Aides aux entreprises
FEDER, FSE+, Horizon Europe, EIC, LIFE, InvestEU… les principaux programmes de financement de l'Union européenne.
Les aides directes de la PAC sont des paiements annuels versés aux agriculteurs actifs, surtout à l'hectare : aide de base au revenu, paiement…
AllocationAides à l’hectare + écorégime (45 à 110 €/ha) + 3 700 € jeunes agriculteurs…
L'EIC Accelerator finance les start-up et PME européennes portant une innovation de rupture à fort potentiel : il combine une subvention jusqu'à 2,5…
SubventionJusqu'à 2,5 M€ de subvention + jusqu'à 10 M€ en fonds propres
EIC Pathfinder finance la recherche exploratoire visant des technologies radicalement nouvelles (TRL 1 à 4) : des consortiums de laboratoires…
SubventionJusqu'à environ 3 à 4 M€ par projet, financé à 100 %
Enterprise Europe Network (EEN) est le réseau européen d'accompagnement gratuit des PME, financé par le programme pour le marché unique : il aide les…
AccompagnementAccompagnement gratuit (international, partenaires, financements européens)
Erasmus pour jeunes entrepreneurs permet à un créateur d'entreprise (ou entrepreneur installé depuis moins de 3 ans) de passer 1 à 6 mois auprès d'un…
BourseAide mensuelle selon le pays d’accueil pour un séjour de 1 à 6 mois
Europe créative est le programme de l'Union européenne pour la culture et l'audiovisuel (environ 2,4 milliards d'euros pour 2021-2027) : il finance…
SubventionProjets de coopération culturelle jusqu'à 2 M€ (taux 60 à 80 %) ; aides MEDIA
Le FEADER est le second pilier de la PAC : il cofinance en France l'installation des jeunes agriculteurs, les investissements agricoles et…
SubventionSubventions pour investissements agricoles, installation et projets ruraux…
Le FEDER est le principal fonds européen d'investissement régional : il cofinance, via les Régions françaises, les projets d'innovation, de…
SubventionSubvention couvrant souvent 30 à 60 % du projet (environ 9,1 Md€ pour la France)
Le FEAMPA cofinance les projets des pêcheurs, aquaculteurs, mareyeurs et acteurs de l'économie maritime : modernisation des navires, sécurité…
SubventionSubventions souvent de 50 % des dépenses (environ 570 M€ pour la France)
Le Fonds pour l'innovation est l'un des plus grands programmes mondiaux de financement des technologies bas carbone : alimenté par le marché carbone…
SubventionSubventions jusqu'à 60 % des coûts pertinents, de quelques M€ à plus de 100 M€
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) aide les territoires les plus dépendants des énergies fossiles et des industries émettrices à se reconvertir…
SubventionEnviron 1 Md€ pour une dizaine de territoires industriels français
Le FSE+ est le fonds européen qui cofinance en France des projets d'emploi, de formation, d'inclusion sociale et d'aide alimentaire, portés par des…
SubventionCofinancement d'actions emploi, formation, inclusion (environ 6,7 Md€ pour la…
Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation 2021-2027 (environ 95 milliards d'euros) : il finance…
SubventionSubventions de 70 à 100 % des coûts, souvent plusieurs millions d'euros par…
Interreg finance, avec le FEDER, des projets de coopération entre régions de plusieurs pays européens (transfrontaliers, transnationaux ou…
SubventionSubvention jusqu’à 80 % (souvent 60 à 80 %) pour des projets transfrontaliers
InvestEU est le programme européen qui garantit des prêts et investissements : en France, il permet à Bpifrance et aux banques partenaires d'accorder…
GarantieGaranties et prêts facilités par une garantie UE de 26,2 Md€
LIFE est le programme de l'Union européenne dédié à l'environnement et au climat (environ 5,4 milliards d'euros pour 2021-2027) : il cofinance des…
SubventionSubvention de 60 % des coûts en général (jusqu’à 75 % pour certains projets…
Le programme pour une Europe numérique finance le déploiement de l'IA, de la cybersécurité, du calcul haute performance et des compétences numériques…
AccompagnementServices EDIH gratuits ou subventionnés ; appels cofinancés souvent à 50 %
