Aides aux entreprises
Crédits d'impôt, subventions et statuts fiscaux avantageux pour financer la recherche et l'innovation.
L'aide pour projet d'innovation de Bpifrance finance les PME et ETI de moins de 2 000 salariés qui développent un produit, un procédé ou un service…
SubventionSubvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro, jusqu'à plusieurs M€
La Bourse French Tech est une subvention de Bpifrance destinée aux start-up de moins d'un an porteuses d'un projet innovant à fort potentiel, pour…
SubventionSubvention d'environ 30 000 € (jusqu'à 70 % des dépenses), plus pour la deeptech
Le concours i-Lab récompense chaque année des projets de création d'entreprises de technologies innovantes, souvent issus de la recherche publique…
SubventionSubvention jusqu'à 600 000 € par projet de création d'entreprise deeptech
Le concours i-Nov, financé par France 2030, sélectionne des start-up et PME porteuses de projets innovants à fort potentiel sur des thématiques…
SubventionSubvention et avance récupérable pour des projets d'environ 1 à 5 M€
Le crédit d'impôt innovation (CII) permet aux PME de récupérer 20 % de leurs dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de…
Crédit d'impôt20 % des dépenses d'innovation, jusqu'à 80 000 € de crédit par an
Le crédit d'impôt recherche (CIR) permet à toute entreprise imposée en France de déduire de son impôt 30 % de ses dépenses de recherche et…
Crédit d'impôt30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est accordé aux PME de moins de 8 ans qui consacrent au moins 20 % de leurs charges à la R&D ; il ouvre…
ExonérationExonération de cotisations patronales sur les postes R&D, jusqu'à 240 300 € / an
| Aide | Type | Montant | Organisme |
|---|---|---|---|
| Aide pour projet d'innovation Bpifrance | Subvention | Subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro, jusqu'à plusieurs M€ | Bpifrance (souvent avec les Régions) |
| Bourse French Tech | Subvention | Subvention d'environ 30 000 € (jusqu'à 70 % des dépenses), plus pour la deeptech | Bpifrance |
| Concours d'innovation i-Lab | Subvention | Subvention jusqu'à 600 000 € par projet de création d'entreprise deeptech | Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche / Bpifrance (France 2030) |
| Concours d'innovation i-Nov | Subvention | Subvention et avance récupérable pour des projets d'environ 1 à 5 M€ | État (France 2030) / Bpifrance / ADEME |
| Crédit d'impôt innovation | Crédit d'impôt | 20 % des dépenses d'innovation, jusqu'à 80 000 € de crédit par an | Direction générale des finances publiques (DGFiP) |
| Crédit d'impôt recherche | Crédit d'impôt | 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà | Direction générale des finances publiques (DGFiP) / ministère de la Recherche |
| Statut de jeune entreprise innovante | Exonération | Exonération de cotisations patronales sur les postes R&D, jusqu'à 240 300 € / an | DGFiP / Urssaf |
Au niveau national et européen : Aide pour projet d'innovation Bpifrance, Bourse French Tech, Concours d'innovation i-Lab, Concours d'innovation i-Nov, Crédit d'impôt innovation, Crédit d'impôt recherche, Statut de jeune entreprise innovante.
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