De quoi s'agit-il ?
L'assurance prospection n'est ni une subvention ni une assurance-crédit : c'est une avance de trésorerie remboursable en fonction du succès. Bpifrance Assurance Export, agissant pour le compte de l'État, prend en charge une partie de votre budget de prospection (salons, déplacements, V.I.E, adaptation des produits, marketing local, recrutement export) sur une période définie.
Le taux de prise en charge est de 50 % du budget accepté, porté à 65 % pour les entreprises industrielles ou engagées dans une démarche de verdissement. Une partie de l'avance est versée dès la signature, pour soulager la trésorerie.
Le remboursement est calculé sur le chiffre d'affaires export réalisé dans les zones prospectées pendant la période d'amortissement. Si les ventes ne décollent pas, l'entreprise rembourse seulement le minimum prévu au contrat (environ 30 % de l'avance) : c'est ce qui en fait une véritable assurance contre le risque d'échec commercial.
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises françaises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 M€
- PME primo-exportatrices et entreprises exportatrices confirmées
Conditions d'éligibilité
- Chiffre d'affaires inférieur à 500 M€
- Au moins un bilan (exercice clos) et une situation financière saine, selon les cas
- Présenter un programme de prospection sur une ou plusieurs zones à l'étranger
- Dépenses engagées après la date de dépôt de la demande
Quel montant ?
Avance couvrant 50 % des dépenses de prospection (65 % industrie ou démarche verte)
- Prise en charge : 50 % du budget de prospection accepté, 65 % pour les industriels ou entreprises engagées dans le verdissement
- Avance versée en partie dès la signature du contrat
- Remboursement minimum d'environ 30 % de l'avance, le reste dépendant du chiffre d'affaires export réalisé
- Exemple : budget de 100 000 € pour prospecter l'Allemagne → avance de 50 000 € ; en cas d'échec, environ 15 000 € à rembourser, soit 35 000 € de risque couvert
Comment faire la demande ?
- Préparer un plan de prospection (zones, actions, budget) avec un conseiller Team France Export
- Déposer la demande en ligne sur l'espace Bpifrance Assurance Export
- Signer le contrat et percevoir l'avance
- Déclarer chaque année les dépenses réalisées puis le chiffre d'affaires export pour le calcul des remboursements
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec les accompagnements Team France Export, les chèques export régionaux (selon les règles) et le V.I.E, dont le coût peut être inclus dans le budget de prospection.
Bon à savoir
- Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont pas couvertes.
- Une version « accompagnement » existe pour les primo-exportateurs, en lien avec Team France Export : renseignez-vous.
- Conservez rigoureusement les justificatifs de dépenses de prospection.
Questions fréquentes
L'assurance prospection est-elle une subvention ?
Non, c'est une avance remboursable en fonction de votre chiffre d'affaires export. En cas d'échec, une partie reste acquise à l'entreprise.
Quel pourcentage des dépenses est couvert ?
50 % du budget accepté, et 65 % pour les entreprises industrielles ou engagées dans une démarche de verdissement.
Quelles dépenses sont prises en charge ?
Salons, déplacements, études de marché, adaptation des produits, marketing local, recrutement de personnel export ou de V.I.E, frais de structure à l'étranger.