thématiques définies chaque année (par exemple énergie, santé, matériaux) et peut accepter des candidats seuls selon les défis.", "Les projets financés peuvent ensuite bénéficier de l'EIC Transition (maturation vers l'application) puis de l'EIC Accelerator. Les candidats français sont accompagnés par le Point de contact national EIC." ], "beneficiaires": [ "Laboratoires de recherche, universités, organismes publics", "Start-up et PME deep tech", "Entreprises de toute taille partenaires de consortiums" ], "conditions": [ "Pathfinder Open : consortium d’au moins 3 entités indépendantes de 3 pays différents, dont au moins un État membre", "Projet de recherche à haut risque, visant une technologie radicalement nouvelle (TRL 1 à 4)", "Dépôt avant la date limite annuelle (en 2026 : mai pour Open, octobre pour Challenges)" ], "montantDetail": [ "Pathfinder Open : jusqu’à environ 3 millions d’euros par projet (plafond relevé dans certains programmes de travail récents, à vérifier)", "Pathfinder Challenges : jusqu’à environ 4 millions d’euros selon le défi", "Taux de financement : 100 % des coûts éligibles + forfait de 25 % pour les coûts indirects", "Durée typique : 3 à 4 ans" ], "demarche": [ "Consulter le programme de travail EIC de l’année sur le site de l’EIC", "Contacter le Point de contact national EIC via horizon-europe.gouv.fr", "Constituer le consortium et rédiger la proposition", "Déposer la proposition sur le portail Funding & Tenders avant la date limite" ], "bonASavoir": [ "La concurrence est très forte : plus de 2 000 propositions ont été déposées pour Pathfinder Open 2026.", "Les dates limites 2026 sont passées ; les prochaines dépendent du programme de travail 2027." ], "faq": [ { "q": "Quelle différence entre EIC Pathfinder et EIC Accelerator ?", "a": "Pathfinder finance la recherche très amont (preuve de concept), souvent en consortium, à 100 %. Accelerator finance une PME seule pour mettre une innovation sur le marché." }, { "q": "Une start-up peut-elle participer à EIC Pathfinder ?", "a": "Oui, en tant que partenaire d'un consortium (Open) ou, pour certains défis, seule (Challenges)." }, { "q": "Quel budget pour un projet EIC Pathfinder ?", "a": "Jusqu'à environ 3 millions d'euros pour Pathfinder Open, et jusqu'à 4 millions d'euros pour certains Challenges, financés à 100 %." } ], "liens": [ { "label": "Conseil européen de l’innovation (EIC)", "url": "https://eic.ec.europa.eu" }, { "label": "Horizon Europe — portail français", "url": "https://www.horizon-europe.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "EIC Pathfinder", "financement recherche exploratoire", "deep tech subvention", "Pathfinder Open", "Pathfinder Challenges" ], "connexes": [ "eic-accelerator", "horizon-europe" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/eic-pathfinder/" }, { "slug": "enterprise-europe-network", "nom": "Enterprise Europe Network et programme pour le marché unique", "sigle": "EEN", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Commission européenne (EISMEA) — en France : CCI, agences régionales, Bpifrance", "type": "accompagnement", "montant": "Accompagnement gratuit (international, partenaires, financements européens)", "resume": "Enterprise Europe Network (EEN) est le réseau européen d'accompagnement gratuit des PME, financé par le programme pour le marché unique : il aide les entreprises françaises à trouver des partenaires étrangers, à innover et à accéder aux financements européens.", "description": [ "Le programme pour le marché unique (Single Market Programme, SMP), doté d'environ 4,2 milliards d'euros pour 2021-2027, a succédé notamment au programme COSME pour la compétitivité des PME. Il ne finance pas directement les entreprises par des subventions individuelles, mais des services et des réseaux : Enterprise Europe Network, Erasmus pour jeunes entrepreneurs, soutien aux clusters et à l'internationalisation.", "Enterprise Europe Network est présent dans plus de 50 pays avec plusieurs centaines d'organisations membres. En France, ses conseillers sont hébergés par des CCI, des agences régionales de développement économique et d'innovation, ou Bpifrance. Ils proposent gratuitement : recherche de partenaires commerciaux ou technologiques à l'étranger (base de données de profils), rencontres d'affaires, information sur la réglementation européenne, et orientation vers les financements européens (Horizon Europe, EIC, LIFE…).", "Le réseau accompagne aussi les entreprises bénéficiaires de l'EIC Accelerator (coaching) et peut réaliser des diagnostics de capacité d'innovation." ], "beneficiaires": [ "TPE, PME et start-up de tous secteurs", "Petites ETI ayant un projet international ou d’innovation", "Laboratoires et universités cherchant des partenaires industriels" ], "conditions": [ "Être une entreprise établie en France (priorité aux PME)", "Avoir un projet de développement international, de partenariat ou d’innovation", "Aucune condition de chiffre d’affaires ; services gratuits" ], "montantDetail": [ "Services gratuits pour l’entreprise (financés par l’UE et les partenaires du réseau)", "Pas de subvention directe : orientation vers les dispositifs de financement adaptés" ], "demarche": [ "Trouver le point de contact EEN de votre région (site EEN, CCI ou agence régionale)", "Prendre rendez-vous pour présenter votre projet", "Publier un profil de partenariat ou participer à des rencontres d’affaires", "Être orienté vers les appels européens pertinents et accompagné au montage" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce qu'Enterprise Europe Network ?", "a": "Un réseau européen de conseillers qui accompagnent gratuitement les PME pour l'international, l'innovation et l'accès aux financements européens." }, { "q": "Le programme COSME existe-t-il encore ?", "a": "Non, COSME s'est achevé en 2020. Ses actions ont été reprises par le programme pour le marché unique (accompagnement) et par InvestEU (garanties de prêts)." }, { "q": "EEN peut-il m'aider à monter un projet européen ?", "a": "Oui, les conseillers EEN orientent vers les appels adaptés (Horizon Europe, EIC…) et aident à trouver des partenaires." } ], "liens": [ { "label": "Enterprise Europe Network", "url": "https://een.ec.europa.eu" }, { "label": "Commission européenne — Marché unique et industrie", "url": "https://single-market-economy.ec.europa.eu" } ], "motsCles": [ "Enterprise Europe Network", "EEN France", "programme marché unique", "COSME", "accompagnement PME Europe", "trouver partenaire européen" ], "connexes": [ "horizon-europe", "eic-accelerator", "erasmus-jeunes-entrepreneurs", "investeu" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "export", "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/enterprise-europe-network/" }, { "slug": "envoleo-pays-de-la-loire", "nom": "Envoléo — aide à la mobilité internationale des étudiants (Pays de la Loire)", "sigle": "Envoléo", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Pays de la Loire", "region": "pays-de-la-loire" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Pays de la Loire", "type": "bourse", "montant": "Forfait de 500 à 1 000 € environ, bonifié sur critères sociaux", "resume": "Envoléo est l'aide de la Région Pays de la Loire aux étudiants de moins de 28 ans d'un établissement ligérien partenaire qui partent étudier ou faire un stage à l'étranger hors Europe Erasmus, sous forme d'un forfait d'environ 500 à 1 000 €.", "description": [ "Envoléo finance une partie du séjour d'études ou du stage à l'étranger des étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur des Pays de la Loire ayant signé une convention avec la Région. L'aide prend la forme d'un forfait de départ, d'environ 500 à 1 000 € selon le règlement en vigueur, avec des bonifications possibles pour les étudiants boursiers.", "Pour les mobilités débutant en 2026, la Région a recentré l'aide sur les destinations hors Union européenne et hors pays associés au programme Erasmus+ : les séjours en Europe relèvent d'Erasmus+. La durée minimale est de 5 semaines pour les étudiants de BTS, BUT ou des formations sanitaires et sociales, et de 10 semaines pour les autres.", "La demande se fait en ligne, mais c'est l'établissement qui présélectionne et pré-valide les candidatures. Le dossier doit parvenir à la Région au plus tard un mois avant le départ." ], "beneficiaires": [ "Étudiants en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur partenaire des Pays de la Loire", "Étudiants de BTS, BUT, licence, master, écoles, formations sanitaires et sociales" ], "conditions": [ "Avoir moins de 28 ans au début de la mobilité", "Être de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne", "Avoir un projet d'études ou de stage à l'étranger validé par l'établissement dans le cadre du cursus", "Destination hors Union européenne et hors pays associés à Erasmus+ (mobilités débutant en 2026)", "Durée minimale : 5 semaines (BTS, BUT, sanitaire et social) ou 10 semaines (autres formations)", "Pas de cumul avec une bourse Erasmus+ ou l'aide à la mobilité internationale du Crous pour le même séjour" ], "montantDetail": [ "Forfait de départ d'environ 500 à 1 000 € (montants exacts fixés par le règlement d'intervention en vigueur)", "Bonifications possibles pour les étudiants boursiers sur critères sociaux", "Aide versée par la Région à l'étudiant après validation du dossier" ], "demarche": [ "Se renseigner auprès du service des relations internationales de son établissement, qui fixe le calendrier", "Déposer la demande en ligne sur le portail de la Région", "Faire pré-valider la candidature par l'établissement", "Veiller à ce que le dossier complet parvienne à la Région au moins un mois avant le départ" ], "cumul": "Non cumulable avec Erasmus+ ou l'aide à la mobilité internationale (AMI) du Crous pour le même projet. Cumulable avec la bourse sur critères sociaux.", "bonASavoir": [ "Vérifiez que votre établissement figure dans la liste des partenaires Envoléo publiée par la Région", "Pour les départs d'août-septembre, la date limite correspond souvent à la fermeture estivale de l'établissement" ], "faq": [ { "q": "Envoléo finance-t-il un semestre Erasmus en Espagne ?", "a": "Non, depuis 2026 les destinations de l'Union européenne et des pays associés à Erasmus+ sont exclues : ces séjours relèvent d'Erasmus+." }, { "q": "Quel est le montant de l'aide Envoléo ?", "a": "Il s'agit d'un forfait de départ d'environ 500 à 1 000 €, bonifié pour les boursiers. Le règlement de la Région précise le barème exact." }, { "q": "Qui dépose le dossier ?", "a": "L'étudiant dépose sa demande en ligne, mais elle doit être pré-validée par son établissement, qui présélectionne les candidats." } ], "liens": [ { "label": "Région Pays de la Loire — Envoléo", "url": "https://www.paysdelaloire.fr/envoleo" } ], "motsCles": [ "Envoléo", "bourse mobilité internationale Pays de la Loire", "aide stage étranger étudiant Nantes", "bourse étude étranger Région", "mobilité internationale Angers étudiant" ], "connexes": [ "aide-mobilite-internationale", "erasmus-plus", "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 27, "situations": [ "etudiant" ], "projets": [ "etudes-etranger" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/envoleo-pays-de-la-loire/" }, { "slug": "erasmus-jeunes-entrepreneurs", "nom": "Erasmus pour jeunes entrepreneurs", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Commission européenne — points de contact locaux (CCI, réseaux d’accompagnement)", "type": "bourse", "montant": "Aide mensuelle selon le pays d’accueil pour un séjour de 1 à 6 mois", "resume": "Erasmus pour jeunes entrepreneurs permet à un créateur d'entreprise (ou entrepreneur installé depuis moins de 3 ans) de passer 1 à 6 mois auprès d'un chef d'entreprise expérimenté dans un autre pays, avec une aide mensuelle de l'UE ; l'entrepreneur accueillant participe gratuitement.", "description": [ "Erasmus pour jeunes entrepreneurs (Erasmus for Young Entrepreneurs) est un programme d'échange financé par l'Union européenne dans le cadre du programme pour le marché unique. Malgré son nom, il n'y a pas de limite d'âge : « jeune » désigne l'ancienneté de l'entreprise.", "Le nouvel entrepreneur (projet de création sérieux ou entreprise de moins de 3 ans) part de 1 à 6 mois dans une PME d'un autre pays participant, dirigée depuis plus de 3 ans par un entrepreneur expérimenté. Il y apprend la gestion, le développement commercial, et se constitue un réseau. Il reçoit une aide mensuelle destinée à couvrir le voyage et les frais de séjour, dont le montant dépend du pays d'accueil.", "L'entrepreneur d'accueil ne reçoit pas d'aide financière mais bénéficie d'un regard neuf, d'une aide sur un projet concret et de contacts à l'international. Les candidatures se font en ligne ; chacun choisit un point de contact local (souvent une CCI ou une structure d'accompagnement) qui suit l'échange." ], "beneficiaires": [ "Porteurs de projet ayant un business plan crédible", "Entrepreneurs ayant créé leur entreprise depuis moins de 3 ans", "Chefs d’entreprise (PME) expérimentés, dirigeants depuis plus de 3 ans, pour l’accueil" ], "conditions": [ "Résider de manière permanente dans un pays participant (États membres de l’UE et certains pays associés)", "Nouvel entrepreneur : projet ferme de création avec business plan, ou entreprise créée il y a moins de 3 ans", "Entrepreneur d’accueil : dirige une PME depuis plus de 3 ans dans un autre pays participant", "Échange de 1 à 6 mois, pouvant être fractionné sur 12 mois" ], "montantDetail": [ "Aide mensuelle versée au nouvel entrepreneur, variable selon le pays d’accueil (barème publié sur le site du programme)", "Destinée à couvrir le voyage et les frais de subsistance pendant le séjour", "Aucun coût pour l’entrepreneur d’accueil" ], "demarche": [ "S’inscrire en ligne sur le site Erasmus pour jeunes entrepreneurs (CV, business plan, motivation)", "Choisir un point de contact local en France (CCI, incubateur, réseau d’accompagnement)", "Rechercher un entrepreneur d’accueil (ou nouvel entrepreneur) via la base de données du programme", "Signer l’accord de stage et l’engagement de qualité, puis démarrer l’échange" ], "faq": [ { "q": "Y a-t-il une limite d’âge pour Erasmus pour jeunes entrepreneurs ?", "a": "Non. Le programme s'adresse aux entrepreneurs dont l'entreprise a moins de 3 ans ou qui s'apprêtent à créer, quel que soit leur âge." }, { "q": "Combien touche-t-on avec Erasmus pour jeunes entrepreneurs ?", "a": "Une aide mensuelle dont le montant dépend du pays d'accueil, pour 1 à 6 mois. Le barème figure sur le site officiel du programme." }, { "q": "Quel intérêt pour un chef d’entreprise d’accueillir un jeune entrepreneur ?", "a": "Bénéficier d'un regard neuf, d'une aide sur un projet (marché étranger, numérique…) et développer son réseau international, sans coût." } ], "liens": [ { "label": "Erasmus pour jeunes entrepreneurs — site officiel", "url": "https://www.erasmus-entrepreneurs.eu" }, { "label": "Commission européenne — Marché unique", "url": "https://single-market-economy.ec.europa.eu" } ], "motsCles": [ "Erasmus pour jeunes entrepreneurs", "Erasmus entrepreneur", "échange entrepreneur Europe", "stage créateur entreprise étranger", "Erasmus young entrepreneurs" ], "connexes": [ "enterprise-europe-network", "erasmus-plus", "acre" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "creation-entreprise" ] }, { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro", "pme" ], "besoins": [ "creation", "export" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/erasmus-jeunes-entrepreneurs/" }, { "slug": "erasmus-plus", "nom": "Erasmus+ études et stages", "sigle": "Erasmus+", "public": [ "particulier" ], "zone": "ue", "categorie": "europe-citoyens", "organisme": "Union européenne — Agence Erasmus+ France Éducation Formation et établissements", "type": "bourse", "montant": "Environ 300 à 750 € / mois selon le pays et le type de mobilité", "resume": "Erasmus+ permet aux étudiants de l'enseignement supérieur de partir étudier (2 à 12 mois) ou faire un stage en Europe, avec une bourse mensuelle d'environ 300 à 750 € selon le pays d'accueil, sans frais d'inscription dans l'université partenaire.", "description": [ "Erasmus+ est le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, doté d'environ 26 milliards d'euros pour 2021-2027. Son volet le plus connu permet aux étudiants de partir étudier dans un établissement partenaire ou effectuer un stage dans un autre pays européen, avec reconnaissance des crédits (ECTS) obtenus.", "La bourse Erasmus+ est versée par votre établissement d'origine. Son montant dépend du groupe de pays d'accueil (coût de la vie élevé, moyen ou plus faible) et du type de mobilité : les stages sont mieux financés que les études. Des compléments existent pour les étudiants ayant moins d'opportunités (par exemple boursiers sur critères sociaux ou en situation de handicap) et pour les voyages éco-responsables.", "Chaque établissement fixe ses montants dans les fourchettes européennes et organise sa sélection, souvent l'année précédant le départ. Des mobilités hors Europe et des mobilités courtes (programmes intensifs hybrides, mobilités doctorales) existent aussi. Le programme qui succédera à Erasmus+ après 2027 est en préparation dans le cadre du budget 2028-2034." ], "beneficiaires": [ "Étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur titulaire de la charte Erasmus (université, école, BTS…)", "Jeunes diplômés (stage dans les 12 mois suivant le diplôme, si sélectionnés avant l’obtention)", "Doctorants" ], "conditions": [ "Être inscrit dans un établissement français titulaire de la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE)", "Études : au moins en 2e année d’études supérieures en général, durée de 2 à 12 mois", "Stage : durée de 2 à 12 mois (mobilités courtes possibles sous conditions)", "Maximum 12 mois de mobilité par cycle d’études (licence, master, doctorat)", "Signer un contrat d’études (learning agreement) validé par les deux établissements" ], "montantDetail": [ "Études 2026-2027 : environ 300 à 600 € par mois selon le groupe de pays et l’établissement", "Stages : en général 150 € de plus par mois que pour les études", "Complément pour les étudiants ayant moins d’opportunités : de l’ordre de 250 € par mois", "Exemple : un étudiant boursier en stage en Allemagne peut percevoir environ 700 à 900 € par mois au total", "Les montants exacts sont fixés par chaque établissement : consultez votre service des relations internationales" ], "demarche": [ "Se renseigner auprès du service des relations internationales de votre établissement (souvent un an avant)", "Candidater selon la procédure interne (dossier, lettre de motivation, niveau de langue)", "Une fois sélectionné, signer le contrat d’études ou de stage et la convention de subvention", "Passer l’évaluation linguistique en ligne si demandée", "Percevoir la bourse (souvent un acompte au départ, le solde au retour)" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux du Crous (maintenue pendant la mobilité), l'aide à la mobilité internationale (AMI) et les aides des Régions.", "bonASavoir": [ "Aucun frais d’inscription n’est payé dans l’université d’accueil, mais vous restez inscrit (et payez vos droits) en France.", "Le Royaume-Uni ne participe plus à Erasmus+ depuis le Brexit, sauf mobilités internationales limitées." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la bourse Erasmus en 2026 ?", "a": "Environ 300 à 600 € par mois pour des études et environ 150 € de plus pour un stage, selon le pays et l'établissement. Un complément d'environ 250 € par mois existe pour les étudiants ayant moins d'opportunités." }, { "q": "Peut-on cumuler bourse Erasmus et bourse Crous ?", "a": "Oui, la bourse sur critères sociaux est maintenue pendant la mobilité et se cumule avec Erasmus+ et l'aide à la mobilité internationale." }, { "q": "Peut-on faire un stage Erasmus après son diplôme ?", "a": "Oui, si vous êtes sélectionné par votre établissement avant d'être diplômé et que le stage se termine dans les 12 mois suivant le diplôme." }, { "q": "Combien de fois peut-on partir en Erasmus ?", "a": "Plusieurs fois, dans la limite de 12 mois de mobilité par cycle d'études (licence, master, doctorat)." } ], "liens": [ { "label": "Agence Erasmus+ France Éducation Formation", "url": "https://www.agence-erasmus.fr" }, { "label": "Commission européenne — Erasmus+", "url": "https://erasmus-plus.ec.europa.eu" } ], "motsCles": [ "bourse Erasmus montant", "Erasmus stage bourse montant", "Erasmus+ 2026", "partir en Erasmus", "bourse Erasmus étudiant", "Erasmus Crous cumul" ], "connexes": [ "bourse-crous", "aide-mobilite-internationale", "erasmus-plus-formation-professionnelle", "discovereu" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 17, "situations": [ "etudiant", "apprenti" ], "projets": [ "etudes-etranger" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/erasmus-plus/" }, { "slug": "erasmus-plus-formation-professionnelle", "nom": "Erasmus+ formation professionnelle (apprentis, lycéens pro, Erasmus Pro)", "sigle": "Erasmus+ VET", "public": [ "particulier" ], "zone": "ue", "categorie": "europe-citoyens", "organisme": "Union européenne — Agence Erasmus+ France Éducation Formation, CFA et lycées", "type": "bourse", "montant": "Voyage, séjour et soutien individuel par jour, pris en charge par l’établissement", "resume": "Erasmus+ formation professionnelle permet aux apprentis, lycéens professionnels, élèves de CAP ou BTS en lycée et jeunes diplômés de faire un stage ou une formation de 10 jours à 12 mois en Europe, avec frais de voyage et de séjour financés.", "description": [ "Le volet « enseignement et formation professionnels » d'Erasmus+ (en anglais VET) finance la mobilité des apprenants de la voie professionnelle : élèves de lycée professionnel, apprentis en CFA, élèves de CAP, bac pro ou BTS préparés en lycée, stagiaires de la formation professionnelle et jeunes diplômés dans les 12 mois suivant leur diplôme.", "Les mobilités courtes (de 10 jours à moins de 3 mois) sont les plus fréquentes. Les mobilités longues, dites Erasmus Pro, durent de 3 à 12 mois et permettent notamment aux apprentis de réaliser une partie de leur contrat dans une entreprise étrangère, le contrat d'apprentissage pouvant être mis en veille ou poursuivi selon les cas.", "Ce n'est pas l'apprenant qui dépose un dossier auprès de l'Europe : c'est son établissement (CFA, lycée, organisme de formation) qui obtient un financement de l'Agence Erasmus+ France et organise le départ. Le financement couvre le voyage, un soutien individuel journalier pour les frais de vie, la préparation linguistique et un accompagnement, avec des compléments pour les participants ayant moins d'opportunités." ], "beneficiaires": [ "Apprentis (CAP, bac pro, BTS, titres professionnels, diplômes du supérieur en apprentissage relèvent souvent du volet enseignement supérieur)", "Élèves de lycée professionnel et de sections de BTS en lycée", "Stagiaires de la formation professionnelle", "Jeunes diplômés de la voie professionnelle (dans les 12 mois)" ], "conditions": [ "Être inscrit dans un établissement (CFA, lycée, organisme) disposant d’un projet ou d’une accréditation Erasmus+", "Mobilité courte : 10 jours à moins de 3 mois ; Erasmus Pro : 3 à 12 mois", "Être sélectionné par son établissement", "Pour les mineurs : autorisation parentale et encadrement adapté" ], "montantDetail": [ "Voyage : forfait selon la distance (majoré en cas de transport éco-responsable)", "Soutien individuel : montant journalier selon le pays d’accueil, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par jour", "Complément inclusion pour les participants ayant moins d’opportunités", "Les montants sont gérés par l’établissement, qui peut prendre directement en charge le logement et le transport" ], "demarche": [ "Demander à votre CFA ou lycée s’il participe à Erasmus+ (référent mobilité)", "Candidater selon la procédure interne", "Trouver ou valider l’entreprise ou l’établissement d’accueil avec l’aide du CFA", "Signer la convention de mobilité et le contrat pédagogique", "Partir, puis faire reconnaître les acquis (Europass Mobilité)" ], "cumul": "Cumulable avec certaines aides régionales à la mobilité et, pour les apprentis, avec la prise en charge par l'OPCO de frais liés à la mobilité internationale (sous conditions).", "bonASavoir": [ "Si votre établissement ne participe pas à Erasmus+, il peut rejoindre un consortium régional de mobilité.", "Pendant la mobilité, l’apprenti peut conserver sa rémunération selon l’organisation retenue avec l’employeur." ], "faq": [ { "q": "Un apprenti peut-il partir en Erasmus ?", "a": "Oui, via son CFA, pour une mobilité courte (à partir de 10 jours) ou longue (Erasmus Pro, de 3 à 12 mois), avec voyage et frais de séjour financés." }, { "q": "Qu'est-ce qu'Erasmus Pro ?", "a": "C'est la mobilité longue (3 à 12 mois) des apprentis et élèves de la voie professionnelle dans une entreprise ou un centre de formation d'un autre pays européen." }, { "q": "Faut-il être majeur pour partir avec Erasmus+ en lycée pro ?", "a": "Non, des mineurs peuvent partir, avec autorisation parentale et un encadrement adapté organisé par l'établissement." }, { "q": "Qui paie le stage Erasmus d'un lycéen professionnel ?", "a": "L'établissement, grâce au financement Erasmus+ : il prend en charge le voyage et les frais de séjour, souvent directement." } ], "liens": [ { "label": "Agence Erasmus+ France Éducation Formation", "url": "https://www.agence-erasmus.fr" }, { "label": "Commission européenne — Erasmus+", "url": "https://erasmus-plus.ec.europa.eu" } ], "motsCles": [ "Erasmus apprenti", "Erasmus Pro", "Erasmus lycée professionnel", "mobilité apprentis Europe", "stage à l’étranger CAP bac pro" ], "connexes": [ "erasmus-plus", "aide-mobilite-internationale", "eures" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "situations": [ "apprenti", "etudiant", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "etudes-etranger", "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/erasmus-plus-formation-professionnelle/" }, { "slug": "eures", "nom": "EURES — réseau européen pour l’emploi et la mobilité", "sigle": "EURES", "public": [ "particulier" ], "zone": "ue", "categorie": "europe-citoyens", "organisme": "Commission européenne / Autorité européenne du travail — en France : France Travail", "type": "accompagnement", "montant": "Service gratuit : offres d’emploi, conseillers, aide au recrutement en Europe", "resume": "EURES est le réseau européen de coopération pour l'emploi : il aide gratuitement les demandeurs d'emploi et salariés résidant en France à trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un autre pays de l'UE, grâce à un portail d'offres et des conseillers EURES (en France, chez France Travail).", "description": [ "EURES (European Employment Services) réunit les services publics de l'emploi des pays de l'Espace économique européen et de la Suisse, coordonnés par l'Autorité européenne du travail. Il facilite la libre circulation des travailleurs : un citoyen européen peut travailler dans n'importe quel pays de l'UE sans permis de travail.", "Le portail EURES publie des millions d'offres d'emploi issues des services publics de l'emploi européens et propose des informations pratiques par pays (conditions de vie et de travail, sécurité sociale, fiscalité). Des journées européennes de l'emploi (en ligne ou sur place) mettent en relation candidats et employeurs. Depuis mars 2025, les comptes candidats du portail ont été supprimés : la mise en relation personnalisée passe par les conseillers EURES.", "En France, EURES est porté par France Travail, avec des conseillers spécialisés dans certaines agences, notamment dans les régions frontalières. Le programme d'aide financière « Your first EURES job » (aides au déplacement pour entretien et à l'installation) n'est plus proposé comme dispositif général. Des aides à la mobilité peuvent exister ponctuellement dans le cadre de projets de mobilité ciblée ou d'aides nationales : interrogez un conseiller EURES." ], "beneficiaires": [ "Demandeurs d’emploi et salariés souhaitant travailler dans un autre pays européen", "Jeunes cherchant un stage ou un apprentissage à l’étranger", "Travailleurs frontaliers", "Employeurs souhaitant recruter en Europe" ], "conditions": [ "Être ressortissant de l’UE/EEE/Suisse ou disposer d’un droit au travail dans le pays visé", "Aucune condition d’âge ni de diplôme pour utiliser les services EURES", "Les éventuelles aides financières ponctuelles ont leurs propres conditions (âge, statut, pays)" ], "montantDetail": [ "Services gratuits (portail, conseil, salons de recrutement)", "Pas d’aide financière générale en 2026 ; d’éventuels projets de mobilité ciblée peuvent prévoir des aides (voyage, cours de langue, installation)", "En cas d’indemnisation chômage, l’export des allocations vers un autre pays de l’UE est possible jusqu’à 3 mois minimum, sous conditions (formulaire PD U2)" ], "demarche": [ "Consulter les offres et les fiches pays sur le portail EURES (eures.europa.eu)", "Contacter un conseiller EURES via votre agence France Travail", "Participer aux Journées européennes de l’emploi", "Avant le départ, vérifier vos droits (sécurité sociale, allocations chômage) auprès de France Travail" ], "bonASavoir": [ "Si vous êtes indemnisé, demandez le formulaire PD U2 avant de partir chercher un emploi à l’étranger pour conserver vos allocations.", "Les qualifications réglementées (santé, enseignement…) peuvent nécessiter une reconnaissance dans le pays d’accueil." ], "faq": [ { "q": "Comment trouver un emploi en Europe ?", "a": "Consultez les offres du portail EURES et contactez un conseiller EURES de France Travail, qui peut vous aider à cibler un pays, adapter votre CV et vous mettre en relation avec des employeurs." }, { "q": "Le programme « Your first EURES job » existe-t-il encore ?", "a": "Non, il n'est plus proposé comme dispositif général. Des aides à la mobilité peuvent exister ponctuellement dans des projets ciblés : renseignez-vous auprès d'un conseiller EURES." }, { "q": "Peut-on garder ses allocations chômage en partant chercher un emploi en Europe ?", "a": "Oui, sous conditions, pendant au moins 3 mois, grâce au formulaire PD U2 délivré par France Travail avant le départ." } ], "liens": [ { "label": "Portail EURES", "url": "https://eures.europa.eu" }, { "label": "France Travail", "url": "https://www.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "EURES", "travailler en Europe", "trouver un emploi à l’étranger", "conseiller EURES France Travail", "mobilité professionnelle UE", "Your first EURES job" ], "connexes": [ "erasmus-plus-formation-professionnelle", "are", "corps-europeen-solidarite" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "situations": [ "demandeur-emploi", "salarie", "etudiant", "apprenti", "sans-activite" ], "projets": [ "etudes-etranger" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/eures/" }, { "slug": "europe-creative", "nom": "Europe créative", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Commission européenne (EACEA) — Bureau Europe Créative France", "type": "subvention", "montant": "Projets de coopération culturelle jusqu'à 2 M€ (taux 60 à 80 %) ; aides MEDIA", "resume": "Europe créative est le programme de l'Union européenne pour la culture et l'audiovisuel (environ 2,4 milliards d'euros pour 2021-2027) : il finance des projets de coopération culturelle, la traduction littéraire, le développement et la distribution de films et les jeux vidéo.", "description": [ "Europe créative soutient les secteurs culturels et créatifs européens. Il comporte trois volets : Culture (spectacle vivant, arts visuels, patrimoine, musique, livre, architecture…), MEDIA (cinéma, audiovisuel, jeu vidéo) et un volet transsectoriel (innovation, médias d'information).", "Le volet Culture finance notamment des projets de coopération européenne entre au moins trois organisations de trois pays (petits, moyens et grands projets), la traduction de littérature, des réseaux et plateformes européens. Le volet MEDIA soutient le développement de films et séries, la distribution, les festivals, les jeux vidéo et la formation des professionnels.", "Les candidats français sont accompagnés gratuitement par le Bureau Europe Créative France, qui réunit le Relais Culture Europe (volet Culture) et le Desk MEDIA (audiovisuel). Les candidatures se déposent sur le portail Funding & Tenders, géré par l'agence exécutive EACEA." ], "beneficiaires": [ "Associations et compagnies culturelles, lieux de spectacle, festivals", "Maisons d’édition, labels, sociétés de production et de distribution", "Studios de jeux vidéo", "Collectivités et établissements culturels publics" ], "conditions": [ "Structure légalement établie dans un pays participant depuis une durée minimale selon l’appel (souvent 2 ans pour MEDIA)", "Projets de coopération : au moins 3 partenaires de 3 pays (petits projets), davantage pour les moyens et grands projets", "Les particuliers ne peuvent pas candidater directement", "Respect des dates limites des appels annuels" ], "montantDetail": [ "Petits projets de coopération : jusqu’à 200 000 €, cofinancés à 80 %", "Projets moyens : jusqu’à 1 million d’euros, à 70 %", "Grands projets : jusqu’à 2 millions d’euros, à 60 %", "MEDIA : aides au développement, à la distribution ou aux festivals, de quelques dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros" ], "demarche": [ "Consulter les appels Europe créative sur le portail Funding & Tenders", "Contacter le Relais Culture Europe (culture) ou le Desk MEDIA France (audiovisuel)", "Constituer le partenariat et déposer la proposition en ligne", "Évaluation par EACEA, puis signature de la convention" ], "cumul": "Cumulable avec les aides nationales (ministère de la Culture, CNC, Centre national du livre, Régions) pour la part non financée par l’UE.", "faq": [ { "q": "Une association culturelle peut-elle obtenir Europe créative ?", "a": "Oui, à condition d'être légalement établie et de monter un projet de coopération avec des partenaires d'autres pays, ou de répondre à un appel spécifique (traduction, réseaux…)." }, { "q": "Europe créative finance-t-il les jeux vidéo ?", "a": "Oui, le volet MEDIA soutient le développement de jeux vidéo et de contenus immersifs." }, { "q": "Qui peut m’aider à candidater à Europe créative ?", "a": "Le Bureau Europe Créative France : le Relais Culture Europe pour la culture et le Desk MEDIA pour l'audiovisuel, gratuitement." } ], "liens": [ { "label": "Commission européenne — Europe créative", "url": "https://culture.ec.europa.eu" }, { "label": "Relais Culture Europe", "url": "https://www.relais-culture-europe.eu" }, { "label": "Portail Funding & Tenders", "url": "https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home" } ], "motsCles": [ "Europe créative", "subvention européenne culture", "MEDIA financement film", "coopération culturelle européenne", "aide jeu vidéo Europe" ], "connexes": [ "interreg", "erasmus-plus" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "secteurs": [ "tourisme", "numerique" ], "tailles": [ "micro", "pme", "association" ], "besoins": [ "export", "innovation", "investissement" ] }, { "public": "entreprise", "tailles": [ "association" ], "besoins": [ "export", "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/europe-creative/" }, { "slug": "exoneration-jeunes-agriculteurs", "nom": "Exonération de cotisations et abattement fiscal des jeunes agriculteurs", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "creation-reprise", "organisme": "MSA (cotisations) et DGFiP (impôt)", "type": "exoneration", "montant": "Cotisations allégées de 65 % à 15 % sur 5 ans + abattement de 50 % sur les bénéfices", "resume": "Les jeunes agriculteurs de 18 à 40 ans bénéficient d'une exonération dégressive de leurs cotisations MSA pendant 5 ans (de 65 % à 15 %) et, s'ils perçoivent la DJA, d'un abattement de 50 % sur leurs bénéfices imposables pendant 5 ans.", "description": [ "En plus de la dotation jeunes agriculteurs, deux avantages réduisent les charges des premières années d'activité. Le premier est social : la MSA applique une exonération partielle des cotisations personnelles de base (assurance maladie, invalidité, prestations familiales, retraite de base) des chefs d'exploitation âgés de 18 à 40 ans lors de leur installation. Le taux décroît sur 5 ans : 65 %, 55 %, 35 %, 25 % puis 15 %, dans la limite d'un plafond annuel.", "Le second est fiscal : les jeunes agriculteurs imposés au réel qui bénéficient des aides à l'installation (DJA) peuvent appliquer un abattement de 50 % sur leur bénéfice imposable pendant les 60 premiers mois d'activité. L'abattement est porté à 100 % pour l'exercice au cours duquel la DJA est inscrite en comptabilité.", "Ces dispositifs s'appliquent automatiquement ou sur simple option dans la déclaration : il est utile d'en parler avec la MSA et votre comptable dès l'installation pour en tenir compte dans le plan d'entreprise." ], "beneficiaires": [ "Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de 18 à 40 ans lors de leur installation (exonération MSA)", "Jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA imposés selon un régime réel (abattement fiscal)" ], "conditions": [ "Être âgé de 18 à 40 ans à la date d'installation (exonération MSA)", "Être affilié à la MSA en tant que chef d'exploitation à titre principal ou exclusif", "Pour l'abattement fiscal : percevoir les aides à l'installation (DJA) et relever d'un régime réel d'imposition", "L'exonération MSA n'est accordée qu'une fois et cesse en cas d'arrêt d'activité" ], "montantDetail": [ "Exonération MSA : 65 % la 1re année, 55 % la 2e, 35 % la 3e, 25 % la 4e, 15 % la 5e, dans la limite d'un plafond annuel", "Ordre de grandeur des plafonds (base 2025) : environ 3 670 € la 1re année, 3 100 € la 2e, 1 980 € la 3e", "Abattement fiscal : 50 % du bénéfice pendant 60 mois, 100 % l'année d'inscription de la DJA en comptabilité", "Exemple : un jeune exploitant redevable de 5 000 € de cotisations de base la 1re année n'en paie qu'environ 1 750 €" ], "demarche": [ "Déclarez votre installation à la MSA : l'exonération est appliquée sur vos appels de cotisations si vous remplissez les conditions", "Signalez à votre comptable que vous percevez la DJA pour appliquer l'abattement dans la déclaration de résultats", "Conservez la décision d'attribution de la DJA comme justificatif" ], "cumul": "Cumulable avec la DJA, les aides PAC et les aides régionales. L'exonération MSA ne se cumule pas avec d'autres réductions sur les mêmes cotisations.", "bonASavoir": [ "La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé une exonération comparable pour les conjoints collaborateurs de plus de 40 ans qui deviennent chefs d'exploitation.", "Les plafonds d'exonération sont revalorisés chaque année : vérifiez les montants auprès de votre caisse MSA." ], "faq": [ { "q": "Quelle exonération de cotisations pour un jeune agriculteur ?", "a": "Une exonération partielle des cotisations de base MSA pendant 5 ans : 65 %, 55 %, 35 %, 25 % puis 15 %, dans la limite d'un plafond." }, { "q": "Qu'est-ce que l'abattement jeune agriculteur ?", "a": "Un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable pendant 60 mois pour les bénéficiaires de la DJA au réel, porté à 100 % l'année d'inscription de la DJA en comptabilité." }, { "q": "Faut-il avoir la DJA pour l'exonération MSA ?", "a": "Non, l'exonération MSA dépend de l'âge à l'installation (18 à 40 ans) ; la DJA est en revanche nécessaire pour l'abattement fiscal." } ], "liens": [ { "label": "MSA", "url": "https://www.msa.fr" }, { "label": "Impots.gouv.fr — Professionnels", "url": "https://www.impots.gouv.fr/professionnel" }, { "label": "Ministère de l'Agriculture", "url": "https://agriculture.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "exonération cotisations jeune agriculteur", "exonération MSA jeune agriculteur", "abattement jeune agriculteur 50 %", "statut jeune agriculteur", "aides installation agriculteur charges sociales" ], "connexes": [ "dja", "pac-aides-directes", "acre" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 40, "projets": [ "creation-entreprise" ] }, { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "ancienneteMax": 5, "secteurs": [ "agriculture" ], "besoins": [ "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/exoneration-jeunes-agriculteurs/" }, { "slug": "zfrr-france-ruralites-revitalisation", "nom": "Exonérations en zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR)", "sigle": "ZFRR", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "fiscalite-zones", "organisme": "DGFiP / Urssaf / collectivités", "type": "exoneration", "montant": "Exonération totale d'impôt sur les bénéfices 5 ans, puis dégressive 3 ans", "resume": "Les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans une commune classée France Ruralités Revitalisation (ZFRR ou ZFRR+) peuvent être exonérées totalement d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis partiellement pendant 3 ans, ainsi que de CFE et de taxe foncière sur délibération.", "description": [ "Le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) a remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR) le 1er juillet 2024. Il couvre plusieurs milliers de communes rurales, avec un niveau renforcé « ZFRR+ » pour les territoires les plus fragiles. L'objectif est d'attirer et de maintenir les entreprises dans ces territoires.", "Les entreprises qui s'y créent ou s'y reprennent bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 5 ans, puis d'une exonération dégressive pendant 3 ans (75 %, 50 % puis 25 % des bénéfices exonérés). Les communes peuvent en outre exonérer la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière.", "Être implanté en ZFRR ouvre aussi droit à l'ACRE pour le créateur depuis 2026, et à des exonérations de cotisations patronales pour certaines embauches. Les aides sont soumises au plafond européen de minimis." ], "beneficiaires": [ "Entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales créées ou reprises en ZFRR / ZFRR+", "Entrepreneurs individuels et sociétés soumis à un régime réel d'imposition" ], "conditions": [ "Création ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans une commune classée ZFRR ou ZFRR+", "Siège social et ensemble de l'activité et des moyens d'exploitation dans la zone (activité hors zone limitée à 25 % du chiffre d'affaires)", "Moins de 11 salariés", "Être imposé selon un régime réel (micro-entreprises exclues)", "Capital non détenu à plus de 50 % par d'autres sociétés (sauf exceptions)", "Respect du plafond de minimis (300 000 € sur 3 exercices)" ], "montantDetail": [ "Années 1 à 5 : exonération totale d'impôt sur les bénéfices", "Années 6, 7 et 8 : exonération de 75 %, 50 % puis 25 % des bénéfices", "Exemple : un artisan en EI au réel dégage 40 000 € de bénéfice en ZFRR → économie d'impôt sur le revenu pouvant dépasser 5 000 € par an pendant 5 ans selon sa situation", "CFE et taxe foncière : exonération sur délibération de la commune ou de l'intercommunalité" ], "demarche": [ "Vérifier le classement de la commune (liste fixée par arrêté, consultable sur les sites officiels)", "Créer ou reprendre l'entreprise dans la zone", "Mentionner l'exonération sur la déclaration annuelle de résultats (aucune demande préalable)", "Demander l'exonération de CFE au service des impôts des entreprises dans les délais" ], "cumul": "Non cumulable avec le régime JEI, le régime des entreprises nouvelles ou d'autres zonages (bassins d'emploi, QPV) : il faut opter. Cumulable avec l'ACRE et les aides à la création.", "bonASavoir": [ "Les anciennes ZFU-TE n'ouvrent plus droit à exonération pour les implantations depuis le 1er janvier 2026 : elles ont été remplacées par un régime propre aux quartiers prioritaires (QPV).", "Une entreprise déficitaire ne tire aucun avantage de l'exonération d'impôt sur les bénéfices.", "Les reprises au sein du cercle familial sont en principe exclues, sauf première transmission aux descendants." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce qu'une ZFRR ?", "a": "Une zone France Ruralités Revitalisation, zonage qui a remplacé les ZRR en 2024 et ouvre droit à des exonérations fiscales pour les entreprises qui s'y créent ou s'y reprennent." }, { "q": "Combien de temps dure l'exonération ZFRR ?", "a": "5 ans d'exonération totale d'impôt sur les bénéfices, puis 3 ans d'exonération dégressive." }, { "q": "Un micro-entrepreneur peut-il bénéficier de la ZFRR ?", "a": "Non pour l'exonération d'impôt sur les bénéfices, réservée aux régimes réels. Il peut en revanche obtenir l'ACRE au titre de l'implantation en ZFRR." }, { "q": "Les zones franches urbaines existent-elles encore ?", "a": "Les ZFU-TE ont pris fin pour les nouvelles implantations au 31 décembre 2025. Les entreprises déjà installées conservent leurs exonérations jusqu'à leur terme." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance Création — Allègements fiscaux en ZFRR", "url": "https://bpifrance-creation.fr" }, { "label": "Impots.gouv.fr — Professionnels", "url": "https://www.impots.gouv.fr" }, { "label": "BOFiP — Doctrine fiscale", "url": "https://bofip.impots.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "ZFRR", "France Ruralités Revitalisation", "exonération impôt zone rurale", "ZRR remplacée", "créer entreprise zone rurale aide", "zone franche" ], "connexes": [ "acre", "jeune-entreprise-innovante" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "effectifMax": 10, "besoins": [ "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/zfrr-france-ruralites-revitalisation/" }, { "slug": "opco-plan-developpement-competences", "nom": "Financement OPCO du plan de développement des compétences (entreprises de moins de 50 salariés)", "sigle": "OPCO", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "formation-entreprise", "organisme": "OPCO (opérateurs de compétences de branche)", "type": "subvention", "montant": "Prise en charge totale ou partielle des formations selon les barèmes de branche", "resume": "Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent faire financer par leur OPCO tout ou partie des formations de leurs salariés inscrites au plan de développement des compétences : coûts pédagogiques, parfois salaires et frais annexes, selon les règles de leur branche.", "description": [ "Chaque entreprise relève d'un opérateur de compétences (OPCO) déterminé par sa convention collective (Opco EP, Akto, Atlas, Constructys, Opcommerce, OCAPIAT, Opco 2i, Opco Santé, Uniformation, AFDAS, Opco Mobilités). Les OPCO collectent une partie des contributions formation et financent, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les actions du plan de développement des compétences.", "Concrètement, une TPE ou une PME de moins de 50 salariés peut faire prendre en charge des formations techniques, de management, de sécurité, de langues, de numérique… Les règles (plafonds par salarié ou par entreprise, coût horaire maximal, thèmes prioritaires) sont fixées par chaque branche et révisées chaque année. Certains OPCO prennent aussi en charge une partie du salaire pendant la formation.", "Les OPCO proposent souvent des actions collectives clés en main, gratuites ou presque pour les entreprises adhérentes, ainsi qu'un appui-conseil RH. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) permet également de former un salarié en poste vers une qualification supérieure." ], "beneficiaires": [ "Entreprises et associations de moins de 50 salariés, quel que soit leur secteur", "Salariés en CDI ou CDD de ces structures (formations inscrites au plan)" ], "conditions": [ "Être à jour du versement de la contribution à la formation professionnelle (collectée par l'Urssaf)", "Effectif inférieur à 50 salariés (au-delà, le plan est financé sur fonds propres, sauf dispositifs spécifiques)", "Formation réalisée par un organisme certifié Qualiopi", "Déposer la demande de prise en charge avant le début de la formation, sur le portail de l'OPCO", "Respecter les critères et plafonds fixés par la branche pour l'année en cours" ], "montantDetail": [ "Prise en charge des coûts pédagogiques selon un coût horaire plafonné (souvent de 25 à 50 €/heure selon les branches)", "Plafond annuel par entreprise variable, par exemple de quelques milliers d'euros pour une TPE", "Parfois : prise en charge des salaires (forfait horaire) et des frais de déplacement", "Exemple : une formation de 21 heures facturée 1 050 € HT, avec un plafond de 40 €/h → 840 € pris en charge par l'OPCO" ], "demarche": [ "Identifier votre OPCO (il figure souvent sur vos bulletins de paie ou se trouve via votre convention collective)", "Créer votre espace adhérent sur le site de l'OPCO", "Choisir une formation Qualiopi et obtenir le devis et le programme", "Déposer la demande de prise en charge avant le début de la formation", "Envoyer la facture et les attestations de présence après la formation pour le paiement (directement à l'organisme en cas de subrogation)" ], "cumul": "Cumulable avec le compte personnel de formation (CPF) du salarié en co-financement et avec certaines aides régionales. Les fonds sont limités : les demandes sont traitées dans la limite des budgets annuels.", "bonASavoir": [ "Les enveloppes se consomment vite : déposez vos demandes en début d'année.", "Une demande déposée après le début de la formation est en général refusée.", "Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l'OPCO ne finance plus le plan, mais accompagne l'alternance et la Pro-A." ], "faq": [ { "q": "Comment savoir à quel OPCO mon entreprise est rattachée ?", "a": "Il dépend de votre convention collective (code IDCC). Vous pouvez le trouver sur le site de France compétences ou auprès de votre expert-comptable." }, { "q": "L'OPCO finance-t-il la formation du dirigeant ?", "a": "Non, sauf s'il est salarié (président de SAS rémunéré, par exemple). Les dirigeants non salariés relèvent de leur fonds d'assurance formation (FAFCEA, AGEFICE, FIF-PL…)." }, { "q": "Quelles formations l'OPCO prend-il en charge ?", "a": "Celles inscrites au plan de développement des compétences, assurées par un organisme Qualiopi et conformes aux critères de votre branche." }, { "q": "Une entreprise de 60 salariés peut-elle être aidée ?", "a": "Pas pour le plan de développement des compétences, mais elle peut mobiliser l'alternance, la Pro-A ou des dispositifs régionaux." } ], "liens": [ { "label": "France compétences — Trouver son OPCO", "url": "https://www.francecompetences.fr" }, { "label": "Ministère du Travail — Formation professionnelle", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "financement formation OPCO", "plan de développement des compétences", "formation salariés TPE", "prise en charge OPCO", "trouver son OPCO" ], "connexes": [ "preparation-operationnelle-emploi", "aide-embauche-apprenti", "france-num" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "association" ], "effectifMax": 49, "besoins": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/opco-plan-developpement-competences/" }, { "slug": "fonds-chaleur-ademe", "nom": "Fonds Chaleur renouvelable (ADEME)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "transition-ecologique", "organisme": "ADEME", "type": "subvention", "montant": "Subvention d'une part importante du surcoût, souvent 30 à 60 % de l'investissement", "resume": "Le Fonds Chaleur de l'ADEME subventionne les entreprises, collectivités et associations qui produisent de la chaleur renouvelable ou de récupération (biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale, réseaux de chaleur) à la place d'énergies fossiles.", "description": [ "Le Fonds Chaleur finance les installations qui remplacent le gaz ou le fioul par une chaleur renouvelable : chaudières biomasse, pompes à chaleur géothermiques, solaire thermique, récupération de chaleur fatale industrielle, réseaux de chaleur. Il est géré par l'ADEME et doté de plusieurs centaines de millions d'euros par an.", "L'aide vise à rendre la chaleur renouvelable compétitive face aux énergies fossiles. Pour les petites installations, elle prend la forme d'un forfait selon la production ; pour les grands projets, elle est calculée par analyse économique pour couvrir le surcoût par rapport à une solution fossile. En pratique, elle représente souvent 30 à 60 % de l'investissement.", "Les projets sont instruits par les directions régionales de l'ADEME ou via des appels à projets nationaux (notamment pour la biomasse industrielle de grande taille). Une étude de faisabilité, elle aussi aidée, est généralement exigée avant l'investissement." ], "beneficiaires": [ "Entreprises de toutes tailles (industrie, agriculture, tertiaire)", "Associations, établissements de santé, bailleurs sociaux", "Collectivités (hors périmètre de ce site)" ], "conditions": [ "Projet de production de chaleur renouvelable ou de récupération remplaçant une énergie fossile", "Déposer la demande avant tout engagement (signature de devis ou de commande)", "Respecter les critères techniques et de performance de l'ADEME (qualification des installateurs, approvisionnement durable pour la biomasse…)", "Réaliser au préalable une étude de faisabilité pour les projets significatifs" ], "montantDetail": [ "Aide forfaitaire pour les petites installations, calculée selon la production de chaleur (MWh/an)", "Aide calculée sur analyse économique pour les grandes installations (couverture du surcoût)", "Études de faisabilité : aide de 50 à 70 % selon la taille de l'entreprise", "Exemple : une PME agroalimentaire remplace une chaudière gaz par une chaudière biomasse de 500 kW (600 000 €) → subvention possible de l'ordre de 200 000 à 300 000 €" ], "demarche": [ "Contacter la direction régionale de l'ADEME pour présenter le projet", "Faire réaliser une étude de faisabilité par un bureau d'études", "Déposer la demande d'aide sur la plateforme « Agir pour la transition écologique » avant de signer les devis", "Réaliser l'installation, puis transmettre les justificatifs pour le versement" ], "cumul": "Non cumulable avec les primes CEE pour la même opération dans la plupart des cas. Cumulable avec un Prêt vert Bpifrance et certaines aides régionales ou européennes (FEDER).", "bonASavoir": [ "Tout engagement avant le dépôt du dossier rend le projet inéligible.", "Les critères et forfaits sont révisés chaque année : consultez les fiches à jour de l'ADEME." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que le Fonds Chaleur ?", "a": "Un fonds de l'ADEME qui subventionne la production de chaleur renouvelable ou de récupération (biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale) à la place d'énergies fossiles." }, { "q": "Une PME peut-elle bénéficier du Fonds Chaleur ?", "a": "Oui, toute entreprise peut en bénéficier, quelle que soit sa taille, pour un projet éligible déposé avant engagement." }, { "q": "Peut-on cumuler Fonds Chaleur et CEE ?", "a": "En général non pour la même opération : il faut choisir le dispositif le plus avantageux." } ], "liens": [ { "label": "ADEME — Agir pour la transition écologique", "url": "https://agirpourlatransition.ademe.fr" }, { "label": "ADEME", "url": "https://www.ademe.fr" } ], "motsCles": [ "Fonds Chaleur ADEME", "subvention chaudière biomasse entreprise", "aide géothermie entreprise", "chaleur renouvelable", "récupération chaleur fatale aide" ], "connexes": [ "cee-entreprises", "diag-decarbon-action", "pret-vert-bpifrance", "feder" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "ecologie", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fonds-chaleur-ademe/" }, { "slug": "fonds-aide-jeunes", "nom": "Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)", "sigle": "FAJ", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Conseils départementaux (ou métropoles), avec les missions locales", "type": "allocation", "montant": "Aide ponctuelle, souvent de 100 à 1 000 € selon le département et le besoin", "resume": "Le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) est une aide financière ponctuelle versée par chaque département aux jeunes de 18 à 25 ans (parfois dès 16 ans) en difficulté, pour faire face à une urgence ou financer un projet d'insertion : formation, permis, transport, logement.", "description": [ "Le Fonds d'aide aux jeunes existe dans tous les départements. Créé en 1989 et confié aux conseils départementaux en 2005, il sert de « filet de sécurité » pour les jeunes adultes qui ne peuvent pas encore prétendre au RSA (réservé, sauf exceptions, aux 25 ans et plus) et qui traversent une période difficile : rupture familiale, absence de ressources, recherche d'emploi, formation sans rémunération.", "Le FAJ prend deux formes. Le secours d'urgence couvre des besoins immédiats (alimentation, hébergement, transport). L'aide au projet d'insertion finance une dépense qui débloque un parcours : frais de formation, leçons de conduite, abonnement de transport, équipement professionnel, premier loyer. L'aide est en principe subsidiaire : elle intervient quand les autres dispositifs (bourses, Contrat d'engagement jeune, aides de la CAF ou de France Travail) ne suffisent pas.", "Chaque département fixe son propre règlement : âge minimal, plafonds de ressources, montants, nombre d'aides par an. Dans certaines grandes agglomérations (Métropole de Lyon, Métropole européenne de Lille, Bordeaux Métropole, Toulouse Métropole…), c'est la métropole qui gère le fonds sur son territoire. Plusieurs départements ont aussi donné un nom propre à leur fonds ou à l'un de ses volets (aide au permis, « Revenu Jeunes »…)." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 25 ans révolus (dès 16 ans dans certains départements)", "Jeunes sans ressources ou à faibles ressources, en difficulté sociale ou professionnelle", "Jeunes en recherche d'emploi, en formation non rémunérée, en rupture familiale", "Étrangers en situation régulière (titre de séjour autorisant à travailler ou se former)" ], "conditions": [ "Avoir entre 18 et 25 ans (la limite basse est parfois 16 ans, selon le règlement départemental)", "Résider dans le département (une domiciliation auprès d'un CCAS ou d'une association est souvent acceptée)", "Disposer de ressources faibles ou nulles, appréciées par le travailleur social (et parfois celles des parents)", "Avoir sollicité au préalable les aides de droit commun (bourse, CEJ, aides CAF, France Travail)", "Présenter un besoin identifié (urgence) ou un projet d'insertion construit avec un référent" ], "montantDetail": [ "Secours d'urgence : souvent quelques dizaines à quelques centaines d'euros (bons alimentaires, nuits d'hébergement, titre de transport)", "Aide au projet : généralement de 300 à 1 000 € par an selon le département (ex. jusqu'à 1 000 € en Seine-et-Marne, environ 600 € pour le permis dans le Rhône)", "Versement au jeune ou directement au prestataire (auto-école, organisme de formation, transporteur, bailleur)", "Les montants et plafonds exacts figurent dans le règlement intérieur du FAJ de votre département" ], "demarche": [ "Prendre rendez-vous avec un conseiller de la mission locale, un travailleur social du département (maison départementale des solidarités) ou du CCAS de votre commune", "Construire la demande avec ce référent : il évalue la situation et rédige le dossier", "Fournir pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs de ressources (et devis pour un projet)", "Le dossier est examiné par une commission départementale ou locale, parfois en quelques jours en cas d'urgence", "En cas d'accord, l'aide est versée au jeune ou au prestataire ; un suivi par le référent est souvent prévu" ], "cumul": "Le FAJ peut compléter l'allocation du Contrat d'engagement jeune, une bourse ou les aides de la région (permis, transport), à condition que le besoin financé ne soit pas déjà couvert.", "bonASavoir": [ "Le jeune ne peut pas déposer seul sa demande : il passe obligatoirement par un professionnel (mission locale, assistant social, CCAS)", "Les budgets du FAJ sont limités : certaines aides (notamment au permis) sont contingentées chaque année", "Dans les métropoles qui gèrent le fonds, adressez-vous à la mission locale de votre commune pour savoir quel guichet s'applique" ], "faq": [ { "q": "Qui peut demander le Fonds d'aide aux jeunes ?", "a": "Les jeunes de 18 à 25 ans (parfois dès 16 ans) qui résident dans le département et rencontrent des difficultés financières ou d'insertion. La demande passe par une mission locale ou un travailleur social." }, { "q": "Combien peut-on toucher avec le FAJ ?", "a": "Cela dépend du département et du besoin : de quelques dizaines d'euros pour une urgence à environ 1 000 € par an pour un projet (formation, permis). Le règlement départemental fixe les plafonds." }, { "q": "Le FAJ peut-il financer le permis de conduire ?", "a": "Oui, dans de nombreux départements, si le permis est indispensable à un projet d'insertion professionnelle. L'aide est souvent versée directement à l'auto-école et parfois conditionnée à l'obtention du code." } ], "liens": [ { "label": "DREES — Le fonds d'aide aux jeunes (FAJ), fiche Minima sociaux", "url": "https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/MS24%20-%20Fiche%2032%20-%20Le%20fonds%20d%E2%80%99aide%20aux%20jeunes%20%28FAJ%29.pdf" }, { "label": "Service-public.fr — Aides aux jeunes", "url": "https://www.service-public.fr" }, { "label": "Mes aides France Travail — recherche par département", "url": "https://mes-aides.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "fonds d'aide aux jeunes", "FAJ", "aide financière 18-25 ans", "aide urgence jeune", "FDAJ", "aide mission locale", "aide jeune sans ressources" ], "connexes": [ "cej", "rsa", "mobili-jeune", "fsl", "permis-1-euro-par-jour" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 25, "revenusMax": 1000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fonds-aide-jeunes/" }, { "slug": "fonds-aide-jeunes-departement-rhone", "nom": "Fonds d'aide aux jeunes du Département du Rhône (dont aide au permis)", "sigle": "FAJ", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Rhône", "region": "auvergne-rhone-alpes", "departements": [ "69" ] }, "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Département du Rhône", "type": "allocation", "montant": "Aide ponctuelle, jusqu'à environ 600 € pour un projet comme le permis", "resume": "Le Fonds d'aide aux jeunes du Département du Rhône (hors Métropole de Lyon) accorde une aide ponctuelle, pouvant aller jusqu'à environ 600 €, aux jeunes de 16 à 25 ans en grande difficulté, notamment pour financer le permis de conduire ou une urgence.", "description": [ "Le Département du Rhône gère un Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) pour les jeunes en grande difficulté qui habitent les communes du département hors Métropole de Lyon (Beaujolais, Monts du Lyonnais, Pays de l'Ozon, Vallée du Garon…). Les jeunes de la Métropole de Lyon relèvent du fonds métropolitain, géré par une autre collectivité.", "L'aide peut financer un projet d'insertion, en particulier le permis de conduire (jusqu'à environ 600 € selon la fiche publiée par le Département), ou répondre à une urgence (alimentation, transport, hébergement). Elle est subsidiaire : elle ne remplace pas les autres aides publiques (aide régionale, CEJ, bourse)." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 25 ans révolus (jusqu'à 26 ans si la demande a été faite avant 25 ans dans un parcours d'insertion)", "Jeunes de 16-17 ans en apprentissage, en emploi ou en accompagnement intensif", "Jeunes en rupture familiale, isolés, peu qualifiés ou sans soutien familial" ], "conditions": [ "Résider dans le Rhône, hors Métropole de Lyon (aucune durée minimale de résidence ; domiciliation CCAS ou association acceptée)", "Être de nationalité française ou étranger en situation régulière", "Ne pas être étudiant", "Être en grande difficulté sociale ou d'insertion, avec des ressources faibles", "Avoir sollicité les autres dispositifs publics existants (aide subsidiaire)" ], "montantDetail": [ "Aide au projet (dont permis de conduire) : jusqu'à environ 600 €", "Aide d'urgence : alimentation, transport, hébergement d'urgence, montant selon le besoin", "Montants exacts fixés par le règlement départemental : à vérifier auprès de la mission locale" ], "demarche": [ "Prendre contact avec la mission locale la plus proche de votre domicile (ou une Maison du Rhône)", "Préparer le dossier avec le conseiller : lettre de demande, pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs de ressources et dernier avis d'imposition", "Si vous êtes hébergé chez vos parents, fournir leurs ressources actualisées", "Le dossier est examiné par le Département ; l'aide est versée au jeune ou au prestataire (auto-école)" ], "cumul": "Cumulable avec le Pass'Région de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'allocation du Contrat d'engagement jeune, si la dépense n'est pas déjà couverte.", "bonASavoir": [ "Ne confondez pas Département du Rhône et Métropole de Lyon : si vous habitez Lyon, Villeurbanne, Vénissieux ou une autre des 58 communes de la Métropole, c'est le fonds métropolitain qui s'applique", "Les étudiants sont exclus du FAJ départemental ; ils peuvent solliciter le CROUS" ], "faq": [ { "q": "Le Département du Rhône aide-t-il à financer le permis ?", "a": "Oui, via son Fonds d'aide aux jeunes, qui peut financer le permis jusqu'à environ 600 € pour un jeune en difficulté engagé dans un parcours d'insertion." }, { "q": "J'habite Lyon, puis-je demander le FAJ du Département du Rhône ?", "a": "Non : Lyon fait partie de la Métropole de Lyon, qui gère son propre fonds d'aide aux jeunes. Rapprochez-vous de votre mission locale." }, { "q": "Où faire une demande de FAJ dans le Rhône ?", "a": "Auprès de la mission locale la plus proche de chez vous, qui monte le dossier avec vous et le transmet au Département." } ], "liens": [ { "label": "Mes aides France Travail — Aide départementale au permis de conduire (Rhône)", "url": "https://mes-aides.francetravail.fr/mobilite/financer-vos-permis/departement-rhone/aide-departementale-au-permis-de-conduire-rhone" }, { "label": "Département du Rhône — site officiel", "url": "https://www.rhone.fr" } ], "motsCles": [ "FAJ Rhône", "aide permis Rhône", "aide jeune Département du Rhône", "fonds aide jeunes Rhône", "aide 18-25 ans Rhône", "mission locale Rhône aide" ], "connexes": [ "fonds-aide-jeunes", "pass-region-jeunes-auvergne-rhone-alpes", "cej" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25, "situations": [ "demandeur-emploi", "salarie", "apprenti", "sans-activite" ], "revenusMax": 1000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fonds-aide-jeunes-departement-rhone/" }, { "slug": "fonds-sauvegarde-maison-alsacienne-collectivite-europeenne-alsace", "nom": "Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel", "sigle": "FSMA-BT", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Collectivité européenne d'Alsace", "region": "grand-est", "departements": [ "67", "68" ] }, "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Collectivité européenne d'Alsace", "type": "subvention", "montant": "20 % des travaux, jusqu'à 10 000 €, 30 000 € ou 40 000 € selon la commune", "resume": "Le Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne de la Collectivité européenne d'Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) finance 20 % de la restauration des bâtiments traditionnels d'avant 1948, jusqu'à 10 000 à 40 000 € selon la commune, pour les foyers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 80 000 €.", "description": [ "Depuis le 1er janvier 2024, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), qui exerce les compétences des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, finance la restauration des maisons alsaciennes et du bâti traditionnel construit avant 1948. L'objectif est de préserver les colombages, toitures et façades caractéristiques, tout en encourageant la réhabilitation de logements anciens.", "La subvention couvre 20 % du montant TTC des travaux éligibles : charpente, structure et maçonnerie, couverture, menuiseries extérieures, pans de bois, enduits et restauration de façade. Le plafond dépend de l'engagement de la commune : 10 000 € par défaut, 30 000 € si la commune ou l'intercommunalité est partenaire (cas obligatoire dans l'Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération), 40 000 € si elle a identifié son bâti ancien à protéger. Les communes partenaires peuvent ajouter un complément.", "Depuis 2025, l'aide est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 80 000 €. Un rendez-vous préalable gratuit avec un architecte conseil (CAUE d'Alsace ou Parc naturel régional selon le secteur) est obligatoire avant tout dépôt." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants ou bailleurs d'un bâtiment traditionnel construit avant 1948 dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin", "Foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 80 000 €" ], "conditions": [ "Bâtiment situé en Alsace (Bas-Rhin ou Haut-Rhin) et construit avant 1948", "Revenu fiscal de référence du foyer ≤ 80 000 €", "Travaux respectueux du patrimoine et des techniques traditionnelles, réalisés par des professionnels", "Rencontre préalable obligatoire avec un architecte conseil de la CeA, avant les demandes d'autorisation d'urbanisme et le début des travaux", "Projets à vocation commerciale (gîtes, commerces) exclus ; clause anti-spéculative de 10 ans" ], "montantDetail": [ "Taux : 20 % du montant TTC des factures de travaux éligibles", "Plafond de 10 000 € par bâtiment dans une commune non partenaire", "Plafond de 30 000 € si la commune ou l'intercommunalité est partenaire", "Plafond de 40 000 € si la commune a identifié le bâti ancien à protéger", "Complément éventuel de la commune partenaire (de 1,5 % à 12 % de l'aide CeA)", "Exemple : 50 000 € TTC de toiture et façade → 10 000 € de subvention CeA" ], "demarche": [ "Prendre rendez-vous avec l'architecte conseil de votre secteur (CAUE d'Alsace ou PNR des Vosges du Nord, liste sur alsace.eu)", "Faire établir les devis par des artisans en suivant les préconisations de l'architecte", "Déposer la demande de subvention en ligne auprès de la Collectivité européenne d'Alsace, avant le démarrage des travaux", "Réaliser les travaux, puis transmettre les factures : la subvention est versée en une fois à la fin de l'opération" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de l'Anah (MaPrimeRénov'), l'éco-PTZ et les certificats d'économies d'énergie. L'isolation seule, le chauffage ou le photovoltaïque ne sont pas financés par ce fonds.", "bonASavoir": [ "Ne commencez aucun travaux avant l'accord : la demande doit précéder le chantier", "Le plafond dépend de votre commune : consultez la carte des plafonds sur alsace.eu", "La CeA gère aussi, hors Eurométropole et Mulhouse Agglomération, les aides de l'Anah à la rénovation énergétique" ], "faq": [ { "q": "Quel montant pour restaurer une maison alsacienne ?", "a": "La Collectivité européenne d'Alsace finance 20 % des travaux TTC, avec un plafond de 10 000 €, 30 000 € ou 40 000 € selon l'engagement de votre commune." }, { "q": "Faut-il des conditions de ressources ?", "a": "Oui, depuis 2025 le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur ou égal à 80 000 €." }, { "q": "Le Haut-Rhin est-il concerné ?", "a": "Oui. Le fonds est porté par la Collectivité européenne d'Alsace et couvre les deux départements alsaciens, Bas-Rhin et Haut-Rhin." } ], "liens": [ { "label": "ANIL — Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne (FSMA-BT)", "url": "https://www.anil.org/aides-locales-travaux/details/bas-rhin-fonds-de-sauvegarde-de-la-maison-alsacienne-et-du-bati-traditionnel-fsma-bt-4950/" }, { "label": "Collectivité européenne d'Alsace", "url": "https://www.alsace.eu" } ], "motsCles": [ "maison alsacienne subvention", "fonds de sauvegarde maison alsacienne", "aide restauration colombages Alsace", "Collectivité européenne d'Alsace aide travaux", "aide rénovation Bas-Rhin", "aide rénovation Haut-Rhin" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "eco-ptz", "prime-energie-cee" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "revenusMax": 4500, "projets": [ "renovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fonds-sauvegarde-maison-alsacienne-collectivite-europeenne-alsace/" }, { "slug": "fsl", "nom": "Fonds de solidarité pour le logement", "sigle": "FSL", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "Conseil départemental", "type": "subvention", "montant": "Aide ou prêt variable selon le département (dépôt de garantie, impayés, énergie)", "resume": "Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est une aide du département, sous forme de subvention ou de prêt, pour les ménages modestes qui ont du mal à s'installer dans un logement ou à payer leur loyer, leurs factures d'énergie ou d'eau.", "description": [ "Chaque département dispose d'un fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il intervient de deux façons : pour vous aider à accéder à un logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'agence, assurance habitation, déménagement, équipement de première nécessité) ou pour vous maintenir dans votre logement (dettes de loyer, factures impayées d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone).", "L'aide peut prendre la forme d'une subvention, qui n'a pas à être remboursée, ou d'un prêt sans intérêts. Chaque département fixe son propre règlement : plafonds de ressources, montants maximum, publics prioritaires. Les APL, l'ALS, l'ALF, l'allocation de rentrée scolaire et l'AEEH ne sont pas comptées dans les ressources.", "La demande passe le plus souvent par un travailleur social (assistante sociale du département, CCAS de la mairie, association) qui monte le dossier avec vous. Elle n'est jamais automatique : le FSL vérifie que le logement reste adapté à vos revenus." ], "beneficiaires": [ "Locataires et sous-locataires en difficulté", "Propriétaires occupants modestes (factures d'énergie, charges de copropriété selon les départements)", "Personnes hébergées gratuitement, résidents de logements-foyers", "Ménages qui entrent dans un logement et ne peuvent pas avancer les frais d'installation" ], "conditions": [ "Ressources du foyer inférieures au plafond fixé par le département (APL, ALS, ALF, ARS et AEEH exclues)", "Le logement doit être la résidence principale", "Le loyer doit rester compatible avec vos revenus (un loyer trop élevé peut motiver un refus)", "Certains départements exigent d'avoir sollicité au préalable d'autres aides (Loca-Pass, Visale, CAF)" ], "montantDetail": [ "Montants fixés par chaque département : par exemple quelques centaines d'euros pour une facture d'énergie, jusqu'à plusieurs mois de loyer pour une dette locative", "Aide à l'accès : dépôt de garantie, premier loyer, frais d'agence, assurance, mobilier de première nécessité", "Aide au maintien : impayés de loyer, d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone", "Forme : subvention, prêt sans intérêts, ou combinaison des deux" ], "demarche": [ "Prendre rendez-vous avec un travailleur social (département, CCAS de votre mairie, CAF ou association)", "Constituer le dossier avec lui : justificatifs de ressources, bail, factures ou décompte de la dette", "La commission du FSL examine la demande et vous notifie sa décision motivée", "En cas d'accord, l'aide est généralement versée directement au bailleur ou au fournisseur" ], "cumul": "Cumulable avec les aides au logement de la CAF et le chèque énergie. Non cumulable avec l'avance Loca-Pass pour un même dépôt de garantie.", "bonASavoir": [ "Agissez dès le premier impayé : plus la dette est ancienne, plus l'aide est difficile à obtenir", "Pour les factures d'énergie, prévenez votre fournisseur qu'un dossier FSL est en cours : cela peut suspendre une coupure", "Le refus doit être motivé ; vous pouvez demander un réexamen" ], "faq": [ { "q": "Quel est le plafond de ressources pour le FSL ?", "a": "Il dépend du département et de la composition du foyer. Renseignez-vous auprès de votre conseil départemental ou de votre CCAS." }, { "q": "Le FSL peut-il payer ma facture d'électricité ?", "a": "Oui, l'aide au maintien dans le logement couvre les impayés d'électricité, de gaz et d'eau, en totalité ou en partie selon le règlement départemental." }, { "q": "Faut-il rembourser l'aide du FSL ?", "a": "Seulement si elle prend la forme d'un prêt. Les subventions n'ont pas à être remboursées." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Fonds de solidarité pour le logement (FSL)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1334" } ], "motsCles": [ "FSL", "fonds de solidarité logement", "aide impayé de loyer", "aide facture électricité impayée", "aide dépôt de garantie département" ], "connexes": [ "apl", "avance-loca-pass", "cheque-energie", "rsa" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 1300, "projets": [ "location", "factures-energie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fsl/" }, { "slug": "fsl-metropole-nice-cote-d-azur", "nom": "Fonds de solidarité pour le logement de la Métropole Nice Côte d'Azur", "sigle": "FSL", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Métropole Nice Côte d'Azur", "region": "provence-alpes-cote-d-azur", "departements": [ "06" ] }, "categorie": "logement", "organisme": "Métropole Nice Côte d'Azur", "type": "subvention", "montant": "Aide ou prêt selon la situation : dépôt de garantie, impayés de loyer, énergie, eau", "resume": "Dans les 51 communes de la Métropole Nice Côte d'Azur, c'est la Métropole (et non le Département des Alpes-Maritimes) qui gère le Fonds de solidarité pour le logement : aides ou prêts pour entrer dans un logement, payer des dettes de loyer ou des factures d'énergie, d'eau et de téléphone.", "description": [ "Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) aide les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s'y maintenir. Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole Nice Côte d'Azur exerce cette compétence pour les communes de son territoire ; le Département des Alpes-Maritimes ne reste compétent que pour les autres communes du département.", "Le FSL métropolitain intervient sous forme de subvention ou de prêt sans intérêt : aide à l'entrée dans les lieux (dépôt de garantie, premier loyer, assurance, frais de déménagement), aide au maintien pour les locataires et propriétaires occupants en difficulté (dettes de loyer ou de charges), et aide au paiement des factures d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphonie. Les formulaires ont été actualisés en juin 2026." ], "beneficiaires": [ "Locataires, sous-locataires et propriétaires occupants en difficulté résidant dans l'une des communes de la Métropole (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Vence…)", "Personnes souhaitant entrer dans un logement sur le territoire métropolitain" ], "conditions": [ "Logement situé dans une commune de la Métropole Nice Côte d'Azur", "Ressources inférieures aux plafonds fixés par le règlement intérieur du FSL", "Avoir mis à jour sa situation auprès de la CAF (adresse, situation familiale) avant la demande d'accès", "Pour la téléphonie : faire la demande dans les 24 mois suivant la facture" ], "montantDetail": [ "Montants et plafonds fixés par le règlement intérieur du FSL métropolitain, selon la nature de l'aide", "Aide accordée en subvention (non remboursable) ou en prêt sans intérêt selon la situation", "Les aides énergie sont souvent versées directement au fournisseur" ], "demarche": [ "Se faire accompagner par un travailleur social (CCAS, centre communal, association) si possible", "Télécharger le formulaire adapté sur nicecotedazur.org : accès locataire, maintien locataire, maintien propriétaire, paiement des fluides ou téléphonie", "Envoyer le dossier complet par courriel à fsl@nicecotedazur.org ou par courrier au FSL de la Métropole" ], "cumul": "Cumulable avec les aides au logement de la CAF, le chèque énergie et Visale. Pour les communes hors Métropole, c'est le FSL du Département des Alpes-Maritimes qui s'applique.", "bonASavoir": [ "Le FSL est une aide curative : demandez aussi conseil pour réduire durablement vos consommations", "Un dossier incomplet retarde l'instruction : joignez les factures et justificatifs de ressources" ], "faq": [ { "q": "À qui demander le FSL quand on habite Nice ?", "a": "À la Métropole Nice Côte d'Azur, qui gère le FSL pour les communes de son territoire depuis 2017, et non au Département." }, { "q": "Le FSL peut-il payer une facture d'électricité impayée ?", "a": "Oui, le FSL métropolitain prend en charge sous conditions des impayés d'énergie, d'eau et de téléphonie." }, { "q": "Faut-il rembourser le FSL ?", "a": "Cela dépend : l'aide peut être une subvention, sans remboursement, ou un prêt sans intérêt." } ], "liens": [ { "label": "Métropole Nice Côte d'Azur — Fonds de solidarité pour le logement", "url": "https://www.nicecotedazur.org" }, { "label": "Service-public.fr — Fonds de solidarité pour le logement (FSL)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1334" } ], "motsCles": [ "FSL nice", "fonds solidarité logement métropole nice", "aide impayé loyer nice", "aide facture électricité nice", "FSL alpes-maritimes", "dépôt de garantie aide nice" ], "connexes": [ "fsl", "cheque-energie", "apl", "garantie-visale" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "locataire", "proprietaire", "heberge" ], "revenusMax": 1500 }, { "public": "particulier", "projets": [ "location", "factures-energie" ], "revenusMax": 1500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fsl-metropole-nice-cote-d-azur/" }, { "slug": "fdaj-seine-saint-denis", "nom": "Fonds départemental d'aide aux jeunes de la Seine-Saint-Denis (FDAJ)", "sigle": "FDAJ", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de la Seine-Saint-Denis", "region": "ile-de-france", "departements": [ "93" ] }, "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Département de la Seine-Saint-Denis", "type": "allocation", "montant": "Aide individuelle et ponctuelle (secours ou projet), montant selon la situation", "resume": "Le Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) de la Seine-Saint-Denis verse une aide individuelle et ponctuelle aux jeunes isolés de 18 à 25 ans en précarité, sous forme de secours ou d'aide à un projet d'insertion ou de formation, y compris le permis de conduire.", "description": [ "Financé par le Département de la Seine-Saint-Denis avec le soutien de la CAF, le FDAJ aide les jeunes de 18 à 25 ans qui vivent seuls ou en couple, ou qui sont hébergés par une famille elle-même en difficulté. Il intervient en dernier recours, après les aides de droit commun.", "L'aide prend deux formes : un secours financier pour faire face à une situation de précarité, ou une aide à la réalisation d'un projet d'insertion ou de formation (par exemple frais de formation, transport ou permis de conduire lorsqu'il est nécessaire à l'emploi). Le montant est fixé au cas par cas par le Département selon son règlement." ], "beneficiaires": [ "Jeunes isolés (seuls ou en couple) de 18 à 25 ans résidant en Seine-Saint-Denis", "Jeunes hébergés par une famille elle-même en difficulté sociale" ], "conditions": [ "Avoir entre 18 et 25 ans et résider en Seine-Saint-Denis", "Être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour (ou de documents provisoires valides)", "Vivre seul ou être hébergé par une famille en difficulté", "Avoir déjà sollicité les aides de droit commun (bourse, CEJ, aides d'urgence universitaires…)", "Passer par une structure d'insertion ou un service social qui évalue la situation" ], "montantDetail": [ "Montant fixé au cas par cas selon le règlement du FDAJ et l'évaluation du référent", "Secours d'urgence ou financement d'un projet (formation, transport, permis…)", "Versement au jeune ou directement au prestataire" ], "demarche": [ "Contacter un service relais : mission locale, CCAS, circonscription de service social (CSS), service social d'université ou du CROUS, club de prévention, accueil de jour", "Le référent évalue la situation et dépose la demande auprès du Département", "Fournir pièce d'identité, justificatifs de domicile, de ressources et de charges, et les autres financements sollicités pour un projet", "Renseignements : dpas-renseignementsfaj@seinesaintdenis.fr ou 01 43 93 45 55" ], "cumul": "Cumulable avec l'allocation du Contrat d'engagement jeune ou une bourse, si le besoin financé n'est pas déjà couvert.", "bonASavoir": [ "Le jeune ne peut pas déposer seul la demande : elle passe obligatoirement par un professionnel", "Le règlement du FDAJ est consultable sur le site ressources du Département" ], "faq": [ { "q": "Qui peut demander le FDAJ en Seine-Saint-Denis ?", "a": "Les jeunes isolés de 18 à 25 ans résidant dans le département et en situation de précarité, après avoir sollicité les aides de droit commun." }, { "q": "Le FDAJ 93 peut-il financer le permis de conduire ?", "a": "Oui, dans le cadre d'une aide à un projet d'insertion ou de formation, si le permis est nécessaire. Le montant est fixé au cas par cas." }, { "q": "Comment faire une demande de FDAJ en Seine-Saint-Denis ?", "a": "Adressez-vous à une mission locale, un CCAS ou une circonscription de service social : un référent évaluera votre situation et transmettra la demande." } ], "liens": [ { "label": "Département de la Seine-Saint-Denis — Règlement du FDAJ", "url": "https://ressources.seinesaintdenis.fr/IMG/pdf/reglement_fdaj.pdf" }, { "label": "Mes aides France Travail — Aide départementale au permis de conduire (Seine-Saint-Denis)", "url": "https://mes-aides.francetravail.fr/mobilite/financer-vos-permis/departement-seine-saint-denis/aide-departementale-au-permis-de-conduire-seine-saint-denis" }, { "label": "Département de la Seine-Saint-Denis — site officiel", "url": "https://www.seinesaintdenis.fr" } ], "motsCles": [ "FDAJ Seine-Saint-Denis", "aide jeune 93", "fonds aide jeunes Seine-Saint-Denis", "aide permis Seine-Saint-Denis", "aide urgence jeune 93", "aide 18-25 ans Seine-Saint-Denis" ], "connexes": [ "fonds-aide-jeunes", "cej", "labaz-ile-de-france" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 25, "revenusMax": 1000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fdaj-seine-saint-denis/" }, { "slug": "fdaj-departement-nord", "nom": "Fonds départemental d'aide aux jeunes du Nord (FDAJ)", "sigle": "FDAJ", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Nord", "region": "hauts-de-france", "departements": [ "59" ] }, "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Département du Nord", "type": "allocation", "montant": "Aide ponctuelle selon le besoin (subsistance, mobilité, permis), sur dossier", "resume": "Le Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) du Département du Nord accorde une aide financière ponctuelle aux jeunes de 16 à 25 ans à faibles ressources, pour une urgence ou un projet d'insertion, y compris un volet mobilité pour le permis de conduire.", "description": [ "Le Département du Nord finance un Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) destiné aux jeunes de 16 à 25 ans inclus qui disposent de faibles ressources. L'aide est ponctuelle : elle permet de faire face à une difficulté passagère (se nourrir, se loger, se déplacer) ou de financer une étape d'un parcours d'insertion sociale et professionnelle.", "Un volet « FDAJ Mobilité » permet notamment de prendre en charge des heures de leçons de conduite, à condition que le code de la route soit déjà obtenu. Le règlement intérieur du fonds, publié par le Département, fixe les critères de ressources et les montants.", "Attention au périmètre : depuis 2017, la Métropole européenne de Lille (MEL) gère son propre fonds d'aide aux jeunes pour les communes de la métropole. Le FDAJ départemental concerne donc les jeunes nordistes qui résident en dehors de la métropole lilloise." