# Avance remboursable croissance des TPE (Bourgogne-Franche-Comté)

> L'avance remboursable croissance des TPE de la Région Bourgogne-Franche-Comté est un prêt à taux zéro de 2 000 à 45 000 €, sans garantie, pour les entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de services de plus de 3 ans et de 10 salariés au plus qui investissent ou se développent.

- **Montant** : Prêt à taux zéro de 2 000 € à 45 000 €, sans garantie
- **Pour qui** : Entreprises
- **Type** : Prêt
- **Organisme** : Région Bourgogne-Franche-Comté
- **Territoire** : Région Bourgogne-Franche-Comté
- **Dernière vérification** : 2026-11
- **Page** : https://www.aides-allocations.fr/aides/avance-remboursable-croissance-tpe-bourgogne-franche-comte/

## De quoi s'agit-il ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne la croissance des très petites entreprises avec une avance remboursable à taux nul, sans garantie ni caution personnelle. Elle finance à la fois le besoin en fonds de roulement et les investissements (outil de production, matériel roulant, aménagements, numérique, économies d'énergie, accessibilité, matériel d'occasion).

L'avance est comprise entre 2 000 € et 45 000 €, remboursable en 2 à 6 ans avec un différé de 3 mois. La part consacrée aux investissements est limitée à 35 % de leur montant HT, et le plan de financement doit comporter un prêt bancaire au moins égal au montant de l'avance (ou un crédit-bail).

Le dossier est obligatoirement porté par un organisme d'accompagnement agréé (Initiative France, France Active, ADIE, chambres consulaires ou expert-comptable) et déposé avant le début du projet. La Région vote régulièrement ces avances en commission permanente (par exemple plus d'un million d'euros pour neuf entreprises en mai 2026).

## Bénéficiaires

- Entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de services de Bourgogne-Franche-Comté
- Immatriculées depuis plus de 3 ans
- Franchisés éligibles

## Conditions d'éligibilité

- Siège ou établissement concerné en Bourgogne-Franche-Comté
- Effectif de 10 ETP maximum (20 ETP pour une croissance externe ou un projet d'investissement seul)
- Projet visant le maintien du chiffre d'affaires et/ou la création d'au moins un emploi dans les 12 mois
- Situation financière saine, à jour des obligations fiscales et sociales
- Prêt bancaire au moins égal à l'avance (ou crédit-bail)
- Dépôt avant tout commencement d'exécution, avec un organisme accompagnateur

## Montant

Prêt à taux zéro de 2 000 € à 45 000 €, sans garantie

- Montant : de 2 000 € à 45 000 €
- Taux : 0 %, sans garantie ni caution
- Remboursement : 2 à 6 ans par trimestrialités, différé de 3 mois
- Volet investissement plafonné à 35 % du montant HT des investissements
- Exclus : façade, enseigne, vitrine, stores, porte d'entrée

## Démarche

1. Contacter un organisme accompagnateur (plateforme Initiative, France Active, ADIE, CCI, CMA ou expert-comptable)
2. Monter le plan de financement avec la banque
3. Déposer le dossier en ligne sur la plateforme de la Région avant de démarrer le projet
4. Après vote de la commission permanente, signer la convention et percevoir l'avance

## Cumul

Cumulable avec un prêt d'honneur et une garantie bancaire (France Active, Bpifrance) ; c'est même l'effet levier recherché.

## Bon à savoir

- Investissement minimum : plus de 500 € HT
- L'avance ne sert pas à rembourser par anticipation des emprunts existants

## Questions fréquentes

**Faut-il une caution personnelle pour l'avance remboursable de la Région BFC ?**

Non, l'avance est accordée sans garantie ni caution, mais un prêt bancaire au moins équivalent est exigé.

**Une entreprise créée il y a 2 ans est-elle éligible ?**

Non pour ce volet « croissance », réservé aux entreprises de plus de 3 ans. Les entreprises plus jeunes relèvent de l'avance remboursable création-reprise.

**Quel est le montant maximum ?**

45 000 €, remboursables sur 2 à 6 ans.

## Sources officielles

- [Région Bourgogne-Franche-Comté — aides aux entreprises](https://www.bourgognefranchecomte.fr)

_Source : Aides & Allocations (https://www.aides-allocations.fr/aides/avance-remboursable-croissance-tpe-bourgogne-franche-comte/). Information indicative : seul l'organisme payeur confirme les droits._