De quoi s'agit-il ?
Pour remettre sur le marché des logements à loyer abordable, la Métropole Aix-Marseille-Provence complète le dispositif national Loc'Avantages. Le propriétaire s'engage, par une convention avec l'Anah, à louer son logement à un ménage sous plafonds de ressources, avec un loyer inférieur au marché : décote d'environ 15 % (Loc1), 30 % (Loc2) ou 45 % (Loc3).
En échange, la Métropole peut verser plusieurs aides cumulables : une subvention aux travaux en complément de l'Anah (10 % en Loc1, 15 % en Loc2, 20 % en Loc3), une prime de réduction de loyer calculée au mètre carré, une prime si le logement est confié à un organisme d'intermédiation locative agréé, et une prime de sortie de vacance si le logement était vide depuis plus de deux ans. Ces montants sont fixés par le règlement du Pacte territorial actualisé en décembre 2025.
La Ville de Marseille communique également sur des primes pour les bailleurs qui louent via l'intermédiation locative : renseignez-vous auprès des services municipaux et métropolitains pour connaître le cumul possible.
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires bailleurs (personnes physiques, SCI, indivisions, associations) d'un logement situé dans la Métropole Aix-Marseille-Provence
- Usufruitiers et titulaires de baux à réhabilitation
Conditions d'éligibilité
- Signer une convention Loc'Avantages avec l'Anah (Loc1, Loc2 ou Loc3) pour 6 ans minimum
- Louer le logement nu en résidence principale à un ménage sous plafonds de ressources
- Pour la prime d'intermédiation : passer par un organisme agréé pendant au moins 3 ans (Loc2 ou Loc3)
- Pour la prime de sortie de vacance : logement vacant depuis plus de deux ans
- Ne pas commencer les travaux avant la notification de l'aide
Quel montant ?
Jusqu'à 20 % des travaux + primes de 1 000 à 6 000 € par logement loué moins cher
- Aide aux travaux (en plus de l'Anah) : 10 % (Loc1), 15 % (Loc2), 20 % (Loc3) des travaux retenus
- Prime de réduction de loyer : 50 €/m² (Loc1), 100 €/m² (Loc2), 150 €/m² (Loc3), surface plafonnée à 80 m²
- Prime d'intermédiation locative : 2 000 € (Loc2) ou 3 000 € (Loc3) par logement
- Prime de sortie de vacance : 1 000 € (Loc1), 4 000 € (Loc2), 6 000 € (Loc3)
- Exemple : un T3 de 60 m² remis en location en Loc3 après 3 ans de vacance, via une agence immobilière sociale : 9 000 € de primes de réduction de loyer, 3 000 € d'intermédiation et 6 000 € de sortie de vacance, hors aide aux travaux
Comment faire la demande ?
- Simuler le loyer Loc'Avantages et les aides sur monprojet.anah.gouv.fr
- Contacter un espace conseil France Rénov' ou un opérateur de la Métropole
- Pour l'intermédiation, choisir un organisme agréé (agence immobilière à vocation sociale, association)
- Signer la convention Anah puis déposer la demande d'aides métropolitaines avec le dossier
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec la réduction d'impôt Loc'Avantages et les primes de l'Anah ; une commune (comme Marseille) peut ajouter ses propres primes.
Bon à savoir
- Les aides sont attribuées dans la limite des budgets et ne sont pas de droit
- Le non-respect de la convention (loyer, locataire, durée) peut entraîner le remboursement des aides
Questions fréquentes
Combien peut-on toucher en louant via l'intermédiation locative à Marseille ?
La Métropole verse 2 000 € (Loc2) ou 3 000 € (Loc3) par logement, en plus de la prime de réduction de loyer et, le cas échéant, de la prime de sortie de vacance. La Ville peut ajouter ses propres primes.
Qu'est-ce que Loc'Avantages ?
C'est le dispositif de l'Anah qui permet à un propriétaire de bénéficier d'une réduction d'impôt et d'aides s'il loue à un loyer inférieur au marché à un ménage aux revenus modestes.
Faut-il faire des travaux ?
Non, les primes de réduction de loyer et d'intermédiation peuvent être accordées avec ou sans travaux subventionnés.