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 à 25 ans inclus résidant dans le Nord, hors Métropole européenne de Lille", "Jeunes à faibles ressources, en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle", "Jeunes ayant obtenu le code et ayant besoin du permis pour un projet (volet mobilité)" ], "conditions": [ "Avoir entre 16 et 25 ans inclus", "Résider dans le Nord, en dehors des communes de la Métropole européenne de Lille (qui a son propre fonds)", "Être de nationalité française ou en situation régulière", "Disposer de faibles ressources, selon les critères du règlement intérieur du FDAJ", "Volet permis : avoir obtenu l'épreuve théorique (code) avant la demande" ], "montantDetail": [ "Montant fixé au cas par cas selon le besoin et les plafonds du règlement intérieur 2025-2026", "Volet mobilité : prise en charge d'heures de leçons de conduite, versée à l'auto-école", "Aide cumulable avec l'aide régionale au permis PERM26 de la Région Hauts-de-France, sous réserve de ne pas financer deux fois la même dépense" ], "demarche": [ "Contacter la mission locale de votre secteur ou un travailleur social d'une Unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) du Département", "Construire la demande avec ce référent, qui la transmet au Département via le service prescripteur en ligne", "Fournir pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs de ressources et, pour le permis, l'attestation de réussite au code et un devis d'auto-école", "Attendre la décision de la commission ; l'aide est versée au jeune ou au prestataire" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide régionale au permis (PERM26), le Contrat d'engagement jeune ou une bourse, si la dépense financée n'est pas déjà prise en charge.", "bonASavoir": [ "Si vous habitez Lille, Roubaix, Tourcoing ou une autre commune de la MEL, adressez-vous à la mission locale pour le fonds métropolitain (FAJeM)", "Le jeune ne dépose pas seul sa demande : elle passe par un professionnel prescripteur", "Consultez le règlement intérieur sur le site du Département (nord.fr/fdaj) pour les plafonds de ressources" ], "faq": [ { "q": "Qui peut bénéficier du FDAJ dans le Nord ?", "a": "Les jeunes de 16 à 25 ans à faibles ressources qui habitent le Nord hors Métropole européenne de Lille. La demande se fait avec une mission locale ou un travailleur social." }, { "q": "Le FDAJ du Nord finance-t-il le permis de conduire ?", "a": "Oui, via le volet « FDAJ Mobilité », qui peut prendre en charge des heures de conduite si vous avez déjà obtenu le code." }, { "q": "J'habite dans la métropole lilloise, puis-je demander le FDAJ ?", "a": "Non : la Métropole européenne de Lille gère son propre fonds d'aide aux jeunes. Rapprochez-vous de votre mission locale, qui vous orientera." } ], "liens": [ { "label": "Département du Nord — Nord services", "url": "https://services.lenord.fr/" }, { "label": "Département du Nord — site officiel", "url": "https://lenord.fr" } ], "motsCles": [ "FDAJ Nord", "aide jeune Nord", "fonds aide jeunes Nord", "aide permis Nord", "aide financière 16-25 ans Nord", "mission locale Nord aide" ], "connexes": [ "fonds-aide-jeunes", "aide-permis-hauts-de-france", "cej" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25, "revenusMax": 1000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fdaj-departement-nord/" }, { "slug": "feader", "nom": "Fonds européen agricole pour le développement rural (dont LEADER)", "sigle": "FEADER", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Union européenne — État (surfaces) et Régions (investissements, installation, LEADER)", "type": "subvention", "montant": "Subventions pour investissements agricoles, installation et projets ruraux (taux variables)", "resume": "Le FEADER est le second pilier de la PAC : il cofinance en France l'installation des jeunes agriculteurs, les investissements agricoles et agroalimentaires, les mesures agro-environnementales et les projets ruraux locaux via le programme LEADER.", "description": [ "Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) finance le « second pilier » de la politique agricole commune (PAC). Depuis 2023, il est intégré au Plan stratégique national (PSN) de la France, qui couvre l'ensemble des aides PAC jusqu'en 2027.", "La gestion est partagée. L'État gère les aides liées aux surfaces (mesures agro-environnementales et climatiques MAEC, aide à l'agriculture biologique, indemnité compensatoire de handicaps naturels ICHN). Les Régions gèrent les aides « non surfaciques » : dotation jeunes agriculteurs (DJA), aides à l'investissement dans les exploitations (modernisation, bâtiments, matériel), transformation et commercialisation, forêt, et le programme LEADER.", "LEADER finance des projets de développement local en zone rurale portés par des communes, associations, entreprises ou agriculteurs : tourisme, circuits courts, services à la population, culture, transition énergétique. Il est piloté par des Groupes d'action locale (GAL), qui associent élus et acteurs privés d'un territoire et sélectionnent les projets.", "La programmation 2021-2027 se termine : la Commission européenne a présenté en juillet 2025 sa proposition de budget pour 2028-2034, toujours en négociation entre les États membres et le Parlement européen. Les règles et montants futurs ne sont pas encore arrêtés." ], "beneficiaires": [ "Exploitants agricoles et jeunes agriculteurs en installation", "Entreprises agroalimentaires et coopératives (transformation, commercialisation)", "Propriétaires et entreprises forestières", "Communes, associations, TPE rurales (via LEADER)" ], "conditions": [ "Projet situé en France et relevant d’une mesure du Plan stratégique national ou du volet régional", "Pour la DJA : avoir entre 18 et 40 ans, une capacité professionnelle agricole et un plan d’entreprise (conditions précisées par chaque Région)", "Pour LEADER : projet situé sur le territoire d’un GAL et conforme à sa stratégie locale", "Demande déposée avant le début des travaux ou des achats", "Contrepartie nationale (État, Région, collectivités) souvent nécessaire" ], "montantDetail": [ "Aides à l’investissement agricole : souvent 20 à 40 % des dépenses, avec majorations (jeunes agriculteurs, agroécologie, zones défavorisées) selon les Régions", "Dotation jeunes agriculteurs : montant de base fixé par chaque Région, de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros, modulé selon le projet", "LEADER : subventions de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros, avec un taux public total souvent jusqu’à 80 %", "Mesures surfaciques (MAEC, bio) : paiements annuels à l’hectare, versés par l’État via Telepac" ], "demarche": [ "Investissements et installation : consulter les appels à projets de votre Région et contacter la chambre d’agriculture ou le Point accueil installation", "LEADER : contacter l’animateur du GAL de votre territoire (souvent hébergé par un Pays, PETR ou intercommunalité)", "Mesures surfaciques : déclaration annuelle sur Telepac (dossier PAC), entre avril et mi-mai", "Déposer le dossier avant de commencer le projet, attendre l’accusé de réception", "Réaliser le projet puis demander le paiement sur justificatifs" ], "cumul": "Cumulable avec les aides directes de la PAC (premier pilier) et certaines aides nationales, dans la limite des taux maximaux d’aides publiques fixés par mesure.", "bonASavoir": [ "Les règles (plafonds, taux, critères de sélection) diffèrent fortement d’une Région à l’autre.", "Les délais de paiement LEADER peuvent être longs : prévoyez une avance de trésorerie." ], "faq": [ { "q": "Qui gère le FEADER en France ?", "a": "L'État gère les aides liées aux surfaces (MAEC, bio, ICHN) et les Régions gèrent les aides à l'installation, aux investissements et le programme LEADER." }, { "q": "Qu'est-ce qu'un projet LEADER ?", "a": "C'est un projet de développement rural (tourisme, services, circuits courts, culture…) cofinancé par le FEADER et sélectionné par le Groupe d'action locale (GAL) du territoire." }, { "q": "Comment obtenir une subvention européenne pour mon exploitation agricole ?", "a": "Pour un investissement, répondez aux appels à projets de votre Région ; pour les aides à la surface, faites votre déclaration PAC sur Telepac. La chambre d'agriculture peut vous accompagner." }, { "q": "La DJA est-elle financée par l’Europe ?", "a": "Oui, la dotation jeunes agriculteurs est cofinancée par le FEADER et gérée par les Régions depuis 2023." } ], "liens": [ { "label": "Ministère de l’Agriculture — PAC", "url": "https://agriculture.gouv.fr" }, { "label": "L'Europe s'engage en France", "url": "https://www.europe-en-france.gouv.fr" }, { "label": "Réseau rural et PAC", "url": "https://www.reseaurural.fr" } ], "motsCles": [ "FEADER", "programme LEADER", "subvention européenne agriculture", "aide investissement agricole", "GAL LEADER", "développement rural" ], "connexes": [ "pac-aides-directes", "feampa", "dja" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "secteurs": [ "agriculture" ], "besoins": [ "investissement", "creation", "ecologie" ] }, { "public": "entreprise", "tailles": [ "association", "micro" ], "secteurs": [ "tourisme", "commerce", "services" ], "besoins": [ "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/feader/" }, { "slug": "fem", "nom": "Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés", "sigle": "FEM", "public": [ "particulier" ], "zone": "ue", "categorie": "europe-citoyens", "organisme": "Union européenne — ministère du Travail (DGEFP), France Travail", "type": "accompagnement", "montant": "Formation, accompagnement et aides à la reconversion cofinancés jusqu’à 85 %", "resume": "Le FEM finance un accompagnement renforcé (formation, reconversion, aide à la création d'entreprise) pour les salariés victimes d'un licenciement collectif d'au moins 200 personnes ; la demande est déposée par l'État français, pas par le salarié.", "description": [ "Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) intervient lors de restructurations importantes, quelle qu'en soit la cause (mondialisation, transition numérique ou écologique, crise économique). Il dispose d'un budget annuel maximal d'environ 210 millions d'euros pour 2021-2027.", "C'est l'État membre, et non le salarié, qui demande l'intervention du FEM à la Commission européenne, lorsqu'au moins 200 travailleurs ont été licenciés en 4 mois par une entreprise (ou en 6 mois dans un même secteur d'une ou plusieurs régions voisines). Le FEM cofinance alors, à hauteur de 60 à 85 % selon les cas, des mesures personnalisées : orientation, formation et reconversion, aide à la recherche d'emploi, aide à la création d'entreprise, allocations de formation ou de mobilité.", "En France, la demande est préparée par la DGEFP (ministère du Travail) et les mesures sont mises en œuvre principalement par France Travail, en complément du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou du congé de reclassement. Le FEM a par exemple été mobilisé pour les salariés d'Airbus et de ses sous-traitants. Les salariés concernés sont informés lorsque leur licenciement fait l'objet d'un dossier FEM." ], "beneficiaires": [ "Salariés licenciés dans le cadre d’un licenciement collectif important", "Travailleurs indépendants dont l’activité a cessé du fait de la même restructuration (selon le dossier)", "Dans certains cas, jeunes sans emploi ni formation (NEET) de la région concernée" ], "conditions": [ "Licenciement d’au moins 200 travailleurs sur 4 mois dans une entreprise (y compris fournisseurs et sous-traitants), ou sur 6 mois dans un même secteur (régions voisines)", "Demande déposée par l’État français dans les 12 semaines", "Être concerné par le licenciement couvert par le dossier FEM approuvé" ], "montantDetail": [ "Budget annuel du FEM : jusqu’à environ 210 millions d’euros", "Cofinancement UE : entre 60 % et 85 % du coût des mesures", "Montant par personne variable selon le dossier : formation qualifiante, aide à la création d’entreprise, allocations de recherche d’emploi ou de mobilité" ], "demarche": [ "Vérifier auprès de votre employeur, des représentants du personnel ou de France Travail si votre licenciement est couvert par un dossier FEM", "S’inscrire auprès de France Travail (CSP ou suivi classique)", "Construire votre parcours avec votre conseiller (formation, création d’entreprise…)", "Bénéficier des mesures cofinancées pendant la durée du dossier (généralement 24 mois)" ], "cumul": "Le FEM complète les dispositifs français (CSP, congé de reclassement, allocations chômage) et ne les remplace pas. Il ne finance pas les obligations de l'employeur (indemnités de licenciement, plan social).", "bonASavoir": [ "Vous ne pouvez pas déposer vous-même une demande de FEM : c’est l’État qui la fait.", "Une réforme visant à permettre une intervention plus précoce, avant les licenciements effectifs, a été discutée au Parlement européen en 2026 : vérifiez son adoption." ], "faq": [ { "q": "Qui peut bénéficier du FEM ?", "a": "Les salariés licenciés lors d'une restructuration d'au moins 200 personnes, lorsque l'État français a obtenu l'intervention du fonds. Le salarié est orienté par France Travail." }, { "q": "Comment demander le FEM ?", "a": "Un salarié ne peut pas le demander directement : la demande est déposée par l'État auprès de la Commission européenne. Renseignez-vous auprès de France Travail ou des représentants du personnel." }, { "q": "Que finance le FEM ?", "a": "Des formations, de l'accompagnement à la recherche d'emploi, de l'aide à la création d'entreprise et certaines allocations temporaires, en complément du CSP." } ], "liens": [ { "label": "Commission européenne — FEM", "url": "https://employment-social-affairs.ec.europa.eu/policies-and-activities/funding/european-globalisation-adjustment-fund-displaced-workers-egf_fr" }, { "label": "Ministère du Travail", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr" }, { "label": "France Travail", "url": "https://www.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "FEM fonds européen ajustement mondialisation", "aide européenne licenciement", "reconversion après licenciement collectif", "FEM salariés licenciés", "formation licenciement économique" ], "connexes": [ "contrat-securisation-professionnelle", "are", "fse-plus" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "situations": [ "demandeur-emploi", "salarie" ], "projets": [ "formation", "creation-entreprise" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fem/" }, { "slug": "feder", "nom": "Fonds européen de développement régional", "sigle": "FEDER", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Union européenne — géré en France par les Conseils régionaux", "type": "subvention", "montant": "Subvention couvrant souvent 30 à 60 % du projet (environ 9,1 Md€ pour la France)", "resume": "Le FEDER est le principal fonds européen d'investissement régional : il cofinance, via les Régions françaises, les projets d'innovation, de numérisation, de transition énergétique et de développement des PME, des collectivités et des associations.", "description": [ "Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l'outil central de la politique de cohésion de l'Union européenne. Il vise à réduire les écarts de développement entre régions en finançant des investissements : recherche et innovation, compétitivité des PME, numérique, efficacité énergétique, énergies renouvelables, mobilité durable, ou encore rénovation urbaine.", "Pour 2021-2027, la France dispose d'environ 9,1 milliards d'euros de FEDER. Ce fonds n'est pas distribué directement par Bruxelles : depuis 2014, ce sont les Conseils régionaux qui en sont les autorités de gestion. Chaque Région a adopté un programme régional FEDER-FSE+ qui fixe ses priorités, les types de projets éligibles et les taux d'aide. Les règles varient donc sensiblement d'une région à l'autre.", "Le FEDER fonctionne par cofinancement : il ne finance jamais 100 % d'un projet et vient compléter d'autres financements (fonds propres, État, collectivités, Bpifrance). Pour une entreprise, il prend la forme d'une subvention dans le cadre d'un appel à projets régional, ou d'instruments financiers (prêts, garanties, fonds d'investissement régionaux) abondés par le FEDER. Le versement intervient sur justificatifs de dépenses, souvent plusieurs mois après la réalisation.", "La programmation 2021-2027 se termine : la Commission européenne a présenté en juillet 2025 sa proposition de budget pour 2028-2034, toujours en négociation entre les États membres et le Parlement européen. Les règles et montants futurs ne sont pas encore arrêtés." ], "beneficiaires": [ "PME et TPE porteuses de projets d’investissement, d’innovation ou de transition énergétique", "Collectivités locales et établissements publics", "Associations et structures de l’économie sociale et solidaire", "Laboratoires de recherche, universités, pôles de compétitivité", "Grandes entreprises, de façon plus limitée (surtout en partenariat de R&D)" ], "conditions": [ "Réaliser le projet dans la région dont le programme FEDER est sollicité", "Répondre à une priorité du programme régional 2021-2027 (innovation, numérique, climat, mobilité…)", "Déposer la demande avant le démarrage du projet (les dépenses engagées avant le dépôt ne sont en principe pas éligibles)", "Disposer d’un plan de financement équilibré avec des cofinancements (le FEDER ne couvre pas 100 % du coût)", "Respecter les règles européennes d’aides d’État et de commande publique, ainsi que les obligations de publicité (logo UE)", "Pouvoir avancer la trésorerie : l’aide est versée sur dépenses justifiées" ], "montantDetail": [ "Enveloppe FEDER pour la France 2021-2027 : environ 9,1 milliards d’euros, répartis entre programmes régionaux", "Taux d’intervention fixés par chaque Région : souvent entre 30 % et 60 % des dépenses éligibles, davantage en outre-mer", "Pour une entreprise, le taux est plafonné par le régime d’aide d’État applicable (ex. jusqu’à 20 % ou 10 % pour un investissement productif de PME hors zone AFR, plus pour la R&D)", "Exemple : une PME qui investit 400 000 € dans une ligne de production bas carbone peut obtenir, selon la Région, une aide FEDER de quelques dizaines à plus de 100 000 €", "Seuil minimal de dépenses souvent exigé par les Régions (fréquemment entre 20 000 € et 100 000 €)" ], "demarche": [ "Consulter le programme FEDER-FSE+ de votre Région et ses appels à projets sur le site de la Région ou sur europe-en-france.gouv.fr", "Contacter le service des fonds européens de la Région (ou l’agence régionale de développement économique) pour vérifier l’éligibilité", "Déposer la demande en ligne sur la plateforme régionale, avant de démarrer le projet", "Instruction du dossier par la Région, puis passage en comité de programmation", "Signature d’une convention, réalisation du projet, puis demandes de paiement sur factures acquittées", "Conserver les pièces justificatives (contrôles possibles plusieurs années après)" ], "cumul": "Cumulable avec d'autres aides publiques (État, Bpifrance, collectivités) dans la limite des plafonds d'aides d'État. Une même dépense ne peut pas être financée deux fois par des fonds européens.", "bonASavoir": [ "Le délai entre le dépôt et le premier versement peut dépasser un an : anticipez votre trésorerie.", "Certaines Régions passent par des instruments financiers (prêts, garanties) plutôt que par des subventions directes aux entreprises.", "La fin de la programmation approche : les enveloppes restantes varient selon les Régions et les axes." ], "faq": [ { "q": "Comment obtenir des fonds FEDER pour mon entreprise ?", "a": "Contactez le service des fonds européens de votre Conseil régional, qui gère le FEDER. Il vous indiquera l'appel à projets adapté et vous déposerez votre dossier sur sa plateforme, avant de démarrer le projet." }, { "q": "Le FEDER finance-t-il les petites entreprises ?", "a": "Oui, les PME et TPE font partie des bénéficiaires, mais de nombreuses Régions fixent un montant minimal de dépenses. Pour les petits projets, le FEDER passe souvent par des prêts ou fonds régionaux plutôt que par une subvention directe." }, { "q": "Quelle différence entre FEDER et FSE+ ?", "a": "Le FEDER finance des investissements (équipements, innovation, infrastructures), tandis que le FSE+ finance des actions pour les personnes : formation, emploi, inclusion." }, { "q": "Quand est versée la subvention FEDER ?", "a": "Après la signature de la convention et sur présentation des dépenses réalisées et payées. Une avance est parfois possible, mais il faut généralement préfinancer le projet." } ], "liens": [ { "label": "L'Europe s'engage en France — portail des fonds européens", "url": "https://www.europe-en-france.gouv.fr" }, { "label": "Commission européenne — Politique régionale", "url": "https://ec.europa.eu/regional_policy" } ], "motsCles": [ "fonds FEDER", "subvention européenne PME", "FEDER entreprise", "fonds européens région", "appel à projets FEDER", "politique de cohésion" ], "connexes": [ "fse-plus", "interreg", "fonds-transition-juste", "investeu" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "association" ], "besoins": [ "investissement", "innovation", "ecologie", "numerique" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/feder/" }, { "slug": "feampa", "nom": "Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture", "sigle": "FEAMPA", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Union européenne — ministère de la Mer (DGAMPA) et Régions littorales", "type": "subvention", "montant": "Subventions souvent de 50 % des dépenses (environ 570 M€ pour la France)", "resume": "Le FEAMPA cofinance les projets des pêcheurs, aquaculteurs, mareyeurs et acteurs de l'économie maritime : modernisation des navires, sécurité, transformation, innovation et protection des écosystèmes marins.", "description": [ "Le FEAMPA est le fonds européen dédié à la pêche, à l'aquaculture et à l'économie maritime pour 2021-2027. Il dispose d'environ 6,1 milliards d'euros au niveau européen ; la France en est l'un des principaux bénéficiaires, avec une enveloppe d'environ 570 millions d'euros.", "En France, l'autorité de gestion est la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Plusieurs mesures sont déléguées aux Régions littorales, qui instruisent les dossiers des entreprises de leur territoire. FranceAgriMer intervient aussi pour certaines aides.", "Le fonds finance par exemple l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail à bord, l'efficacité énergétique des navires, les investissements des entreprises aquacoles et de transformation, l'installation de jeunes pêcheurs, la collecte des déchets marins, les groupes d'action locale pêche et aquaculture (DLAL), et des compensations en cas de crise." ], "beneficiaires": [ "Pêcheurs et armements, notamment petite pêche côtière", "Entreprises aquacoles et conchylicoles", "Entreprises de mareyage et de transformation des produits de la mer", "Organisations de producteurs, ports, collectivités, associations environnementales" ], "conditions": [ "Activité dans la pêche, l’aquaculture, la transformation ou l’économie bleue en France", "Respect des règles de la politique commune de la pêche (absence d’infraction grave)", "Projet relevant d’une mesure du programme FEAMPA France", "Dépôt de la demande avant le début de l’opération", "Certaines aides aux navires sont strictement encadrées (pas d’augmentation de la capacité de pêche)" ], "montantDetail": [ "Enveloppe France 2021-2027 : environ 570 millions d’euros de crédits européens", "Taux d’aide publique de base : généralement 50 % des dépenses éligibles", "Taux majorés possibles (jusqu’à 75 % voire 100 %) pour la petite pêche côtière, les projets collectifs ou d’intérêt public", "Exemple : un pêcheur artisan peut obtenir une aide sur un équipement de sécurité ou de réduction de consommation de carburant" ], "demarche": [ "Contacter le service FEAMPA de votre Région littorale ou la DDTM / DIRM", "Vérifier la mesure applicable et les appels à projets en cours", "Déposer la demande (souvent sur la plateforme régionale ou nationale dédiée) avant tout engagement", "Instruction, comité de sélection, puis convention", "Réalisation et demande de paiement sur justificatifs" ], "bonASavoir": [ "Un comité régional des pêches ou une organisation de producteurs peut aider au montage.", "Les aides aux navires sont soumises à des conditions d’âge, de longueur et de capacité." ], "faq": [ { "q": "Qui gère le FEAMPA en France ?", "a": "La DGAMPA (ministère chargé de la Mer) est l'autorité de gestion, avec les Régions littorales qui instruisent une partie des mesures." }, { "q": "Le FEAMPA peut-il financer l'achat d'un bateau de pêche ?", "a": "Uniquement dans des cas très encadrés, par exemple pour la première acquisition d'un navire d'occasion par un jeune pêcheur. La construction de navires neufs n'est en principe pas financée." }, { "q": "Quel est le taux de subvention du FEAMPA ?", "a": "En général 50 % des dépenses éligibles, avec des taux plus élevés pour la petite pêche côtière ou les projets collectifs." } ], "liens": [ { "label": "Ministère de la Mer — FEAMPA", "url": "https://www.mer.gouv.fr" }, { "label": "L'Europe s'engage en France", "url": "https://www.europe-en-france.gouv.fr" }, { "label": "Commission européenne — Pêche (DG MARE)", "url": "https://oceans-and-fisheries.ec.europa.eu" } ], "motsCles": [ "FEAMPA", "subvention pêche", "aide aquaculture", "fonds européen pêche", "aide pêcheur bateau", "économie bleue" ], "connexes": [ "feader", "feder" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "secteurs": [ "agriculture" ], "besoins": [ "investissement", "ecologie", "creation", "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/feampa/" }, { "slug": "fonds-innovation", "nom": "Fonds pour l’innovation (Innovation Fund)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Commission européenne — agence CINEA", "type": "subvention", "montant": "Subventions jusqu'à 60 % des coûts pertinents, de quelques M€ à plus de 100 M€", "resume": "Le Fonds pour l'innovation est l'un des plus grands programmes mondiaux de financement des technologies bas carbone : alimenté par le marché carbone européen, il finance des projets industriels innovants de décarbonation, d'hydrogène, de stockage d'énergie et de technologies propres.", "description": [ "Le Fonds pour l'innovation (Innovation Fund) est financé par les recettes du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). Sur 2020-2030, il pourrait représenter environ 40 milliards d'euros, selon le prix du carbone. Il est géré par l'agence CINEA.", "Il finance la démonstration et le premier déploiement commercial de technologies innovantes à faibles émissions : procédés industriels décarbonés (acier, ciment, chimie), énergies renouvelables, stockage d'énergie, captage et stockage de CO2, hydrogène renouvelable, fabrication de composants pour les technologies propres (batteries, électrolyseurs, panneaux solaires…).", "Il fonctionne par appels à projets annuels de grande, moyenne et petite échelle, et par des enchères compétitives, notamment celles de la Banque européenne de l'hydrogène, qui versent une prime fixe par kilogramme d'hydrogène renouvelable produit. Les projets non retenus mais jugés excellents peuvent recevoir un label leur permettant de solliciter des aides nationales." ], "beneficiaires": [ "Industriels et énergéticiens (souvent grandes entreprises ou ETI)", "PME et start-up cleantech (appels petite échelle)", "Consortiums d’entreprises, de collectivités et d’organismes de recherche" ], "conditions": [ "Projet situé dans l’UE, la Norvège ou l’Islande", "Technologie innovante allant au-delà de l’état de l’art, avec un fort potentiel de réduction des émissions", "Maturité suffisante pour une démonstration à l’échelle ou un premier déploiement commercial", "Plan financier solide et projet capable d’atteindre la clôture financière" ], "montantDetail": [ "Subvention jusqu’à 60 % des coûts pertinents (surcoûts liés à la technologie innovante)", "Petits projets : dépenses d’investissement d’environ 2,5 à 20 millions d’euros", "Projets moyens et grands : au-delà, parfois plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement", "Enchères hydrogène : prime fixe par kg d’hydrogène renouvelable produit pendant 10 ans" ], "demarche": [ "Consulter les appels Innovation Fund sur le portail Funding & Tenders et le site de la Commission (climat)", "Se renseigner auprès des services de l’État (ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie) ou du réseau EEN", "Déposer la proposition en ligne avant la date limite", "Évaluation, puis convention de subvention ; versements liés aux étapes et aux émissions évitées" ], "bonASavoir": [ "Les montants et dates évoluent chaque année : vérifiez l’appel en cours.", "Une assistance au développement de projets (PDA) est proposée par la BEI à certains projets prometteurs." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que l'Innovation Fund ?", "a": "C'est un fonds européen alimenté par le marché carbone, qui finance la démonstration et le déploiement de technologies bas carbone innovantes dans l'industrie et l'énergie." }, { "q": "Une PME peut-elle obtenir l'Innovation Fund ?", "a": "Oui, notamment via les appels « petite échelle » (investissements d'environ 2,5 à 20 M€) ou en partenariat avec des industriels." }, { "q": "Quel est le taux de financement de l'Innovation Fund ?", "a": "Jusqu'à 60 % des coûts pertinents du projet, ou une prime fixe dans le cas des enchères." } ], "liens": [ { "label": "Commission européenne — Action pour le climat", "url": "https://climate.ec.europa.eu" }, { "label": "CINEA", "url": "https://cinea.ec.europa.eu" }, { "label": "Portail Funding & Tenders", "url": "https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home" } ], "motsCles": [ "Innovation Fund", "Fonds pour l’innovation", "financement décarbonation industrie", "Banque européenne hydrogène", "subvention technologie bas carbone" ], "connexes": [ "programme-life", "fonds-transition-juste", "horizon-europe" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "pme", "eti", "ge" ], "secteurs": [ "industrie", "btp", "agriculture", "services" ], "besoins": [ "ecologie", "innovation", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fonds-innovation/" }, { "slug": "fonds-transition-juste", "nom": "Fonds pour une transition juste", "sigle": "FTJ", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Union européenne — Régions concernées (autorités de gestion)", "type": "subvention", "montant": "Environ 1 Md€ pour une dizaine de territoires industriels français", "resume": "Le Fonds pour une transition juste (FTJ) aide les territoires les plus dépendants des énergies fossiles et des industries émettrices à se reconvertir : en France, environ 1 milliard d'euros finance décarbonation, diversification économique et reconversion des salariés dans une dizaine de bassins.", "description": [ "Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est le premier pilier du « mécanisme pour une transition juste » du Pacte vert européen. Il soutient les territoires dont l'économie repose fortement sur le charbon, la sidérurgie, la chimie, le raffinage ou d'autres industries très émettrices de CO2.", "La France a obtenu environ 1 milliard d'euros. Les territoires éligibles ont été définis dans des plans territoriaux de transition juste : il s'agit principalement de bassins industriels comme ceux du Nord et du Pas-de-Calais (Dunkerque), de la Moselle et de la Lorraine, des Bouches-du-Rhône (Fos-Berre), de l'estuaire de la Seine, de la Loire-Atlantique ou de l'Isère. La liste précise figure dans les programmes régionaux.", "Le FTJ est intégré aux programmes régionaux FEDER-FSE+ et géré par les Régions. Il finance des investissements productifs de PME, la création d'entreprises, la recherche, les énergies renouvelables, la réhabilitation de sites, et la formation ou reconversion des travailleurs." ], "beneficiaires": [ "PME et, sous conditions, grandes entreprises des territoires éligibles", "Créateurs d’entreprise", "Collectivités, organismes de formation, associations", "Salariés et demandeurs d’emploi (indirectement, via des formations)" ], "conditions": [ "Projet situé dans un territoire couvert par un plan territorial de transition juste", "Contribution à la décarbonation, à la diversification économique ou à la reconversion", "Les investissements dans les énergies fossiles sont exclus", "Investissements des grandes entreprises possibles seulement s’ils sont prévus dans le plan territorial" ], "montantDetail": [ "Enveloppe France 2021-2027 : environ 1 milliard d’euros", "Taux d’aide fixés par chaque Région et plafonnés par les règles d’aides d’État", "Exemple : une PME d’un bassin éligible peut obtenir une subvention pour diversifier sa production vers des marchés bas carbone" ], "demarche": [ "Vérifier que votre territoire est couvert (programme FEDER-FSE+-FTJ de votre Région)", "Contacter le service fonds européens de la Région", "Répondre à l’appel à projets FTJ correspondant", "Signer la convention puis justifier les dépenses" ], "faq": [ { "q": "Quels territoires français bénéficient du FTJ ?", "a": "Une dizaine de bassins industriels très émetteurs, notamment autour de Dunkerque, Fos-Berre, en Moselle, dans l'estuaire de la Seine ou en Loire-Atlantique. La liste exacte figure dans les programmes régionaux." }, { "q": "Qui gère le Fonds pour une transition juste en France ?", "a": "Les Régions concernées, dans le cadre de leurs programmes FEDER-FSE+." }, { "q": "Le FTJ finance-t-il la formation des salariés ?", "a": "Oui, il peut financer la reconversion et la montée en compétences des travailleurs des secteurs en transition." } ], "liens": [ { "label": "L'Europe s'engage en France", "url": "https://www.europe-en-france.gouv.fr" }, { "label": "Commission européenne — Politique régionale", "url": "https://ec.europa.eu/regional_policy" } ], "motsCles": [ "Fonds pour une transition juste", "FTJ France", "décarbonation industrie subvention", "transition juste territoires", "aide reconversion industrielle" ], "connexes": [ "feder", "fse-plus", "fonds-innovation" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "secteurs": [ "industrie", "btp", "services" ], "besoins": [ "ecologie", "investissement", "creation", "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fonds-transition-juste/" }, { "slug": "fse-plus", "nom": "Fonds social européen plus", "sigle": "FSE+", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Union européenne — ministère du Travail (DGEFP, DREETS), Régions et Départements", "type": "subvention", "montant": "Cofinancement d'actions emploi, formation, inclusion (environ 6,7 Md€ pour la France)", "resume": "Le FSE+ est le fonds européen qui cofinance en France des projets d'emploi, de formation, d'inclusion sociale et d'aide alimentaire, portés par des associations, entreprises, collectivités et organismes de formation.", "description": [ "Le Fonds social européen plus (FSE+) est le principal instrument de l'Union européenne pour investir dans les personnes. Il finance des projets qui favorisent l'accès à l'emploi, la formation et l'adaptation des compétences, l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, l'égalité professionnelle, et l'aide alimentaire aux plus démunis.", "Pour 2021-2027, la France bénéficie d'environ 6,7 milliards d'euros de FSE+. La gestion est partagée : le ministère du Travail (DGEFP) gère le programme national « Emploi et inclusion », dont une partie est déléguée aux DREETS et à des organismes intermédiaires (Départements, PLIE…), tandis que les Régions gèrent un volet formation et orientation dans leurs programmes FEDER-FSE+.", "Les porteurs de projets répondent à des appels à projets et reçoivent une subvention couvrant une partie des coûts (salaires des intervenants, frais de fonctionnement, dépenses directes). Une entreprise peut par exemple solliciter le FSE+ pour un projet de gestion des âges, de formation de salariés peu qualifiés ou d'égalité femmes-hommes, en général via un appel régional ou national.", "La programmation 2021-2027 se termine : la Commission européenne a présenté en juillet 2025 sa proposition de budget pour 2028-2034, toujours en négociation entre les États membres et le Parlement européen. Les règles et montants futurs ne sont pas encore arrêtés." ], "beneficiaires": [ "Associations d’insertion, structures de l’IAE, organismes de formation", "Collectivités (Départements, communes, PLIE, missions locales)", "Entreprises et branches professionnelles pour des projets de formation ou d’adaptation des compétences", "Chambres consulaires, OPCO, structures de l’ESS" ], "conditions": [ "Projet répondant à un appel à projets FSE+ (national, régional ou départemental) en cours", "Actions bénéficiant à des publics cibles identifiés (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés peu qualifiés, personnes en insertion…)", "Capacité à suivre les participants (indicateurs individuels obligatoires) et à justifier les dépenses", "Cofinancement : le FSE+ ne finance pas l’intégralité du projet", "Dépôt de la demande avant ou au démarrage de l’opération" ], "montantDetail": [ "Enveloppe France 2021-2027 : environ 6,7 milliards d’euros (programme national et volets régionaux)", "Taux de cofinancement UE généralement jusqu’à 40 à 60 % en métropole selon les régions, plus élevé en outre-mer", "Options de coûts simplifiés courantes : forfait de 15 % ou 40 % appliqué aux frais de personnel pour couvrir les autres coûts", "Exemple : une association qui mène un accompagnement vers l’emploi de 200 000 € peut recevoir environ 80 000 à 120 000 € de FSE+" ], "demarche": [ "Identifier le bon gestionnaire : DREETS / Département pour l’emploi et l’inclusion, Région pour la formation", "Consulter les appels à projets sur le site de votre DREETS, de votre Région ou sur europe-en-france.gouv.fr", "Créer un compte et déposer la demande sur la plateforme dédiée (« Ma démarche FSE+ » pour le programme national)", "Instruction, puis signature d’une convention", "Suivi des participants, puis bilans d’exécution et demandes de paiement" ], "cumul": "Cumulable avec des financements nationaux ou locaux (État, collectivités, OPCO) qui constituent souvent la contrepartie nationale obligatoire. Une même dépense ne peut pas être cofinancée deux fois par l’UE.", "bonASavoir": [ "Les obligations de suivi des participants (données individuelles) sont lourdes : prévoyez du temps administratif.", "Le paiement intervient sur bilan, souvent avec plusieurs mois de décalage.", "Un volet du FSE+ finance l’aide alimentaire (achat de denrées distribuées par les grandes associations)." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que le FSE+ ?", "a": "C'est le Fonds social européen pour 2021-2027 : il cofinance des projets d'emploi, de formation et d'inclusion sociale portés par des associations, collectivités, organismes de formation ou entreprises." }, { "q": "Une association peut-elle obtenir le FSE+ ?", "a": "Oui, les associations sont parmi les principaux bénéficiaires. Elles doivent répondre à un appel à projets, apporter des cofinancements et pouvoir préfinancer l'action." }, { "q": "Le FSE+ peut-il financer la formation de mes salariés ?", "a": "Oui, dans certains appels (souvent régionaux ou via les OPCO) visant l'adaptation des compétences, notamment des salariés peu qualifiés ou seniors. Renseignez-vous auprès de votre Région ou de votre OPCO." }, { "q": "Un particulier peut-il demander le FSE+ ?", "a": "Non, pas directement. Les particuliers bénéficient du FSE+ indirectement, en participant à une formation ou un accompagnement financé par ce fonds." } ], "liens": [ { "label": "L'Europe s'engage en France — FSE+", "url": "https://www.europe-en-france.gouv.fr" }, { "label": "Ministère du Travail", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr" }, { "label": "Commission européenne — Emploi, affaires sociales et inclusion", "url": "https://employment-social-affairs.ec.europa.eu" } ], "motsCles": [ "FSE+", "fonds social européen", "subvention FSE association", "appel à projets FSE", "financement insertion", "FSE formation salariés" ], "connexes": [ "feder", "fem" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "association", "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "formation", "embauche", "handicap" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fse-plus/" }, { "slug": "forfait-mobilites-durables", "nom": "Forfait mobilités durables", "sigle": "FMD", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Employeur (exonéré de cotisations et d'impôt)", "type": "exoneration", "montant": "Jusqu'à 600 € / an exonérés (900 € avec l'abonnement de transport)", "resume": "Le forfait mobilités durables est une prise en charge facultative par l'employeur des trajets domicile-travail à vélo, en covoiturage, en trottinette ou en autopartage, exonérée d'impôt et de cotisations jusqu'à 600 € par an, ou 900 € en cumul avec le remboursement de l'abonnement de transport.", "description": [ "Le forfait mobilités durables (FMD) permet à votre employeur de vous verser une somme pour vos trajets domicile-travail effectués avec un mode de transport « propre » : vélo classique ou électrique (personnel ou en location), covoiturage comme conducteur ou passager, engins de déplacement personnels motorisés ou non (trottinette), services d'autopartage de véhicules électriques ou hybrides, et titres de transport public hors abonnement.", "Ce forfait est facultatif : il est mis en place par accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur. Lorsqu'il existe, il est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 600 € par an et par salarié. En cas de cumul avec la prise en charge obligatoire de 50 % de l'abonnement de transport public, le plafond global d'exonération est de 900 € par an.", "Dans la fonction publique, un « forfait mobilités durables » existe aussi, avec des montants fixés par décret selon le nombre de jours de trajet effectués à vélo ou en covoiturage. Depuis la suppression du bonus vélo national pour les particuliers, le FMD est l'une des principales aides pour financer ses déplacements à vélo, avec les aides des collectivités locales." ], "beneficiaires": [ "Salariés du secteur privé dont l'employeur a mis en place le forfait", "Agents publics (forfait spécifique de la fonction publique)", "Apprentis et alternants salariés" ], "conditions": [ "Employeur ayant mis en place le dispositif (accord collectif ou décision unilatérale)", "Trajets domicile-travail effectués avec un mode éligible (vélo, covoiturage, trottinette, autopartage propre, transports publics hors abonnement)", "Justificatif ou attestation sur l'honneur selon les modalités fixées par l'employeur" ], "montantDetail": [ "Exonération jusqu'à 600 € par an et par salarié", "Plafond global de 900 € par an en cumul avec la prise en charge de l'abonnement de transport public", "En cas de cumul avec la prime transport (carburant), le total exonéré reste plafonné, avec une part carburant limitée", "Exemple : salarié venant à vélo électrique toute l'année → forfait de 600 € versé sur la fiche de paie, sans impôt ni cotisations" ], "demarche": [ "Demander à votre service RH si un forfait mobilités durables existe dans l'entreprise", "Remplir l'attestation ou fournir les justificatifs demandés (facture de vélo, abonnement vélo, preuve de covoiturage)", "Le montant est versé sur votre bulletin de salaire" ], "cumul": "Cumulable avec la prise en charge de l'abonnement de transport public (plafond global de 900 €) et avec les aides locales à l'achat de vélo.", "bonASavoir": [ "Le FMD n'est pas obligatoire : votre employeur peut refuser de le mettre en place", "Le bonus vélo et la prime à la conversion vélo de l'État ont été supprimés pour les particuliers : renseignez-vous sur les aides de votre région, département ou intercommunalité (par exemple Île-de-France Mobilités)", "Les plafonds d'exonération peuvent évoluer avec les lois de finances : vérifiez auprès de l'Urssaf" ], "faq": [ { "q": "Mon employeur est-il obligé de payer le forfait mobilités durables ?", "a": "Non, le FMD est facultatif. Seule la prise en charge de 50 % de l'abonnement de transport public est obligatoire." }, { "q": "Quel est le montant du forfait mobilités durables en 2026 ?", "a": "Le montant est libre, mais il est exonéré d'impôt et de cotisations jusqu'à 600 € par an, et jusqu'à 900 € en cumul avec l'abonnement de transport." }, { "q": "Existe-t-il encore une aide de l'État pour acheter un vélo ?", "a": "Le bonus vélo national n'est plus accessible aux particuliers. Restent le forfait mobilités durables et les aides locales des régions, départements et métropoles." } ], "liens": [ { "label": "Urssaf — Frais de transport et forfait mobilités durables", "url": "https://www.urssaf.fr" }, { "label": "Ministère de la Transition écologique", "url": "https://www.ecologie.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "forfait mobilités durables", "FMD vélo", "prime vélo employeur", "indemnité kilométrique vélo", "aide covoiturage salarié", "aide achat vélo 2026" ], "connexes": [ "leasing-social-voiture-electrique", "coup-de-pouce-vehicule-electrique" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "apprenti" ], "projets": [ "vehicule" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/forfait-mobilites-durables/" }, { "slug": "france-num", "nom": "France Num : accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "numerique", "organisme": "Direction générale des Entreprises (ministère de l'Économie)", "type": "accompagnement", "montant": "Gratuit : diagnostic, guides, formations et mise en relation avec des experts", "resume": "France Num est le dispositif gratuit de l'État pour aider les TPE et PME à se numériser : autodiagnostic en ligne, guides pratiques, ateliers et formations, et mise en relation avec un réseau d'« Activateurs » (conseillers et prestataires) près de chez vous.", "description": [ "France Num, porté par la Direction générale des Entreprises, aide les dirigeants de petites entreprises à tirer parti du numérique : site internet et visibilité en ligne, vente en ligne, outils de gestion, facturation électronique, intelligence artificielle, cybersécurité.", "La plateforme francenum.gouv.fr propose un autodiagnostic de maturité numérique, des centaines de guides et témoignages, un agenda d'ateliers gratuits (webinaires, formations courtes) et un annuaire d'Activateurs France Num : CCI, chambres de métiers, experts-comptables, associations et prestataires engagés à accompagner les TPE.", "France Num relaie aussi les aides financières existantes (régionales notamment) pour l'achat de solutions numériques. Avec l'obligation progressive de facturation électronique à partir de septembre 2026, la plateforme met à disposition des ressources dédiées." ], "beneficiaires": [ "TPE et PME de tous secteurs", "Artisans, commerçants, professions libérales, associations employeuses" ], "conditions": [ "Aucune condition pour les ressources en ligne", "Les prestations des Activateurs peuvent être gratuites (conseil de premier niveau) ou payantes selon les acteurs" ], "montantDetail": [ "Autodiagnostic, guides, webinaires : gratuits", "Premier rendez-vous avec un Activateur public (CCI, CMA) : souvent gratuit", "Exemple : un artisan fait l'autodiagnostic, suit un atelier gratuit sur Google Business Profile et la facturation électronique, puis est orienté vers une aide régionale pour financer son site" ], "demarche": [ "Se rendre sur francenum.gouv.fr et réaliser l'autodiagnostic", "Consulter les guides et s'inscrire aux ateliers gratuits", "Contacter un Activateur France Num via l'annuaire de la plateforme", "Mobiliser, le cas échéant, une aide régionale au numérique" ], "cumul": "Les services France Num sont compatibles avec toutes les aides (régionales, OPCO pour la formation des salariés, diagnostic cybersécurité).", "bonASavoir": [ "France Num ne verse pas directement de subvention : l'ancien chèque numérique national n'existe plus.", "Préparez dès maintenant la facturation électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2026." ], "faq": [ { "q": "Existe-t-il une aide de l'État pour numériser ma TPE ?", "a": "France Num propose gratuitement diagnostic, guides, formations et mise en relation avec des experts. Les aides financières relèvent surtout des Régions." }, { "q": "Le chèque numérique de 500 € existe-t-il encore ?", "a": "Non, ce dispositif de 2021 est terminé. Certaines Régions proposent des aides équivalentes." }, { "q": "Qui sont les Activateurs France Num ?", "a": "Des acteurs publics et privés (CCI, chambres de métiers, experts-comptables, prestataires) engagés à accompagner les TPE dans leur transformation numérique." } ], "liens": [ { "label": "France Num", "url": "https://www.francenum.gouv.fr" }, { "label": "Ministère de l'Économie — Entreprises", "url": "https://www.entreprises.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "France Num", "aide numérique TPE", "transformation numérique PME", "formation numérique gratuite", "facturation électronique TPE" ], "connexes": [ "diagnostic-cybersecurite", "opco-plan-developpement-competences" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "association" ], "besoins": [ "numerique" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/france-num/" }, { "slug": "fsl-eau-energie-maine-et-loire", "nom": "FSL eau-énergie du Maine-et-Loire", "sigle": "FSL", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Maine-et-Loire", "region": "pays-de-la-loire", "departements": [ "49" ] }, "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Département de Maine-et-Loire", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 475 € (personne seule) à 1 100 € par an pour l'énergie, + aide eau", "resume": "Le FSL eau-énergie du Département de Maine-et-Loire aide les ménages modestes à payer leurs factures impayées d'électricité, de gaz et d'eau : de 475 à 1 100 € par an pour l'énergie et de 150 à 400 € pour l'eau selon la taille du foyer, sous plafond de ressources.", "description": [ "Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est géré par le Département de Maine-et-Loire. Son volet « eau-énergie » prend en charge tout ou partie des factures impayées d'électricité, de gaz et d'eau des ménages en difficulté : locataires, sous-locataires, propriétaires occupants ou résidents de résidences sociales.", "Le Département fixe ses propres plafonds de ressources (mise à jour de mai 2026) : une personne seule peut obtenir une aide totale si ses ressources mensuelles ne dépassent pas 652 €, une aide à 80 % jusqu'à 899 € et une aide à 70 % jusqu'à 1 140 €. Les montants maximaux par année civile vont de 475 € (personne seule) à 1 100 € (famille de six personnes) pour l'énergie, et de 150 € à 400 € pour l'eau.", "Il faut avoir effectué un paiement, même partiel mais significatif, dans les six mois précédant la demande. Le Département statue dans un délai maximal de deux mois après réception d'un dossier complet." ], "beneficiaires": [ "Locataires, sous-locataires et propriétaires occupants en difficulté de paiement de leurs factures", "Résidents de résidences sociales et de résidences mobiles" ], "conditions": [ "Résider en Maine-et-Loire", "Ressources inférieures aux plafonds départementaux (ex. personne seule : 1 140 € par mois maximum, aide partielle au-delà de 652 €)", "Avoir effectué un paiement significatif dans les six mois précédant la demande" ], "montantDetail": [ "Énergie (par an) : 475 € personne seule, 565 € couple ou parent + 1 enfant, 665 € pour 3 personnes, 770 € pour 4, 990 € pour 5, 1 100 € pour 6 (+100 € par personne supplémentaire)", "Eau (par an) : de 150 € (personne seule) à 400 € (6 personnes)", "Plafonds de ressources 2026, personne seule : aide totale jusqu'à 652 €, 80 % jusqu'à 899 €, 70 % jusqu'à 1 140 € par mois", "Résidence mobile : forfait eau + énergie et aide de 400 € pour l'achat de bouteilles de gaz" ], "demarche": [ "Prendre contact avec une Maison départementale des solidarités ou une Maison du Département : un travailleur social vous accompagne", "Ou envoyer le formulaire et les justificatifs au Département de Maine-et-Loire, service Logement, CS 94104, 49941 Angers Cedex 9, ou à fsl@maine-et-loire.fr", "Joindre les factures impayées et les justificatifs de ressources", "Le Département répond sous deux mois maximum ; l'aide est versée au fournisseur" ], "cumul": "Cumulable avec le chèque énergie et les aides des CCAS. Le FSL accès et maintien dans le logement (loyers, dépôt de garantie) relève d'autres volets.", "bonASavoir": [ "Contactez aussi votre fournisseur pour obtenir un échéancier pendant l'instruction", "Service Logement du Département : 02 41 18 80 59" ], "faq": [ { "q": "Le Département de Maine-et-Loire peut-il payer ma facture d'électricité ?", "a": "Oui, le FSL eau-énergie peut prendre en charge tout ou partie d'une facture impayée, jusqu'à 475 € par an pour une personne seule et 1 100 € pour une famille de six personnes." }, { "q": "Quels sont les plafonds de ressources du FSL en Maine-et-Loire ?", "a": "Pour une personne seule en 2026 : aide totale jusqu'à 652 € de ressources mensuelles, aide partielle (80 % ou 70 %) jusqu'à 1 140 €." }, { "q": "Combien de temps pour obtenir une réponse ?", "a": "Le Département statue en deux mois maximum à compter du dépôt d'un dossier complet." } ], "liens": [ { "label": "Département de Maine-et-Loire — Aides factures eau, gaz et électricité (FSL)", "url": "https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/logement-et-habitat/fonds-solidarite-logement/fsl-energie" }, { "label": "Département de Maine-et-Loire — Fonds de solidarité logement", "url": "https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/logement-et-habitat/fonds-solidarite-logement" } ], "motsCles": [ "FSL énergie Maine-et-Loire", "aide facture électricité Angers", "impayé eau Maine-et-Loire", "Département Maine-et-Loire FSL", "aide facture gaz 49" ], "connexes": [ "fsl", "cheque-energie", "tick-et-dej-maine-et-loire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 1140, "projets": [ "factures-energie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/fsl-eau-energie-maine-et-loire/" }, { "slug": "garantie-bpifrance", "nom": "Garantie Bpifrance des prêts bancaires", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Bpifrance", "type": "garantie", "montant": "Garantie de 40 à 70 % du prêt bancaire selon le projet", "resume": "La garantie Bpifrance couvre une partie (en général 40 à 70 %) des prêts accordés par les banques aux TPE, PME et ETI pour leur création, leur développement, leur transmission ou leur trésorerie, ce qui facilite l'accord de la banque et limite les cautions personnelles.", "description": [ "Bpifrance ne prête pas directement dans ce cas : elle garantit votre banque contre une partie du risque de non-remboursement. La garantie s'applique aux prêts de création, de développement (investissements matériels et immatériels), de transmission, d'international ou de renforcement de la trésorerie.", "La quotité garantie dépend du projet : souvent 40 % à 50 % pour le développement et la transmission, jusqu'à 60 % pour la création, et jusqu'à 70 % lorsque la Région intervient en co-garantie. Grâce à cette garantie, la banque peut accepter un dossier plus risqué ou réduire les garanties personnelles demandées au dirigeant.", "C'est la banque qui sollicite la garantie auprès de Bpifrance : le dirigeant n'a pas de dossier séparé à monter, mais il peut en parler à son conseiller bancaire." ], "beneficiaires": [ "TPE, PME et ETI de tous secteurs (quelques exclusions réglementaires)", "Créateurs et repreneurs d'entreprise" ], "conditions": [ "Obtenir un prêt auprès d'une banque partenaire de Bpifrance (la quasi-totalité des réseaux)", "Projet de création, développement, transmission, international ou trésorerie", "La caution personnelle du dirigeant ne peut pas porter sur la part garantie par Bpifrance", "Commission de garantie à la charge de l'entreprise" ], "montantDetail": [ "Quotité courante : 40 à 70 % du prêt selon le type de projet et l'intervention de la Région", "Exemple : prêt de 200 000 € pour une reprise garanti à 50 % → 100 000 € couverts par Bpifrance", "Coût : commission de l'ordre de 0,6 % à 1 % par an du capital garanti, répercutée par la banque" ], "demarche": [ "Présenter votre projet de financement à votre banque", "Demander à votre conseiller de solliciter la garantie Bpifrance", "La banque obtient l'accord de garantie (souvent en délégation, rapidement)", "Signer le prêt bancaire" ], "cumul": "Cumulable avec les prêts d'honneur, les prêts Bpifrance et les aides à l'innovation. Une même part de prêt ne peut pas être garantie deux fois (Bpifrance et France Active) au-delà des plafonds.", "bonASavoir": [ "La garantie protège la banque, pas l'entreprise : le prêt reste dû intégralement.", "Demandez explicitement la garantie Bpifrance si la banque exige une caution personnelle importante." ], "faq": [ { "q": "Comment obtenir une garantie Bpifrance ?", "a": "C'est votre banque qui la sollicite auprès de Bpifrance lorsqu'elle vous accorde un prêt. Parlez-en à votre conseiller." }, { "q": "Quel pourcentage du prêt est garanti ?", "a": "En général entre 40 et 70 %, selon qu'il s'agit d'une création, d'un développement, d'une transmission, et selon l'intervention de la Région." }, { "q": "La garantie Bpifrance évite-t-elle la caution personnelle ?", "a": "Elle la limite : la caution du dirigeant ne peut pas porter sur la part garantie par Bpifrance." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance — Garanties", "url": "https://www.bpifrance.fr" }, { "label": "Bpifrance Création", "url": "https://bpifrance-creation.fr" } ], "motsCles": [ "garantie Bpifrance", "garantie prêt bancaire", "caution personnelle dirigeant", "financement reprise entreprise", "prêt PME garanti" ], "connexes": [ "garantie-france-active", "pret-developpement-bpifrance", "investeu" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "creation", "investissement", "tresorerie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/garantie-bpifrance/" }, { "slug": "garantie-france-active", "nom": "Garantie et financements France Active", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "creation-reprise", "organisme": "France Active", "type": "garantie", "montant": "Garantie jusqu'à 80 % du prêt bancaire, plus prêts solidaires possibles", "resume": "France Active garantit jusqu'à 80 % du prêt bancaire des créateurs d'entreprise, en particulier les demandeurs d'emploi, les femmes et les entreprises de l'économie sociale et solidaire, ce qui limite ou supprime la caution personnelle exigée par la banque.", "description": [ "France Active est un réseau associatif de financement solidaire. Sa garantie bancaire couvre une partie du prêt accordé par votre banque, jusqu'à 80 % selon les situations, ce qui rassure le banquier et vous évite le plus souvent de vous porter caution personnelle sur la totalité du prêt.", "La garantie s'adresse en priorité aux créateurs qui ont des difficultés d'accès au crédit : demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, femmes entrepreneures, jeunes, ainsi qu'aux structures de l'économie sociale et solidaire (associations employeuses, entreprises d'insertion, SCOP…).", "France Active peut aussi accorder des prêts solidaires ou des prêts d'honneur complémentaires, et des primes pour certains publics selon les territoires (par exemple pour les créatrices ou les créateurs en quartier prioritaire). Chaque projet bénéficie d'un conseil sur la structuration du plan de financement." ], "beneficiaires": [ "Créateurs et repreneurs de TPE, notamment demandeurs d'emploi, femmes et personnes en situation de précarité", "Associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)", "Entreprises engagées (impact social ou environnemental)" ], "conditions": [ "Projet de création, de reprise ou de développement viable, situé sur le territoire d'une association France Active", "Prêt bancaire en cours de négociation (la garantie s'adosse à un prêt)", "Priorité donnée aux publics éloignés du crédit et aux projets à impact", "Plafonds de montant garanti variables selon le produit et le territoire" ], "montantDetail": [ "Garantie en général de 50 à 80 % du prêt bancaire, dans la limite de plafonds fixés par France Active", "Exemple : prêt bancaire de 40 000 € garanti à 70 % → 28 000 € couverts par France Active, caution personnelle limitée voire supprimée", "Coût : une commission de garantie modeste, souvent payée une fois au déblocage", "Prêts solidaires ou d'honneur complémentaires possibles selon les besoins" ], "demarche": [ "Contacter l'association France Active de votre territoire (franceactive.org)", "Construire le plan de financement avec un chargé d'affaires", "Présenter le dossier au comité d'engagement", "Transmettre l'accord de garantie à votre banque pour finaliser le prêt" ], "cumul": "Cumulable avec les prêts d'honneur (Initiative France, Réseau Entreprendre), l'ACRE, l'ARCE et les aides régionales. Une même tranche de prêt ne peut généralement pas être garantie à la fois par France Active et par Bpifrance au-delà des plafonds autorisés.", "bonASavoir": [ "La garantie couvre la banque, pas vous : en cas d'échec, la banque est indemnisée, mais l'entreprise reste débitrice.", "Présentez-vous à France Active avant de finaliser le prêt avec votre banque." ], "faq": [ { "q": "À quoi sert la garantie France Active ?", "a": "Elle couvre une partie de votre prêt bancaire, jusqu'à 80 %, ce qui facilite l'accord de la banque et limite la caution personnelle demandée." }, { "q": "France Active est-elle réservée aux associations ?", "a": "Non. Elle finance aussi les créateurs de TPE, en particulier les demandeurs d'emploi, les femmes et les projets à impact." }, { "q": "Peut-on cumuler France Active et un prêt d'honneur ?", "a": "Oui, c'est même fréquent : le prêt d'honneur renforce les fonds propres et la garantie France Active sécurise le prêt bancaire." } ], "liens": [ { "label": "France Active", "url": "https://www.franceactive.org" }, { "label": "Bpifrance Création — Garanties", "url": "https://bpifrance-creation.fr" } ], "motsCles": [ "France Active", "garantie prêt bancaire création", "éviter caution personnelle", "financement ESS", "garantie créateur demandeur d'emploi" ], "connexes": [ "pret-honneur-initiative-france", "garantie-bpifrance", "acre" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro", "association" ], "besoins": [ "creation", "tresorerie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/garantie-france-active/" }, { "slug": "garantie-visale", "nom": "Garantie Visale", "sigle": "Visale", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "Action Logement", "type": "garantie", "montant": "Caution gratuite couvrant les impayés de loyer pendant 36 mois", "resume": "Visale est une caution locative gratuite d'Action Logement : elle remplace le garant pour les jeunes de 18 à 30 ans et certains salariés modestes, et couvre les loyers impayés pendant les 36 premiers mois du bail.", "description": [ "La garantie Visale (VISA pour le Logement et l'Emploi) est une caution délivrée gratuitement par Action Logement. Elle se substitue au garant physique (parents, proches) ou à une assurance loyers impayés payante : si le locataire ne paie pas son loyer, Action Logement rembourse le propriétaire, puis se retourne vers le locataire pour récupérer les sommes, en lui proposant si besoin un échéancier.", "Visale est ouverte à tous les jeunes de 18 à 30 ans inclus, sans condition de ressources ni de statut : étudiants, alternants, salariés, demandeurs d'emploi. Elle est aussi accessible, sous conditions, aux salariés de plus de 30 ans aux revenus modestes, aux personnes accédant à un logement via un organisme d'intermédiation locative et aux locataires en bail mobilité.", "Les règles ont été réformées le 6 janvier 2026 : plafonds de loyer relevés et conditions d'accès des salariés de plus de 30 ans revues. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux anciennes règles. Vérifiez votre éligibilité exacte sur visale.fr, qui délivre le visa en ligne en quelques jours." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 30 ans inclus, quel que soit leur statut (étudiant, alternant, salarié, sans emploi)", "Salariés de plus de 30 ans aux revenus modestes (conditions de salaire fixées par Action Logement)", "Ménages logés par un organisme d'intermédiation locative", "Locataires en bail mobilité (formation, stage, mission temporaire)" ], "conditions": [ "Logement du parc privé (ou logement social pour certains publics) constituant la résidence principale", "Loyer charges comprises inférieur à un plafond fixé par Action Logement, plus élevé en Île-de-France et dans les grandes villes (plafonds relevés en janvier 2026)", "Obtenir le visa Visale avant la signature du bail", "Le propriétaire doit accepter Visale et ne pas cumuler avec une autre caution ou une assurance loyers impayés (sauf étudiants et apprentis)", "Taux d'effort raisonnable : le loyer ne doit pas représenter une part excessive de vos ressources" ], "montantDetail": [ "Couverture des loyers et charges impayés pendant les 36 premiers mois du bail dans le parc privé", "Dans la limite d'un loyer plafond qui dépend de la zone (Île-de-France, grandes agglomérations, reste du territoire) : de l'ordre de 1 300 à 1 900 € par mois depuis janvier 2026 selon la zone, à vérifier sur visale.fr", "Couverture possible des dégradations locatives dans certaines limites (selon le contrat)", "Service totalement gratuit pour le locataire et le propriétaire" ], "demarche": [ "Créer un compte sur visale.fr et vérifier votre éligibilité", "Déposer votre demande avec vos justificatifs (identité, situation, ressources)", "Recevoir votre visa certifié (généralement sous 2 jours ouvrés) et le transmettre au propriétaire", "Le propriétaire valide le visa en ligne et obtient le contrat de cautionnement à joindre au bail" ], "cumul": "Cumulable avec l'avance Loca-Pass (dépôt de garantie), Mobili-Jeune et les aides au logement de la CAF (APL, ALS, ALF).", "bonASavoir": [ "Visale n'efface pas la dette : les loyers payés par Action Logement doivent être remboursés", "Demandez le visa dès le début de vos recherches : il rassure le bailleur et peut faire la différence face à d'autres dossiers", "Le propriétaire ne peut pas exiger en plus un garant physique, sauf pour les étudiants et apprentis" ], "faq": [ { "q": "La garantie Visale est-elle vraiment gratuite ?", "a": "Oui, elle ne coûte rien ni au locataire ni au propriétaire. En revanche, si Action Logement paie des loyers à votre place, vous devrez les rembourser." }, { "q": "Un propriétaire peut-il refuser Visale ?", "a": "Oui, l'acceptation de Visale est un choix du bailleur. Mais de nombreux propriétaires et agences l'acceptent car elle couvre 36 mois d'impayés." }, { "q": "Peut-on avoir Visale à plus de 30 ans ?", "a": "Oui, si vous êtes salarié avec des revenus modestes ou si vous êtes logé via l'intermédiation locative ou un bail mobilité. Les conditions ont évolué en janvier 2026 : vérifiez-les sur visale.fr." }, { "q": "Combien de temps faut-il pour obtenir le visa Visale ?", "a": "Le plus souvent, le visa est délivré en 48 heures ouvrées une fois le dossier complet." } ], "liens": [ { "label": "Visale — Site officiel (Action Logement)", "url": "https://www.visale.fr" }, { "label": "Action Logement", "url": "https://www.actionlogement.fr" } ], "motsCles": [ "garantie Visale", "caution Visale", "caution gratuite étudiant", "garant location jeune", "Visale plus de 30 ans", "caution locative Action Logement" ], "connexes": [ "avance-loca-pass", "mobili-jeune", "apl", "als" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 30, "projets": [ "location" ] }, { "public": "particulier", "ageMin": 31, "situations": [ "salarie", "apprenti" ], "revenusMax": 1700, "projets": [ "location" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/garantie-visale/" }, { "slug": "gratuite-trains-lio-jeunes-occitanie", "nom": "Gratuité des trains et cars liO pour les jeunes (+=0)", "sigle": "+=0", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Occitanie", "region": "occitanie" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Occitanie / SNCF Voyageurs (liO)", "type": "exoneration", "montant": "Trajets gratuits à partir du 11e trajet du mois, −50 % sur les 10 premiers", "resume": "Le dispositif « +=0 » de la Région Occitanie permet aux jeunes de 12 à 26 ans de voyager gratuitement en train et en car liO dès leur 11e trajet du mois, les 10 premiers trajets bénéficiant d'une réduction de 50 %.", "description": [ "Pour encourager les jeunes à utiliser les transports régionaux, la Région Occitanie a créé l'offre « +=0 » (« plus égal zéro ») : plus vous voyagez, moins vous payez. Les dix premiers trajets du mois sont à moitié prix, puis tous les trajets suivants du même mois sont gratuits. L'offre a d'abord été lancée pour les 18-26 ans, puis élargie aux 16-17 ans et enfin aux 12-15 ans.", "Elle s'applique sur les trains liO (TER Occitanie) et sur les lignes de cars régionaux liO. Les trajets sont enregistrés via une application de validation (Fairtiq), qui comptabilise automatiquement le nombre de trajets du mois : un aller-retour compte pour deux trajets.", "En complément, la Région propose chaque été une opération « trains liO à 1 € » pour les moins de 27 ans (en 2026, du 14 juillet au 15 août, dans la limite des places). Ces offres ne remplacent pas les abonnements scolaires, qui restent proposés pour les trajets domicile-établissement." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 12 à 26 ans inclus résidant en Occitanie", "Lycéens, étudiants, apprentis, salariés ou demandeurs d'emploi : aucune condition de statut" ], "conditions": [ "Avoir entre 12 et 26 ans inclus", "Résider en Occitanie et créer son compte dans l'application de validation des trajets", "Valider chaque trajet dans l'application avant de monter à bord", "Offre valable sur les trains et cars liO ; hors TGV, Intercités et réseaux urbains" ], "montantDetail": [ "Trajets 1 à 10 du mois : réduction de 50 % sur le prix du billet", "À partir du 11e trajet du mois : trajets gratuits jusqu'à la fin du mois", "Exemple : un étudiant qui fait un aller-retour quotidien en semaine paie 10 trajets à demi-tarif, puis voyage gratuitement le reste du mois", "Été 2026 : billets liO à 1 € pour les moins de 27 ans du 14 juillet au 15 août (offre distincte)" ], "demarche": [ "Télécharger l'application de validation indiquée sur le site liO Train SNCF Occitanie", "Créer votre compte avec un justificatif d'âge et de résidence", "Activer le trajet dans l'application avant chaque voyage ; le décompte mensuel est automatique" ], "cumul": "L'offre ne se cumule pas avec un autre titre pour le même trajet. Elle est indépendante de la carte nationale Avantage Jeune et du pass Carte Jeune Région.", "bonASavoir": [ "Le compteur repart de zéro le 1er de chaque mois", "Un trajet non validé dans l'application avant le départ peut être considéré comme une fraude lors d'un contrôle" ], "faq": [ { "q": "Les trains liO sont-ils gratuits pour les jeunes en Occitanie ?", "a": "Oui, à partir du 11e trajet du mois pour les 12-26 ans avec l'offre +=0. Les 10 premiers trajets du mois sont à moitié prix." }, { "q": "Faut-il être étudiant pour bénéficier de +=0 ?", "a": "Non, l'offre est ouverte à tous les jeunes de 12 à 26 ans résidant en Occitanie, quel que soit leur statut." }, { "q": "Les cars régionaux sont-ils concernés ?", "a": "Oui, l'offre couvre aussi les lignes de cars régionaux liO, en plus des trains liO." } ], "liens": [ { "label": "liO Train SNCF Occitanie — Offre +=0", "url": "https://www.ter.sncf.com/occitanie/tarifs-cartes/billets-cartes-moins-26-ans/plus-egal-zero" }, { "label": "Région Occitanie — Transports liO", "url": "https://www.laregion.fr" } ], "motsCles": [ "train gratuit jeunes occitanie", "+=0 liO", "gratuité TER occitanie 18-26 ans", "liO gratuit 12-26 ans", "train à 1 euro occitanie", "car liO gratuit jeunes" ], "connexes": [ "carte-jeune-occitanie" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 12, "ageMax": 26 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/gratuite-trains-lio-jeunes-occitanie/" }, { "slug": "gratuite-transports-montpellier-metropole", "nom": "Gratuité des transports en commun pour les habitants (Montpellier Méditerranée Métropole)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Montpellier Méditerranée Métropole", "region": "occitanie", "departements": [ "34" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Montpellier Méditerranée Métropole", "type": "exoneration", "montant": "Tramway et bus TaM gratuits pour les habitants munis du Pass gratuité", "resume": "Depuis le 21 décembre 2023, les habitants des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole voyagent gratuitement sur le réseau TaM (tramway et bus), à condition de détenir un Pass gratuité nominatif, valable un an et renouvelable.", "description": [ "Montpellier Méditerranée Métropole est la plus grande agglomération française à avoir rendu ses transports en commun gratuits pour ses habitants. Après une gratuité le week-end puis pour les moins de 18 ans et les plus de 65 ans, la mesure a été étendue à tous les résidents fin 2023. Elle couvre les lignes de tramway et de bus du réseau TaM.", "La gratuité n'est pas automatique : chaque habitant doit obtenir un Pass gratuité, sur carte ou sur smartphone, et pouvoir le présenter en cas de contrôle. Le pass est valable un an, jusqu'à la date anniversaire du titulaire, et doit être renouvelé chaque année. Les visiteurs et non-résidents continuent de payer leurs titres de transport.", "Les résidents peuvent aussi stationner gratuitement dans les parkings relais P+Tram, en justifiant d'un trajet aller-retour sur le réseau. Les conditions de la gratuité peuvent évoluer : vérifiez-les auprès de TaM ou de la Métropole." ], "beneficiaires": [ "Toutes les personnes résidant dans l'une des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole, quel que soit leur âge", "Étudiants domiciliés dans la Métropole" ], "conditions": [ "Résider dans l'une des 31 communes de la Métropole (justificatif de domicile)", "Demander un Pass gratuité nominatif (pièce d'identité, justificatif de domicile)", "Avoir son pass sur soi (carte TaM ou application M'Ticket) à chaque trajet", "Renouveler le pass chaque année" ], "montantDetail": [ "Abonnement tramway et bus : 0 € pour les résidents munis du pass", "Parkings P+Tram : stationnement gratuit 24 h pour les résidents justifiant d'un aller-retour", "Sans pass valide : un titre payant est nécessaire ; en cas de contrôle, amende de l'ordre de 72 € (frais réduits si vous régularisez avec un pass valide sous quelques jours)" ], "demarche": [ "Faire la demande de Pass gratuité en ligne sur le site de TaM ou dans une agence Espace Mobilité", "Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois", "Recevoir le pass sur carte TaM ou sur l'application M'Ticket", "Renouveler le pass avant sa date d'expiration" ], "bonASavoir": [ "Les lignes de cars régionaux liO et les trains ne sont pas concernés par cette gratuité métropolitaine", "Le pass doit être présenté lors des contrôles ; la validation à chaque montée n'est plus exigée" ], "faq": [ { "q": "Les transports sont-ils gratuits pour tout le monde à Montpellier ?", "a": "Non, la gratuité est réservée aux habitants de la Métropole qui ont un Pass gratuité. Les touristes et les non-résidents doivent acheter un titre." }, { "q": "Comment obtenir le Pass gratuité TaM ?", "a": "En ligne sur le site de TaM ou en agence, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile dans l'une des 31 communes de la Métropole." }, { "q": "Un étudiant venant d'une autre région y a-t-il droit ?", "a": "Oui, s'il est domicilié dans l'une des communes de la Métropole (logement étudiant, colocation…) et fournit un justificatif." } ], "liens": [ { "label": "TaM — Réseau de transport de la Métropole de Montpellier", "url": "https://www.tam-voyages.com" }, { "label": "Ville et Métropole de Montpellier — Se déplacer gratuitement", "url": "https://www.montpellier.fr" } ], "motsCles": [ "gratuité transports montpellier", "pass gratuité TaM", "tram gratuit montpellier", "bus gratuit montpellier habitants", "transport gratuit métropole montpellier" ], "connexes": [ "aide-velo-electrique-occasion-montpellier-metropole", "gratuite-trains-lio-jeunes-occitanie" ], "regles": [ { "public": "particulier" } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/gratuite-transports-montpellier-metropole/" }, { "slug": "hauts-de-france-pass-renovation", "nom": "Hauts-de-France Pass Rénovation", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Hauts-de-France", "region": "hauts-de-france" }, "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Région Hauts-de-France (régie Hauts-de-France Pass Rénovation)", "type": "accompagnement", "montant": "Accompagnement technique complet et financement des travaux (avance des aides, prêt)", "resume": "Hauts-de-France Pass Rénovation est le service public régional qui accompagne les propriétaires des Hauts-de-France dans une rénovation énergétique globale, de l'audit à la fin du chantier, et propose des solutions de financement (préfinancement des aides, prêt de tiers-financement), sans condition de ressources.", "description": [ "Créé par la Région Hauts-de-France, Hauts-de-France Pass Rénovation est une régie publique qui accompagne les propriétaires de logements dans des projets de rénovation énergétique globale. Le service couvre toutes les étapes : diagnostic et audit, scénario de travaux, choix des entreprises, suivi du chantier et contrôle de la performance après travaux.", "Sa particularité est de proposer aussi le financement : la régie peut avancer le montant des aides publiques (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, aides locales) pour éviter au ménage de faire l'avance de trésorerie, et accorder un prêt de « tiers-financement » remboursé sur une longue durée, en partie grâce aux économies d'énergie réalisées. Le prêt n'est accordé que dans le cadre de l'accompagnement.", "Le service s'adresse aux propriétaires occupants comme aux bailleurs et aux copropriétés, quels que soient l'âge et les revenus. Il remplace notamment l'ancien Passeport énergétique du logement (PELG)." