Mentions légales

Éditeur du site

Le site Aides & Allocations (www.aides-allocations.fr) est édité par :

• YOOKA — [forme juridique et capital social]
• Siège social : [adresse du siège social]
• Immatriculation : [RCS / numéro SIREN]
• TVA intracommunautaire : [numéro de TVA intracommunautaire]
• Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication]
• Contact : contact@aides-allocations.fr

Hébergeur

• Railway Corporation
• San Francisco, Californie, États-Unis
• Site : https://railway.com — politique de confidentialité : https://railway.com/legal/privacy

Nature des informations publiées

Aides & Allocations est un guide indépendant : il n'est ni un service de l'administration, ni un organisme payeur, et n'est affilié à aucun d'entre eux. Les informations publiées (montants, conditions, démarches) sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une décision d'attribution. Elles sont rédigées à partir des sources publiques officielles citées sur chaque fiche, avec leur date de dernière vérification.

Malgré le soin apporté à leur mise à jour, la réglementation évolue fréquemment. Seul l'organisme qui verse l'aide peut confirmer vos droits. YOOKA ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations du site ou des résultats du simulateur, qui sont indicatifs.

Les démarches auprès des administrations sont gratuites : Aides & Allocations ne demande jamais de paiement pour accéder à une aide.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son graphisme, son logo et son code sont la propriété de YOOKA, sauf mention contraire. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite. Les données factuelles issues de sources publiques (montants, barèmes, conditions légales) restent librement réutilisables. Le jeu de données aides.json peut être réutilisé avec mention de la source « Aides & Allocations » et un lien vers le site.

Liens externes

Le site renvoie vers des sites officiels et des organismes tiers. YOOKA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à celui-ci.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.