# Aide pour projet d'innovation Bpifrance

> L'aide pour projet d'innovation de Bpifrance finance les PME et ETI de moins de 2 000 salariés qui développent un produit, un procédé ou un service innovant, sous forme de subvention, d'avance récupérable ou de prêt à taux zéro couvrant une partie des dépenses du projet.

- **Montant** : Subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro, jusqu'à plusieurs M€
- **Pour qui** : Entreprises
- **Type** : Subvention
- **Organisme** : Bpifrance (souvent avec les Régions)
- **Territoire** : France
- **Dernière vérification** : 2026-11
- **Page** : https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-projet-innovation-bpifrance/

## De quoi s'agit-il ?

Bpifrance soutient les projets d'innovation de la phase de faisabilité jusqu'au développement industriel. La forme de l'aide dépend du stade du projet : subvention pour les études de faisabilité, avance récupérable (remboursée seulement en cas de succès) ou prêt à taux zéro pour le développement et la mise au point.

L'aide couvre en général entre 25 % et 65 % des dépenses du programme selon la taille de l'entreprise et la nature des travaux, et peut atteindre plusieurs millions d'euros pour les projets les plus ambitieux. Bpifrance cofinance fréquemment ces aides avec les Régions et dans le cadre d'appels à projets France 2030 régionalisés.

Les dépenses éligibles comprennent les frais de personnel, les prestations externes, les investissements et frais généraux liés au projet. L'instruction s'appuie sur un échange approfondi avec un chargé d'affaires innovation, qui évalue le caractère innovant, la capacité financière et le potentiel de marché.

## Bénéficiaires

- PME et ETI de moins de 2 000 salariés
- Start-up innovantes ayant des fonds propres suffisants

## Conditions d'éligibilité

- Projet innovant (technologique, d'usage, de procédé) présentant un risque technique et des perspectives de marché
- Entreprise financièrement saine, avec des fonds propres en rapport avec l'aide demandée
- Dépenses non engagées avant le dépôt du dossier
- Respect des règles européennes sur les aides d'État (intensités maximales selon la taille)

## Montant

Subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro, jusqu'à plusieurs M€

- Subvention : en général jusqu'à 50 % des dépenses pour les phases de faisabilité
- Avance récupérable : jusqu'à environ 50 à 65 % des dépenses, remboursée en cas de succès selon un échéancier
- Exemple : programme de développement de 400 000 € → avance récupérable de 200 000 €, remboursable à partir de la commercialisation
- Exemple d'appel à projets régional : subvention de 75 000 à 250 000 € en faisabilité, avance de 100 000 à 500 000 € en développement

## Démarche

1. Contacter la direction régionale de Bpifrance pour présenter le projet
2. Monter le dossier avec le chargé d'affaires : description technique, budget, plan de financement
3. Déposer la demande sur Mon Bpifrance
4. Signer la convention, percevoir l'aide en plusieurs versements et rendre compte de l'avancement

## Cumul

Cumulable avec le CIR, le CII (les aides sont déduites de leur assiette), le statut JEI et les fonds européens, dans le respect des plafonds d'aides d'État.

## Bon à savoir

- Une avance récupérable n'est pas une subvention : elle se rembourse si le projet réussit commercialement.
- Ne démarrez pas les dépenses avant le dépôt du dossier, elles ne seraient pas éligibles.

## Questions fréquentes

**Bpifrance donne-t-elle des subventions ?**

Oui, notamment pour les phases de faisabilité. Pour le développement, Bpifrance accorde plutôt des avances récupérables ou des prêts à taux zéro.

**Quel montant pour une aide innovation Bpifrance ?**

De quelques dizaines de milliers d'euros à plusieurs millions, en général entre 25 % et 65 % des dépenses du projet selon la taille de l'entreprise.

**Faut-il être une start-up pour obtenir une aide à l'innovation ?**

Non, toute PME ou ETI de moins de 2 000 salariés porteuse d'un projet innovant peut être aidée, y compris dans l'industrie traditionnelle.

## Sources officielles

- [Bpifrance — Aides à l'innovation](https://www.bpifrance.fr)

_Source : Aides & Allocations (https://www.aides-allocations.fr/aides/aide-projet-innovation-bpifrance/). Information indicative : seul l'organisme payeur confirme les droits._