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants de maisons individuelles", "Propriétaires bailleurs", "Copropriétés" ], "conditions": [ "Logement situé dans les Hauts-de-France", "Projet de rénovation énergétique globale (plusieurs postes de travaux)", "Pas de condition de ressources ni d'âge", "Accepter l'accompagnement de la régie pour accéder à ses solutions de financement" ], "montantDetail": [ "Accompagnement technique de bout en bout (audit, conception, suivi de chantier)", "Préfinancement des aides publiques mobilisables", "Prêt de tiers-financement optionnel, à taux et durée fixés selon le projet (consulter la régie)", "Le coût de l'accompagnement et les conditions du prêt sont précisés lors du premier rendez-vous" ], "demarche": [ "Prendre contact avec Hauts-de-France Pass Rénovation via le formulaire du site pass-renovation.hautsdefrance.fr", "Visite et diagnostic du logement par un conseiller", "Proposition d'un programme de travaux et d'un plan de financement", "Signature, réalisation des travaux par des entreprises sélectionnées, puis suivi des consommations" ], "cumul": "Les aides nationales (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) et locales sont mobilisées et peuvent être avancées par la régie. Le prêt de tiers-financement est optionnel.", "bonASavoir": [ "Méfiez-vous des démarchages téléphoniques qui usurpent le nom de la régie : elle ne demande jamais vos coordonnées bancaires par téléphone", "Faites aussi appel au réseau France Rénov' de votre territoire pour un premier conseil neutre et gratuit" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que Hauts-de-France Pass Rénovation ?", "a": "C'est le service public de la Région Hauts-de-France qui accompagne techniquement et finance les rénovations énergétiques globales des propriétaires, en avançant les aides et en proposant un prêt." }, { "q": "Faut-il des revenus modestes pour en bénéficier ?", "a": "Non, le service est ouvert à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources." }, { "q": "Le Pass Rénovation avance-t-il MaPrimeRénov' ?", "a": "Oui, la régie peut préfinancer les aides publiques mobilisables pour éviter que vous ayez à avancer la trésorerie." } ], "liens": [ { "label": "Hauts-de-France Pass Rénovation — Site officiel", "url": "https://www.pass-renovation.hautsdefrance.fr" }, { "label": "ANIL — Aides locales aux travaux (Hauts-de-France Pass Rénovation)", "url": "https://www.anil.org/aides-locales-travaux/details/hauts-de-france-hauts-de-france-pass-renovation-4187/" } ], "motsCles": [ "Pass Rénovation Hauts-de-France", "aide rénovation énergétique Hauts-de-France", "tiers-financement rénovation", "avance MaPrimeRénov Hauts-de-France", "rénovation maison Nord aide Région" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "eco-ptz", "prime-energie-cee" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/hauts-de-france-pass-renovation/" }, { "slug": "horizon-europe", "nom": "Horizon Europe", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Commission européenne (et agences exécutives)", "type": "subvention", "montant": "Subventions de 70 à 100 % des coûts, souvent plusieurs millions d'euros par projet", "resume": "Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation 2021-2027 (environ 95 milliards d'euros) : il finance par appels à projets des consortiums de laboratoires, d'entreprises et d'organismes, ainsi que des chercheurs individuels.", "description": [ "Horizon Europe est le plus grand programme de recherche et d'innovation au monde, doté d'environ 95 milliards d'euros pour 2021-2027. Il est organisé en trois piliers : la science d'excellence (Conseil européen de la recherche ERC, actions Marie Skłodowska-Curie), les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle (santé, climat, énergie, mobilité, numérique, alimentation…) et l'Europe innovante (Conseil européen de l'innovation EIC).", "La plupart des financements passent par des appels à projets publiés sur le portail européen Funding & Tenders, à partir de programmes de travail pluriannuels. Les projets collaboratifs réunissent généralement au moins trois entités de trois pays différents (dont au moins un État membre). Les PME y ont toute leur place, par exemple en tant que partenaire technologique ou utilisateur final.", "Pour un acteur français, l'accompagnement est gratuit : le réseau des Points de contact nationaux (PCN) Horizon Europe, coordonné par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, aide à identifier les appels, trouver des partenaires et relire les propositions. Les Régions, les pôles de compétitivité et le réseau Enterprise Europe Network accompagnent aussi les PME.", "Le successeur d'Horizon Europe (souvent appelé FP10, pour 2028-2034) a été proposé par la Commission en juillet 2025 et est en cours de négociation : ses règles ne sont pas encore définitives." ], "beneficiaires": [ "Universités, laboratoires et organismes de recherche", "Entreprises de toute taille, dont PME et start-up", "Associations, fondations, collectivités et autorités publiques", "Chercheurs individuels (ERC, Marie Skłodowska-Curie)" ], "conditions": [ "Répondre à un appel ouvert sur le portail Funding & Tenders, dans les délais (dates limites fixes)", "Projets collaboratifs : en général au moins 3 entités indépendantes de 3 pays différents, dont 1 État membre de l’UE", "Disposer d’un plan d’égalité femmes-hommes pour les organismes publics, de recherche et d’enseignement supérieur", "Démontrer l’excellence scientifique, l’impact et la qualité de mise en œuvre (évaluation par des experts indépendants)", "Taux de succès souvent compris entre 10 et 20 % selon les appels" ], "montantDetail": [ "Actions de recherche et d’innovation (RIA) : 100 % des coûts directs éligibles + forfait de 25 % pour les coûts indirects", "Actions d’innovation (IA) : 70 % pour les entreprises à but lucratif, 100 % pour les entités à but non lucratif", "Montant par projet très variable : souvent de 2 à 10 millions d’euros pour un consortium", "ERC : par exemple jusqu’à environ 1,5 M€ (Starting Grant) sur 5 ans pour un chercheur", "De plus en plus de projets sont financés par montants forfaitaires (lump sum)" ], "demarche": [ "Identifier un appel sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne", "Contacter le Point de contact national (PCN) thématique via horizon-europe.gouv.fr", "Constituer ou rejoindre un consortium (outils de recherche de partenaires du portail, EEN, pôles de compétitivité)", "Créer un identifiant PIC et déposer la proposition en ligne avant la date limite", "Évaluation (environ 5 mois), puis préparation de la convention de subvention (environ 3 mois)" ], "cumul": "Une même dépense ne peut pas être financée deux fois par des fonds européens. Les dépenses de personnel restant à la charge de l'entreprise peuvent, sous conditions, entrer dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (déduction des subventions).", "bonASavoir": [ "Monter une proposition demande souvent 2 à 4 mois de travail : anticipez.", "Un préfinancement important est versé à la signature, ce qui limite les besoins de trésorerie.", "Des aides nationales ou régionales peuvent financer le montage de projets européens." ], "faq": [ { "q": "Comment participer à Horizon Europe en tant que PME ?", "a": "Repérez un appel adapté sur le portail Funding & Tenders, contactez le Point de contact national thématique et rejoignez un consortium. Les PME peuvent aussi viser directement l'EIC Accelerator." }, { "q": "Faut-il être plusieurs pour candidater à Horizon Europe ?", "a": "Oui pour la plupart des projets collaboratifs (au moins 3 partenaires de 3 pays). Certaines actions sont mono-bénéficiaires : ERC, EIC Accelerator, bourses Marie Skłodowska-Curie." }, { "q": "Quel est le taux de financement Horizon Europe ?", "a": "100 % des coûts éligibles pour les actions de recherche, et 70 % pour les entreprises dans les actions d'innovation, avec un forfait de 25 % pour les coûts indirects." }, { "q": "Qu'est-ce qu'un PCN Horizon Europe ?", "a": "Un Point de contact national : un expert thématique financé par l'État qui conseille gratuitement les candidats français. La liste figure sur horizon-europe.gouv.fr." } ], "liens": [ { "label": "Horizon Europe — portail français", "url": "https://www.horizon-europe.gouv.fr" }, { "label": "Portail Funding & Tenders de la Commission européenne", "url": "https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home" }, { "label": "Commission européenne — Recherche et innovation", "url": "https://research-and-innovation.ec.europa.eu" } ], "motsCles": [ "Horizon Europe", "financement recherche européen", "subvention européenne innovation", "appel à projets Horizon Europe", "PCN Horizon Europe", "projet européen R&D" ], "connexes": [ "eic-accelerator", "eic-pathfinder", "cir", "enterprise-europe-network" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/horizon-europe/" }, { "slug": "impulsion-developpement-normandie", "nom": "Impulsion Développement — prêt à taux zéro de la Région Normandie", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Normandie", "region": "normandie" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Normandie / AD Normandie", "type": "pret", "montant": "Prêt à taux zéro sans garantie, jusqu'à 25 % des dépenses (35 % si forte création d'emplois), 1 M€ max", "resume": "Impulsion Développement est un prêt à taux zéro sans garantie de la Région Normandie, géré par AD Normandie, qui finance jusqu'à 25 % des investissements de création, développement ou reprise d'entreprises normandes (programmes d'au moins 150 000 €), ou leur besoin en fonds de roulement.", "description": [ "Impulsion Développement est le principal outil de financement de l'investissement des entreprises de la Région Normandie, instruit par l'Agence de développement pour la Normandie (AD Normandie). Il soutient les programmes d'investissements corporels et incorporels liés à la création d'un établissement, à son développement, à sa diversification ou à la reprise d'entreprise, ainsi que, sous conditions, le besoin en fonds de roulement.", "L'aide prend la forme d'un prêt à taux zéro, sans garantie, remboursable sur 5 ans après un différé maximal de 2 ans (4 ans après un an de différé pour la trésorerie, 7 ans après 2 ans de différé pour le tourisme). Le taux d'intervention atteint au maximum 25 % des dépenses éligibles, voire 35 % pour les projets créant au moins 30 emplois nets ou augmentant l'effectif en CDI d'au moins 50 %. Une part de l'aide (10 % maximum) peut être versée en subvention.", "Le dispositif vise surtout les entreprises de l'industrie, des services à l'industrie, du numérique, de l'agroalimentaire, du commerce de gros et du tourisme, qui réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires avec des professionnels ou sur un marché national ou international. Le règlement révisé est applicable depuis le 1er janvier 2026." ], "beneficiaires": [ "Entreprises (TPE, PME, ETI) ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RCS ou au répertoire des métiers", "Secteurs prioritaires : industrie, services à l'industrie, numérique, logistique (hors transport), agroalimentaire, commerce de gros, tourisme", "Repreneurs d'entreprises (opérations de transmission d'au moins 150 000 €)" ], "conditions": [ "Situation financière saine et obligations fiscales et sociales à jour", "Réaliser la majorité du chiffre d'affaires avec des professionnels, ou avec des particuliers sur un marché national ou international (règles spécifiques pour le tourisme)", "Programme d'investissement d'au moins 150 000 € sur 2 ans (300 000 € sur 3 ans pour le tourisme)", "Sociétés financières, d'assurance et de gestion immobilière exclues", "Prêt de trésorerie : financement extérieur au moins égal (1 € de banque ou fonds propres pour 1 € de prêt régional)" ], "montantDetail": [ "Taux d'intervention : jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'au moins 30 emplois nets en CDI ou hausse de 50 % de l'effectif)", "Prêt à taux zéro sans garantie : remboursement sur 5 ans après un différé de 2 ans maximum", "Trésorerie : jusqu'à 50 % du BFR, prêt limité à 10 % du CA (20 % du CA prévisionnel pour les entreprises en forte croissance)", "Plafond : montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise, et 1 M€ au maximum" ], "demarche": [ "Contacter un chargé d'affaires d'AD Normandie pour présenter le projet", "Déposer le dossier (plan de financement, prévisionnel, devis) avant le démarrage du programme", "Instruction par AD Normandie, puis décision de la Région", "Signature du contrat de prêt et décaissement en une ou plusieurs fois" ], "cumul": "Cumulable avec d'autres aides publiques (FEDER, Bpifrance, prêts bancaires) dans la limite des réglementations européennes. Le dispositif est cofinancé par le FEDER.", "bonASavoir": [ "Les commerces de proximité vendant majoritairement à des particuliers locaux ne sont en principe pas éligibles", "En cas de difficulté, la durée du prêt peut être exceptionnellement portée à 10 ans", "Pour les dépenses de conseil, AD Normandie propose un autre dispositif : Impulsion Conseil" ], "faq": [ { "q": "Impulsion Développement est-il une subvention ?", "a": "Non, c'est principalement un prêt à taux zéro sans garantie ; une petite part (10 % maximum de l'aide) peut être versée sous forme de subvention selon le projet." }, { "q": "Quel est le montant minimum du projet ?", "a": "Les programmes de création ou de développement doivent atteindre au moins 150 000 € sur deux ans (300 000 € sur trois ans pour le tourisme)." }, { "q": "Qui instruit Impulsion Développement ?", "a": "L'Agence de développement pour la Normandie (AD Normandie), pour le compte de la Région Normandie." } ], "liens": [ { "label": "AD Normandie — Règlement Impulsion Développement (2026)", "url": "https://adnormandie.fr/wp-content/uploads/2025/11/REGLEMENT-IMP-DEVELOPPEMENT-.pdf" }, { "label": "AD Normandie — Site officiel", "url": "https://adnormandie.fr" } ], "motsCles": [ "Impulsion Développement", "AD Normandie prêt", "prêt taux zéro Région Normandie", "aide investissement entreprise Normandie", "financement reprise entreprise Normandie" ], "connexes": [ "pret-developpement-bpifrance", "garantie-bpifrance", "feder" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti" ], "secteurs": [ "industrie", "numerique", "agriculture", "tourisme", "services", "commerce" ], "besoins": [ "investissement", "creation", "tresorerie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/impulsion-developpement-normandie/" }, { "slug": "indemnite-carburant-grands-rouleurs", "nom": "Indemnité carburant pour les travailleurs « grands rouleurs »", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "État — Direction générale des finances publiques (impots.gouv.fr)", "type": "prime", "montant": "100 € pour octobre-décembre 2026 (demande avant le 31 décembre 2026)", "resume": "L'indemnité carburant « grands rouleurs » est une aide exceptionnelle de l'État de 100 € pour octobre à décembre 2026, destinée aux travailleurs modestes qui font au moins 15 km par trajet domicile-travail avec un véhicule thermique. Demande sur impots.gouv.fr avant le 31 décembre 2026.", "description": [ "Créée en mai 2026 pour amortir la hausse des prix des carburants liée au conflit au Moyen-Orient, l'aide aux « grands rouleurs » cible les actifs qui n'ont pas d'autre choix que la voiture ou le deux-roues pour travailler. Une première aide a couvert la période d'avril à septembre 2026. Le dispositif a été renouvelé pour octobre, novembre et décembre 2026 par un décret du 15 octobre 2026, avec un montant porté à 100 € et un plafond de revenus relevé.", "Pour cette nouvelle période, le revenu fiscal de référence 2024 par part du foyer ne doit pas dépasser 22 770 € (contre 16 880 € auparavant). L'aide est aussi ouverte aux personnes seules dont le salaire net mensuel ne dépasse pas 2 050 € et aux couples sous certains plafonds de salaire. Il faut avoir déclaré des revenus d'activité (salaires, BIC, BNC ou bénéfices agricoles) et parcourir au moins 15 km par trajet domicile-travail ou 8 000 km par an à titre professionnel.", "Les personnes qui ont déjà perçu l'aide d'avril à septembre n'ont rien à faire : la nouvelle aide leur est versée automatiquement depuis le 16 octobre 2026. Les autres doivent faire la demande en ligne dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr, ouvert depuis le 27 octobre 2026 ; le versement intervient environ 10 jours après." ], "beneficiaires": [ "Salariés, indépendants, agriculteurs aux revenus modestes utilisant un véhicule thermique ou hybride non rechargeable pour travailler", "Personnes seules gagnant jusqu'à 2 050 € nets par mois, couples sans enfant jusqu'à 4 070 €, avec 1 enfant jusqu'à 5 087 €, avec 2 enfants jusqu'à 6 100 €" ], "conditions": [ "Être domicilié fiscalement en France et avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2024", "Avoir déclaré des revenus d'activité (salaires hors chômage et préretraite, BIC, BNC ou BA)", "Revenu fiscal de référence 2024 par part inférieur ou égal à 22 770 € (ou salaire net sous les plafonds ci-dessus) et ne pas être redevable de l'IFI 2024", "Parcourir au moins 15 km par trajet domicile-travail (30 km aller-retour) ou au moins 8 000 km par an à titre professionnel", "Véhicule à 2, 3 ou 4 roues, thermique ou hybride non rechargeable, assuré et non endommagé (électriques, poids lourds, véhicules de fonction exclus)" ], "montantDetail": [ "Période octobre-décembre 2026 : 100 € (équivalent d'environ 40 centimes par litre selon le gouvernement)", "Période avril-septembre 2026 : première aide, désormais close", "Une seule indemnité par personne et par véhicule", "Exemple : une aide-soignante seule gagnant 1 800 € nets, qui fait 25 km pour aller travailler en voiture essence, peut obtenir 100 €" ], "demarche": [ "Vérifiez votre éligibilité avec le simulateur de l'administration fiscale", "Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et remplissez le formulaire (numéro fiscal, immatriculation et numéro de carte grise)", "Certifiez sur l'honneur la distance parcourue ; déposez la demande au plus tard le 31 décembre 2026", "Le versement intervient environ 10 jours après la demande sur votre compte bancaire" ], "cumul": "Cumulable avec la prime transport ou les indemnités kilométriques versées par l'employeur, et avec la prime d'activité.", "bonASavoir": [ "Il s'agit d'une aide exceptionnelle et temporaire : sauf nouvelle reconduction, elle prend fin avec la période octobre-décembre 2026.", "Une fausse déclaration (distance, véhicule) expose à un remboursement et à des sanctions.", "Les bénéficiaires de la première période n'ont pas à refaire de demande." ], "faq": [ { "q": "Comment demander l'indemnité carburant de 100 € ?", "a": "En ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous l'avez déjà eue d'avril à septembre, elle est versée automatiquement." }, { "q": "Quel est le plafond de revenus pour l'aide aux grands rouleurs ?", "a": "Pour octobre-décembre 2026, un revenu fiscal de référence 2024 par part de 22 770 € maximum, ou un salaire net mensuel jusqu'à 2 050 € pour une personne seule." }, { "q": "Les voitures électriques ouvrent-elles droit à l'indemnité carburant ?", "a": "Non, seuls les véhicules thermiques ou hybrides non rechargeables sont éligibles." }, { "q": "Faut-il faire 30 km par jour pour avoir l'aide grands rouleurs ?", "a": "Il faut au moins 15 km par trajet domicile-travail (30 km aller-retour), ou au moins 8 000 km par an pour le travail." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs »", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18903" }, { "label": "Impots.gouv.fr", "url": "https://www.impots.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "indemnité carburant 2026", "aide grands rouleurs", "aide carburant 100 euros", "indemnité carburant impots.gouv", "aide essence travailleurs", "chèque carburant 2026" ], "connexes": [ "prime-transport-employeur", "prime-activite", "leasing-social-voiture-electrique" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "situations": [ "salarie", "independant", "apprenti" ], "revenusMax": 2050 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/indemnite-carburant-grands-rouleurs/" }, { "slug": "service-civique", "nom": "Indemnité de service civique", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Agence du service civique (versement par l'ASP) et structure d'accueil", "type": "allocation", "montant": "619,83 € nets / mois, + 114,95 € pour les boursiers et bénéficiaires du RSA", "resume": "Le service civique est un engagement de 6 à 12 mois dans une mission d'intérêt général, ouvert aux 16-25 ans (30 ans en situation de handicap), sans condition de diplôme. Le volontaire perçoit une indemnité de 619,83 € nets par mois, majorée de 114,95 € sous conditions sociales.", "description": [ "Le service civique permet aux jeunes de s'engager dans une mission utile à la société (solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement, mémoire, aide humanitaire…) au sein d'une association, d'une collectivité ou d'un établissement public agréé. La mission dure de 6 à 12 mois, le plus souvent au moins 24 heures par semaine.", "Le volontaire n'est pas salarié mais perçoit une indemnité mensuelle : 504,98 € nets versés par l'État et au moins 114,85 € versés par la structure d'accueil (en espèces ou en nature, pour couvrir repas ou transport), soit 619,83 € par mois. Un supplément de 114,95 € nets est versé aux étudiants boursiers sur critères sociaux et aux bénéficiaires du RSA.", "Ces sommes ne sont pas imposables et le service civique ouvre des droits à la protection sociale et à la retraite. La carte de volontaire donne accès aux mêmes réductions que la carte étudiante." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans condition de diplôme", "Jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans", "Français, ressortissants de l'UE / EEE / Suisse, ou étrangers résidant en France depuis plus d'un an avec un titre de séjour adapté" ], "conditions": [ "Avoir au moins 16 ans et s'engager au plus tard la veille de ses 26 ans (31 ans en situation de handicap)", "Être recruté par un organisme agréé par l'Agence du service civique", "Ne réaliser qu'un seul service civique au cours de sa vie", "Pour la majoration : être étudiant boursier sur critères sociaux ou avoir droit au RSA" ], "montantDetail": [ "Part État : 504,98 € nets par mois", "Part structure d'accueil : au moins 114,85 € nets par mois (en espèces ou en nature)", "Total : 619,83 € nets par mois en métropole", "Majoration sur critères sociaux : 114,95 € nets, soit environ 734,78 € par mois", "Exemple : une étudiante boursière de 20 ans en mission de 8 mois perçoit environ 734 € par mois, soit près de 5 880 € sur la mission" ], "demarche": [ "Consultez les missions sur le site service-civique.gouv.fr (par lieu, thème, date)", "Candidatez directement en ligne auprès de l'organisme", "Signez le contrat d'engagement : l'indemnité est versée mensuellement sur votre compte bancaire", "Si vous êtes boursier ou au RSA, transmettez le justificatif à la structure pour obtenir la majoration" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux (sans effet sur son montant), l'AAH sous conditions et un emploi salarié compatible (48 h par semaine au maximum). Le versement de l'ARE est suspendu pendant la mission puis reprend. Non pris en compte dans le calcul de la prime d'activité ni des aides sociales des parents.", "bonASavoir": [ "Le service civique peut être valorisé dans Parcoursup et dans certaines formations sous forme de crédits ECTS.", "Le volontaire bénéficie d'une formation civique et citoyenne et d'une formation aux premiers secours (PSC1).", "Des indemnités supplémentaires existent pour les jeunes ultramarins effectuant leur mission en métropole." ], "faq": [ { "q": "Combien est payé un service civique en 2026 ?", "a": "619,83 € nets par mois (504,98 € de l'État et au moins 114,85 € de la structure), plus 114,95 € pour les boursiers et bénéficiaires du RSA." }, { "q": "Jusqu'à quel âge peut-on faire un service civique ?", "a": "Jusqu'à la veille de ses 26 ans, ou de ses 31 ans pour une personne en situation de handicap." }, { "q": "Peut-on garder sa bourse pendant un service civique ?", "a": "Oui, l'indemnité n'est pas prise en compte pour la bourse et vous pouvez demander la majoration de 114,95 €." }, { "q": "Le service civique est-il imposable ?", "a": "Non, les indemnités de service civique sont exonérées d'impôt sur le revenu." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Engagement de service civique", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13278" }, { "label": "Service-civique.gouv.fr", "url": "https://www.service-civique.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "service civique", "indemnité service civique 2026", "salaire service civique", "majoration service civique boursier", "mission service civique", "service civique 16-25 ans" ], "connexes": [ "cej", "corps-europeen-solidarite", "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25 }, { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 30, "handicap": true } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/service-civique/" }, { "slug": "indemnites-conge-paternite", "nom": "Indemnités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "Assurance maladie (CPAM) / MSA", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 104,02 € par jour pendant 25 jours (32 en cas de naissances multiples)", "resume": "Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au second parent (père, conjointe ou partenaire de la mère) de s'arrêter 25 jours, en plus des 3 jours de congé de naissance, avec des indemnités journalières de l'Assurance maladie pouvant atteindre 104,02 € par jour en 2026.", "description": [ "Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert au père de l'enfant, mais aussi à la personne mariée, pacsée ou vivant en couple avec la mère, quel que soit son sexe. Il dure 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples) et s'ajoute aux 3 jours de congé de naissance payés par l'employeur.", "Une première période de 4 jours est obligatoire et doit être prise immédiatement après le congé de naissance. Les 21 jours restants (28 en cas de naissances multiples) peuvent être pris dans les 6 mois suivant la naissance, en une ou deux fois (d'au moins 5 jours chacune).", "Pendant ces 25 jours, la CPAM verse des indemnités journalières calculées comme celles du congé de maternité. Les travailleurs indépendants perçoivent des indemnités forfaitaires. Depuis 2026, le congé supplémentaire de naissance permet en plus de prendre 1 ou 2 mois indemnisés." ], "beneficiaires": [ "Père de l'enfant, quelle que soit sa situation familiale", "Conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de la mère", "Salariés, demandeurs d'emploi indemnisés, travailleurs indépendants, exploitants agricoles" ], "conditions": [ "Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date de début du congé", "Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents, ou avoir cotisé sur au moins 1 015 fois le Smic horaire sur 6 mois", "Prévenir l'employeur de la date prévue de naissance au moins 1 mois avant, puis des dates de prise des périodes de congé au moins 1 mois avant", "Cesser toute activité professionnelle pendant le congé" ], "montantDetail": [ "Même calcul que pour la maternité : (salaires bruts des 3 derniers mois, plafonnés à 4 005 €/mois) ÷ 91,25, moins 21 %", "Montant maximal : 104,02 € par jour en 2026, avant CSG et CRDS", "Exemple : un salarié payé 3 000 € brut par mois perçoit environ 77,92 € par jour, soit près de 1 950 € pour les 25 jours", "Travailleurs indépendants : indemnités journalières forfaitaires, jusqu'à 65,84 € par jour en 2026 (montant réduit si les revenus sont faibles)", "Les 3 jours de congé de naissance sont payés par l'employeur, pas par la CPAM" ], "demarche": [ "Informez votre employeur de la date présumée de l'accouchement et des dates de congé souhaitées", "Envoyez à la CPAM l'acte de naissance de l'enfant (ou la copie du livret de famille) et, si vous n'êtes pas le père, un justificatif de vie commune avec la mère", "L'employeur transmet une attestation de salaire à la CPAM", "Indépendant : faites la demande auprès de votre CPAM" ], "cumul": "Cumulable ensuite avec le congé supplémentaire de naissance et la PreParE. Non cumulable pour les mêmes jours avec les indemnités maladie ou les allocations chômage.", "bonASavoir": [ "Les 4 premiers jours (et les 3 jours de naissance) sont obligatoires : l'employeur doit vous les faire prendre.", "Si l'enfant est hospitalisé après la naissance, une prolongation du congé peut être accordée pendant toute la durée de l'hospitalisation (dans la limite de 30 jours).", "Votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire complet." ], "faq": [ { "q": "Combien de jours dure le congé paternité en 2026 ?", "a": "25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples), auxquels s'ajoutent les 3 jours de congé de naissance payés par l'employeur, soit 28 jours au total." }, { "q": "Combien est payé le congé paternité ?", "a": "Les indemnités journalières sont calculées sur les 3 derniers mois de salaire, diminués de 21 %, dans la limite de 104,02 € par jour en 2026." }, { "q": "Le congé paternité est-il obligatoire ?", "a": "Les 3 jours de naissance et les 4 premiers jours du congé de paternité sont obligatoires. Les 21 jours restants sont facultatifs." }, { "q": "La compagne de la mère peut-elle prendre le congé de paternité ?", "a": "Oui, le congé est ouvert à la personne mariée, pacsée ou vivant en couple avec la mère, quel que soit son sexe." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Congé de paternité et d'accueil de l'enfant", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3156" }, { "label": "Ameli.fr — Assurance maladie", "url": "https://www.ameli.fr" } ], "motsCles": [ "congé paternité 2026", "indemnités congé paternité", "congé paternité 28 jours", "congé paternité montant", "congé paternité indépendant", "congé d'accueil de l'enfant" ], "connexes": [ "indemnites-conge-maternite", "conge-naissance", "prime-naissance", "prepare" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "independant", "demandeur-emploi", "apprenti" ], "projets": [ "naissance" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/indemnites-conge-paternite/" }, { "slug": "indemnites-conge-maternite", "nom": "Indemnités journalières du congé de maternité", "sigle": "IJ maternité", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "Assurance maladie (CPAM) / MSA", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 104,02 € par jour (2026), pendant 16 semaines ou plus", "resume": "Pendant le congé de maternité, l'Assurance maladie verse à la salariée des indemnités journalières qui remplacent son salaire, calculées sur les 3 derniers mois de salaire. En 2026, elles atteignent au maximum 104,02 € par jour, pendant au moins 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant.", "description": [ "Le congé de maternité permet à la future mère de s'arrêter de travailler avant et après l'accouchement. Pendant cette période, l'employeur ne verse plus le salaire (sauf maintien prévu par la convention collective) et la CPAM, ou la MSA, verse des indemnités journalières.", "La durée du congé dépend du nombre d'enfants : 16 semaines pour un 1er ou 2e enfant (6 avant, 10 après la naissance), 26 semaines à partir du 3e enfant, 34 semaines pour des jumeaux et 46 pour des triplés ou plus. Une partie du congé prénatal peut être reportée après la naissance, sur avis médical.", "Les indemnités sont égales au salaire journalier de base (salaires bruts des 3 derniers mois divisés par 91,25), diminué d'un taux forfaitaire de 21 % correspondant aux cotisations salariales. Le salaire retenu est plafonné au plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € en 2026). Les travailleuses indépendantes bénéficient d'un dispositif forfaitaire spécifique." ], "beneficiaires": [ "Salariées du secteur privé, apprenties et contractuelles", "Demandeuses d'emploi indemnisées ou l'ayant été récemment", "Travailleuses indépendantes, micro-entrepreneuses et conjointes collaboratrices (régime forfaitaire)" ], "conditions": [ "Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement", "Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédents", "Cesser toute activité salariée pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement", "Avoir déclaré la grossesse avant la fin du 3e mois" ], "montantDetail": [ "Calcul : (salaires bruts des 3 derniers mois, plafonnés à 4 005 € par mois) ÷ 91,25, moins 21 %", "Montant maximal : 104,02 € par jour en 2026 (avant CSG et CRDS, soit environ 97 € nets)", "Exemple : une salariée payée 2 500 € brut par mois perçoit environ 2 500 × 3 ÷ 91,25 × 0,79 = 64,93 € par jour, soit près de 1 950 € par mois", "Indépendantes : allocation forfaitaire de repos maternel (environ 4 005 € en 2026) et indemnités journalières forfaitaires (jusqu'à 65,84 € par jour) pour un arrêt d'au moins 8 semaines", "Les indemnités sont versées tous les 14 jours et sont imposables" ], "demarche": [ "Déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois (le médecin ou la sage-femme le fait en ligne)", "Prévenez votre employeur de la date de début du congé ; il transmet une attestation de salaire à la CPAM", "La CPAM calcule et verse les indemnités directement, ou rembourse l'employeur en cas de subrogation (maintien de salaire)", "Suivez vos paiements dans votre compte ameli" ], "cumul": "Cumulable avec la prime à la naissance et l'allocation de base de la PAJE. Non cumulable avec les indemnités maladie, le congé supplémentaire de naissance ou les allocations chômage pour la même période.", "bonASavoir": [ "De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien du salaire complet : vérifiez la vôtre.", "En cas de grossesse pathologique, un congé supplémentaire de 14 jours peut être prescrit avant l'accouchement.", "La salariée est protégée contre le licenciement pendant la grossesse, le congé et les 10 semaines qui suivent." ], "faq": [ { "q": "Combien touche-t-on pendant le congé maternité en 2026 ?", "a": "Les indemnités sont égales au salaire journalier moyen des 3 derniers mois, diminué de 21 %, dans la limite de 104,02 € par jour en 2026." }, { "q": "Combien de semaines dure le congé maternité ?", "a": "16 semaines pour un 1er ou 2e enfant, 26 semaines à partir du 3e, 34 pour des jumeaux et 46 pour des triplés." }, { "q": "Quand sont versées les indemnités de congé maternité ?", "a": "La CPAM les verse en général tous les 14 jours, dès réception de l'attestation de salaire envoyée par l'employeur." }, { "q": "Une auto-entrepreneuse a-t-elle droit à des indemnités maternité ?", "a": "Oui, sous conditions d'affiliation : elle perçoit une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières forfaitaires si elle cesse son activité au moins 8 semaines." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Congé de maternité (secteur privé)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2265" }, { "label": "Ameli.fr — Assurance maladie", "url": "https://www.ameli.fr" } ], "motsCles": [ "indemnités congé maternité", "congé maternité 2026 montant", "calcul IJ maternité", "congé maternité indépendante", "durée congé maternité", "congé maternité 3e enfant" ], "connexes": [ "indemnites-conge-paternite", "conge-naissance", "prime-naissance", "allocation-base-paje", "prepare" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "independant", "demandeur-emploi", "apprenti" ], "projets": [ "naissance" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/indemnites-conge-maternite/" }, { "slug": "indemnites-journalieres-maladie", "nom": "Indemnités journalières maladie", "sigle": "IJ maladie", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "Assurance maladie (CPAM) / MSA", "type": "allocation", "montant": "50 % du salaire journalier, au maximum 42,97 € brut par jour (depuis juin 2026)", "resume": "Les indemnités journalières maladie remplacent une partie du salaire lorsqu'un médecin vous prescrit un arrêt de travail. Versées par l'Assurance maladie après 3 jours de carence, elles représentent 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 1,4 Smic, soit 42,97 € brut par jour au maximum depuis juin 2026.", "description": [ "En cas d'arrêt de travail pour maladie, la CPAM (ou la MSA) vous verse des indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de salaire. Elles sont dues à partir du 4e jour d'arrêt : les 3 premiers jours constituent le délai de carence, sauf exceptions (affection de longue durée, nouvel arrêt dans les 48 heures suivant la reprise pour la même ALD…).", "Le montant est égal à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les salaires bruts des 3 derniers mois divisés par 91,25. Depuis le 1er avril 2025, ce salaire est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel (contre 1,8 auparavant). Avec la revalorisation du Smic au 1er juin 2026, l'indemnité maximale est de 42,97 € brut par jour.", "Depuis le 1er septembre 2026, la durée des arrêts est encadrée : un premier arrêt prescrit en ville ne peut en principe pas dépasser 1 mois, et une prolongation 2 mois, sauf justification médicale. Beaucoup d'employeurs complètent les IJ (maintien de salaire légal ou conventionnel) après une certaine ancienneté." ], "beneficiaires": [ "Salariés du secteur privé, apprentis, contractuels de la fonction publique", "Demandeurs d'emploi indemnisés ou l'ayant été récemment", "Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs (selon des règles propres)" ], "conditions": [ "Avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin et l'envoyer à la CPAM et à l'employeur dans les 48 heures", "Arrêt de 6 mois ou moins : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents, ou cotisé sur au moins 1 015 fois le Smic horaire sur 6 mois", "Arrêt de plus de 6 mois : 12 mois d'affiliation et 600 heures de travail (ou cotisations sur 2 030 fois le Smic horaire) sur les 12 mois précédents", "Respecter les heures de sortie autorisées et ne pas exercer d'activité non autorisée" ], "montantDetail": [ "Calcul : 50 % × (salaires bruts des 3 derniers mois ÷ 91,25), salaire plafonné à 1,4 Smic", "Maximum : 42,97 € brut par jour pour les arrêts prescrits depuis le 1er juin 2026 (41,95 € auparavant)", "Délai de carence : 3 jours (pas de carence en cas d'ALD pour les arrêts liés à l'affection)", "Exemple : un salarié payé 2 000 € brut par mois perçoit 2 000 × 3 ÷ 91,25 × 50 % = 32,88 € brut par jour, soit environ 986 € pour 30 jours", "Durée maximale : 360 indemnités sur 3 ans (hors ALD, où l'indemnisation peut durer jusqu'à 3 ans par affection)" ], "demarche": [ "Consultez un médecin, qui transmet en principe l'arrêt en ligne à la CPAM", "Envoyez le volet destiné à votre employeur dans les 48 heures", "L'employeur adresse une attestation de salaire à la CPAM", "Les indemnités sont versées tous les 14 jours ; suivez-les dans votre compte ameli" ], "cumul": "Les IJ peuvent être complétées par l'employeur (maintien de salaire) et par un contrat de prévoyance. Elles ne se cumulent pas avec les indemnités maternité, paternité, l'AJPA ou le congé supplémentaire de naissance pour la même période.", "bonASavoir": [ "Un arrêt envoyé en retard peut entraîner une réduction des indemnités en cas de récidive.", "Depuis 2025, les arrêts de travail papier doivent être établis sur le formulaire sécurisé : les photocopies sont refusées.", "Les IJ sont imposables, sauf celles versées pour une ALD." ], "faq": [ { "q": "Combien touche-t-on en arrêt maladie en 2026 ?", "a": "La CPAM verse 50 % de votre salaire journalier de base, calculé sur vos 3 derniers mois et plafonné à 1,4 Smic, soit au maximum 42,97 € brut par jour depuis juin 2026." }, { "q": "Combien de jours de carence pour un arrêt maladie ?", "a": "Le délai de carence est de 3 jours pour les indemnités de la Sécurité sociale. Votre employeur peut toutefois les prendre en charge selon votre convention collective." }, { "q": "Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie depuis septembre 2026 ?", "a": "Un premier arrêt ne peut en principe pas dépasser 1 mois et une prolongation 2 mois, sauf situation médicale justifiée. Il peut ensuite être renouvelé." }, { "q": "Quand sont payées les indemnités journalières ?", "a": "En général tous les 14 jours, une fois que la CPAM a reçu l'arrêt de travail et l'attestation de salaire de l'employeur." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Indemnités journalières maladie du salarié", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3053" }, { "label": "Ameli.fr — Assurance maladie", "url": "https://www.ameli.fr" } ], "motsCles": [ "indemnités journalières maladie", "arrêt maladie montant 2026", "IJ maladie plafond", "délai de carence arrêt maladie", "calcul arrêt maladie", "arrêt de travail durée maximale" ], "connexes": [ "pension-invalidite", "indemnites-conge-maternite", "c2s", "aah" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "apprenti", "demandeur-emploi", "independant" ], "projets": [ "sante" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/indemnites-journalieres-maladie/" }, { "slug": "interreg", "nom": "Interreg (coopération territoriale européenne)", "sigle": "Interreg", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Union européenne (FEDER) — autorités de gestion des programmes Interreg", "type": "subvention", "montant": "Subvention jusqu’à 80 % (souvent 60 à 80 %) pour des projets transfrontaliers", "resume": "Interreg finance, avec le FEDER, des projets de coopération entre régions de plusieurs pays européens (transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux) : la France participe à de nombreux programmes, par exemple avec la Belgique, l'Espagne, l'Italie, la Suisse ou dans l'espace alpin.", "description": [ "Interreg est la branche « coopération territoriale européenne » de la politique de cohésion. Pour 2021-2027, il dispose d'environ 10 milliards d'euros de FEDER. Il finance des projets qui ne peuvent réussir qu'à plusieurs pays : services transfrontaliers, mobilité, tourisme, innovation partagée, environnement, santé, emploi transfrontalier.", "La France participe à des programmes transfrontaliers (par exemple France-Wallonie-Vlaanderen, Rhin supérieur, Grande Région, France-Suisse, ALCOTRA avec l'Italie, POCTEFA avec l'Espagne et Andorre, et des programmes ultramarins dans les Caraïbes, l'océan Indien ou l'Amazonie), à des programmes transnationaux (Espace alpin, Espace atlantique, Europe du Nord-Ouest, Euro-MED) et au programme interrégional Interreg Europe.", "Chaque programme a sa propre autorité de gestion (souvent une Région ou un organisme désigné), son secrétariat conjoint et ses appels à projets. Les projets réunissent des partenaires d'au moins deux pays, dont un chef de file qui coordonne le dossier." ], "beneficiaires": [ "Collectivités, établissements publics, universités", "Associations et structures de l’ESS", "Entreprises et PME (selon les programmes, souvent en partenariat avec des acteurs publics)", "Chambres consulaires, pôles de compétitivité, clusters" ], "conditions": [ "Partenariat avec au moins un partenaire d’un autre pays participant au programme", "Projet situé dans la zone éligible du programme", "Réponse à un appel à projets du programme concerné", "Apport d’une contrepartie (le FEDER ne couvre pas 100 %)" ], "montantDetail": [ "Taux de cofinancement FEDER : jusqu’à 80 % des dépenses éligibles selon les programmes", "Budget d’un projet : souvent de quelques centaines de milliers à quelques millions d’euros, partagé entre partenaires", "Des « microprojets » ou fonds pour petits projets existent dans plusieurs programmes pour des montants plus modestes" ], "demarche": [ "Identifier le programme Interreg couvrant votre territoire (site de la Région, europe-en-france.gouv.fr ou interreg.eu)", "Contacter le secrétariat conjoint ou l’animateur territorial du programme", "Trouver des partenaires dans l’autre pays et désigner un chef de file", "Déposer la candidature sur la plateforme du programme (souvent en deux étapes)" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce qu'un projet Interreg ?", "a": "Un projet de coopération entre partenaires d'au moins deux pays européens, cofinancé par le FEDER, par exemple pour développer un service transfrontalier ou une filière commune." }, { "q": "Une entreprise peut-elle participer à Interreg ?", "a": "Oui dans de nombreux programmes, souvent aux côtés de partenaires publics ou de recherche. Les règles d'aides d'État s'appliquent." }, { "q": "Quel est le taux de financement Interreg ?", "a": "Jusqu'à 80 % des dépenses éligibles selon les programmes, le reste étant apporté par les partenaires ou des cofinanceurs nationaux." } ], "liens": [ { "label": "Interreg — portail européen", "url": "https://interreg.eu" }, { "label": "L'Europe s'engage en France", "url": "https://www.europe-en-france.gouv.fr" }, { "label": "Commission européenne — Politique régionale", "url": "https://ec.europa.eu/regional_policy" } ], "motsCles": [ "Interreg", "projet transfrontalier", "coopération territoriale européenne", "subvention Interreg", "Interreg France" ], "connexes": [ "feder", "europe-creative" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "association", "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "export", "innovation", "ecologie", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/interreg/" }, { "slug": "investeu", "nom": "InvestEU", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Commission européenne, groupe BEI (BEI, FEI) — en France via Bpifrance et les banques", "type": "garantie", "montant": "Garanties et prêts facilités par une garantie UE de 26,2 Md€", "resume": "InvestEU est le programme européen qui garantit des prêts et investissements : en France, il permet à Bpifrance et aux banques partenaires d'accorder aux PME des crédits à meilleures conditions (moins de garanties personnelles, taux réduits, durées plus longues).", "description": [ "InvestEU regroupe depuis 2021 les instruments financiers de l'Union européenne (anciens plan Juncker/EFSI, InnovFin, COSME…). Il ne verse pas de subventions : une garantie du budget européen d'environ 26,2 milliards d'euros permet au groupe Banque européenne d'investissement (BEI et Fonds européen d'investissement, FEI) et à des partenaires nationaux de prendre plus de risques, avec l'objectif de mobiliser plus de 370 milliards d'euros d'investissements.", "Il couvre quatre domaines : infrastructures durables, recherche-innovation-numérique, PME, et investissement social et compétences. Pour une PME française, InvestEU se traduit concrètement par des prêts bancaires garantis par le FEI, ou par des produits de Bpifrance bénéficiant de la garantie européenne (prêts d'innovation, garanties de crédits bancaires, fonds d'investissement).", "L'entreprise n'a donc pas de dossier à déposer à Bruxelles : elle sollicite sa banque ou Bpifrance, qui mobilise la garantie européenne. Les contrats bénéficiant d'InvestEU mentionnent le soutien de l'UE." ], "beneficiaires": [ "PME et TPE ayant un projet d’investissement, d’innovation ou de développement", "Petites ETI (small mid-caps) et entreprises innovantes", "Projets d’infrastructures, d’énergie ou sociaux portés par des entreprises ou collectivités" ], "conditions": [ "Passer par un intermédiaire financier partenaire (Bpifrance, banque commerciale partenaire du FEI)", "Projet viable, répondant aux critères du produit financier proposé", "Respect des critères d’exclusion européens (certaines activités non finançables)" ], "montantDetail": [ "Garantie budgétaire de l’UE : environ 26,2 milliards d’euros pour 2021-2027", "Objectif : mobiliser plus de 370 milliards d’euros d’investissements en Europe", "Pour l’entreprise : prêt garanti (souvent 50 à 70 % du crédit garanti), taux ou exigences de sûretés allégés", "Les montants de prêt dépendent du produit de l’intermédiaire (de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d’euros)" ], "demarche": [ "Présenter votre projet de financement à votre banque ou à votre délégation régionale Bpifrance", "Demander si un produit bénéficiant de la garantie InvestEU / FEI est disponible", "Instruction classique du crédit par la banque ou Bpifrance", "Signature du contrat (mention du soutien de l’Union européenne)" ], "cumul": "Cumulable avec des subventions (FEDER, aides régionales, France 2030) sous réserve des plafonds d’aides d’État, l’avantage de la garantie étant parfois considéré comme une aide.", "bonASavoir": [ "Le portail européen « Access to finance » permet de repérer les intermédiaires financiers soutenus par l’UE en France.", "InvestEU n’est pas une subvention : le prêt doit être remboursé." ], "faq": [ { "q": "Comment bénéficier d’InvestEU pour ma PME ?", "a": "Adressez-vous à votre banque ou à Bpifrance : ce sont eux qui distribuent les prêts et garanties soutenus par InvestEU. Il n'y a pas de demande directe auprès de l'UE." }, { "q": "InvestEU est-il une subvention ?", "a": "Non. InvestEU est une garantie européenne qui facilite l'accès au crédit ou aux fonds propres ; le financement obtenu doit être remboursé ou rémunéré." }, { "q": "Quel est le lien entre InvestEU et Bpifrance ?", "a": "Bpifrance est partenaire du groupe BEI et mobilise la garantie européenne sur certains de ses prêts, garanties et fonds d'investissement." } ], "liens": [ { "label": "Commission européenne — InvestEU", "url": "https://investeu.europa.eu" }, { "label": "Bpifrance", "url": "https://www.bpifrance.fr" }, { "label": "Fonds européen d’investissement (FEI)", "url": "https://www.eif.org" } ], "motsCles": [ "InvestEU", "garantie européenne prêt", "prêt PME Bpifrance Europe", "FEI garantie", "financement européen PME" ], "connexes": [ "garantie-bpifrance", "feder", "eic-accelerator" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "investissement", "tresorerie", "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/investeu/" }, { "slug": "jamenage-59-adaptation-logement-nord", "nom": "J'Amén'âge 59 — aide à l'adaptation du logement des seniors (Département du Nord)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Nord", "region": "hauts-de-france", "departements": [ "59" ] }, "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "Département du Nord", "type": "subvention", "montant": "Participation aux travaux d'adaptation, montant selon le projet et les ressources", "resume": "J'Amén'âge 59 est une aide du Département du Nord qui finance une partie des travaux d'adaptation du logement (salle de bains, accessibilité…) des personnes de 60 ans et plus bénéficiaires de l'APA à domicile.", "description": [ "Avec J'Amén'âge 59, le Département du Nord aide les personnes âgées qui perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile à adapter leur logement à l'évolution de leur perte d'autonomie. L'objectif est de permettre de rester chez soi plus longtemps et en sécurité.", "Les travaux concernés sont typiquement le remplacement d'une baignoire par une douche de plain-pied, la pose de barres d'appui, l'installation d'un monte-escalier, l'élargissement de portes ou la création d'une rampe d'accès. La participation du Département est calculée au cas par cas, en fonction du projet, des autres financements obtenus et des ressources.", "J'Amén'âge 59 complète les aides nationales comme MaPrimeAdapt' (Anah) et les aides des caisses de retraite : l'équipe médico-sociale de l'APA peut vous aider à identifier les travaux utiles et à monter le plan de financement." ], "beneficiaires": [ "Personnes de 60 ans et plus vivant à domicile dans le Nord", "Bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile" ], "conditions": [ "Avoir 60 ans ou plus et résider dans le Nord", "Être bénéficiaire de l'APA à domicile versée par le Département du Nord", "Réaliser des travaux d'adaptation liés à la perte d'autonomie, dans la résidence principale", "Déposer la demande avant le début des travaux, avec devis", "Conditions complémentaires (ressources, plafonds) précisées par le Département" ], "montantDetail": [ "Participation financière calculée selon le coût des travaux, les ressources et les autres aides mobilisées", "Montants et plafonds non publiés de manière forfaitaire : renseignez-vous auprès du Relais autonomie ou de Nord services", "Exemple de travaux : douche de plain-pied, barres d'appui, monte-escalier, rampe" ], "demarche": [ "Se rendre sur Nord services (services.lenord.fr), rubrique « Adapter son logement », ou contacter un Relais autonomie", "Faire réaliser des devis par des artisans et, si possible, un diagnostic de l'adaptation nécessaire", "Déposer la demande avec les devis et justificatifs avant de commencer les travaux", "Réaliser les travaux après accord, puis transmettre les factures pour le versement" ], "cumul": "Cumulable avec MaPrimeAdapt' (Anah), les aides des caisses de retraite et le crédit d'impôt pour l'adaptation du logement, dans la limite du coût des travaux.", "bonASavoir": [ "Ne commencez jamais les travaux avant l'accord du Département", "Le numéro unique du Département pour l'autonomie est le 03 59 73 73 73", "Les aidants peuvent aussi bénéficier de solutions de répit financées par le Département (plateformes de répit)" ], "faq": [ { "q": "Qui peut bénéficier de J'Amén'âge 59 ?", "a": "Les personnes de 60 ans et plus qui vivent dans le Nord et perçoivent l'APA à domicile, pour des travaux d'adaptation de leur logement." }, { "q": "Comment demander J'Amén'âge 59 ?", "a": "Sur Nord services (rubrique « Adapter son logement ») ou auprès d'un Relais autonomie, avec les devis des travaux, avant de les commencer." }, { "q": "Peut-on cumuler J'Amén'âge 59 et MaPrimeAdapt' ?", "a": "Oui, les deux aides peuvent se compléter, tant que le total ne dépasse pas le coût des travaux." } ], "liens": [ { "label": "Département du Nord — Autonomie des seniors", "url": "https://lenord.fr/nos-politiques/autonomie-des-seniors" }, { "label": "Département du Nord — Nord services", "url": "https://services.lenord.fr/" } ], "motsCles": [ "J'Amén'âge 59", "adaptation logement senior Nord", "aide travaux personne âgée Nord", "APA Nord travaux", "aide salle de bain senior Nord", "maintien à domicile Nord" ], "connexes": [ "apa", "maprimeadapt" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 60, "projets": [ "adaptation-logement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/jamenage-59-adaptation-logement-nord/" }, { "slug": "jeunest-grand-est", "nom": "Jeun'Est, le dispositif jeunesse de la Région Grand Est", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Grand Est", "region": "grand-est" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Grand Est", "type": "prime", "montant": "Inscription gratuite ; réductions sport, culture, loisirs et aides ciblées selon le profil", "resume": "Jeun'Est est la plateforme gratuite de la Région Grand Est pour les 15-29 ans qui vivent ou étudient dans la région : elle donne accès à des réductions culture, sport et loisirs, à des bons plans et aux aides régionales ciblées (lycée, formation, mobilité, BAFA…).", "description": [ "Jeun'Est est le « pass jeunes » de la Région Grand Est. Accessible sur le site jeunest.fr et l'application mobile, il s'adresse aux jeunes de 15 à 29 ans, lycéens, apprentis, étudiants, volontaires en service civique, jeunes actifs ou demandeurs d'emploi, qui vivent ou étudient dans le Grand Est.", "Une fois inscrit, le jeune accède à des avantages culturels et sportifs (places de cinéma, de spectacle ou de match à tarif réduit, réductions en clubs et structures partenaires), à des jeux-concours et à des bons plans. Le compte Jeun'Est sert aussi de porte d'entrée vers les aides régionales ciblées selon le profil : dispositif Lycée 4.0, aides à la mobilité internationale, soutien au BAFA, informations sur l'entrepreneuriat ou l'engagement.", "Le contenu exact varie chaque année et selon le statut du jeune. Les inscriptions se font en ligne à partir de la rentrée scolaire ; les jeunes déjà inscrits doivent revalider leur situation chaque année pour voir apparaître leurs avantages." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 15 à 29 ans vivant ou étudiant dans le Grand Est", "Lycéens, apprentis, étudiants, services civiques, jeunes actifs et demandeurs d'emploi" ], "conditions": [ "Avoir entre 15 ans (ou être entré au lycée) et la veille de ses 30 ans", "Résider ou être scolarisé dans le Grand Est", "Créer un compte sur jeunest.fr ou l'application et revalider sa situation chaque année", "Autorisation parentale pour certains jeux et offres destinés aux mineurs" ], "montantDetail": [ "Inscription gratuite", "Réductions sport, culture et loisirs auprès des partenaires (montants variables selon les offres)", "Accès aux aides régionales ciblées selon le statut (lycéen, apprenti, étudiant…)" ], "demarche": [ "Créer un compte sur jeunest.fr ou sur l'application Jeun'Est", "Renseigner son statut (lycée, CFA, université…) et fournir les justificatifs demandés", "Consulter les offres et activer celles qui vous intéressent", "Revalider sa situation à chaque rentrée" ], "cumul": "Cumulable avec le pass Culture national, le Pass'Sport et les aides des départements et communes.", "bonASavoir": [ "Ne pas confondre avec le « Pass Jeune Grand Est », un titre de transport régional à tarif réduit proposé l'été aux moins de 28 ans", "Les inscriptions annuelles ferment au printemps (mai) : inscrivez-vous tôt dans l'année" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que la carte Jeun'Est ?", "a": "C'est le dispositif jeunesse de la Région Grand Est, gratuit pour les 15-29 ans, qui donne accès à des réductions culture, sport et loisirs et aux aides régionales adaptées au profil de chacun." }, { "q": "Jeun'Est finance-t-il le permis de conduire ?", "a": "Non, Jeun'Est ne finance pas directement le permis B ; certaines collectivités locales proposent leurs propres aides." }, { "q": "Faut-il se réinscrire chaque année à Jeun'Est ?", "a": "Oui, il faut revalider sa situation à chaque rentrée sur le site ou l'application pour voir apparaître les avantages de l'année." } ], "liens": [ { "label": "Jeun'Est — Site officiel", "url": "https://www.jeunest.fr/" }, { "label": "Région Grand Est — Site officiel", "url": "https://www.grandest.fr" } ], "motsCles": [ "Jeun'Est", "pass jeune Grand Est", "carte jeune Région Grand Est", "réduction culture jeunes Grand Est", "avantages lycéens Grand Est" ], "connexes": [ "pass-culture", "lycee-4-0-grand-est" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 29 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/jeunest-grand-est/" }, { "slug": "labaz-ile-de-france", "nom": "LABAZ, l'appli des jeunes Franciliens", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Île-de-France", "region": "ile-de-france" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Île-de-France", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 100 € par avantage (Imagine R, vélo, club sportif ou culturel, livres)", "resume": "LABAZ est l'application gratuite de la Région Île-de-France pour les jeunes de 15 à 25 ans : elle donne accès à 100 € de réduction sur le forfait Imagine R, 100 € pour un vélo mécanique, une aide pour une licence sportive, une activité culturelle ou des livres, et des bons plans.", "description": [ "LABAZ est le « pass jeunes » de la Région Île-de-France. Cette application gratuite regroupe des aides financières et des réductions pour les jeunes Franciliens de 15 à 25 ans, qu'ils soient lycéens, apprentis, étudiants ou jeunes actifs.", "Les principaux avantages financiers sont une réduction de 100 € sur le forfait Imagine R (à partir de 15 ans), une aide de 100 € maximum (50 % du prix) pour l'achat d'un vélo mécanique, et une aide de 100 € pour s'inscrire dans un club sportif ou culturel ou acheter des livres neufs dans des librairies indépendantes partenaires (avec des plafonds spécifiques selon l'âge). L'application propose aussi des tarifs réduits, des invitations et des jeux-concours.", "Les avantages sont attribués dans la limite des crédits disponibles et selon des règles qui peuvent évoluer chaque année scolaire : consultez l'application pour connaître l'offre en vigueur." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 15 à 25 ans résidant ou étudiant en Île-de-France", "Lycéens, apprentis, étudiants, jeunes en insertion ou jeunes actifs" ], "conditions": [ "Avoir entre 15 et 25 ans (certains avantages ont des tranches d'âge spécifiques)", "Créer un compte sur l'application LABAZ et justifier de son âge et de sa situation", "Pour l'aide vélo : vélo mécanique (non électrique) acheté chez un professionnel", "Pour le sport, la culture et les livres : utiliser l'avantage auprès des structures partenaires" ], "montantDetail": [ "Forfait Imagine R : 100 € de réduction (le forfait étudiant coûte 401,30 € en 2026-2027 avant réduction)", "Vélo mécanique : 50 % du prix, plafonné à 100 €", "Club sportif ou culturel, ou livres neufs en librairie indépendante : jusqu'à 100 € (50 € maximum pour les livres chez les 15-17 ans)", "Bons plans : places de spectacles, réductions, jeux-concours" ], "demarche": [ "Télécharger l'application LABAZ (iOS ou Android) et créer son compte", "Renseigner son profil et fournir les justificatifs demandés", "Activer l'avantage souhaité (Imagine R, vélo, sport-culture, livres) et suivre les instructions de l'application" ], "cumul": "Cumulable avec le pass Culture national et le Pass'Sport, ainsi qu'avec la prime vélo électrique d'Île-de-France Mobilités (pour un autre vélo).", "bonASavoir": [ "Les avantages sont limités dans le temps et dans la limite des budgets : activez-les tôt dans l'année scolaire", "Le forfait Imagine R donne aussi accès aux avantages culturels « Navigo Culture »" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que l'application LABAZ ?", "a": "C'est l'application gratuite de la Région Île-de-France réservée aux 15-25 ans, qui regroupe des aides (Imagine R, vélo, sport, culture, livres) et des bons plans." }, { "q": "Comment obtenir 100 € de réduction sur Imagine R ?", "a": "Il suffit d'avoir au moins 15 ans, de créer un compte sur LABAZ et d'activer l'avantage Imagine R, qui est ensuite déduit de votre forfait selon les modalités indiquées dans l'appli." }, { "q": "LABAZ finance-t-elle un vélo électrique ?", "a": "Non, l'aide LABAZ concerne les vélos mécaniques (100 € maximum). Pour un vélo électrique, il faut demander la prime d'Île-de-France Mobilités." } ], "liens": [ { "label": "Région Île-de-France — Toutes les aides pour les lycéens franciliens", "url": "https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/lycees-toutes-les-aides-pour-les-lyceens-franciliens" }, { "label": "Région Île-de-France — Site officiel", "url": "https://www.iledefrance.fr" } ], "motsCles": [ "LABAZ", "pass jeune Île-de-France", "réduction Imagine R 100 €", "aide vélo jeune Île-de-France", "appli jeunes Région Île-de-France", "aide licence sportive Île-de-France" ], "connexes": [ "pass-culture", "prime-velo-ile-de-france-mobilites", "ordinateur-lyceens-ile-de-france" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 25 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/labaz-ile-de-france/" }, { "slug": "combo-parfait-centre-val-de-loire", "nom": "Le Combo Parfait — formation et aide au permis des jeunes (Centre-Val de Loire)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Centre-Val de Loire", "region": "centre-val-de-loire" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Centre-Val de Loire", "type": "accompagnement", "montant": "Formation gratuite + jusqu'à 1 500 € pour le permis + rémunération ≥ 561 € brut / mois", "resume": "Le Combo Parfait de la Région Centre-Val de Loire réunit, pour les jeunes demandeurs d'emploi de 16 à 25 ans, une formation gratuite, une rémunération mensuelle, une aide jusqu'à 300 € par mois pour le transport ou l'hébergement et jusqu'à 1 500 € pour passer le permis.", "description": [ "Avec le Combo Parfait, la Région Centre-Val de Loire propose aux jeunes en recherche d'emploi un parcours de formation « tout compris » : la formation est gratuite et s'accompagne d'aides financières pour lever les freins matériels (revenus, déplacements, permis de conduire). Il concerne les formations du Programme régional : « Prépa Métiers » (pré-qualifiante), « Se former au métier de… » (qualifiante) et « Se préparer à créer ou reprendre une entreprise ».", "Pendant la formation, les stagiaires de 18 à 25 ans perçoivent une rémunération d'au moins 561,68 € brut par mois. Ceux qui habitent loin du centre de formation peuvent recevoir une indemnité de transport ou d'hébergement allant jusqu'à 300 € par mois. Enfin, une aide au permis de conduire B pouvant atteindre 1 500 € est accessible, sous conditions de ressources, aux stagiaires de 18 à 25 ans qui n'ont pas encore commencé la conduite.", "Le point d'entrée est la Mission locale, qui aide à choisir la formation et à monter le dossier. La démarche peut aussi être lancée en ligne depuis le site de la Région." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 à 25 ans en recherche d'emploi résidant en Centre-Val de Loire", "Stagiaires des formations « Prépa Métiers », « Se former au métier de… » et création-reprise d'entreprise" ], "conditions": [ "Avoir entre 16 et 25 ans (rémunération et aide au permis : 18 à 25 ans)", "Résider en Centre-Val de Loire et être en recherche d'emploi", "Être inscrit dans une formation du Programme régional éligible au Combo Parfait", "Aide au permis : conditions de ressources, et ne pas avoir déjà commencé l'apprentissage de la conduite" ], "montantDetail": [ "Formation : gratuite (financée par la Région)", "Rémunération : au moins 561,68 € brut par mois pendant toute la formation (18-25 ans)", "Transport ou hébergement : jusqu'à 300 € par mois pour les stagiaires éloignés du centre", "Permis de conduire B : jusqu'à 1 500 €" ], "demarche": [ "Contacter la Mission locale la plus proche (annuaire sur arml-centre.fr)", "Choisir une formation éligible avec son conseiller", "Lancer la démarche en ligne sur centre-valdeloire.fr (ou en France Services avec un accompagnement)", "Déposer la demande d'aide au permis dès l'entrée en formation, avant de commencer la conduite" ], "cumul": "L'aide au permis n'est pas cumulable avec une autre prise en charge du même permis. La rémunération de stagiaire est exclusive de l'ARE.", "bonASavoir": [ "L'aide au permis est réservée aux jeunes qui n'ont pas encore commencé les leçons de conduite", "L'aide nationale de 500 € au permis des apprentis a été supprimée en février 2026" ], "faq": [ { "q": "Le Combo Parfait finance-t-il le permis de tous les jeunes ?", "a": "Non, l'aide jusqu'à 1 500 € est réservée aux stagiaires de 18 à 25 ans inscrits dans une formation Combo Parfait, sous conditions de ressources." }, { "q": "Est-on payé pendant la formation ?", "a": "Oui, les stagiaires de 18 à 25 ans perçoivent au moins 561,68 € brut par mois." }, { "q": "Par où commencer ?", "a": "Par la Mission locale de votre secteur, qui vous oriente vers la formation adaptée et vous aide pour le dossier." } ], "liens": [ { "label": "Région Centre-Val de Loire — site officiel", "url": "https://www.centre-valdeloire.fr" }, { "label": "France Travail Mes aides — Le Combo Parfait", "url": "https://mes-aides.francetravail.fr/mobilite/financer-vos-permis/region-centre-val-de-loire/le-combo-parfait-centre-val-de-loire" } ], "motsCles": [ "Combo Parfait", "aide permis Centre-Val de Loire", "formation gratuite jeune Centre-Val de Loire", "aide permis 1500 euros Région", "Prépa Métiers Région Centre" ], "connexes": [ "cej", "permis-1-euro-par-jour", "cpf" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25, "situations": [ "demandeur-emploi", "sans-activite" ] }, { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 25, "projets": [ "permis" ], "situations": [ "demandeur-emploi", "sans-activite" ], "revenusMax": 1500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/combo-parfait-centre-val-de-loire/" }, { "slug": "leasing-social-voiture-electrique", "nom": "Leasing social (location sociale de voitures électriques)", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "État (financé par les CEE)", "type": "subvention", "montant": "Voiture électrique neuve en location à 200 € / mois maximum, sans apport", "resume": "Le leasing social 2026 permet aux ménages modestes (revenu fiscal de référence par part ≤ 16 880 €) qui roulent beaucoup pour leur travail de louer une voiture électrique neuve pour 200 € par mois maximum, sans apport, pendant au moins 3 ans.", "description": [ "Le leasing social est une aide de l'État qui réduit fortement le coût de location d'une voiture électrique neuve. Relancé le 16 juillet 2026 pour une troisième édition, il vise environ 50 000 ménages modestes. Il est désormais financé par le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).", "Pour en bénéficier, vous devez être majeur, domicilié en France, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 880 € (revenus 2024 pour un premier loyer versé en 2026) et utiliser votre voiture pour le travail : trajet domicile-travail de plus de 10 km effectué avec votre véhicule personnel, ou plus de 8 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle.", "L'aide couvre 29 % du prix d'achat du véhicule, dans la limite de 6 500 € (9 000 € si la voiture et sa batterie sont produites en Europe, +500 € si le moteur l'est aussi). Le professionnel avance l'aide et la déduit du premier loyer, qui est donc de 0 €. Les loyers suivants sont plafonnés à 200 € TTC par mois hors assurance et options, et au moins un modèle doit être proposé à 140 € maximum." ], "beneficiaires": [ "Ménages modestes dont le RFR par part est ≤ 16 880 €", "Actifs qui font plus de 10 km pour aller travailler avec leur voiture personnelle", "Personnes qui parcourent plus de 8 000 km par an pour leur activité professionnelle" ], "conditions": [ "Être majeur et domicilié en France", "Revenu fiscal de référence par part ≤ 16 880 € (avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024)", "Trajet domicile-travail de plus de 10 km en voiture personnelle, ou plus de 8 000 km/an pour le travail", "Ne pas avoir déjà bénéficié du leasing social (aide accordée une seule fois ; non cumulable avec les éditions 2024-2025)", "Véhicule neuf 100 % électrique, prix ≤ 47 000 € TTC, masse < 1 800 kg, score environnemental ≥ 60 points", "Contrat de LLD ou LOA d'au moins 3 ans, signé à partir du 16 juillet 2026" ], "montantDetail": [ "Aide = 29 % du coût d'achat hors options, plafonnée à 6 500 € TTC (9 000 € pour un véhicule produit en Europe, +500 € si le moteur est aussi européen)", "Premier loyer ramené à 0 € grâce à l'aide", "Loyer mensuel ≤ 200 € TTC hors assurance et options, sans apport", "Au moins 15 000 km par an inclus sans frais supplémentaires", "Exemple : citadine électrique à 25 000 € produite en Europe → aide de 7 250 € et loyer d'environ 100 à 150 € par mois" ], "demarche": [ "Tester votre éligibilité avec le simulateur officiel sur service-public.gouv.fr", "Consulter la liste des modèles éligibles et choisir un concessionnaire ou loueur participant", "Fournir au professionnel vos justificatifs (avis d'imposition, justificatif de domicile, attestation employeur ou justificatif de distance)", "Signer le contrat de location (délai de rétractation de 14 jours) et récupérer le véhicule" ], "cumul": "Non cumulable avec la prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » ni avec les leasings sociaux 2024 et 2025. Cumulable avec certaines aides locales.", "bonASavoir": [ "Le nombre de véhicules est limité (environ 50 000) : le guichet peut fermer avant la date prévue une fois l'enveloppe consommée", "La sous-location est interdite et le véhicule doit être conservé pendant toute la durée du contrat", "Le contrat doit prévoir une résiliation sans frais en cas de perte d'emploi, d'invalidité ou de décès, et un report d'échéances possible pendant 3 mois", "Comparez le coût total : assurance et options ne sont pas incluses dans le plafond de 200 €" ], "faq": [ { "q": "Le leasing social est-il ouvert en 2026 ?", "a": "Oui, la troisième édition a ouvert le 16 juillet 2026 pour environ 50 000 véhicules. Vérifiez auprès des concessionnaires que l'enveloppe n'est pas épuisée." }, { "q": "Quel revenu pour avoir droit au leasing social ?", "a": "Un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 880 €, apprécié sur les revenus 2024 pour un premier loyer versé en 2026." }, { "q": "Peut-on acheter la voiture à la fin du leasing social ?", "a": "Oui si vous avez choisi une location avec option d'achat (LOA) ; en location longue durée (LLD), vous restituez le véhicule." }, { "q": "J'ai eu le leasing social en 2024, puis-je en profiter en 2026 ?", "a": "Non, l'aide n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas cumulable avec les éditions 2024 et 2025." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Leasing social 2026", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39280" }, { "label": "Ministère de la Transition écologique", "url": "https://www.ecologie.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "leasing social 2026", "voiture électrique 100 euros par mois", "leasing social conditions", "location voiture électrique aide", "leasing social revenu fiscal" ], "connexes": [ "coup-de-pouce-vehicule-electrique", "forfait-mobilites-durables", "prime-activite" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "situations": [ "salarie", "independant", "apprenti" ], "revenusMax": 1550, "projets": [ "vehicule" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/leasing-social-voiture-electrique/" }, { "slug": "lycee-4-0-grand-est", "nom": "Lycée 4.0 : ordinateur et manuels numériques gratuits (Grand Est)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Grand Est", "region": "grand-est" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Grand Est", "type": "prime", "montant": "Ordinateur portable mis à disposition en seconde, manuels numériques et pack Office gratuits", "resume": "Avec le programme Lycée 4.0, la Région Grand Est met un ordinateur portable à disposition de chaque élève entrant en seconde et fournit gratuitement les manuels numériques et le pack Office à tous les lycéens de la région.", "description": [ "Lancé pour réduire le coût de la scolarité et développer les usages numériques, le programme Lycée 4.0 de la Région Grand Est équipe chaque lycéen d'un ordinateur portable. Pour la rentrée 2026, près de 64 000 ordinateurs ont été distribués aux élèves entrant en seconde.", "La Région finance également les ressources pédagogiques : manuels scolaires numériques pour l'ensemble des lycéens (environ un million de licences par an) et pack Microsoft Office pendant toute la scolarité dans un lycée du Grand Est. Les familles n'ont donc plus à acheter les manuels.", "Pour les élèves des filières professionnelles et technologiques, la Région reconduit chaque année une aide au premier équipement professionnel (tenues, outillage), allouée sans condition de ressources. Les informations pratiques sont publiées sur la plateforme Jeun'Est." ], "beneficiaires": [ "Élèves entrant en seconde dans un lycée du Grand Est (ordinateur)", "Tous les lycéens du Grand Est (manuels numériques, pack Office)", "Élèves de première année des filières professionnelles (premier équipement professionnel)" ], "conditions": [ "Être inscrit dans un lycée public ou privé sous contrat participant au programme", "Signer la convention ou charte de mise à disposition de l'ordinateur", "Pas de condition de ressources" ], "montantDetail": [ "Ordinateur portable fourni gratuitement à l'entrée en seconde (conditions de propriété définies par la convention)", "Manuels scolaires numériques gratuits pour tous les lycéens", "Pack Microsoft Office gratuit pendant la scolarité", "Aide au premier équipement professionnel pour les filières pro (montant selon la formation)" ], "demarche": [ "Aucune demande individuelle : la distribution est organisée par le lycée à la rentrée", "Activer son compte Jeun'Est pour suivre les informations du dispositif", "S'adresser au lycée pour toute question sur l'équipement ou la maintenance" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de lycée, l'allocation de rentrée scolaire et les avantages Jeun'Est.", "bonASavoir": [ "Les modalités précises (propriété de l'ordinateur, caution éventuelle, établissements privés) sont fixées par la convention signée avec l'établissement : renseignez-vous auprès du lycée" ], "faq": [ { "q": "Les lycéens du Grand Est ont-ils un ordinateur gratuit ?", "a": "Oui, dans le cadre de Lycée 4.0, la Région met un ordinateur portable à disposition des élèves entrant en seconde, sans condition de ressources." }, { "q": "Faut-il acheter les manuels scolaires au lycée dans le Grand Est ?", "a": "Non, la Région fournit gratuitement les manuels numériques à l'ensemble des lycéens." }, { "q": "Qu'est-ce que l'aide au premier équipement professionnel ?", "a": "C'est une aide régionale, sans condition de ressources, qui finance les tenues et outils des élèves entrant dans certaines filières professionnelles." } ], "liens": [ { "label": "Jeun'Est — Lycée 4.0", "url": "https://www.jeunest.fr/lycee-4-0/" }, { "label": "Région Grand Est — Site officiel", "url": "https://www.grandest.fr" } ], "motsCles": [ "Lycée 4.0 Grand Est", "ordinateur gratuit lycée Grand Est", "manuels numériques gratuits Grand Est", "aide premier équipement professionnel Grand Est", "ordinateur Région seconde Grand Est" ], "connexes": [ "allocation-rentree-scolaire", "jeunest-grand-est" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 14, "ageMax": 19 }, { "public": "particulier", "enfantsMin": 1 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/lycee-4-0-grand-est/" }, { "slug": "maintien-are-creation-entreprise", "nom": "Maintien des allocations chômage (ARE) pendant la création d'entreprise", "sigle": "ARE", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "creation-reprise", "organisme": "France Travail", "type": "allocation", "montant": "ARE versée chaque mois, réduite de 70 % des revenus de l'activité", "resume": "Un demandeur d'emploi indemnisé qui crée son entreprise peut continuer à percevoir chaque mois tout ou partie de son allocation chômage (ARE) jusqu'à épuisement de ses droits, l'allocation étant réduite en fonction des revenus tirés de la nouvelle activité.", "description": [ "Créer son entreprise ne fait pas perdre ses droits au chômage. Si vous êtes indemnisé par France Travail, vous pouvez cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus de votre nouvelle activité, chaque mois, jusqu'à la fin de vos droits. C'est l'option par défaut lorsque vous ne demandez pas l'ARCE.", "Le principe est simple : France Travail retire de votre allocation mensuelle 70 % de la rémunération que vous tirez de l'activité. Si vous ne vous versez rien (cas fréquent d'un gérant de SAS ou de SARL les premiers mois), vous conservez l'intégralité de votre ARE. En micro-entreprise, le revenu pris en compte est le chiffre d'affaires après abattement forfaitaire.", "Ce maintien sécurise les débuts de l'activité et continue de valider des trimestres de retraite. En contrepartie, vous devez actualiser votre situation chaque mois et déclarer vos revenus, ce qui peut entraîner des régularisations." ], "beneficiaires": [ "Demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise, quel que soit le statut (micro-entreprise, EI, SARL, SAS…)", "Personnes qui créent leur entreprise pendant un congé de reclassement terminé" ], "conditions": [ "Avoir des droits ouverts à l'ARE et rester inscrit comme demandeur d'emploi (catégorie adaptée aux créateurs)", "Déclarer la création à France Travail et actualiser sa situation chaque mois", "Déclarer les rémunérations perçues (mensuellement pour les dirigeants, trimestriellement ou annuellement pour les indépendants selon les cas)", "Ne pas avoir opté pour l'ARCE", "L'ACRE n'est pas obligatoire pour ce cumul" ], "montantDetail": [ "ARE versée = ARE mensuelle − 70 % de la rémunération brute de l'activité non salariée", "Exemple : ARE de 1 500 €/mois et 600 € de rémunération → 1 500 − 420 = 1 080 € d'ARE, soit 1 680 € de revenu total", "Micro-entrepreneur : le revenu retenu est le chiffre d'affaires diminué de l'abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 % selon l'activité)", "Gérant ne se versant aucune rémunération : ARE maintenue intégralement", "Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : ils repoussent la date de fin de droits" ], "demarche": [ "Informer votre conseiller France Travail de votre projet et de la date de création", "Créer l'entreprise et transmettre l'extrait d'immatriculation", "Actualiser votre situation chaque mois en indiquant vos revenus d'activité", "Transmettre les justificatifs de revenus (déclarations Urssaf, avis d'imposition) lors des régularisations" ], "cumul": "Cumulable avec l'ACRE, les prêts d'honneur, les garanties et les aides régionales. Non cumulable avec l'ARCE (il faut choisir).", "bonASavoir": [ "Une rémunération versée tardivement peut entraîner un trop-perçu à rembourser : anticipez-la.", "Les dividendes ne sont en principe pas pris en compte comme rémunération, mais les règles sont précises : renseignez-vous.", "Vous pouvez passer du maintien de l'ARE à l'ARCE tant que vous remplissez les conditions de l'ARCE, mais pas l'inverse." ], "faq": [ { "q": "Peut-on toucher le chômage en créant son entreprise ?", "a": "Oui. Si vous êtes indemnisé, vous pouvez continuer à percevoir l'ARE chaque mois, réduite de 70 % des revenus que vous tirez de votre activité." }, { "q": "Combien de temps dure le maintien de l'ARE ?", "a": "Jusqu'à épuisement de vos droits. Les mois où l'ARE est réduite allongent la durée totale d'indemnisation." }, { "q": "Un président de SAS sans salaire garde-t-il son ARE ?", "a": "Oui, en l'absence de rémunération, l'ARE est maintenue intégralement, sous réserve d'actualiser chaque mois votre situation." }, { "q": "Faut-il avoir l'ACRE pour cumuler ARE et création ?", "a": "Non. L'ACRE est obligatoire pour l'ARCE, mais pas pour le maintien mensuel de l'ARE." } ], "liens": [ { "label": "France Travail — Créer ou reprendre une entreprise", "url": "https://www.francetravail.fr" }, { "label": "Entreprendre.service-public.fr — Arce et cumul ARE", "url": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F15252" } ], "motsCles": [ "chômage et création d'entreprise", "cumul ARE micro-entreprise", "maintien ARE créateur", "ARE gérant SAS", "garder son chômage en créant" ], "connexes": [ "arce", "acre" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet" ], "besoins": [ "creation" ], "porteurs": [ "demandeur-emploi" ] }, { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi" ], "projets": [ "creation-entreprise" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/maintien-are-creation-entreprise/" }, { "slug": "maprimeadapt", "nom": "MaPrimeAdapt'", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "Anah", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 70 % des travaux, dans la limite de 22 000 € HT (15 400 € d'aide)", "resume": "MaPrimeAdapt' est une aide de l'Anah qui finance 50 % ou 70 % des travaux d'adaptation du logement (douche, monte-escalier, rampe…) pour les personnes de 70 ans et plus, de 60 à 69 ans en perte d'autonomie ou handicapées, aux revenus modestes.", "description": [ "MaPrimeAdapt' finance les travaux qui permettent de rester chez soi malgré l'âge ou le handicap : remplacement d'une baignoire par une douche de plain-pied, installation d'un monte-escalier, WC surélevés, barres d'appui, élargissement des portes, rampe d'accès, volets roulants motorisés, éclairage à détection… Elle est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).", "L'aide est ouverte aux propriétaires occupants comme aux locataires du parc privé (avec l'accord du bailleur). Il faut que vous ou un membre de votre foyer ayez 70 ans ou plus, ou entre 60 et 69 ans avec un classement GIR attestant d'une perte d'autonomie, ou un taux d'incapacité d'au moins 50 % (ou un droit à la PCH, à l'AAH ou à l'AEEH).", "Elle couvre 70 % du montant HT des travaux pour les ménages aux ressources très modestes et 50 % pour les ménages modestes, dans la limite de 22 000 € HT de travaux. Un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) agréé par l'Anah vous accompagne obligatoirement, du diagnostic à la demande de paiement ; sa prestation est en grande partie financée." ], "beneficiaires": [ "Personnes de 70 ans ou plus, sans condition de perte d'autonomie", "Personnes de 60 à 69 ans classées en GIR 1 à 6", "Personnes avec un taux d'incapacité d'au moins 50 % ou éligibles à la PCH, à l'AAH ou à l'AEEH", "Propriétaires occupants et locataires du parc privé", "Copropriétés pour les parties communes (50 % des travaux, jusqu'à 20 000 € par hall rendu accessible)" ], "conditions": [ "Revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds « modestes » de l'Anah : pour une personne seule hors Île-de-France, 17 363 € (très modeste) ou 22 259 € (modeste) ; en Île-de-France, 24 031 € ou 29 253 €", "Pour deux personnes hors Île-de-France : 25 393 € (très modeste) ou 32 553 € (modeste)", "Les travaux concernent la résidence principale", "Les travaux ne doivent pas commencer avant l'accord de l'Anah", "Recours obligatoire à un AMO agréé et à des artisans professionnels" ], "montantDetail": [ "Ménages très modestes : 70 % du montant HT des travaux, plafonné à 22 000 € HT → aide maximale de 15 400 €", "Ménages modestes : 50 % → aide maximale de 11 000 €", "Exemple : remplacement d'une baignoire par une douche à 8 000 € HT pour un ménage très modeste → 5 600 € d'aide", "Accompagnement AMO financé en grande partie par l'Anah" ], "demarche": [ "Faire une simulation sur france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' (0 808 800 700)", "Créer votre dossier sur monprojet.anah.gouv.fr (les locataires passent par l'entrée « propriétaire occupant »)", "Choisir un AMO agréé qui réalise un diagnostic autonomie et vous aide à obtenir les devis", "Attendre la décision de l'Anah avant de lancer les travaux", "Transmettre les factures en fin de chantier pour recevoir l'aide" ], "cumul": "Cumulable avec la PCH (aide à l'aménagement du logement), les aides des caisses de retraite et des collectivités, et avec MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique distincts.", "bonASavoir": [ "Méfiez-vous du démarchage téléphonique : l'Anah ne démarche jamais", "Ne signez aucun devis avant l'accord de l'Anah : des travaux commencés trop tôt ne sont pas financés", "Les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs ne sont pas éligibles" ], "faq": [ { "q": "Quel âge faut-il avoir pour MaPrimeAdapt' ?", "a": "70 ans ou plus sans autre condition, ou 60 à 69 ans avec une perte d'autonomie évaluée par une grille GIR. Les personnes handicapées (incapacité d'au moins 50 %) sont éligibles sans condition d'âge." }, { "q": "MaPrimeAdapt' finance-t-elle un monte-escalier ?", "a": "Oui, le monte-escalier électrique fait partie des travaux finançables, comme la douche de plain-pied ou la rampe d'accès." }, { "q": "Un locataire peut-il obtenir MaPrimeAdapt' ?", "a": "Oui, s'il loue dans le parc privé et obtient l'accord écrit de son propriétaire pour les travaux." }, { "q": "Quel est le montant maximum de MaPrimeAdapt' ?", "a": "15 400 € pour un ménage très modeste (70 % de 22 000 € HT de travaux) et 11 000 € pour un ménage modeste." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — MaPrimeAdapt'", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37501" }, { "label": "France Rénov' — Simulateur et conseillers", "url": "https://france-renov.gouv.fr" }, { "label": "Anah — Agence nationale de l'habitat", "url": "https://www.anah.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "MaPrimeAdapt'", "aide adaptation logement senior", "aide douche senior", "aide monte-escalier", "adapter son logement handicap", "Anah autonomie" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "apa", "pch", "aah" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 70, "revenusMax": 2000, "projets": [ "adaptation-logement" ] }, { "public": "particulier", "ageMin": 60, "revenusMax": 2000, "projets": [ "adaptation-logement" ] }, { "public": "particulier", "handicap": true, "revenusMax": 2000, "projets": [ "adaptation-logement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/maprimeadapt/" }, { "slug": "maprimerenov-copropriete", "nom": "MaPrimeRénov' Copropriété", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Anah", "type": "subvention", "montant": "30 % à 75 % des travaux, plafond de 25 000 € HT par logement", "resume": "MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l'Anah versée au syndicat des copropriétaires pour financer la rénovation énergétique des parties communes d'un immeuble, si les travaux permettent au moins 35 % de gain énergétique. Elle couvre de 30 % à 75 % des travaux, dans la limite de 25 000 € HT par logement.", "description": [ "MaPrimeRénov' Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes et des équipements collectifs : isolation des murs, de la toiture et des planchers, remplacement des menuiseries, ventilation, chauffage ou eau chaude collective. L'aide est versée directement au syndicat de copropriétaires, quels que soient les revenus de chacun.", "Le taux de base est de 30 % des travaux pour un gain énergétique d'au moins 35 %, et de 45 % pour un gain d'au moins 50 %. Il est majoré de 10 points en cas de sortie de passoire thermique (étiquette F ou G vers D au moins) et de 20 points pour les copropriétés fragiles (impayés importants ou situation en quartier prioritaire).", "Les copropriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes reçoivent en plus une prime individuelle de 1 500 € ou 3 000 €. Un accompagnement par une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire et lui-même subventionné. Contrairement aux parcours individuels de MaPrimeRénov', le volet copropriété est resté ouvert début 2026." ], "beneficiaires": [ "Syndicats de copropriétaires (représentés par le syndic)", "Indirectement, tous les copropriétaires occupants et bailleurs de l'immeuble", "Copropriétaires occupants modestes et très modestes (prime individuelle en plus)" ], "conditions": [ "Immeuble achevé depuis au moins 15 ans", "Au moins 65 % des lots (copropriétés de 20 lots ou moins) ou 75 % (plus de 20 lots) affectés à la résidence principale", "Copropriété immatriculée et à jour au registre national des copropriétés", "Travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %, sans hausse des émissions de gaz à effet de serre", "Accompagnement par une AMO et travaux réalisés par des entreprises RGE ; au moins 1 000 € HT de travaux", "Travaux votés en assemblée générale et non commencés avant le dépôt de la demande" ], "montantDetail": [ "Gain énergétique ≥ 35 % : 30 % du montant HT des travaux ; ≥ 50 % : 45 %", "Plafond de travaux : 25 000 € HT par logement", "Bonus sortie de passoire (F/G → D minimum) : + 10 points ; copropriété fragile : + 20 points (jusqu'à 75 % au total)", "Prime individuelle aux copropriétaires occupants : 3 000 € (très modestes) ou 1 500 € (modestes)", "AMO : 50 % d'un montant plafonné à 1 000 € par logement (600 € au-delà de 20 lots), avec un minimum de 3 000 € par copropriété", "Exemple : 800 000 € HT de travaux dans un immeuble de 40 logements avec 50 % de gain et sortie de passoire : 55 % × 800 000 = 440 000 €, soit 11 000 € par logement" ], "demarche": [ "Contactez un conseiller France Rénov' pour un premier diagnostic gratuit", "Le syndic fait réaliser un audit énergétique et désigne une AMO", "Les travaux sont votés en assemblée générale", "Le syndic dépose la demande sur la plateforme de l'Anah avant le début des travaux ; l'aide est versée au syndicat, avec possibilité d'avance" ], "cumul": "Cumulable avec les primes énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro copropriété, les aides des collectivités et, pour les travaux privatifs, MaPrimeRénov' par geste. Les CEE peuvent être cédés en exclusivité pour obtenir le bonus copropriété fragile.", "bonASavoir": [ "La quote-part de subvention de chaque copropriétaire vient en déduction de ses appels de fonds.", "Les budgets et les règles de MaPrimeRénov' évoluent souvent : vérifiez la situation du guichet sur anah.gouv.fr avant de voter les travaux.", "Un éco-PTZ copropriété permet de financer le reste à charge des copropriétaires sans intérêts." ], "faq": [ { "q": "Qui peut demander MaPrimeRénov' Copropriété ?", "a": "C'est le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire du syndic, qui fait la demande. L'aide profite ensuite à tous les copropriétaires." }, { "q": "Quel est le montant de MaPrimeRénov' Copropriété en 2026 ?", "a": "30 % des travaux pour 35 % de gain énergétique, 45 % pour 50 %, avec des bonus jusqu'à 75 %, dans la limite de 25 000 € HT de travaux par logement." }, { "q": "MaPrimeRénov' Copropriété est-elle suspendue en 2026 ?", "a": "La suspension du début 2026 visait les parcours individuels ; le volet copropriété est resté ouvert. Vérifiez toutefois l'état du guichet sur anah.gouv.fr." }, { "q": "Un copropriétaire bailleur bénéficie-t-il de MaPrimeRénov' Copropriété ?", "a": "Oui, indirectement : l'aide versée au syndicat réduit la quote-part de travaux de tous les copropriétaires. La prime individuelle est en revanche réservée aux occupants modestes." } ], "liens": [ { "label": "Anah — MaPrimeRénov' Copropriété", "url": "https://www.anah.gouv.fr" }, { "label": "ANIL — MaPrimeRénov' Copropriété", "url": "https://www.anil.org/aj-maprimerenov-copropriete/" } ], "motsCles": [ "MaPrimeRénov' Copropriété", "aide rénovation copropriété", "rénovation énergétique copropriété 2026", "subvention Anah copropriété", "MaPrimeRénov syndic", "copropriété passoire thermique" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "maprimerenov-par-geste", "eco-ptz", "prime-energie-cee" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/maprimerenov-copropriete/" }, { "slug": "maprimerenov-par-geste", "nom": "MaPrimeRénov' Parcours par geste", "sigle": "MPR", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Anah", "type": "subvention", "montant": "Forfait jusqu'à 11 000 € (PAC géothermique), 5 000 € (PAC air/eau)", "resume": "MaPrimeRénov' par geste est une prime forfaitaire de l'Anah pour des travaux ciblés (pompe à chaleur air/eau ou géothermique, raccordement à un réseau de chaleur, dépose de cuve à fioul, audit), réservée en 2026 aux ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.", "description": [ "Le parcours par geste de MaPrimeRénov' finance un équipement ou un travail isolé, sans obligation de rénovation globale. En 2026, sa liste de travaux a été fortement réduite : en métropole, seuls restent éligibles les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable, la dépose d'une cuve à fioul et l'audit énergétique.", "L'isolation (murs, combles, toiture, fenêtres), les poêles et chaudières à bois, les chauffe-eau solaires ou thermodynamiques et la VMC double flux ne sont plus finançables par geste : ces travaux restent aidés dans le cadre d'une rénovation d'ampleur ou peuvent bénéficier de primes CEE. En outre-mer, la liste est différente (chauffe-eau solaire, protections solaires, sur-toitures ventilées…).", "La prime est un forfait qui dépend du type de travaux et de vos revenus (profils Bleu, Jaune ou Violet). Les ménages aux revenus supérieurs (profil Rose) n'y ont pas droit en métropole. Le logement doit avoir au moins 15 ans, réduit à 2 ans pour l'installation d'une pompe à chaleur ou un raccordement à un réseau de chaleur." