De quoi s'agit-il ?
Dans une région où beaucoup d'actifs n'ont pas d'alternative à la voiture, la Région Hauts-de-France aide à payer les frais de carburant des salariés aux revenus modestes ou moyens. L'ATP salariés (code ATPS) représente 20 € par mois, versés par trimestre pendant 11 mois, soit 220 € par an ; les apprentis perçoivent 15 € par mois.
La distance domicile-travail doit atteindre au moins 20 km (10 km pour les covoitureurs, 1 km pour les travailleurs handicapés). L'aide vise les personnes qui ne disposent pas d'un réseau de transport collectif adapté : elle est en principe exclue lorsque le domicile et le lieu de travail sont tous deux situés dans une grande agglomération de plus de 50 000 habitants, sauf horaires décalés, handicap ou trajet en transport en commun de plus de 2 heures aller-retour.
Une déclinaison « étudiants et familles » (ATPEF) verse 20 € par mois de septembre à juin aux étudiants qui parcourent au moins 100 km par semaine en voiture pour se rendre en cours. Les aides sont attribuées dans la limite des crédits ouverts, par ordre d'arrivée des dossiers complets.
Qui peut en bénéficier ?
- Salariés en CDI, CDD d'au moins un mois, contrat de professionnalisation ou intérim enchaîné sur un mois
- Apprentis (15 €/mois)
- Covoitureurs (distance minimale abaissée à 10 km)
- Étudiants faisant au moins 100 km par semaine (ATPEF)
Conditions d'éligibilité
- Être domicilié dans les Hauts-de-France
- Utiliser une voiture ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses trajets domicile-travail
- Distance domicile-travail d'au moins 20 km (calcul Mappy, tolérance de 10 %)
- Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 34 634 € (personne seule active ou foyer avec un seul actif) ou 51 951 € (couple avec deux actifs)
- Ne pas bénéficier d'un véhicule de fonction ni du remboursement employeur des transports collectifs
Quel montant ?
20 € par mois pendant 11 mois (15 € pour les apprentis), soit 220 € par an
- 20 € par mois pendant 11 mois, soit 220 € par an (salariés)
- 15 € par mois pour les apprentis
- ATPEF étudiants : 20 € par mois de septembre à juin, soit 200 € maximum par année universitaire
- Versement trimestriel à terme échu
Comment faire la demande ?
- Se connecter à la plateforme des aides de la Région (aides.hautsdefrance.fr) et choisir le dispositif ATPS (salariés), covoitureurs ou ATPEF (étudiants)
- Joindre le contrat de travail ou une attestation employeur, l'avis d'imposition, un justificatif de domicile et un RIB
- Le dossier doit être complet et validé dans les 3 mois, sinon il est classé sans suite
- Renouveler la demande chaque année
Cumul avec d’autres aides
Non cumulable avec le remboursement obligatoire des transports collectifs par l'employeur, un véhicule de fonction ou de service, ni les autres aides régionales aux déplacements. Cumulable avec le forfait mobilités durables pour d'autres trajets selon les règles de l'employeur.
Bon à savoir
- Les plafonds de revenus correspondent à 2 et 3 SMIC annuels ; ils sont actualisés chaque année
- L'aide est accordée dans la limite du budget : déposez votre demande tôt
- Numéro vert de la Région : 0 800 026 080
Questions fréquentes
Combien rapporte l'aide au transport de la Région Hauts-de-France ?
20 € par mois pendant 11 mois, soit 220 € par an pour un salarié (15 € par mois pour un apprenti). Les étudiants éligibles touchent 20 € par mois de septembre à juin.
Quelle distance faut-il parcourir pour avoir l'ATP ?
Au moins 20 km entre le domicile et le lieu de travail, 10 km si vous covoiturez et 1 km si vous êtes reconnu travailleur handicapé.
Quel est le plafond de revenus de l'ATP Hauts-de-France ?
Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 34 634 € pour une personne seule active (ou un foyer avec un seul actif) et 51 951 € pour un couple de deux actifs.