# Pass Transformation écologique (Région Occitanie)

> Le Pass Transformation écologique de la Région Occitanie est une subvention de 35 % (plafonnée à 8 000 €) pour les entreprises de 1 à 49 salariés situées hors métropoles qui investissent dans les énergies renouvelables, la sobriété énergétique, la gestion des déchets ou la cybersécurité.

- **Montant** : 35 % des investissements, jusqu'à 8 000 € (assiette minimale 5 000 €)
- **Pour qui** : Entreprises
- **Type** : Subvention
- **Organisme** : Région Occitanie
- **Territoire** : Région Occitanie
- **Dernière vérification** : 2026-11
- **Page** : https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-transformation-ecologique-occitanie/

## De quoi s'agit-il ?

Ce dispositif aide les petites entreprises industrielles, artisanales, touristiques, agroalimentaires ou de services aux entreprises à verdir leur activité. Il finance du matériel neuf ou d'occasion : pompe à chaleur, solaire thermique, chaudière biomasse, récupération des eaux de pluie, compacteurs et équipements de tri, systèmes de gestion de l'énergie, éclairage à détection, bornes de recharge pour les salariés, mais aussi ERP, GPAO et équipements de cybersécurité.

Selon la fiche régionale mise à jour en juin 2026, la subvention représente 35 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 8 000 € et une assiette minimale de 5 000 €. Chaque dépense unitaire doit atteindre au moins 1 000 € HT. L'aide n'est pas automatique : chaque dossier fait l'objet d'une expertise technique et dépend des crédits disponibles.

## Bénéficiaires

- Entreprises d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés
- Secteurs : industrie, services aux entreprises (BtoB), artisanat, tourisme, agroalimentaire
- Associations agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée, ou réalisant au moins 50 % de recettes marchandes

## Conditions d'éligibilité

- Siège ou établissement significatif en Occitanie, situé dans une communauté de communes, d'agglomération ou urbaine : les territoires des métropoles (Toulouse, Montpellier) sont exclus
- Au moins un premier bilan d'activité de 12 mois et une situation financière saine
- Exclus : commerce de détail BtoC, services aux particuliers, professions libérales, banques et assurances, exploitations agricoles
- Déposer la demande avant tout commencement des travaux ; programme d'investissement de 12 mois maximum
- Un seul Pass Transformation écologique tous les 3 ans ; maintien des emplois 3 ans et du matériel 5 ans

## Montant

35 % des investissements, jusqu'à 8 000 € (assiette minimale 5 000 €)

- Taux : 35 % des dépenses éligibles HT
- Plafond : 8 000 € de subvention ; assiette minimale : 5 000 €
- Exemple : une PAC industrielle de 20 000 € HT peut être aidée à hauteur de 7 000 €
- Assistance à maîtrise d'ouvrage éligible dans la limite de 50 % des investissements associés

## Démarche

1. Consulter la fiche « Pass Transformation écologique » sur le Hub Entreprendre Occitanie
2. Préparer les devis et le plan de financement
3. Déposer la demande sur la plateforme « Mes aides en ligne » avant de passer commande
4. Après notification, réaliser l'investissement et demander le versement sur factures

## Cumul

Non cumulable avec le Pass Économie de proximité. Cumulable avec l'éco-chèque artisan ou d'autres aides si les dépenses ne sont pas les mêmes, dans le respect du régime de minimis.

## Questions fréquentes

**Une entreprise de la métropole toulousaine peut-elle obtenir le Pass Transformation écologique ?**

Non, les territoires des métropoles ne sont pas éligibles. L'entreprise doit être implantée dans une communauté de communes, d'agglomération ou urbaine.

**Un auto-entrepreneur sans salarié est-il éligible ?**

Non, la fiche régionale exige au moins un salarié. Les très petits commerces peuvent regarder le Pass Économie de proximité.

**Quel est le montant maximal ?**

La subvention est plafonnée à 8 000 € (35 % des dépenses), pour un investissement d'au moins 5 000 € HT.

## Sources officielles

- [Hub Entreprendre Occitanie — Pass Transformation écologique](https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-transformation-ecologique)
- [Région Occitanie — Site officiel](https://www.laregion.fr)

_Source : Aides & Allocations (https://www.aides-allocations.fr/aides/pass-transformation-ecologique-occitanie/). Information indicative : seul l'organisme payeur confirme les droits._