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires", "Propriétaires bailleurs (logement loué 6 ans en résidence principale), selon les revenus du bailleur", "Usufruitiers et acquéreurs avec compromis signé" ], "conditions": [ "Revenu fiscal de référence (N-1) inférieur au plafond « intermédiaire » : 31 185 € pour une personne seule hors Île-de-France, 40 851 € en Île-de-France", "Logement construit depuis au moins 15 ans (2 ans pour une pompe à chaleur ou un réseau de chaleur)", "Résidence principale occupée dans l'année suivant la demande de solde", "Travaux réalisés par un professionnel RGE et matériel respectant les critères techniques", "Demande déposée avant le début des travaux" ], "montantDetail": [ "Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique : 11 000 € (Bleu), 9 000 € (Jaune), 6 000 € (Violet), dans la limite de 18 000 € de dépense", "Pompe à chaleur air/eau : 5 000 € (Bleu), 4 000 € (Jaune), 3 000 € (Violet), dans la limite de 12 000 € de dépense", "Raccordement à un réseau de chaleur : 1 200 €, 800 € ou 400 €", "Dépose d'une cuve à fioul : 1 200 €, 800 € ou 400 €", "Audit énergétique : 500 €, 400 € ou 300 €", "Exemple : ménage modeste qui remplace sa chaudière fioul par une PAC air/eau à 13 000 € → 4 000 € MPR + 800 € pour la dépose de la cuve, plus une éventuelle prime CEE" ], "demarche": [ "Estimer vos aides sur france-renov.gouv.fr (simulateur « Mes aides réno »)", "Demander un devis à un artisan RGE (ne pas le signer avant le dépôt de la demande)", "Créer votre compte et déposer la demande sur maprimerenov.gouv.fr", "Attendre l'accusé de réception avant de démarrer les travaux", "Envoyer la facture pour obtenir le versement (avance possible pour les ménages très modestes)" ], "cumul": "Cumulable avec les primes CEE, l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales, dans la limite d'un écrêtement (le total des aides ne peut pas dépasser un pourcentage de la dépense selon vos revenus).", "bonASavoir": [ "Beaucoup de gestes ont été retirés en janvier puis en septembre 2026 : vérifiez la liste à jour avant de signer", "Le décret n° 2026-822 a reporté au 31 décembre 2027 certaines obligations (DPE, geste de chauffage pour les passoires) : renseignez-vous auprès de France Rénov'", "Les ménages aux revenus supérieurs peuvent se tourner vers les primes CEE et l'éco-PTZ" ], "faq": [ { "q": "Peut-on encore avoir MaPrimeRénov' pour isoler ses combles ?", "a": "Plus par geste : l'isolation des combles et des toitures n'est plus finançable seule depuis septembre 2026. Elle reste aidée dans une rénovation d'ampleur ou via une prime CEE." }, { "q": "Combien touche-t-on pour une pompe à chaleur air/eau ?", "a": "De 3 000 € à 5 000 € selon vos revenus, auxquels peut s'ajouter une prime CEE versée par un fournisseur d'énergie." }, { "q": "MaPrimeRénov' par geste est-elle soumise à conditions de ressources ?", "a": "Oui : en métropole, seuls les ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires sont éligibles." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — MaPrimeRénov' (parcours par geste)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35083" }, { "label": "France Rénov' — Simulateur des aides", "url": "https://france-renov.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "MaPrimeRénov' par geste", "aide pompe à chaleur 2026", "prime PAC air eau", "aide remplacement chaudière fioul", "MaPrimeRénov montant" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "prime-energie-cee", "eco-ptz", "tva-reduite-travaux" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation" ], "revenusMax": 2900 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/maprimerenov-par-geste/" }, { "slug": "maprimerenov-renovation-ampleur", "nom": "MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur", "sigle": "MPR", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Anah / France Rénov'", "type": "subvention", "montant": "De 10 % à 80 % des travaux, jusqu'à 40 000 € HT de dépenses", "resume": "MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est l'aide de l'Anah pour une rénovation énergétique globale d'un logement classé E, F ou G : elle finance de 10 % à 80 % des travaux selon les revenus, avec un accompagnement obligatoire, pour un gain d'au moins deux classes au DPE.", "description": [ "MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (ex-« parcours accompagné ») finance un bouquet de travaux de rénovation énergétique qui fait gagner au moins deux classes au diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle est réservée aux logements classés E, F ou G avant travaux, construits depuis au moins 15 ans, et ouverte à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, quel que soit leur niveau de revenus.", "Après une fermeture en début d'année faute de budget, le guichet a rouvert le 23 février 2026 avec de nouvelles règles. Un rendez-vous préalable avec un conseiller France Rénov' est désormais obligatoire avant le dépôt du dossier ; il est suivi d'un accompagnement par un « Mon Accompagnateur Rénov' » (MAR). Le projet doit comprendre au moins deux postes d'isolation de l'enveloppe (murs, planchers bas, toiture, fenêtres), chacun portant sur au moins 25 % de la surface concernée.", "Depuis le 1er septembre 2026, l'aide n'est plus accordée si un chauffage au gaz est conservé après travaux dans une maison individuelle, et les pompes à chaleur hybrides (avec appoint gaz ou fioul) ne sont plus financées. L'Anah valorise elle-même les certificats d'économies d'énergie (CEE) et les intègre dans la prime : vous ne devez pas demander de prime CEE en parallèle." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants (résidence principale à occuper au moins 3 ans)", "Propriétaires bailleurs (logement loué en résidence principale au moins 6 ans)", "Usufruitiers et titulaires d'un droit réel immobilier", "Acquéreurs ayant signé un compromis de vente" ], "conditions": [ "Logement classé E, F ou G au DPE avant travaux, construit depuis au moins 15 ans, en métropole", "Gain d'au moins 2 classes énergétiques, justifié par un audit avant et après travaux", "Au moins 2 postes d'isolation (murs, planchers bas, toiture, menuiseries)", "Rendez-vous obligatoire avec un conseiller France Rénov' puis accompagnement par un MAR", "Travaux réalisés par des professionnels RGE", "Plus de chauffage au gaz conservé en maison individuelle depuis le 1er septembre 2026" ], "montantDetail": [ "Gain de 2 classes : 80 % (très modestes, Bleu), 60 % (modestes, Jaune), 45 % (intermédiaires, Violet), 10 % (supérieurs, Rose) d'un plafond de 30 000 € HT de travaux", "Gain de 3 classes ou plus : mêmes taux sur un plafond de 40 000 € HT", "Écrêtement : le total des aides ne peut dépasser 100 % (Bleu), 90 % (Jaune), 80 % (Violet) ou 50 % (Rose) du coût TTC", "Plafonds de revenus 2026 pour une personne seule hors Île-de-France : 17 363 € (Bleu), 22 259 € (Jaune), 31 185 € (Violet) de revenu fiscal de référence", "Exemple : ménage modeste, 40 000 € HT de travaux pour passer de F à C (3 classes) → 60 % × 40 000 € = 24 000 € de prime", "Accompagnement MAR pris en charge de 20 % à 100 % selon les revenus, dans la limite de 2 000 € (4 000 € en cas d'habitat indigne)" ], "demarche": [ "Prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov' (france-renov.gouv.fr ou 0 808 800 700) et obtenir l'attestation de contact", "Choisir un Accompagnateur Rénov' qui réalise l'audit et élabore les scénarios de travaux", "Faire établir les devis par des artisans RGE, sans les signer définitivement", "Déposer la demande sur maprimerenov.gouv.fr et attendre l'accord de l'Anah avant de commencer", "Réaliser les travaux, puis demander le solde avec les factures (une avance est possible pour les ménages modestes)" ], "cumul": "Cumulable avec l'éco-PTZ, le prêt avance rénovation, les aides des collectivités et la TVA à 5,5 %. Non cumulable avec une prime CEE demandée par vous-même (l'Anah valorise les CEE). Non cumulable avec MaPrimeRénov' par geste pour les mêmes travaux.", "bonASavoir": [ "Le budget est limité : le guichet a déjà été suspendu en 2025 et début 2026, déposez votre dossier dès qu'il est prêt", "Ne commencez jamais les travaux avant l'accusé de réception et l'accord de l'Anah", "Une seconde étape de travaux est possible dans les 5 ans pour atteindre la classe C (ou B si le logement était classé E)", "Méfiez-vous des démarcheurs : France Rénov' ne démarche jamais par téléphone" ], "faq": [ { "q": "MaPrimeRénov' est-elle ouverte en 2026 ?", "a": "Oui, le guichet a rouvert le 23 février 2026 après le vote de la loi de finances, avec un rendez-vous France Rénov' obligatoire. Les règles ont encore évolué au 1er septembre 2026." }, { "q": "Les ménages aux revenus élevés ont-ils droit à MaPrimeRénov' ?", "a": "Oui, pour la rénovation d'ampleur : les ménages aux revenus supérieurs (profil Rose) bénéficient d'un taux de 10 %. Ils ne sont en revanche pas éligibles au parcours par geste." }, { "q": "Mon logement est classé D, puis-je avoir MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ?", "a": "Non, seuls les logements classés E, F ou G sont éligibles depuis 2026. Vous pouvez en revanche mobiliser les primes CEE, l'éco-PTZ ou, si vos revenus le permettent, MaPrimeRénov' par geste pour une pompe à chaleur." }, { "q": "Combien de temps pour recevoir MaPrimeRénov' ?", "a": "Le versement intervient après la fin des travaux et l'envoi des factures, en général quelques semaines après. Les ménages modestes peuvent demander une avance." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — MaPrimeRénov' (MPR)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35083" }, { "label": "France Rénov' — Conseillers et simulateur", "url": "https://france-renov.gouv.fr" }, { "label": "Anah — Agence nationale de l'habitat", "url": "https://www.anah.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "MaPrimeRénov' 2026", "MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur", "aide rénovation énergétique", "aide isolation maison", "passoire thermique aide", "MaPrimeRénov plafonds revenus" ], "connexes": [ "maprimerenov-par-geste", "eco-ptz", "tva-reduite-travaux", "prime-energie-cee", "maprimeadapt" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/maprimerenov-renovation-ampleur/" }, { "slug": "microcredit-personnel", "nom": "Microcrédit personnel accompagné", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Banques partenaires et associations (garantie : Fonds de cohésion sociale)", "type": "pret", "montant": "Jusqu'à 8 000 €, remboursables sur 7 ans maximum, à taux réduit", "resume": "Le microcrédit personnel accompagné est un petit prêt, jusqu'à 8 000 €, destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (faibles revenus, emploi précaire) pour financer un projet d'insertion : voiture, permis, formation, logement, santé. Il est garanti par l'État et assorti d'un accompagnement social.", "description": [ "Le microcrédit personnel s'adresse aux personnes qui ont un projet utile à leur insertion mais qui n'obtiennent pas de prêt auprès de leur banque en raison de revenus faibles ou irréguliers. Il est accordé par une banque partenaire, sur proposition d'un organisme accompagnateur (association, CCAS, Restos du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Udaf…).", "Il peut financer l'achat ou la réparation d'un véhicule, le permis de conduire, une formation, l'installation dans un logement (dépôt de garantie, mobilier), des soins coûteux ou un événement familial. Le montant peut aller jusqu'à 8 000 €, remboursable sur 7 ans au maximum, à un taux fixe généralement compris entre 1 % et 4 %.", "Sa particularité est l'accompagnement : un référent aide à construire le projet, à monter le dossier et suit la personne pendant le remboursement. Le prêt est garanti en partie (jusqu'à 50 %, parfois plus) par le Fonds de cohésion sociale, géré par Bpifrance pour le compte de l'État." ], "beneficiaires": [ "Personnes aux revenus modestes ou irréguliers exclues du crédit classique", "Salariés en CDD, intérim ou temps partiel, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux", "Retraités modestes, étudiants ou jeunes en insertion selon les réseaux" ], "conditions": [ "Avoir un projet favorisant l'insertion sociale ou professionnelle (mobilité, emploi, logement, formation, santé)", "Disposer d'une capacité de remboursement, même faible, évaluée avec l'accompagnateur", "Être accompagné par un organisme partenaire pendant toute la durée du prêt", "Ne pas être en situation de surendettement non résolue (selon les réseaux)" ], "montantDetail": [ "Montant : jusqu'à 8 000 € (souvent entre 300 € et 5 000 € en pratique)", "Durée : jusqu'à 7 ans (84 mois)", "Taux : fixe et modéré, en général de 1 % à 4 % selon la banque", "Pas de frais de dossier dans la plupart des cas", "Exemple : 3 000 € empruntés sur 36 mois à 3 % pour acheter une voiture d'occasion et accepter un emploi correspondent à environ 87 € de mensualité" ], "demarche": [ "Rapprochez-vous d'un organisme accompagnateur : CCAS de votre mairie, association (Croix-Rouge, Secours catholique, Udaf, Restos du cœur…) ou travailleur social", "Construisez avec lui le projet et le budget, puis montez le dossier", "Le dossier est transmis à une banque partenaire, qui décide de l'octroi", "Remboursez les mensualités avec le suivi régulier de votre accompagnateur" ], "cumul": "Cumulable avec les aides sociales (RSA, prime d'activité, aides au logement) et avec d'autres aides au projet (aide au permis, aides à la mobilité de France Travail).", "bonASavoir": [ "Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.", "Méfiez-vous des sites qui proposent un « microcrédit » rapide sans accompagnement : ce ne sont pas des microcrédits personnels accompagnés.", "Pour un projet de création d'entreprise, c'est le microcrédit professionnel (Adie, France Active…) qui s'applique." ], "faq": [ { "q": "Qui peut obtenir un microcrédit personnel ?", "a": "Les personnes aux revenus modestes ou précaires qui n'ont pas accès au crédit bancaire classique et qui ont un projet d'insertion (mobilité, emploi, logement, formation, santé)." }, { "q": "Quel est le montant maximum d'un microcrédit personnel ?", "a": "Jusqu'à 8 000 €, remboursables sur 7 ans au maximum." }, { "q": "Où demander un microcrédit personnel ?", "a": "Auprès d'un organisme accompagnateur : CCAS, travailleur social ou association partenaire, qui transmet ensuite le dossier à une banque partenaire." }, { "q": "Peut-on avoir un microcrédit au RSA ?", "a": "Oui, les bénéficiaires du RSA peuvent y accéder si le projet est utile à leur insertion et si une capacité de remboursement, même faible, existe." } ], "liens": [ { "label": "Banque de France — Le microcrédit", "url": "https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/credit/microcredit" }, { "label": "Service-public.fr", "url": "https://www.service-public.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "microcrédit personnel", "microcrédit social", "prêt pour petits revenus", "microcrédit voiture", "microcrédit RSA", "prêt solidaire" ], "connexes": [ "rsa", "prime-activite", "permis-1-euro-par-jour", "fsl" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "revenusMax": 1600, "projets": [ "vehicule", "permis", "formation", "location", "sante" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/microcredit-personnel/" }, { "slug": "mobil-acces-transport-martinique", "nom": "Mobil'Accès Transport : transports gratuits pour les bénéficiaires du RSA (Martinique)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Collectivité Territoriale de Martinique", "region": "martinique" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Collectivité Territoriale de Martinique / Martinique Transport", "type": "exoneration", "montant": "Trajets illimités gratuits pendant 10 mois (bus et navettes maritimes)", "resume": "Mobil'Accès Transport est une expérimentation de la Collectivité Territoriale de Martinique, lancée en octobre 2026, qui offre à environ 3 700 allocataires du RSA engagés dans un parcours d'insertion une carte nominative de transport gratuit et illimité pendant 10 mois.", "description": [ "Le manque de mobilité est l'un des premiers freins au retour à l'emploi en Martinique. Pour y répondre, la CTM et l'autorité organisatrice Martinique Transport ont signé le 16 octobre 2026 une convention créant Mobil'Accès Transport, financée à 85 % par le Fonds social européen (FSE+) et à 15 % par la CTM, pour un budget d'environ 7 millions d'euros.", "Les bénéficiaires reçoivent une carte nominative qui leur permet de voyager sans limite pendant dix mois sur les réseaux de transport du Centre, du Nord et du Sud ainsi que sur le réseau maritime. Il s'agit d'une expérimentation : un bilan décidera de sa prolongation, de son adaptation ou de son extension." ], "beneficiaires": [ "Allocataires du RSA résidant en Martinique ayant signé un contrat d'engagement dans leur parcours d'insertion (environ 3 700 places)" ], "conditions": [ "Percevoir le RSA et avoir signé un contrat d'engagement réciproque", "Être orienté par son référent de parcours, qui attribue la carte selon la situation et les besoins", "Utiliser la carte de manière personnelle (carte nominative)" ], "montantDetail": [ "Gratuité totale des trajets pendant 10 mois", "Réseaux couverts : réseaux partenaires du Centre, du Sud et du Nord, et navettes maritimes" ], "demarche": [ "En parler à votre référent RSA (CTM, Pôle insertion, France Travail ou structure d'accompagnement)", "Le référent vérifie l'éligibilité et vous attribue la carte nominative", "Retirer la carte selon les modalités indiquées par Martinique Transport" ], "cumul": "Cumulable avec le RSA et les autres aides à la mobilité (aide au permis, aides de France Travail).", "bonASavoir": [ "Le nombre de cartes est limité dans le cadre de l'expérimentation" ], "faq": [ { "q": "Les transports sont-ils gratuits pour les bénéficiaires du RSA en Martinique ?", "a": "Oui, dans le cadre de l'expérimentation Mobil'Accès Transport, pour les allocataires du RSA ayant un contrat d'engagement et orientés par leur référent." }, { "q": "Combien de temps dure la gratuité ?", "a": "Dix mois de trajets illimités." }, { "q": "Comment obtenir la carte Mobil'Accès ?", "a": "Elle n'est pas demandée en ligne : c'est votre référent de parcours d'insertion qui l'attribue." } ], "liens": [ { "label": "Collectivité Territoriale de Martinique — Site officiel", "url": "https://www.collectivitedemartinique.mq" } ], "motsCles": [ "transport gratuit RSA martinique", "mobil'accès transport", "carte transport gratuite martinique", "CTM RSA mobilité", "bus gratuit martinique RSA" ], "connexes": [ "rsa", "aides-etudiants-ctm-martinique" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi", "sans-activite" ], "revenusMax": 1000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/mobil-acces-transport-martinique/" }, { "slug": "mon-ordi-au-lycee-pays-de-la-loire", "nom": "Mon ordi au lycée (Pays de la Loire)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Pays de la Loire", "region": "pays-de-la-loire" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Pays de la Loire", "type": "prime", "montant": "Un ordinateur portable offert à chaque élève de 2de et de 1re année de CAP", "resume": "« Mon ordi au lycée » est le programme de la Région Pays de la Loire qui remet gratuitement un ordinateur portable, que l'élève garde, à tous les élèves entrant en seconde ou en première année de CAP dans un lycée public ou privé de la région.", "description": [ "Depuis 2021, la Région Pays de la Loire équipe chaque année tous les nouveaux lycéens d'un ordinateur portable, sans condition de ressources. L'objectif affiché est double : réduire la fracture numérique et alléger le budget des familles à la rentrée. L'ordinateur appartient à l'élève, qui peut le conserver pour ses études supérieures.", "Le programme concerne les élèves de seconde et de première année de CAP sous statut scolaire, inscrits dans un établissement ligérien relevant de la compétence régionale : lycées publics, lycées privés sous contrat, lycées agricoles et maisons familiales rurales (MFR). Les apprentis n'en bénéficient pas. L'appareil est livré avec une housse et un chargeur, préinstallé avec des logiciels pédagogiques, et un service d'assistance en ligne (monordiaulycee.fr) ainsi qu'un numéro vert accompagnent les familles.", "Pour la rentrée 2026, la Région a annoncé un changement de matériel tout en maintenant le dispositif ; les modalités et le calendrier de distribution sont communiqués par les établissements. La distribution a lieu en classe, en général au cours du premier trimestre." ], "beneficiaires": [ "Élèves entrant en seconde (générale, technologique ou professionnelle)", "Élèves de première année de CAP sous statut scolaire", "Élèves des lycées publics, privés sous contrat, agricoles et des MFR des Pays de la Loire" ], "conditions": [ "Être inscrit en 2de ou en 1re année de CAP dans un établissement des Pays de la Loire relevant de la Région", "Être sous statut scolaire (les apprentis sont exclus)", "Pré-inscription en ligne avant la rentrée, puis signature d'une charte d'utilisation par l'élève et ses représentants légaux", "Être toujours inscrit dans l'établissement le jour de la remise", "Aucune condition de ressources" ], "montantDetail": [ "Ordinateur portable fourni gratuitement, avec housse et câble d'alimentation", "L'élève devient propriétaire de l'appareil et peut le garder après le lycée", "Assistance technique en ligne et par téléphone incluse", "En cas de difficulté pour remplacer un ordinateur, le fonds social lycéen régional peut aider les familles modestes (demande auprès de l'établissement)" ], "demarche": [ "Suivre les consignes de pré-inscription transmises par le lycée ou le collège d'origine avant la rentrée", "Signer la charte d'engagement avec vos représentants légaux", "Récupérer l'ordinateur lors de la distribution organisée classe par classe dans l'établissement", "En cas de panne, contacter l'assistance via monordiaulycee.fr" ], "cumul": "Cumulable avec la gratuité des manuels scolaires financée par la Région et avec les bourses de lycée de l'Éducation nationale.", "bonASavoir": [ "La Région prévient que le matériel change à la rentrée 2026 : les dates de distribution peuvent varier selon les lycées", "Un seul ordinateur par élève sur l'ensemble de la scolarité au lycée" ], "faq": [ { "q": "Faut-il rendre l'ordinateur à la fin du lycée ?", "a": "Non, l'ordinateur appartient à l'élève, qui peut le garder pour ses études supérieures." }, { "q": "Les apprentis ont-ils droit à l'ordinateur de la Région Pays de la Loire ?", "a": "Non, le dispositif est réservé aux élèves sous statut scolaire de 2de et de 1re année de CAP." }, { "q": "Quand l'ordinateur est-il distribué ?", "a": "La distribution se fait dans l'établissement, classe par classe, en général au cours du premier trimestre. Votre lycée vous communique la date." }, { "q": "Y a-t-il une condition de revenus ?", "a": "Non, tous les élèves concernés reçoivent l'ordinateur, quels que soient les revenus de la famille." } ], "liens": [ { "label": "Région Pays de la Loire — site officiel", "url": "https://www.paysdelaloire.fr" }, { "label": "Assistance Mon ordi au lycée", "url": "https://www.monordiaulycee.fr" } ], "motsCles": [ "mon ordi au lycée", "ordinateur gratuit lycée Pays de la Loire", "ordinateur seconde Pays de la Loire", "ordinateur portable Région lycéen", "aide rentrée lycée Nantes Angers Le Mans" ], "connexes": [ "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 14, "ageMax": 18, "projets": [ "formation" ] }, { "public": "particulier", "ageMin": 14, "ageMax": 18, "enfantsMin": 1 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/mon-ordi-au-lycee-pays-de-la-loire/" }, { "slug": "mon-soutien-psy", "nom": "Mon soutien psy", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "Assurance maladie", "type": "accompagnement", "montant": "12 séances par an à 50 €, remboursées à 60 % par l'Assurance maladie", "resume": "Mon soutien psy permet à toute personne dès 3 ans souffrant d'anxiété, de dépression légère à modérée ou de mal-être de consulter un psychologue partenaire, sans ordonnance, et d'être remboursée de 12 séances par an. La séance coûte 50 € et est prise en charge à 60 % par l'Assurance maladie, le reste par la complémentaire santé.", "description": [ "Mon soutien psy est le dispositif de remboursement des séances chez un psychologue. Il s'adresse aux enfants dès 3 ans, aux adolescents et aux adultes qui traversent une souffrance psychique d'intensité légère à modérée : anxiété, déprime, troubles du sommeil, difficultés liées à un événement de vie, conduites addictives débutantes…", "Depuis 2024, vous pouvez prendre rendez-vous directement avec un psychologue partenaire, sans passer par votre médecin (l'orientation médicale reste possible et utile). Vous bénéficiez de 12 séances par année civile au maximum, dont une première séance d'évaluation.", "Le tarif est fixé à 50 € la séance, sans dépassement d'honoraires. L'Assurance maladie rembourse 60 %, et la complémentaire santé prend en général en charge les 40 % restants. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) n'avancent pas de frais." ], "beneficiaires": [ "Toute personne assurée sociale, dès l'âge de 3 ans", "Personnes présentant des troubles psychiques d'intensité légère à modérée", "Étudiants (cumul possible avec le dispositif Santé psy étudiant)" ], "conditions": [ "Consulter un psychologue partenaire du dispositif (annuaire sur monsoutienpsy.ameli.fr)", "Souffrir de troubles d'intensité légère à modérée ; les situations graves (risque suicidaire, troubles sévères) relèvent d'une prise en charge médicale spécialisée", "Dans la limite de 12 séances par année civile" ], "montantDetail": [ "Tarif : 50 € la séance, sans dépassement", "Remboursement Assurance maladie : 60 %, soit 30 € par séance", "Complémentaire santé : 40 %, soit 20 € (prise en charge par les contrats responsables)", "Exemple : 8 séances dans l'année = 400 €, dont 240 € remboursés par l'Assurance maladie et 160 € par la mutuelle", "Bénéficiaires de la C2S : tiers payant intégral, aucun reste à charge" ], "demarche": [ "Trouvez un psychologue partenaire sur l'annuaire de monsoutienpsy.ameli.fr", "Prenez rendez-vous directement (ou sur orientation de votre médecin, médecin scolaire ou sage-femme)", "Présentez votre carte Vitale ; le psychologue télétransmet la feuille de soins", "Le remboursement est versé sur votre compte bancaire, comme pour une consultation médicale" ], "cumul": "Cumulable avec le dispositif Santé psy étudiant (jusqu'à 12 séances supplémentaires pour les étudiants) et avec la prise en charge en centre médico-psychologique (CMP).", "bonASavoir": [ "Tous les psychologues ne participent pas : vérifiez dans l'annuaire avant de prendre rendez-vous.", "Les séances peuvent se faire en téléconsultation, sauf la première, en principe en présentiel.", "Le compteur de 12 séances repart à zéro chaque 1er janvier." ], "faq": [ { "q": "Combien de séances de psy sont remboursées en 2026 ?", "a": "Jusqu'à 12 séances par année civile avec un psychologue partenaire de Mon soutien psy." }, { "q": "Faut-il une ordonnance pour Mon soutien psy ?", "a": "Non, depuis 2024 vous pouvez consulter directement un psychologue partenaire, sans ordonnance ni orientation médicale." }, { "q": "Combien coûte une séance Mon soutien psy ?", "a": "La séance est facturée 50 €, remboursée à 60 % par l'Assurance maladie (30 €). La complémentaire santé rembourse généralement les 20 € restants." }, { "q": "Mon soutien psy est-il accessible aux enfants ?", "a": "Oui, dès l'âge de 3 ans, avec l'accord des parents." } ], "liens": [ { "label": "Mon soutien psy — Annuaire et informations (Ameli)", "url": "https://monsoutienpsy.ameli.fr" }, { "label": "Ameli.fr — Assurance maladie", "url": "https://www.ameli.fr" } ], "motsCles": [ "Mon soutien psy", "psychologue remboursé", "séances psy remboursées 2026", "Mon soutien psy sans ordonnance", "remboursement psychologue Sécurité sociale", "psy 50 euros" ], "connexes": [ "c2s", "indemnites-journalieres-maladie" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 3, "projets": [ "sante" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/mon-soutien-psy/" }, { "slug": "obligation-achat-photovoltaique", "nom": "Obligation d'achat de l'électricité solaire (vente du surplus)", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "renovation-energie", "organisme": "EDF Obligation d'achat (ou entreprise locale de distribution), sous l'égide du ministère de la Transition écologique", "type": "garantie", "montant": "Tarif garanti 20 ans de 1,1 c€/kWh (demandes depuis le 5 juin 2026) ; plus de prime", "resume": "L'obligation d'achat garantit pendant 20 ans le rachat de l'électricité solaire injectée sur le réseau par les installations de 100 kWc maximum. Pour les demandes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026, le tarif est de 1,1 c€/kWh et la prime à l'autoconsommation a été supprimée.", "description": [ "Lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit, vous consommez directement une partie de l'électricité produite et pouvez vendre le surplus. L'obligation d'achat impose à EDF Obligation d'achat (ou à l'entreprise locale de distribution) de vous l'acheter à un tarif fixé par l'État, garanti pendant 20 ans.", "Les règles ont fortement changé en 2025 et 2026. Depuis le 28 mars 2025, les petites installations de 9 kWc ou moins ne peuvent plus vendre la totalité de leur production avec un tarif garanti. Depuis le 5 juin 2026, un nouvel arrêté tarifaire fixe un tarif unique de 1,1 c€/kWh pour la vente du surplus (et pour la vente totale entre 9 et 100 kWc), indexé de 2 % par an pendant 20 ans. La prime à l'investissement pour l'autoconsommation, qui était versée par kWc installé, n'existe plus pour ces nouvelles demandes.", "Concrètement, l'intérêt d'une installation solaire repose désormais surtout sur les économies réalisées en consommant soi-même son électricité (pilotage du chauffe-eau, de la recharge du véhicule, batterie). Les installations dont la demande de raccordement complète a été déposée avant le 5 juin 2026 conservent les tarifs et la prime de l'ancien arrêté." ], "beneficiaires": [ "Particuliers, copropriétés et entreprises producteurs d'électricité solaire", "Installations sur bâtiment de 100 kWc maximum en vente du surplus (ou vente totale au-delà de 9 kWc)" ], "conditions": [ "Installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 100 kWc, sur bâtiment ou ombrière", "Installation réalisée par un professionnel qualifié (par exemple QualiPV) et conforme aux exigences de l'arrêté tarifaire", "Demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (Enedis en général) indiquant le choix de l'obligation d'achat", "Installations de 9 kWc ou moins : seule la vente du surplus ouvre droit à un tarif garanti" ], "montantDetail": [ "Demandes depuis le 5 juin 2026 : 1,1 c€/kWh pour le surplus injecté, indexé de 2 % par an (1,31 c€/kWh en année 10, 1,60 c€/kWh en année 20)", "Prime à l'autoconsommation : supprimée pour les demandes déposées depuis le 5 juin 2026", "Demandes antérieures : tarifs et primes de l'arrêté du 6 octobre 2021 (prime d'environ 80 €/kWc pour les installations de 9 kWc ou moins début 2026)", "Exemple : une installation de 6 kWc qui injecte 2 500 kWh par an rapporte environ 27,50 € par an de vente, l'essentiel du gain venant de l'autoconsommation" ], "demarche": [ "Faites réaliser plusieurs devis par des installateurs qualifiés et une étude de votre autoconsommation", "Déclarez les travaux en mairie (déclaration préalable)", "Déposez la demande de raccordement auprès d'Enedis en choisissant la vente du surplus avec obligation d'achat", "Après mise en service, signez le contrat d'achat sur le portail d'EDF OA et facturez chaque année votre production injectée" ], "cumul": "Cumulable avec la TVA à taux réduit de 5,5 % pour certaines installations de 9 kWc ou moins posées sur des bâtiments existants (panneaux à faible empreinte carbone), et avec certaines aides régionales.", "bonASavoir": [ "La prime à l'autoconsommation n'existe plus pour les nouveaux projets : méfiez-vous des démarcheurs qui l'annoncent encore.", "Le tarif dépend de la date de la demande complète de raccordement, pas de la date de signature du devis.", "Pour les installations éligibles, la TVA à 5,5 % s'applique depuis le 1er octobre 2025 sous conditions techniques : vérifiez-les sur impots.gouv.fr." ], "faq": [ { "q": "La prime à l'autoconsommation existe-t-elle encore en 2026 ?", "a": "Non pour les nouvelles demandes : elle a été supprimée pour les demandes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026." }, { "q": "Quel est le tarif de rachat du surplus solaire en 2026 ?", "a": "1,1 c€/kWh pour les demandes déposées depuis le 5 juin 2026, garanti 20 ans et indexé de 2 % par an." }, { "q": "Peut-on encore vendre toute sa production solaire ?", "a": "Pas pour les installations de 9 kWc ou moins depuis le 28 mars 2025 ; c'est possible entre 9 et 100 kWc au tarif de 1,1 c€/kWh." }, { "q": "Les panneaux solaires sont-ils encore rentables sans prime ?", "a": "Ils peuvent l'être si vous consommez vous-même une grande partie de votre production, ce qui réduit votre facture ; faites faire une étude précise." } ], "liens": [ { "label": "Photovoltaique.info — Tarif de vente ≤ 100 kWc (arrêté en vigueur depuis le 5 juin 2026)", "url": "https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/tarifs-de-vente-et-primes-autoconsommation-100kwc/" }, { "label": "Commission de régulation de l'énergie", "url": "https://www.cre.fr" }, { "label": "Ministère de la Transition écologique", "url": "https://www.ecologie.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "prime autoconsommation 2026", "obligation d'achat photovoltaïque", "tarif rachat surplus solaire 2026", "EDF OA tarif", "vente surplus panneaux solaires", "prime panneaux solaires supprimée" ], "connexes": [ "tva-reduite-travaux", "prime-energie-cee", "maprimerenov-par-geste" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation", "factures-energie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/obligation-achat-photovoltaique/" }, { "slug": "ordinateur-lyceens-ile-de-france", "nom": "Ordinateur et manuels gratuits pour les lycéens franciliens", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Île-de-France", "region": "ile-de-france" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Île-de-France", "type": "prime", "montant": "Ordinateur d'une valeur d'environ 600 € offert en seconde, manuels numériques inclus", "resume": "La Région Île-de-France offre à chaque élève entrant en seconde dans un lycée public francilien un ordinateur portable d'une valeur d'environ 600 €, avec les manuels scolaires numériques ; l'élève en devient propriétaire à la fin de la terminale.", "description": [ "Dans le cadre de son programme de lycées numériques, la Région Île-de-France équipe gratuitement les lycéens d'un ordinateur portable. Tous les élèves entrant en seconde dans un lycée public francilien le reçoivent, avec les manuels scolaires numériques et l'accès à l'environnement numérique de travail (ENT) de la Région. Depuis la rentrée 2026, les appareils distribués sont des Chromebook.", "Dans les lycées privés sous contrat, l'ordinateur est remis si l'établissement a signé la convention ENT avec la Région : à tous les élèves de seconde professionnelle, aux élèves boursiers de seconde générale et technologique, et à tous les élèves de seconde dans certains établissements (plus de 25 % de boursiers ou lauréats d'un appel à projets).", "La Région finance également une aide régionale à l'équipement professionnel pour les élèves entrant en première année de CAP, de bac professionnel ou technologique et en 3e prépa-métiers, ainsi qu'une tarification sociale de la cantine (de 0,50 € à 4,66 € le repas en 2026-2027 selon le quotient familial)." ], "beneficiaires": [ "Élèves entrant en seconde dans un lycée public d'Île-de-France", "Élèves de seconde de lycées privés sous contrat ayant signé la convention ENT (selon les cas : tous, filière pro ou boursiers)" ], "conditions": [ "Être inscrit en seconde dans un lycée francilien éligible", "Pour le privé : établissement signataire de la convention ENT Région et élève déclaré par l'établissement", "Pas de condition de ressources dans le public" ], "montantDetail": [ "Ordinateur portable d'une valeur d'environ 600 €, remis gratuitement", "Manuels scolaires numériques inclus pendant toute la scolarité au lycée", "L'élève devient propriétaire de l'appareil à la fin de la terminale" ], "demarche": [ "Aucune demande individuelle : la distribution est organisée par le lycée à la rentrée", "Signer la charte d'utilisation remise par l'établissement", "En cas de panne ou de perte, s'adresser au référent numérique du lycée" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de lycée, l'allocation de rentrée scolaire et les autres aides régionales (cantine, LABAZ).", "bonASavoir": [ "En cas de départ du lycée avant la terminale, les règles de restitution sont précisées dans la charte de l'établissement", "Les bacheliers boursiers ayant obtenu la mention « très bien » et poursuivant leurs études en Île-de-France reçoivent en outre une aide régionale de 1 000 €" ], "faq": [ { "q": "Tous les lycéens d'Île-de-France reçoivent-ils un ordinateur ?", "a": "Tous les élèves de seconde des lycées publics en reçoivent un. Dans le privé sous contrat, cela dépend de la convention signée par l'établissement et parfois du statut de boursier." }, { "q": "L'ordinateur de la Région doit-il être rendu ?", "a": "Non, l'élève en devient propriétaire à la fin de la terminale, sous réserve de respecter la charte d'utilisation." }, { "q": "Les manuels sont-ils gratuits au lycée en Île-de-France ?", "a": "Oui, la Région finance les manuels scolaires, fournis principalement sous forme numérique sur l'ordinateur remis en seconde." } ], "liens": [ { "label": "Région Île-de-France — Toutes les aides pour les lycéens franciliens", "url": "https://www.iledefrance.fr/morienter-etudier-me-former/lyceen/lycees-toutes-les-aides-pour-les-lyceens-franciliens" } ], "motsCles": [ "ordinateur gratuit lycée Île-de-France", "ordinateur Région seconde", "manuels scolaires gratuits Île-de-France", "Chromebook lycée Île-de-France", "aide lycéen Île-de-France" ], "connexes": [ "allocation-rentree-scolaire", "labaz-ile-de-france" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 14, "ageMax": 17 }, { "public": "particulier", "enfantsMin": 1 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/ordinateur-lyceens-ile-de-france/" }, { "slug": "ordinateur-portable-collegiens-hauts-de-seine", "nom": "Ordinateur portable et aide Imagine R pour les collégiens modestes des Hauts-de-Seine", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département des Hauts-de-Seine", "region": "ile-de-france", "departements": [ "92" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département des Hauts-de-Seine", "type": "prime", "montant": "Ordinateur portable offert + participation au forfait Imagine R selon l'échelon de bourse", "resume": "Le Département des Hauts-de-Seine offre un ordinateur portable aux collégiens boursiers ou dont le quotient familial est inférieur ou égal à 880, et complète l'aide d'Île-de-France Mobilités sur le forfait Imagine R des collégiens boursiers.", "description": [ "Pour réduire la fracture numérique, le Département des Hauts-de-Seine remet un ordinateur portable aux collégiens de familles modestes, de la 6e à la 3e. Environ 5 000 élèves en bénéficient chaque année. L'ordinateur est donné à la famille et peut être utilisé pendant toute la scolarité.", "Le Département participe aussi au coût du forfait Imagine R des collégiens boursiers domiciliés dans les Hauts-de-Seine, en complément de la réduction accordée par Île-de-France Mobilités. Le montant de cette participation dépend de l'échelon de bourse. Les deux demandes se font depuis le compte Pass+ de l'enfant, ouvertes du 29 juin 2026 au 30 avril 2027." ], "beneficiaires": [ "Collégiens boursiers des Hauts-de-Seine", "Collégiens dont la famille a un quotient familial inférieur ou égal à 880 (ordinateur)", "Collégiens boursiers domiciliés dans les Hauts-de-Seine et abonnés Imagine R (aide transport)" ], "conditions": [ "Être collégien (6e à 3e) dans les Hauts-de-Seine", "Ordinateur : être boursier ou avoir un quotient familial CAF inférieur ou égal à 880", "Imagine R : être boursier, domicilié dans les Hauts-de-Seine et titulaire d'un forfait Imagine R", "Disposer d'un compte Pass+ et déposer la demande avant le 30 avril 2027" ], "montantDetail": [ "Ordinateur portable fourni gratuitement (une fois pendant la scolarité au collège, selon règlement)", "Aide Imagine R : montant variable selon l'échelon de bourse, en complément de la réduction régionale" ], "demarche": [ "Se connecter au compte Pass+ de l'enfant (accès depuis hauts-de-seine.fr)", "Faire la demande d'ordinateur et/ou d'aide Imagine R et téléverser la notification de bourse ou l'attestation de quotient familial", "Pour Imagine R, joindre le justificatif d'abonnement", "Déposer les demandes au plus tard le 30 avril 2027" ], "cumul": "L'aide Imagine R du Département s'ajoute à la tarification boursière d'Île-de-France Mobilités et à la réduction de 100 € de l'application LABAZ (dès 15 ans).", "bonASavoir": [ "La notification de bourse 2025-2026 est acceptée jusqu'au 31 décembre 2026 ; celle de 2026-2027 peut aussi être fournie", "Renseignements : 09 69 32 60 92, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h" ], "faq": [ { "q": "Qui peut avoir un ordinateur gratuit au collège dans les Hauts-de-Seine ?", "a": "Les collégiens boursiers et ceux dont la famille a un quotient familial inférieur ou égal à 880 ; la demande se fait sur le compte Pass+." }, { "q": "Le Département rembourse-t-il le forfait Imagine R d'un collégien ?", "a": "Il participe au coût du forfait pour les collégiens boursiers domiciliés dans les Hauts-de-Seine, selon l'échelon de bourse." }, { "q": "Jusqu'à quand faire la demande ?", "a": "Les demandes d'ordinateur et d'aide Imagine R sont ouvertes jusqu'au 30 avril 2027." } ], "liens": [ { "label": "Département des Hauts-de-Seine — Dossier de presse rentrée scolaire 2026-2027", "url": "https://www.hauts-de-seine.fr/fileadmin/user_upload/Espace_presse/Communiques_et_dossiers_presse/Education_et_jeunesse/DP-rentree-scolaire-2026-2027.pdf" }, { "label": "Département des Hauts-de-Seine — site officiel", "url": "https://www.hauts-de-seine.fr" } ], "motsCles": [ "ordinateur gratuit collégien Hauts-de-Seine", "aide Imagine R Hauts-de-Seine", "Pass+ ordinateur", "aide numérique collège 92", "remboursement Imagine R collégien 92" ], "connexes": [ "pass-plus-hauts-de-seine", "ordinateur-lyceens-ile-de-france", "bourse-college" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1700 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/ordinateur-portable-collegiens-hauts-de-seine/" }, { "slug": "parcours-emploi-competences", "nom": "Parcours emploi compétences (contrat aidé CUI-CAE)", "sigle": "PEC", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "embauche", "organisme": "État / France Travail / Missions locales / Cap emploi", "type": "subvention", "montant": "Prise en charge d'une part du SMIC horaire brut, environ 30 à 60 % selon la région", "resume": "Le parcours emploi compétences (PEC) est un contrat aidé du secteur non marchand : l'État prend en charge une partie du salaire d'une personne éloignée de l'emploi recrutée par une association, une collectivité ou un établissement public, en échange d'un accompagnement et d'une formation.", "description": [ "Le parcours emploi compétences prend la forme d'un contrat unique d'insertion – contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Il permet à des employeurs du secteur non marchand de recruter une personne en difficulté d'insertion, avec une aide de l'État calculée sur le SMIC horaire brut.", "Le taux de prise en charge et la durée sont fixés chaque année par arrêté du préfet de région. Les budgets nationaux ayant été réduits en 2025 et 2026, les paramètres moyens sont désormais plus modestes (de l'ordre de 37 % du SMIC, 6 mois et 21 heures par semaine en métropole en 2025), avec des taux majorés pour certains publics prioritaires.", "En contrepartie, l'employeur s'engage à accompagner le salarié : tuteur, actions de formation, aide à la construction d'un projet professionnel. Le prescripteur (France Travail, mission locale ou Cap emploi) valide le recrutement et suit le parcours." ], "beneficiaires": [ "Associations, fondations et structures de l'économie sociale et solidaire", "Collectivités territoriales et établissements publics (hors État)", "Personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public" ], "conditions": [ "Recruter une personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, sur prescription de France Travail, d'une mission locale ou de Cap emploi", "Contrat d'au moins 20 heures par semaine (sauf exception), en CDD de 6 mois minimum ou en CDI", "Proposer un poste permettant d'acquérir des compétences, avec un tuteur et des actions de formation", "Respecter les paramètres (taux, durée, publics) de l'arrêté préfectoral de votre région" ], "montantDetail": [ "Aide = taux régional × SMIC horaire brut × nombre d'heures (dans la limite de 35 h)", "Exemple : taux de 40 %, SMIC horaire brut d'environ 12 €, 21 h/semaine → environ 440 € d'aide par mois", "Taux majorés possibles pour les jeunes, les résidents de QPV ou de ZFRR, les bénéficiaires du RSA selon les régions", "L'employeur bénéficie aussi d'exonérations de cotisations patronales sur la rémunération" ], "demarche": [ "Définir le poste et le contacter le prescripteur (France Travail, mission locale ou Cap emploi)", "Identifier un candidat éligible avec le prescripteur", "Signer la demande d'aide (Cerfa CUI) avec le prescripteur avant l'embauche", "Signer le contrat de travail et réaliser les actions d'accompagnement prévues" ], "cumul": "Non cumulable avec une autre aide à l'emploi de l'État pour le même poste. Cumulable avec les aides de l'Agefiph si le salarié est reconnu travailleur handicapé.", "bonASavoir": [ "Les enveloppes de PEC sont limitées : renseignez-vous tôt auprès du prescripteur.", "Les entreprises du secteur marchand ne peuvent pas recourir au PEC (le CUI-CIE n'est plus ouvert qu'exceptionnellement en outre-mer ou par les départements)." ], "faq": [ { "q": "Une entreprise privée peut-elle recruter en PEC ?", "a": "Non, sauf exception : le PEC est réservé au secteur non marchand (associations, collectivités, établissements publics)." }, { "q": "Quel est le taux de prise en charge du PEC en 2026 ?", "a": "Il est fixé par l'arrêté du préfet de votre région. En 2025, il était en moyenne d'environ 37 % du SMIC en métropole, avec des majorations pour certains publics." }, { "q": "Quelle durée pour un contrat PEC ?", "a": "En général 6 à 12 mois, renouvelable sous conditions dans la limite de 24 mois." } ], "liens": [ { "label": "Ministère du Travail — Parcours emploi compétences", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr" }, { "label": "France Travail — Employeurs", "url": "https://www.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "parcours emploi compétences", "contrat aidé association", "PEC 2026", "CUI-CAE", "aide embauche association" ], "connexes": [ "aides-agefiph-embauche", "preparation-operationnelle-emploi" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "association" ], "besoins": [ "embauche" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/parcours-emploi-competences/" }, { "slug": "paris-forfait-familles", "nom": "Paris Forfait Familles (familles nombreuses parisiennes)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Paris (Ville de Paris)", "region": "ile-de-france", "departements": [ "75" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département de Paris (Ville de Paris – CASVP)", "type": "allocation", "montant": "305 € par an (revenus < 3 000 €/mois) ou 200 € par an (3 000 à 5 000 €/mois)", "resume": "Paris Forfait Familles est une aide annuelle de la Ville de Paris de 305 € ou 200 € versée aux familles parisiennes d'au moins trois enfants à charge, selon leurs revenus, pour les aider à couvrir les dépenses liées aux enfants.", "description": [ "Paris Forfait Familles (PFF) est une aide facultative de la collectivité parisienne destinée aux familles nombreuses. Elle prend la forme d'un forfait annuel, sans justificatif de dépense, pour soutenir le budget des familles d'au moins trois enfants.", "Le montant dépend des revenus mensuels du foyer : 305 € par an lorsque les revenus sont inférieurs à 3 000 € par mois, 200 € par an lorsqu'ils sont compris entre 3 000 € et 5 000 € par mois. Les revenus déclarés aux impôts ne doivent pas dépasser 60 000 € par an. L'aide est cumulable avec les autres aides à la parentalité de la Ville, comme le Paris Pass Familles." ], "beneficiaires": [ "Familles résidant à Paris avec au moins 3 enfants à charge fiscale" ], "conditions": [ "Résider à Paris depuis au moins 3 des 5 dernières années (1 an en cas de mutation imposée)", "Être en situation régulière", "Avoir au moins 3 enfants à charge au sens du code général des impôts", "Revenus déclarés aux impôts inférieurs ou égaux à 60 000 € par an" ], "montantDetail": [ "305 € par an si les revenus mensuels du foyer sont inférieurs à 3 000 €", "200 € par an si les revenus mensuels sont compris entre 3 000 € et 5 000 €", "Au-delà de 5 000 € par mois : pas d'aide" ], "demarche": [ "Télécharger le formulaire commun des aides familiales sur paris.fr ou le retirer à la Maison des Solidarités", "Envoyer ou déposer le dossier à la Maison des Solidarités de votre arrondissement", "Fournir les justificatifs (avis d'imposition, livret de famille, domicile) dans les deux mois", "Recevoir la réponse par courrier ; renouveler la demande chaque année" ], "cumul": "Cumulable avec le Paris Pass Familles, l'ASPEH et l'allocation de naissance multiple de la Ville, ainsi qu'avec les allocations familiales de la CAF.", "bonASavoir": [ "En garde alternée, le montant est divisé par deux et chaque parent peut faire sa demande", "Les aides sont accordées pour un an à compter du mois de réception de la demande" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant du Paris Forfait Familles ?", "a": "305 € par an si vos revenus sont inférieurs à 3 000 € par mois, 200 € par an s'ils sont entre 3 000 et 5 000 € par mois." }, { "q": "Combien faut-il d'enfants pour avoir le Paris Forfait Familles ?", "a": "Au moins trois enfants à votre charge fiscale." }, { "q": "Où faire la demande ?", "a": "À la Maison des Solidarités de votre arrondissement, avec le formulaire commun des aides familiales de la Ville de Paris." } ], "liens": [ { "label": "Paris.fr — Aides pour les familles parisiennes", "url": "https://www.paris.fr/pages/aides-sociales-pour-les-familles-174" } ], "motsCles": [ "Paris Forfait Familles", "aide famille nombreuse Paris", "aide 3 enfants Paris", "allocation Ville de Paris famille", "aide CASVP famille" ], "connexes": [ "allocations-familiales", "complement-familial" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 3, "revenusMax": 2300 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/paris-forfait-familles/" }, { "slug": "paris-logement", "nom": "Paris Logement (aides au loyer de la Ville de Paris)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "commune", "nom": "Ville de Paris", "region": "ile-de-france", "departements": [ "75" ] }, "categorie": "logement", "organisme": "Ville de Paris", "type": "allocation", "montant": "De 84 € à 150 € par mois pendant un an, selon la composition du foyer et les revenus", "resume": "Paris Logement est une aide mensuelle de la Ville de Paris, de 84 € à plus de 150 € par mois, versée aux locataires parisiens modestes qui consacrent au moins 30 % de leurs revenus au logement et vivent à Paris depuis au moins 3 ans ; des versions existent pour les familles et les parents isolés.", "description": [ "La Ville de Paris complète les aides au logement de la CAF par une allocation municipale, « Paris Logement », destinée aux ménages modestes dont le loyer pèse lourd dans le budget. L'aide est versée chaque mois pendant un an, puis peut être renouvelée.", "Il existe trois déclinaisons, non cumulables entre elles : Paris Logement (personnes seules, couples sans enfant ou avec un enfant), Paris Logement Familles (familles d'au moins deux enfants ou ayant un enfant handicapé, y compris propriétaires accédants) et Paris Logement Familles Monoparentales (parent seul avec au moins un enfant à charge).", "Pour les familles avec enfants, la Ville propose aussi Paris Énergie Familles, une aide annuelle versée directement au fournisseur d'électricité ou de gaz. Toutes ces aides se demandent auprès de l'Espace parisien des solidarités (EPS) de votre arrondissement." ], "beneficiaires": [ "Personnes seules et couples sans enfant ou avec un enfant (Paris Logement)", "Familles avec au moins 2 enfants ou un enfant handicapé (Paris Logement Familles)", "Parents isolés avec au moins un enfant à charge (Paris Logement Familles Monoparentales)" ], "conditions": [ "Être locataire (ou titulaire du bail) de sa résidence principale à Paris ; les familles accédantes à la propriété peuvent bénéficier de Paris Logement Familles", "Avoir résidé à Paris au moins 3 ans au cours des 5 dernières années", "Consacrer au moins 30 % de ses revenus aux dépenses de logement (Paris Logement)", "Revenus mensuels du foyer inférieurs à 1 400 € (personne seule ou couple sans enfant) ou 1 600 € (couple avec un enfant ou parent isolé) ; jusqu'à 5 000 € pour les familles de 3 enfants et plus", "Avoir demandé une aide au logement à la CAF et résider régulièrement en France" ], "montantDetail": [ "Paris Logement : jusqu'à 84 €/mois (personne seule), 95 € (couple sans enfant), 116 € (couple avec un enfant)", "Paris Logement Familles : 116 €/mois (2 enfants, revenus ≤ 2 000 €) ; 128 € (3 enfants et plus, revenus ≤ 3 000 €) + 41 € par enfant à partir du 4e", "Paris Logement Familles Monoparentales : 150 €/mois si revenus ≤ 1 400 €, 128 € entre 1 400 € et 1 600 €", "Aide versée pendant 12 mois, renouvelable sur demande" ], "demarche": [ "Télécharger le formulaire correspondant à votre situation sur paris.fr ou le retirer à l'Espace parisien des solidarités (EPS) de votre arrondissement", "Envoyer le formulaire par courriel, par courrier ou le déposer à l'EPS : l'aide part de la date de réception", "Fournir les justificatifs dans un délai de 2 mois (bail, quittances, avis d'imposition, attestation CAF…)", "Recevoir la décision par courrier" ], "cumul": "Cumulable avec l'APL, l'ALF ou l'ALS de la CAF. Les trois versions de Paris Logement ne se cumulent pas entre elles. Paris Énergie Familles n'est pas cumulable avec le FSL Énergie préventif.", "bonASavoir": [ "Les montants et plafonds ci-dessus sont ceux publiés par la Ville en 2025 ; vérifiez-les auprès de votre EPS avant de déposer la demande", "L'aide n'est pas rétroactive : déposez le formulaire sans attendre d'avoir réuni toutes les pièces", "En cas d'impayé de loyer, d'autres aides existent (Fonds de solidarité pour le logement de Paris)" ], "faq": [ { "q": "Qui a droit à l'aide Paris Logement ?", "a": "Les locataires parisiens qui vivent à Paris depuis au moins 3 ans sur les 5 dernières années, consacrent au moins 30 % de leurs revenus au logement et ont des revenus mensuels inférieurs à 1 400 € (personne seule) ou 1 600 € (couple avec un enfant)." }, { "q": "Quel est le montant de Paris Logement Familles Monoparentales ?", "a": "Un parent seul touche 150 € par mois si ses revenus ne dépassent pas 1 400 €, et 128 € par mois entre 1 400 € et 1 600 €, pendant un an." }, { "q": "Où demander Paris Logement ?", "a": "À l'Espace parisien des solidarités (EPS) de votre arrondissement, par courriel, courrier ou en déposant le formulaire disponible sur paris.fr." }, { "q": "Paris Logement est-il cumulable avec l'APL ?", "a": "Oui, c'est même une condition : vous devez avoir demandé une aide au logement à la CAF. L'aide de la Ville vient en complément." } ], "liens": [ { "label": "Paris.fr — Aides au logement et à l'énergie", "url": "https://www.paris.fr/en/pages/housing-and-energy-assistance-29579" }, { "label": "Paris.fr — Aides sociales pour les familles parisiennes", "url": "https://www.paris.fr/pages/aides-sociales-pour-les-familles-174" } ], "motsCles": [ "Paris Logement", "aide au loyer Paris", "Paris Logement Familles", "aide logement Ville de Paris", "Paris Logement Familles Monoparentales", "Paris Énergie Familles" ], "connexes": [ "apl", "als", "fsl", "cheque-energie" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "locataire" ], "revenusMax": 1400 }, { "public": "particulier", "logements": [ "locataire", "proprietaire" ], "enfantsMin": 2, "revenusMax": 2200 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/paris-logement/" }, { "slug": "paris-solidarite-departement-paris", "nom": "Paris Solidarité (complément de ressources seniors et personnes handicapées)", "sigle": "PSOL", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Paris (Ville de Paris)", "region": "ile-de-france", "departements": [ "75" ] }, "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "Département de Paris (Ville de Paris – CASVP)", "type": "allocation", "montant": "Complète les ressources jusqu'à 1 162 €/mois (seul) ou 1 836 €/mois (couple)", "resume": "Paris Solidarité est une allocation mensuelle de la Ville de Paris qui complète les ressources des Parisiens de 65 ans et plus (ou 60 ans si inaptes au travail) et des adultes handicapés jusqu'à 1 162 € par mois pour une personne seule et 1 836 € pour un couple.", "description": [ "Paris Solidarité (PSOL) est une garantie de ressources propre à la collectivité parisienne, qui exerce les compétences d'un département. Elle s'ajoute aux minima sociaux nationaux (ASPA, AAH…) pour porter les revenus des personnes âgées ou handicapées modestes à un niveau minimal fixé par la Ville.", "Le montant versé est différentiel : il correspond à l'écart entre le plafond (1 162 € par mois pour une personne seule, 1 836 € pour un couple, montants en vigueur depuis le 1er février 2026) et les ressources du foyer. Par exemple, une personne seule qui perçoit 1 012 € d'ASPA peut recevoir environ 150 € par mois de Paris Solidarité.", "L'aide est accordée pour un an maximum, puis doit être renouvelée. Pour les seniors, les sommes versées sont récupérables sur la succession au-delà de 76 225 € d'actif net, ou en cas de retour à meilleure fortune." ], "beneficiaires": [ "Parisiens de 65 ans et plus, ou de 60 à 64 ans reconnus inaptes au travail, à revenus modestes", "Adultes en situation de handicap à revenus modestes (bénéficiaires de l'AAH, de la PCH aide humaine, d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie…)" ], "conditions": [ "Habiter Paris et y avoir résidé au moins 3 ans au cours des 5 dernières années", "Avoir 65 ans ou plus (60 ans en cas d'inaptitude au travail), ou justifier d'un handicap reconnu par un titre (AAH, ACTP, PCH aide humaine, pension d'invalidité 2e/3e groupe, rente AT d'au moins 80 %)", "Avoir fait valoir tous ses droits légaux (retraites, ASPA, AAH, RSA…)", "Avoir des ressources mensuelles inférieures à 1 162 € (personne seule) ou 1 836 € (couple)", "Être en situation régulière ; ne pas être hébergé en EHPAD ou établissement pris en charge par l'aide sociale" ], "montantDetail": [ "Plafond au 1er février 2026 : 1 162 € par mois pour une personne seule, 1 836 € pour un couple", "Montant versé = plafond – ressources mensuelles du foyer", "Exemple : personne seule avec 1 000 € de ressources → environ 162 € par mois", "Versement mensuel, droits ouverts pour un an maximum" ], "demarche": [ "Contacter la Maison des Solidarités (ex-EPS) de votre arrondissement pour obtenir le formulaire, ou le télécharger sur paris.fr", "Envoyer le formulaire et les justificatifs (identité, domicile, ressources, titre de handicap le cas échéant) par courrier, e-mail ou sur place", "Compléter le dossier dans les deux mois : la date de réception fixe l'ouverture des droits", "Demander le renouvellement à chaque échéance annuelle" ], "cumul": "Paris Solidarité s'ajoute à l'ASPA, l'AAH ou au RSA, qu'elle complète. Pour un adulte handicapé à la charge fiscale de ses parents, il faut choisir entre Paris Solidarité et l'ASPEH versée aux parents.", "bonASavoir": [ "Les montants versés aux seniors sont récupérables sur la succession au-delà de 76 225 € d'actif net", "Il faut d'abord demander l'ASPA ou l'AAH : Paris Solidarité ne se substitue pas aux droits nationaux", "D'autres aides parisiennes (Paris Logement, Complément Santé Paris) peuvent s'ajouter" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de Paris Solidarité en 2026 ?", "a": "Paris Solidarité complète vos ressources jusqu'à 1 162 € par mois pour une personne seule et 1 836 € pour un couple (montants au 1er février 2026). Le montant versé dépend donc de vos revenus." }, { "q": "Qui a droit à Paris Solidarité ?", "a": "Les Parisiens de 65 ans et plus (60 ans en cas d'inaptitude) et les adultes handicapés à revenus modestes, qui vivent à Paris depuis au moins 3 des 5 dernières années." }, { "q": "Paris Solidarité est-elle récupérable sur la succession ?", "a": "Oui pour les personnes âgées, lorsque l'actif net de la succession dépasse 76 225 €, ou en cas de retour à meilleure fortune." } ], "liens": [ { "label": "Paris.fr — Garanties de ressources pour les seniors et les personnes en situation de handicap", "url": "https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches/aides-allocations-et-subventions/minimas-sociaux-garanties-de-ressources-3846" }, { "label": "Paris.fr — Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)", "url": "https://www.paris.fr/CASVP" } ], "motsCles": [ "Paris Solidarité", "PSOL Paris", "aide personne âgée Paris", "complément ressources senior Paris", "aide adulte handicapé Paris", "minimum vieillesse Paris" ], "connexes": [ "aspa", "aah", "paris-logement" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 65, "revenusMax": 1162 }, { "public": "particulier", "ageMin": 60, "handicap": true, "revenusMax": 1162 }, { "public": "particulier", "ageMin": 20, "handicap": true, "revenusMax": 1162 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/paris-solidarite-departement-paris/" }, { "slug": "pass-bafa-citoyen-oise", "nom": "Pass BAFA Citoyen de l'Oise", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de l'Oise", "region": "hauts-de-france", "departements": [ "60" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département de l'Oise", "type": "bourse", "montant": "300 € pour le BAFA ou le BAFD, contre 35 heures de bénévolat", "resume": "Le Pass BAFA Citoyen du Département de l'Oise est une aide de 300 €, sans condition de ressources, pour financer la formation BAFA (18-25 ans) ou BAFD (18-27 ans) des jeunes Oisiens, en échange de 35 heures d'engagement citoyen.", "description": [ "Le Département de l'Oise finance une partie de la formation d'animateur (BAFA) ou de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs grâce au Pass BAFA Citoyen : 300 € sans condition de ressources.", "En contrepartie, le jeune réalise une contribution citoyenne de 35 heures au sein d'une collectivité ou d'une association de l'Oise. Le dispositif s'adresse aux 18-25 ans pour le BAFA et aux 18-27 ans pour le BAFD, domiciliés dans l'Oise ou dont le foyer fiscal parental y est situé.", "Depuis le 1er janvier 2026, les demandes se font exclusivement sur le portail des aides et subventions du Département." ], "beneficiaires": [ "Jeunes Oisiens de 18 à 25 ans préparant le BAFA", "Jeunes Oisiens de 18 à 27 ans préparant le BAFD" ], "conditions": [ "Avoir 18 à 25 ans (BAFA) ou 18 à 27 ans (BAFD)", "Résider dans l'Oise ou y avoir son foyer fiscal parental", "Suivre une formation BAFA ou BAFD auprès d'un organisme habilité", "Réaliser 35 heures de contribution citoyenne dans une collectivité ou une association de l'Oise", "Aucune condition de ressources" ], "montantDetail": [ "Aide forfaitaire de 300 €", "Contrepartie : 35 heures d'engagement citoyen", "Exemple : sur un BAFA complet à environ 950 €, le reste à charge passe à environ 650 €" ], "demarche": [ "Trouver une structure d'accueil (collectivité ou association de l'Oise) pour les 35 heures", "Déposer la demande sur le portail des aides et subventions du Département de l'Oise (obligatoire depuis le 1er janvier 2026)", "Réaliser la mission et transmettre les justificatifs de formation et d'engagement" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide de la CAF au BAFA, les aides communales et l'aide de l'État au BAFA lorsqu'elle est ouverte.", "bonASavoir": [ "Les dossiers papier ne sont plus acceptés depuis 2026", "Le Pass BAFA peut se combiner avec d'autres Pass Citoyens de l'Oise (Permis, Sports, Avenir) selon les règlements" ], "faq": [ { "q": "Combien verse le Pass BAFA Citoyen de l'Oise ?", "a": "300 €, sans condition de ressources, en échange de 35 heures de contribution citoyenne." }, { "q": "Quel âge pour le Pass BAFA Citoyen ?", "a": "De 18 à 25 ans pour le BAFA et de 18 à 27 ans pour le BAFD." }, { "q": "Comment faire la demande ?", "a": "En ligne, sur le portail des aides et subventions du Département de l'Oise." } ], "liens": [ { "label": "Département de l'Oise — Le Pass BAFA Citoyen", "url": "https://oise.fr/les-pass-citoyens-du-conseil-departemental-de-loise/le-passbafa-citoyen" }, { "label": "Département de l'Oise — Les Pass Citoyens", "url": "https://www.oise.fr/les-pass-citoyens-du-conseil-departemental-de-loise" } ], "motsCles": [ "Pass BAFA Citoyen Oise", "aide BAFA Oise", "financer BAFD Oise", "Département de l'Oise jeunes", "aide animateur 60" ], "connexes": [ "pass-permis-citoyen-oise", "fonds-aide-jeunes" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 27, "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-bafa-citoyen-oise/" }, { "slug": "pass-commerce-artisanat-bretagne", "nom": "Pass Commerce et Artisanat — Bretagne", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Bretagne", "region": "bretagne" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Bretagne et intercommunalités (EPCI)", "type": "subvention", "montant": "Subvention de l'ordre de 30 % des investissements, plafonnée à quelques milliers d'euros selon l'EPCI", "resume": "Le Pass Commerce et Artisanat est une subvention cofinancée par la Région Bretagne et les intercommunalités pour aider les petits commerces et artisans bretons à moderniser leur point de vente ou leur outil de production, avec un taux et un plafond fixés par chaque intercommunalité.", "description": [ "Le Pass Commerce et Artisanat soutient les investissements des commerces et entreprises artisanales de proximité en Bretagne : travaux d'aménagement et de rénovation du local, accessibilité, équipements, vitrines, outils numériques… Il est cofinancé par la Région Bretagne et l'intercommunalité (communauté de communes, agglomération ou métropole), qui en fixe les modalités locales.", "Le taux d'aide est généralement de l'ordre de 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de quelques milliers d'euros (par exemple 5 000 € dans certaines métropoles). La répartition du financement varie : 50/50 entre Région et EPCI dans les petites communes, avec une participation communale possible dans les villes plus importantes.", "Les règles d'éligibilité (taille de l'entreprise, chiffre d'affaires, communes concernées, activités exclues) dépendent de chaque intercommunalité. Le dispositif est reconduit en 2026 sur de nombreux territoires bretons, comme en témoignent les attributions votées par les intercommunalités." ], "beneficiaires": [ "Commerces de proximité et entreprises artisanales inscrits au RCS ou au registre national des entreprises", "Petites entreprises (souvent moins de 7 ou 10 salariés selon l'EPCI)" ], "conditions": [ "Être implanté dans une intercommunalité bretonne ayant signé une convention Pass Commerce et Artisanat avec la Région", "Respecter les critères locaux (effectif, chiffre d'affaires, localisation)", "Programme d'investissement minimum fixé par l'EPCI", "Déposer la demande avant le démarrage des travaux ou des achats" ], "montantDetail": [ "Taux indicatif : 30 % des dépenses éligibles HT", "Plafond fixé par l'EPCI (ex. 5 000 € de subvention à Brest métropole)", "Cofinancement Région / EPCI, parfois commune" ], "demarche": [ "Contacter le service développement économique de votre intercommunalité (ou la CCI / CMA)", "Déposer une lettre d'intention ou une demande sur la plateforme régionale, avant les dépenses", "Instruction par l'EPCI, puis délibération d'attribution", "Versement sur présentation des factures acquittées" ], "cumul": "Non cumulable avec certaines autres aides régionales sur les mêmes dépenses. Cumulable avec les prêts bancaires et les prêts d'honneur.", "bonASavoir": [ "L'accusé de réception de la demande ne vaut pas accord de subvention", "Les conditions varient fortement d'un territoire à l'autre : renseignez-vous auprès de votre EPCI" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que le Pass Commerce et Artisanat ?", "a": "Une subvention de la Région Bretagne et des intercommunalités pour aider les commerçants et artisans à financer leurs investissements de modernisation." }, { "q": "Quel est le montant du Pass Commerce et Artisanat ?", "a": "En général 30 % des investissements, avec un plafond de quelques milliers d'euros fixé par chaque intercommunalité." }, { "q": "Où demander le Pass Commerce et Artisanat ?", "a": "Auprès du service économique de votre communauté de communes, agglomération ou métropole, qui instruit le dossier avec la Région." } ], "liens": [ { "label": "Région Bretagne — Site officiel", "url": "https://www.bretagne.bzh" }, { "label": "Brest métropole — Pass Commerce et Artisanat", "url": "https://brest.fr/sites/default/files/medias/brestfr/documents/professionnels/immobilier/Le%20G%C3%A9n%C3%A9rateur%20-%20Pass%20commerce%20et%20artisanat.pdf" } ], "motsCles": [ "Pass Commerce Artisanat Bretagne", "subvention commerce Bretagne", "aide artisan Région Bretagne", "aide rénovation boutique Bretagne", "subvention petit commerce EPCI Bretagne" ], "connexes": [ "pret-honneur-initiative-france", "garantie-france-active" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "projet" ], "secteurs": [ "commerce", "services", "tourisme" ], "besoins": [ "investissement", "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-commerce-artisanat-bretagne/" }, { "slug": "pass-culture", "nom": "Pass Culture", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Ministère de la Culture (SAS pass Culture)", "type": "prime", "montant": "50 € à 17 ans + 150 € à 18 ans, à utiliser avant 21 ans", "resume": "Le pass Culture est un crédit à dépenser dans des offres culturelles (livres, concerts, cinéma, cours, instruments…) via une application. Depuis la réforme de 2025, il est de 50 € à 17 ans et de 150 € à 18 ans, utilisables jusqu'à la veille des 21 ans, avec un bonus possible pour les jeunes modestes ou handicapés.", "description": [ "Le pass Culture permet aux jeunes de réserver des biens et activités culturels dans une application : livres, places de cinéma, de concert ou de spectacle, visites, abonnements, cours de musique ou de danse, matériel artistique. Les offres sont proposées par des lieux et commerces culturels partenaires.", "Il a été fortement réformé par un décret de février 2025 : la part individuelle est passée de 300 € à 150 € pour les jeunes de 18 ans, de 30 € à 50 € pour les 17 ans, et a été supprimée pour les 15-16 ans (qui bénéficient seulement de la part collective via leur établissement scolaire). Les crédits de 17 et 18 ans se cumulent et sont utilisables jusqu'à la veille des 21 ans.", "Un bonus de 50 € peut être accordé aux jeunes de 18 ans sous conditions de ressources ou en situation de handicap. Les dépenses en offres numériques (abonnements en ligne, jeux, livres numériques…) sont plafonnées à 50 € au total. Le budget de la part individuelle est en baisse dans le projet de loi de finances pour 2027 : vérifiez les règles sur pass.culture.fr." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 17 ans (50 €) et de 18 ans (150 €) résidant en France", "Jeunes de 18 ans boursiers, modestes ou en situation de handicap (bonus de 50 €)" ], "conditions": [ "Avoir 17 ou 18 ans au moment de l'activation du crédit", "Résider en France (métropole et outre-mer), quelle que soit la nationalité (sous conditions de résidence pour les étrangers)", "Valider son identité dans l'application (via ÉduConnect, pièce d'identité ou France Identité)", "Utiliser le crédit avant la veille des 21 ans" ], "montantDetail": [ "17 ans : 50 €", "18 ans : 150 €", "Bonus de 50 € pour les jeunes de 18 ans sous conditions de ressources ou en situation de handicap", "Plafond de 50 € au total pour les offres numériques", "Exemple : un jeune qui active le pass à 17 et à 18 ans dispose de 200 € au total (250 € avec le bonus)" ], "demarche": [ "Téléchargez l'application pass Culture ou rendez-vous sur pass.culture.fr", "Créez votre compte et validez votre identité", "Réservez des offres dans l'application, puis retirez-les ou présentez la contremarque au partenaire" ], "cumul": "Cumulable avec toutes les autres aides aux jeunes (bourses, CEJ, aides des régions ou des villes pour la culture).", "faq": [ { "q": "Le pass Culture existe-t-il toujours en 2026 ?", "a": "Oui. Depuis la réforme de 2025, il est de 50 € à 17 ans et de 150 € à 18 ans, utilisables jusqu'à la veille des 21 ans." }, { "q": "Combien vaut le pass Culture à 18 ans ?", "a": "150 € depuis la réforme de 2025 (contre 300 € auparavant), avec un bonus possible de 50 € pour les jeunes modestes ou en situation de handicap." }, { "q": "Le pass Culture existe-t-il encore pour les 15-16 ans ?", "a": "Non, la part individuelle des 15-16 ans a été supprimée en 2025. Ils bénéficient seulement d'activités culturelles financées par la part collective, organisées par leur établissement scolaire." }, { "q": "Que peut-on acheter avec le pass Culture ?", "a": "Des livres, des places de cinéma, concerts, spectacles et musées, des cours artistiques, des instruments ou du matériel. Les offres numériques sont limitées à 50 € au total." } ], "liens": [ { "label": "Pass Culture — site officiel", "url": "https://pass.culture.fr" } ], "motsCles": [ "pass Culture", "pass Culture 18 ans 150 euros", "pass Culture 2026", "pass Culture 17 ans", "réforme pass Culture", "application pass Culture" ], "connexes": [ "cej", "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 17, "ageMax": 20 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-culture/" }, { "slug": "pass-economie-proximite-occitanie", "nom": "Pass Économie de proximité (Région Occitanie)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Occitanie", "region": "occitanie" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Occitanie", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 10 000 € (30 à 50 % des dépenses) pour les commerces et TPE de proximité", "resume": "Le Pass Économie de proximité est une subvention d'investissement de la Région Occitanie, jusqu'à 10 000 €, pour les TPE, commerçants et artisans de proximité installés dans une commune de moins de 5 000 habitants, une commune Bourg Centre ou un quartier prioritaire.", "description": [ "La Région Occitanie soutient le maintien et la modernisation des commerces et services du quotidien dans les petites communes et les quartiers prioritaires. Le Pass Économie de proximité finance une partie des investissements d'une très petite entreprise : rénovation énergétique du local, modernisation de l'outil de travail, matériel de vente ou de transformation, aménagement de la vitrine ou de la terrasse, véhicule électrique pour un commerce ambulant ou la livraison.", "L'aide est une subvention d'investissement calculée en pourcentage des dépenses éligibles : jusqu'à 50 % pour les dépenses de transformation (environnementale ou énergétique) et 30 % pour les autres, dans la limite de 10 000 € par projet. L'assiette minimale des dépenses est de 10 000 €. Les demandes sont déposées en ligne sur la plateforme de la Région et examinées en fonction des crédits disponibles." ], "beneficiaires": [ "TPE de moins de 10 salariés (équivalents temps plein consolidés), entreprises individuelles et micro-entreprises", "Commerces alimentaires, boulangeries, boucheries, cafés de village, commerces non sédentaires et autres commerces de proximité selon les codes NAF éligibles", "Certaines associations, entreprises d'insertion et coopératives à vocation économique" ], "conditions": [ "Siège et projet situés en Occitanie", "Implantation dans une commune de moins de 5 000 habitants, une commune « Bourg Centre Occitanie » ou un quartier prioritaire de la ville", "Au moins un premier bilan de 12 mois et un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 800 000 €", "Entreprise saine, à jour de ses obligations fiscales et sociales", "Déposer la demande avant de commencer les dépenses ; un seul dossier tous les 2 ans" ], "montantDetail": [ "Taux : 50 % maximum pour les dépenses de transformation, 30 % pour les autres dépenses", "Plafond : 10 000 € par projet, avec une assiette éligible minimale de 10 000 €", "La subvention ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de l'entreprise", "Exemple : 20 000 € HT de rénovation énergétique du local peuvent être aidés à hauteur de 10 000 €" ], "demarche": [ "Vérifier l'éligibilité sur le Hub Entreprendre Occitanie (fiche « Économie de proximité »)", "Réaliser l'autodiagnostic d'impact proposé par la Région si demandé", "Déposer le dossier en ligne sur « Mes aides en ligne » avec devis, Kbis et liasse fiscale", "Après décision, réaliser les investissements et demander le paiement sur factures acquittées" ], "cumul": "Non cumulable avec le Pass Transformation écologique de la Région. Cumul possible avec les aides de l'intercommunalité dans le respect des plafonds d'aides publiques (de minimis).", "bonASavoir": [ "Les dépenses de communication, logiciels de gestion, sites marchands et consommables ne sont pas éligibles", "Contact régional : economiedeproximite@laregion.fr" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant du Pass Économie de proximité en Occitanie ?", "a": "La subvention couvre 30 à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par projet, pour une assiette d'au moins 10 000 €." }, { "q": "Mon commerce en centre-ville de Toulouse est-il éligible ?", "a": "En principe non, sauf s'il est situé dans un quartier prioritaire de la ville : l'aide cible les communes de moins de 5 000 habitants, les Bourgs Centres et les QPV." }, { "q": "Peut-on financer un véhicule ?", "a": "Oui, un véhicule électrique ou à hydrogène et son aménagement pour un commerce ambulant ou la livraison peuvent être éligibles." } ], "liens": [ { "label": "Hub Entreprendre Occitanie — Aides aux entreprises", "url": "https://hubentreprendre.laregion.fr" }, { "label": "Région Occitanie — Site officiel", "url": "https://www.laregion.fr" } ], "motsCles": [ "pass économie de proximité occitanie", "aide commerce de proximité occitanie", "subvention TPE occitanie", "aide artisan commerçant région occitanie", "aide commerce rural occitanie" ], "connexes": [ "pass-transformation-ecologique-occitanie" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "association" ], "effectifMax": 9, "secteurs": [ "commerce", "tourisme", "services", "agriculture" ], "besoins": [ "investissement", "ecologie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-economie-proximite-occitanie/" }, { "slug": "pass-jeunes-54-meurthe-et-moselle", "nom": "Pass Jeunes 54", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Meurthe-et-Moselle", "region": "grand-est", "departements": [ "54" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département de Meurthe-et-Moselle", "type": "prime", "montant": "60 €, 80 € ou 110 € par enfant selon le quotient familial", "resume": "Le Pass Jeunes 54 du Département de Meurthe-et-Moselle, avec la CAF, la MSA et l'État, finance l'inscription des 6-16 ans à une activité sportive, culturelle ou de loisirs : 60 à 110 € par enfant pour les familles au quotient familial inférieur ou égal à 750 € (saison 2026-2027).", "description": [ "Le Pass Jeunes 54 aide les familles modestes de Meurthe-et-Moselle à inscrire leurs enfants de 6 à 16 ans dans un club sportif, une école de musique, un atelier artistique ou une activité de loisirs régulière. Il est financé par le Département, la CAF, la MSA Lorraine et l'État.", "À partir de la saison 2026-2027, le plafond de quotient familial est relevé à 750 €. Le montant dépend du quotient : 110 € en dessous de 551 €, 80 € entre 551 et 650 €, 60 € entre 651 et 750 €. Si l'adhésion coûte moins que l'aide, elle est intégralement prise en charge, mais le solde n'est pas reversé.", "Les familles éligibles reçoivent automatiquement un courrier de la CAF ou de la MSA à partir de mi-août. Il suffit de le présenter à l'association choisie, qui déduit l'aide du prix de l'adhésion. L'inscription doit être faite avant le 28 février 2027 pour la saison 2026-2027." ], "beneficiaires": [ "Enfants et jeunes de 6 à 16 ans domiciliés en Meurthe-et-Moselle", "Familles allocataires CAF ou MSA avec un quotient familial ≤ 750 €" ], "conditions": [ "Avoir entre 6 et 16 ans", "Résider en Meurthe-et-Moselle", "Quotient familial CAF ou MSA inférieur ou égal à 750 € (saison 2026-2027)", "Activité régulière, encadrée, hors temps scolaire, d'au moins 3 mois, auprès d'une structure partenaire", "Sont exclus : centres de loisirs, séjours de vacances et stages ponctuels" ], "montantDetail": [ "Quotient familial inférieur à 551 € : 110 €", "Quotient de 551 à 650 € : 80 €", "Quotient de 651 à 750 € : 60 €", "Exemple : licence de football à 140 € avec un QF de 500 € → reste à payer 30 €" ], "demarche": [ "Attendre le courrier de « notification de droit » envoyé par la CAF ou la MSA à partir de mi-août", "Présenter ce courrier à l'association ou au club lors de l'inscription : l'aide est déduite immédiatement", "S'inscrire avant le 28 février 2027 pour la saison 2026-2027", "Question : passjeunes54@caf54.caf.fr" ], "cumul": "Cumulable avec le Pass'Sport de l'État et les aides communales, dans la limite du coût de l'adhésion.", "bonASavoir": [ "Sans courrier reçu alors que vous pensez être éligible, contactez la CAF de Meurthe-et-Moselle", "Une seule aide par enfant et par saison" ], "faq": [ { "q": "Combien rapporte le Pass Jeunes 54 ?", "a": "60 €, 80 € ou 110 € par enfant selon le quotient familial, pour une activité sportive, culturelle ou de loisirs." }, { "q": "Quel quotient familial pour le Pass Jeunes 54 en 2026-2027 ?", "a": "Il faut un quotient familial CAF ou MSA inférieur ou égal à 750 € à partir de la saison 2026-2027." }, { "q": "Faut-il faire une demande ?", "a": "Non, les familles éligibles reçoivent un courrier de la CAF ou de la MSA à présenter au club ou à l'association." } ], "liens": [ { "label": "Département de Meurthe-et-Moselle — Pass Jeunes 54", "url": "https://www.meurthe-et-moselle.fr/pass-jeunes-54" }, { "label": "Département de Meurthe-et-Moselle — Sport et culture : Pass Jeunes 54", "url": "https://www.meurthe-et-moselle.fr/actu/sport-culture-beneficiez-du-pass-jeunes-54" } ], "motsCles": [ "Pass Jeunes 54", "aide licence sportive Meurthe-et-Moselle", "aide activité enfant Nancy", "Département Meurthe-et-Moselle familles", "aide sport culture 6-16 ans" ], "connexes": [ "pass-culture", "jeunest-grand-est" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1050, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-jeunes-54-meurthe-et-moselle/" }, { "slug": "pass-jeunes-76-seine-maritime", "nom": "Pass Jeunes 76 — aide à l'inscription sportive ou culturelle (Seine-Maritime)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de la Seine-Maritime", "region": "normandie", "departements": [ "76" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département de la Seine-Maritime", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 50 € par enfant et par an (campagne 2025-2026)", "resume": "Le Pass Jeunes 76 du Département de la Seine-Maritime prend en charge 50 % de l'inscription à une activité sportive, culturelle ou artistique des enfants de 6 à 15 ans dont la famille perçoit l'allocation de rentrée scolaire ou l'AEEH, dans la limite de 50 € par an.", "description": [ "Le Pass Jeunes 76 aide les familles modestes à inscrire leurs enfants dans un club sportif, une école de musique ou un atelier artistique. Pour la campagne 2025-2026, il couvrait 50 % du coût de l'inscription, avec un plafond de 30 € pour une première activité et de 20 € pour une seconde activité d'un autre domaine, soit 50 € maximum par enfant et par an.", "L'aide est réservée aux enfants de 6 à 15 ans dont la famille perçoit l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). La réduction est appliquée directement par la structure partenaire. La campagne 2025-2026 s'est déroulée du 1er octobre 2025 au 15 janvier 2026 ; les modalités de la campagne 2026-2027 doivent être confirmées par le Département." ], "beneficiaires": [ "Enfants de 6 à 15 ans résidant en Seine-Maritime", "Familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'AEEH" ], "conditions": [ "Enfant âgé de 6 à 15 ans au moment de l'inscription", "Résider en Seine-Maritime", "Percevoir l'ARS ou l'AEEH pour l'enfant", "S'inscrire auprès d'une structure (club, association culturelle) partenaire du dispositif", "Deux activités maximum par an, dans deux domaines différents" ], "montantDetail": [ "50 % du coût de l'inscription", "Plafond 2025-2026 : 30 € pour la 1re activité, 20 € pour une 2e activité d'un autre domaine", "Maximum 50 € par enfant et par an" ], "demarche": [ "Créer un espace personnel sur le portail des démarches du Département de la Seine-Maritime", "Déposer la demande avec l'attestation CAF d'ARS ou d'AEEH pendant la période de campagne", "Présenter la demande validée au club ou à la structure, qui applique la réduction sur la facture" ], "cumul": "Cumulable avec le Pass'Sport de l'État et les dispositifs Atouts Normandie de la Région (pour les lycéens).", "bonASavoir": [ "Les dates et montants de la campagne 2026-2027 n'étaient pas encore publiés lors de notre vérification : consultez seinemaritime.fr avant toute démarche", "Le montant a été réduit par rapport aux anciennes campagnes (jusqu'à 100 € par enfant auparavant)" ], "faq": [ { "q": "Combien donne le Pass Jeunes 76 ?", "a": "Pour 2025-2026, 50 % de l'inscription dans la limite de 50 € par enfant et par an (30 € pour une 1re activité, 20 € pour une 2e)." }, { "q": "Qui a droit au Pass Jeunes 76 ?", "a": "Les enfants de 6 à 15 ans résidant en Seine-Maritime dont la famille perçoit l'allocation de rentrée scolaire ou l'AEEH." }, { "q": "Le Pass Jeunes 76 est-il reconduit en 2026-2027 ?", "a": "Les modalités de la campagne 2026-2027 doivent être confirmées par le Département : vérifiez sur seinemaritime.fr." } ], "liens": [ { "label": "Caf.fr — Pass Jeunes 76 (Caf de Seine-Maritime)", "url": "https://caf.fr/allocataires/caf-de-seine-maritime/actualites-departementales/le-pass-jeunes-76" }, { "label": "Département de la Seine-Maritime — site officiel", "url": "https://www.seinemaritime.fr" } ], "motsCles": [ "Pass Jeunes 76", "aide sport enfant Seine-Maritime", "aide licence sportive 76", "aide activité culturelle Seine-Maritime", "pass jeunes Département Seine-Maritime" ], "connexes": [ "allocation-rentree-scolaire", "aeeh", "atouts-normandie-culture-sport" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1700, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-jeunes-76-seine-maritime/" }, { "slug": "pass-permis-citoyen-oise", "nom": "Pass Permis Citoyen de l'Oise", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de l'Oise", "region": "hauts-de-france", "departements": [ "60" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Département de l'Oise", "type": "prime", "montant": "600 € pour le permis B, contre 70 heures de bénévolat", "resume": "Le Pass Permis Citoyen du Département de l'Oise verse 600 € aux jeunes Oisiens de 18 et 19 ans pour financer leur premier permis B, sans condition de ressources, en échange de 70 heures de bénévolat dans une collectivité ou une association de l'Oise.", "description": [ "Le Département de l'Oise aide les jeunes à financer leur premier permis de conduire avec le Pass Permis Citoyen : une aide forfaitaire de 600 €, sans condition de ressources, en contrepartie d'une mission bénévole de 70 heures au service d'une collectivité ou d'une association du département.", "Le dispositif s'adresse aux jeunes de 18 à 19 ans révolus à la date de dépôt du dossier, qui passent le permis B pour la première fois. Il est aussi ouvert à ceux qui ont obtenu leur permis par la conduite accompagnée dans les 12 mois précédant leur majorité. La candidature doit être acceptée avant le passage de l'examen pratique.", "Depuis le 1er mai 2025, la demande se fait sur le portail des aides et subventions du Département. Les 600 € sont versés après la mission citoyenne, sur présentation de l'attestation de fin de mission et d'une attestation de l'auto-école. Le Pass Permis fait partie de la famille des « Pass Citoyens » de l'Oise, avec le Pass BAFA, le Pass Sports et le Pass Avenir." