# Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel (FSMA-BT) > Le Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne de la Collectivité européenne d'Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) finance 20 % de la restauration des bâtiments traditionnels d'avant 1948, jusqu'à 10 000 à 40 000 € selon la commune, pour les foyers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 80 000 €. - **Montant** : 20 % des travaux, jusqu'à 10 000 €, 30 000 € ou 40 000 € selon la commune - **Pour qui** : Particuliers - **Type** : Subvention - **Organisme** : Collectivité européenne d'Alsace - **Territoire** : Collectivité européenne d'Alsace - **Dernière vérification** : 2026-11 - **Page** : https://www.aides-allocations.fr/aides/fonds-sauvegarde-maison-alsacienne-collectivite-europeenne-alsace/ ## De quoi s'agit-il ? Depuis le 1er janvier 2024, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), qui exerce les compétences des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, finance la restauration des maisons alsaciennes et du bâti traditionnel construit avant 1948. L'objectif est de préserver les colombages, toitures et façades caractéristiques, tout en encourageant la réhabilitation de logements anciens. La subvention couvre 20 % du montant TTC des travaux éligibles : charpente, structure et maçonnerie, couverture, menuiseries extérieures, pans de bois, enduits et restauration de façade. Le plafond dépend de l'engagement de la commune : 10 000 € par défaut, 30 000 € si la commune ou l'intercommunalité est partenaire (cas obligatoire dans l'Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération), 40 000 € si elle a identifié son bâti ancien à protéger. Les communes partenaires peuvent ajouter un complément. Depuis 2025, l'aide est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 80 000 €. Un rendez-vous préalable gratuit avec un architecte conseil (CAUE d'Alsace ou Parc naturel régional selon le secteur) est obligatoire avant tout dépôt. ## Bénéficiaires - Propriétaires occupants ou bailleurs d'un bâtiment traditionnel construit avant 1948 dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin - Foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 80 000 € ## Conditions d'éligibilité - Bâtiment situé en Alsace (Bas-Rhin ou Haut-Rhin) et construit avant 1948 - Revenu fiscal de référence du foyer ≤ 80 000 € - Travaux respectueux du patrimoine et des techniques traditionnelles, réalisés par des professionnels - Rencontre préalable obligatoire avec un architecte conseil de la CeA, avant les demandes d'autorisation d'urbanisme et le début des travaux - Projets à vocation commerciale (gîtes, commerces) exclus ; clause anti-spéculative de 10 ans ## Montant 20 % des travaux, jusqu'à 10 000 €, 30 000 € ou 40 000 € selon la commune - Taux : 20 % du montant TTC des factures de travaux éligibles - Plafond de 10 000 € par bâtiment dans une commune non partenaire - Plafond de 30 000 € si la commune ou l'intercommunalité est partenaire - Plafond de 40 000 € si la commune a identifié le bâti ancien à protéger - Complément éventuel de la commune partenaire (de 1,5 % à 12 % de l'aide CeA) - Exemple : 50 000 € TTC de toiture et façade → 10 000 € de subvention CeA ## Démarche 1. Prendre rendez-vous avec l'architecte conseil de votre secteur (CAUE d'Alsace ou PNR des Vosges du Nord, liste sur alsace.eu) 2. Faire établir les devis par des artisans en suivant les préconisations de l'architecte 3. Déposer la demande de subvention en ligne auprès de la Collectivité européenne d'Alsace, avant le démarrage des travaux 4. Réaliser les travaux, puis transmettre les factures : la subvention est versée en une fois à la fin de l'opération ## Cumul Cumulable avec les aides de l'Anah (MaPrimeRénov'), l'éco-PTZ et les certificats d'économies d'énergie. L'isolation seule, le chauffage ou le photovoltaïque ne sont pas financés par ce fonds. ## Bon à savoir - Ne commencez aucun travaux avant l'accord : la demande doit précéder le chantier - Le plafond dépend de votre commune : consultez la carte des plafonds sur alsace.eu - La CeA gère aussi, hors Eurométropole et Mulhouse Agglomération, les aides de l'Anah à la rénovation énergétique ## Questions fréquentes **Quel montant pour restaurer une maison alsacienne ?** La Collectivité européenne d'Alsace finance 20 % des travaux TTC, avec un plafond de 10 000 €, 30 000 € ou 40 000 € selon l'engagement de votre commune. **Faut-il des conditions de ressources ?** Oui, depuis 2025 le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur ou égal à 80 000 €. **Le Haut-Rhin est-il concerné ?** Oui. Le fonds est porté par la Collectivité européenne d'Alsace et couvre les deux départements alsaciens, Bas-Rhin et Haut-Rhin. ## Sources officielles - [ANIL — Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne (FSMA-BT)](https://www.anil.org/aides-locales-travaux/details/bas-rhin-fonds-de-sauvegarde-de-la-maison-alsacienne-et-du-bati-traditionnel-fsma-bt-4950/) - [Collectivité européenne d'Alsace](https://www.alsace.eu) _Source : Aides & Allocations (https://www.aides-allocations.fr/aides/fonds-sauvegarde-maison-alsacienne-collectivite-europeenne-alsace/). Information indicative : seul l'organisme payeur confirme les droits._