| Aide | Type | Montant | Organisme |
|---|---|---|---|
| Aides directes de la PAC aux agriculteurs | Allocation | Aides à l’hectare + écorégime (45 à 110 €/ha) + 3 700 € jeunes agriculteurs (2026) | Union européenne (FEAGA) — ministère de l’Agriculture, ASP, DDT(M) |
| EIC Accelerator | Subvention | Jusqu'à 2,5 M€ de subvention + jusqu'à 10 M€ en fonds propres | Conseil européen de l’innovation (EIC) — Commission européenne |
| EIC Pathfinder | Subvention | Jusqu'à environ 3 à 4 M€ par projet, financé à 100 % | Conseil européen de l’innovation (EIC) — Commission européenne |
| Enterprise Europe Network et programme pour le marché unique | Accompagnement | Accompagnement gratuit (international, partenaires, financements européens) | Commission européenne (EISMEA) — en France : CCI, agences régionales, Bpifrance |
| Erasmus pour jeunes entrepreneurs | Bourse | Aide mensuelle selon le pays d’accueil pour un séjour de 1 à 6 mois | Commission européenne — points de contact locaux (CCI, réseaux d’accompagnement) |
| Europe créative | Subvention | Projets de coopération culturelle jusqu'à 2 M€ (taux 60 à 80 %) ; aides MEDIA | Commission européenne (EACEA) — Bureau Europe Créative France |
| Fonds européen agricole pour le développement rural (dont LEADER) | Subvention | Subventions pour investissements agricoles, installation et projets ruraux (taux variables) | Union européenne — État (surfaces) et Régions (investissements, installation, LEADER) |
| Fonds européen de développement régional | Subvention | Subvention couvrant souvent 30 à 60 % du projet (environ 9,1 Md€ pour la France) | Union européenne — géré en France par les Conseils régionaux |
| Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture | Subvention | Subventions souvent de 50 % des dépenses (environ 570 M€ pour la France) | Union européenne — ministère de la Mer (DGAMPA) et Régions littorales |
| Fonds pour l’innovation (Innovation Fund) | Subvention | Subventions jusqu'à 60 % des coûts pertinents, de quelques M€ à plus de 100 M€ | Commission européenne — agence CINEA |
| Fonds pour une transition juste | Subvention | Environ 1 Md€ pour une dizaine de territoires industriels français | Union européenne — Régions concernées (autorités de gestion) |
| Fonds social européen plus | Subvention | Cofinancement d'actions emploi, formation, inclusion (environ 6,7 Md€ pour la France) | Union européenne — ministère du Travail (DGEFP, DREETS), Régions et Départements |
| Horizon Europe | Subvention | Subventions de 70 à 100 % des coûts, souvent plusieurs millions d'euros par projet | Commission européenne (et agences exécutives) |
| Interreg (coopération territoriale européenne) | Subvention | Subvention jusqu’à 80 % (souvent 60 à 80 %) pour des projets transfrontaliers | Union européenne (FEDER) — autorités de gestion des programmes Interreg |
| InvestEU | Garantie | Garanties et prêts facilités par une garantie UE de 26,2 Md€ | Commission européenne, groupe BEI (BEI, FEI) — en France via Bpifrance et les banques |
| Programme LIFE pour l’environnement et l’action climatique | Subvention | Subvention de 60 % des coûts en général (jusqu’à 75 % pour certains projets nature) | Commission européenne — agence CINEA |
| Programme pour une Europe numérique (Digital Europe) et EDIH | Accompagnement | Services EDIH gratuits ou subventionnés ; appels cofinancés souvent à 50 % | Commission européenne (HaDEA) — EDIH en France labellisés avec l’État |
Au niveau national et européen : Aides directes de la PAC aux agriculteurs, EIC Accelerator, EIC Pathfinder, Enterprise Europe Network et programme pour le marché unique, Erasmus pour jeunes entrepreneurs, Europe créative, Fonds européen agricole pour le développement rural (dont LEADER), Fonds européen de développement régional, Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, Fonds pour l’innovation (Innovation Fund), etc..
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