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 19 ans domiciliés dans l'Oise (ou dont le foyer fiscal parental est dans l'Oise)", "Candidats à un premier permis B, ou titulaires récents via la conduite accompagnée" ], "conditions": [ "Avoir 18 ou 19 ans révolus (jusqu'à la veille des 20 ans) au dépôt du dossier", "Résider dans l'Oise ou y avoir son foyer fiscal parental", "Passer le permis B pour la première fois (inscription en auto-école possible avant ou après la demande) ; candidature acceptée avant l'examen pratique", "Trouver soi-même une structure d'accueil (collectivité ou association de l'Oise) pour 70 heures de bénévolat", "Aucune condition de ressources" ], "montantDetail": [ "Aide forfaitaire de 600 €", "Contrepartie : 70 heures de mission bénévole", "Versement au bénéficiaire (ou à l'auto-école par convention) après la mission", "Exemple : sur un permis à 1 700 €, le reste à charge descend à 1 100 €" ], "demarche": [ "Trouver une collectivité ou une association de l'Oise qui accepte de vous accueillir et convenir des modalités de la mission", "Déposer la candidature sur le portail des aides et subventions du Département de l'Oise (pièce d'identité, justificatif de domicile, copie du permis si déjà obtenu)", "Réaliser les 70 heures de bénévolat", "Transmettre l'attestation de fin de mission et l'attestation de l'auto-école pour recevoir les 600 €" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide au permis de la Région Hauts-de-France si vous y êtes éligible, avec le permis à 1 € par jour et avec les aides communales.", "bonASavoir": [ "La fenêtre d'âge est courte (18-19 ans) : pensez-y dès vos 18 ans", "Vous pouvez prévenir votre auto-école dès l'inscription et déposer le dossier le jour de vos 18 ans" ], "faq": [ { "q": "Combien donne le Pass Permis Citoyen de l'Oise ?", "a": "600 €, sans condition de ressources, en échange de 70 heures de bénévolat dans une collectivité ou une association de l'Oise." }, { "q": "Quel âge faut-il avoir ?", "a": "Il faut avoir 18 ou 19 ans révolus (jusqu'à la veille de ses 20 ans) au moment du dépôt du dossier." }, { "q": "Où déposer la demande ?", "a": "Sur le portail des aides et subventions du Département de l'Oise, en ligne depuis mai 2025." } ], "liens": [ { "label": "Département de l'Oise — Le Pass Permis Citoyen", "url": "https://www.oise.fr/les-pass-citoyens-du-conseil-departemental-de-loise/le-passpermis-citoyen" }, { "label": "Département de l'Oise — Les Pass Citoyens", "url": "https://www.oise.fr/les-pass-citoyens-du-conseil-departemental-de-loise" } ], "motsCles": [ "Pass Permis Citoyen Oise", "aide permis Oise", "permis 600 euros Oise", "Département Oise jeunes", "aide permis Beauvais Compiègne", "permis contre bénévolat Oise" ], "connexes": [ "aide-permis-hauts-de-france", "permis-1-euro-par-jour", "pass-bafa-citoyen-oise" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 19, "projets": [ "permis" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-permis-citoyen-oise/" }, { "slug": "pass-sante-jeunes-region-sud", "nom": "Pass Santé Jeunes (Région Sud)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur", "region": "provence-alpes-cote-d-azur" }, "categorie": "sante-handicap", "organisme": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur", "type": "prime", "montant": "12 e-coupons pour des consultations gratuites (psychologue, diététicien…)", "resume": "Le Pass Santé Jeunes de la Région Sud permet aux jeunes de 15 à 26 ans en formation ou en insertion en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'accéder gratuitement à des consultations chez des psychologues et professionnels de santé libéraux partenaires, grâce à des e-coupons sur application.", "description": [ "Lancé pour améliorer l'accès des jeunes à la prévention et au soin, notamment en santé mentale, le Pass Santé Jeunes prend la forme d'un carnet de 12 e-coupons dématérialisés. Ils permettent de consulter gratuitement des professionnels de santé libéraux partenaires du dispositif : psychologues, mais aussi d'autres professionnels selon l'édition (diététiciens, sages-femmes…), pour des prestations qui ne sont pas ou mal remboursées.", "Le dispositif a été reconduit pour l'année scolaire 2025-2026, avec plus de 20 000 demandes l'année précédente. Les demandes s'ouvrent en général à la mi-septembre sur le site de la Région ou l'application Pass Santé Jeunes Région Sud. Les conditions de l'année 2026-2027 sont à confirmer sur le site régional." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 15 à 26 ans inscrits dans un lycée, un CFA, un établissement de formation sanitaire et sociale ou d'enseignement supérieur de la région", "Jeunes suivis par une mission locale ou inscrits à France Travail dans la région" ], "conditions": [ "Avoir entre 15 et 26 ans", "Être scolarisé, en formation ou accompagné dans l'insertion en Provence-Alpes-Côte d'Azur", "Faire la demande pendant la période d'ouverture (à partir de la mi-septembre)", "Consulter un professionnel partenaire du dispositif" ], "montantDetail": [ "12 e-coupons par an, utilisables jusqu'à la fin de l'année scolaire (31 août)", "Consultations prises en charge par la Région sans avance de frais auprès des professionnels partenaires" ], "demarche": [ "Télécharger l'application Pass Santé Jeunes Région Sud ou se rendre sur maregionsud.fr", "Créer un compte et fournir un justificatif de scolarité ou d'accompagnement", "Prendre rendez-vous avec un professionnel partenaire et présenter un e-coupon" ], "cumul": "Complémentaire du dispositif national Mon soutien psy (séances remboursées par l'Assurance maladie) et de la complémentaire santé solidaire.", "bonASavoir": [ "Les coupons non utilisés au 31 août sont perdus", "En cas de détresse psychologique urgente, appelez le 3114 (numéro national de prévention du suicide)" ], "faq": [ { "q": "Le Pass Santé Jeunes permet-il de voir un psychologue gratuitement ?", "a": "Oui, les e-coupons permettent des consultations gratuites chez les psychologues libéraux partenaires du dispositif." }, { "q": "Qui peut avoir le Pass Santé Jeunes en PACA ?", "a": "Les jeunes de 15 à 26 ans scolarisés, en formation ou accompagnés par une mission locale ou France Travail dans la région." }, { "q": "Le Pass Santé Jeunes existe-t-il encore en 2026 ?", "a": "Il a été reconduit pour 2025-2026. Pour 2026-2027, vérifiez l'ouverture des demandes sur maregionsud.fr ou dans l'application." } ], "liens": [ { "label": "Région Sud — Pass Santé Jeunes", "url": "https://www.maregionsud.fr" } ], "motsCles": [ "pass santé jeunes", "psychologue gratuit jeunes PACA", "pass santé jeunes région sud", "consultation psy gratuite étudiant marseille", "e-coupons santé jeunes" ], "connexes": [ "c2s", "pass-zou-etudes-region-sud" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 26, "situations": [ "etudiant", "apprenti", "demandeur-emploi" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-sante-jeunes-region-sud/" }, { "slug": "pass-sud-montagne-region-sud", "nom": "Pass Sud Montagne (Région Sud)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur", "region": "provence-alpes-cote-d-azur" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 100 € par année scolaire pour des activités de montagne", "resume": "Le Pass Sud Montagne est un crédit numérique de 100 € maximum par an offert par la Région Sud aux lycéens de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour pratiquer des activités de montagne (ski, escalade, randonnée encadrée…) chez des partenaires.", "description": [ "Créé fin 2025, le Pass Sud Montagne vise à faire découvrir la montagne régionale aux lycéens, quelle que soit la saison. Il prend la forme d'un crédit dématérialisé, jusqu'à 100 € par année scolaire, utilisable auprès de partenaires agréés : stations de ski (forfaits, location de matériel), écoles d'escalade, guides, accompagnateurs ou loueurs.", "Le pass est accessible depuis l'application et le site de la Région dédiés aux jeunes. La Région a confirmé à la rentrée 2026 le maintien de ce pass de 100 € pour ses lycéens ; les conditions précises de l'année 2026-2027 sont publiées sur le site régional." ], "beneficiaires": [ "Lycéens scolarisés en Provence-Alpes-Côte d'Azur (public, privé sous contrat, lycées agricoles)" ], "conditions": [ "Être inscrit dans un lycée de la région pour l'année scolaire en cours", "Créer un compte sur la plateforme jeunesse de la Région", "Utiliser le crédit auprès d'un partenaire du dispositif avant la fin de l'année scolaire" ], "montantDetail": [ "Crédit de 100 € maximum par année scolaire", "Utilisable en une ou plusieurs fois chez les partenaires (forfaits, location, cours, sorties encadrées)" ], "demarche": [ "Télécharger l'application jeunesse de la Région Sud ou se connecter sur le site dédié", "Activer le Pass Sud Montagne avec votre certificat de scolarité", "Présenter le pass (QR code) chez un partenaire pour payer tout ou partie de l'activité" ], "cumul": "Cumulable avec le pass Culture et le Pass ZOU ! Études pour se rendre en station.", "faq": [ { "q": "Qui peut avoir le Pass Sud Montagne ?", "a": "Les lycéens scolarisés en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le public, le privé sous contrat ou l'enseignement agricole." }, { "q": "Peut-on utiliser le Pass Sud Montagne en été ?", "a": "Oui, il couvre les activités de montagne de toutes saisons proposées par les partenaires (escalade, randonnée, VTT…), pas seulement le ski." }, { "q": "Combien vaut le Pass Sud Montagne ?", "a": "100 € maximum par année scolaire." } ], "liens": [ { "label": "Région Sud — Site officiel", "url": "https://www.maregionsud.fr" } ], "motsCles": [ "pass sud montagne", "pass montagne lycéens PACA", "100 euros ski lycéens région sud", "aide ski lycéen PACA", "activités montagne lycéens région sud" ], "connexes": [ "pass-culture", "pass-zou-etudes-region-sud" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 14, "ageMax": 21, "situations": [ "etudiant", "apprenti" ], "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-sud-montagne-region-sud/" }, { "slug": "pass-transformation-ecologique-occitanie", "nom": "Pass Transformation écologique (Région Occitanie)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Occitanie", "region": "occitanie" }, "categorie": "transition-ecologique", "organisme": "Région Occitanie", "type": "subvention", "montant": "35 % des investissements, jusqu'à 8 000 € (assiette minimale 5 000 €)", "resume": "Le Pass Transformation écologique de la Région Occitanie est une subvention de 35 % (plafonnée à 8 000 €) pour les entreprises de 1 à 49 salariés situées hors métropoles qui investissent dans les énergies renouvelables, la sobriété énergétique, la gestion des déchets ou la cybersécurité.", "description": [ "Ce dispositif aide les petites entreprises industrielles, artisanales, touristiques, agroalimentaires ou de services aux entreprises à verdir leur activité. Il finance du matériel neuf ou d'occasion : pompe à chaleur, solaire thermique, chaudière biomasse, récupération des eaux de pluie, compacteurs et équipements de tri, systèmes de gestion de l'énergie, éclairage à détection, bornes de recharge pour les salariés, mais aussi ERP, GPAO et équipements de cybersécurité.", "Selon la fiche régionale mise à jour en juin 2026, la subvention représente 35 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 8 000 € et une assiette minimale de 5 000 €. Chaque dépense unitaire doit atteindre au moins 1 000 € HT. L'aide n'est pas automatique : chaque dossier fait l'objet d'une expertise technique et dépend des crédits disponibles." ], "beneficiaires": [ "Entreprises d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés", "Secteurs : industrie, services aux entreprises (BtoB), artisanat, tourisme, agroalimentaire", "Associations agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée, ou réalisant au moins 50 % de recettes marchandes" ], "conditions": [ "Siège ou établissement significatif en Occitanie, situé dans une communauté de communes, d'agglomération ou urbaine : les territoires des métropoles (Toulouse, Montpellier) sont exclus", "Au moins un premier bilan d'activité de 12 mois et une situation financière saine", "Exclus : commerce de détail BtoC, services aux particuliers, professions libérales, banques et assurances, exploitations agricoles", "Déposer la demande avant tout commencement des travaux ; programme d'investissement de 12 mois maximum", "Un seul Pass Transformation écologique tous les 3 ans ; maintien des emplois 3 ans et du matériel 5 ans" ], "montantDetail": [ "Taux : 35 % des dépenses éligibles HT", "Plafond : 8 000 € de subvention ; assiette minimale : 5 000 €", "Exemple : une PAC industrielle de 20 000 € HT peut être aidée à hauteur de 7 000 €", "Assistance à maîtrise d'ouvrage éligible dans la limite de 50 % des investissements associés" ], "demarche": [ "Consulter la fiche « Pass Transformation écologique » sur le Hub Entreprendre Occitanie", "Préparer les devis et le plan de financement", "Déposer la demande sur la plateforme « Mes aides en ligne » avant de passer commande", "Après notification, réaliser l'investissement et demander le versement sur factures" ], "cumul": "Non cumulable avec le Pass Économie de proximité. Cumulable avec l'éco-chèque artisan ou d'autres aides si les dépenses ne sont pas les mêmes, dans le respect du régime de minimis.", "faq": [ { "q": "Une entreprise de la métropole toulousaine peut-elle obtenir le Pass Transformation écologique ?", "a": "Non, les territoires des métropoles ne sont pas éligibles. L'entreprise doit être implantée dans une communauté de communes, d'agglomération ou urbaine." }, { "q": "Un auto-entrepreneur sans salarié est-il éligible ?", "a": "Non, la fiche régionale exige au moins un salarié. Les très petits commerces peuvent regarder le Pass Économie de proximité." }, { "q": "Quel est le montant maximal ?", "a": "La subvention est plafonnée à 8 000 € (35 % des dépenses), pour un investissement d'au moins 5 000 € HT." } ], "liens": [ { "label": "Hub Entreprendre Occitanie — Pass Transformation écologique", "url": "https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-transformation-ecologique" }, { "label": "Région Occitanie — Site officiel", "url": "https://www.laregion.fr" } ], "motsCles": [ "pass transformation écologique occitanie", "subvention transition écologique PME occitanie", "aide pompe à chaleur entreprise occitanie", "aide cybersécurité TPE occitanie", "hub entreprendre occitanie" ], "connexes": [ "pass-economie-proximite-occitanie", "diag-decarbon-action", "fonds-chaleur-ademe" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "association" ], "effectifMax": 49, "secteurs": [ "industrie", "services", "commerce", "tourisme", "agriculture", "btp", "numerique" ], "besoins": [ "ecologie", "numerique", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-transformation-ecologique-occitanie/" }, { "slug": "pass-yvelines-plus", "nom": "Pass Yvelines+ — aide sport, culture et loisirs des collégiens des Yvelines", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département des Yvelines", "region": "ile-de-france", "departements": [ "78" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département des Yvelines", "type": "prime", "montant": "70 € par an (100 € pour les boursiers et jeunes de l'ASE) en 2026-2027", "resume": "Le Pass Yvelines+ du Département des Yvelines finance une activité sportive, culturelle ou de loisirs des collégiens : 70 € par an pour les non-boursiers et 100 € pour les boursiers et les jeunes suivis par l'Aide sociale à l'enfance, sans condition de ressources.", "description": [ "Successeur du Pass+ commun aux Yvelines et aux Hauts-de-Seine, le Pass Yvelines+ a été reconduit par le Département des Yvelines pour quatre ans. Pour l'année 2026-2027, il prend la forme d'un porte-monnaie électronique de 70 € pour les collégiens non boursiers et de 100 € pour les collégiens boursiers, les jeunes suivis par l'Aide sociale à l'enfance et certains jeunes de 19 à 21 ans.", "La somme permet de payer une inscription auprès de milliers de structures partenaires : clubs sportifs, conservatoires, écoles de musique ou de danse, ateliers artistiques, activités de loisirs. Le dispositif est sans condition de ressources. Les collégiens déjà inscrits l'année précédente sont en principe renouvelés automatiquement." ], "beneficiaires": [ "Collégiens domiciliés ou scolarisés dans les Yvelines (6e à 3e)", "Jeunes suivis par l'Aide sociale à l'enfance", "Certains jeunes de 19 à 21 ans (selon le règlement 2026-2027)" ], "conditions": [ "Être collégien dans les Yvelines ou relever des publics prévus par le règlement", "S'inscrire ou renouveler l'inscription sur la plateforme Pass Yvelines+ (passyvelinesplus.fr)", "Aucune condition de ressources", "Pour 100 € : justifier du statut de boursier ou du suivi par l'ASE" ], "montantDetail": [ "Collégien non boursier : 70 € par an (contre 80 € en 2025-2026)", "Collégien boursier, jeune suivi par l'ASE ou jeune de 19 à 21 ans éligible : 100 € par an", "Paiement direct à la structure partenaire" ], "demarche": [ "Créer un compte ou se connecter sur la plateforme Pass Yvelines+ (passyvelinesplus.fr)", "Inscrire le collégien et fournir, le cas échéant, la notification de bourse", "Choisir une activité auprès d'une structure partenaire et payer avec le Pass", "Demandes ouvertes depuis le 1er juillet 2026, jusqu'au printemps 2027 (date limite à vérifier sur la plateforme)" ], "cumul": "Cumulable avec le Pass'Sport national et l'avantage sport-culture de l'application LABAZ (Région Île-de-France, dès 15 ans).", "bonASavoir": [ "Le montant pour les non-boursiers a baissé de 80 € à 70 € à la rentrée 2026", "La date limite de demande diffère selon les sources (fin avril ou fin mai 2027) : vérifiez-la sur la plateforme officielle" ], "faq": [ { "q": "Combien donne le Pass Yvelines+ en 2026-2027 ?", "a": "70 € pour un collégien non boursier et 100 € pour un collégien boursier ou un jeune suivi par l'Aide sociale à l'enfance." }, { "q": "Comment s'inscrire au Pass Yvelines+ ?", "a": "En ligne sur la plateforme passyvelinesplus.fr ; les collégiens inscrits l'an dernier sont en principe renouvelés automatiquement." }, { "q": "Le Pass Yvelines+ est-il soumis à conditions de ressources ?", "a": "Non, tous les collégiens peuvent en bénéficier ; seul le montant majoré de 100 € dépend du statut de boursier ou d'ASE." } ], "liens": [ { "label": "Département des Yvelines — site officiel", "url": "https://www.yvelines.fr" } ], "motsCles": [ "Pass Yvelines+", "pass collégien Yvelines", "aide sport collégien Yvelines", "Pass+ Yvelines 2026", "aide activité culturelle 78", "Département des Yvelines collégiens" ], "connexes": [ "pass-plus-hauts-de-seine", "labaz-ile-de-france", "bourse-college" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-yvelines-plus/" }, { "slug": "pass-zou-etudes-region-sud", "nom": "Pass ZOU ! Études (Région Sud)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur", "region": "provence-alpes-cote-d-azur" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur", "type": "exoneration", "montant": "90 € par an en illimité (45 € si quotient familial ≤ 800 €)", "resume": "Le Pass ZOU ! Études de la Région Sud est un abonnement annuel à 90 € (45 € pour les familles modestes) qui permet aux élèves, étudiants et apprentis de 3 à 25 ans de voyager en illimité toute l'année sur les trains et cars régionaux ZOU ! en Provence-Alpes-Côte d'Azur.", "description": [ "Le Pass ZOU ! Études est l'abonnement régional des jeunes en formation en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour 90 € par an (année scolaire 2026-2027), il donne accès de façon illimitée aux trains ZOU !, à la ligne des Chemins de fer de Provence et aux lignes de cars ZOU ! (Proximité et Express, et lignes scolaires sous conditions), y compris le week-end et pendant les vacances, de septembre à août.", "Le tarif est divisé par deux (45 €) pour les familles ou étudiants dont le quotient familial ne dépasse pas 800 € par mois, ainsi qu'à partir du troisième enfant titulaire du pass dans une même famille. Le pass ne couvre pas les réseaux urbains des métropoles, les TGV ni les Intercités." ], "beneficiaires": [ "Élèves, étudiants et apprentis de 3 à 25 ans", "Stagiaires de la formation professionnelle, étudiants en formation sanitaire ou sociale, volontaires du service civique" ], "conditions": [ "Avoir entre 3 et 25 ans et être scolarisé ou en formation en France métropolitaine", "Souscrire depuis un compte transport ZOU ! (par un parent pour un mineur)", "Fournir une photo d'identité et un justificatif de scolarité ou de formation", "Pour le tarif réduit : justifier d'un quotient familial inférieur ou égal à 800 €" ], "montantDetail": [ "Tarif plein : 90 € pour l'année scolaire 2026-2027 (1er septembre au 31 août)", "Tarif réduit : 45 € (quotient familial ≤ 800 € / mois ou 3e enfant et plus)", "Trains hors trajet habituel : billet à 0 € à retirer avant le voyage" ], "demarche": [ "Créer un compte sur le site ZOU ! de la Région Sud", "Déposer la photo et les justificatifs demandés", "Payer après validation du dossier, puis recevoir le pass", "Recharger le pass chaque année pour le renouveler" ], "cumul": "Le pass remplace les titres régionaux pour les trajets couverts. Il peut se combiner avec un abonnement urbain (RTM, Lignes d'Azur…) qui reste à payer séparément, éventuellement à tarif réduit.", "faq": [ { "q": "Combien coûte le Pass ZOU ! Études en 2026-2027 ?", "a": "90 € pour l'année, ou 45 € si votre quotient familial est inférieur ou égal à 800 € par mois." }, { "q": "Le Pass ZOU ! Études fonctionne-t-il dans le tramway de Marseille ou de Nice ?", "a": "Non, il ne couvre pas les réseaux urbains des métropoles, seulement les trains et cars régionaux ZOU !." }, { "q": "Peut-on utiliser le pass pendant les vacances ?", "a": "Oui, il est valable du 1er septembre au 31 août, week-ends et vacances compris." } ], "liens": [ { "label": "ZOU ! Région Sud — Pass ZOU ! Études", "url": "https://zou.maregionsud.fr/en/pass-zou-etudes" }, { "label": "Région Sud — Site officiel", "url": "https://www.maregionsud.fr" } ], "motsCles": [ "pass zou études", "abonnement train étudiant PACA", "pass zou 90 euros", "transport scolaire région sud", "TER gratuit jeunes PACA", "pass zou 2026" ], "connexes": [ "pass-sud-montagne-region-sud", "pass-sante-jeunes-region-sud" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 3, "ageMax": 25, "situations": [ "etudiant", "apprenti" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-zou-etudes-region-sud/" }, { "slug": "pass-colo", "nom": "Pass'colo", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "État / CAF", "type": "subvention", "montant": "De 200 € à 350 € pour une colonie, selon le quotient familial (2026)", "resume": "Le Pass'colo est une aide de l'État de 200 € à 350 € qui finance un séjour en colonie de vacances pour les enfants dans l'année de leurs 11 ans, dont la famille a un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €. En 2026, il concerne les enfants nés en 2015.", "description": [ "Le Pass'colo vise à faciliter le départ en colonie de vacances à un âge charnière, l'entrée au collège. Il est attribué pour l'année civile des 11 ans de l'enfant : en 2026, il concerne les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 (et les enfants nés en 2014 qui ne l'ont pas utilisé en 2025).", "Le montant dépend du quotient familial du foyer : de 350 € pour les familles les plus modestes à 200 € pour un quotient familial jusqu'à 1 500 €. L'aide est déduite directement du prix du séjour par l'organisateur : la famille ne paie que la différence.", "Le séjour doit être une colonie déclarée et éligible au dispositif, d'au moins 5 jours et 4 nuits, pendant les vacances scolaires. La liste des séjours éligibles est publiée par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports." ], "beneficiaires": [ "Enfants dans l'année civile de leurs 11 ans (nés en 2015 pour 2026)", "Familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €" ], "conditions": [ "Enfant né en 2015 (ou né en 2014 n'ayant pas utilisé l'aide en 2025)", "Quotient familial du foyer ≤ 1 500 € (QF connu par la CAF ou la MSA)", "Séjour collectif de mineurs éligible, d'au moins 4 nuits / 5 jours, pendant les vacances scolaires", "Un seul séjour par enfant" ], "montantDetail": [ "QF de 0 à 200 € : 350 €", "QF de 201 à 700 € : 300 €", "QF de 701 à 1 200 € : 250 €", "QF de 1 201 à 1 500 € : 200 €", "Exemple : pour une colonie de 600 € et un QF de 650 €, la famille paie 300 € après déduction du Pass'colo" ], "demarche": [ "Vérifiez votre quotient familial dans votre espace caf.fr ou msa.fr", "Choisissez un séjour éligible dans la liste publiée par le ministère chargé de la Jeunesse", "Lors de l'inscription, indiquez à l'organisateur que vous souhaitez utiliser le Pass'colo ; il déduit l'aide du prix", "L'organisateur se fait rembourser ensuite par la CAF" ], "cumul": "Cumulable avec les aides aux vacances enfants de la CAF (AVE / VACAF), les aides de la commune, du CSE et les chèques-vacances.", "bonASavoir": [ "L'aide n'est utilisable que pour un seul séjour et uniquement pendant les vacances scolaires.", "Les places dans les séjours éligibles sont limitées : réservez dès le printemps.", "Le dispositif est reconduit d'année en année par l'État : vérifiez les conditions en vigueur pour 2027." ], "faq": [ { "q": "Qui a droit au Pass'colo en 2026 ?", "a": "Les enfants nés en 2015 (11 ans en 2026) dont la famille a un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €." }, { "q": "Quel est le montant du Pass'colo ?", "a": "Entre 200 € et 350 € selon le quotient familial : 350 € jusqu'à 200 € de QF, 300 € jusqu'à 700 €, 250 € jusqu'à 1 200 € et 200 € jusqu'à 1 500 €." }, { "q": "Comment utiliser le Pass'colo ?", "a": "Réservez un séjour éligible et signalez-le à l'organisateur : l'aide est directement déduite du prix de la colonie." }, { "q": "Peut-on cumuler le Pass'colo avec les aides de la CAF ?", "a": "Oui, il se cumule avec l'aide aux vacances enfants de la CAF, les aides de la mairie ou du CSE." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Pass'colo : une aide pour financer une colonie", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17309" }, { "label": "Caf.fr — Allocataires", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "Pass'colo", "pass colo 2026", "aide colonie de vacances 11 ans", "colonie de vacances CAF", "pass colo montant", "pass colo quotient familial" ], "connexes": [ "aide-vacances-caf", "pass-culture", "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 2000, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-colo/" }, { "slug": "pass-region-jeunes-auvergne-rhone-alpes", "nom": "PASS'Région jeunes (Auvergne-Rhône-Alpes)", "sigle": "PASS'Région", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Auvergne-Rhône-Alpes", "region": "auvergne-rhone-alpes" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Auvergne-Rhône-Alpes", "type": "prime", "montant": "Manuels gratuits, 30 € sport, 30 € spectacle, cinéma à 1 €, permis 200 à 500 €", "resume": "Le PASS'Région jeunes est la carte gratuite de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les lycéens, apprentis et jeunes en formation : manuels gratuits, 30 € pour une licence sportive, cinéma à 1 €, 30 € de spectacle et 200 à 500 € pour le permis contre une mission d'engagement.", "description": [ "Le PASS'Région jeunes est une carte nominative gratuite qui regroupe les avantages de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les jeunes en formation : lycéens des lycées publics et privés sous contrat, des MFR et des écoles de production, apprentis de moins de 26 ans, élèves des formations sanitaires et sociales, jeunes de 16 à 25 ans suivis en mission locale ou en école de la 2e chance, etc. Les avantages sont chargés sur la carte et varient selon le profil.", "Pour un lycéen, le guide 2025-2026 prévoit notamment : la gratuité des manuels scolaires (plus 50 € pour des manuels complémentaires dans certaines filières), 5 places de cinéma à 1 €, 30 € pour une place de spectacle ou de concert, l'accès gratuit aux musées partenaires, 30 € pour une licence sportive annuelle (60 € pour les jeunes en situation de handicap, en activité physique adaptée ou pratiquant un sport de self-défense pour les jeunes filles), 60 € pour une formation aux premiers secours (PSC) et, en voie professionnelle, 150 à 200 € pour le premier équipement professionnel.", "Le PASS'Région propose aussi une aide au permis B : 200 € après une mission d'engagement volontaire de 35 heures, 500 € après 80 heures, ou 500 € pour les jeunes sapeurs-pompiers brevetés et les cadets de la gendarmerie, utilisable dans les 24 mois dans une auto-école partenaire. Les avantages sont revus chaque année : consultez le guide de l'année en cours dans l'application." ], "beneficiaires": [ "Lycéens des lycées publics et privés sous contrat, MFR et écoles de production de la région", "Apprentis de moins de 26 ans (CAP, bac pro, post-bac)", "Élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales agréées par la Région", "Jeunes de 16 à 25 ans en mission locale, école de la 2e chance, IME, centre de rééducation professionnelle…", "Élèves résidant dans la région mais scolarisés dans un lycée public de secteur hors région" ], "conditions": [ "Relever de l'un des publics listés par la Région pour l'année scolaire", "Commander la carte sur l'application ou en ligne (avec un responsable légal avant 15 ans), photo et code d'utilisation", "Si vous avez déjà la carte, l'établissement revalide vos droits chaque année", "Les avantages ne sont valables que chez les partenaires conventionnés et pendant leur période de validité" ], "montantDetail": [ "Manuels scolaires : gratuité pour les lycéens (selon les modalités de l'établissement)", "Culture : 5 places de cinéma à 1 €, 30 € pour un spectacle ou un concert, musées gratuits, 15 à 35 € de livres loisirs selon les classes", "Sport : 30 € pour une licence annuelle (60 € pour certains publics)", "Santé : 60 € pour la formation aux premiers secours (PSC)", "Premier équipement professionnel : 150 à 200 € selon la formation", "Permis B : 200 € (35 h d'engagement) ou 500 € (80 h, jeunes sapeurs-pompiers, cadets de la gendarmerie)" ], "demarche": [ "Commander la carte sur l'application PASS'Région jeunes ou sur auvergnerhonealpes.fr/passregionjeunes dès que l'établissement de l'année est connu", "Activer son espace bénéficiaire via le lien reçu par e-mail", "Utiliser les avantages chez les partenaires en présentant la carte et le code d'utilisation", "Pour le permis, choisir une mission d'engagement depuis son espace bénéficiaire" ], "cumul": "Cumulable avec le pass Culture, le Pass'Sport de l'État et le permis à 1 € par jour.", "bonASavoir": [ "Assistance technique : 04 86 27 98 50 (du lundi au vendredi, 9 h - 18 h)", "Carte perdue ou volée : 5 € sont prélevés sur un avantage pour la refabrication", "Les montants cités sont ceux du guide 2025-2026 ; le guide 2026-2027 peut les ajuster" ], "faq": [ { "q": "Le PASS'Région est-il gratuit ?", "a": "Oui, la carte est gratuite. Seule une refabrication après perte ou vol coûte 5 €, prélevés sur un avantage." }, { "q": "Comment avoir 500 € pour le permis avec le PASS'Région ?", "a": "En réalisant une mission d'engagement volontaire de 80 heures proposée dans votre espace bénéficiaire (200 € pour 35 heures), ou si vous êtes jeune sapeur-pompier breveté ou cadet de la gendarmerie." }, { "q": "Les étudiants à l'université ont-ils le PASS'Région ?", "a": "Non en général : la carte vise les lycéens, apprentis, élèves des formations sanitaires et sociales et certains jeunes en insertion." }, { "q": "Les manuels sont-ils vraiment gratuits ?", "a": "Oui pour les lycéens : ils sont fournis par l'établissement ou via la carte selon les modalités de votre lycée." } ], "liens": [ { "label": "Région Auvergne-Rhône-Alpes — PASS'Région jeunes", "url": "https://www.auvergnerhonealpes.fr/passregionjeunes" } ], "motsCles": [ "Pass'Région", "pass région jeunes Auvergne-Rhône-Alpes", "pass région permis 500 euros", "manuels gratuits lycée Auvergne-Rhône-Alpes", "pass région licence sportive 30 euros", "carte lycéen Lyon Grenoble Clermont" ], "connexes": [ "pass-culture", "permis-1-euro-par-jour", "pass-region-seniors-auvergne-rhone-alpes" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 14, "ageMax": 25, "situations": [ "etudiant", "apprenti" ] }, { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25, "situations": [ "demandeur-emploi", "sans-activite" ], "projets": [ "permis", "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-region-jeunes-auvergne-rhone-alpes/" }, { "slug": "pass-region-seniors-auvergne-rhone-alpes", "nom": "PASS'Région seniors (Auvergne-Rhône-Alpes)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Auvergne-Rhône-Alpes", "region": "auvergne-rhone-alpes" }, "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "Région Auvergne-Rhône-Alpes", "type": "prime", "montant": "Carte gratuite : 30 € de cagnottes, cars Région à 1 € et réductions partenaires", "resume": "Le PASS'Région seniors est une carte gratuite de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les habitants de 65 ans et plus, sans condition de ressources : 30 € de cagnottes (livres, tourisme, adhésion associative), cars régionaux à 1 € un dimanche par mois et réductions chez 2 600 partenaires.", "description": [ "Lancé fin 2025, le PASS'Région seniors étend aux plus de 65 ans le principe de la carte jeunes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est ouvert à toutes les personnes de 65 ans et plus domiciliées dans la région, sans condition de ressources, et l'adhésion est gratuite. Plus de 260 000 personnes l'ont déjà demandé.", "La carte donne accès à des tarifs préférentiels chez plus de 2 600 partenaires (culture, tourisme, producteurs locaux, commerces, restaurants, bien-être, santé, sport, mobilité) et à des cagnottes créditées une seule fois, valables jusqu'au 31 décembre 2026 : 10 € dans les librairies partenaires, 5 € dans les sites touristiques emblématiques de la région et, depuis le 1er septembre 2026, 15 € pour adhérer à une association sportive, culturelle ou de loisirs partenaire.", "Depuis le 1er février 2026, la carte permet aussi de voyager pour 1 € sur tout le réseau des cars Région (hors lignes touristiques et transfrontalières) le premier dimanche de chaque mois." ], "beneficiaires": [ "Personnes de 65 ans et plus domiciliées en Auvergne-Rhône-Alpes" ], "conditions": [ "Avoir 65 ans ou plus", "Être domicilié en Auvergne-Rhône-Alpes", "Aucune condition de ressources", "S'inscrire en ligne ou sur l'application ; aucun justificatif demandé à l'inscription (attestation sur l'honneur)" ], "montantDetail": [ "Adhésion : gratuite", "Cagnotte livres : 10 € dans les librairies partenaires", "Cagnotte tourisme : 5 € dans les sites touristiques emblématiques", "Cagnotte associations : 15 € (depuis le 1er septembre 2026)", "Cars Région à 1 € le premier dimanche de chaque mois", "Cagnottes créditées une seule fois, valables jusqu'au 31 décembre 2026" ], "demarche": [ "Créer son compte sur passregionseniors.auvergnerhonealpes.fr ou sur l'application", "Activer le compte via le lien reçu par e-mail (valable un mois)", "Recevoir la carte par courrier à domicile", "Utiliser les cagnottes avec le code à 4 chiffres reçu par e-mail" ], "cumul": "Cumulable avec toutes les aides aux retraités (APA, ASPA, aides des caisses de retraite).", "bonASavoir": [ "Le compte est archivé après 18 mois d'inactivité", "Si un achat dépasse le solde de la cagnotte, la différence reste à votre charge", "Les partenaires peuvent demander une pièce d'identité lors de l'utilisation" ], "faq": [ { "q": "Le PASS'Région seniors est-il soumis à conditions de ressources ?", "a": "Non, il est ouvert à toutes les personnes de 65 ans et plus domiciliées en Auvergne-Rhône-Alpes, quels que soient leurs revenus." }, { "q": "Combien d'argent donne le PASS'Région seniors ?", "a": "Des cagnottes de 10 € (livres), 5 € (sites touristiques) et 15 € (adhésion associative), soit 30 € au total, plus des réductions chez les partenaires." }, { "q": "Comment voyager à 1 € en car ?", "a": "Le premier dimanche de chaque mois, présentez votre carte et 1 € au conducteur sur une ligne de cars Région (hors lignes touristiques et transfrontalières)." } ], "liens": [ { "label": "Région Auvergne-Rhône-Alpes — PASS'Région seniors", "url": "https://www.auvergnerhonealpes.fr/particulier/passregion-seniors" }, { "label": "PASS'Région seniors — inscription et FAQ", "url": "https://passregionseniors.auvergnerhonealpes.fr" } ], "motsCles": [ "Pass'Région seniors", "carte senior Auvergne-Rhône-Alpes", "avantages retraités Région", "car à 1 euro seniors", "cagnotte 15 euros association seniors" ], "connexes": [ "pass-region-jeunes-auvergne-rhone-alpes", "aspa" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 65 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-region-seniors-auvergne-rhone-alpes/" }, { "slug": "pass-plus-hauts-de-seine", "nom": "Pass+ Hauts-de-Seine — aide sport et culture des collégiens", "sigle": "Pass+", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département des Hauts-de-Seine", "region": "ile-de-france", "departements": [ "92" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département des Hauts-de-Seine", "type": "prime", "montant": "80 € par an (100 € pour les boursiers) pour une activité sportive ou culturelle", "resume": "Le Pass+ du Département des Hauts-de-Seine verse à chaque collégien du département 80 € par an (100 € pour les boursiers) pour financer une activité sportive, culturelle ou de loisirs, et sert aussi de compte pour demander un ordinateur portable ou l'aide Imagine R.", "description": [ "Le Pass+ est la carte et le compte en ligne des collégiens des Hauts-de-Seine. Pour l'année scolaire 2026-2027, le Département maintient une enveloppe de 80 € par collégien non boursier et de 100 € par collégien boursier pour payer une inscription dans un club sportif, une école de musique, un atelier artistique ou une activité culturelle partenaire.", "Le compte Pass+ sert aussi de porte d'entrée vers d'autres aides du Département : le don d'un ordinateur portable aux familles modestes et la participation au forfait Imagine R des collégiens boursiers. Il est également utilisé pour l'accès à la restauration scolaire dans les collèges publics." ], "beneficiaires": [ "Collégiens scolarisés dans les Hauts-de-Seine (6e à 3e)", "Jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans certains établissements spécialisés" ], "conditions": [ "Être collégien dans les Hauts-de-Seine ou accueilli dans un établissement spécialisé partenaire", "Créer ou renouveler le compte Pass+ de l'enfant pour l'année 2026-2027", "Pour le montant majoré de 100 € : fournir la notification de bourse (celle de 2025-2026 est acceptée jusqu'au 31 décembre 2026)", "Utiliser l'aide auprès d'un organisme partenaire du Pass+" ], "montantDetail": [ "80 € par an pour un collégien non boursier", "100 € par an pour un collégien boursier", "Paiement direct à l'organisme partenaire depuis le compte Pass+" ], "demarche": [ "Créer ou renouveler le compte Pass+ de l'enfant en ligne (accès depuis hauts-de-seine.fr)", "Déposer la notification de bourse pour bénéficier de 100 €", "Choisir l'activité auprès d'un club ou d'une structure partenaire et régler avec le Pass+", "En cas de question : 09 69 32 60 92 (du lundi au vendredi, 9 h à 19 h)" ], "cumul": "Cumulable avec le Pass'Sport national et l'avantage sport-culture de l'application LABAZ de la Région Île-de-France (dès 15 ans).", "bonASavoir": [ "Depuis 2026, les Yvelines ont leur propre dispositif (Pass Yvelines+) : le Pass+ décrit ici concerne les Hauts-de-Seine", "Les demandes d'ordinateur portable et d'aide Imagine R se font depuis le compte Pass+ jusqu'au 30 avril 2027" ], "faq": [ { "q": "Combien donne le Pass+ des Hauts-de-Seine ?", "a": "80 € par an pour les collégiens non boursiers et 100 € pour les boursiers, à utiliser pour une activité sportive ou culturelle auprès d'un partenaire." }, { "q": "Comment avoir 100 € avec le Pass+ ?", "a": "Il faut être boursier et déposer la notification de bourse sur le compte Pass+ (la notification 2025-2026 est acceptée jusqu'au 31 décembre 2026)." }, { "q": "Le Pass+ permet-il d'obtenir un ordinateur ?", "a": "Oui, les familles de collégiens boursiers ou ayant un quotient familial inférieur ou égal à 880 peuvent demander un ordinateur portable depuis le compte Pass+." } ], "liens": [ { "label": "Département des Hauts-de-Seine — Dossier de presse rentrée scolaire 2026-2027", "url": "https://www.hauts-de-seine.fr/fileadmin/user_upload/Espace_presse/Communiques_et_dossiers_presse/Education_et_jeunesse/DP-rentree-scolaire-2026-2027.pdf" }, { "label": "Département des Hauts-de-Seine — site officiel", "url": "https://www.hauts-de-seine.fr" } ], "motsCles": [ "Pass+ Hauts-de-Seine", "pass collégien Hauts-de-Seine", "aide sport collégien 92", "Pass+ 80 euros", "Pass+ boursier 100 euros", "aide activité collège Hauts-de-Seine" ], "connexes": [ "ordinateur-portable-collegiens-hauts-de-seine", "labaz-ile-de-france", "bourse-college" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-plus-hauts-de-seine/" }, { "slug": "pays-de-la-loire-commerce-artisanat", "nom": "Pays de la Loire Commerce – Artisanat (PLCA)", "sigle": "PLCA", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Pays de la Loire", "region": "pays-de-la-loire" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Pays de la Loire", "type": "subvention", "montant": "Jusqu'à 30 % des investissements (40 % transition écologique), dépenses ≤ 75 000 € HT", "resume": "Pays de la Loire Commerce – Artisanat (PLCA) est une subvention de la Région Pays de la Loire pour moderniser les commerces et entreprises artisanales de moins de 10 salariés situés dans des communes rurales en fragilité commerciale.", "description": [ "Le dispositif Pays de la Loire Commerce – Artisanat soutient les investissements de modernisation des TPE du commerce et de l'artisanat de proximité qui s'installent ou se maintiennent dans des communes rurales identifiées par la Région comme étant en « fragilité commerciale ». La liste des communes éligibles est publiée sur le site de la Région.", "L'aide couvre jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, taux porté jusqu'à 40 % pour les investissements liés à la transition écologique, sur une assiette comprise entre 10 000 € et 75 000 € HT. Elle relève du régime européen de minimis. Les travaux liés à l'acquisition ou à la location de nouveaux locaux et les véhicules de livraison ne sont pas financés.", "La demande doit impérativement être déposée en ligne sur le portail des aides de la Région avant d'engager les dépenses : un devis signé ou une commande passée avant le dépôt rend la dépense inéligible." ], "beneficiaires": [ "Commerces de proximité et entreprises artisanales en création ou en développement", "TPE de moins de 10 salariés" ], "conditions": [ "Moins de 10 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT", "Surface de vente de 400 m² au maximum", "Être implanté (ou s'implanter) dans une commune rurale listée en fragilité commerciale par la Région", "Dépenses éligibles d'au moins 10 000 € HT", "Demande déposée avant tout engagement des dépenses", "Aides publiques cumulées limitées à 80 % du projet" ], "montantDetail": [ "Taux : jusqu'à 30 % des investissements éligibles", "Taux bonifié : jusqu'à 40 % pour les investissements de transition écologique", "Assiette : de 10 000 € à 75 000 € HT de dépenses", "Exemple : 50 000 € HT d'équipements de modernisation → jusqu'à 15 000 € de subvention" ], "demarche": [ "Vérifier que votre commune figure dans la liste des communes éligibles", "Préparer devis, plan de financement et justificatifs de l'entreprise", "Déposer la demande sur le portail des aides de la Région Pays de la Loire avant de signer les devis", "Après accord, réaliser les investissements et transmettre les factures acquittées pour le versement" ], "cumul": "Cumulable avec les aides des intercommunalités et des chambres consulaires, dans la limite de 80 % d'aides publiques et du plafond de minimis.", "bonASavoir": [ "Les dispositifs économiques régionaux ont été resserrés en 2025-2026 : vérifiez le règlement en vigueur avant de déposer", "La CCI ou la CMA de votre département peut vous aider à monter le dossier" ], "faq": [ { "q": "Un commerce de centre-ville de Nantes est-il éligible au PLCA ?", "a": "Non, le dispositif vise les communes rurales en fragilité commerciale figurant sur la liste de la Région." }, { "q": "Peut-on financer l'achat d'un local ?", "a": "Non, l'immobilier et les aménagements liés à l'acquisition ou à la location de nouveaux locaux sont exclus." }, { "q": "Faut-il attendre la réponse avant d'acheter ?", "a": "Il faut au minimum avoir déposé la demande : toute dépense engagée avant le dépôt est inéligible." } ], "liens": [ { "label": "Région Pays de la Loire — aides aux entreprises", "url": "https://www.paysdelaloire.fr" } ], "motsCles": [ "Pays de la Loire Commerce Artisanat", "PLCA", "subvention commerce rural Pays de la Loire", "aide investissement artisan Région Pays de la Loire", "aide TPE commerce Vendée Mayenne Sarthe" ], "connexes": [ "garantie-france-active", "pret-honneur-initiative-france" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "projet" ], "effectifMax": 9, "secteurs": [ "commerce" ], "besoins": [ "investissement", "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pays-de-la-loire-commerce-artisanat/" }, { "slug": "pension-invalidite", "nom": "Pension d'invalidité", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "Assurance maladie (CPAM) / MSA", "type": "allocation", "montant": "De 338,31 € à 2 002,50 € / mois (jusqu'à 3 300,95 € en 3e catégorie)", "resume": "La pension d'invalidité est versée par l'Assurance maladie aux assurés de moins de l'âge légal de retraite dont la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnel. Son montant dépend de la catégorie d'invalidité et des salaires passés.", "description": [ "La pension d'invalidité compense la perte de revenus lorsqu'une maladie ou un accident d'origine non professionnelle réduit durablement votre capacité de travail d'au moins deux tiers. Elle est souvent attribuée à l'issue d'un arrêt maladie long, quand l'état de santé est stabilisé, mais elle peut aussi être demandée directement.", "Le médecin-conseil de l'Assurance maladie classe l'assuré dans l'une des trois catégories : 1re catégorie si vous pouvez encore exercer une activité rémunérée, 2e catégorie si vous ne pouvez plus travailler, 3e catégorie si vous avez en plus besoin de l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.", "La pension est calculée sur le salaire annuel moyen des 10 meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (48 060 € en 2026). Elle est revalorisée chaque 1er avril et prend fin à l'âge légal de départ à la retraite, où elle est remplacée par une pension de retraite pour inaptitude." ], "beneficiaires": [ "Salariés et anciens salariés de moins de l'âge légal de retraite", "Demandeurs d'emploi ayant suffisamment cotisé", "Travailleurs indépendants et exploitants agricoles (régimes spécifiques)" ], "conditions": [ "Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite", "Capacité de travail ou de gain réduite d'au moins 2/3, constatée par le médecin-conseil", "Être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au premier jour du mois de l'arrêt ou de la constatation de l'invalidité", "Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédents, ou cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire" ], "montantDetail": [ "1re catégorie : 30 % du salaire annuel moyen ; minimum 338,31 €, maximum 1 201,50 € par mois", "2e catégorie : 50 % du salaire annuel moyen ; minimum 338,31 €, maximum 2 002,50 € par mois", "3e catégorie : pension de 2e catégorie + majoration pour tierce personne de 1 298,44 €, soit jusqu'à 3 300,95 € par mois", "Montants bruts au 1er avril 2026, avant CSG, CRDS et Casa", "Exemple : un assuré dont le salaire annuel moyen est de 24 000 € perçoit en 2e catégorie 12 000 € par an, soit 1 000 € brut par mois" ], "demarche": [ "Le plus souvent, le médecin-conseil propose l'invalidité à l'issue d'un arrêt maladie long", "Sinon, votre médecin traitant remplit un certificat médical et vous adressez le formulaire de demande de pension d'invalidité (cerfa n° 11174) à votre CPAM", "Le médecin-conseil examine votre dossier et fixe la catégorie", "La CPAM notifie sa décision, contestable devant la commission médicale de recours amiable" ], "cumul": "Cumulable avec un salaire (dans une certaine limite, en particulier en 1re catégorie), avec l'AAH sous conditions de ressources et avec l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) si la pension est faible. Les règles de cumul emploi-pension ont été assouplies en 2023.", "bonASavoir": [ "La pension n'est pas définitive : elle peut être révisée, suspendue ou supprimée si votre état de santé ou vos revenus évoluent.", "Si votre pension est faible, demandez l'ASI : elle complète vos ressources jusqu'à 922,16 € par mois pour une personne seule.", "Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, c'est une rente AT-MP qui s'applique, pas la pension d'invalidité." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant minimum de la pension d'invalidité en 2026 ?", "a": "Le minimum est de 338,31 € brut par mois en 1re et 2e catégories depuis le 1er avril 2026." }, { "q": "Peut-on travailler avec une pension d'invalidité ?", "a": "Oui, surtout en 1re catégorie. La pension peut être réduite si vos revenus cumulés dépassent votre ancien salaire de référence." }, { "q": "Que devient la pension d'invalidité à la retraite ?", "a": "Elle s'arrête à l'âge légal de départ et est remplacée par une pension de retraite au taux plein pour inaptitude, sauf si vous continuez à travailler." }, { "q": "Quelle est la différence entre invalidité catégorie 1 et 2 ?", "a": "En 1re catégorie, vous pouvez encore exercer une activité rémunérée et la pension vaut 30 % du salaire moyen ; en 2e catégorie, vous ne pouvez plus travailler et elle vaut 50 %." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Pension d'invalidité", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F672" }, { "label": "Ameli.fr — Assurance maladie", "url": "https://www.ameli.fr" } ], "motsCles": [ "pension d'invalidité", "pension invalidité catégorie 2 montant", "invalidité catégorie 1", "pension invalidité 2026", "majoration tierce personne", "invalidité Sécurité sociale" ], "connexes": [ "asi", "aah", "indemnites-journalieres-maladie", "carte-mobilite-inclusion", "pch" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMax": 64, "handicap": true }, { "public": "particulier", "ageMax": 64, "situations": [ "salarie", "demandeur-emploi", "sans-activite" ], "projets": [ "sante" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pension-invalidite/" }, { "slug": "pension-reversion", "nom": "Pension de réversion", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "Caisses de retraite (Assurance retraite, Agirc-Arrco, MSA, fonction publique…)", "type": "allocation", "montant": "54 % de la retraite de base du défunt (régime général) + 60 % de sa complémentaire", "resume": "La pension de réversion est une partie de la retraite d'une personne décédée reversée à son époux ou ex-époux survivant. Au régime général, elle représente 54 % de la retraite de base du défunt, dès 55 ans et sous plafond de ressources (25 001,60 € par an pour une personne seule en 2026).", "description": [ "La réversion permet au conjoint survivant de conserver une partie des revenus du couple. Elle n'est versée qu'aux personnes qui ont été mariées avec le défunt : les partenaires de Pacs et les concubins n'y ont pas droit. Les ex-conjoints divorcés peuvent y prétendre ; la pension est alors partagée au prorata de la durée de chaque mariage.", "Chaque régime a ses propres règles. Au régime général (Assurance retraite), il faut avoir au moins 55 ans et des ressources inférieures à un plafond, et la pension est égale à 54 % de la retraite de base du défunt. Dans le régime complémentaire Agirc-Arrco, la réversion est de 60 % des points du défunt, dès 55 ans, sans condition de ressources, mais elle est perdue en cas de remariage. Dans la fonction publique, elle est de 50 %, sans condition d'âge ni de ressources.", "La demande n'est pas automatique : elle doit être faite auprès de chaque caisse, ce qui est simplifié par le service en ligne commun sur info-retraite.fr." ], "beneficiaires": [ "Veufs et veuves mariés avec le défunt", "Ex-conjoints divorcés (partage au prorata de la durée de mariage)" ], "conditions": [ "Avoir été marié avec la personne décédée (Pacs et concubinage exclus)", "Régime général : avoir au moins 55 ans", "Régime général : ressources annuelles inférieures à 25 001,60 € pour une personne seule ou 40 002,56 € en cas de remise en couple (2026)", "Agirc-Arrco : avoir au moins 55 ans et ne pas être remarié", "Fonction publique : pas de condition d'âge ni de ressources (conditions de durée de mariage ou d'enfant)" ], "montantDetail": [ "Régime général : 54 % de la retraite de base du défunt, réduite si vos ressources + la réversion dépassent le plafond", "Minimum (régime général) : 334,92 € par mois si le défunt a validé au moins 60 trimestres (2026) ; maximum environ 1 081 € par mois", "Agirc-Arrco : 60 % des points de retraite complémentaire du défunt", "Exemple : défunt percevant 1 400 € de retraite de base et 600 € de complémentaire → environ 756 € (54 %) + 360 € (60 %) = 1 116 € bruts par mois, sous réserve du plafond de ressources", "Majoration de 11,1 % au régime général à partir de 65 ans si vos retraites totales sont modestes" ], "demarche": [ "Faites une demande unique en ligne sur info-retraite.fr (« Demander ma réversion ») : elle est transmise à toutes les caisses du défunt", "Joignez l'acte de décès, le livret de famille et vos justificatifs de ressources", "Déposez la demande dans les 12 mois suivant le décès pour une prise d'effet au 1er jour du mois suivant le décès" ], "cumul": "Cumulable avec votre propre retraite (dans la limite du plafond au régime général) et avec l'ASPA. Avant 55 ans, c'est l'allocation veuvage qui peut s'appliquer.", "bonASavoir": [ "La réversion n'est jamais attribuée automatiquement : il faut la demander.", "Au régime général, le montant est figé à l'âge de votre propre retraite (ou 3 mois après), ce qui le protège des variations ultérieures de ressources.", "Le remariage ne supprime pas la réversion du régime général, mais il supprime celle de l'Agirc-Arrco et de la fonction publique." ], "faq": [ { "q": "Quel est le plafond de ressources pour la pension de réversion en 2026 ?", "a": "Au régime général, 25 001,60 € par an pour une personne seule et 40 002,56 € si vous vivez en couple. L'Agirc-Arrco et la fonction publique n'appliquent pas de plafond." }, { "q": "Un partenaire de Pacs a-t-il droit à la réversion ?", "a": "Non. La pension de réversion est réservée aux personnes mariées avec le défunt, y compris divorcées." }, { "q": "À quel âge peut-on toucher la pension de réversion ?", "a": "À partir de 55 ans au régime général et à l'Agirc-Arrco. Dans la fonction publique, il n'y a pas de condition d'âge." }, { "q": "Comment demander la pension de réversion ?", "a": "Via le service en ligne sur info-retraite.fr, qui transmet une demande unique à toutes les caisses de retraite du défunt." } ], "liens": [ { "label": "Info-retraite.fr — Demande de réversion en ligne", "url": "https://www.info-retraite.fr" }, { "label": "L'Assurance retraite", "url": "https://www.lassuranceretraite.fr" } ], "motsCles": [ "pension de réversion", "réversion plafond 2026", "réversion veuve", "réversion divorcée", "réversion Agirc-Arrco", "demande réversion info-retraite" ], "connexes": [ "allocation-veuvage", "aspa" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 55, "revenusMax": 2083, "projets": [ "veuvage" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pension-reversion/" }, { "slug": "permis-1-euro-par-jour", "nom": "Permis à 1 € par jour", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "État / banques partenaires", "type": "pret", "montant": "Prêt sans intérêts de 600, 800, 1 000 ou 1 200 € remboursé 30 € / mois", "resume": "Le permis à 1 € par jour est un prêt à taux zéro de 600 à 1 200 €, dont l'État paie les intérêts, qui aide les jeunes de 15 à 25 ans à financer leur formation au permis B, A1 ou A2 dans une auto-école labellisée.", "description": [ "Le dispositif « permis à 1 € par jour » permet aux jeunes de 15 à 25 ans révolus d'étaler le coût de leur formation au permis de conduire sans payer d'intérêts. Le prêt est accordé par une banque partenaire et les intérêts sont pris en charge par l'État. Le remboursement se fait par mensualités de 30 €, soit environ 1 € par jour.", "Le prêt peut atteindre 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 €, selon le devis de l'auto-école. Il finance une première inscription au permis B (voiture) ou aux permis moto A1 et A2. L'école de conduite doit être partenaire et détenir le label d'État « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Un prêt complémentaire de 300 € est possible après un échec à l'examen pratique.", "C'est l'une des principales aides nationales restantes pour le permis en 2026 : l'aide de 500 € aux apprentis majeurs a été supprimée le 21 février 2026 et l'aide au permis B de France Travail le 1er avril 2026. Le compte personnel de formation (CPF) reste mobilisable pour les demandeurs d'emploi et, sous condition de cofinancement, pour les salariés." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 15 à 25 ans révolus", "Première inscription au permis B, A1 ou A2", "Jeunes ayant échoué à l'examen pratique et déjà bénéficiaires du dispositif (prêt complémentaire de 300 €)" ], "conditions": [ "Avoir entre 15 et 25 ans révolus", "S'inscrire dans une école de conduite partenaire labellisée « qualité des formations »", "Obtenir l'accord de la banque (une caution parentale peut être demandée pour les mineurs ou les jeunes sans revenus)", "Une seule fois par personne (hors prêt complémentaire après échec)" ], "montantDetail": [ "Montants possibles : 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 €", "Mensualité fixe de 30 €, intérêts payés par l'État", "Exemple : prêt de 1 200 € → 40 mensualités de 30 €", "Exemple : prêt de 600 € → 20 mensualités de 30 €", "Prêt complémentaire de 300 € en cas d'échec à l'examen pratique" ], "demarche": [ "Choisir une auto-école partenaire du dispositif et obtenir un devis", "Retirer auprès de l'auto-école le dossier de demande de prêt", "Déposer le dossier auprès d'une banque partenaire, qui étudie votre capacité de remboursement", "Une fois le prêt accordé, la banque verse les fonds à l'auto-école" ], "cumul": "Cumulable avec les aides locales au permis (région, département, commune), le CPF et les aides d'Action Logement ou de la Mission locale lorsqu'elles existent.", "bonASavoir": [ "Le montant du prêt est fixé au départ et ne peut pas être modifié ensuite", "Les banques ne sont pas obligées d'accorder le prêt : comparez plusieurs établissements", "Renseignez-vous auprès de votre Mission locale, de votre région ou de votre mairie : beaucoup proposent des aides au permis en échange d'heures de bénévolat" ], "faq": [ { "q": "Le permis à 1 € par jour existe-t-il encore en 2026 ?", "a": "Oui, le dispositif est toujours en vigueur en 2026 pour les jeunes de 15 à 25 ans, avec des prêts de 600 à 1 200 €." }, { "q": "Faut-il un garant pour le permis à 1 € ?", "a": "La banque peut demander une caution, souvent un parent, surtout si vous êtes mineur ou sans revenus." }, { "q": "L'aide de 500 € pour le permis des apprentis existe-t-elle encore ?", "a": "Non, elle a été supprimée par la loi de finances pour 2026 à compter du 21 février 2026. Le permis à 1 € et les aides locales restent possibles." } ], "liens": [ { "label": "Economie.gouv.fr — Comment financer votre permis de conduire", "url": "https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comment-financer-permis-conduire" }, { "label": "Sécurité routière", "url": "https://www.securite-routiere.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "permis à 1 euro par jour", "aide permis de conduire jeune", "financer son permis", "prêt permis taux zéro", "aide permis 2026" ], "connexes": [ "cpf", "mobili-jeune" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 25, "projets": [ "permis" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/permis-1-euro-par-jour/" }, { "slug": "permis-citoyen-pas-de-calais", "nom": "Permis citoyen du Pas-de-Calais", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Pas-de-Calais", "region": "hauts-de-france", "departements": [ "62" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Département du Pas-de-Calais", "type": "prime", "montant": "300 € (500 € pour un jeune en situation de handicap) contre 35 h d'engagement", "resume": "Le Permis citoyen du Département du Pas-de-Calais verse 300 € aux jeunes de 17 à 25 ans pour financer leur permis de conduire, en échange de 35 heures d'engagement bénévole dans une association du département ; 200 € de plus sont prévus pour les jeunes handicapés.", "description": [ "Le Permis citoyen fait partie des mesures « coup de pouce » jeunesse du Département du Pas-de-Calais, reconduites avec une convention 2026. Il s'adresse aux jeunes de 17 à 25 ans qui ont obtenu le code de la route depuis moins de trois mois.", "En contrepartie de l'aide de 300 €, le jeune effectue 35 heures d'engagement bénévole (stage d'initiation) dans une association du Pas-de-Calais, dans les domaines social, solidaire, humanitaire, environnemental, culturel ou sportif. Les missions de service civique sont acceptées. Une bonification de 200 € est prévue pour les jeunes en situation de handicap lorsqu'un financement par la MDPH n'est pas possible.", "Les 35 heures doivent être réalisées dans les trois mois suivant l'accord du Département, et ne peuvent pas commencer avant cette validation." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 17 à 25 ans résidant dans le Pas-de-Calais", "Jeunes ayant obtenu le code de la route depuis moins de 3 mois", "Jeunes en situation de handicap (bonification de 200 €)" ], "conditions": [ "Avoir entre 17 et 25 ans et résider dans le Pas-de-Calais", "Avoir obtenu le code de la route depuis moins de 3 mois", "Signer la convention 2026 avec une association d'accueil du Pas-de-Calais", "Envoyer le dossier au moins 1 mois avant le premier jour de bénévolat et attendre l'accord", "Réaliser 35 heures dans les 3 mois suivant l'acceptation", "Missions exclues : stage scolaire, emploi salarié (y compris contrats aidés), missions personnelles ou de parent d'élève" ], "montantDetail": [ "300 € pour financer le permis de conduire", "+ 200 € pour un jeune en situation de handicap si la MDPH ne peut pas financer le permis (soit 500 €)", "Versement après transmission de l'attestation de fin de mission signée par l'association" ], "demarche": [ "Trouver une association du Pas-de-Calais prête à vous accueillir et signer la convention 2026", "Envoyer le formulaire et les pièces au Département au moins un mois avant le début de la mission (informations sur jeunesdu62.fr)", "Attendre la validation du Département avant de commencer", "Réaliser les 35 heures dans les 3 mois, puis transmettre l'attestation de fin de mission tamponnée par l'association" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide régionale au permis PERM26 de la Région Hauts-de-France et le permis à 1 € par jour, dans la limite du coût de la formation.", "bonASavoir": [ "Le délai de 3 mois après l'obtention du code est strict : ne tardez pas à déposer votre dossier", "Une mission commencée avant l'accord du Département n'est pas prise en compte" ], "faq": [ { "q": "Combien rapporte le Permis citoyen du Pas-de-Calais ?", "a": "300 € pour le permis, et 500 € pour un jeune en situation de handicap si la MDPH ne peut pas le financer." }, { "q": "Combien d'heures de bénévolat faut-il faire ?", "a": "35 heures dans une association du Pas-de-Calais, à réaliser dans les trois mois suivant l'accord du Département." }, { "q": "Faut-il avoir le code pour demander le Permis citoyen ?", "a": "Oui, le code de la route doit avoir été obtenu depuis moins de trois mois au moment de la demande." } ], "liens": [ { "label": "Département du Pas-de-Calais — Mesures « coup de pouce » jeunesse (17-25 ans)", "url": "https://www.pasdecalais.fr/17-et-25-ans-les-mesures-coup-de-pouce-jeunesse-du-departement" }, { "label": "Département du Pas-de-Calais — Mobilité / Transports", "url": "https://www.pasdecalais.fr/mobilite-transports" } ], "motsCles": [ "Permis citoyen Pas-de-Calais", "aide permis Pas-de-Calais", "permis 300 euros bénévolat", "aide permis 62", "aide jeune Pas-de-Calais", "permis contre bénévolat" ], "connexes": [ "aide-permis-hauts-de-france", "permis-1-euro-par-jour", "service-civique" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 17, "ageMax": 25, "projets": [ "permis" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/permis-citoyen-pas-de-calais/" }, { "slug": "permis-citoyen-val-d-oise", "nom": "Permis Citoyen du Val-d'Oise", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Val-d'Oise", "region": "ile-de-france", "departements": [ "95" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Département du Val-d'Oise", "type": "prime", "montant": "500 € pour le permis B, en échange de 20 heures de bénévolat", "resume": "Le Permis Citoyen du Département du Val-d'Oise est une aide de 500 € au permis de conduire pour les jeunes Valdoisiens de 18 à 25 ans ayant obtenu le code, en contrepartie de 20 heures de bénévolat dans une structure du département.", "description": [ "Le Département du Val-d'Oise finance une partie du permis de conduire des jeunes de 18 à 25 ans grâce au Permis Citoyen. L'aide s'élève à 500 € et s'adresse aux jeunes qui ont déjà réussi l'épreuve théorique du code de la route et qui sont inscrits (ou vont s'inscrire) dans une auto-école pour la formation pratique.", "En échange, le jeune s'engage à réaliser 20 heures de bénévolat dans une structure implantée dans le Val-d'Oise : association, commune, établissement public… C'est au candidat de trouver sa structure d'accueil et de faire signer une convention de bénévolat avant de déposer son dossier.", "Le Permis Citoyen est pensé comme un complément aux autres aides : il est réservé aux jeunes qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide au permis de la Région Île-de-France (ou qui ne l'ont pas reçue), et il n'est pas cumulable avec le volet permis du dispositif départemental Val d'Oise Tremplin." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 25 ans résidant fiscalement dans le Val-d'Oise depuis au moins un an", "Candidats au permis B ayant obtenu le code de la route" ], "conditions": [ "Avoir entre 18 et 25 ans au moment de la demande", "Être résident fiscal du Val-d'Oise depuis au moins 1 an", "Avoir réussi l'examen du code de la route", "Ne pas être éligible à l'aide au permis de la Région Île-de-France ou ne pas en avoir bénéficié", "Ne pas avoir déjà bénéficié d'une aide au permis via Val d'Oise Tremplin", "S'engager à effectuer 20 heures de bénévolat dans une structure du Val-d'Oise (convention signée à joindre)" ], "montantDetail": [ "Aide forfaitaire de 500 € pour le permis B", "Contrepartie : 20 heures de bénévolat (association, commune, établissement public du Val-d'Oise)", "Exemple : pour un permis à 1 600 €, le reste à charge passe à environ 1 100 €, avant d'éventuelles aides communales" ], "demarche": [ "Trouver une structure d'accueil pour les 20 heures de bénévolat et faire signer la convention de bénévolat (et le Contrat d'engagement républicain s'il s'agit d'une association)", "Réunir les pièces : pièce d'identité, avis d'imposition de l'année précédente, livret de famille ou acte de naissance, RIB, attestation de réussite au code, devis d'auto-école de moins de 3 mois", "Déposer le dossier en ligne sur le téléservice « Permis citoyen » du Département du Val-d'Oise", "En cas de difficulté : numéro vert 0 800 88 10 14 (du lundi au vendredi, 9 h-12 h) ou permis.citoyen@valdoise.fr" ], "cumul": "Non cumulable avec l'aide au permis de la Région Île-de-France ni avec le volet permis de Val d'Oise Tremplin. Cumulable en principe avec le permis à 1 € par jour et avec les bourses communales au permis.", "bonASavoir": [ "Le code doit être obtenu avant la demande : préparez-le en priorité", "Plusieurs communes du Val-d'Oise (Osny, Cergy, Bezons…) ont leur propre bourse au permis : renseignez-vous en mairie", "Le règlement complet est publié sur valdoise.fr ; les conditions peuvent évoluer selon le budget départemental" ], "faq": [ { "q": "Combien donne le Permis Citoyen du Val-d'Oise ?", "a": "Le Département verse 500 € pour financer le permis B, en échange de 20 heures de bénévolat dans une structure du Val-d'Oise." }, { "q": "Peut-on cumuler le Permis Citoyen avec l'aide de la Région Île-de-France ?", "a": "Non. Le Permis Citoyen est réservé aux jeunes qui ne sont pas éligibles à l'aide régionale au permis ou qui n'en ont pas bénéficié." }, { "q": "Faut-il avoir le code pour demander le Permis Citoyen ?", "a": "Oui, l'attestation de réussite au code de la route fait partie des pièces obligatoires du dossier." } ], "liens": [ { "label": "Département du Val-d'Oise — Le Permis Citoyen", "url": "https://www.valdoise.fr/635-le-permis-citoyen.htm" }, { "label": "Téléservice Permis Citoyen (Val-d'Oise)", "url": "https://services-en-ligne.valdoise.fr/permis-citoyen/" }, { "label": "Info Jeunes Val-d'Oise — Les aides au permis de conduire", "url": "https://infojeunes.valdoise.fr/tout-savoir-sur/se-deplacer/les-aides-au-permis-de-conduire/" } ], "motsCles": [ "permis citoyen Val-d'Oise", "aide permis de conduire Val-d'Oise", "aide permis 95", "permis contre bénévolat", "Département Val-d'Oise jeunes", "financer son permis 18-25 ans" ], "connexes": [ "permis-1-euro-par-jour", "val-d-oise-tremplin", "fonds-aide-jeunes" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 25, "projets": [ "permis" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/permis-citoyen-val-d-oise/" }, { "slug": "preparation-operationnelle-emploi", "nom": "Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle", "sigle": "POEI", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "formation-entreprise", "organisme": "France Travail / OPCO", "type": "subvention", "montant": "Formation avant embauche financée jusqu'à 400 h (environ 5 à 8 € / heure)", "resume": "La POEI permet à un employeur de faire former un demandeur d'emploi avant de l'embaucher, jusqu'à 400 heures, avec un financement de France Travail et éventuellement de l'OPCO, lorsque le candidat n'a pas toutes les compétences requises pour le poste.", "description": [ "Vous avez trouvé le bon candidat, mais il lui manque des compétences techniques ? La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) finance une formation préalable à l'embauche, réalisée en interne ou par un organisme de formation, pendant laquelle le candidat reste demandeur d'emploi et est rémunéré par France Travail.", "À l'issue de la formation, l'employeur s'engage à recruter la personne en CDI, en CDD d'au moins 6 mois, ou en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'au moins 6 mois. La formation dure au maximum 400 heures.", "Il existe aussi une POE collective (POEC), initiée par les OPCO et les branches pour former des groupes de demandeurs d'emploi aux métiers en tension, sans engagement d'embauche nominatif de l'entreprise." ], "beneficiaires": [ "Toute entreprise ou association qui dépose une offre d'emploi auprès de France Travail", "Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, indemnisés ou non" ], "conditions": [ "Déposer une offre d'emploi auprès de France Travail pour un poste identifié", "Recruter à l'issue de la formation en CDI, CDD de 6 mois minimum ou alternance de 6 mois minimum", "Formation de 400 heures maximum, réalisée avant l'embauche", "Le contrat proposé doit en principe être d'au moins 20 heures par semaine", "Signer la convention POEI avec France Travail avant le début de la formation" ], "montantDetail": [ "Formation interne : prise en charge jusqu'à 5 € net par heure (tutorat assuré par l'entreprise)", "Formation externe : jusqu'à 8 € net par heure, dans la limite du devis validé", "Exemple : 400 heures de formation externe → jusqu'à 3 200 € financés par France Travail", "L'OPCO peut compléter le financement selon les branches", "Le stagiaire est rémunéré par France Travail (ARE ou rémunération de formation), pas par l'entreprise" ], "demarche": [ "Déposer l'offre d'emploi auprès de France Travail", "Identifier le candidat et définir le plan de formation avec votre conseiller", "Signer la convention POEI (et, le cas échéant, l'accord de l'OPCO) avant le début de la formation", "Embaucher le candidat à l'issue de la formation et transmettre le contrat" ], "cumul": "La POEI peut être suivie d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ouvrant droit aux aides correspondantes. Cumulable avec les aides de l'Agefiph.", "bonASavoir": [ "La convention doit être signée avant le premier jour de formation : aucune régularisation n'est possible ensuite.", "Si vous n'embauchez pas à l'issue de la formation sans motif légitime, France Travail peut demander le remboursement." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que la POEI ?", "a": "Un dispositif de France Travail qui finance la formation d'un demandeur d'emploi avant son embauche, jusqu'à 400 heures, pour l'adapter au poste proposé." }, { "q": "Qui rémunère le candidat pendant la POEI ?", "a": "France Travail. Le candidat conserve son statut de demandeur d'emploi et n'est pas encore salarié de l'entreprise." }, { "q": "Quel contrat proposer après une POEI ?", "a": "Un CDI, un CDD d'au moins 6 mois, ou un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'au moins 6 mois." } ], "liens": [ { "label": "France Travail — Employeurs", "url": "https://www.francetravail.fr" }, { "label": "Ministère du Travail", "url": "https://travail-emploi.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "POEI", "préparation opérationnelle à l'emploi", "formation avant embauche", "recrutement métier en tension", "POE collective" ], "connexes": [ "aide-contrat-professionnalisation", "opco-plan-developpement-competences" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "embauche", "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/preparation-operationnelle-emploi/" }, { "slug": "pch", "nom": "Prestation de compensation du handicap", "sigle": "PCH", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "sante-handicap", "organisme": "Département (sur décision de la MDPH)", "type": "allocation", "montant": "Prise en charge des surcoûts du handicap : aide humaine, aménagements, aides techniques", "resume": "La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide du département qui finance les dépenses liées à la perte d'autonomie d'une personne handicapée : aide humaine, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule. Elle n'est pas soumise à condition de ressources ; seul le taux de prise en charge (100 % ou 80 %) en dépend.", "description": [ "La PCH compense concrètement les conséquences du handicap dans la vie quotidienne. Elle comprend six éléments : l'aide humaine (aide à domicile, aidant familial), les aides techniques (fauteuil, matériel adapté), l'aménagement du logement, l'aménagement du véhicule et les surcoûts de transport, les charges spécifiques ou exceptionnelles, et l'aide animalière. Depuis 2023, une PCH « parentalité » aide aussi les parents handicapés d'enfants de moins de 7 ans.", "Le droit est évalué par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, qui établit un plan personnalisé de compensation, puis attribué par la CDAPH et versé par le conseil départemental. Il faut rencontrer une difficulté absolue pour réaliser au moins une activité essentielle (se laver, s'habiller, se déplacer…) ou une difficulté grave pour au moins deux.", "Depuis 2023, les personnes ayant une altération des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et les personnes sourdaveugles bénéficient de critères d'accès élargis." ], "beneficiaires": [ "Personnes handicapées de moins de 60 ans au moment de la demande", "Personnes de plus de 60 ans dont le handicap répondait aux critères avant 60 ans, ou qui travaillent encore", "Enfants handicapés dont les parents perçoivent l'AEEH et un complément (droit d'option)" ], "conditions": [ "Difficulté absolue pour au moins 1 activité essentielle, ou difficulté grave pour au moins 2, durable (au moins 1 an)", "Résider en France de manière stable", "Demande avant 60 ans, sauf exceptions (handicap antérieur, activité professionnelle)", "Pas de condition de ressources pour l'accès" ], "montantDetail": [ "Aide humaine (2026) : 19,92 € / heure en emploi direct, 21,91 € via un service mandataire, 25 € via un service prestataire ; aidant familial 4,93 € / heure (7,39 € s'il a cessé de travailler)", "Aides techniques : jusqu'à 13 200 € sur 10 ans", "Aménagement du logement : jusqu'à 10 000 € sur 10 ans ; véhicule et transport : jusqu'à 10 000 € sur 10 ans", "Charges spécifiques : 100 € / mois ; exceptionnelles : 6 000 € sur 10 ans ; aide animalière : 6 000 € sur 10 ans", "Forfait cécité : 837,85 € / mois ; forfait surdité : 502,71 € / mois", "PCH parentalité : 900 € / mois (enfant de moins de 3 ans), 450 € (3 à 7 ans), majorés de 50 % pour un parent isolé", "Taux de prise en charge : 100 % si vos ressources annuelles ne dépassent pas environ 31 160 €, 80 % au-delà" ], "demarche": [ "Déposez le formulaire de demande unique à la MDPH de votre département (en ligne sur monparcourshandicap.gouv.fr ou sur papier)", "Joignez un certificat médical récent et, si possible, des devis pour les aménagements", "L'équipe de la MDPH évalue vos besoins, souvent à domicile, et propose un plan de compensation", "Le département verse ensuite la PCH, en général mensuellement pour l'aide humaine, sur facture pour les aménagements" ], "cumul": "Cumulable avec l'AAH, la pension d'invalidité et la C2S. Non cumulable avec l'APA (droit d'option à 60 ans) ni avec l'ACTP. Pour un enfant, choix entre la PCH et le complément d'AEEH.", "bonASavoir": [ "La PCH n'est pas imposable et n'est pas récupérable sur la succession.", "Les ressources prises en compte excluent la plupart des revenus d'activité et des prestations sociales.", "Une PCH en urgence peut être attribuée par le président du département en 15 jours." ], "faq": [ { "q": "Quelle différence entre l'AAH et la PCH ?", "a": "L'AAH est un revenu minimum soumis à conditions de ressources. La PCH finance les dépenses liées au handicap (aide humaine, aménagements) quelle que soit la situation financière." }, { "q": "Peut-on demander la PCH après 60 ans ?", "a": "Oui si votre handicap remplissait déjà les critères avant 60 ans, ou si vous exercez encore une activité professionnelle. Sinon, c'est l'APA qui s'applique." }, { "q": "Un proche peut-il être rémunéré avec la PCH ?", "a": "Oui, un aidant familial peut être dédommagé (4,93 € à 7,39 € de l'heure) ou salarié, sous conditions, s'il n'est pas votre conjoint." }, { "q": "La PCH dépend-elle des revenus ?", "a": "Non pour l'accès. Seul le taux de prise en charge baisse de 100 % à 80 % si vos ressources dépassent un plafond d'environ 31 000 € par an." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — PCH", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14202" }, { "label": "Mon parcours handicap", "url": "https://www.monparcourshandicap.