# Fonds social européen plus (FSE+)

> Le FSE+ est le fonds européen qui cofinance en France des projets d'emploi, de formation, d'inclusion sociale et d'aide alimentaire, portés par des associations, entreprises, collectivités et organismes de formation.

- **Montant** : Cofinancement d'actions emploi, formation, inclusion (environ 6,7 Md€ pour la France)
- **Pour qui** : Entreprises
- **Type** : Subvention
- **Organisme** : Union européenne — ministère du Travail (DGEFP, DREETS), Régions et Départements
- **Territoire** : Union européenne
- **Dernière vérification** : 2026-11
- **Page** : https://www.aides-allocations.fr/aides/fse-plus/

## De quoi s'agit-il ?

Le Fonds social européen plus (FSE+) est le principal instrument de l'Union européenne pour investir dans les personnes. Il finance des projets qui favorisent l'accès à l'emploi, la formation et l'adaptation des compétences, l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, l'égalité professionnelle, et l'aide alimentaire aux plus démunis.

Pour 2021-2027, la France bénéficie d'environ 6,7 milliards d'euros de FSE+. La gestion est partagée : le ministère du Travail (DGEFP) gère le programme national « Emploi et inclusion », dont une partie est déléguée aux DREETS et à des organismes intermédiaires (Départements, PLIE…), tandis que les Régions gèrent un volet formation et orientation dans leurs programmes FEDER-FSE+.

Les porteurs de projets répondent à des appels à projets et reçoivent une subvention couvrant une partie des coûts (salaires des intervenants, frais de fonctionnement, dépenses directes). Une entreprise peut par exemple solliciter le FSE+ pour un projet de gestion des âges, de formation de salariés peu qualifiés ou d'égalité femmes-hommes, en général via un appel régional ou national.

La programmation 2021-2027 se termine : la Commission européenne a présenté en juillet 2025 sa proposition de budget pour 2028-2034, toujours en négociation entre les États membres et le Parlement européen. Les règles et montants futurs ne sont pas encore arrêtés.

## Bénéficiaires

- Associations d’insertion, structures de l’IAE, organismes de formation
- Collectivités (Départements, communes, PLIE, missions locales)
- Entreprises et branches professionnelles pour des projets de formation ou d’adaptation des compétences
- Chambres consulaires, OPCO, structures de l’ESS

## Conditions d'éligibilité

- Projet répondant à un appel à projets FSE+ (national, régional ou départemental) en cours
- Actions bénéficiant à des publics cibles identifiés (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés peu qualifiés, personnes en insertion…)
- Capacité à suivre les participants (indicateurs individuels obligatoires) et à justifier les dépenses
- Cofinancement : le FSE+ ne finance pas l’intégralité du projet
- Dépôt de la demande avant ou au démarrage de l’opération

## Montant

Cofinancement d'actions emploi, formation, inclusion (environ 6,7 Md€ pour la France)

- Enveloppe France 2021-2027 : environ 6,7 milliards d’euros (programme national et volets régionaux)
- Taux de cofinancement UE généralement jusqu’à 40 à 60 % en métropole selon les régions, plus élevé en outre-mer
- Options de coûts simplifiés courantes : forfait de 15 % ou 40 % appliqué aux frais de personnel pour couvrir les autres coûts
- Exemple : une association qui mène un accompagnement vers l’emploi de 200 000 € peut recevoir environ 80 000 à 120 000 € de FSE+

## Démarche

1. Identifier le bon gestionnaire : DREETS / Département pour l’emploi et l’inclusion, Région pour la formation
2. Consulter les appels à projets sur le site de votre DREETS, de votre Région ou sur europe-en-france.gouv.fr
3. Créer un compte et déposer la demande sur la plateforme dédiée (« Ma démarche FSE+ » pour le programme national)
4. Instruction, puis signature d’une convention
5. Suivi des participants, puis bilans d’exécution et demandes de paiement

## Cumul

Cumulable avec des financements nationaux ou locaux (État, collectivités, OPCO) qui constituent souvent la contrepartie nationale obligatoire. Une même dépense ne peut pas être cofinancée deux fois par l’UE.

## Bon à savoir

- Les obligations de suivi des participants (données individuelles) sont lourdes : prévoyez du temps administratif.
- Le paiement intervient sur bilan, souvent avec plusieurs mois de décalage.
- Un volet du FSE+ finance l’aide alimentaire (achat de denrées distribuées par les grandes associations).

## Questions fréquentes

**Qu'est-ce que le FSE+ ?**

C'est le Fonds social européen pour 2021-2027 : il cofinance des projets d'emploi, de formation et d'inclusion sociale portés par des associations, collectivités, organismes de formation ou entreprises.

**Une association peut-elle obtenir le FSE+ ?**

Oui, les associations sont parmi les principaux bénéficiaires. Elles doivent répondre à un appel à projets, apporter des cofinancements et pouvoir préfinancer l'action.

**Le FSE+ peut-il financer la formation de mes salariés ?**

Oui, dans certains appels (souvent régionaux ou via les OPCO) visant l'adaptation des compétences, notamment des salariés peu qualifiés ou seniors. Renseignez-vous auprès de votre Région ou de votre OPCO.

**Un particulier peut-il demander le FSE+ ?**

Non, pas directement. Les particuliers bénéficient du FSE+ indirectement, en participant à une formation ou un accompagnement financé par ce fonds.

## Sources officielles

- [L'Europe s'engage en France — FSE+](https://www.europe-en-france.gouv.fr)
- [Ministère du Travail](https://travail-emploi.gouv.fr)
- [Commission européenne — Emploi, affaires sociales et inclusion](https://employment-social-affairs.ec.europa.eu)

_Source : Aides & Allocations (https://www.aides-allocations.fr/aides/fse-plus/). Information indicative : seul l'organisme payeur confirme les droits._