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "PCH", "prestation de compensation du handicap", "aide humaine handicap", "PCH aidant familial", "PCH parentalité", "aménagement logement handicap aide", "MDPH PCH" ], "connexes": [ "aah", "aeeh", "apa", "maprimeadapt" ], "regles": [ { "public": "particulier", "handicap": true } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pch/" }, { "slug": "prepare", "nom": "Prestation partagée d'éducation de l'enfant", "sigle": "PreParE", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "459,69 € / mois en cas d'arrêt total d'activité (montants au 1er avril 2026)", "resume": "La PreParE est une allocation mensuelle versée par la CAF ou la MSA au parent qui arrête de travailler ou réduit son temps de travail pour s'occuper de son enfant de moins de 3 ans. Elle s'élève à 459,69 € par mois en cas d'arrêt total, sans condition de ressources.", "description": [ "La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) compense en partie la perte de revenus d'un parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle après une naissance ou une adoption. Elle est souvent prise en complément d'un congé parental d'éducation, mais elle est aussi accessible aux demandeurs d'emploi indemnisés et aux travailleurs indépendants.", "Elle est dite « partagée » parce que la durée maximale n'est atteinte que si les deux parents en bénéficient tour à tour. Pour un premier enfant, chaque parent peut la percevoir 6 mois, dans la limite du premier anniversaire de l'enfant. À partir du 2e enfant, chaque parent peut la percevoir jusqu'à 24 mois, dans la limite des 3 ans du plus jeune enfant.", "La PreParE n'est pas soumise à condition de ressources, mais il faut avoir cotisé suffisamment à l'assurance vieillesse avant la naissance. Une réforme du congé parental est en discussion : vérifiez les règles en vigueur au moment de votre demande. Depuis le 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance indemnisé par l'Assurance maladie existe également ; renseignez-vous sur ameli.fr pour l'articuler avec la PreParE." ], "beneficiaires": [ "Parents d'un enfant de moins de 3 ans (ou adopté de moins de 20 ans, pendant 1 an)", "Salariés en congé parental ou à temps partiel, travailleurs indépendants, demandeurs d'emploi indemnisés" ], "conditions": [ "Avoir au moins 1 enfant de moins de 3 ans", "Arrêter totalement de travailler ou travailler à temps partiel (au plus 80 %)", "Avoir validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse : dans les 2 ans précédant la naissance pour un 1er enfant, dans les 4 ans pour un 2e, dans les 5 ans à partir du 3e", "Pas de condition de ressources" ], "montantDetail": [ "Arrêt total d'activité : 459,69 € par mois", "Temps partiel jusqu'à 50 % : 297,17 € par mois", "Temps partiel entre 50 % et 80 % : 171,42 € par mois", "PreParE majorée (à partir de 3 enfants, arrêt total, durée plus courte) : 751,39 € par mois", "Exemple : un parent de 2 enfants qui arrête de travailler pendant 2 ans perçoit 459,69 € × 24 = 11 032,56 €" ], "demarche": [ "Si vous êtes salarié, demandez un congé parental d'éducation ou un temps partiel à votre employeur (au moins 1 mois avant)", "Faites la demande de PreParE en ligne sur caf.fr ou msa.fr", "Joignez l'attestation de votre employeur précisant la date de début et le temps de travail" ], "cumul": "Non cumulable avec les indemnités journalières maternité, paternité, maladie ou adoption, ni avec l'AJPP ou une pension de retraite. En cas d'arrêt total, le CMG n'est pas versé ; à temps partiel, il est maintenu (réduit de moitié si vous travaillez à 50 % ou moins).", "bonASavoir": [ "La PreParE n'est pas imposable, mais elle est prise en compte dans le calcul de certaines aides (RSA, prime d'activité).", "Les deux parents peuvent percevoir la PreParE en même temps à temps partiel, dans la limite du montant d'un taux plein.", "Le choix de la PreParE majorée est définitif." ], "faq": [ { "q": "Combien de temps peut-on toucher la PreParE ?", "a": "Pour un premier enfant, 6 mois par parent avant le 1er anniversaire de l'enfant. À partir du 2e enfant, jusqu'à 24 mois par parent, dans la limite des 3 ans du plus jeune." }, { "q": "Quel est le montant de la PreParE en 2026 ?", "a": "459,69 € par mois en cas d'arrêt total, 297,17 € à mi-temps et 171,42 € pour un temps partiel entre 50 et 80 %, depuis le 1er avril 2026." }, { "q": "Peut-on toucher la PreParE en étant au chômage ?", "a": "Oui, à condition de remplir la condition de cotisations. L'allocation chômage est alors suspendue pendant la PreParE et reprend ensuite." }, { "q": "La PreParE est-elle soumise à conditions de ressources ?", "a": "Non, aucun plafond de revenus ne s'applique. Seule la durée de cotisation antérieure est vérifiée." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — PreParE", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32485" }, { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "PreParE", "congé parental CAF", "montant PreParE 2026", "prestation partagée éducation enfant", "congé parental indemnisé", "PreParE majorée" ], "connexes": [ "allocation-base-paje", "cmg", "prime-naissance" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "situations": [ "salarie", "independant", "demandeur-emploi" ], "projets": [ "naissance", "garde-enfant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prepare/" }, { "slug": "pret-amelioration-habitat-caf", "nom": "Prêt à l'amélioration de l'habitat (CAF)", "sigle": "PAH", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "CAF / MSA", "type": "pret", "montant": "Jusqu'à 1 067,14 € à 1 %, dans la limite de 80 % du coût des travaux", "resume": "Le prêt à l'amélioration de l'habitat est un petit prêt à 1 % accordé par la CAF ou la MSA aux allocataires qui perçoivent une prestation familiale, pour financer des travaux dans leur logement (isolation, sanitaires, chauffage…). Il couvre jusqu'à 80 % des dépenses, dans la limite de 1 067,14 €.", "description": [ "Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) permet aux familles allocataires de financer des travaux de réparation, d'assainissement, d'isolation ou d'aménagement dans leur résidence principale. Il s'agit d'une prestation dite « légale » : elle existe dans toutes les CAF, même si chaque caisse fixe ses propres modalités pratiques (dossier, pièces, délais).", "Le prêt est modeste mais très avantageux : son taux d'intérêt est de 1 % et il se rembourse en 36 mensualités au maximum, directement prélevées sur vos prestations familiales. Il peut être demandé aussi bien par un propriétaire que par un locataire, à condition que les travaux concernent le logement principal.", "Certaines CAF proposent en plus, sur leurs fonds propres, des prêts ou aides complémentaires pour l'équipement ménager ou l'amélioration du logement, sous conditions de quotient familial. Renseignez-vous auprès de votre caisse : ces aides locales varient fortement d'un département à l'autre." ], "beneficiaires": [ "Allocataires de la CAF ou de la MSA percevant au moins une prestation familiale (allocations familiales, complément familial, PAJE, ARS, AEEH…)", "Propriétaires occupants ou locataires de leur résidence principale" ], "conditions": [ "Percevoir au moins une prestation familiale au moment de la demande", "Réaliser des travaux d'amélioration, de réparation, d'isolation, d'assainissement ou d'aménagement dans la résidence principale", "Faire réaliser les travaux par un professionnel ou acheter les matériaux sur devis ; fournir devis et factures", "Ne pas avoir commencé les travaux avant l'accord de la CAF (vérifiez auprès de votre caisse)", "Certaines CAF ajoutent un plafond de quotient familial ou réservent le prêt à certains publics : consultez la page de votre CAF" ], "montantDetail": [ "Montant maximal : 1 067,14 €, dans la limite de 80 % du coût des travaux (barème 2026)", "Taux d'intérêt : 1 %", "Remboursement : 36 mensualités au maximum, retenues sur les prestations familiales", "Versement en général en deux fois : une partie à la signature, le solde sur présentation des factures", "Exemple : pour 1 000 € de travaux d'isolation, la CAF peut prêter 800 € (80 %), remboursés environ 22,60 € par mois sur 36 mois" ], "demarche": [ "Contactez votre CAF (espace Mon Compte, messagerie ou accueil) pour obtenir le formulaire de demande de prêt", "Joignez les devis détaillés des travaux et, si vous êtes locataire, l'accord éventuel du propriétaire", "Attendez la notification d'accord avant de commencer les travaux", "Envoyez les factures acquittées pour obtenir le versement du solde" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de l'Anah (MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt'), les aides au logement (APL, ALF) et l'éco-prêt à taux zéro.", "bonASavoir": [ "Le montant est faible : pour des travaux de rénovation énergétique importants, combinez-le avec MaPrimeRénov' et les primes énergie (CEE).", "Les mensualités sont retenues sur vos prestations : si vous cessez de percevoir des prestations familiales, le solde reste dû.", "Les conditions pratiques diffèrent selon les CAF : la page « offre de service » de votre caisse fait foi." ], "faq": [ { "q": "Qui peut obtenir le prêt amélioration de l'habitat de la CAF ?", "a": "Tout allocataire qui perçoit au moins une prestation familiale, qu'il soit propriétaire ou locataire de sa résidence principale. Certaines CAF ajoutent une condition de quotient familial." }, { "q": "Quel est le montant du prêt CAF pour des travaux ?", "a": "Le prêt couvre jusqu'à 80 % des dépenses, dans la limite de 1 067,14 €, à un taux de 1 %." }, { "q": "Comment se rembourse le prêt CAF ?", "a": "Il se rembourse en 36 mensualités au maximum, prélevées directement sur vos prestations familiales." }, { "q": "Un locataire peut-il demander le prêt amélioration de l'habitat ?", "a": "Oui, à condition que les travaux concernent sa résidence principale. Il est prudent d'obtenir l'accord écrit du propriétaire pour les travaux qui touchent au bâti." } ], "liens": [ { "label": "Caf.fr — Allocataires", "url": "https://www.caf.fr" }, { "label": "Anah — Aides aux travaux", "url": "https://www.anah.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "prêt CAF travaux", "prêt amélioration de l'habitat", "prêt CAF 1067 euros", "prêt CAF à 1 %", "aide CAF travaux logement", "PAH CAF" ], "connexes": [ "maprimerenov-par-geste", "maprimeadapt", "eco-ptz", "allocations-familiales" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "logements": [ "proprietaire", "locataire" ], "projets": [ "renovation", "adaptation-logement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pret-amelioration-habitat-caf/" }, { "slug": "ptz", "nom": "Prêt à taux zéro", "sigle": "PTZ", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "État / banques conventionnées", "type": "pret", "montant": "Jusqu'à 50 % du coût du logement, sans intérêts, pour un premier achat", "resume": "Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts, accordé par les banques et financé par l'État, qui aide les primo-accédants aux revenus modestes ou moyens à acheter ou faire construire leur résidence principale, neuve ou ancienne avec travaux.", "description": [ "Le prêt à taux zéro (PTZ) complète un crédit immobilier classique : il finance une partie de l'achat sans intérêts ni frais de dossier, l'État prenant en charge les intérêts à la place de l'emprunteur. Il est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années (sauf exceptions : handicap, catastrophe naturelle).", "Depuis le 1er avril 2025, le PTZ est ouvert à l'achat d'un logement neuf sur tout le territoire, en appartement comme en maison individuelle, avec des quotités plus favorables pour le logement collectif. Dans l'ancien, il finance l'achat avec travaux (au moins 25 % du coût total) uniquement en zones B2 et C, ainsi que l'achat d'un logement social par son occupant. Le dispositif est prolongé jusqu'à fin 2027.", "Le montant dépend de la zone du logement, de la composition du foyer, de vos revenus (revenu fiscal de référence de l'année N-2) et du type de logement. Il ne peut pas financer plus de 50 % de l'opération et doit obligatoirement être complété par un autre prêt. Le remboursement s'étale sur 20 à 25 ans, avec un différé de 5 à 15 ans pour les ménages les plus modestes." ], "beneficiaires": [ "Primo-accédants (pas propriétaires de leur résidence principale depuis 2 ans)", "Personnes handicapées, victimes de catastrophes ou d'un logement rendu inhabitable, même déjà propriétaires", "Locataires HLM achetant leur logement social" ], "conditions": [ "Acheter ou faire construire sa résidence principale, à occuper dans l'année suivant l'achat ou la fin des travaux", "Revenu fiscal de référence (N-2) inférieur à un plafond : pour une personne seule, 49 000 € en zone A/A bis, 34 500 € en B1, 31 500 € en B2, 28 500 € en C", "Logement neuf (toutes zones, appartement ou maison) ou ancien avec travaux d'au moins 25 % du coût total en zones B2 et C", "Compléter le PTZ par au moins un autre prêt d'une durée d'au moins 2 ans", "Une seule opération financée par PTZ" ], "montantDetail": [ "Montant = coût de l'opération (dans la limite d'un plafond) × quotité", "Coût plafond pour une personne seule : 150 000 € (zone A), 135 000 € (B1), 110 000 € (B2), 100 000 € (C) ; plus élevé pour les foyers plus nombreux", "Quotités neuf collectif et ancien : 50 % (tranche 1), 40 % (tranches 2 et 3), 20 % (tranche 4)", "Quotités neuf en maison individuelle : 30 %, 20 %, 20 %, 10 % selon la tranche de revenus", "Exemple : personne seule aux revenus modestes, appartement neuf de 200 000 € en zone B1 → 135 000 € × 50 % = 67 500 € de PTZ", "Durée de 20 à 25 ans, avec différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus" ], "demarche": [ "Vérifier la zone de la commune (A bis, A, B1, B2, C) et simuler votre PTZ (simulateur de l'ANIL ou de votre banque)", "Signer le compromis de vente ou le contrat de construction", "Demander le PTZ à une banque ayant signé une convention avec l'État, en même temps que votre prêt principal", "Fournir l'avis d'imposition N-2 et les justificatifs de situation", "Signer l'offre de prêt et occuper le logement dans le délai d'un an" ], "cumul": "Cumulable avec un prêt immobilier classique, le prêt Action Logement, le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt épargne logement et l'éco-PTZ (achat dans l'ancien avec travaux).", "bonASavoir": [ "La banque n'est pas obligée d'accorder le PTZ : comparez plusieurs établissements", "Le logement ne peut pas être loué pendant 6 ans (sauf mobilité professionnelle, divorce, chômage, invalidité, décès)", "Le zonage de votre commune est déterminant : vérifiez-le avant de chiffrer votre projet" ], "faq": [ { "q": "Le PTZ est-il possible pour une maison neuve en 2026 ?", "a": "Oui. Depuis le 1er avril 2025, le PTZ finance l'achat ou la construction d'une maison individuelle neuve dans toutes les zones, avec une quotité plus faible (10 à 30 %) que pour un appartement neuf." }, { "q": "Peut-on avoir un PTZ pour un logement ancien ?", "a": "Oui, en zones B2 et C seulement, à condition que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l'opération." }, { "q": "Quels revenus sont pris en compte pour le PTZ ?", "a": "Le revenu fiscal de référence de l'année N-2 de tous les futurs occupants, par exemple les revenus 2024 pour une offre de prêt émise en 2026." }, { "q": "Jusqu'à quand le PTZ existe-t-il ?", "a": "Le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Prêt à taux zéro (PTZ)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10871" }, { "label": "ANIL — Information logement", "url": "https://www.anil.org" } ], "motsCles": [ "PTZ 2026", "prêt à taux zéro", "PTZ maison neuve", "PTZ ancien", "primo-accédant aide", "plafond PTZ" ], "connexes": [ "eco-ptz", "apl", "maprimerenov-renovation-ampleur" ], "regles": [ { "public": "particulier", "projets": [ "achat-logement" ], "revenusMax": 4000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/ptz/" }, { "slug": "pret-amorcage-bpifrance", "nom": "Prêt d'amorçage Bpifrance", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Bpifrance", "type": "pret", "montant": "Prêt sans garantie d'environ 50 000 à 300 000 €, différé jusqu'à 3 ans", "resume": "Le prêt d'amorçage de Bpifrance est un prêt sans garantie ni caution destiné aux start-up innovantes de moins de 5 ans, pour renforcer leur trésorerie en attendant ou en complément d'une levée de fonds.", "description": [ "Le prêt d'amorçage finance les start-up innovantes dans leurs premières années, à un moment où les banques prêtent difficilement. Il s'agit d'un prêt personnel à l'entreprise, sans garantie sur ses actifs ni caution du dirigeant, avec un différé d'amortissement long qui laisse le temps de développer l'activité.", "Il est conçu pour accompagner une levée de fonds : il intervient en préparation d'une levée ou en complément de celle-ci, souvent avec un effet de levier. Les montants vont en général de 50 000 € à 300 000 €, voire davantage avec l'intervention d'une Région.", "Le prêt d'amorçage complète naturellement une aide à l'innovation (Bourse French Tech, aide pour projet d'innovation) déjà obtenue auprès de Bpifrance." ], "beneficiaires": [ "Start-up et PME innovantes de moins de 5 ans", "Entreprises ayant déjà bénéficié d'un soutien à l'innovation (Bpifrance, Région, i-Lab…)" ], "conditions": [ "PME de moins de 5 ans, innovante", "Avoir bénéficié d'un soutien public à l'innovation ou présenter un projet innovant validé", "Prévoir une levée de fonds auprès d'investisseurs (business angels, fonds) dans un horizon proche", "Situation financière saine" ], "montantDetail": [ "Montant : environ 50 000 à 300 000 € (jusqu'à 500 000 € avec certaines Régions)", "Durée : environ 8 ans, dont un différé d'amortissement du capital pouvant atteindre 3 ans", "Sans garantie sur les actifs ni caution personnelle ; retenue de garantie d'environ 5 % restituée en fin de prêt", "Exemple : prêt de 150 000 € à côté d'une levée de 500 000 € pour financer 18 mois de développement" ], "demarche": [ "Prendre contact avec la direction régionale Bpifrance", "Présenter le projet, le plan de financement et la levée de fonds envisagée", "Déposer la demande sur Mon Bpifrance", "Signer le contrat et débloquer les fonds" ], "cumul": "Cumulable avec la Bourse French Tech, l'aide pour projet d'innovation, le statut JEI, le CIR et les prêts d'honneur.", "bonASavoir": [ "Les conditions exactes (montants, taux) évoluent : confirmez-les avec Bpifrance.", "Un prêt reste à rembourser : intégrez les échéances dans votre budget après le différé." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que le prêt d'amorçage Bpifrance ?", "a": "Un prêt sans garantie pour les start-up innovantes de moins de 5 ans, avec un différé de remboursement long, destiné à préparer ou compléter une levée de fonds." }, { "q": "Faut-il lever des fonds pour obtenir un prêt d'amorçage ?", "a": "En principe oui, le prêt accompagne une levée de fonds en préparation ou réalisée." }, { "q": "Quel montant peut-on obtenir ?", "a": "En général entre 50 000 et 300 000 €, parfois davantage avec la participation d'une Région." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance — Prêts", "url": "https://www.bpifrance.fr" } ], "motsCles": [ "prêt d'amorçage", "prêt start-up sans garantie", "financement start-up Bpifrance", "avant levée de fonds", "prêt innovation" ], "connexes": [ "bourse-french-tech", "aide-projet-innovation-bpifrance", "jeune-entreprise-innovante" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme" ], "ancienneteMax": 5, "besoins": [ "innovation", "tresorerie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pret-amorcage-bpifrance/" }, { "slug": "pret-honneur-initiative-france", "nom": "Prêt d'honneur Initiative France", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "creation-reprise", "organisme": "Initiative France (plateformes locales)", "type": "pret", "montant": "Prêt à 0 % sans garantie, souvent de 3 000 à 50 000 € (environ 10 000 € en moyenne)", "resume": "Le prêt d'honneur Initiative France est un prêt personnel à taux zéro et sans garantie accordé au créateur ou repreneur d'entreprise par une plateforme locale, pour renforcer ses fonds propres et faciliter l'obtention d'un prêt bancaire.", "description": [ "Le prêt d'honneur est un prêt personnel accordé au dirigeant, et non à l'entreprise. Sans intérêts et sans garantie personnelle, il est apporté au capital ou en compte courant d'associé, ce qui renforce les fonds propres de la future entreprise. Il joue un effet de levier : les banques prêtent plus volontiers à un projet déjà soutenu par une plateforme Initiative.", "Le réseau Initiative France compte plus de 200 plateformes locales. Le dossier est présenté devant un comité d'agrément composé de chefs d'entreprise, de banquiers et d'experts. Les montants dépendent de la plateforme et du projet ; ils sont souvent compris entre quelques milliers et plusieurs dizaines de milliers d'euros, avec une moyenne autour de 10 000 €.", "Le prêt d'honneur est accompagné d'un suivi : parrainage par un chef d'entreprise expérimenté, rencontres entre entrepreneurs, aide au démarrage. C'est l'un des dispositifs les plus utilisés par les créateurs de TPE, commerçants et artisans." ], "beneficiaires": [ "Créateurs et repreneurs d'entreprise (tous statuts : EI, micro-entreprise, société)", "Dirigeants de jeunes entreprises en phase de développement (selon les plateformes)" ], "conditions": [ "Porter un projet de création, de reprise ou de croissance sur le territoire de la plateforme", "Présenter un projet viable (prévisionnel financier) devant le comité d'agrément", "Le plus souvent, solliciter en parallèle un prêt bancaire (effet de levier)", "Remboursement mensuel en général sur 2 à 5 ans, parfois après un différé" ], "montantDetail": [ "Taux d'intérêt : 0 %, sans frais de dossier ni garantie personnelle", "Montant moyen constaté : environ 10 000 € par prêt, plafonds variables selon les plateformes", "Exemple : un prêt d'honneur de 10 000 € apporté au capital permet d'obtenir un prêt bancaire de 50 000 à 80 000 € (effet de levier fréquent de 1 pour 5 à 1 pour 8)", "Exemple de remboursement : 10 000 € sur 5 ans = environ 167 € par mois" ], "demarche": [ "Contacter la plateforme Initiative de votre territoire (annuaire sur initiative-france.fr)", "Préparer votre dossier avec un chargé de mission : business plan, prévisionnel, besoins de financement", "Présenter le projet devant le comité d'agrément", "Signer le contrat de prêt et apporter les fonds à l'entreprise, puis rencontrer votre parrain" ], "cumul": "Cumulable avec l'ACRE, l'ARCE ou le maintien de l'ARE, les garanties France Active ou Bpifrance, et les aides régionales. Plusieurs prêts d'honneur (Initiative, Réseau Entreprendre, France Active) peuvent parfois se combiner.", "bonASavoir": [ "Le prêt est personnel : en cas d'échec de l'entreprise, vous restez redevable des remboursements.", "Le comité juge aussi le porteur : préparez votre présentation orale." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce qu'un prêt d'honneur ?", "a": "C'est un prêt personnel à taux zéro, sans garantie, accordé au créateur pour renforcer les fonds propres de son entreprise et faciliter l'obtention d'un prêt bancaire." }, { "q": "Quel montant peut-on obtenir avec Initiative France ?", "a": "Le montant dépend de la plateforme et du projet. La moyenne nationale tourne autour de 10 000 €, avec des plafonds variables." }, { "q": "Un micro-entrepreneur peut-il obtenir un prêt d'honneur ?", "a": "Oui, la plupart des plateformes acceptent les micro-entrepreneurs si le projet est viable et nécessite un financement." }, { "q": "Le prêt d'honneur est-il obligatoire pour obtenir un prêt bancaire ?", "a": "Non, mais il facilite nettement l'accord de la banque en augmentant votre apport personnel." } ], "liens": [ { "label": "Initiative France", "url": "https://www.initiative-france.fr" }, { "label": "Bpifrance Création — Prêts d'honneur", "url": "https://bpifrance-creation.fr" } ], "motsCles": [ "prêt d'honneur", "prêt à taux zéro création entreprise", "Initiative France", "financer sa création sans apport", "prêt sans garantie créateur" ], "connexes": [ "pret-honneur-reseau-entreprendre", "garantie-france-active", "acre", "arce" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "besoins": [ "creation", "tresorerie" ] }, { "public": "particulier", "projets": [ "creation-entreprise" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pret-honneur-initiative-france/" }, { "slug": "pret-honneur-reseau-entreprendre", "nom": "Prêt d'honneur Réseau Entreprendre", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "creation-reprise", "organisme": "Réseau Entreprendre", "type": "pret", "montant": "Prêt d'honneur à 0 % souvent de 15 000 à 50 000 € par porteur", "resume": "Réseau Entreprendre accorde aux créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel d'emplois un prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, associé à un accompagnement de 2 à 3 ans par un chef d'entreprise bénévole.", "description": [ "Réseau Entreprendre est une association de chefs d'entreprise qui soutient des projets de création ou de reprise destinés à créer des emplois. Elle sélectionne des projets ambitieux, généralement appelés à atteindre au moins 5 à 10 emplois en quelques années, et accorde au dirigeant un prêt d'honneur personnel à taux zéro.", "Le prêt, souvent de 15 000 à 50 000 € par porteur (davantage dans certains programmes comme Ambition ou les reprises), est apporté aux fonds propres. Il permet de lever des financements bancaires bien plus importants. Le lauréat est ensuite accompagné pendant 2 à 3 ans par un chef d'entreprise expérimenté et intègre un club de lauréats.", "La sélection est exigeante : instruction du dossier avec un chargé de mission, puis passage devant un comité d'engagement composé de chefs d'entreprise. L'intérêt principal est autant le réseau et le mentorat que le financement lui-même." ], "beneficiaires": [ "Créateurs et repreneurs de PME porteurs d'un projet créateur d'emplois", "Dirigeants de jeunes entreprises en forte croissance (programme Ambition)" ], "conditions": [ "Projet de création ou de reprise avec un potentiel d'au moins 5 emplois à 3 ans environ (critère variable selon les associations)", "Dirigeant prêt à s'impliquer dans l'accompagnement et le réseau des lauréats", "Plan de financement incluant un prêt bancaire", "Être sélectionné par le comité d'engagement de l'association locale" ], "montantDetail": [ "Prêt d'honneur personnel à 0 %, sans garantie, généralement de 15 000 à 50 000 € par porteur", "Montants pouvant être plus élevés pour certains programmes (reprise, croissance), selon les associations", "Exemple : 2 associés obtenant chacun 30 000 € apportent 60 000 € de fonds propres, permettant de lever 300 000 € de prêts bancaires", "Remboursement généralement sur 5 ans, avec un différé possible" ], "demarche": [ "Contacter l'association Réseau Entreprendre de votre région (reseau-entreprendre.org)", "Construire le dossier avec un chargé de mission et des bénévoles chefs d'entreprise", "Présenter le projet devant le comité d'engagement", "Signer le prêt, puis démarrer l'accompagnement avec votre mentor" ], "cumul": "Cumulable avec un prêt d'honneur Initiative France ou France Active selon les cas, les garanties Bpifrance, l'ACRE et l'ARCE.", "bonASavoir": [ "La sélection prend souvent 2 à 4 mois : anticipez par rapport à votre date de lancement.", "Les projets de très petites activités sans perspective d'embauche sont plutôt orientés vers Initiative France." ], "faq": [ { "q": "Quelle différence entre Réseau Entreprendre et Initiative France ?", "a": "Réseau Entreprendre cible des projets à fort potentiel d'emplois, avec des prêts plus élevés et un mentorat de 2 à 3 ans. Initiative France s'adresse à tous les créateurs, y compris les très petites entreprises." }, { "q": "Combien prête Réseau Entreprendre ?", "a": "En général de 15 000 à 50 000 € par porteur de projet, à taux zéro et sans garantie, selon les associations et les programmes." }, { "q": "Faut-il prévoir des embauches pour être soutenu ?", "a": "Oui, le réseau privilégie les projets créateurs d'emplois, avec souvent un objectif d'au moins 5 emplois à quelques années." } ], "liens": [ { "label": "Réseau Entreprendre", "url": "https://www.reseau-entreprendre.org" }, { "label": "Bpifrance Création — Prêts d'honneur", "url": "https://bpifrance-creation.fr" } ], "motsCles": [ "Réseau Entreprendre", "prêt d'honneur reprise entreprise", "financement création PME", "mentorat chef d'entreprise", "prêt à taux zéro créateur" ], "connexes": [ "pret-honneur-initiative-france", "garantie-france-active", "garantie-bpifrance" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro", "pme" ], "besoins": [ "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pret-honneur-reseau-entreprendre/" }, { "slug": "pret-etudiant-garanti-etat", "nom": "Prêt étudiant garanti par l'État", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Bpifrance et banques partenaires", "type": "pret", "montant": "Jusqu'à 20 000 €, sans caution ni condition de ressources", "resume": "Le prêt étudiant garanti par l'État permet aux étudiants de moins de 28 ans d'emprunter jusqu'à 20 000 € sans caution parentale ni condition de ressources, l'État garantissant 70 % du prêt via Bpifrance. Il est distribué par quelques banques partenaires.", "description": [ "Ce prêt s'adresse aux étudiants qui ne peuvent pas présenter de garant à leur banque. L'État, par l'intermédiaire de Bpifrance, se porte caution à hauteur de 70 % du capital emprunté. Vous n'avez donc pas besoin qu'un proche se porte garant, ni de justifier de revenus.", "Le total des prêts garantis ne peut pas dépasser 20 000 €. Il s'agit d'un crédit à la consommation classique : le taux d'intérêt, la durée et la possibilité de différer le remboursement jusqu'à la fin des études sont fixés par chaque banque. Ce n'est pas un prêt à taux zéro.", "Le nombre de prêts garantis est limité chaque année et la banque reste libre de refuser le dossier, même si vous remplissez toutes les conditions. Il est donc conseillé de faire la demande tôt, avant la rentrée." ], "beneficiaires": [ "Étudiants majeurs de moins de 28 ans (ou mineurs émancipés)", "De nationalité française, ou ressortissants de l'Espace économique européen résidant en France depuis au moins 2 ans", "Inscrits dans l'enseignement supérieur français (université, BTS, école, préparation de concours…)" ], "conditions": [ "Être âgé de moins de 28 ans à la date de signature du prêt", "Être inscrit dans un établissement en France pour préparer un diplôme, une certification ou un concours de l'enseignement supérieur", "Avoir la nationalité française, ou celle d'un État de l'EEE avec au moins 2 ans de résidence continue en France", "Aucune condition de ressources et aucune caution exigée" ], "montantDetail": [ "Montant maximal : 20 000 € au total (cumul de tous les prêts garantis)", "Garantie de l'État : 70 % du capital, hors intérêts", "Taux, durée (souvent 2 à 10 ans) et différé de remboursement fixés par la banque", "Exemple : un étudiant en école d'ingénieurs emprunte 15 000 € sur 5 ans avec un différé total pendant ses études et commence à rembourser après son diplôme" ], "demarche": [ "Demandez une attestation de pré-éligibilité sur la plateforme en ligne de Bpifrance (Token)", "Présentez cette attestation à une banque partenaire : selon service-public.fr, BFCOI, La Banque postale, CIC, Crédit Mutuel et Société Générale", "La banque étudie votre dossier, vérifie votre éligibilité à la garantie et vous fait une offre de prêt", "Comparez le TAEG et les conditions de différé avant de signer" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux, les aides au logement et toutes les aides du Crous.", "bonASavoir": [ "La liste des banques partenaires évolue : vérifiez-la sur bpifrance.fr ou service-public.fr avant de démarcher.", "Certaines banques refusent les étudiants qui ne sont pas déjà clients.", "Comme tout crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours après la signature." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant maximum du prêt étudiant garanti par l'État ?", "a": "20 000 € au total, en un ou plusieurs prêts." }, { "q": "Faut-il un garant pour le prêt étudiant garanti par l'État ?", "a": "Non, aucune caution n'est demandée : l'État garantit 70 % du prêt à la banque." }, { "q": "Le prêt étudiant garanti par l'État est-il à taux zéro ?", "a": "Non, le taux d'intérêt est fixé librement par la banque. Comparez les offres et le TAEG." }, { "q": "Quelles banques proposent le prêt étudiant garanti par l'État ?", "a": "Quelques banques partenaires de Bpifrance seulement ; service-public.fr cite notamment La Banque postale, le CIC, le Crédit Mutuel, la Société Générale et la BFCOI." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Prêt étudiant garanti par l'État", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F986" }, { "label": "Etudiant.gouv.fr — Prêt étudiant garanti par l'État", "url": "https://www.etudiant.gouv.fr/fr/pret-etudiant-garanti-par-l-etat-1723" }, { "label": "Bpifrance", "url": "https://www.bpifrance.fr" } ], "motsCles": [ "prêt étudiant garanti par l'État", "prêt étudiant sans caution", "prêt étudiant Bpifrance", "prêt étudiant 20 000 €", "financer ses études sans garant" ], "connexes": [ "bourse-crous", "aide-merite", "garantie-visale" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 27, "situations": [ "etudiant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pret-etudiant-garanti-etat/" }, { "slug": "pret-participatif-grand-est", "nom": "Prêt Participatif Grand Est", "sigle": "PPGE", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Grand Est", "region": "grand-est" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Grand Est (avec le Fonds européen d'investissement et les banques partenaires)", "type": "pret", "montant": "Prêt jusqu'à 500 000 €, différé de 2 à 5 ans, garanti à 80 % par la Région", "resume": "Le Prêt Participatif Grand Est (PPGE) est un prêt bancaire jusqu'à 500 000 € pour les TPE et PME du Grand Est, garanti gratuitement à 80 % par la Région, avec un différé de remboursement de 2 à 5 ans, distribué par les banques partenaires.", "description": [ "Le Prêt Participatif Grand Est est un instrument financier créé par la Région Grand Est avec le Fonds européen d'investissement (FEI). Il permet aux TPE et PME de la région d'obtenir auprès de leur banque un prêt participatif, considéré comme des quasi-fonds propres, pour financer leur développement, leurs investissements ou leur besoin en fonds de roulement.", "Le prêt peut atteindre 500 000 €, avec un différé d'amortissement de 2 à 5 ans. La Région apporte une garantie gratuite de 80 % à la banque, ce qui facilite l'accord et limite les garanties personnelles demandées au dirigeant. Les conditions de taux sont fixées par chaque banque partenaire et présentées comme préférentielles.", "Le dispositif a été prolongé avec une enveloppe importante ; la période d'éligibilité court au moins jusqu'au 31 décembre 2026. La demande se fait directement auprès d'une banque partenaire, qui instruit et décide de l'octroi." ], "beneficiaires": [ "TPE et PME (moins de 250 salariés) ayant leur siège ou un établissement dans le Grand Est", "Tous secteurs, sous réserve des exclusions européennes" ], "conditions": [ "Entreprise saine, implantée dans le Grand Est", "Projet de développement, d'investissement ou de renforcement de la structure financière", "Accord de la banque partenaire après analyse du dossier", "Demande à déposer avant le 31 décembre 2026 (sauf nouvelle prolongation)" ], "montantDetail": [ "Montant : jusqu'à 500 000 €", "Différé d'amortissement : 2 à 5 ans", "Garantie gratuite de la Région à hauteur de 80 %, sur 10 ans maximum", "Taux fixé par la banque partenaire" ], "demarche": [ "Préparer un plan de financement et un prévisionnel", "Prendre rendez-vous avec une banque partenaire du dispositif (réseaux mutualistes notamment)", "La banque instruit la demande et décide de l'octroi ; la garantie régionale est mobilisée automatiquement" ], "cumul": "Cumulable avec les prêts Bpifrance, les subventions régionales et les prêts d'honneur, dans le respect des plafonds européens d'aides d'État.", "bonASavoir": [ "Le prêt participatif renforce les quasi-fonds propres : il améliore la capacité d'emprunt pour des financements complémentaires", "Demandez à votre banque si elle est partenaire du dispositif : la liste peut évoluer" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que le Prêt Participatif Grand Est ?", "a": "Un prêt bancaire jusqu'à 500 000 € pour les TPE et PME du Grand Est, garanti à 80 % par la Région, avec 2 à 5 ans de différé." }, { "q": "Où demander le PPGE ?", "a": "Directement auprès d'une banque partenaire de la Région Grand Est, qui instruit le dossier et décide de l'octroi." }, { "q": "Le PPGE est-il encore disponible en 2026 ?", "a": "Oui, la période d'éligibilité court jusqu'au 31 décembre 2026 au moins. Vérifiez une éventuelle prolongation auprès de votre banque ou de la Région." } ], "liens": [ { "label": "Fonds européen d'investissement — PPGE Prêt participatif Région Grand Est", "url": "https://www.eif.org/guarantee-products/all/ppge-pret-participatif-region-grand-est" }, { "label": "Région Grand Est — Site officiel", "url": "https://www.grandest.fr" } ], "motsCles": [ "Prêt Participatif Grand Est", "PPGE", "prêt Région Grand Est entreprise", "garantie Région Grand Est", "financement PME Grand Est", "prêt TPE Alsace Lorraine Champagne" ], "connexes": [ "garantie-bpifrance", "pret-developpement-bpifrance", "aide-installation-artisans-commercants-rural-grand-est" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme" ], "besoins": [ "investissement", "tresorerie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pret-participatif-grand-est/" }, { "slug": "pret-vert-bpifrance", "nom": "Prêt vert Bpifrance", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "transition-ecologique", "organisme": "Bpifrance", "type": "pret", "montant": "De 50 000 € à 5 M€, sans garantie, sur 2 à 10 ans", "resume": "Le Prêt vert de Bpifrance finance sans garantie ni caution les investissements des TPE, PME et ETI de plus de 3 ans qui améliorent leur performance environnementale : efficacité énergétique, décarbonation des procédés, mobilité propre, économie circulaire.", "description": [ "Le Prêt vert finance les projets qui réduisent l'impact environnemental de l'entreprise : remplacement d'équipements énergivores, électrification des procédés, production d'énergie renouvelable sur site, économie circulaire, écoconception, mobilité bas carbone. Il couvre aussi les dépenses immatérielles associées (études, formation, recrutements).", "Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un différé d'amortissement possible. Il doit être associé à un financement bancaire ou en fonds propres, généralement à hauteur de 1 pour 1.", "Bpifrance propose d'autres prêts de la même famille selon les besoins : Prêt Industrie Verte pour les projets industriels de grande taille, prêts dédiés aux véhicules propres pour les petites entreprises." ], "beneficiaires": [ "TPE, PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans", "Tous secteurs, notamment industrie, transport, agroalimentaire, BTP" ], "conditions": [ "Entreprise de plus de 3 ans, financièrement saine", "Projet contribuant à la transition écologique et énergétique", "Partenariat financier obligatoire (prêt bancaire ou fonds propres) à hauteur de 1 pour 1" ], "montantDetail": [ "Montant : de 50 000 € à 5 M€", "Durée : 2 à 10 ans, avec un différé d'amortissement possible", "Sans garantie ; retenue de garantie d'environ 5 % restituée en fin de prêt", "Exemple : une PME investit 400 000 € dans des fours électriques plus performants → Prêt vert de 200 000 € + prêt bancaire de 200 000 €" ], "demarche": [ "Présenter le projet à votre direction régionale Bpifrance ou en ligne sur Mon Bpifrance", "Préparer un descriptif du projet et de ses gains environnementaux", "Obtenir l'accord du partenaire bancaire", "Signer et débloquer le prêt" ], "cumul": "Cumulable avec les aides ADEME (Fonds Chaleur, aides à la décarbonation), les primes CEE et le Diag Décarbon'Action.", "bonASavoir": [ "Les conditions évoluent régulièrement : vérifiez la version en vigueur du Prêt vert et des prêts associés.", "Un diagnostic préalable (Diag Décarbon'Action, audit énergétique) renforce le dossier." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que le Prêt vert Bpifrance ?", "a": "Un prêt sans garantie de 50 000 € à 5 M€ pour financer les investissements de transition écologique et énergétique des entreprises de plus de 3 ans." }, { "q": "Faut-il un prêt bancaire en complément ?", "a": "Oui, le Prêt vert doit en principe être associé à un financement bancaire ou en fonds propres d'un montant équivalent." }, { "q": "Quels investissements sont éligibles ?", "a": "Efficacité énergétique, décarbonation, énergies renouvelables sur site, économie circulaire, mobilité propre, et les dépenses immatérielles liées." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance — Prêts transition écologique", "url": "https://www.bpifrance.fr" } ], "motsCles": [ "Prêt vert Bpifrance", "financement transition écologique", "prêt décarbonation PME", "prêt efficacité énergétique", "Prêt Industrie Verte" ], "connexes": [ "diag-decarbon-action", "fonds-chaleur-ademe", "cee-entreprises", "pret-developpement-bpifrance" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "ecologie", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pret-vert-bpifrance/" }, { "slug": "pret-developpement-bpifrance", "nom": "Prêts de développement Bpifrance (Prêt Croissance)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Bpifrance", "type": "pret", "montant": "De 10 000 € à plusieurs M€, sans garantie, avec différé", "resume": "Les prêts de développement de Bpifrance (famille des Prêts Croissance) financent les investissements immatériels et le besoin en fonds de roulement des TPE, PME et ETI de plus de 3 ans, sans garantie ni caution personnelle, en complément d'un financement bancaire.", "description": [ "Les banques financent volontiers des machines ou des locaux, qui servent de garantie, mais beaucoup moins les investissements immatériels : recrutements, marketing, logiciels, R&D, augmentation du besoin en fonds de roulement. Les prêts de développement de Bpifrance, regroupés sous l'appellation Prêt Croissance (TPE, PME, ETI, international, industrie…), comblent ce manque.", "Ces prêts sont accordés sans garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Ils prévoient un différé d'amortissement du capital (souvent 1 à 2 ans) et une durée de 3 à 10 ans selon les produits. Ils sont en général associés à un financement bancaire ou en fonds propres d'un montant au moins équivalent.", "Pour les petites entreprises, le Prêt Croissance TPE finance de petits montants (environ 10 000 à 50 000 €) de façon simplifiée, souvent avec la Région." ], "beneficiaires": [ "TPE, PME et ETI de plus de 3 ans, financièrement saines", "Tous secteurs, sauf exclusions (intermédiation financière, promotion immobilière…)" ], "conditions": [ "Entreprise de plus de 3 ans ayant au moins un bilan positif", "Programme de développement : investissements immatériels, recrutements, BFR, croissance externe", "Partenariat financier : prêt bancaire ou apport en fonds propres d'un montant au moins équivalent (selon les produits)" ], "montantDetail": [ "Prêt Croissance TPE : environ 10 000 à 50 000 €", "Prêts Croissance PME/ETI : de 50 000 € à plusieurs millions d'euros", "Durée de 3 à 10 ans, différé d'amortissement de 1 à 2 ans selon les produits", "Exemple : PME qui recrute 3 commerciaux et lance un nouveau site e-commerce (300 000 €) → Prêt Croissance de 150 000 € + prêt bancaire de 150 000 €", "Retenue de garantie d'environ 5 % restituée en fin de prêt" ], "demarche": [ "Contacter la direction régionale Bpifrance ou faire une demande en ligne sur Mon Bpifrance", "Présenter le programme de développement et le plan de financement", "Obtenir en parallèle l'accord de la banque partenaire", "Signer et débloquer le prêt" ], "cumul": "Cumulable avec la garantie Bpifrance sur le prêt bancaire associé, les aides à l'innovation et les aides régionales.", "bonASavoir": [ "Les noms et conditions des prêts Bpifrance évoluent souvent : vérifiez le produit adapté avec votre chargé d'affaires.", "Taux en général légèrement supérieur à un prêt bancaire classique, compensé par l'absence de garantie." ], "faq": [ { "q": "Bpifrance prête-t-elle sans garantie ?", "a": "Oui, les prêts de développement (Prêt Croissance) sont accordés sans garantie sur les actifs ni caution personnelle du dirigeant." }, { "q": "Quelles dépenses finance un prêt de développement ?", "a": "Surtout les investissements immatériels et le besoin en fonds de roulement : recrutements, marketing, logiciels, stocks, croissance externe." }, { "q": "Une entreprise de 2 ans peut-elle en bénéficier ?", "a": "En principe il faut plus de 3 ans d'existence. Les entreprises plus jeunes se tournent vers le prêt d'amorçage ou les prêts d'honneur." } ], "liens": [ { "label": "Bpifrance — Prêts", "url": "https://www.bpifrance.fr" } ], "motsCles": [ "prêt Bpifrance", "Prêt Croissance", "prêt sans garantie PME", "financer BFR", "prêt développement entreprise" ], "connexes": [ "garantie-bpifrance", "pret-vert-bpifrance", "investeu" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti" ], "besoins": [ "investissement", "tresorerie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/pret-developpement-bpifrance/" }, { "slug": "coup-de-pouce-vehicule-electrique", "nom": "Prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques »", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Fournisseurs d'énergie (CEE) / ministère de la Transition écologique", "type": "prime", "montant": "Environ 3 000 à 6 000 € selon revenus, offre et lieu de production du véhicule", "resume": "Le Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une prime financée par les certificats d'économies d'énergie qui remplace le bonus écologique depuis le 1er juillet 2025 : elle aide les particuliers à acheter ou louer (2 ans minimum) une voiture électrique neuve de moins de 47 000 €.", "description": [ "Depuis le 1er juillet 2025, le bonus écologique pour les voitures neuves a été remplacé par la prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Elle n'est plus payée par l'État mais par les entreprises soumises à l'obligation d'économies d'énergie (fournisseurs d'énergie, distributeurs de carburant) ou par leurs partenaires, dont de nombreux constructeurs et concessionnaires.", "Elle s'adresse à toute personne physique résidant en France qui achète ou loue pour au moins 2 ans une voiture particulière neuve 100 % électrique coûtant 47 000 € TTC maximum, pesant moins de 2 400 kg et obtenant un score environnemental d'au moins 60 points. Les hybrides, même rechargeables, sont exclus.", "Le montant n'est pas fixé par la réglementation : il dépend de la valeur des certificats et de l'offre de chaque entreprise, ainsi que d'un coefficient de bonification plus élevé pour les ménages modestes, pour les « gros rouleurs » des déciles 6 à 8 (plus de 12 000 km/an pour le travail) et pour les véhicules produits en Europe. En pratique, les primes observées vont d'environ 3 000 € à plus de 5 000 €." ], "beneficiaires": [ "Particuliers résidant en France, sans condition de revenus", "Bonification pour les ménages modestes (RFR par part ≤ 16 880 €) et en précarité énergétique", "Bonification pour les ménages des déciles 6 à 8 qui roulent plus de 12 000 km par an pour leur travail (engagement avant le 1er janvier 2027)" ], "conditions": [ "Voiture particulière (catégorie M1) neuve, 100 % électrique", "Prix d'acquisition ≤ 47 000 € TTC (batterie incluse), masse < 2 400 kg, score environnemental ≥ 60 points", "Achat avec conservation 2 ans, ou location de 2 ans minimum", "Passer par un professionnel partenaire d'une entreprise signataire de la charte Coup de pouce", "Dans la limite de 5 véhicules par personne ; engagement au plus tard le 31 août 2029" ], "montantDetail": [ "Coefficient de bonification pour un véhicule produit en Europe : 20 (ménages modestes et gros rouleurs déciles 6-8), 12 (précarité énergétique et autres ménages)", "Véhicule produit hors Europe : coefficients de 15 et 9", "Montants constatés en 2026 : environ 3 000 à 4 000 € pour les ménages aux revenus moyens ou élevés, 5 000 à plus de 6 000 € pour les ménages modestes, selon les offres", "Exemple : ménage modeste qui achète une citadine électrique fabriquée en France → prime de l'ordre de 5 000 à 6 000 € selon le concessionnaire" ], "demarche": [ "Vérifier que le modèle figure sur la liste des véhicules éligibles (score environnemental)", "Comparer les offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce (liste sur ecologie.gouv.fr) et des concessionnaires partenaires", "Accepter l'offre de prime avant de signer le bon de commande ou le contrat de location", "Fournir les justificatifs (identité, avis d'imposition, bon de commande, attestation sur l'honneur)", "Recevoir la prime en remise immédiate sur le prix ou par virement après la livraison" ], "cumul": "Non cumulable avec le leasing social. Cumulable avec les aides des collectivités locales. Une seule prime CEE par véhicule (la prime « occasion » ne s'ajoute pas à la prime « neuf »).", "bonASavoir": [ "Depuis le 1er septembre 2026, une prime CEE existe aussi pour l'achat ou la LLD d'une voiture électrique d'occasion auprès d'un professionnel (première immatriculation entre 2017 et 2023, batterie ≥ 80 % de sa capacité) : son montant est modeste, de l'ordre de quelques centaines d'euros", "Les montants changent avec le prix des certificats : comparez au moment de la commande", "La prime à la conversion et le bonus écologique « État » n'existent plus pour les voitures" ], "faq": [ { "q": "Le bonus écologique existe-t-il encore en 2026 ?", "a": "Non pour les voitures neuves : il a été remplacé le 1er juillet 2025 par la prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques, financée par les certificats d'économies d'énergie." }, { "q": "Quel est le montant de la prime voiture électrique en 2026 ?", "a": "Il dépend de l'entreprise qui la verse, de vos revenus et du lieu de fabrication du véhicule : en général entre 3 000 € et 6 000 € environ." }, { "q": "Les voitures hybrides rechargeables sont-elles éligibles ?", "a": "Non, seules les voitures 100 % électriques sont concernées." }, { "q": "Peut-on cumuler la prime Coup de pouce et le leasing social ?", "a": "Non, ces deux aides ne sont pas cumulables pour le même véhicule." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39188" }, { "label": "Ministère de la Transition écologique — Coup de pouce", "url": "https://www.ecologie.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "prime voiture électrique 2026", "bonus écologique 2026", "coup de pouce véhicule électrique", "prime CEE voiture électrique", "aide achat voiture électrique" ], "connexes": [ "leasing-social-voiture-electrique", "forfait-mobilites-durables" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/coup-de-pouce-vehicule-electrique/" }, { "slug": "prime-job-etudiant-pays-de-la-loire", "nom": "Prime « Job étudiant » de 200 € (Pays de la Loire)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Pays de la Loire", "region": "pays-de-la-loire" }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Région Pays de la Loire", "type": "prime", "montant": "200 € versés une fois, sans condition de ressources", "resume": "La prime « Job étudiant » de la Région Pays de la Loire est une aide unique de 200 €, sans condition de ressources, pour les jeunes de 16 à 21 ans scolarisés dans la région qui ont travaillé au moins 300 heures pendant l'année scolaire.", "description": [ "Lancée en 2024 puis pérennisée par la Région en juin 2025, la prime « Job étudiant » récompense les lycéens et étudiants ligériens qui financent une partie de leurs études en travaillant. Elle prend la forme d'un versement unique de 200 € sur le compte bancaire du jeune.", "Elle s'adresse aux jeunes de 16 à 21 ans scolarisés en Pays de la Loire (lycée ou enseignement supérieur) qui ont exercé une activité rémunérée d'au moins 300 heures dans la région au cours de l'année scolaire, du 1er septembre au 31 août. Les stages, contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation et autres périodes de formation en entreprise ne comptent pas : il doit s'agir d'un véritable job (CDD, CDI à temps partiel, intérim, job d'été…).", "La demande se fait en ligne, via le compte e.pass jeunes ou la page dédiée du site de la Région, une fois les 300 heures atteintes. La prime n'est accordée qu'une seule fois par personne." ], "beneficiaires": [ "Lycéens de 16 à 21 ans scolarisés en Pays de la Loire", "Étudiants de 16 à 21 ans inscrits dans un établissement supérieur des Pays de la Loire" ], "conditions": [ "Avoir entre 16 et 21 ans révolus", "Être scolarisé en Pays de la Loire (lycée ou enseignement supérieur)", "Avoir travaillé au moins 300 heures en Pays de la Loire entre le 1er septembre et le 31 août de l'année scolaire", "Les stages, alternance, apprentissage et contrats de professionnalisation sont exclus", "Ne pas avoir déjà reçu la prime", "Aucune condition de ressources" ], "montantDetail": [ "Montant forfaitaire : 200 €", "Versement unique par virement bancaire après vérification des justificatifs", "Une seule demande par année scolaire, et une seule prime par personne" ], "demarche": [ "Rassembler vos bulletins de salaire ou attestations d'employeur prouvant au moins 300 heures travaillées", "Créer ou activer votre compte e.pass jeunes Pays de la Loire", "Déposer la demande en ligne avec un certificat de scolarité et un RIB à votre nom", "Recevoir le virement de 200 € après instruction du dossier" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse sur critères sociaux du Crous, la prime d'activité (pour les jeunes qui y ont droit) et les autres aides de la Région.", "bonASavoir": [ "Les heures doivent avoir été effectuées en Pays de la Loire", "Gardez tous vos bulletins de paie : ce sont eux qui prouvent les 300 heures" ], "faq": [ { "q": "Un job d'été compte-t-il pour la prime Job étudiant ?", "a": "Oui, s'il est effectué entre le 1er septembre et le 31 août de l'année scolaire concernée, en Pays de la Loire, et que le total atteint 300 heures." }, { "q": "Un apprenti peut-il demander la prime de 200 € ?", "a": "Non, les heures réalisées en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et les stages ne sont pas prises en compte." }, { "q": "Faut-il être boursier ?", "a": "Non, la prime est accordée sans condition de ressources." }, { "q": "Peut-on la toucher plusieurs années de suite ?", "a": "Non, la prime n'est versée qu'une fois : elle est réservée aux jeunes qui en bénéficient pour la première fois." } ], "liens": [ { "label": "Région Pays de la Loire — Job étudiant : prime de 200 €", "url": "https://www.paysdelaloire.fr" } ], "motsCles": [ "prime job étudiant Pays de la Loire", "prime 200 euros étudiant", "aide étudiant qui travaille Nantes", "e.pass jeunes prime", "job étudiant 300 heures" ], "connexes": [ "bourse-crous", "prime-activite" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 21, "situations": [ "etudiant", "salarie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-job-etudiant-pays-de-la-loire/" }, { "slug": "prime-velo-ile-de-france-mobilites", "nom": "Prime à l'achat de vélo d'Île-de-France Mobilités", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Île-de-France Mobilités", "region": "ile-de-france" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Île-de-France Mobilités", "type": "prime", "montant": "50 % du prix, jusqu'à 400 € (VAE), 600 € (cargo électrique), 1 200 € (vélo adapté)", "resume": "La prime vélo d'Île-de-France Mobilités rembourse 50 % du prix d'un vélo à assistance électrique, cargo, pliant ou adapté acheté par un Francilien majeur, dans la limite de 400 € à 1 200 € selon le type, sans condition de ressources.", "description": [ "Île-de-France Mobilités (IDFM) finance une partie de l'achat d'un vélo par les habitants de la région, sans condition de revenus. L'aide couvre 50 % du prix TTC du vélo et de ses accessoires, avec un plafond qui dépend du type de vélo : vélo à assistance électrique (VAE) classique, vélo pliant, vélo cargo avec ou sans assistance, vélo adapté aux personnes en situation de handicap, ou kit d'électrification posé par un professionnel.", "Les vélos neufs sont éligibles, ainsi que, depuis septembre 2023, les vélos reconditionnés vendus par un professionnel. La prime d'IDFM se cumule avec les aides des communes ou intercommunalités (Ville de Paris notamment), mais le total des aides publiques est plafonné : 400 € pour un VAE, un pliant ou un cargo sans assistance, 600 € pour un cargo électrique, 1 200 € pour un vélo adapté. Il faut donc demander d'abord l'aide locale, puis celle d'IDFM.", "Pour les 15-25 ans, une aide distincte de 100 € maximum pour un vélo mécanique (non électrique) est proposée via l'application régionale LABAZ." ], "beneficiaires": [ "Personnes majeures (ou mineures émancipées) résidant en Île-de-France", "Sans condition de ressources", "Personnes en situation de handicap pour le vélo adapté" ], "conditions": [ "Avoir sa résidence principale en Île-de-France", "Acheter un vélo neuf, ou reconditionné vendu par un professionnel, conforme à la réglementation (VAE : moteur 250 W, assistance coupée à 25 km/h)", "S'engager à ne pas revendre le vélo pendant 3 ans", "Une seule prime par type de vélo et par personne", "Avoir demandé au préalable les aides locales éventuelles (commune, intercommunalité)" ], "montantDetail": [ "VAE classique : 50 % du prix TTC, plafonné à 400 €", "Vélo pliant (avec ou sans assistance) : 50 %, plafonné à 400 €", "Vélo cargo sans assistance : 50 %, plafonné à 400 € ; avec assistance électrique : 50 %, plafonné à 600 €", "Vélo adapté : 50 % du reste à charge, plafonné à 1 200 €", "Kit d'électrification posé par un professionnel : 50 %, plafonné à 200 €", "Exemple : VAE à 1 600 € à Paris → aide Ville de Paris (si éligible) puis complément IDFM, total plafonné à 400 €" ], "demarche": [ "Acheter le vélo chez un professionnel et conserver la facture à votre nom", "Demander d'abord les aides de votre commune ou intercommunalité, le cas échéant", "Déposer la demande en ligne sur mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr (facture, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat d'homologation, RIB)", "Versement par virement dans un délai de 4 mois maximum après l'accord" ], "cumul": "Cumulable avec les aides des communes et intercommunalités franciliennes et avec le forfait mobilités durables de l'employeur, dans la limite des plafonds cumulés fixés par IDFM.", "bonASavoir": [ "L'aide nationale à l'achat de vélo a été supprimée en 2025 : la prime d'IDFM est souvent la principale aide disponible en Île-de-France", "Les vélos achetés auprès d'un particulier ne sont pas éligibles", "Vérifiez sur iledefrance-mobilites.fr que le dispositif et les plafonds n'ont pas évolué avant votre achat" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de l'aide vélo électrique en Île-de-France ?", "a": "Île-de-France Mobilités rembourse 50 % du prix d'un vélo à assistance électrique, dans la limite de 400 €, aides locales comprises. Le plafond monte à 600 € pour un vélo cargo électrique." }, { "q": "L'aide vélo d'IDFM est-elle soumise à conditions de ressources ?", "a": "Non, la prime d'Île-de-France Mobilités est ouverte à tous les Franciliens majeurs, quels que soient leurs revenus." }, { "q": "Peut-on cumuler la prime IDFM et l'aide de la Ville de Paris ?", "a": "Oui. Demandez d'abord l'aide de la Ville de Paris, puis la prime d'IDFM : le cumul des deux est plafonné (400 € pour un VAE classique)." }, { "q": "Un vélo reconditionné est-il éligible ?", "a": "Oui, depuis septembre 2023, à condition qu'il soit vendu par un professionnel. L'achat d'occasion entre particuliers n'est pas aidé." } ], "liens": [ { "label": "Île-de-France Mobilités — Prime vélo", "url": "https://www.iledefrance-mobilites.fr/prime-velo" }, { "label": "Région Île-de-France — Primes à l'achat de vélo pour les Franciliens", "url": "https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/velo-electrique-cargo-classique-ou-adapte-des-primes-lachat-pour-tous-les-franciliens" } ], "motsCles": [ "aide vélo électrique Île-de-France", "prime vélo IDFM", "subvention vélo cargo Île-de-France", "aide achat VAE Paris", "prime vélo Île-de-France Mobilités 2026" ], "connexes": [ "aides-ecomobilite-ville-de-paris", "forfait-mobilites-durables", "labaz-ile-de-france" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-velo-ile-de-france-mobilites/" }, { "slug": "prime-adoption", "nom": "Prime à l'adoption (PAJE)", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA", "type": "prime", "montant": "2 186,21 € par enfant adopté (depuis le 1er avril 2026)", "resume": "La prime à l'adoption est une aide unique de 2 186,21 € versée par la CAF ou la MSA pour chaque enfant de moins de 20 ans adopté ou confié en vue d'adoption, sous conditions de ressources. Elle fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).", "description": [ "La prime à l'adoption est l'équivalent, pour les familles adoptantes, de la prime à la naissance. Son montant est deux fois plus élevé pour tenir compte des frais spécifiques de l'adoption (démarches, voyages, accueil d'un enfant parfois plus âgé).", "Elle est versée pour chaque enfant adopté ou confié en vue d'adoption par l'aide sociale à l'enfance, un organisme autorisé pour l'adoption ou une autorité étrangère, à condition que l'enfant ait moins de 20 ans.", "Les plafonds de ressources sont les mêmes que pour la prime à la naissance et l'allocation de base de la PAJE." ], "beneficiaires": [ "Parents adoptants, en couple ou seuls", "Familles accueillant un enfant confié en vue d'adoption" ], "conditions": [ "Adopter ou accueillir en vue d'adoption un enfant de moins de 20 ans", "Être titulaire d'un agrément d'adoption (sauf adoption de l'enfant du conjoint)", "Résider en France", "Revenus 2024 inférieurs à 37 118 € (couple, un revenu, 1 enfant) ou 49 054 € (parent isolé ou deux revenus), majorés selon le nombre d'enfants", "Faire la demande dans l'année qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer" ], "montantDetail": [ "Montant : 2 186,21 € par enfant (net de CRDS, au 1er avril 2026)", "Versement unique, le mois suivant l'arrivée de l'enfant au foyer", "Pour l'adoption simultanée de deux enfants : 4 372,42 €" ], "demarche": [ "Signalez l'arrivée de l'enfant dans votre espace caf.fr ou msa.fr", "Transmettez le jugement d'adoption ou l'attestation de placement en vue d'adoption et votre agrément", "La CAF calcule vos droits et verse la prime le mois suivant" ], "cumul": "Cumulable avec l'allocation de base, la PreParE, le CMG et les allocations familiales. Non cumulable avec la prime à la naissance pour le même enfant.", "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la prime à l'adoption en 2026 ?", "a": "Elle s'élève à 2 186,21 € par enfant depuis le 1er avril 2026." }, { "q": "Faut-il un agrément pour toucher la prime à l'adoption ?", "a": "Oui, en principe un agrément d'adoption est exigé, sauf pour l'adoption de l'enfant de votre conjoint." }, { "q": "Peut-on toucher la prime pour l'adoption d'un enfant de l'étranger ?", "a": "Oui, dès lors que l'enfant est confié en vue d'adoption par une autorité étrangère compétente et vit en France avec vous." } ], "liens": [ { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" }, { "label": "Service-public.fr — Allocation de base de la PAJE", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2552" } ], "motsCles": [ "prime à l'adoption", "prime adoption CAF", "aide adoption", "PAJE adoption", "montant prime d'adoption 2026" ], "connexes": [ "prime-naissance", "allocation-base-paje", "prepare" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 2800, "projets": [ "naissance" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-adoption/" }, { "slug": "prime-naissance", "nom": "Prime à la naissance (PAJE)", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "famille", "organisme": "CAF / MSA", "type": "prime", "montant": "1 093,11 € par enfant à naître (depuis le 1er avril 2026)", "resume": "La prime à la naissance est une somme de 1 093,11 € versée une seule fois par la CAF ou la MSA, avant la fin du 2e mois de grossesse suivant la déclaration, aux futurs parents dont les revenus ne dépassent pas un plafond. Elle fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).", "description": [ "La prime à la naissance aide les futurs parents à faire face aux dépenses liées à l'arrivée d'un bébé (équipement, poussette, vêtements…). Elle fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), qui regroupe aussi l'allocation de base, la PreParE et le complément de libre choix du mode de garde.", "Depuis 2022, elle est versée avant la naissance : au cours du 7e mois de grossesse, à condition d'avoir déclaré la grossesse à la CAF et à l'Assurance maladie dans les 14 premières semaines. Une prime est versée par enfant à naître : des jumeaux ouvrent donc droit à deux primes.", "Son attribution dépend des revenus du foyer de l'année N-2 et du nombre d'enfants. Un peu plus de la moitié des familles y ont droit." ], "beneficiaires": [ "Futures mères et futurs parents, qu'ils soient mariés, pacsés, en concubinage ou isolés", "Allocataires de la CAF ou de la MSA résidant en France" ], "conditions": [ "Avoir déclaré la grossesse à la CAF et à l'Assurance maladie avant la fin de la 14e semaine", "Résider en France", "Revenus 2024 inférieurs à un plafond (pour 2026) : 37 118 € pour un couple avec un seul revenu et 1 enfant à naître ; 49 054 € pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus", "Les plafonds augmentent d'environ 20 % par enfant à charge supplémentaire" ], "montantDetail": [ "Montant : 1 093,11 € par enfant à naître (net de CRDS, au 1er avril 2026)", "Versement unique au cours du 7e mois de grossesse", "Exemple : un couple avec deux revenus attendant son premier enfant et déclarant 45 000 € de revenus 2024 perçoit 1 093,11 €", "Pour des jumeaux : 2 × 1 093,11 € = 2 186,22 €" ], "demarche": [ "Déclarez votre grossesse à l'Assurance maladie (via le médecin ou la sage-femme) avant la fin du 3e mois", "Déclarez votre grossesse dans votre espace sur caf.fr ou msa.fr, rubrique « Déclarer un changement »", "La CAF étudie vos droits à partir de vos revenus connus des impôts", "La prime est versée automatiquement au cours du 7e mois de grossesse si vous êtes éligible" ], "cumul": "Cumulable avec l'allocation de base de la PAJE, la PreParE et les allocations familiales. Non cumulable avec la prime à l'adoption pour le même enfant.", "bonASavoir": [ "En cas d'interruption de grossesse à partir de la 20e semaine, la prime reste due.", "La prime est calculée sur les revenus de l'année N-2 : une baisse récente de revenus n'est pas prise en compte, sauf situations particulières (chômage, séparation)." ], "faq": [ { "q": "Quand est versée la prime de naissance ?", "a": "Elle est versée au cours du 7e mois de grossesse, à condition d'avoir déclaré votre grossesse à la CAF et à l'Assurance maladie dans les 14 premières semaines." }, { "q": "Quel est le montant de la prime de naissance en 2026 ?", "a": "Depuis le 1er avril 2026, la prime à la naissance s'élève à 1 093,11 € par enfant à naître." }, { "q": "Quel est le plafond de revenus pour la prime de naissance ?", "a": "Pour un premier enfant, il est de 37 118 € (couple avec un seul revenu) ou 49 054 € (parent isolé ou couple avec deux revenus), sur la base des revenus 2024. Les plafonds sont plus élevés si vous avez déjà des enfants." }, { "q": "A-t-on droit à deux primes pour des jumeaux ?", "a": "Oui, une prime est versée par enfant à naître, soit 2 186,22 € pour des jumeaux." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Prime à la naissance", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2550" }, { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "prime de naissance", "prime à la naissance 2026", "PAJE naissance", "prime naissance CAF montant", "plafond prime de naissance", "aide grossesse CAF" ], "connexes": [ "allocation-base-paje", "prepare", "cmg", "prime-adoption" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 2800, "projets": [ "naissance" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-naissance/" }, { "slug": "prime-air-bois-clermont-auvergne-metropole", "nom": "Prime Air Bois (Clermont Auvergne Métropole)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Clermont Auvergne Métropole", "region": "auvergne-rhone-alpes", "departements": [ "63" ] }, "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Clermont Auvergne Métropole", "type": "prime", "montant": "2 500 €, 1 000 € ou 500 € selon les revenus du foyer", "resume": "La Prime Air Bois de Clermont Auvergne Métropole verse de 500 à 2 500 € aux propriétaires occupants des 21 communes de la métropole qui remplacent une cheminée ouverte ou un poêle à bois antérieur à 2005 par un appareil neuf labellisé Flamme verte 7 étoiles.", "description": [ "Le chauffage au bois non performant est une source importante de particules fines dans l'agglomération clermontoise. Dans le cadre de son Fonds Air Bois (FAB II), Clermont Auvergne Métropole aide les propriétaires occupants à remplacer une cheminée à foyer ouvert ou un appareil à foyer fermé antérieur à 2005 par un appareil neuf labellisé Flamme verte 7 étoiles (poêle, insert, chaudière bois).", "Le montant dépend des revenus, appréciés selon les plafonds de l'Anah de l'année : 2 500 € pour les foyers modestes et très modestes, 1 000 € pour les foyers intermédiaires et, depuis le 6 février 2026, 500 € pour les foyers aisés. Une seule prime est accordée par foyer. L'appareil, les fournitures, le tubage et la main-d'œuvre sont pris en compte.", "Les travaux doivent être réalisés par un installateur qualifié RGE (Qualibois, QualiT'EnR, Qualibat EnR) et l'ancien appareil détruit. Le dossier doit être déclaré recevable par la Métropole avant le début des travaux, qui doivent ensuite être réalisés dans un délai d'un an." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants de l'une des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole", "Foyers chauffés au bois par une cheminée ouverte ou un foyer fermé antérieur à 2005" ], "conditions": [ "Être propriétaire occupant de sa résidence dans l'une des 21 communes de la métropole (liste ci-dessous)", "Remplacer une cheminée ouverte ou un appareil à bois fermé antérieur à 2005", "Installer un appareil neuf labellisé Flamme verte 7 étoiles", "Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE", "Détruire l'ancien appareil (justificatif d'élimination ou photos avant/après pour une cheminée ouverte)", "Attendre la notification de recevabilité avant de commander les travaux" ], "montantDetail": [ "Foyers modestes et très modestes (plafonds Anah) : 2 500 €", "Foyers intermédiaires : 1 000 €", "Foyers aisés : 500 € (depuis le 6 février 2026)", "Une seule prime par foyer" ], "demarche": [ "Obtenir un devis d'un installateur RGE", "Envoyer le dossier à la Métropole (prime-air-bois@clermontmetropole.eu ou portail citoyen) avec devis, justificatif de propriété, qualification de l'entreprise, photo avant travaux, RIB et avis d'imposition", "Attendre le courrier de recevabilité, puis commander les travaux (délai d'un an)", "Transmettre le devis signé, la facture acquittée et le justificatif d'élimination pour le versement" ], "cumul": "Cumulable avec MaPrimeRénov' par geste (chauffage au bois) et les primes CEE, dans la limite du coût des travaux.", "bonASavoir": [ "Seuls les propriétaires occupants sont concernés (pas les bailleurs ni les locataires)", "Les 21 communes sont listées dans le règlement : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat et Saint-Genès-Champanelle" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la Prime Air Bois à Clermont-Ferrand ?", "a": "2 500 € pour les foyers modestes et très modestes, 1 000 € pour les foyers intermédiaires et 500 € pour les foyers aisés." }, { "q": "Peut-on remplacer un poêle à bois de 2010 ?", "a": "Non, seuls les foyers ouverts et les appareils fermés antérieurs à 2005 sont concernés." }, { "q": "Peut-on commencer les travaux avant la réponse ?", "a": "Non, il faut attendre la notification de recevabilité de la Métropole avant de commander les travaux." } ], "liens": [ { "label": "Clermont Auvergne Métropole — Règlement des aides Prime Air Bois", "url": "https://ici.clermontmetropole.eu/reglement-des-aides-prime-air-bois-fab-ii/" }, { "label": "Clermont Auvergne Métropole — Qualité de l'air", "url": "https://www.clermontmetropole.eu/preserver-recycler/transition-ecologique/qualite-de-lair/" } ], "motsCles": [ "prime air bois Clermont", "aide poêle à bois Clermont-Ferrand", "remplacement cheminée ouverte aide", "fonds air bois Clermont Auvergne Métropole", "aide chauffage bois Puy-de-Dôme" ], "connexes": [ "maprimerenov-par-geste", "prime-energie-cee" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-air-bois-clermont-auvergne-metropole/" }, { "slug": "prime-activite", "nom": "Prime d'activité", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "CAF / MSA", "type": "allocation", "montant": "Montant forfaitaire de 638,28 € (personne seule) ; versement moyen ~ 200 € / mois", "resume": "La prime d'activité est un complément de revenu mensuel versé par la CAF ou la MSA aux travailleurs de 18 ans et plus aux revenus modestes (salariés, indépendants, apprentis). Une personne seule peut y avoir droit jusqu'à environ 1,5 Smic net, et la réforme d'avril 2026 l'a augmentée d'environ 50 € par mois en moyenne.", "description": [ "La prime d'activité encourage l'activité professionnelle en complétant les revenus des travailleurs modestes. Elle concerne les salariés, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, les apprentis et les étudiants salariés gagnant au moins 78 % du Smic. Elle est calculée chaque trimestre à partir des ressources des 3 mois précédents.", "Le calcul additionne un montant forfaitaire (638,28 € pour une personne seule au 1er avril 2026), 61 % des revenus professionnels et une bonification individuelle pour chaque membre du foyer qui travaille, puis retire les ressources du foyer (salaires, allocations, aides au logement forfaitisées…). Il faut que le résultat dépasse 15 € pour que la prime soit versée.", "Depuis le 1er avril 2026, la bonification individuelle a été renforcée : son plafond est passé d'environ 184 € à 240,63 € par mois, atteint à 1,15 Smic au lieu de 1 Smic. Selon le gouvernement, environ 3 millions de foyers gagnent en moyenne 50 € par mois. La hausse apparaît sur les versements suivant la déclaration trimestrielle qui couvre avril." ], "beneficiaires": [ "Salariés, y compris à temps partiel ou en intérim", "Travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et exploitants agricoles", "Apprentis, étudiants salariés et stagiaires rémunérés gagnant au moins environ 1 140 € nets par mois (78 % du Smic)" ], "conditions": [ "Avoir au moins 18 ans", "Résider en France de manière stable et effective (plus de 9 mois par an)", "Exercer une activité professionnelle (aucun minimum d'heures, sauf pour les étudiants et apprentis)", "Revenus inférieurs à un plafond qui dépend de la composition du foyer : environ 1 900 à 2 000 € nets par mois pour une personne seule sans enfant", "Pour les ressortissants hors UE : titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans (sauf exceptions)" ], "montantDetail": [ "Formule : montant forfaitaire + 61 % des revenus d'activité + bonification(s) − ressources du foyer", "Montant forfaitaire au 1er avril 2026 : 638,28 € (personne seule), 957,42 € (couple ou parent isolé avec 1 enfant), 1 148,90 € (couple avec 1 enfant), + 255,31 € par enfant supplémentaire", "Bonification individuelle : jusqu'à 240,63 € par mois, atteinte à 1,15 Smic", "Exemple (cas type) : une personne seule gagnant 1 730 € nets par mois, sans autre ressource, perçoit environ 170 € par mois depuis la réforme d'avril 2026 (contre environ 120 € avant)", "La prime n'est pas versée si le montant calculé est inférieur à 15 €" ], "demarche": [ "Faites une simulation sur caf.fr ou msa.fr (ou mesdroitssociaux.gouv.fr)", "Déposez la demande en ligne dans votre espace allocataire", "Déclarez vos ressources tous les 3 mois : sans déclaration trimestrielle, la prime n'est plus versée", "La prime est versée le 5 de chaque mois" ], "cumul": "Cumulable avec les aides au logement, les prestations familiales et l'AAH (sous conditions). Elle peut être cumulée avec le RSA pendant une reprise d'activité, mais les deux sont calculés ensemble. Non cumulable avec l'ARE pour les mêmes revenus : les allocations chômage sont comptées comme ressources.", "bonASavoir": [ "La prime d'activité n'est pas imposable.", "Depuis 2025, la CAF pré-remplit les salaires dans la déclaration trimestrielle grâce au dispositif « Montant net social » : vérifiez toujours les montants proposés.", "Un oubli de déclaration trimestrielle suspend le versement ; une erreur peut créer un indu à rembourser." ], "faq": [ { "q": "Qui a droit à la prime d'activité ?", "a": "Les personnes de 18 ans et plus qui travaillent (salariés, indépendants, apprentis) et dont les revenus du foyer sont modestes. Une personne seule y a généralement droit jusqu'à environ 1,5 Smic net." }, { "q": "Quel salaire maximum pour toucher la prime d'activité ?", "a": "Il n'existe pas de plafond unique : tout dépend de la composition du foyer et des autres ressources. Pour une personne seule sans enfant ni autre revenu, le droit s'éteint autour de 1 900 à 2 000 € nets par mois." }, { "q": "Qu'est-ce qui change pour la prime d'activité en 2026 ?", "a": "Le montant forfaitaire a été revalorisé de 0,8 % au 1er avril 2026 et la bonification individuelle a été augmentée, ce qui représente une hausse moyenne d'environ 50 € par mois pour 3 millions de foyers." }, { "q": "Un étudiant peut-il toucher la prime d'activité ?", "a": "Oui, s'il perçoit au moins 78 % du Smic net (environ 1 140 € nets par mois) pendant chacun des 3 mois de la période de référence." }, { "q": "La prime d'activité est-elle imposable ?", "a": "Non, la prime d'activité n'est pas imposable et n'a pas à être déclarée aux impôts." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Prime d'activité", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2882" }, { "label": "Caf.fr — Simulateur", "url": "https://www.caf.fr" }, { "label": "Mes droits sociaux", "url": "https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "prime d'activité", "prime d'activité 2026", "complément de revenu", "simulation prime d'activité", "prime d'activité salaire maximum", "réforme prime d'activité avril 2026", "prime activité étudiant" ], "connexes": [ "rsa", "apl", "cheque-energie", "prime-noel" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "situations": [ "salarie", "independant", "apprenti" ], "revenusMax": 2000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-activite/" }, { "slug": "prime-demenagement-caf", "nom": "Prime de déménagement", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "logement", "organisme": "CAF / MSA", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 1 147,58 € pour 3 enfants, + 95,63 € par enfant en plus (2026)", "resume": "La prime de déménagement rembourse, dans la limite d'un plafond, les frais de déménagement des familles d'au moins 3 enfants qui déménagent autour d'une naissance et ont droit à l'APL ou à l'ALF dans leur nouveau logement. Elle est versée par la CAF ou la MSA.", "description": [ "La prime de déménagement est une aide méconnue réservée aux familles nombreuses. Elle prend en charge les frais réellement engagés pour déménager (location d'un camion, entreprise de déménagement, cartons…), dans la limite d'un plafond qui dépend du nombre d'enfants.", "Elle vise les familles qui s'agrandissent : le déménagement doit avoir lieu entre le début du 4e mois de grossesse du 3e enfant (ou d'un enfant suivant) et les 2 ans du dernier enfant. Il faut aussi avoir droit à une aide au logement (APL ou ALF) pour le nouveau logement.", "Le plafond est revalorisé chaque 1er avril. Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, il s'élève à 1 147,58 € pour 3 enfants et augmente de 95,63 € par enfant supplémentaire." ], "beneficiaires": [ "Familles (couples ou parents isolés) ayant au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître", "Allocataires de la CAF ou de la MSA ouvrant droit à l'APL ou à l'ALF dans le nouveau logement" ], "conditions": [ "Avoir au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître", "Déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les 2 ans du dernier enfant", "Avoir droit à l'APL ou à l'ALF pour le nouveau logement", "Faire la demande dans les 6 mois suivant le déménagement" ], "montantDetail": [ "3 enfants : jusqu'à 1 147,58 € (montant en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027)", "4 enfants : jusqu'à 1 243,21 €", "Par enfant supplémentaire : + 95,63 €", "La prime correspond aux dépenses réellement payées, dans la limite du plafond", "Exemple : une famille de 3 enfants qui paie 900 € à une entreprise de déménagement reçoit 900 € ; si la facture atteint 1 400 €, elle reçoit 1 147,58 €" ], "demarche": [ "Conservez toutes vos factures (déménageur, location de véhicule, carburant, péage…)", "Déclarez votre changement d'adresse à la CAF et demandez l'aide au logement pour le nouveau logement", "Remplissez le formulaire de demande de prime de déménagement (cerfa n° 11363) et adressez-le à la CAF de votre nouveau domicile avec les justificatifs, dans les 6 mois suivant le déménagement", "En cas de difficulté pour avancer les frais, vous pouvez demander une avance sur présentation d'un devis" ], "cumul": "Cumulable avec l'APL ou l'ALF, les prestations familiales, l'aide Mobili-Jeune ou les aides d'Action Logement et les aides du FSL.", "bonASavoir": [ "Le délai de 6 mois est strict : passé ce délai, la prime est perdue.", "Un déménagement fait par vos propres moyens est aussi pris en compte, sur justificatifs (location du véhicule, carburant…).", "Sans droit à l'APL ou à l'ALF dans le nouveau logement, la prime ne peut pas être accordée." ], "faq": [ { "q": "Qui a droit à la prime de déménagement de la CAF ?", "a": "Les familles d'au moins 3 enfants (nés ou à naître) qui déménagent entre le 4e mois de grossesse et les 2 ans du dernier enfant, et qui ont droit à l'APL ou à l'ALF dans leur nouveau logement." }, { "q": "Quel est le montant de la prime de déménagement en 2026 ?", "a": "Depuis le 1er avril 2026, la prime peut atteindre 1 147,58 € pour 3 enfants, plus 95,63 € par enfant supplémentaire. Elle ne dépasse jamais les frais réellement payés." }, { "q": "Quel est le délai pour demander la prime de déménagement ?", "a": "La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent le déménagement, auprès de la CAF ou de la MSA du nouveau domicile." }, { "q": "Peut-on toucher la prime de déménagement avec un seul enfant ?", "a": "Non, il faut au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître. Avec moins d'enfants, d'autres aides existent, comme l'aide Mobili-Jeune ou les aides du FSL." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Prime de déménagement", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2008" }, { "label": "Caf.fr — La prime de déménagement", "url": "https://caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/la-prime-de-demenagement-de-la-caf-une-aide-meconnue-pour-les-familles-nombreuses" } ], "motsCles": [ "prime de déménagement CAF", "aide déménagement CAF", "prime déménagement famille nombreuse", "aide déménagement 3 enfants", "prime déménagement 2026", "cerfa 11363" ], "connexes": [ "apl", "alf", "fsl", "allocations-familiales", "complement-familial" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 3, "logements": [ "locataire", "proprietaire" ], "projets": [ "location", "achat-logement", "naissance" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-demenagement-caf/" }, { "slug": "prime-noel", "nom": "Prime de Noël (aide exceptionnelle de fin d'année)", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "CAF / MSA / France Travail", "type": "prime", "montant": "152,45 € pour une personne seule, davantage selon la taille du foyer", "resume": "La prime de Noël est une aide exceptionnelle de fin d'année versée automatiquement mi-décembre par la CAF, la MSA ou France Travail aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de quelques autres minima sociaux. Elle s'élève à 152,45 € pour une personne seule.", "description": [ "Officiellement appelée « aide exceptionnelle de fin d'année », la prime de Noël est reconduite chaque année par décret depuis 1998. Elle est versée automatiquement, sans démarche, aux personnes qui perçoivent le RSA, l'ASS, l'allocation équivalent retraite (AER) ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité au titre du mois de novembre (ou de décembre pour certains).", "Son montant de base est de 152,45 € pour une personne seule. Il est majoré selon la composition du foyer pour les bénéficiaires du RSA. Pour 2026, le versement est attendu vers le 15 décembre, sous réserve de la publication du décret annuel, habituellement début décembre." ], "beneficiaires": [ "Bénéficiaires du RSA", "Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)", "Bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) et de certaines aides de reprise d'activité" ], "conditions": [ "Avoir droit au RSA, à l'ASS ou à l'AER au titre du mois de novembre (ou de décembre selon les cas)", "Pour le RSA : avoir un montant de RSA dû (même faible) et non nul", "Aucune démarche à effectuer" ], "montantDetail": [ "Personne seule : 152,45 €", "Couple sans enfant ou personne seule avec 1 enfant : 228,68 €", "Couple avec 1 enfant ou personne seule avec 2 enfants : 274,41 €", "Majoration d'environ 61 € par enfant supplémentaire (RSA)", "Bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER : 152,45 €, quelle que soit la composition du foyer", "Montants des années précédentes, inchangés depuis plusieurs années ; confirmation par décret attendue en décembre 2026" ], "demarche": [ "Aucune démarche : la prime est versée automatiquement par l'organisme qui verse votre allocation", "Vérifiez que votre déclaration trimestrielle (RSA) ou votre actualisation mensuelle (ASS) est à jour" ], "cumul": "La prime de Noël n'est pas prise en compte dans le calcul des autres prestations et n'est pas imposable. Elle n'est versée qu'une fois par foyer.", "faq": [ { "q": "Quand est versée la prime de Noël 2026 ?", "a": "Elle est généralement versée autour du 15 décembre par la CAF, la MSA ou France Travail, après publication du décret annuel." }, { "q": "Quel est le montant de la prime de Noël ?", "a": "152,45 € pour une personne seule, 228,68 € pour un couple sans enfant et davantage selon le nombre d'enfants pour les bénéficiaires du RSA." }, { "q": "Les bénéficiaires de la prime d'activité ou de l'AAH touchent-ils la prime de Noël ?", "a": "Non. La prime de Noël est réservée aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AER et de certaines aides à la reprise d'activité." } ], "liens": [ { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" }, { "label": "France Travail", "url": "https://www.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "prime de Noël", "prime de Noël 2026", "aide exceptionnelle de fin d'année", "prime Noël RSA", "prime Noël CAF date versement", "prime Noël ASS" ], "connexes": [ "rsa", "ass" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "demandeur-emploi", "sans-activite" ], "revenusMax": 700 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-noel/" }, { "slug": "prime-partage-valeur", "nom": "Prime de partage de la valeur", "sigle": "PPV", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Employeur (exonérations Urssaf et fiscales)", "type": "exoneration", "montant": "Exonérée de cotisations jusqu'à 3 000 € par salarié (6 000 € avec intéressement)", "resume": "La prime de partage de la valeur (ex-« prime Macron ») est une prime facultative versée par l'employeur, exonérée de cotisations jusqu'à 3 000 € par salarié et par an (6 000 € avec intéressement), et sans impôt jusqu'à fin 2026 dans les entreprises de moins de 50 salariés sous 3 Smic.", "description": [ "Créée en 2022 pour succéder à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, la PPV est un dispositif pérenne. Toute entreprise, quel que soit son effectif, ainsi que les associations, les travailleurs indépendants employeurs et certains établissements publics peuvent la verser. Elle est mise en place par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur, et peut être versée en une ou deux fois par an.", "Son montant peut être identique pour tous ou modulé selon la rémunération, la classification, l'ancienneté, la durée de présence ou la durée de travail. Elle ne peut pas remplacer une augmentation de salaire ou une prime déjà prévue. Les congés maternité, paternité, d'adoption et d'éducation sont assimilés à du temps de travail et ne réduisent pas la prime.", "Côté salarié, la prime est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 € (6 000 € si l'entreprise a un accord d'intéressement ou de participation). Jusqu'au 31 décembre 2026, dans les entreprises de moins de 50 salariés, elle est en plus exonérée de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu pour les salariés gagnant moins de 3 Smic sur 12 mois. Dans les autres cas, elle supporte la CSG-CRDS et entre dans le revenu imposable, sauf si elle est placée sur un plan d'épargne salariale.", "Dans les sociétés de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice d'au moins 1 % du chiffre d'affaires trois années de suite, la mise en place d'un dispositif de partage de la valeur (PPV, intéressement, participation ou plan d'épargne salariale) est obligatoire depuis les exercices ouverts en 2025." ], "beneficiaires": [ "Salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail (y compris intérimaires et apprentis)", "Employeurs de droit privé de toute taille, associations, fondations, EPIC et certains établissements publics", "Travailleurs handicapés en Esat" ], "conditions": [ "Prime instituée par accord d'entreprise ou décision unilatérale de l'employeur", "Un ou deux versements par année civile au maximum", "Ne pas se substituer à un élément de salaire ou à une prime prévue par un accord, le contrat ou un usage", "Exonération totale (CSG-CRDS et impôt) : entreprise de moins de 50 salariés et salaire inférieur à 3 Smic annuels, pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026" ], "montantDetail": [ "Exonération de cotisations sociales : 3 000 € par salarié et par an", "Plafond porté à 6 000 € si l'entreprise a un accord d'intéressement ou de participation (ou pour certaines associations et Esat)", "Entreprises de 50 salariés et plus : CSG-CRDS et impôt sur le revenu dus ; forfait social de 20 % dans les entreprises de 250 salariés et plus", "Placement sur un PEE ou un PER : la prime peut être exonérée d'impôt sur le revenu dans les limites prévues", "Exemple : une PME de 30 salariés verse 1 500 € à un employé payé 2 200 € nets ; il touche 1 500 € sans aucune retenue ni impôt" ], "demarche": [ "Employeur : rédigez un accord d'entreprise ou une décision unilatérale fixant montant, critères de modulation et dates de versement", "Versez la prime et déclarez-la en DSN dans les rubriques dédiées", "Salarié : vérifiez sur votre fiche de paie la mention de la PPV ; vous pouvez demander à la placer sur votre plan d'épargne salariale" ], "cumul": "Cumulable avec l'intéressement, la participation et l'épargne salariale. La PPV exonérée n'est pas prise en compte dans le calcul de certaines prestations, mais elle peut l'être dans les ressources pour la prime d'activité selon les règles CAF.", "bonASavoir": [ "L'exonération totale d'impôt et de CSG-CRDS pour les entreprises de moins de 50 salariés est prévue jusqu'au 31 décembre 2026 ; son éventuelle prolongation dépend de la loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027.", "La prime est facultative : un salarié ne peut pas l'exiger si l'employeur ne l'a pas instituée.", "Une modulation discriminatoire (selon l'âge, le sexe ou un congé maternité) est interdite." ], "faq": [ { "q": "Quel est le plafond de la prime de partage de la valeur en 2026 ?", "a": "3 000 € par salarié et par an exonérés de cotisations, ou 6 000 € si l'entreprise a un accord d'intéressement ou de participation." }, { "q": "La prime Macron est-elle imposable en 2026 ?", "a": "Elle est exonérée d'impôt jusqu'au 31 décembre 2026 dans les entreprises de moins de 50 salariés pour les salariés sous 3 Smic ; sinon elle est imposable, sauf placement en épargne salariale." }, { "q": "La prime de partage de la valeur est-elle obligatoire ?", "a": "Non, sauf pour certaines sociétés de 11 à 49 salariés bénéficiaires, qui doivent mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur." }, { "q": "Peut-on verser la PPV en plusieurs fois ?", "a": "Oui, en deux versements maximum par année civile." } ], "liens": [ { "label": "Entreprendre.service-public.fr — Prime de partage de la valeur", "url": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35235" }, { "label": "Urssaf", "url": "https://www.urssaf.fr" }, { "label": "Economie.gouv.fr", "url": "https://www.economie.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "prime de partage de la valeur", "PPV 2026", "prime Macron 2026", "plafond PPV 3000 €", "prime partage valeur impôt", "PPV moins de 50 salariés" ], "connexes": [ "prime-activite" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "apprenti" ] }, { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "embauche" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-partage-valeur/" }, { "slug": "prime-energie-cee", "nom": "Prime énergie CEE (certificats d'économies d'énergie) et Coup de pouce", "sigle": "CEE", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Fournisseurs d'énergie (obligés CEE)", "type": "prime", "montant": "De quelques dizaines à plusieurs milliers d'euros selon les travaux et les revenus", "resume": "La prime énergie CEE est une aide versée par les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants) à tout propriétaire ou locataire qui réalise des travaux d'économies d'énergie, sans condition de ressources, avec des montants bonifiés « Coup de pouce » pour certains travaux.", "description": [ "Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) oblige les vendeurs d'énergie à financer des économies d'énergie chez leurs clients. Pour remplir cette obligation, ils proposent des primes aux particuliers qui isolent leur logement, changent de chauffage, installent une régulation ou une ventilation performante. Près de 60 types de travaux résidentiels sont couverts par des « fiches d'opérations standardisées ».", "La prime est ouverte aux propriétaires comme aux locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans, sans condition de ressources. Les ménages modestes et très modestes touchent toutefois des montants plus élevés, notamment via les programmes « Coup de pouce » (chauffage, rénovation performante de maison individuelle ou de bâtiment résidentiel collectif) qui bonifient l'aide.", "Le montant n'est pas fixé par l'État : il dépend du volume d'économies d'énergie (en kWh cumac), du prix du marché des certificats et de la politique commerciale de chaque entreprise. Il est donc indispensable de comparer les offres et, surtout, de signer l'engagement avec l'entreprise avant d'accepter le devis des travaux." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants et bailleurs", "Locataires (avec l'accord du propriétaire pour les travaux)", "Résidences principales et secondaires de plus de 2 ans", "Montants bonifiés pour les ménages aux revenus modestes et très modestes" ], "conditions": [ "Logement achevé depuis plus de 2 ans", "Travaux figurant dans une fiche d'opération standardisée et respectant ses critères techniques", "Travaux réalisés par un professionnel RGE (pour la plupart des opérations)", "Engagement signé avec l'entreprise qui verse la prime AVANT la signature du devis", "Pas de cumul avec MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (l'Anah valorise déjà les CEE)" ], "montantDetail": [ "Isolation des combles ou des planchers : souvent quelques euros par m², davantage pour les ménages modestes", "Pompe à chaleur air/eau ou chaudière biomasse en remplacement d'une chaudière fossile (Coup de pouce chauffage) : souvent de 2 500 € à 4 000 € pour les ménages modestes, moins pour les autres", "Montants variables d'une entreprise à l'autre : comparez au moins deux ou trois offres", "Exemple : PAC air/eau pour un ménage modeste → environ 3 000 à 4 000 € de prime CEE, cumulable avec 4 000 € de MaPrimeRénov' par geste" ], "demarche": [ "Comparer les offres de primes CEE sur les sites des fournisseurs et des signataires des chartes Coup de pouce (liste sur ecologie.gouv.fr)", "S'inscrire et accepter l'offre de prime AVANT de signer le devis des travaux", "Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE", "Envoyer la facture et l'attestation sur l'honneur à l'entreprise, qui verse la prime (virement, chèque ou réduction sur facture)" ], "cumul": "Cumulable avec MaPrimeRénov' par geste, l'éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Non cumulable avec MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur pour les mêmes travaux.", "bonASavoir": [ "Si vous signez le devis avant de vous inscrire auprès d'un obligé CEE, la prime est perdue", "Méfiez-vous des offres « isolation à 1 € » ou du démarchage agressif : vérifiez la qualification RGE de l'entreprise", "Certaines fiches ont été supprimées en 2026 (par exemple pour le solaire thermique) : vérifiez l'éligibilité au moment de votre projet" ], "faq": [ { "q": "La prime CEE est-elle soumise à conditions de revenus ?", "a": "Non, elle est ouverte à tous, mais les ménages modestes et très modestes perçoivent des montants plus élevés." }, { "q": "Qui verse la prime énergie ?", "a": "Les fournisseurs d'énergie dits « obligés » (électricité, gaz, fioul, carburants) ou leurs partenaires délégataires. Vous pouvez choisir n'importe lequel, même s'il n'est pas votre fournisseur." }, { "q": "Peut-on cumuler la prime CEE et MaPrimeRénov' ?", "a": "Oui avec le parcours par geste, non avec la rénovation d'ampleur, où l'Anah intègre déjà les CEE dans le calcul de la prime." }, { "q": "Quand faut-il demander la prime CEE ?", "a": "Avant de signer le devis : la date d'engagement de l'opération doit être postérieure à votre inscription auprès de l'entreprise qui verse la prime." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Certificats d'économie d'énergie (CEE)", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35584" }, { "label": "Ministère de la Transition écologique — Coup de pouce économies d'énergie", "url": "https://www.ecologie.gouv.fr" }, { "label": "France Rénov'", "url": "https://france-renov.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "prime énergie", "prime CEE", "certificats économies d'énergie", "Coup de pouce chauffage", "prime isolation", "prime pompe à chaleur" ], "connexes": [ "maprimerenov-par-geste", "maprimerenov-renovation-ampleur", "eco-ptz", "tva-reduite-travaux" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire", "locataire" ], "projets": [ "renovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-energie-cee/" }, { "slug": "prime-transport-employeur", "nom": "Prime transport (frais de carburant et de recharge) versée par l'employeur", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Employeur (exonération Urssaf et fiscale)", "type": "exoneration", "montant": "Exonérée jusqu'à 1 000 € par an et par salarié en 2026 (300 € carburant en temps normal)", "resume": "La prime transport est une prise en charge facultative, par l'employeur, des frais de carburant ou de recharge électrique des salariés qui vont travailler avec leur véhicule. En 2026, elle est exonérée de cotisations et d'impôt jusqu'à 1 000 € par an et par salarié.", "description": [ "L'employeur peut, s'il le souhaite, rembourser à ses salariés une partie de leurs frais de carburant (essence, gazole) ou de recharge d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène pour les trajets entre domicile et travail. Cette prise en charge, appelée « prime transport » ou « prime carburant », n'est pas obligatoire. Elle est mise en place par accord d'entreprise, accord de branche ou, à défaut, décision unilatérale de l'employeur après consultation du CSE, et doit bénéficier à tous les salariés remplissant les mêmes conditions.", "En temps normal, l'exonération est limitée à 600 € par an, dont 300 € au maximum pour le carburant. Face à la hausse des prix à la pompe en 2026, le plafond a été relevé une première fois à 600 € pour le carburant, puis porté temporairement à 1 000 € par an et par salarié pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026 (décrets du 20 octobre 2026 et communiqué du BOSS du 30 octobre 2026, sans proratisation).", "Jusqu'au 31 décembre 2026, la prime peut aussi être versée même si le domicile ou le lieu de travail est desservi par les transports en commun, à condition que le salarié habite ou travaille dans une agglomération de moins de 100 000 habitants, ait des horaires incompatibles avec les transports collectifs ou doive se déplacer sur plusieurs lieux de travail. Elle peut exceptionnellement se cumuler avec le remboursement d'un abonnement de transport public." ], "beneficiaires": [ "Salariés utilisant leur véhicule personnel (thermique, électrique, hybride rechargeable, hydrogène) pour aller travailler", "Salariés d'une entreprise ayant mis en place la prime par accord ou décision unilatérale" ], "conditions": [ "Prime mise en place par l'employeur (facultative) et ouverte à tous les salariés dans les mêmes conditions", "En 2026 : habiter ou travailler dans une agglomération de moins de 100 000 habitants, ou avoir des horaires incompatibles avec les transports en commun, ou se déplacer sur plusieurs lieux de travail", "Hors 2026 (règle habituelle) : domicile ou lieu de travail non desservi par les transports publics, ou horaires rendant le véhicule indispensable", "Véhicule non mis à disposition gratuitement par l'employeur" ], "montantDetail": [ "2026 : exonération de cotisations, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu jusqu'à 1 000 € par an et par salarié (carburant et recharge électrique)", "Règle habituelle : 600 € par an, dont 300 € maximum pour le carburant", "Projet de loi de finances 2027 (en discussion) : maintien envisagé de 1 000 € pour le carburant et 600 € pour l'électrique, à confirmer", "Exemple : un salarié qui fait 50 km par jour en zone rurale peut recevoir 80 € par mois de prime carburant, soit 960 € sur l'année 2026, sans impôt ni cotisations" ], "demarche": [ "Demandez à votre employeur ou au CSE si une prime transport est prévue (accord d'entreprise, accord de branche ou décision unilatérale)", "Fournissez les justificatifs demandés (carte grise, attestation de trajet, distance domicile-travail)", "La prime apparaît sur la fiche de paie ; elle n'est pas imposable dans la limite du plafond" ], "cumul": "Jusqu'au 31 décembre 2026, cumulable avec la prise en charge de l'abonnement de transport public. Le forfait mobilités durables et la prime transport partagent en principe un plafond global d'exonération : vérifiez les règles sur urssaf.fr.", "bonASavoir": [ "Les assouplissements et le plafond de 1 000 € sont temporaires : sauf prolongation par la loi de finances 2027, les règles habituelles s'appliquent à partir du 1er janvier 2027.", "Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels (hors trajet domicile-travail) relèvent des indemnités kilométriques, un dispositif distinct.", "Ne confondez pas avec l'indemnité carburant « grands rouleurs », versée directement par l'État." ], "faq": [ { "q": "Quel est le plafond de la prime carburant employeur en 2026 ?", "a": "1 000 € par an et par salarié, exonérés de cotisations et d'impôt, pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026." }, { "q": "La prime transport est-elle obligatoire pour l'employeur ?", "a": "Non, elle est facultative. Seul le remboursement de 50 % de l'abonnement de transport public est obligatoire." }, { "q": "Peut-on cumuler prime carburant et remboursement du passe Navigo ?", "a": "En principe non, mais c'est exceptionnellement possible jusqu'au 31 décembre 2026." }, { "q": "La prime transport est-elle imposable ?", "a": "Non, dans la limite du plafond (1 000 € en 2026) elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales." } ], "liens": [ { "label": "Code du travail numérique — Prime carburant : jusqu'à 1 000 € exonérés en 2026", "url": "https://code.travail.gouv.fr/actualite/prime-carburant-jusqua-1-000-exoneres-en-2026" }, { "label": "Service-public.fr — Frais de transport domicile-travail", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19846" }, { "label": "Urssaf", "url": "https://www.urssaf.fr" } ], "motsCles": [ "prime transport employeur", "prime carburant 2026", "prime carburant 1000 euros", "frais de carburant employeur exonération", "prime recharge voiture électrique employeur", "plafond prime transport" ], "connexes": [ "prise-en-charge-transport-employeur", "forfait-mobilites-durables", "indemnite-carburant-grands-rouleurs" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "apprenti" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-transport-employeur/" }, { "slug": "prime-vehicule-propre-toulouse-metropole", "nom": "Prime véhicule + propre (Toulouse Métropole)", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Toulouse Métropole", "region": "occitanie", "departements": [ "31" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Toulouse Métropole", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 5 000 € pour remplacer un véhicule polluant, selon revenus", "resume": "La prime véhicule + propre de Toulouse Métropole aide les habitants des 37 communes de la métropole (RFR par part inférieur à 35 052 €) et les entreprises de moins de 250 salariés à remplacer un véhicule Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé par un véhicule peu polluant, jusqu'à 5 000 €.", "description": [ "Toulouse Métropole accompagne la zone à faibles émissions en finançant le remplacement des véhicules les plus polluants. La prime couvre 40 % du prix hors taxes du nouveau véhicule, dans la limite d'un plafond qui dépend du revenu fiscal de référence par part du foyer : plus vos revenus sont modestes, plus l'aide est élevée.", "Le véhicule à remplacer (Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé, détenu depuis au moins un an) doit être détruit dans un centre agréé. Le nouveau véhicule, neuf ou d'occasion, doit être peu émissif : électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV (Crit'Air 0 ou 1). Pour les foyers les plus modestes, un véhicule thermique d'occasion Crit'Air 1 ou 2 peut aussi être aidé. La prime couvre également la location longue durée, la conversion de motorisation (rétrofit), les motos électriques et l'abonnement à l'autopartage.", "Les entreprises et associations de moins de 250 salariés implantées dans la métropole peuvent aussi en bénéficier, dans la limite de trois véhicules ou 20 000 € d'aides. Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée, dans la limite du budget voté, en un mois environ selon la Métropole (page mise à jour en octobre 2026)." ], "beneficiaires": [ "Particuliers majeurs dont la résidence principale est dans l'une des 37 communes de Toulouse Métropole", "Entreprises et associations de moins de 250 salariés domiciliées et exerçant sur le territoire métropolitain" ], "conditions": [ "Particuliers : revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur à 35 052 €", "Mettre au rebut un véhicule Crit'Air NC, 5, 4 ou 3 détenu depuis au moins un an (Crit'Air 3 seulement si RFR par part < 18 800 €, et jamais pour les professionnels)", "Acheter ou louer un véhicule Crit'Air 0 ou 1 de même catégorie ou plus léger, neuf ou d'occasion (facture postérieure au 15 octobre 2020)", "Un seul véhicule aidé par particulier ; conserver le véhicule au moins deux ans" ], "montantDetail": [ "Véhicule neuf : 5 000 € (RFR/part < 6 300 €), 4 500 € (< 14 089 €), 4 000 € (< 18 800 €), 3 000 € (< 35 052 €)", "Véhicule d'occasion : 3 300 €, 3 000 €, 2 700 € ou 2 000 € selon les mêmes tranches", "Changement de motorisation (rétrofit) : de 1 000 € à 3 000 €", "Thermique d'occasion Crit'Air 1 ou 2 (RFR/part < 14 089 €) : 1 000 € ou 500 €", "Moto électrique : 500 € ou 1 000 € ; autopartage : 50 % de l'abonnement, jusqu'à 500 € ou 1 000 €", "Dans tous les cas, l'aide est limitée à 40 % du prix HT" ], "demarche": [ "Calculer votre RFR par part (RFR de l'avis d'imposition divisé par le nombre de parts)", "Faire détruire l'ancien véhicule dans un centre VHU agréé et acheter ou louer le nouveau", "Déposer la demande en ligne sur le portail des démarches de Toulouse Métropole (ou par courrier)", "Recevoir la notification puis le virement, généralement en un mois environ" ], "cumul": "Cumulable avec les aides de l'État encore en vigueur (coup de pouce véhicules particuliers électriques financé par les CEE, leasing social selon les campagnes).", "bonASavoir": [ "Les dossiers sont traités dans la limite des crédits : ne tardez pas après l'achat", "Le véhicule aidé ne doit pas être revendu dans les deux ans, sous peine de remboursement" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant de la prime véhicule propre à Toulouse ?", "a": "De 2 000 à 5 000 € pour un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant, selon votre RFR par part, dans la limite de 40 % du prix HT." }, { "q": "Faut-il obligatoirement mettre son ancienne voiture à la casse ?", "a": "Oui, pour un remplacement le véhicule Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé doit être détruit dans un centre agréé. Ce n'est pas exigé pour l'abonnement à l'autopartage." }, { "q": "Les habitants de Colomiers ou Blagnac sont-ils concernés ?", "a": "Oui, la prime concerne les habitants des 37 communes de Toulouse Métropole, dont Colomiers, Blagnac, Tournefeuille ou Balma." } ], "liens": [ { "label": "Toulouse Métropole — Demander la prime véhicule + propre", "url": "https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-vehicule-propre" } ], "motsCles": [ "prime véhicule propre toulouse", "aide ZFE toulouse", "prime conversion toulouse métropole", "aide voiture électrique toulouse", "prime crit air toulouse", "aide moto électrique toulouse" ], "connexes": [ "prime-velo-toulouse-metropole", "coup-de-pouce-vehicule-electrique", "leasing-social-voiture-electrique" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ], "revenusMax": 3300 }, { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "association" ], "effectifMax": 249, "besoins": [ "ecologie", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-vehicule-propre-toulouse-metropole/" }, { "slug": "prime-velo-toulouse-metropole", "nom": "Prime vélo (Toulouse Métropole)", "public": [ "particulier", "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Toulouse Métropole", "region": "occitanie", "departements": [ "31" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Toulouse Métropole", "type": "prime", "montant": "40 % du prix HT : jusqu'à 250 € pour un VAE, 600 € pour un vélo cargo", "resume": "La prime vélo de Toulouse Métropole finance 40 % de l'achat d'un vélo (classique, électrique, cargo ou adapté) pour les habitants majeurs des 37 communes de la métropole dont le RFR par part est inférieur à 35 052 €, ainsi que pour les entreprises de moins de 250 salariés.", "description": [ "Pour développer l'usage du vélo, Toulouse Métropole verse une prime aux habitants qui achètent un vélo, neuf ou d'occasion, ou transforment leur vélo en vélo à assistance électrique (kit homologué). Elle couvre aussi la location longue durée d'un vélo classique. Le montant correspond à 40 % du prix hors taxes, dans la limite d'un plafond qui dépend du type de vélo et du revenu fiscal de référence par part.", "Les entreprises et associations de moins de 250 salariés peuvent également être aidées pour acheter des vélos à assistance électrique, des vélos cargos, triporteurs ou remorques, dans la limite de trois vélos. Selon la page officielle mise à jour en octobre 2026, aucune date limite de dépôt n'est fixée : les demandes sont traitées par ordre d'arrivée, dans la limite des crédits." ], "beneficiaires": [ "Particuliers majeurs dont la résidence principale est dans l'une des 37 communes de Toulouse Métropole", "Entreprises et associations de moins de 250 salariés implantées sur le territoire" ], "conditions": [ "Particuliers : RFR par part inférieur à 35 052 € (deux tranches : jusqu'à 18 800 € et de 18 801 à 35 052 €)", "Vélo neuf ou d'occasion acheté (ou transformé) avec une facture postérieure au 15 octobre 2020", "Un seul vélo aidé par particulier (trois pour les professionnels)", "Faire marquer le vélo et le conserver au moins 3 ans" ], "montantDetail": [ "Vélo classique ou pliant : 100 € (RFR/part ≤ 18 800 €) ou 80 €", "Vélo à assistance électrique ou kit d'électrification : 250 € ou 200 €", "Vélo cargo ou adapté sans assistance : 400 € ou 350 € ; avec assistance : 600 € ou 500 €", "Location longue durée d'un vélo classique : 40 € ou 30 €", "Professionnels : VAE 300 €, cargo sans assistance 500 €, cargo avec assistance 1 000 € maximum" ], "demarche": [ "Acheter le vélo chez un vendeur et conserver la facture à votre nom", "Faire marquer le vélo (identification contre le vol)", "Déposer la demande en ligne sur le portail des démarches de Toulouse Métropole avec facture, avis d'imposition et justificatif de domicile", "Recevoir le versement par virement, en un mois environ" ], "cumul": "Cumulable avec le forfait mobilités durables versé par l'employeur. L'aide nationale à l'achat de vélo a été supprimée fin 2024.", "faq": [ { "q": "Combien donne Toulouse Métropole pour un vélo électrique ?", "a": "Jusqu'à 250 € pour un vélo à assistance électrique (200 € si votre RFR par part dépasse 18 800 €), dans la limite de 40 % du prix HT." }, { "q": "Peut-on être aidé pour un vélo d'occasion ?", "a": "Oui, les vélos neufs comme d'occasion sont éligibles, à condition de disposer d'une facture." }, { "q": "Y a-t-il une date limite pour demander la prime vélo ?", "a": "Aucune date limite n'est indiquée par la Métropole : les dossiers sont traités par ordre d'arrivée dans la limite du budget." } ], "liens": [ { "label": "Toulouse Métropole — Demander la prime vélo", "url": "https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-velo" } ], "motsCles": [ "prime vélo toulouse", "aide vélo électrique toulouse métropole", "aide vélo cargo toulouse", "subvention VAE toulouse 2026", "aide achat vélo haute-garonne" ], "connexes": [ "prime-vehicule-propre-toulouse-metropole", "forfait-mobilites-durables" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "projets": [ "vehicule" ], "revenusMax": 3300 }, { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "association" ], "effectifMax": 249, "besoins": [ "ecologie", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prime-velo-toulouse-metropole/" }, { "slug": "chauffe-eau-solaire-reunion", "nom": "Primes au chauffe-eau solaire à La Réunion (Région Réunion et partenaires MDE)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Réunion", "region": "la-reunion" }, "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Région Réunion / EDF Réunion (dispositif de maîtrise de l'énergie)", "type": "prime", "montant": "800 € à 1 400 € par chauffe-eau solaire, davantage pour les ménages précaires", "resume": "À La Réunion, les ménages qui installent un chauffe-eau solaire dans un logement existant peuvent obtenir une prime de 800 € (sans condition) à 1 400 € (sous conditions de ressources), via le dispositif de maîtrise de l'énergie Région-EDF, avec un volet éco-solidaire.", "description": [ "Le chauffe-eau solaire est l'un des principaux leviers d'économie d'électricité à La Réunion, où l'électricité est produite en grande partie à partir d'énergies fossiles. La Région Réunion, EDF et leurs partenaires du comité de maîtrise de l'énergie financent des primes versées lors de l'installation par un professionnel partenaire, généralement déduites directement du devis.", "Selon le catalogue 2026 d'EDF Réunion, la prime atteint 800 € par équipement sans condition de ressources et 1 400 € sous conditions de ressources pour un logement existant de plus de deux ans. Le programme « éco-solidaire », cofinancé par la Région et le FEDER, prend en charge une large part de l'installation pour les ménages en précarité énergétique (critère du chèque énergie notamment).", "Dans les départements d'outre-mer, MaPrimeRénov' continue en outre de financer le chauffe-eau solaire au geste, ce qui permet de cumuler les aides." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants et bailleurs d'un logement existant à La Réunion", "Ménages modestes ou en précarité énergétique (montants majorés, programme éco-solidaire)" ], "conditions": [ "Logement achevé depuis plus de deux ans, situé à La Réunion", "Installation par un professionnel partenaire du dispositif", "Pour les montants majorés : respecter les conditions de ressources (avis d'imposition)", "Pour l'éco-solidaire : être éligible aux critères de précarité retenus (chèque énergie)" ], "montantDetail": [ "Prime standard : 800 € par équipement, sans condition de ressources", "Prime sous conditions de ressources : 1 400 € par équipement", "Programme éco-solidaire : 1 200 € par équipement côté prime EDF, complété par la Région pour un reste à charge très réduit", "Montants 2026 indicatifs, à vérifier auprès de l'installateur ou d'EDF Réunion" ], "demarche": [ "Demander un devis à un installateur partenaire du dispositif (liste disponible auprès d'EDF Réunion ou de la Région)", "Fournir l'avis d'imposition si vous demandez la prime sous conditions de ressources", "La prime est en général déduite directement de la facture par l'installateur", "Vérifier en parallèle votre droit à MaPrimeRénov' (outre-mer)" ], "cumul": "Cumulable avec MaPrimeRénov' outre-mer (forfait chauffe-eau solaire) dans la limite du coût des travaux.", "faq": [ { "q": "Quelle aide pour un chauffe-eau solaire à La Réunion en 2026 ?", "a": "Une prime de 800 € sans condition de ressources ou de 1 400 € sous conditions, selon le catalogue 2026 d'EDF Réunion, cumulable avec MaPrimeRénov' outre-mer." }, { "q": "Qu'est-ce que le dispositif éco-solidaire ?", "a": "C'est un programme cofinancé par la Région et l'Union européenne qui permet aux ménages en précarité énergétique d'obtenir un chauffe-eau solaire avec un reste à charge très faible." }, { "q": "Faut-il avancer la prime ?", "a": "En général non : l'installateur partenaire déduit la prime du montant facturé." } ], "liens": [ { "label": "EDF Réunion — Aides aux économies d'énergie", "url": "https://reunion.edf.fr" }, { "label": "Région Réunion — Site officiel", "url": "https://regionreunion.com" }, { "label": "France Rénov' — MaPrimeRénov'", "url": "https://france-renov.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "prime chauffe-eau solaire réunion", "aide chauffe-eau solaire 974", "éco-solidaire réunion", "subvention chauffe-eau solaire EDF réunion", "aide région réunion énergie" ], "connexes": [ "maprimerenov-par-geste", "cheque-energie" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation", "factures-energie" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/chauffe-eau-solaire-reunion/" }, { "slug": "aides-proprietaires-bailleurs-aix-marseille-provence", "nom": "Primes aux propriétaires bailleurs Loc'Avantages (Métropole Aix-Marseille-Provence)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Métropole Aix-Marseille-Provence", "region": "provence-alpes-cote-d-azur", "departements": [ "13", "83", "84" ] }, "categorie": "logement", "organisme": "Métropole Aix-Marseille-Provence", "type": "prime", "montant": "Jusqu'à 20 % des travaux + primes de 1 000 à 6 000 € par logement loué moins cher", "resume": "La Métropole Aix-Marseille-Provence verse aux propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement avec l'Anah (Loc'Avantages) des aides aux travaux de 10 à 20 %, une prime de réduction de loyer, une prime d'intermédiation (2 000 à 3 000 €) et une prime de sortie de vacance (jusqu'à 6 000 €).", "description": [ "Pour remettre sur le marché des logements à loyer abordable, la Métropole Aix-Marseille-Provence complète le dispositif national Loc'Avantages. Le propriétaire s'engage, par une convention avec l'Anah, à louer son logement à un ménage sous plafonds de ressources, avec un loyer inférieur au marché : décote d'environ 15 % (Loc1), 30 % (Loc2) ou 45 % (Loc3).", "En échange, la Métropole peut verser plusieurs aides cumulables : une subvention aux travaux en complément de l'Anah (10 % en Loc1, 15 % en Loc2, 20 % en Loc3), une prime de réduction de loyer calculée au mètre carré, une prime si le logement est confié à un organisme d'intermédiation locative agréé, et une prime de sortie de vacance si le logement était vide depuis plus de deux ans. Ces montants sont fixés par le règlement du Pacte territorial actualisé en décembre 2025.", "La Ville de Marseille communique également sur des primes pour les bailleurs qui louent via l'intermédiation locative : renseignez-vous auprès des services municipaux et métropolitains pour connaître le cumul possible." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires bailleurs (personnes physiques, SCI, indivisions, associations) d'un logement situé dans la Métropole Aix-Marseille-Provence", "Usufruitiers et titulaires de baux à réhabilitation" ], "conditions": [ "Signer une convention Loc'Avantages avec l'Anah (Loc1, Loc2 ou Loc3) pour 6 ans minimum", "Louer le logement nu en résidence principale à un ménage sous plafonds de ressources", "Pour la prime d'intermédiation : passer par un organisme agréé pendant au moins 3 ans (Loc2 ou Loc3)", "Pour la prime de sortie de vacance : logement vacant depuis plus de deux ans", "Ne pas commencer les travaux avant la notification de l'aide" ], "montantDetail": [ "Aide aux travaux (en plus de l'Anah) : 10 % (Loc1), 15 % (Loc2), 20 % (Loc3) des travaux retenus", "Prime de réduction de loyer : 50 €/m² (Loc1), 100 €/m² (Loc2), 150 €/m² (Loc3), surface plafonnée à 80 m²", "Prime d'intermédiation locative : 2 000 € (Loc2) ou 3 000 € (Loc3) par logement", "Prime de sortie de vacance : 1 000 € (Loc1), 4 000 € (Loc2), 6 000 € (Loc3)", "Exemple : un T3 de 60 m² remis en location en Loc3 après 3 ans de vacance, via une agence immobilière sociale : 9 000 € de primes de réduction de loyer, 3 000 € d'intermédiation et 6 000 € de sortie de vacance, hors aide aux travaux" ], "demarche": [ "Simuler le loyer Loc'Avantages et les aides sur monprojet.anah.gouv.fr", "Contacter un espace conseil France Rénov' ou un opérateur de la Métropole", "Pour l'intermédiation, choisir un organisme agréé (agence immobilière à vocation sociale, association)", "Signer la convention Anah puis déposer la demande d'aides métropolitaines avec le dossier" ], "cumul": "Cumulable avec la réduction d'impôt Loc'Avantages et les primes de l'Anah ; une commune (comme Marseille) peut ajouter ses propres primes.", "bonASavoir": [ "Les aides sont attribuées dans la limite des budgets et ne sont pas de droit", "Le non-respect de la convention (loyer, locataire, durée) peut entraîner le remboursement des aides" ], "faq": [ { "q": "Combien peut-on toucher en louant via l'intermédiation locative à Marseille ?", "a": "La Métropole verse 2 000 € (Loc2) ou 3 000 € (Loc3) par logement, en plus de la prime de réduction de loyer et, le cas échéant, de la prime de sortie de vacance. La Ville peut ajouter ses propres primes." }, { "q": "Qu'est-ce que Loc'Avantages ?", "a": "C'est le dispositif de l'Anah qui permet à un propriétaire de bénéficier d'une réduction d'impôt et d'aides s'il loue à un loyer inférieur au marché à un ménage aux revenus modestes." }, { "q": "Faut-il faire des travaux ?", "a": "Non, les primes de réduction de loyer et d'intermédiation peuvent être accordées avec ou sans travaux subventionnés." } ], "liens": [ { "label": "Métropole Aix-Marseille-Provence — Habitat", "url": "https://ampmetropole.fr" }, { "label": "Anah — Loc'Avantages et simulateur", "url": "https://monprojet.anah.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "loc'avantages marseille", "prime propriétaire bailleur marseille", "intermédiation locative prime métropole aix-marseille", "aide logement vacant marseille", "louer moins cher marseille aide" ], "connexes": [ "aide-travaux-proprietaires-occupants-aix-marseille-provence", "garantie-visale" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire" ], "projets": [ "renovation", "location" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aides-proprietaires-bailleurs-aix-marseille-provence/" }, { "slug": "prise-en-charge-transport-employeur", "nom": "Prise en charge de l'abonnement de transport par l'employeur", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Employeur (obligation légale)", "type": "exoneration", "montant": "50 % minimum du prix de l'abonnement (exonéré d'impôt jusqu'à 75 % en 2026)", "resume": "Tout employeur privé doit rembourser au moins 50 % des abonnements de transports publics (métro, bus, train, vélo en location) utilisés par ses salariés pour aller travailler. Ce remboursement est exonéré d'impôt, jusqu'à 75 % du prix en 2026 si l'employeur paie davantage.", "description": [ "La prise en charge partielle des abonnements de transport public est une obligation pour tous les employeurs du secteur privé, quelle que soit leur taille et leur localisation. Elle concerne les salariés à temps plein comme à temps partiel, les intérimaires et les stagiaires, pour leurs trajets entre le domicile et le lieu de travail.", "L'employeur rembourse au minimum 50 % du tarif de l'abonnement en 2e classe, sur la base du trajet le plus court. Seuls les abonnements (hebdomadaires, mensuels, annuels) sont concernés : les tickets à l'unité ne sont pas remboursés. Les abonnements à un service public de location de vélo sont également pris en charge.", "Le remboursement apparaît sur la fiche de paie et n'est ni soumis à cotisations ni à l'impôt sur le revenu. Pour l'année 2026, si l'employeur décide volontairement d'aller au-delà de 50 %, la part supplémentaire reste exonérée d'impôt jusqu'à 75 % du coût de l'abonnement." ], "beneficiaires": [ "Salariés du secteur privé utilisant les transports publics pour aller travailler", "Salariés à temps partiel (proratisé en dessous d'un mi-temps), intérimaires, stagiaires", "Agents publics (régime spécifique, avec un plafond)" ], "conditions": [ "Utiliser un abonnement de transport public ou de location publique de vélo pour le trajet domicile-travail", "Présenter le justificatif de l'abonnement à l'employeur (attestation sur l'honneur dans certains cas)", "Titre utilisé au moins une fois dans le mois pour être remboursé ce mois-là", "Moins d'un mi-temps : prise en charge proportionnelle au nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps" ], "montantDetail": [ "Minimum légal : 50 % du prix de l'abonnement en 2e classe", "En 2026 : exonération fiscale de la prise en charge facultative jusqu'à 75 % du prix", "Exemple : pour un passe Navigo mensuel à environ 90 €, l'employeur rembourse au moins 45 € par mois", "Temps partiel de 15 h sur 35 h : abonnement de 73 € × 50 % × 15/17,5 = 31,29 €" ], "demarche": [ "Remettez une copie de votre abonnement (ou de l'attestation annuelle) au service paie", "Le remboursement est versé avec le salaire, au plus tard à la fin du mois suivant l'achat", "En cas de refus, rapprochez-vous des représentants du personnel ou de l'inspection du travail : il s'agit d'une obligation légale" ], "cumul": "En principe non cumulable avec la prime transport pour le même trajet, sauf mesures temporaires de 2026 (voir la fiche prime transport). Cumulable avec le forfait mobilités durables dans certaines limites.", "bonASavoir": [ "L'employeur doit prévenir les salariés au moins un mois à l'avance de tout changement des modalités de remboursement.", "Le salarié qui ne prend pas les transports publics n'a pas droit à ce remboursement, mais peut bénéficier de la prime transport ou du forfait mobilités durables si l'employeur les a mis en place.", "Le plafond de 75 % exonéré est une mesure temporaire reconduite d'année en année : vérifiez son application pour 2027." ], "faq": [ { "q": "L'employeur est-il obligé de rembourser l'abonnement de transport ?", "a": "Oui, tout employeur privé doit prendre en charge au moins 50 % du prix des abonnements de transports publics de ses salariés." }, { "q": "Les tickets de métro à l'unité sont-ils remboursés par l'employeur ?", "a": "Non, seuls les abonnements (hebdomadaires, mensuels ou annuels) ouvrent droit à la prise en charge obligatoire." }, { "q": "Le remboursement de l'abonnement de transport est-il imposable ?", "a": "Non, il est exonéré d'impôt et de cotisations ; en 2026, l'exonération fiscale s'applique jusqu'à 75 % du prix si l'employeur va au-delà de 50 %." }, { "q": "Un salarié à temps partiel a-t-il droit au remboursement à 50 % ?", "a": "Oui dès le mi-temps ; en dessous, la prise en charge est proratisée selon les heures travaillées." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Remboursement des frais de transport domicile-travail", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19846" }, { "label": "Code du travail numérique", "url": "https://code.travail.gouv.fr" }, { "label": "Urssaf", "url": "https://www.urssaf.fr" } ], "motsCles": [ "remboursement transport employeur", "prise en charge abonnement transport 50 %", "remboursement Navigo employeur", "frais de transport domicile-travail", "abonnement transport 75 % 2026" ], "connexes": [ "prime-transport-employeur", "forfait-mobilites-durables" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie", "apprenti" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/prise-en-charge-transport-employeur/" }, { "slug": "programme-life", "nom": "Programme LIFE pour l’environnement et l’action climatique", "sigle": "LIFE", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Commission européenne — agence CINEA", "type": "subvention", "montant": "Subvention de 60 % des coûts en général (jusqu’à 75 % pour certains projets nature)", "resume": "LIFE est le programme de l'Union européenne dédié à l'environnement et au climat (environ 5,4 milliards d'euros pour 2021-2027) : il cofinance des projets de biodiversité, d'économie circulaire, d'adaptation au changement climatique et de transition énergétique.", "description": [ "Le programme LIFE est le seul instrument européen entièrement consacré à l'environnement et à l'action climatique. Doté d'environ 5,4 milliards d'euros pour 2021-2027, il est géré par l'agence exécutive européenne CINEA. Il comporte quatre sous-programmes : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation et adaptation au changement climatique, transition vers l'énergie propre.", "Les projets les plus courants sont les « projets d'action standard » (SAP), qui testent ou déploient des solutions concrètes : restauration d'un milieu naturel, procédé de recyclage innovant, solution d'adaptation pour une ville. LIFE finance aussi des projets stratégiques de grande ampleur portés par des autorités publiques, et des actions de coordination pour la transition énergétique.", "Une entreprise, une association, une collectivité ou un organisme de recherche peut candidater seul ou en partenariat. En France, le ministère de la Transition écologique assure le rôle de point de contact national et propose un accompagnement aux porteurs de projets." ], "beneficiaires": [ "Entreprises (dont PME) proposant des solutions environnementales ou climatiques", "Associations et ONG environnementales", "Collectivités, syndicats mixtes, parcs naturels, établissements publics", "Organismes de recherche" ], "conditions": [ "Entité légalement établie dans l’UE (ou un pays associé)", "Projet à valeur ajoutée européenne, démonstratif ou reproductible", "Répondre à l’appel annuel (publié généralement au printemps, dates limites en automne)", "Apporter un cofinancement propre (au moins 25 à 40 % du budget selon le type de projet)" ], "montantDetail": [ "Taux de cofinancement des projets d’action standard : en général 60 % des coûts éligibles", "Jusqu’à 67 % voire 75 % pour certains projets nature et biodiversité (habitats ou espèces prioritaires)", "Budget typique d’un projet : de 1 à 10 millions d’euros", "Projets stratégiques intégrés : plusieurs dizaines de millions d’euros" ], "demarche": [ "Consulter l’appel LIFE annuel sur le portail Funding & Tenders et le site de CINEA", "Contacter le point de contact national LIFE au ministère de la Transition écologique", "Déposer la proposition en ligne (parfois en deux étapes : note de concept puis dossier complet)", "Évaluation par CINEA, puis signature de la convention de subvention" ], "cumul": "Cumulable avec des cofinancements nationaux (ADEME, agences de l’eau, Régions), à condition de ne pas financer deux fois les mêmes dépenses par des fonds européens.", "bonASavoir": [ "Les projets LIFE doivent être très concrets et mesurables : un projet de recherche pure relève plutôt d’Horizon Europe.", "Le montage est exigeant ; des bureaux d’études ou le point de contact national peuvent aider." ], "faq": [ { "q": "Quel est le taux de financement du programme LIFE ?", "a": "En général 60 % des coûts éligibles, et jusqu'à 67 % ou 75 % pour certains projets nature et biodiversité." }, { "q": "Une entreprise peut-elle obtenir une subvention LIFE ?", "a": "Oui, les entreprises et notamment les PME peuvent être coordinatrices ou partenaires d'un projet LIFE, par exemple pour démontrer une technologie d'économie circulaire." }, { "q": "Quand candidater au programme LIFE ?", "a": "Un appel est publié chaque année, généralement au printemps, avec des dates limites à l'automne. Vérifiez le calendrier sur le site de CINEA." } ], "liens": [ { "label": "CINEA — Programme LIFE", "url": "https://cinea.ec.europa.eu" }, { "label": "Portail Funding & Tenders", "url": "https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home" }, { "label": "Ministère de la Transition écologique", "url": "https://www.ecologie.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "programme LIFE", "subvention européenne environnement", "financement biodiversité", "LIFE climat", "projet LIFE entreprise" ], "connexes": [ "fonds-innovation", "horizon-europe", "feder" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge", "association" ], "besoins": [ "ecologie", "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/programme-life/" }, { "slug": "europe-numerique", "nom": "Programme pour une Europe numérique (Digital Europe) et EDIH", "sigle": "DIGITAL", "public": [ "entreprise" ], "zone": "ue", "categorie": "fonds-europeens", "organisme": "Commission européenne (HaDEA) — EDIH en France labellisés avec l’État", "type": "accompagnement", "montant": "Services EDIH gratuits ou subventionnés ; appels cofinancés souvent à 50 %", "resume": "Le programme pour une Europe numérique finance le déploiement de l'IA, de la cybersécurité, du calcul haute performance et des compétences numériques ; les PME françaises en bénéficient surtout via les pôles européens d'innovation numérique (EDIH), qui offrent conseil et tests technologiques à prix réduit.", "description": [ "Le programme pour une Europe numérique (Digital Europe Programme, DIGITAL) est doté d'environ 8 milliards d'euros pour 2021-2027. Contrairement à Horizon Europe qui finance la recherche, il finance le déploiement de technologies : supercalculateurs, intelligence artificielle (dont les « usines d'IA »), cybersécurité, compétences numériques avancées et transformation numérique des entreprises et administrations.", "Pour une TPE ou une PME, la porte d'entrée la plus concrète est le réseau des pôles européens d'innovation numérique (European Digital Innovation Hubs, EDIH). La France compte une quinzaine d'EDIH, généralement régionaux ou thématiques, cofinancés par l'UE et l'État. Ils proposent : diagnostic de maturité numérique, « test before invest » (tester une solution d'IA, de robotique ou de cybersécurité avant d'investir), formations, et aide à la recherche de financements.", "Les entreprises peuvent aussi répondre directement aux appels à projets DIGITAL sur le portail Funding & Tenders, souvent en consortium, avec un taux de cofinancement généralement de 50 % (jusqu'à 75 % pour les PME dans certains appels)." ], "beneficiaires": [ "TPE, PME et petites ETI souhaitant se numériser ou adopter l’IA", "Collectivités et administrations publiques", "Entreprises technologiques et organismes participant aux consortiums" ], "conditions": [ "Pour les services EDIH : être une entreprise (surtout PME) ou une entité publique, en général dans la zone couverte par l’EDIH", "Les services subventionnés relèvent souvent du régime de minimis (aide déclarée)", "Pour les appels DIGITAL : répondre aux critères de l’appel (souvent consortium, entités établies dans l’UE)" ], "montantDetail": [ "Budget du programme 2021-2027 : environ 8 milliards d’euros", "Services EDIH : gratuits ou facturés à prix réduit, la valeur du service subventionné étant comptée en aide de minimis", "Appels à projets DIGITAL : cofinancement généralement de 50 % des coûts éligibles, parfois 75 % pour les PME" ], "demarche": [ "Identifier l’EDIH de votre région ou de votre secteur via le catalogue européen des EDIH ou le site de votre Région", "Prendre contact pour un diagnostic de maturité numérique", "Bénéficier des services (tests, formation, accompagnement) selon le plan d’action défini", "Pour les appels à projets : consulter le portail Funding & Tenders" ], "cumul": "Cumulable avec les aides nationales (France Num, chèques numériques régionaux, Bpifrance) dans la limite du plafond de minimis.", "bonASavoir": [ "Ne confondez pas EDIH et Digital Innovation Hubs régionaux préexistants : certains ont été labellisés EDIH, d’autres non.", "Le programme successeur pour 2028-2034 est en négociation." ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce qu'un EDIH ?", "a": "Un pôle européen d'innovation numérique : un guichet cofinancé par l'UE qui aide les PME et collectivités à adopter l'IA, la cybersécurité ou le calcul haute performance, avec des services gratuits ou à prix réduit." }, { "q": "Ma TPE peut-elle bénéficier du programme Europe numérique ?", "a": "Oui, principalement via un EDIH proche de chez vous, qui propose diagnostic, tests de solutions et formations." }, { "q": "Quelle différence entre Digital Europe et Horizon Europe ?", "a": "Horizon Europe finance la recherche et l'innovation ; Digital Europe finance le déploiement et l'adoption de technologies numériques déjà disponibles." } ], "liens": [ { "label": "Commission européenne — Stratégie numérique", "url": "https://digital-strategy.ec.europa.eu" }, { "label": "Portail Funding & Tenders", "url": "https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home" } ], "motsCles": [ "Digital Europe", "EDIH France", "pôle européen innovation numérique", "aide IA PME", "programme Europe numérique", "test before invest" ], "connexes": [ "horizon-europe", "enterprise-europe-network", "feder" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "association" ], "besoins": [ "numerique", "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/europe-numerique/" }, { "slug": "projet-transition-professionnelle", "nom": "Projet de transition professionnelle", "sigle": "PTP", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Transitions Pro (associations régionales)", "type": "accompagnement", "montant": "Formation financée + maintien de 100 % du salaire jusqu'à 2 Smic (90 % au-delà)", "resume": "Le projet de transition professionnelle (PTP, ou « CPF de transition ») permet à un salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante afin de changer de métier, tout en conservant sa rémunération. Il est financé par Transitions Pro et exige en général 2 ans d'ancienneté salariée.", "description": [ "Le PTP a remplacé le congé individuel de formation (CIF) en 2019. Il s'adresse aux salariés qui veulent se reconvertir et suivre une formation longue et certifiante, sans démissionner. Pendant la formation, le contrat de travail est suspendu, la rémunération est maintenue et le salarié retrouve son poste (ou un poste équivalent) à la fin.", "Le dossier est examiné par l'association Transitions Pro de votre région, qui évalue la pertinence du projet (débouchés, cohérence, motivation). Un accompagnement gratuit par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) est vivement recommandé pour construire le dossier. Les demandes sont nombreuses et les budgets limités : tous les projets ne sont pas acceptés.", "Le PTP mobilise d'abord les droits CPF du salarié, puis Transitions Pro prend en charge le complément : frais pédagogiques, rémunération et, le cas échéant, frais annexes (transport, hébergement, repas)." ], "beneficiaires": [ "Salariés en CDI du secteur privé", "Salariés en CDD, intérimaires et intermittents (règles d'ancienneté spécifiques)" ], "conditions": [ "CDI : au moins 2 ans d'activité salariée (consécutifs ou non), dont 1 an dans l'entreprise actuelle", "CDD : 2 ans d'activité salariée au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois", "Ancienneté non exigée pour les travailleurs handicapés et certains salariés licenciés économiques ou pour inaptitude", "Formation certifiante éligible au CPF (RNCP ou répertoire spécifique)", "Demander l'autorisation d'absence à l'employeur 120 jours avant (formation de 6 mois ou plus à temps plein) ou 60 jours avant" ], "montantDetail": [ "Salaire de référence ≤ 3 646,07 € (2 Smic) : maintien de 100 % de la rémunération", "Au-delà de 2 Smic : 90 % la première année (ou 1 200 heures), puis 60 %, sans pouvoir descendre sous 3 646,07 €", "Frais pédagogiques pris en charge par Transitions Pro après mobilisation du CPF", "Coût moyen d'un projet financé : environ 30 000 €, dont environ 65 % de rémunération" ], "demarche": [ "Prenez rendez-vous gratuitement avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour construire votre projet", "Choisissez la formation et faites établir un devis par l'organisme", "Demandez l'autorisation d'absence à votre employeur par écrit (il a 30 jours pour répondre, et ne peut refuser que pour défaut d'ancienneté ou de délai, mais peut reporter de 9 mois maximum)", "Déposez le dossier sur la plateforme de Transitions Pro de votre région avant la date limite de la commission" ], "cumul": "Mobilise les droits CPF du salarié. Peut être complété par un abondement de l'employeur ou de l'Agefiph. Si vous voulez démissionner pour vous reconvertir, une autre voie existe : la démission-reconversion, qui ouvre droit à l'ARE après validation du projet par Transitions Pro.", "bonASavoir": [ "Le temps de formation est assimilé à du temps de travail : congés payés, ancienneté et protection sociale sont maintenus.", "Les commissions de Transitions Pro se réunissent à dates fixes : anticipez de 4 à 6 mois.", "Les dispositifs de reconversion ont fait l'objet d'accords et de lois récents : vérifiez les règles en vigueur auprès de votre Transitions Pro." ], "faq": [ { "q": "Peut-on se reconvertir sans perdre son salaire ?", "a": "Oui, avec le projet de transition professionnelle : si votre dossier est accepté, votre rémunération est maintenue à 100 % jusqu'à 2 Smic pendant la formation." }, { "q": "L'employeur peut-il refuser un PTP ?", "a": "Il ne peut refuser que si vous ne remplissez pas les conditions d'ancienneté ou de délai de demande. Il peut en revanche reporter votre départ de 9 mois maximum." }, { "q": "Quelle ancienneté faut-il pour un projet de transition professionnelle ?", "a": "En CDI, 2 ans d'activité salariée dont 1 an dans l'entreprise. En CDD, 2 ans sur les 5 dernières années dont 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois." }, { "q": "Qui finance le PTP ?", "a": "L'association Transitions Pro de votre région, après mobilisation de vos droits CPF." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — Projet de transition professionnelle", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14018" }, { "label": "Transitions Pro", "url": "https://www.transitionspro.fr" }, { "label": "Mon Compte Formation", "url": "https://www.moncompteformation.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "projet de transition professionnelle", "PTP", "CPF de transition", "Transitions Pro", "reconversion professionnelle salarié", "formation longue rémunérée" ], "connexes": [ "cpf", "are" ], "regles": [ { "public": "particulier", "situations": [ "salarie" ], "projets": [ "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/projet-transition-professionnelle/" }, { "slug": "aide-investissement-point-de-vente-auvergne-rhone-alpes", "nom": "Région Commerce et Artisanat : financer l'investissement de mon point de vente (Auvergne-Rhône-Alpes)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Auvergne-Rhône-Alpes", "region": "auvergne-rhone-alpes" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Auvergne-Rhône-Alpes", "type": "subvention", "montant": "20 % de 10 000 à 50 000 € HT de dépenses, soit 2 000 à 10 000 €", "resume": "L'aide « Région Commerce et Artisanat » d'Auvergne-Rhône-Alpes subventionne 20 % des investissements (10 000 à 50 000 € HT) des TPE du commerce et de l'artisanat avec point de vente, en complément d'une aide d'au moins 10 % de la commune ou de l'intercommunalité.", "description": [ "La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les commerçants et artisans de proximité qui s'installent, reprennent ou modernisent un point de vente accessible au public, notamment pour redynamiser les centres-villes et centres-bourgs. L'aide finance des investissements matériels et des travaux d'aménagement du point de vente (vitrine, accessibilité, sécurité, équipements, mise aux normes…).", "Le taux est de 20 % des dépenses éligibles, qui doivent être comprises entre 10 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention de 2 000 € à 10 000 €. Il est porté à 25 % pour les points relais La Poste et à 50 % pour les buralistes et les pharmacies selon le règlement. Condition clé : l'aide régionale doit être cumulée avec un cofinancement d'au moins 10 % de l'intercommunalité ou de la commune.", "L'achat du fonds de commerce, des murs ou du terrain est exclu. La demande se dépose sur le portail des aides de la Région, puis elle est votée par les élus en commission permanente." ], "beneficiaires": [ "TPE du commerce et de l'artisanat avec point de vente, en création, reprise ou développement", "Entreprises de moins de 2 M€ de chiffre d'affaires dont la surface de vente est inférieure à 150 m² (règlement à vérifier)" ], "conditions": [ "Point de vente accessible au public situé en Auvergne-Rhône-Alpes", "Dépenses éligibles comprises entre 10 000 € et 50 000 € HT", "Cofinancement obligatoire d'au moins 10 % par la commune ou l'intercommunalité", "Demande déposée avant le démarrage des investissements", "Acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains exclue" ], "montantDetail": [ "Taux : 20 % des dépenses éligibles (25 % pour les points relais La Poste, 50 % pour les buralistes et pharmacies selon le règlement)", "Subvention régionale : de 2 000 € à 10 000 € au taux de 20 %", "Exemple : 30 000 € HT de travaux de vitrine et d'équipements → 6 000 € de la Région + au moins 3 000 € de l'intercommunalité" ], "demarche": [ "Vérifier auprès de sa commune ou de son intercommunalité qu'elle cofinance le dispositif", "Préparer devis, plan de financement et justificatifs de l'entreprise", "Déposer la demande sur le portail des aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes", "Après vote en commission permanente, réaliser les investissements et transmettre les factures" ], "cumul": "Doit obligatoirement être cumulée avec une aide de la commune ou de l'EPCI ; cumulable avec les prêts d'honneur.", "bonASavoir": [ "Contact Région : aide.tpecommerceartisanat@auvergnerhonealpes.fr", "Les commerçants non sédentaires (marchés) relèvent d'un dispositif distinct", "Un dispositif « sinistre émeutes 2026 » (50 %, 5 000 € maximum) existe pour certaines communes, jusqu'au 31 décembre 2026" ], "faq": [ { "q": "Mon intercommunalité doit-elle participer ?", "a": "Oui, l'aide régionale n'est accordée que si la commune ou l'EPCI cofinance au moins 10 % des dépenses éligibles." }, { "q": "Peut-on financer le rachat d'un fonds de commerce ?", "a": "Non, l'acquisition du fonds, des locaux ou des terrains est exclue." }, { "q": "Quel est le montant maximum de l'aide régionale ?", "a": "Au taux de 20 %, 10 000 € pour 50 000 € HT de dépenses éligibles." } ], "liens": [ { "label": "Région Auvergne-Rhône-Alpes — Financer l'investissement de mon point de vente", "url": "https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/region-commerce-et-artisanat-financer-linvestissement-de-mon-point-de-vente" } ], "motsCles": [ "aide commerce Auvergne-Rhône-Alpes", "Région Commerce et Artisanat", "subvention point de vente artisan Région", "aide investissement commerce Lyon Grenoble Clermont", "aide TPE commerce centre-bourg AURA" ], "connexes": [ "pret-honneur-initiative-france", "garantie-france-active" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "projet", "micro" ], "secteurs": [ "commerce", "services" ], "besoins": [ "investissement", "creation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-investissement-point-de-vente-auvergne-rhone-alpes/" }, { "slug": "remboursement-imagine-r-val-de-marne", "nom": "Remboursement de 50 % du forfait Imagine R (Département du Val-de-Marne)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Val-de-Marne", "region": "ile-de-france", "departements": [ "94" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Département du Val-de-Marne", "type": "prime", "montant": "50 % du prix du forfait Imagine R (hors frais de dossier)", "resume": "Le Département du Val-de-Marne rembourse 50 % du forfait Imagine R aux collégiens, boursiers ou non, et aux lycéens boursiers domiciliés dans le département ; pour 2026-2027, la demande se fait en ligne du 4 novembre 2026 au 31 mai 2027.", "description": [ "Le Val-de-Marne fait partie des départements franciliens qui allègent le coût du forfait Imagine R, le passe annuel des jeunes sur le réseau Île-de-France Mobilités. Le Département rembourse 50 % du tarif payé, hors frais de dossier.", "Depuis la réforme du dispositif, l'aide est réservée aux collégiens (boursiers ou non) et aux lycéens boursiers. Les lycéens non boursiers, les apprentis de plus de 16 ans et les étudiants n'y ont plus droit. Pour les boursiers, le calcul tient compte des réductions sociales déjà appliquées par l'agence Imagine R." ], "beneficiaires": [ "Collégiens, boursiers ou non, domiciliés dans le Val-de-Marne", "Lycéens boursiers domiciliés dans le Val-de-Marne" ], "conditions": [ "Résider dans le Val-de-Marne au moment de la souscription du forfait", "Être scolarisé en Île-de-France", "Être titulaire d'un forfait Imagine R actif pour l'année 2026-2027", "Lycéens : être boursier et faire enregistrer le statut de boursier auprès de l'agence Imagine R avant le 30 avril 2027" ], "montantDetail": [ "Remboursement de 50 % du tarif du forfait Imagine R, hors frais de dossier", "Pour les boursiers : 50 % du tarif restant après les réductions sociales", "Versement sous environ 8 semaines après réception d'un dossier complet" ], "demarche": [ "Souscrire le forfait Imagine R auprès d'Île-de-France Mobilités", "Déposer la demande en ligne sur le portail Imagine R du Département (accessible depuis valdemarne.fr) entre le 4 novembre 2026 et le 31 mai 2027", "Renseigner le numéro de carte Imagine R, le nom et la date de naissance de l'abonné", "Boursiers : envoyer l'attestation de bourse à l'agence Imagine R avant le 30 avril 2027 ; conserver l'accusé d'enregistrement" ], "cumul": "Cumulable avec la réduction de 100 € de l'application LABAZ de la Région Île-de-France (dès 15 ans) et avec la tarification boursière d'Île-de-France Mobilités.", "bonASavoir": [ "Les étudiants et les lycéens non boursiers ne bénéficient plus de ce remboursement", "Le dossier d'un boursier n'est instruit qu'après l'enregistrement de sa notification de bourse par l'agence Imagine R" ], "faq": [ { "q": "Le Val-de-Marne rembourse-t-il le forfait Imagine R ?", "a": "Oui, à hauteur de 50 % pour les collégiens (boursiers ou non) et les lycéens boursiers domiciliés dans le Val-de-Marne." }, { "q": "Quand demander le remboursement Imagine R dans le Val-de-Marne ?", "a": "Pour l'année 2026-2027, entre le 4 novembre 2026 et le 31 mai 2027, en ligne." }, { "q": "Les étudiants peuvent-ils être remboursés ?", "a": "Non, les étudiants et les lycéens non boursiers ne sont plus éligibles à ce remboursement départemental." } ], "liens": [ { "label": "Département du Val-de-Marne — site officiel", "url": "https://www.valdemarne.fr" }, { "label": "Île-de-France Mobilités — Forfait Imagine R", "url": "https://www.iledefrance-mobilites.fr/imagine-r/simulateur" } ], "motsCles": [ "remboursement Imagine R Val-de-Marne", "Imagine R 50 % Val-de-Marne", "aide transport collégien 94", "Imagine R collégien remboursement", "aide Imagine R lycéen boursier" ], "connexes": [ "labaz-ile-de-france", "tarification-solidarite-transport-ile-de-france", "bourse-college" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/remboursement-imagine-r-val-de-marne/" }, { "slug": "renov-occitanie", "nom": "Rénov'Occitanie : conseil gratuit et caisse d'avance pour la rénovation", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Occitanie", "region": "occitanie" }, "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Région Occitanie / guichets Rénov'Occitanie", "type": "accompagnement", "montant": "Conseil gratuit ; avance remboursable des subventions pour les ménages modestes", "resume": "Rénov'Occitanie est le service public de la rénovation énergétique de la Région Occitanie : un réseau de guichets locaux qui conseille gratuitement les particuliers et peut avancer aux ménages modestes une partie des subventions (MaPrimeRénov') pour démarrer les travaux.", "description": [ "Rénov'Occitanie regroupe une trentaine de guichets locaux, cofinancés par la Région et les intercommunalités, qui forment le réseau France Rénov' en Occitanie. Tout propriétaire ou locataire peut y obtenir un conseil neutre et gratuit : diagnostic de la situation, priorités de travaux, aides mobilisables, lecture des devis.", "La Région a également mis en place une caisse d'avance : pour les ménages aux revenus modestes et très modestes au sens de l'Anah, elle peut avancer tout ou partie des subventions attendues (notamment MaPrimeRénov'), afin d'éviter d'avoir à financer les travaux avant de percevoir les aides. Cette avance doit être remboursée lorsque les subventions sont versées.", "Les aides financières régionales directes ont évolué ces dernières années (l'ancien éco-chèque logement a été supprimé et le prêt Rénov'Occitanie pour les maisons individuelles a été recentré). Les conditions 2026, notamment pour les copropriétés, doivent être vérifiées auprès de votre guichet local." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants et bailleurs d'un logement en Occitanie (conseil)", "Ménages aux ressources modestes ou très modestes selon les plafonds Anah (caisse d'avance)", "Copropriétés, selon le dispositif en vigueur" ], "conditions": [ "Logement situé en Occitanie", "Pour la caisse d'avance : avoir obtenu ou demandé une subvention de l'Anah (MaPrimeRénov')", "Respecter les plafonds de ressources « modestes » ou « très modestes » de l'Anah", "Passer par le guichet Rénov'Occitanie de votre territoire avant de signer les devis" ], "montantDetail": [ "Conseil et accompagnement de premier niveau : gratuits", "Caisse d'avance : avance d'une partie des subventions attendues, à rembourser à leur versement (sans intérêts selon les informations publiées)", "Montants et plafonds : fixés par le règlement régional en vigueur, à confirmer auprès du guichet" ], "demarche": [ "Contacter le guichet Rénov'Occitanie ou France Rénov' de votre intercommunalité (numéro national France Rénov' : 0 808 800 700)", "Faire le point avec le conseiller sur le projet et les aides possibles", "Déposer votre demande MaPrimeRénov' puis, si vous êtes éligible, solliciter la caisse d'avance via le guichet" ], "cumul": "Le conseil et la caisse d'avance accompagnent les aides nationales (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) et les éventuelles aides de votre commune ou intercommunalité.", "bonASavoir": [ "Ne signez aucun devis avant d'avoir déposé vos demandes d'aides : la plupart des subventions l'exigent", "Méfiez-vous des démarchages se réclamant de la Région : les conseillers Rénov'Occitanie ne vendent pas de travaux" ], "faq": [ { "q": "Rénov'Occitanie est-il payant ?", "a": "Non, le conseil des guichets Rénov'Occitanie est gratuit et ouvert à tous les habitants de la région, sans condition de ressources." }, { "q": "La Région Occitanie donne-t-elle encore une prime pour la rénovation ?", "a": "L'ancien éco-chèque logement n'existe plus. La Région finance surtout le conseil et une caisse d'avance des subventions pour les ménages modestes ; renseignez-vous auprès de votre guichet pour les aides en vigueur." }, { "q": "Qu'est-ce que la caisse d'avance Rénov'Occitanie ?", "a": "C'est une avance remboursable qui permet aux ménages modestes de ne pas avancer le montant des subventions (comme MaPrimeRénov') avant le début des travaux." } ], "liens": [ { "label": "France Rénov' — Trouver un conseiller", "url": "https://france-renov.gouv.fr" }, { "label": "Région Occitanie — Site officiel", "url": "https://www.laregion.fr" } ], "motsCles": [ "rénov'occitanie", "aide rénovation énergétique occitanie", "caisse d'avance rénovation occitanie", "guichet rénovation occitanie", "conseiller france rénov occitanie" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "maprimerenov-par-geste", "eco-ptz", "prime-energie-cee" ], "regles": [ { "public": "particulier", "projets": [ "renovation" ], "logements": [ "proprietaire" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/renov-occitanie/" }, { "slug": "rso", "nom": "Revenu de solidarité (outre-mer)", "sigle": "RSO", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "CAF (départements et collectivités d'outre-mer)", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 613,78 € / mois (montant revalorisé en 2026)", "resume": "Le revenu de solidarité (RSO) est une allocation versée par la CAF en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon aux personnes de 55 ans et plus, bénéficiaires du RSA depuis au moins 2 ans, qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail. Il peut atteindre 613,78 € par mois.", "description": [ "Le revenu de solidarité (RSO) est un minimum social propre à certains territoires d'outre-mer. Il remplace le RSA pour des personnes proches de la retraite, qui ont durablement perçu le RSA sans activité et qui choisissent de se retirer définitivement du marché du travail jusqu'à leur départ à la retraite.", "Il concerne les résidents de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n'existe pas à Mayotte ni en métropole. Le montant maximal a été revalorisé à 613,78 € par mois par un décret d'août 2026 (608,91 € auparavant).", "Le RSO est une allocation différentielle : son montant est réduit si les ressources du foyer dépassent un certain seuil. Son versement met fin au RSA ; il cesse lorsque le bénéficiaire peut liquider une retraite à taux plein." ], "beneficiaires": [ "Résidents de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon", "Personnes de 55 ans et plus, bénéficiaires du RSA depuis au moins 2 ans sans activité professionnelle" ], "conditions": [ "Avoir au moins 55 ans et ne pas pouvoir encore percevoir une retraite à taux plein", "Avoir perçu le RSA (ou le RMI) pendant au moins 2 ans de manière continue, sans avoir exercé d'activité professionnelle", "S'engager à quitter définitivement le marché du travail", "Ressources du foyer (hors RSO) ne dépassant pas un plafond d'environ 1 091 € par mois pour une personne seule ou 1 714 € pour un couple", "Ne pas percevoir l'AAH ni une pension de retraite à taux plein" ], "montantDetail": [ "Montant maximal : 613,78 € par mois (revalorisation de 2026)", "Allocation différentielle : le RSO est réduit si les ressources du foyer plus le RSO dépassent le plafond", "Exemple : une personne seule de 58 ans à La Réunion, sans autre ressource, perçoit 613,78 € par mois", "Le RSO cesse à l'âge où le bénéficiaire peut obtenir une retraite à taux plein" ], "demarche": [ "Faites la demande auprès de la CAF de votre territoire, en ligne dans votre espace caf.fr ou à l'accueil", "Joignez vos justificatifs d'identité et de ressources et signez l'engagement de quitter le marché du travail", "Le RSO est versé à partir du mois suivant l'accord ; le RSA cesse alors" ], "cumul": "Non cumulable avec le RSA, l'AAH ou une retraite à taux plein. Cumulable avec les aides au logement et la C2S.", "bonASavoir": [ "L'engagement à ne plus travailler est définitif : réfléchissez avant de renoncer au RSA et à l'accompagnement vers l'emploi.", "Pensez à préparer votre départ à la retraite : le RSO s'arrête dès que la retraite à taux plein est possible.", "Les montants sont revalorisés chaque année par décret." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant du RSO en 2026 ?", "a": "Le montant maximal du revenu de solidarité est de 613,78 € par mois depuis la revalorisation de 2026." }, { "q": "Qui a droit au revenu de solidarité outre-mer ?", "a": "Les personnes de 55 ans et plus vivant en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficiaires du RSA depuis au moins 2 ans sans activité." }, { "q": "Peut-on cumuler le RSO et le RSA ?", "a": "Non, le RSO remplace le RSA : son attribution met fin au versement du RSA." }, { "q": "Le RSO existe-t-il à Mayotte ?", "a": "Non, le revenu de solidarité n'est pas versé à Mayotte." } ], "liens": [ { "label": "Solidarites.gouv.fr — Le revenu de solidarité outre-mer (RSO)", "url": "https://solidarites.gouv.fr/le-revenu-de-solidarite-outre-mer-rso" }, { "label": "Service-public.fr — Revalorisation du RSO", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15530" }, { "label": "Caf.fr — Allocataires", "url": "https://www.caf.fr" } ], "motsCles": [ "RSO", "revenu de solidarité outre-mer", "RSO montant 2026", "RSO CAF Réunion", "RSO Guadeloupe Martinique", "minimum social 55 ans outre-mer" ], "connexes": [ "rsa", "aspa", "c2s", "prime-noel" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 55, "ageMax": 66, "situations": [ "sans-activite", "demandeur-emploi" ], "revenusMax": 650, "departements": [ "971", "972", "973", "974" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/rso/" }, { "slug": "rsa", "nom": "Revenu de solidarité active", "sigle": "RSA", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "CAF / MSA (pour le compte du département)", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 651,69 € / mois pour une personne seule sans ressources (avril 2026)", "resume": "Le RSA est un revenu minimum versé par la CAF ou la MSA aux personnes de 25 ans et plus (ou plus jeunes avec enfant ou 2 ans d'activité) sans ressources ou aux revenus très faibles. Il atteint 651,69 € par mois pour une personne seule depuis le 1er avril 2026, en contrepartie d'un accompagnement vers l'emploi.", "description": [ "Le revenu de solidarité active garantit un niveau minimum de ressources, qui varie selon la composition du foyer. Il est différentiel : la CAF verse la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources du foyer. Il est financé par les départements et versé par la CAF ou la MSA.", "Depuis le 1er janvier 2025 (loi pour le plein emploi), tout demandeur du RSA est automatiquement inscrit à France Travail et signe un contrat d'engagement réciproque. Ce contrat prévoit en principe 15 heures d'activité par semaine (formation, stage, démarches, ateliers), adaptées à la situation de chacun ; en cas de manquement, une procédure de « suspension-remobilisation » peut réduire temporairement l'allocation.", "Le RSA est majoré pour les parents isolés et les femmes enceintes seules (RSA majoré). Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent y avoir droit s'ils sont parents ou s'ils ont travaillé au moins 2 ans sur les 3 dernières années (RSA jeune actif)." ], "beneficiaires": [ "Personnes de 25 ans et plus sans ressources ou à faibles revenus", "Jeunes de 18 à 24 ans parents ou attendant un enfant", "Jeunes de 18 à 24 ans ayant travaillé au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 dernières années", "Parents isolés (RSA majoré)" ], "conditions": [ "Avoir au moins 25 ans (ou 18 ans sous conditions)", "Résider en France de manière stable (plus de 9 mois par an)", "Ressources moyennes du foyer sur les 3 derniers mois inférieures au montant forfaitaire", "Pour les étrangers hors UE : titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans (sauf réfugiés et exceptions)", "Ne pas être étudiant, élève ou stagiaire non rémunéré (sauf exceptions)", "S'inscrire à France Travail et respecter le contrat d'engagement" ], "montantDetail": [ "Personne seule sans enfant : 651,69 € par mois (au 1er avril 2026)", "Couple sans enfant : 977,54 € ; couple avec 1 enfant : 1 173,05 € ; + 260,68 € par enfant supplémentaire", "Parent isolé (RSA majoré) : 1 115,80 € avec 1 enfant, 1 394,75 € avec 2 enfants ; femme enceinte seule : 836,85 €", "Forfait logement déduit si vous touchez une aide au logement ou êtes logé gratuitement : 78,20 € pour une personne seule", "Exemple : une personne seule locataire, sans revenu, qui perçoit l'APL, touche 651,69 − 78,20 = 573,49 € de RSA par mois" ], "demarche": [ "Faites une simulation puis la demande en ligne sur caf.fr, msa.fr ou mesdroitssociaux.gouv.fr", "Vous êtes automatiquement inscrit à France Travail ; un référent est désigné pour vous accompagner", "Signez votre contrat d'engagement réciproque dans les semaines qui suivent", "Déclarez vos ressources tous les 3 mois" ], "cumul": "Cumulable avec les prestations familiales (prises en compte dans le calcul), les aides au logement (avec déduction d'un forfait logement) et, temporairement, avec des revenus d'activité via la prime d'activité. La C2S est gratuite pour les bénéficiaires du RSA.", "bonASavoir": [ "Les bénéficiaires du RSA ont droit automatiquement à la complémentaire santé solidaire gratuite et au chèque énergie (selon revenu fiscal).", "Une prime de Noël est versée en décembre aux bénéficiaires du RSA.", "Le RSA n'est pas imposable mais il est récupérable en cas de fraude ou d'erreur de déclaration." ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant du RSA en 2026 ?", "a": "Depuis le 1er avril 2026, le RSA s'élève à 651,69 € par mois pour une personne seule sans ressources, et 977,54 € pour un couple sans enfant." }, { "q": "Faut-il faire 15 heures d'activité pour toucher le RSA ?", "a": "Depuis 2025, le contrat d'engagement prévoit en principe 15 heures d'activité hebdomadaires (formation, démarches, immersion…), adaptées à votre situation. Les personnes ayant des contraintes de santé, de handicap ou de garde d'enfant peuvent en être dispensées en partie." }, { "q": "Peut-on toucher le RSA avant 25 ans ?", "a": "Oui, si vous êtes parent ou futur parent, ou si vous avez travaillé au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 dernières années (RSA jeune actif)." }, { "q": "Peut-on cumuler le RSA et un salaire ?", "a": "Oui, partiellement : en cas de reprise d'emploi, le RSA diminue mais la prime d'activité prend le relais. La CAF calcule les deux ensemble." }, { "q": "Quand le RSA est-il versé ?", "a": "Le RSA est versé le 5 de chaque mois pour le mois précédent." } ], "liens": [ { "label": "Service-public.fr — RSA", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19778" }, { "label": "Caf.fr", "url": "https://www.caf.fr" }, { "label": "France Travail", "url": "https://www.francetravail.fr" } ], "motsCles": [ "RSA", "revenu de solidarité active", "montant RSA 2026", "RSA personne seule", "RSA 15 heures", "RSA jeune moins de 25 ans", "demande RSA CAF" ], "connexes": [ "prime-activite", "c2s", "apl", "cheque-energie", "prime-noel" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 25, "revenusMax": 650 }, { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 24, "enfantsMin": 1, "revenusMax": 650 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/rsa/" }, { "slug": "revenu-jeunes-loire-atlantique", "nom": "Revenu Jeunes de Loire-Atlantique", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Loire-Atlantique", "region": "pays-de-la-loire", "departements": [ "44" ] }, "categorie": "emploi-revenus", "organisme": "Département de Loire-Atlantique", "type": "allocation", "montant": "Jusqu'à 540 € par mois, versés par périodes de 3 mois (12 mois maximum)", "resume": "Le Revenu Jeunes du Département de Loire-Atlantique est une allocation mensuelle pouvant atteindre 540 €, accompagnée d'un suivi personnalisé, pour les jeunes de 18 à 24 ans sans ressources ou à faibles ressources qui vivent dans le département depuis plus d'un an.", "description": [ "Lancé en 2022 pour lutter contre la pauvreté des jeunes adultes, qui n'ont pas accès au RSA avant 25 ans, le Revenu Jeunes de Loire-Atlantique combine une allocation mensuelle et un accompagnement par un référent. Plus de 1 600 jeunes en ont bénéficié depuis son lancement.", "Le montant maximal dépend du mode de vie : 540 € par mois pour un jeune qui vit seul ou en couple avec moins de 500 € de ressources, 324 € s'il vit chez ses parents (sous conditions de revenus familiaux), 162 € s'il est accueilli en établissement sans participation aux frais (montants en vigueur au 1er avril 2025). L'aide est accordée pour 3 mois, renouvelable par périodes de 3 mois jusqu'à 12 mois, en fonction des objectifs fixés avec le référent.", "Le référent aide le jeune à lever ses freins (logement, mobilité, santé) et l'oriente vers l'emploi, la formation ou les dispositifs nationaux comme le Contrat d'engagement jeune." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 18 à 24 ans révolus résidant en Loire-Atlantique depuis plus d'un an", "Jeunes sans ressources ou à faibles ressources (rupture familiale, faibles revenus parentaux, accident de parcours)" ], "conditions": [ "Avoir entre 18 et 24 ans révolus (à partir de 25 ans, c'est le RSA qui s'applique)", "Résider en Loire-Atlantique depuis plus d'un an", "Être de nationalité française ou en séjour régulier", "Être sans ressources ou avec de faibles ressources", "Ne pas être couvert par une aide plus adaptée (bourse étudiante, CEJ…), ce que vérifie le conseiller" ], "montantDetail": [ "Vit seul ou en couple, ressources < 500 €/mois : jusqu'à 540 € par mois", "Vit chez ses parents : jusqu'à 324 € par mois, sous conditions de revenus familiaux", "Accueilli en établissement sans participation aux frais : 162 € par mois", "Durée : 3 mois, renouvelable par périodes de 3 mois, 12 mois maximum" ], "demarche": [ "Contacter la mission locale de votre secteur ou un travailleur social du Département", "Constituer le dossier avec le conseiller (bulletins de salaire, avis d'impôt, attestations d'allocations…)", "La mission locale ouvre les droits et organise le versement, dans le mois qui suit un dossier complet", "Faire le point avec le référent avant chaque renouvellement" ], "cumul": "Le Revenu Jeunes est subsidiaire : il n'est pas cumulable avec une bourse étudiante ou l'allocation du CEJ couvrant le même besoin, mais il peut précéder ou compléter ces dispositifs selon la situation.", "bonASavoir": [ "Le renouvellement n'est pas automatique : il dépend des objectifs fixés avec le référent", "L'aide départementale au permis de Loire-Atlantique a été suspendue pour raisons budgétaires ; le Revenu Jeunes, lui, reste ouvert" ], "faq": [ { "q": "Quel est le montant du Revenu Jeunes en Loire-Atlantique ?", "a": "Jusqu'à 540 € par mois pour un jeune qui vit seul ou en couple, 324 € s'il vit chez ses parents et 162 € en établissement." }, { "q": "Qui peut toucher le Revenu Jeunes ?", "a": "Les jeunes de 18 à 24 ans sans ressources ou à faibles ressources qui vivent en Loire-Atlantique depuis plus d'un an." }, { "q": "Combien de temps dure le Revenu Jeunes ?", "a": "3 mois, renouvelables par périodes de 3 mois, dans la limite de 12 mois." } ], "liens": [ { "label": "Département de Loire-Atlantique — Le Revenu Jeunes", "url": "https://www.loire-atlantique.fr/revenu-jeunes" } ], "motsCles": [ "Revenu Jeunes Loire-Atlantique", "RSA jeune Loire-Atlantique", "aide 18-24 ans Loire-Atlantique", "revenu jeune 540 euros", "aide jeune sans ressources Nantes", "Département 44 jeunes" ], "connexes": [ "fonds-aide-jeunes", "cej", "rsa" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 24, "revenusMax": 800 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/revenu-jeunes-loire-atlantique/" }, { "slug": "sac-ados-pas-de-calais", "nom": "Sac Ados — aide aux premières vacances autonomes des jeunes (Pas-de-Calais)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Pas-de-Calais", "region": "hauts-de-france", "departements": [ "62" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département du Pas-de-Calais", "type": "prime", "montant": "200 € de chèques-vacances (séjour dans le 62) ou 150 € (France / UE) + assurances", "resume": "Sac Ados est un dispositif du Département du Pas-de-Calais qui aide les jeunes de 16 à 25 ans à partir en vacances en autonomie, en groupe de 2 à 6, avec 150 à 200 € de chèques-vacances, des assurances et l'accompagnement d'une structure jeunesse.", "description": [ "Pour favoriser l'autonomie des jeunes, le Département du Pas-de-Calais finance des « sacs ados » : un kit comprenant des chèques-vacances, des assurances nominatives (responsabilité civile et rapatriement) et des informations pratiques, pour un premier projet de vacances organisé par les jeunes eux-mêmes.", "Le séjour se prépare avec une structure relais conventionnée (centre social, service jeunesse, maison des jeunes…), qui accompagne le groupe dans la construction du budget et du programme. Les chèques-vacances s'élèvent à 200 € pour un séjour dans le Pas-de-Calais et à 150 € pour un séjour ailleurs en France ou dans l'Union européenne." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 ans (dans l'année) à 25 ans révolus au moment du départ, résidant dans le Pas-de-Calais", "Lycéens, étudiants, volontaires en service civique, jeunes en formation ou en insertion, intérimaires ou en contrat court" ], "conditions": [ "Partir en groupe de 2 à 6 personnes, pour un séjour de 4 à 10 nuits hors du lieu de résidence", "Monter le projet avec une structure relais conventionnée avec le Département", "Transmettre le dossier au moins 1 mois avant le départ", "Ne pas avoir déjà bénéficié du dispositif (une seule fois par jeune)", "Situation : lycéen, étudiant, service civique, formation/insertion, intérim, contrat aidé, CDD de moins d'un an ou CDI à temps partiel (20 h/semaine maximum)" ], "montantDetail": [ "Séjour dans le Pas-de-Calais : 200 € de chèques-vacances par jeune", "Séjour en France ou dans l'Union européenne : 150 € de chèques-vacances par jeune", "Assurances responsabilité civile et rapatriement incluses" ], "demarche": [ "Se rapprocher d'une structure jeunesse relais (centre social, point information jeunesse, service jeunesse de la commune)", "Construire le projet de séjour et le budget avec le référent", "Le référent transmet le dossier au Département au moins un mois avant le départ", "Recevoir le sac ados (chèques-vacances et assurances) avant le départ" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide aux vacances de la CAF (selon conditions) et les dispositifs nationaux comme DiscoverEU pour un voyage en train en Europe.", "bonASavoir": [ "Le dispositif n'est accordé qu'une seule fois par jeune", "Les chèques-vacances s'utilisent auprès des prestataires agréés ANCV (hébergement, transport, loisirs)" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que le Sac Ados du Pas-de-Calais ?", "a": "Une aide du Département pour un premier séjour de vacances en autonomie : 150 à 200 € de chèques-vacances par jeune, des assurances et un accompagnement." }, { "q": "Qui peut bénéficier du Sac Ados ?", "a": "Les jeunes de 16 à 25 ans du Pas-de-Calais qui partent en groupe de 2 à 6, pour 4 à 10 nuits, avec l'appui d'une structure jeunesse." }, { "q": "Peut-on partir à l'étranger avec le Sac Ados ?", "a": "Oui, dans l'Union européenne : l'aide est alors de 150 € de chèques-vacances par jeune." } ], "liens": [ { "label": "Département du Pas-de-Calais — Mesures « coup de pouce » jeunesse", "url": "https://www.pasdecalais.fr/17-et-25-ans-les-mesures-coup-de-pouce-jeunesse-du-departement" } ], "motsCles": [ "Sac Ados Pas-de-Calais", "aide vacances jeunes Pas-de-Calais", "chèques vacances 16-25 ans", "premières vacances autonomes", "aide départ vacances 62" ], "connexes": [ "aide-vacances-caf", "discovereu", "aide-bafa-pas-de-calais" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25, "projets": [ "vacances" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/sac-ados-pas-de-calais/" }, { "slug": "scolarite-06-alpes-maritimes", "nom": "Scolarité 06 et Cantine 06 (aides aux collégiens des Alpes-Maritimes)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département des Alpes-Maritimes", "region": "provence-alpes-cote-d-azur", "departements": [ "06" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département des Alpes-Maritimes", "type": "allocation", "montant": "De 100 € à 400 € par an (Scolarité 06) + 1 € par repas (Cantine 06)", "resume": "Scolarité 06 et Cantine 06 sont deux aides du Département des Alpes-Maritimes pour les familles de collégiens : une subvention d'études de 100 à 400 € par an pour les boursiers, et 1 € par repas à la cantine pour les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire.", "description": [ "Le Département des Alpes-Maritimes aide les familles modestes à faire face aux frais de scolarité au collège. Scolarité 06 est une subvention d'études qui complète la bourse nationale de collège : elle aide à financer fournitures, équipements et activités. Son montant est fixé selon trois taux forfaitaires (environ 100 €, 250 € ou 400 € par an) en fonction des revenus et de la composition du foyer.", "Cantine 06 réduit le prix de la demi-pension : le Département prend en charge 1 € par repas pris par les collégiens demi-pensionnaires ou internes dont la famille perçoit l'allocation de rentrée scolaire (ARS) de la CAF.", "Ces deux aides sont reconduites par le règlement départemental 2026. En 2025, près de 2 300 élèves ont bénéficié de Scolarité 06." ], "beneficiaires": [ "Familles domiciliées dans les Alpes-Maritimes dont l'enfant est collégien (public, privé sous contrat ou CNED)", "Scolarité 06 : collégiens boursiers de l'Éducation nationale", "Cantine 06 : demi-pensionnaires et internes dont la famille perçoit l'ARS" ], "conditions": [ "Résider dans les Alpes-Maritimes", "Scolarité 06 : être bénéficiaire de la bourse de collège du ministère de l'Éducation nationale", "Cantine 06 : être demi-pensionnaire ou interne dans un collège du département et percevoir l'allocation de rentrée scolaire pour l'enfant" ], "montantDetail": [ "Scolarité 06 : taux 1 ≈ 100 €, taux 2 ≈ 250 €, taux 3 ≈ 400 € par an, selon le revenu fiscal de référence et la situation familiale", "Cantine 06 : 1 € par repas pris, déduit de la facture de demi-pension", "Exemple : un collégien demi-pensionnaire déjeunant 140 jours par an économise environ 140 € sur la cantine" ], "demarche": [ "Scolarité 06 : faire la demande en ligne (mesdemarches06.fr) avec la notification de bourse, le certificat de scolarité, le livret de famille, une pièce d'identité et un RIB", "Cantine 06 : se rapprocher du collège dès la rentrée scolaire", "Renouveler les demandes chaque année scolaire" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse nationale de collège (condition de Scolarité 06) et avec l'allocation de rentrée scolaire.", "bonASavoir": [ "Demandez d'abord la bourse de collège : sans elle, pas de Scolarité 06", "Les montants exacts et les dates limites figurent dans le règlement départemental 2026 et le guide des aides sur departement06.fr" ], "faq": [ { "q": "Combien rapporte Scolarité 06 ?", "a": "Entre 100 € et 400 € par an et par collégien boursier, selon trois taux forfaitaires liés aux revenus et à la composition du foyer." }, { "q": "Qui a droit à Cantine 06 ?", "a": "Les familles des Alpes-Maritimes qui perçoivent l'allocation de rentrée scolaire pour un collégien demi-pensionnaire ou interne : le Département prend en charge 1 € par repas." }, { "q": "Où faire la demande de Scolarité 06 ?", "a": "En ligne, sur le portail des démarches du Département des Alpes-Maritimes, avec la notification de bourse de collège." } ], "liens": [ { "label": "Département des Alpes-Maritimes — Rentrée au collège : les démarches", "url": "https://www.departement06.fr/actualites/rentree-au-college-les-demarches-ne-pas-oublier-dans-les-alpes-maritimes" }, { "label": "Département des Alpes-Maritimes", "url": "https://www.departement06.fr" } ], "motsCles": [ "Scolarité 06", "Cantine 06", "aide collégien Alpes-Maritimes", "bourse départementale Alpes-Maritimes", "aide cantine collège Nice", "subvention études 06" ], "connexes": [ "bourse-college", "allocation-rentree-scolaire", "aide-merite-etudiants-alpes-maritimes" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1300 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/scolarite-06-alpes-maritimes/" }, { "slug": "jeune-entreprise-innovante", "nom": "Statut de jeune entreprise innovante", "sigle": "JEI", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "innovation-recherche", "organisme": "DGFiP / Urssaf", "type": "exoneration", "montant": "Exonération de cotisations patronales sur les postes R&D, jusqu'à 240 300 € / an", "resume": "Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est accordé aux PME de moins de 8 ans qui consacrent au moins 20 % de leurs charges à la R&D ; il ouvre droit à une exonération de cotisations patronales sur les salaires des personnels de recherche et à des exonérations locales possibles.", "description": [ "Le statut JEI soutient les jeunes PME très investies en recherche. Son principal avantage est l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les rémunérations des chercheurs, ingénieurs, techniciens, gestionnaires de projets R&D et juristes propriété industrielle, dans la limite d'un plafond annuel.", "Pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2023, le statut est réservé aux entreprises de moins de 8 ans (11 ans pour celles créées avant 2023). Les dépenses de R&D doivent représenter au moins 20 % des charges fiscalement déductibles. L'exonération d'impôt sur les bénéfices n'est plus accordée aux JEI créées à partir de 2024.", "Des variantes existent : la jeune entreprise de croissance (JEC), pour les entreprises dont la R&D représente 5 à 15 % des charges et qui remplissent des critères de croissance, et depuis la loi de finances pour 2026 la jeune entreprise d'innovation à impact (JEII), pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Les investisseurs peuvent bénéficier de réductions d'impôt majorées en souscrivant au capital de certaines JEI." ], "beneficiaires": [ "PME de moins de 250 salariés (CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€)", "Start-up technologiques, biotech, deeptech, éditeurs de logiciels innovants" ], "conditions": [ "Avoir moins de 8 ans (entreprises créées depuis 2023) ou moins de 11 ans (créées avant 2023)", "Dépenses de R&D d'au moins 20 % des charges fiscalement déductibles de l'exercice", "Capital détenu à 50 % au moins par des personnes physiques, d'autres JEI, des fonds d'investissement, des fondations ou établissements de recherche", "Être réellement nouvelle : pas de création dans le cadre d'une restructuration, extension ou reprise d'activités existantes", "Pour les cotisations : salariés affectés à la R&D, exonération appliquée directement sur les déclarations Urssaf" ], "montantDetail": [ "Exonération de cotisations patronales (maladie, vieillesse, famille) sur la part de rémunération inférieure à 4,5 SMIC (plafond mensuel d'environ 8 400 € en 2026)", "Plafond annuel d'exonération : 240 300 € par établissement (5 PASS)", "Exemple : un ingénieur R&D payé 4 500 € brut par mois génère environ 1 200 € de cotisations patronales exonérées par mois, soit près de 15 000 € par an", "CFE et taxe foncière : exonération possible pendant 7 ans sur délibération de la commune" ], "demarche": [ "Vérifier les critères avec votre expert-comptable à la clôture de chaque exercice", "Optionnel mais recommandé : demander un avis à la direction départementale des finances publiques (modèle R62280)", "Appliquer l'exonération de cotisations sur la DSN pour les salariés éligibles", "Demander les exonérations de CFE et de taxe foncière auprès du service des impôts des entreprises" ], "cumul": "Cumulable avec le CIR et le CII. Non cumulable avec les exonérations en ZFRR, ZFU, bassins d'emploi à redynamiser ou le régime des entreprises nouvelles (option irrévocable à exercer).", "bonASavoir": [ "Le statut s'apprécie exercice par exercice : si le ratio de R&D tombe sous 20 %, l'exonération est perdue pour l'année.", "L'Urssaf contrôle le caractère R&D des postes exonérés : conservez fiches de poste et feuilles de temps." ], "faq": [ { "q": "Quel âge maximum pour être JEI en 2026 ?", "a": "Moins de 8 ans pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2023, moins de 11 ans pour celles créées avant." }, { "q": "La JEI exonère-t-elle encore d'impôt sur les sociétés ?", "a": "Non pour les JEI créées depuis 2024. Seules les JEI créées avant le 31 décembre 2023 conservent l'exonération d'impôt sur les bénéfices." }, { "q": "Faut-il un agrément pour être JEI ?", "a": "Non, le statut s'applique dès que les conditions sont remplies. Une demande d'avis à l'administration fiscale permet de sécuriser votre situation." }, { "q": "Peut-on cumuler JEI et CIR ?", "a": "Oui, c'est le cas de nombreuses start-up innovantes, qui obtiennent en plus le remboursement immédiat du CIR." } ], "liens": [ { "label": "Entreprendre.service-public.fr — Jeune entreprise innovante", "url": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31188" }, { "label": "Urssaf — Exonération JEI", "url": "https://www.urssaf.fr" } ], "motsCles": [ "jeune entreprise innovante", "statut JEI 2026", "exonération charges start-up", "JEI conditions", "JEII impact" ], "connexes": [ "cir", "cii", "bourse-french-tech", "pret-amorcage-bpifrance" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme" ], "effectifMax": 249, "ancienneteMax": 8, "besoins": [ "innovation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/jeune-entreprise-innovante/" }, { "slug": "aide-velo-professionnels-nantes-metropole", "nom": "Subvention à l'achat de vélo pour les professionnels (Nantes Métropole)", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Nantes Métropole", "region": "pays-de-la-loire", "departements": [ "44" ] }, "categorie": "transition-ecologique", "organisme": "Nantes Métropole", "type": "subvention", "montant": "30 % du prix TTC, jusqu'à 600 € par vélo et 10 vélos par structure", "resume": "Nantes Métropole subventionne à hauteur de 30 % (600 € maximum par vélo, 10 vélos au plus) l'achat de vélos classiques, électriques ou cargos par les livreurs, artisans, commerçants et professionnels du soin à domicile actifs dans la métropole nantaise.", "description": [ "Pour réduire la circulation des utilitaires en ville, Nantes Métropole aide les professionnels à passer au vélo pour leurs livraisons, tournées et interventions. L'aide concerne les vélos classiques, les vélos à assistance électrique et les vélos cargos (biporteurs, triporteurs), avec ou sans assistance.", "Elle s'adresse aux livreurs et coursiers, réparateurs, artisans, commerçants et professionnels du soin à domicile dont l'activité est localisée sur le territoire de la métropole. La subvention représente 30 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 600 € par vélo et de 10 vélos subventionnés par structure.", "La demande se fait en ligne, sur la même plateforme que l'aide aux particuliers, avec les justificatifs de l'entreprise et la facture acquittée." ], "beneficiaires": [ "Livreurs, coursiers et logisticiens du dernier kilomètre", "Artisans, réparateurs et commerçants", "Professionnels du soin et de l'aide à domicile" ], "conditions": [ "Activité professionnelle localisée sur le territoire de Nantes Métropole", "Vélo acheté pour un usage professionnel, facture acquittée de moins d'un an au nom de la structure", "Numéro SIRET et fiche SIRENE de moins de 3 mois (ou attestation URSSAF)", "Certificat de conformité NF EN 15194 pour les vélos à assistance électrique", "10 vélos subventionnés au maximum par structure" ], "montantDetail": [ "30 % du coût TTC du vélo", "Plafond : 600 € par vélo", "Exemple : vélo cargo électrique à 5 000 € TTC → 600 € (plafond atteint)", "Exemple : VAE à 1 800 € TTC → 540 €" ], "demarche": [ "Acheter le ou les vélos au nom de la structure", "Déposer la demande sur aides-velo.nantesmetropole.fr (espace professionnels)", "Joindre pièce d'identité du dirigeant, SIRET, fiche SIRENE, RIB de la structure, facture et certificat NF EN 15194 le cas échéant", "Recevoir la subvention par virement après instruction" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide régionale de la CMA aux vélos-cargos lorsqu'elle existe et avec la prime CEE « logistique vélo », dans la limite du prix d'achat.", "bonASavoir": [ "Les vélos doivent rester affectés à l'activité professionnelle" ], "faq": [ { "q": "Une auto-entreprise de livraison à vélo est-elle éligible ?", "a": "Oui, les livreurs et coursiers indépendants dont l'activité est localisée dans la métropole peuvent demander l'aide." }, { "q": "Combien de vélos peut-on faire subventionner ?", "a": "Jusqu'à 10 vélos par structure, chacun dans la limite de 600 €." }, { "q": "Les vélos d'occasion sont-ils acceptés ?", "a": "La Métropole renvoie au règlement en vigueur : vérifiez sur la plateforme, l'essentiel étant d'avoir une facture d'un professionnel au nom de la structure." } ], "liens": [ { "label": "Nantes Métropole — Aides à l'achat de vélo (professionnels)", "url": "https://metropole.nantes.fr/aide-achat-velo-pro" } ], "motsCles": [ "aide vélo cargo professionnel Nantes", "subvention vélo entreprise Nantes Métropole", "aide livreur vélo Nantes", "vélo artisan subvention", "logistique urbaine vélo aide" ], "connexes": [ "aide-velo-nantes-metropole", "cee-entreprises" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "association" ], "besoins": [ "ecologie", "investissement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-velo-professionnels-nantes-metropole/" }, { "slug": "tarif-resident-corse", "nom": "Tarif résident Corse (continuité territoriale aérienne et maritime)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Collectivité de Corse", "region": "corse" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Office des transports de la Corse (Collectivité de Corse)", "type": "exoneration", "montant": "Billets à tarif réduit plafonné vers Marseille, Nice et Paris-Orly", "resume": "Le tarif résident est un prix réduit, financé par la continuité territoriale et fixé par l'Office des transports de la Corse, dont bénéficient les personnes fiscalement domiciliées en Corse sur les vols et traversées de service public entre l'île et le continent.", "description": [ "Pour compenser l'insularité, la Collectivité de Corse, via l'Office des transports de la Corse (OTC), finance avec la dotation de continuité territoriale de l'État des obligations de service public sur les liaisons aériennes et maritimes. Celles-ci imposent aux compagnies des tarifs plafonnés pour les résidents corses.", "En aérien, le tarif résident s'applique sur les lignes de service public reliant Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari à Marseille, Nice et Paris-Orly, opérées par Air Corsica et Air France. Il existe un tarif résident modifiable et une version « sous conditions », moins chère mais non remboursable. En maritime, des tarifs résidents existent aussi sur les lignes de délégation de service public entre la Corse et Marseille.", "Depuis 2020, il faut justifier d'une adresse fiscale en Corse (avis d'imposition) et non d'une simple adresse sur l'île. En aérien, les bénéficiaires doivent obtenir et renouveler chaque année une accréditation en ligne auprès des compagnies. Les prix évoluent selon les conventions de service public : consultez les compagnies pour les tarifs en vigueur." ], "beneficiaires": [ "Personnes dont le domicile fiscal est en Corse (Corse-du-Sud ou Haute-Corse)", "Membres du foyer fiscal (conjoint, enfants rattachés)", "Étudiants corses rattachés au foyer fiscal de leurs parents domiciliés en Corse" ], "conditions": [ "Justifier d'un domicile fiscal en Corse (avis d'imposition à votre nom ou à celui du foyer)", "Obtenir l'accréditation « résident » auprès d'Air Corsica / Air France et la renouveler chaque année", "Voyager sur une ligne de service public éligible (aérien ou maritime)", "Présenter les justificatifs demandés lors de la réservation ou de l'embarquement" ], "montantDetail": [ "Tarif plafonné fixé par les obligations de service public, nettement inférieur au tarif public", "Tarif résident « sous conditions » : séjour de 4 à 30 jours, non modifiable et non remboursable", "Les prix exacts varient selon la ligne et l'année : consultez Air Corsica, Air France ou les compagnies maritimes" ], "demarche": [ "Créer votre accréditation résident en ligne sur le site d'Air Corsica (valable aussi pour Air France sur les lignes concernées)", "Télécharger votre avis d'imposition mentionnant une adresse en Corse", "Réserver au tarif résident avec votre numéro d'accréditation", "Pour le maritime, demander le tarif résident auprès de la compagnie lors de la réservation" ], "cumul": "Le tarif résident est une réduction tarifaire directe : il ne se cumule pas avec d'autres promotions sur le même billet.", "bonASavoir": [ "Les Corses vivant sur le continent sans domicile fiscal sur l'île ne peuvent plus en bénéficier", "Pensez à renouveler l'accréditation en fin d'année pour pouvoir réserver l'année suivante" ], "faq": [ { "q": "Qui a droit au tarif résident corse ?", "a": "Les personnes fiscalement domiciliées en Corse, justifiée par l'avis d'imposition. Une simple adresse sur l'île ne suffit plus." }, { "q": "Sur quels vols s'applique le tarif résident ?", "a": "Sur les lignes de service public entre Ajaccio, Bastia, Calvi, Figari et Marseille, Nice ou Paris-Orly, opérées par Air Corsica et Air France." }, { "q": "Faut-il renouveler l'accréditation résident ?", "a": "Oui, l'accréditation se renouvelle chaque année en ligne auprès des compagnies." } ], "liens": [ { "label": "Air Corsica — Tarif résident et accréditation", "url": "https://www.aircorsica.com" }, { "label": "Collectivité de Corse — Site officiel", "url": "https://www.isula.corsica" } ], "motsCles": [ "tarif résident corse", "accréditation résident air corsica", "continuité territoriale corse", "billet avion corse résident", "tarif résident bateau corse" ], "connexes": [ "aide-mobilite-internationale-corse" ], "regles": [ { "public": "particulier" } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tarif-resident-corse/" }, { "slug": "tarification-solidaire-eurometropole-strasbourg", "nom": "Tarification solidaire de l'Eurométropole de Strasbourg (transports CTS et services)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Eurométropole de Strasbourg", "region": "grand-est", "departements": [ "67" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Eurométropole de Strasbourg / Ville de Strasbourg", "type": "exoneration", "montant": "Abonnement CTS à prix réduit selon le quotient familial unique (à partir d'environ 3,40 €/mois)", "resume": "La tarification solidaire de Strasbourg et de son Eurométropole adapte le prix de l'abonnement de transport CTS, des piscines, de la cantine et d'autres services aux revenus du foyer, grâce à un quotient familial unique demandé en ligne une fois par an.", "description": [ "Depuis octobre 2024, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg appliquent une tarification solidaire fondée sur un « quotient familial unique » (QFU) : le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer. Ce quotient remplace les anciens statuts sociaux (RSA, chômage…) et permet de bénéficier de tarifs réduits sur plusieurs services.", "Côté Eurométropole, il s'applique aux abonnements de transport du réseau CTS (tram et bus), aux piscines et à la patinoire ; côté Ville de Strasbourg, à la cantine et au périscolaire, au stationnement résidant, au conservatoire et à l'école municipale des sports. Les abonnements CTS les plus réduits démarrent à quelques euros par mois.", "L'attestation de QFU se demande en ligne une fois par an : elle est valable du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Il n'est pas nécessaire d'habiter l'Eurométropole pour bénéficier de la tarification solidaire des transports CTS." ], "beneficiaires": [ "Tous les foyers, avec des tarifs dégressifs selon le quotient familial unique", "Étudiants (éventuellement via le quotient de leurs parents s'ils sont rattachés fiscalement)" ], "conditions": [ "Demander une attestation de quotient familial unique (QFU) sur MonStrasbourg.eu", "Le tarif dépend du QFU (revenu fiscal de référence / nombre de parts)", "Renouveler l'attestation chaque année à partir du 1er août" ], "montantDetail": [ "Abonnement CTS : tarif réduit selon la tranche de QFU, à partir d'environ 3,40 € par mois pour les tranches les plus basses", "Réductions également sur la cantine, le périscolaire, les piscines, la patinoire et le stationnement résidant", "Exemple (stationnement résidant) : 5 € si QFU inférieur à 1 407 €, 10 € entre 1 407 € et 2 276 €, 20 € au-delà" ], "demarche": [ "Se connecter sur MonStrasbourg.eu (page « Tarification solidaire »)", "Avec un numéro fiscal : saisir le numéro, la date de naissance et les enfants à charge, l'attestation arrive en général le jour même par courriel", "Sans numéro fiscal : déclarer les revenus et joindre les justificatifs, réponse sous environ 10 jours", "Présenter l'attestation en agence CTS ou la rattacher à son compte pour acheter l'abonnement réduit" ], "cumul": "Cumulable avec la prise en charge de 50 % de l'abonnement par l'employeur et avec les aides de la CAF.", "bonASavoir": [ "Aide sur place : permanence au Centre administratif de Strasbourg, du lundi au vendredi de 14 h à 17 h, sur rendez-vous (03 68 98 51 32)", "Les montants des tranches CTS sont publiés dans le guide tarifaire de la CTS : vérifiez-les avant achat" ], "faq": [ { "q": "Comment avoir l'abonnement CTS moins cher à Strasbourg ?", "a": "Demandez votre attestation de quotient familial unique sur MonStrasbourg.eu : le prix de votre abonnement sera calculé selon les revenus et la composition de votre foyer." }, { "q": "Faut-il habiter l'Eurométropole pour la tarification solidaire CTS ?", "a": "Non, la tarification solidaire des transports CTS est accessible sans condition de résidence dans l'Eurométropole." }, { "q": "Combien de temps est valable l'attestation QFU ?", "a": "Jusqu'au 31 août suivant : une attestation demandée après le 31 juillet 2026 est valable jusqu'au 31 août 2027." } ], "liens": [ { "label": "Strasbourg.eu — Tarification solidaire", "url": "https://www.strasbourg.eu/tarification-solidaire" }, { "label": "Strasbourg.eu — Les tarifs pour se déplacer en transports", "url": "https://www.strasbourg.eu/fr/tarifs-transport" } ], "motsCles": [ "tarification solidaire Strasbourg", "abonnement CTS réduit", "quotient familial unique Strasbourg", "tram Strasbourg tarif solidaire", "QFU Eurométropole" ], "connexes": [ "aide-velo-electrique-eurometropole-strasbourg", "rsa", "c2s" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 2000 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tarification-solidaire-eurometropole-strasbourg/" }, { "slug": "tarification-solidaire-cantine-colleges-ille-et-vilaine", "nom": "Tarification solidaire de la restauration dans les collèges publics d'Ille-et-Vilaine", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département d'Ille-et-Vilaine", "region": "bretagne", "departements": [ "35" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département d'Ille-et-Vilaine", "type": "exoneration", "montant": "Prix du repas selon le quotient familial, au maximum 5,90 €", "resume": "Depuis la rentrée 2026, le Département d'Ille-et-Vilaine applique une tarification solidaire dans les cantines des collèges publics : le prix du repas des demi-pensionnaires dépend du quotient familial CAF ou MSA, le Département prenant en charge la différence avec le coût réel d'environ 8,75 €.", "description": [ "À partir de la rentrée scolaire 2026, le Département d'Ille-et-Vilaine fixe lui-même le prix des repas dans les collèges publics selon les ressources des familles. Le coût de production d'un repas est d'environ 8,75 € ; la famille paie un tarif réduit, calculé à partir du quotient familial CAF ou MSA (ou du revenu fiscal de référence pour les non-allocataires), et le Département finance le reste.", "La grille compte plusieurs tranches. Le tarif le plus élevé est de 5,90 € par repas, appliqué notamment aux familles qui ne s'inscrivent pas ou refusent la transmission de leurs données CAF. Les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance paient 3 € par repas, et les internes 3,30 € par nuitée en plus du repas.", "L'inscription se fait en ligne sur le portail Illisa du Département, une demande par enfant. Le tarif peut être revu en cours d'année si la situation de la famille change d'au moins deux tranches." ], "beneficiaires": [ "Familles dont un enfant est demi-pensionnaire (au moins 3 jours par semaine) ou interne dans un collège public d'Ille-et-Vilaine", "Enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (tarif spécifique)" ], "conditions": [ "Enfant scolarisé dans un collège public d'Ille-et-Vilaine", "Être demi-pensionnaire (au moins 3 repas par semaine) ou interne", "S'inscrire sur le portail Illisa avec le quotient familial CAF/MSA ou le dernier avis d'imposition" ], "montantDetail": [ "Coût de revient d'un repas : environ 8,75 €", "Tarif famille : fixé par tranche de quotient familial, au plus 5,90 € par repas", "Enfants de l'ASE : 3 € par repas ; externes occasionnels et élèves d'ESSMS : 5,90 €", "Internat : 3,30 € par nuitée, en plus du repas", "La grille détaillée par tranche est publiée sur ille-et-vilaine.fr" ], "demarche": [ "Créer un compte sur le portail Illisa du Département d'Ille-et-Vilaine", "Choisir « Collèges » puis « Tarif Restauration - collèges » et vérifier les informations", "Transmettre si besoin l'attestation de quotient familial ou le dernier avis d'imposition (non-allocataires)", "Faire une demande par enfant ; contact : restauration.colleges@ille-et-vilaine.fr ou 02 99 02 42 12" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de collège et les fonds sociaux des établissements.", "bonASavoir": [ "Sans inscription, c'est le tarif maximum de 5,90 € qui s'applique", "Les collèges privés et les collèges situés hors du département ne sont pas concernés", "Inscriptions ouvertes depuis le 1er juin 2026, avec une session de rattrapage pour les familles sans tarif" ], "faq": [ { "q": "Combien coûte la cantine au collège en Ille-et-Vilaine en 2026 ?", "a": "Depuis la rentrée 2026, le prix dépend du quotient familial, avec un tarif maximum de 5,90 € par repas pour un coût réel d'environ 8,75 €." }, { "q": "Comment obtenir le tarif solidaire ?", "a": "En s'inscrivant sur le portail Illisa du Département, rubrique « Tarif Restauration - collèges », avec une demande par enfant." }, { "q": "Les collèges privés sont-ils concernés ?", "a": "Non, la tarification solidaire ne s'applique qu'aux collèges publics d'Ille-et-Vilaine." } ], "liens": [ { "label": "Département d'Ille-et-Vilaine — Restauration scolaire, tarification", "url": "https://www.ille-et-vilaine.fr/tarification" } ], "motsCles": [ "cantine collège Ille-et-Vilaine", "tarification solidaire Ille-et-Vilaine", "prix repas collège Rennes", "Illisa restauration collège", "Département Ille-et-Vilaine familles" ], "connexes": [ "bourse-college", "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tarification-solidaire-cantine-colleges-ille-et-vilaine/" }, { "slug": "tarification-solidaire-cantine-lycees-nouvelle-aquitaine", "nom": "Tarification solidaire de la restauration des lycées (Nouvelle-Aquitaine)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Nouvelle-Aquitaine", "region": "nouvelle-aquitaine" }, "categorie": "famille", "organisme": "Région Nouvelle-Aquitaine", "type": "allocation", "montant": "Repas de 2,30 € à 5,50 € selon le quotient familial (coût réel 9,50 €)", "resume": "La tarification solidaire de la Région Nouvelle-Aquitaine fixe le prix du repas à la cantine des lycées publics entre 2,30 € et 5,50 € selon le quotient familial régional, la Région prenant en charge de 42 % à 75 % du coût réel de 9,50 €. L'inscription en ligne est obligatoire.", "description": [ "Dans tous les lycées publics de Nouvelle-Aquitaine, le prix des repas pris au forfait (demi-pension ou internat) dépend des revenus de la famille. La Région prend en charge la différence entre le coût réel d'un repas, évalué à 9,50 €, et le tarif payé par la famille, qui varie de 2,30 € à 5,50 € selon onze tranches de quotient familial régional.", "Le quotient familial régional annuel se calcule en divisant le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2026 par le nombre de parts fiscales. Par exemple, un quotient inférieur ou égal à 3 040 € donne un repas à 2,30 €, un quotient jusqu'à 11 570 € un repas à 2,70 €, et au-delà de 23 961 € le tarif est de 5,50 €. Pour un forfait de 5 jours, la demi-pension coûte ainsi entre 400 € et 957 € par an.", "Attention : sans inscription en ligne, c'est automatiquement le tarif le plus élevé qui s'applique. Pour l'année 2026-2027, l'inscription avant le 27 septembre 2026 couvrait toute l'année ; il reste possible de s'inscrire jusqu'au 25 janvier 2027 pour les 2e et 3e trimestres, puis jusqu'au 31 mai 2027 pour le 3e trimestre." ], "beneficiaires": [ "Lycéens de l'enseignement public de Nouvelle-Aquitaine (hors apprentis)", "Étudiants post-bac (BTS, classes prépa) scolarisés dans un lycée public", "Familles qui ont souscrit un forfait de demi-pension ou d'internat" ], "conditions": [ "Être scolarisé dans un lycée public de Nouvelle-Aquitaine", "Souscrire un forfait de demi-pension (au moins 3 repas par semaine) ou d'internat", "S'inscrire sur le site de la tarification solidaire avec l'avis d'imposition 2026 (revenus 2025) où figure l'enfant" ], "montantDetail": [ "Tranche 1 (QF ≤ 3 040 €) : 2,30 € le repas — Région 75,8 %", "Tranche 5 (QF ≤ 11 570 €) : 2,70 € — Région 71,6 %", "Tranche 9 (QF ≤ 18 380 €) : 3,85 € — Région 59,5 %", "Tranche 11 (QF ≥ 23 961 €) : 5,50 € — Région 42,1 %", "Demi-pension 5 jours : 400 € à 957 € par an ; internat (4 nuits) : 1 168 € à 2 176 € par an", "Repas au ticket : 5,60 € quel que soit le revenu" ], "demarche": [ "Se munir de l'avis d'imposition 2026 sur les revenus 2025", "S'inscrire en ligne sur le site de la tarification solidaire des lycées de la Région", "Respecter le calendrier : avant le 25 janvier 2027 pour les 2e et 3e trimestres, avant le 31 mai 2027 pour le 3e trimestre" ], "cumul": "Cumulable avec les bourses de lycée de l'Éducation nationale et le fonds social lycéen, qui peuvent couvrir le reste à charge.", "bonASavoir": [ "Sans inscription, le tarif maximal (5,50 €) s'applique automatiquement", "Un simulateur permet de connaître sa tranche et le coût annuel selon le forfait" ], "faq": [ { "q": "Combien coûte la cantine au lycée en Nouvelle-Aquitaine ?", "a": "Entre 2,30 € et 5,50 € le repas au forfait selon votre quotient familial régional, et 5,60 € au ticket." }, { "q": "Que se passe-t-il si je ne m'inscris pas ?", "a": "Le tarif le plus élevé (5,50 € par repas) est appliqué automatiquement." }, { "q": "Les élèves des lycées privés sont-ils concernés ?", "a": "Non, la tarification solidaire s'applique dans les lycées publics de la région." } ], "liens": [ { "label": "Région Nouvelle-Aquitaine — tarification solidaire cantine et internat", "url": "https://jeunes.nouvelle-aquitaine.fr/formation/au-lycee/tarification-solidaire-cantine-et-internat" }, { "label": "Guide des aides Nouvelle-Aquitaine", "url": "https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr" } ], "motsCles": [ "tarification solidaire cantine lycée Nouvelle-Aquitaine", "prix cantine lycée Bordeaux", "quotient familial régional lycée", "demi-pension lycée tarif Région", "internat lycée tarif Nouvelle-Aquitaine" ], "connexes": [ "allocation-rentree-scolaire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1 }, { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 22, "situations": [ "etudiant" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tarification-solidaire-cantine-lycees-nouvelle-aquitaine/" }, { "slug": "tarification-solidaire-star-rennes-metropole", "nom": "Tarification solidaire STAR — Rennes Métropole", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "metropole", "nom": "Rennes Métropole", "region": "bretagne", "departements": [ "35" ] }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Rennes Métropole", "type": "exoneration", "montant": "Gratuité, ou 85 % ou 50 % de réduction sur l'abonnement mensuel STAR selon les revenus", "resume": "La tarification solidaire de Rennes Métropole permet aux habitants modestes de la métropole de voyager gratuitement ou avec 85 % ou 50 % de réduction sur l'abonnement mensuel STAR (bus, métro, vélo), selon les ressources du foyer ; une personne seule est éligible à la gratuité jusqu'à 900 € de revenus par mois.", "description": [ "Rennes Métropole adapte le prix de l'abonnement mensuel au réseau STAR (bus, métro, vélo en libre-service) aux ressources des foyers. Trois niveaux existent : la gratuité, une réduction de 85 % et une réduction de 50 %. Les plafonds ont été revalorisés en mai 2025.", "Pour une personne seule, la gratuité s'applique jusqu'à environ 900 € de ressources mensuelles, la réduction de 85 % entre 901 € et 1 140 €, et la réduction de 50 % entre 1 141 € et 1 250 €. Pour un couple, la gratuité va jusqu'à environ 1 350 €, et chaque enfant à charge augmente les plafonds d'environ 270 €.", "Des règles spécifiques existent pour les étudiants boursiers du Crous domiciliés dans la métropole (50 % de réduction à l'échelon 2, 85 % aux échelons 3 et 4, gratuité aux échelons 5 à 7, demande en ligne) et pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire domiciliés hors métropole (50 %)." ], "beneficiaires": [ "Habitants des communes de Rennes Métropole aux revenus modestes", "Étudiants boursiers du Crous (échelons 2 à 7) domiciliés dans la métropole", "Bénéficiaires de la C2S domiciliés hors métropole (réduction de 50 %)" ], "conditions": [ "Résider dans l'une des communes de Rennes Métropole", "Ressources mensuelles du foyer inférieures aux plafonds (personne seule : 1 250 € pour la réduction de 50 %)", "Faire valider son droit par le CCAS de sa commune (ou en ligne pour les étudiants boursiers)", "Posséder une carte KorriGo" ], "montantDetail": [ "Personne seule : gratuité jusqu'à 900 €, 85 % de réduction de 901 € à 1 140 €, 50 % de 1 141 € à 1 250 € de ressources mensuelles", "Couple : gratuité jusqu'à environ 1 350 € ; + 270 € environ par enfant à charge", "Étudiants boursiers : 50 % (échelon 2), 85 % (échelons 3-4), gratuité (échelons 5-7)", "Gratuité chargée pour 1 à 12 mois ; réduction chargée pour 12 mois, abonnement réduit à acheter chaque mois" ], "demarche": [ "Prendre rendez-vous au CCAS de votre commune avec une pièce d'identité, un justificatif de ressources (avis d'imposition, attestation CAF…) et un justificatif de domicile", "Le droit est chargé directement sur votre carte KorriGo", "Étudiants boursiers : demande en ligne auprès de Rennes Métropole", "Renouveler le droit à échéance" ], "cumul": "Cumulable avec la carte BreizhGo Solidaire pour les trajets régionaux. Les seuils sont indicatifs et tiennent compte des prestations familiales et de logement.", "bonASavoir": [ "L'accréditation est limitée dans le temps : vérifiez régulièrement la date de fin de droit sur votre carte", "Les moins de 12 ans voyagent gratuitement et les moins de 27 ans bénéficient d'un tarif réduit sur le réseau STAR" ], "faq": [ { "q": "Qui a droit aux transports gratuits à Rennes ?", "a": "Les habitants de Rennes Métropole dont les ressources sont faibles : par exemple une personne seule jusqu'à environ 900 € par mois, un couple jusqu'à environ 1 350 €." }, { "q": "Comment obtenir la tarification solidaire STAR ?", "a": "En vous rendant au CCAS de votre commune avec vos justificatifs ; le droit est chargé sur votre carte KorriGo." }, { "q": "Les étudiants boursiers ont-ils une réduction STAR ?", "a": "Oui, de 50 % à la gratuité selon l'échelon de bourse (2 à 7), sur demande en ligne auprès de Rennes Métropole." } ], "liens": [ { "label": "STAR — Consulter les tarifs réduits", "url": "https://www.star.fr/titres-et-tarifs/tarifs-reduits" }, { "label": "Rennes Métropole — Tarifs réduits pour les transports", "url": "https://transport.metropole.rennes.fr/tarifs-reduits-pour-les-transports/" } ], "motsCles": [ "tarification solidaire STAR", "transport gratuit Rennes", "réduction abonnement STAR", "KorriGo solidaire Rennes", "bus gratuit Rennes Métropole", "STAR étudiant boursier" ], "connexes": [ "breizhgo-solidaire-bretagne", "rsa", "c2s", "bourse-crous" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 1250 }, { "public": "particulier", "situations": [ "etudiant" ], "revenusMax": 1500 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tarification-solidaire-star-rennes-metropole/" }, { "slug": "tarification-solidarite-transport-ile-de-france", "nom": "Tarification Solidarité Transport (gratuité et réductions Navigo)", "sigle": "TST", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Île-de-France Mobilités", "region": "ile-de-france" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Île-de-France Mobilités", "type": "exoneration", "montant": "Navigo gratuit, ou réduction de 75 % ou 50 % sur les forfaits et tickets", "resume": "La Tarification Solidarité Transport d'Île-de-France Mobilités permet aux Franciliens bénéficiaires du RSA, de la Complémentaire santé solidaire sans participation, de l'ASS ou de l'AME de voyager gratuitement ou avec 75 % ou 50 % de réduction sur tout le réseau francilien.", "description": [ "Île-de-France Mobilités, l'autorité qui organise les transports en commun de la région, propose trois niveaux de tarification solidaire : la gratuité totale (forfait Navigo Gratuité), la Réduction Solidarité 75 % et la Réduction 50 %. Ces droits valent sur l'ensemble du réseau francilien (métro, RER, Transilien, bus, tramway), toutes zones confondues.", "Le niveau de réduction dépend de la prestation sociale perçue et des ressources du foyer. La gratuité vise principalement les foyers allocataires du RSA sous conditions de ressources ; la réduction de 75 % concerne notamment les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ; la réduction de 50 % est réservée aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).", "Le droit est chargé sur un passe Navigo nominatif. Il est accordé pour une durée limitée (trois mois pour la gratuité, renouvelables) et doit être redemandé à échéance. Avec la réduction de 75 %, le forfait Navigo Mois toutes zones coûte environ 22,70 € au 1er janvier 2026, contre plus de 88 € au plein tarif." ], "beneficiaires": [ "Allocataires du RSA résidant en Île-de-France (gratuité sous conditions de ressources)", "Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière", "Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)", "Bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) : réduction de 50 %", "Les membres du foyer peuvent aussi en bénéficier selon la situation" ], "conditions": [ "Résider en Île-de-France", "Percevoir l'une des prestations ouvrant droit (RSA, C2S sans participation, ASS, AME) à la date de la demande", "Pour la gratuité RSA : ressources du foyer inférieures aux plafonds fixés par Île-de-France Mobilités (plafonds mis à jour au 1er avril 2026)", "Disposer d'un passe Navigo nominatif (Navigo Découverte personnalisé ou Navigo Annuel) pour charger le droit" ], "montantDetail": [ "Gratuité : forfait Navigo Gratuité, 0 € pour circuler sur tout le réseau", "Réduction 75 % : environ 22,70 € le Navigo Mois et 8,10 € le Navigo Semaine toutes zones (tarifs au 1er janvier 2026)", "Réduction 50 % : demi-tarif sur les tickets et forfaits (AME)", "Exemple : un bénéficiaire de la C2S sans participation économise plus de 65 € par mois sur son abonnement" ], "demarche": [ "Se rendre sur le site d'Île-de-France Mobilités, rubrique « Réductions et gratuité », puis sur l'espace dédié à la Tarification Solidarité Transport", "Faire la demande en ligne (ou via le formulaire papier) avec votre numéro d'allocataire ou une attestation de droits (CAF, Assurance maladie, France Travail)", "Recevoir l'attestation de droit, puis charger le forfait solidaire sur votre passe Navigo (automate, appli ou guichet)", "Renouveler la demande avant la fin de validité du droit" ], "cumul": "La tarification solidaire ne se cumule pas avec le remboursement de 50 % de l'abonnement par l'employeur sur le même titre. Elle se cumule avec les autres aides sociales (RSA, C2S, aides au logement).", "bonASavoir": [ "Les droits ne sont pas automatiques : il faut les demander et les renouveler", "Les plafonds de ressources de la gratuité sont révisés chaque année au 1er avril", "Des communes ou départements proposent parfois des aides complémentaires pour les publics non couverts (jeunes, seniors)" ], "faq": [ { "q": "Qui a droit au Navigo gratuit en Île-de-France ?", "a": "La gratuité est réservée principalement aux foyers allocataires du RSA dont les ressources ne dépassent pas les plafonds d'Île-de-France Mobilités. Les bénéficiaires de la C2S sans participation ou de l'ASS ont droit, eux, à 75 % de réduction." }, { "q": "Combien coûte le Navigo Solidarité 75 % ?", "a": "Au 1er janvier 2026, le forfait Navigo Mois toutes zones avec la Réduction Solidarité 75 % coûte environ 22,70 €, et le Navigo Semaine environ 8,10 €." }, { "q": "Combien de temps dure le droit à la gratuité ?", "a": "Le droit à la gratuité est accordé pour trois mois et peut être renouvelé tant que vous remplissez les conditions. Pensez à refaire la demande avant son expiration." }, { "q": "L'AME donne-t-elle droit à une réduction Navigo ?", "a": "Oui, les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État ont droit à la Réduction 50 % sur les titres de transport franciliens, à condition de posséder un passe Navigo." } ], "liens": [ { "label": "Île-de-France Mobilités — Tarification Solidarité Transport", "url": "https://www.iledefrance-mobilites.fr/aide-et-contacts/reductions-et-gratuite/quest-ce-que-la-tarification-solidarite-transport" }, { "label": "Île-de-France Mobilités — Forfait Navigo Solidarité Mois", "url": "https://www.iledefrance-mobilites.fr/titres-et-tarifs/detail/forfait-navigo-solidarite-mois" } ], "motsCles": [ "Navigo gratuit RSA", "Navigo solidarité", "réduction Navigo CSS", "tarification solidarité transport Île-de-France", "Navigo 75 % réduction", "transport gratuit Paris RSA" ], "connexes": [ "rsa", "c2s", "ass", "ame", "prime-velo-ile-de-france-mobilites" ], "regles": [ { "public": "particulier", "revenusMax": 950 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tarification-solidarite-transport-ile-de-france/" }, { "slug": "teleassistance-departementale-haute-savoie", "nom": "Téléalarme départementale de la Haute-Savoie", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de la Haute-Savoie", "region": "auvergne-rhone-alpes", "departements": [ "74" ] }, "categorie": "retraite-seniors", "organisme": "Département de la Haute-Savoie", "type": "accompagnement", "montant": "Service public à 20 € / mois (options de 3 à 10 € en plus)", "resume": "La téléalarme du Département de la Haute-Savoie est un service public de téléassistance 24 h/24 pour les personnes âgées, handicapées ou malades vivant à domicile, au tarif de 20 € par mois, coordonné avec les pompiers et le SAMU, dont le coût peut être financé par l'APA.", "description": [ "Créée en 1987, la téléalarme de la Haute-Savoie a été la première téléassistance départementale de France. Elle compte près de 10 000 abonnés en 2026. Un technicien installe au domicile un transmetteur relié au réseau mobile et remet un médaillon ou un bracelet : en cas de chute ou de malaise, une simple pression déclenche l'appel vers une centrale d'écoute joignable 24 h/24 et 7 j/7.", "Le service est coordonné avec le SDIS 74 (sapeurs-pompiers), le SAMU et les ambulanciers. Le tarif est de 20 € TTC par mois pour la téléalarme seule, avec des options : boîte à clés (+5 €), pilulier (+8 €), chemin lumineux (+5 €), détecteur de fumée (+3 €), détecteur de présence au lit (+10 €), ou montre géolocalisable (25 €).", "Pour les personnes bénéficiaires de l'APA ou de la PCH, l'abonnement peut être intégré au plan d'aide et donc largement pris en charge. Des caisses de retraite ou mutuelles participent parfois aussi." ], "beneficiaires": [ "Personnes âgées vivant à domicile en Haute-Savoie", "Personnes en situation de handicap ou malades souhaitant rester chez elles" ], "conditions": [ "Résider en Haute-Savoie", "Disposer d'une prise électrique à proximité pour le transmetteur (connexion mobile intégrée)", "Souscrire au transmetteur et au déclencheur pour accéder aux options" ], "montantDetail": [ "Téléalarme seule : 20 € TTC par mois", "Options : +3 € (détecteur de fumée), +5 € (boîte à clés ou chemin lumineux), +8 € (pilulier), +10 € (détecteur de présence au lit)", "Montre géolocalisable : 25 € par mois", "Prise en charge possible dans le plan d'aide APA ou PCH" ], "demarche": [ "Contacter le Département de la Haute-Savoie au 04 50 33 50 00 ou via le formulaire de contact de hautesavoie.fr", "Si vous percevez l'APA, demander l'intégration de la téléalarme à votre plan d'aide", "Un technicien installe le matériel à domicile et explique son fonctionnement" ], "cumul": "Cumulable avec l'APA (qui peut la financer), l'aide-ménagère et les aides des caisses de retraite.", "bonASavoir": [ "Le service fonctionne sans ligne fixe grâce à une carte SIM intégrée", "Pensez à désigner des proches « référents » qui pourront intervenir rapidement" ], "faq": [ { "q": "Combien coûte la téléalarme du Département de la Haute-Savoie ?", "a": "20 € TTC par mois pour la téléalarme seule, avec des options de 3 à 10 € et une montre géolocalisable à 25 € par mois." }, { "q": "L'APA peut-elle payer la téléalarme ?", "a": "Oui, pour les bénéficiaires de l'APA, l'abonnement peut être inclus dans le plan d'aide et pris en charge en grande partie." }, { "q": "Qui intervient en cas d'alerte ?", "a": "La centrale contacte vos proches référents et, si nécessaire, les sapeurs-pompiers ou le SAMU, avec lesquels le service est coordonné." } ], "liens": [ { "label": "Département de la Haute-Savoie — Sécuriser son maintien à domicile (téléalarme)", "url": "https://hautesavoie.fr/en-pratique/personnes-agees/vivre-a-domicile/securiser-son-maintien-a-domicile/" } ], "motsCles": [ "téléalarme Haute-Savoie", "téléassistance personne âgée Annecy", "Département Haute-Savoie seniors", "maintien à domicile 74", "bracelet chute senior Haute-Savoie" ], "connexes": [ "apa", "pch" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 60 }, { "public": "particulier", "handicap": true }, { "public": "particulier", "projets": [ "proche-aidant", "adaptation-logement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/teleassistance-departementale-haute-savoie/" }, { "slug": "tick-et-dej-maine-et-loire", "nom": "Tick-et-dej : aide à la demi-pension des collégiens de Maine-et-Loire", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de Maine-et-Loire", "region": "pays-de-la-loire", "departements": [ "49" ] }, "categorie": "famille", "organisme": "Département de Maine-et-Loire", "type": "allocation", "montant": "50 € (boursiers taux 1) ou 30 € (taux 2) par an", "resume": "Tick-et-dej est une aide automatique du Département de Maine-et-Loire qui réduit de 30 à 50 € par an la facture de cantine des collégiens demi-pensionnaires ou internes boursiers, dont les parents résident fiscalement en Maine-et-Loire.", "description": [ "Avec Tick-et-dej, le Département de Maine-et-Loire participe aux frais de restauration scolaire des collégiens issus de familles modestes. L'aide est réservée aux élèves boursiers de l'Éducation nationale qui déjeunent au moins quatre fois par semaine au collège.", "Son montant annuel est de 50 € pour les boursiers au taux 1 et de 30 € pour les boursiers au taux 2. Elle est déduite directement de la facture de demi-pension : la famille reçoit simplement un courrier l'informant du montant.", "Pour les élèves boursiers scolarisés hors du département mais dont les parents résident en Maine-et-Loire, l'aide est versée directement à la famille." ], "beneficiaires": [ "Collégiens demi-pensionnaires ou internes boursiers aux taux 1 ou 2", "Parents résidant fiscalement en Maine-et-Loire" ], "conditions": [ "Parents fiscalement domiciliés en Maine-et-Loire", "Élève bénéficiaire d'une bourse de collège de l'Éducation nationale au taux 1 ou 2", "Prendre au moins 4 repas par semaine dans l'établissement", "Exclus : élèves placés chez un assistant familial dont les frais de cantine sont déjà pris en charge par le Département" ], "montantDetail": [ "Boursier au taux 1 : 50 € par an", "Boursier au taux 2 : 30 € par an", "Déduction directe sur la facture de demi-pension (ou versement à la famille si le collège est hors département)" ], "demarche": [ "Demander la bourse de collège à la rentrée (condition indispensable)", "Aucune autre démarche : l'aide est déduite automatiquement de la facture de demi-pension", "Un courrier vous informe du montant attribué" ], "cumul": "Cumulable avec la bourse de collège et les fonds sociaux du collège.", "bonASavoir": [ "Sans bourse de collège, pas de Tick-et-dej : faites la demande de bourse même si vous pensez être juste au-dessus des plafonds" ], "faq": [ { "q": "Qu'est-ce que Tick-et-dej en Maine-et-Loire ?", "a": "Une aide du Département qui réduit la facture de cantine des collégiens boursiers demi-pensionnaires ou internes : 50 € par an au taux 1, 30 € au taux 2." }, { "q": "Faut-il faire une demande pour Tick-et-dej ?", "a": "Non, l'aide est automatiquement déduite de la facture de demi-pension pour les élèves boursiers éligibles." }, { "q": "Et si mon enfant est scolarisé hors du Maine-et-Loire ?", "a": "Si les parents résident fiscalement en Maine-et-Loire, l'aide est alors versée directement à la famille." } ], "liens": [ { "label": "Département de Maine-et-Loire — Demi-pension : aide à la restauration scolaire", "url": "https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/colleges-et-education/aide-demi-pension" } ], "motsCles": [ "Tick-et-dej", "aide cantine collège Maine-et-Loire", "demi-pension Angers aide", "Département Maine-et-Loire collégiens", "bourse collège Maine-et-Loire cantine" ], "connexes": [ "bourse-college", "fsl-eau-energie-maine-et-loire" ], "regles": [ { "public": "particulier", "enfantsMin": 1, "revenusMax": 1300 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tick-et-dej-maine-et-loire/" }, { "slug": "tope-la-seine-maritime", "nom": "Tope-là ! — aide aux projets des jeunes contre du bénévolat (Seine-Maritime)", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de la Seine-Maritime", "region": "normandie", "departements": [ "76" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département de la Seine-Maritime", "type": "bourse", "montant": "Jusqu'à 400 € pour un projet (permis, études, mobilité) contre 40 h de volontariat", "resume": "Tope-là ! est une aide du Département de la Seine-Maritime de 400 € maximum pour les jeunes de 16 à 25 ans qui financent un projet (permis, formation, matériel, mobilité) en échange d'au moins 40 heures de volontariat dans une association, une commune ou un EHPAD du département.", "description": [ "Avec Tope-là !, le Département de la Seine-Maritime soutient l'engagement citoyen des jeunes de 16 à 25 ans. Le jeune présente un projet personnel bien défini lié à ses études, à sa formation ou à sa mobilité ; en contrepartie d'au moins 40 heures de volontariat, le Département finance jusqu'à 400 € de dépenses.", "Deux volets existent. Le volet mobilité couvre le permis B, le permis moto et l'équipement, un abonnement de transport, un moyen de mobilité douce ou un billet pour un stage ou un séjour linguistique. Le volet formation et études couvre la formation professionnelle de l'animation (hors BAFA), les cours de langue, une remise à niveau, des frais de scolarité ou de concours, du matériel informatique (hors téléphone) ou un équipement de métier.", "Environ 1 000 dossiers sont retenus chaque année et un jeune ne peut en bénéficier qu'une seule fois. L'aide est versée après décision de la Commission permanente et réalisation des heures." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 16 à 25 ans résidant en Seine-Maritime depuis au moins 6 mois" ], "conditions": [ "Avoir entre 16 et 25 ans", "Résider en Seine-Maritime depuis au moins 6 mois", "Disposer d'un compte bancaire ou postal à son nom", "Présenter un projet éligible avec un devis à son nom", "Réaliser au moins 40 heures de volontariat dans une association loi 1901, une commune, un EPCI ou un EHPAD de Seine-Maritime, dans les 6 mois suivant la validation", "Exclus : loisirs, vacances, achat ou réparation de véhicule, carburant, électroménager" ], "montantDetail": [ "Jusqu'à 400 € par projet", "Une seule aide par jeune", "Environ 1 000 dossiers retenus par an" ], "demarche": [ "Déposer le dossier sur le service en ligne du Département (mesdemarches.seinemaritime.fr) avec pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 6 mois et devis daté et signé", "Attendre la validation du dossier par le Département", "Réaliser les 40 heures de volontariat dans les 6 mois", "Envoyer la facture acquittée, l'attestation des 40 heures et un RIB pour le versement" ], "cumul": "Cumulable avec l'aide régionale au permis de la Région Normandie (pour les publics concernés), le permis à 1 € par jour et les dispositifs Atouts Normandie.", "bonASavoir": [ "Le BAFA n'est pas financé par Tope-là ! (contrairement aux autres formations à l'animation)", "Contact : Direction de la Jeunesse et des Sports, 02 35 52 64 50, topela@seinemaritime.fr" ], "faq": [ { "q": "Combien rapporte Tope-là ! en Seine-Maritime ?", "a": "Jusqu'à 400 € pour financer un projet de mobilité ou de formation, en échange d'au moins 40 heures de volontariat." }, { "q": "Tope-là ! peut-il financer le permis de conduire ?", "a": "Oui, le permis B et le permis moto font partie du volet mobilité." }, { "q": "Peut-on demander Tope-là ! plusieurs fois ?", "a": "Non, un jeune ne peut bénéficier du dispositif qu'une seule fois." } ], "liens": [ { "label": "Département de la Seine-Maritime — site officiel", "url": "https://www.seinemaritime.fr" }, { "label": "Euroguidance France — Tope-là (Seine-Maritime)", "url": "https://www.euroguidance-france.org/financer-sa-mobilite/bourses-regionales/normandie/tope-la/" } ], "motsCles": [ "Tope-là Seine-Maritime", "aide permis Seine-Maritime", "aide jeune 400 euros bénévolat", "aide projet jeune 76", "aide formation jeune Seine-Maritime", "Département 76 jeunes" ], "connexes": [ "atouts-normandie-culture-sport", "aide-permis-normandie-stagiaires", "permis-1-euro-par-jour" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 16, "ageMax": 25, "projets": [ "permis", "formation", "etudes-etranger" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tope-la-seine-maritime/" }, { "slug": "tp-up-ile-de-france", "nom": "TP'up — aide régionale aux très petites entreprises (Île-de-France)", "sigle": "TP'up", "public": [ "entreprise" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Île-de-France", "region": "ile-de-france" }, "categorie": "financement-investissement", "organisme": "Région Île-de-France", "type": "subvention", "montant": "Subvention jusqu'à 55 000 € (82 500 € en zone de reconquête ou fort impact écologique)", "resume": "TP'up est une subvention de la Région Île-de-France, jusqu'à 55 000 €, pour les très petites entreprises franciliennes de 1 à 9 salariés ayant au moins un an d'existence qui investissent dans un projet de transition écologique, de production locale ou de développement.", "description": [ "TP'up (« TP'up Souveraineté – Transition écologique et énergétique ») est le dispositif de la Région Île-de-France dédié aux TPE. Il finance des projets de développement qui contribuent à la transformation écologique de l'entreprise, à la production en Île-de-France de produits ou services stratégiques, ou à la création d'emplois.", "Sont éligibles les investissements matériels et immatériels, les prestations de conseil, les actions de développement international et le recrutement sur une fonction liée à la transition écologique et énergétique. L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 55 000 €, portée exceptionnellement à 82 500 € pour les projets situés en zone de reconquête économique ou à fort impact écologique.", "Les candidatures sont reçues au fil de l'eau sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr et examinées par un comité de sélection mensuel. La Région organise régulièrement des webinaires de présentation. Pour les PME de plus grande taille, le dispositif équivalent est PM'up (jusqu'à 250 000 €)." ], "beneficiaires": [ "TPE de 1 à moins de 10 salariés, quelle que soit leur forme juridique", "Associations ayant une activité économique", "Artisans sans salarié présentant un projet créateur d'emploi" ], "conditions": [ "Avoir au moins un établissement en Île-de-France", "Avoir au moins un an d'existence et un premier exercice comptable clôturé", "Chiffre d'affaires ou total de bilan inférieur ou égal à 2 M€, sans appartenir à un groupe dépassant ces seuils", "Présenter un projet de développement à dimension écologique, de production régionale ou créateur d'emplois", "Déposer la demande avant d'engager les dépenses" ], "montantDetail": [ "Subvention plafonnée à 55 000 €", "Plafond porté à 82 500 € en zone de reconquête économique (ZRE) ou pour un projet à fort impact écologique", "Dépenses éligibles : investissements matériels et immatériels, conseil, développement international, recrutement « transition écologique »", "Le taux d'intervention est fixé par la Région selon le projet" ], "demarche": [ "Préparer le plan de financement du projet et les devis", "Déposer la candidature sur mesdemarches.iledefrance.fr", "Passage devant le comité de sélection mensuel, puis vote en commission permanente", "Signature de la convention et versement sur justificatifs des dépenses réalisées" ], "cumul": "Cumulable avec les prêts bancaires, les prêts d'honneur et les garanties Bpifrance, dans le respect des plafonds européens d'aides publiques (régime de minimis notamment).", "bonASavoir": [ "L'aide n'est pas un droit : le projet est sélectionné selon son intérêt économique et écologique", "Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne sont pas éligibles", "Les CCI et CMA d'Île-de-France peuvent aider à monter le dossier" ], "faq": [ { "q": "Qui peut bénéficier de TP'up ?", "a": "Les TPE franciliennes de 1 à 9 salariés, avec au moins un an d'existence, un premier bilan clôturé et un chiffre d'affaires ne dépassant pas 2 M€. Les artisans sans salarié peuvent être éligibles s'ils créent un emploi." }, { "q": "Quel est le montant maximal de TP'up ?", "a": "La subvention est plafonnée à 55 000 €, et jusqu'à 82 500 € pour les projets situés en zone de reconquête économique ou à fort impact écologique." }, { "q": "Quelle différence entre TP'up et PM'up ?", "a": "TP'up s'adresse aux très petites entreprises (moins de 10 salariés), PM'up aux PME plus importantes, avec une subvention pouvant atteindre 250 000 €." } ], "liens": [ { "label": "Région Île-de-France — TP'up", "url": "https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/tpup" }, { "label": "Plateforme des aides régionales — mesdemarches.iledefrance.fr", "url": "https://mesdemarches.iledefrance.fr" } ], "motsCles": [ "TP'up Île-de-France", "subvention TPE Île-de-France", "aide Région TPE investissement", "TP'up transition écologique", "aide artisan Île-de-France", "subvention entreprise Région Île-de-France" ], "connexes": [ "pret-honneur-initiative-france", "garantie-bpifrance", "pret-vert-bpifrance" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "association" ], "effectifMax": 9, "besoins": [ "investissement", "ecologie", "embauche", "export" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tp-up-ile-de-france/" }, { "slug": "tremplin-jeune-citoyen-essonne", "nom": "Tremplin jeune citoyen (Département de l'Essonne)", "sigle": "TJC", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département de l'Essonne", "region": "ile-de-france", "departements": [ "91" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département de l'Essonne", "type": "bourse", "montant": "200 € pour les 15-17 ans contre 20 h d'engagement ; autres montants selon l'âge", "resume": "Le Tremplin jeune citoyen du Département de l'Essonne finance un projet de jeune (permis, BAFA, transport, formation, santé) en échange d'heures d'engagement citoyen : par exemple 200 € pour un jeune de 15 à 17 ans contre 20 heures dans une association ou une collectivité.", "description": [ "Le Tremplin jeune citoyen (anciennement Tremplin citoyen) aide les jeunes Essonniens à financer un projet d'autonomie en contrepartie d'un engagement bénévole. Le Département a revu la formule et ouvert le dispositif à plusieurs tranches d'âge, y compris les collégiens, avec un règlement 2026.", "Pour les 15-17 ans, l'aide est de 200 € en échange de 20 heures d'engagement, réalisées dans une association, une collectivité, une entreprise de l'économie sociale et solidaire ou un établissement médico-social. Le règlement 2026 prévoit d'autres montants pour les autres tranches d'âge (par exemple pour les jeunes majeurs) : consultez la page officielle pour votre situation.", "L'aide peut financer des dépenses de formation (BAFA, frais d'inscription, séjour linguistique, fournitures spécialisées), de mobilité (permis B ou AM, conduite accompagnée, abonnement de transport, vélo) ou de santé (mutuelle, reste à charge médical)." ], "beneficiaires": [ "Jeunes résidant en Essonne (au moins 3 mois), notamment de 15 à 17 ans", "Collégiens et jeunes majeurs selon les tranches d'âge du règlement 2026" ], "conditions": [ "Résider en Essonne depuis au moins 3 mois", "Avoir l'âge requis par la formule choisie (15-17 ans pour l'aide de 200 €)", "Présenter un projet éligible (études/formation, mobilité, santé)", "Réaliser les heures d'engagement prévues (20 h pour les 15-17 ans) dans une ou plusieurs structures éligibles" ], "montantDetail": [ "15-17 ans : 200 € en contrepartie de 20 heures d'engagement citoyen", "Autres tranches d'âge : montants et durées d'engagement fixés par le règlement 2026 du Département", "Dépenses éligibles : permis, BAFA, transport, formation, équipement, mutuelle…" ], "demarche": [ "S'inscrire en ligne sur essonne.fr, rubrique « S'engager avec le Tremplin jeune citoyen »", "Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile", "Trouver une structure d'accueil (association, mairie, conseil de la vie lycéenne…) et réaliser les heures d'engagement", "Transmettre les justificatifs pour obtenir le versement ; aide possible dans un point numérique ou un espace France Services" ], "cumul": "Cumulable avec les aides des communes essonniennes (bourses au permis, bourses aux projets) et avec l'aide au permis de la Région Île-de-France pour les publics concernés.", "bonASavoir": [ "Les montants ont évolué au fil des années (400 € pour 40 h dans une ancienne formule) : seul le règlement 2026 fait foi", "Contact du Département : 01 60 91 93 54" ], "faq": [ { "q": "Combien donne le Tremplin jeune citoyen de l'Essonne ?", "a": "200 € pour un jeune de 15 à 17 ans en échange de 20 heures d'engagement ; d'autres montants s'appliquent aux autres tranches d'âge selon le règlement 2026." }, { "q": "Le Tremplin jeune citoyen peut-il financer le permis ?", "a": "Oui, le permis B ou AM et la conduite accompagnée font partie des dépenses de mobilité éligibles." }, { "q": "Où faire ses heures d'engagement ?", "a": "Dans une association, une collectivité, une entreprise de l'économie sociale et solidaire ou un établissement médico-social, en Essonne." } ], "liens": [ { "label": "Département de l'Essonne — Le Tremplin jeune citoyen", "url": "https://www.essonne.fr/education-jeunesse-citoyennete/jeunesse-tremplin-citoyen/le-tremplin-citoyen" }, { "label": "Mes aides France Travail — Le Tremplin citoyen (Essonne)", "url": "https://mes-aides.francetravail.fr/mobilite/financer-vos-permis/departement-essonne/le-tremplin-citoyen-essonne" } ], "motsCles": [ "Tremplin jeune citoyen Essonne", "Tremplin citoyen 91", "aide permis Essonne", "aide jeune engagement Essonne", "200 euros 20 heures Essonne", "aide BAFA Essonne" ], "connexes": [ "service-civique", "permis-1-euro-par-jour", "labaz-ile-de-france" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 25, "projets": [ "permis", "formation" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tremplin-jeune-citoyen-essonne/" }, { "slug": "tva-reduite-travaux", "nom": "TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation", "sigle": "TVA 5,5 %", "public": [ "particulier" ], "zone": "france", "categorie": "renovation-energie", "organisme": "Administration fiscale (appliquée par l'artisan)", "type": "exoneration", "montant": "TVA à 5,5 % (rénovation énergétique) ou 10 % (amélioration) au lieu de 20 %", "resume": "Les travaux réalisés par un professionnel dans un logement de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite : 5,5 % pour la rénovation énergétique et 10 % pour les autres travaux d'amélioration ou d'entretien, au lieu de 20 %, directement sur la facture.", "description": [ "Lorsque vous faites réaliser des travaux par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de deux ans, la TVA appliquée sur la main-d'œuvre et les fournitures posées est réduite. C'est un avantage automatique, sans dossier à déposer auprès d'un organisme : l'artisan facture directement au taux réduit.", "Le taux de 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique : isolation, fenêtres performantes, pompes à chaleur, chaudières biomasse, chauffe-eau solaires ou thermodynamiques, régulation, ainsi que les travaux induits indissociables. Le taux de 10 % s'applique aux autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (cuisine, salle de bain, électricité, peinture…).", "Depuis le 1er mars 2025, l'installation d'une chaudière fonctionnant au gaz ne bénéficie plus de taux réduit et est facturée à 20 %, à l'exception des chaudières hybrides associées à une pompe à chaleur. Les travaux qui équivalent à une construction neuve (surélévation, agrandissement important, remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre) restent au taux normal." ], "beneficiaires": [ "Propriétaires occupants ou bailleurs", "Locataires et occupants à titre gratuit", "Syndicats de copropriétaires et sociétés civiles immobilières" ], "conditions": [ "Logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire)", "Travaux facturés par une entreprise (les matériaux achetés seuls par le particulier restent à 20 %)", "Pour le 5,5 % : équipements et matériaux respectant les critères techniques de performance énergétique", "Mention justifiant l'éligibilité au taux réduit portée sur le devis ou la facture (ou attestation selon les cas)" ], "montantDetail": [ "Taux de 5,5 % : rénovation énergétique et travaux induits", "Taux de 10 % : amélioration, transformation, aménagement, entretien", "Taux de 20 % : chaudière gaz neuve (hors hybride avec PAC), travaux assimilés à de la construction neuve, gros équipements (ascenseur…), matériaux achetés sans pose", "Exemple : isolation des combles à 6 000 € HT → 6 330 € TTC à 5,5 % au lieu de 7 200 € à 20 %, soit 870 € d'économie" ], "demarche": [ "Demander à l'artisan d'appliquer le taux réduit dès le devis", "Vérifier que le devis et la facture mentionnent le taux et la justification de l'éligibilité", "Conserver devis, factures et justificatifs : en cas d'erreur sur votre déclaration, un rappel de TVA peut vous être demandé" ], "cumul": "Cumulable avec MaPrimeRénov', les primes CEE, l'éco-PTZ, MaPrimeAdapt' et les aides locales.", "bonASavoir": [ "Si vous achetez vous-même les matériaux et les faites poser, seule la pose bénéficie du taux réduit", "Le taux réduit s'applique aussi aux résidences secondaires, contrairement à la plupart des aides", "Les règles de TVA sur les chaudières ont changé en 2025 : vérifiez le taux appliqué sur votre devis" ], "faq": [ { "q": "Quels travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % ?", "a": "Les travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, fenêtres, pompe à chaleur, chauffage au bois performant, solaire thermique) et les travaux qui y sont directement liés." }, { "q": "Une chaudière gaz bénéficie-t-elle encore de la TVA réduite ?", "a": "Non, depuis le 1er mars 2025 l'installation d'une chaudière gaz est taxée à 20 %, sauf chaudière hybride couplée à une pompe à chaleur." }, { "q": "Faut-il remplir une attestation pour la TVA à 10 % ?", "a": "Les formalités ont été simplifiées en 2025 : une mention sur le devis ou la facture suffit le plus souvent. Votre artisan vous indiquera ce qu'il doit conserver." } ], "liens": [ { "label": "Impots.gouv.fr — Taux de TVA pour les travaux dans les logements", "url": "https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements" }, { "label": "France Rénov'", "url": "https://france-renov.gouv.fr" } ], "motsCles": [ "TVA 5,5 % travaux", "TVA 10 % rénovation", "TVA réduite travaux logement", "TVA chaudière gaz 2026", "TVA isolation" ], "connexes": [ "maprimerenov-renovation-ampleur", "eco-ptz", "prime-energie-cee" ], "regles": [ { "public": "particulier", "logements": [ "proprietaire", "locataire" ], "projets": [ "renovation", "adaptation-logement" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/tva-reduite-travaux/" }, { "slug": "val-d-oise-tremplin", "nom": "Val d'Oise Tremplin", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "departement", "nom": "Département du Val-d'Oise", "region": "ile-de-france", "departements": [ "95" ] }, "categorie": "etudes-formation", "organisme": "Département du Val-d'Oise", "type": "bourse", "montant": "Jusqu'à 2 000 € pour une formation, environ 400 € pour un ordinateur", "resume": "Val d'Oise Tremplin est une aide du Département du Val-d'Oise qui finance les projets de formation, de mobilité internationale, d'équipement numérique ou de permis des jeunes Valdoisiens de 18 à 30 ans, jusqu'à 2 000 € pour une formation.", "description": [ "Avec Val d'Oise Tremplin, le Département du Val-d'Oise soutient les projets d'avenir des 18-30 ans : financement d'une formation (frais de scolarité et frais annexes), d'un projet de mobilité internationale, d'un ordinateur pour les étudiants modestes ou, dans certains cas, du permis de conduire.", "Le volet formation peut atteindre 2 000 €. L'aide versée pour l'achat de matériel informatique est limitée à environ 400 € et réservée aux étudiants dont le quotient familial fiscal est inférieur à 15 000 € et inscrits dans une formation d'au moins six mois. Le volet permis, plafonné à environ 500 € selon la présentation 2025 du dispositif, n'est ouvert qu'aux jeunes qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide régionale au permis.", "Les dossiers sont examinés par un comité. L'aide est généralement versée en deux temps : environ 70 % après avis favorable, puis le solde sur justificatifs. Les candidatures sont ouvertes toute l'année, sauf pour l'aide à l'équipement numérique qui suit un calendrier propre." ], "beneficiaires": [ "Jeunes Valdoisiens de 18 à 30 ans porteurs d'un projet de formation, de mobilité internationale ou d'équipement", "Étudiants modestes pour le volet numérique" ], "conditions": [ "Avoir entre 18 et 30 ans révolus au moment du dépôt", "Être fiscalement rattaché au Val-d'Oise depuis au moins 4 ans (2 ans si la scolarité a été effectuée dans un collège ou un lycée du Val-d'Oise)", "Volet numérique : quotient familial fiscal inférieur à 15 000 € et formation d'une durée d'au moins six mois", "Volet permis : uniquement si vous n'êtes pas éligible à l'aide au permis de la Région Île-de-France" ], "montantDetail": [ "Formation : jusqu'à 2 000 € (frais de scolarité et frais annexes)", "Matériel informatique : jusqu'à environ 400 €", "Permis de conduire : environ 500 € maximum selon la présentation 2025 (à vérifier dans le règlement en vigueur)", "Versement en deux fois : environ 70 % après avis du comité, 30 % sur justificatifs", "Enveloppe annoncée par le Département pour 2025 : environ 400 000 €" ], "demarche": [ "Consulter le règlement de Val d'Oise Tremplin sur valdoise.fr", "Constituer le dossier (projet, devis ou frais de formation, justificatifs de domicile et fiscaux)", "Déposer la candidature en ligne auprès du Département ; elle est examinée par un comité", "Envoyer les justificatifs de dépenses pour obtenir le solde" ], "cumul": "Une aide Val d'Oise Tremplin au permis ferme l'accès au Permis Citoyen. Elle peut compléter les bourses nationales (CROUS) et les aides de la Région Île-de-France pour la formation.", "bonASavoir": [ "La condition d'ancienneté de résidence fiscale (4 ans, ou 2 ans selon la scolarité) est souvent oubliée", "Les montants peuvent être révisés chaque année selon le budget voté : vérifiez le règlement avant de déposer" ], "faq": [ { "q": "Qui peut bénéficier de Val d'Oise Tremplin ?", "a": "Les jeunes de 18 à 30 ans fiscalement rattachés au Val-d'Oise depuis au moins 4 ans (2 ans s'ils ont été scolarisés au collège ou au lycée dans le département) et porteurs d'un projet de formation, de mobilité ou d'équipement." }, { "q": "Quel est le montant maximum de Val d'Oise Tremplin ?", "a": "Le volet formation peut atteindre 2 000 €. Les autres volets (numérique, permis) sont plafonnés plus bas, autour de 400 à 500 €." }, { "q": "Val d'Oise Tremplin peut-il financer un ordinateur ?", "a": "Oui, pour les étudiants dont le quotient familial fiscal est inférieur à 15 000 € et inscrits dans une formation d'au moins six mois, dans la limite d'environ 400 €." } ], "liens": [ { "label": "Département du Val-d'Oise — Val d'Oise Tremplin", "url": "https://www.valdoise.fr/actualite/2008/175-val-d-oise-tremplin-accompagne-les-jeunes-de-18-a-30-ans.htm" }, { "label": "Info Jeunes Val-d'Oise — Trouver et financer sa formation", "url": "https://infojeunes.valdoise.fr/tout-savoir-sur/construire-son-parcours/trouver-et-financer-sa-formation/" } ], "motsCles": [ "Val d'Oise Tremplin", "aide formation Val-d'Oise", "bourse Département Val-d'Oise", "aide ordinateur étudiant 95", "aide jeunes 18-30 ans Val-d'Oise" ], "connexes": [ "permis-citoyen-val-d-oise", "bourse-crous", "fonds-aide-jeunes" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 18, "ageMax": 30, "projets": [ "formation", "etudes-etranger", "permis" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/val-d-oise-tremplin/" }, { "slug": "vie-volontariat-international-entreprise", "nom": "Volontariat international en entreprise", "sigle": "V.I.E", "public": [ "entreprise" ], "zone": "france", "categorie": "export-international", "organisme": "Business France", "type": "accompagnement", "montant": "Jeune talent à l'étranger sans charges sociales françaises, 6 à 24 mois", "resume": "Le V.I.E permet à une entreprise française d'envoyer un jeune de 18 à 28 ans en mission à l'étranger pendant 6 à 24 mois, sans lien de travail direct : Business France gère le contrat et l'entreprise verse une indemnité exonérée de charges sociales en France.", "description": [ "Le Volontariat international en entreprise (V.I.E) est une formule souple pour se développer à l'étranger. Le volontaire, âgé de 18 à 28 ans, est placé sous la tutelle de Business France, qui gère toute la partie administrative, la protection sociale et l'assurance. L'entreprise n'est pas l'employeur et n'a pas de contrat de travail à gérer.", "L'entreprise prend en charge l'indemnité mensuelle du volontaire (fixée par pays, elle varie d'environ 1 500 à plus de 4 000 € par mois selon le coût de la vie), les frais de gestion de Business France et le voyage. Cette indemnité n'est pas soumise aux cotisations sociales françaises ni à l'impôt sur le revenu.", "Le coût du V.I.E peut être intégré au budget de l'assurance prospection Bpifrance et de nombreuses Régions subventionnent une partie des indemnités, ce qui rend la formule très accessible aux PME. Le volontaire peut aussi être partagé entre plusieurs entreprises." ], "beneficiaires": [ "Entreprises françaises de toutes tailles ayant un projet de développement à l'étranger", "Jeunes de 18 à 28 ans ressortissants de l'Espace économique européen" ], "conditions": [ "Mission de 6 à 24 mois à l'étranger (renouvelable une fois dans la limite de 24 mois)", "Volontaire âgé de 18 à 28 ans à la date de départ", "Structure d'accueil à l'étranger (filiale, client, partenaire, bureau Business France)", "Mission à caractère professionnel (commercial, technique, financier…)" ], "montantDetail": [ "Indemnité mensuelle selon le pays d'affectation : environ 1 500 € à plus de 4 000 €", "Frais de gestion et de protection sociale facturés par Business France", "Exemple : V.I.E de 12 mois en Allemagne → coût total d'environ 35 000 à 45 000 €, dont une partie peut être financée par l'assurance prospection (50 %) et par une aide régionale", "Aucune cotisation sociale française sur l'indemnité" ], "demarche": [ "Contacter Business France ou votre conseiller Team France Export", "Publier l'offre de mission sur la plateforme Mon Volontariat International (civiweb)", "Sélectionner le candidat et valider la mission avec Business France", "Préparer le départ (Business France gère contrat, assurance et protection sociale)" ], "cumul": "Cumulable avec l'assurance prospection (le V.I.E entre dans le budget couvert) et les aides régionales au V.I.E.", "bonASavoir": [ "Le volontaire ne peut pas être affecté en France ni dans un pays dont il a la nationalité (sauf exceptions).", "Une formule de V.I.E à temps partagé permet aux PME de mutualiser un volontaire." ], "faq": [ { "q": "Combien coûte un V.I.E ?", "a": "Le coût dépend du pays : l'indemnité varie d'environ 1 500 à plus de 4 000 € par mois, auxquels s'ajoutent les frais de gestion de Business France. Des aides régionales et l'assurance prospection peuvent en financer une partie." }, { "q": "Le volontaire V.I.E est-il salarié de l'entreprise ?", "a": "Non, il est placé sous la tutelle de Business France et perçoit une indemnité, pas un salaire, sans cotisations sociales françaises." }, { "q": "Quel âge pour faire un V.I.E ?", "a": "De 18 à 28 ans à la date de départ." } ], "liens": [ { "label": "Mon Volontariat International (Civiweb)", "url": "https://mon-vie-via.businessfrance.fr" }, { "label": "Team France Export", "url": "https://www.teamfrance-export.fr" } ], "motsCles": [ "V.I.E", "volontariat international en entreprise", "coût VIE", "recruter un VIE", "aide VIE région" ], "connexes": [ "assurance-prospection", "team-france-export" ], "regles": [ { "public": "entreprise", "tailles": [ "micro", "pme", "eti", "ge" ], "besoins": [ "export", "embauche" ] } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/vie-volontariat-international-entreprise/" }, { "slug": "yeps-centre-val-de-loire", "nom": "YEP'S — le pass des jeunes en Centre-Val de Loire", "sigle": "YEP'S", "public": [ "particulier" ], "zone": "locale", "territoire": { "niveau": "region", "nom": "Région Centre-Val de Loire", "region": "centre-val-de-loire" }, "categorie": "mobilite-transport", "organisme": "Région Centre-Val de Loire", "type": "prime", "montant": "Trains et cars Rémi gratuits le week-end, 20 € culture, 20 € sport, aide PC", "resume": "YEP'S est le pass gratuit de la Région Centre-Val de Loire pour les 15-25 ans : il donne accès aux trains et cars Rémi gratuits le week-end, à une cagnotte culture de 20 €, à 20 € pour une licence sportive et à des aides pour l'équipement des lycéens.", "description": [ "YEP'S est la plateforme et le pass jeunesse de la Région Centre-Val de Loire, ouvert gratuitement à tous les jeunes de 15 à 25 ans qui habitent, étudient ou travaillent dans la région. L'inscription sur yeps.fr donne accès à plusieurs aides financières régionales regroupées au même endroit, ainsi qu'à des bons plans proposés par les partenaires.", "L'avantage le plus utilisé est la carte Rémi YEP'S, gratuite : elle offre la gratuité des trajets en trains et cars Rémi les samedis, dimanches et jours fériés, et ouvre droit en semaine aux réductions de la carte Rémi Liberté Jeunes (50 % en semaine). S'y ajoutent une cagnotte culture de 20 € (cinéma, livres, spectacles, patrimoine) et une aide de 20 € sur une licence sportive dans un club partenaire.", "Pour les lycéens, YEP'S sert aussi de guichet pour l'aide à l'acquisition d'un ordinateur portable (participation modulée selon la bourse) et pour l'aide de 50 € au premier équipement professionnel des élèves de CAP, bac pro et STHR. Les montants et avantages sont fixés par le cadre d'intervention régional, révisé régulièrement." ], "beneficiaires": [ "Jeunes de 15 à 25 ans résidant en Centre-Val de Loire", "Jeunes de 15 à 25 ans qui étudient ou travaillent dans la région", "Lycéens de la région (aides à l'équipement)" ], "conditions": [ "Avoir entre 15 et 25 ans (certaines aides lycéennes sans condition d'âge)", "Résider, étudier ou travailler en Centre-Val de Loire", "S'inscrire gratuitement sur yeps.fr et faire valider son compte", "Cagnotte sport : inscription dans un club partenaire avant le 15 décembre de la saison", "Gratuité Rémi : uniquement sur le réseau régional Rémi (pas TGV, Intercités, Transilien ni TER d'autres régions)" ], "montantDetail": [ "Transport : carte Rémi YEP'S gratuite (au lieu de 20 €) — trajets gratuits le week-end et les jours fériés, −50 % en semaine", "Culture : cagnotte de 20 € utilisable en plusieurs fois chez les partenaires culturels", "Sport : réduction de 20 € sur une licence annuelle dans un club affilié", "Lycéens : ordinateur portable à prix réduit, participation de la famille modulée selon l'échelon de bourse", "Lycéens professionnels : 50 € versés pour le premier équipement professionnel" ], "demarche": [ "Créer son compte sur yeps.fr et le faire valider (les lycéens sont validés par leur établissement)", "Télécharger le code-barres de la carte Rémi YEP'S depuis son espace et le présenter avec une pièce d'identité lors des contrôles", "Utiliser ses cagnottes culture et sport directement chez les partenaires", "Pour l'ordinateur ou l'équipement professionnel, suivre la procédure indiquée dans l'espace YEP'S" ], "cumul": "Cumulable avec le pass Culture national et le Pass'Sport de l'État.", "bonASavoir": [ "Les avantages sont valables pour une « saison » YEP'S, de septembre à août : pensez à renouveler votre inscription", "Une pièce d'identité est demandée par les contrôleurs avec le code-barres Rémi YEP'S", "Le cadre d'intervention est révisé régulièrement : vérifiez les montants sur yeps.fr" ], "faq": [ { "q": "Le train est-il vraiment gratuit avec YEP'S ?", "a": "Oui, les trajets sur le réseau Rémi (trains et cars régionaux) sont gratuits les samedis, dimanches et jours fériés pour les 15-25 ans inscrits. En semaine, vous bénéficiez de 50 % de réduction." }, { "q": "YEP'S est-il payant ?", "a": "Non, l'inscription et la carte Rémi YEP'S sont gratuites." }, { "q": "Un étudiant qui vient d'une autre région peut-il en profiter ?", "a": "Oui, s'il étudie ou travaille en Centre-Val de Loire et a entre 15 et 25 ans." }, { "q": "Peut-on utiliser YEP'S dans un TGV ?", "a": "Non, la gratuité ne concerne que le réseau régional Rémi, pas les TGV, Intercités ou TER des autres régions." } ], "liens": [ { "label": "YEP'S — portail officiel de la Région Centre-Val de Loire", "url": "https://www.yeps.fr" }, { "label": "Rémi — réseau de transport régional", "url": "https://www.remi-centrevaldeloire.fr" } ], "motsCles": [ "YEP'S", "pass jeune Centre-Val de Loire", "train gratuit jeunes week-end Rémi", "carte Rémi YEPS", "aide licence sportive Centre-Val de Loire", "cagnotte culture Orléans Tours" ], "connexes": [ "pass-culture" ], "regles": [ { "public": "particulier", "ageMin": 15, "ageMax": 25 } ], "maj": "2026-11", "url": "https://www.aides-allocations.fr/aides/yeps-centre-val-de-loire/" } ] }