De quoi s'agit-il ?
Pour faciliter le démarrage ou la reprise d'une très petite entreprise, la Région Bourgogne-Franche-Comté accorde une avance remboursable à taux nul, sans garantie ni caution. Elle finance le besoin en fonds de roulement et les investissements de départ (outil de production, matériel, aménagements, numérique, accessibilité, matériel d'occasion).
L'avance va de 2 000 € à 45 000 €, avec un remboursement sur 2 à 6 ans et un différé de 3 mois. Le plan de financement doit inclure un prêt bancaire au moins égal à l'avance et un apport personnel (au moins 10 % du plan de financement pour le besoin en fonds de roulement, ou au moins 50 % des aides publiques sollicitées).
L'accompagnement par Initiative France, France Active ou l'ADIE est obligatoire : c'est cet organisme qui aide à monter le dossier, déposé en ligne sur la plateforme régionale.
Qui peut en bénéficier ?
- Créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services en Bourgogne-Franche-Comté
- Entreprises immatriculées depuis moins de 3 ans
Conditions d'éligibilité
- Siège ou établissement en Bourgogne-Franche-Comté
- Immatriculation depuis moins de 3 ans au moment de la demande
- Effectif de 10 ETP maximum pour une création, 20 ETP pour une reprise (hors apprentis)
- Prêt bancaire au moins égal au montant de l'avance (ou crédit-bail)
- Apport personnel suffisant
- Accompagnement obligatoire par Initiative France, France Active ou l'ADIE
Quel montant ?
Prêt à taux zéro de 2 000 € à 45 000 €, sans garantie ni caution
- Montant : de 2 000 € à 45 000 €
- Taux : 0 %, sans garantie ni caution
- Remboursement : 2 à 6 ans, différé de 3 mois
- Part investissement limitée à 35 % de leur montant HT
Comment faire la demande ?
- Prendre contact avec une plateforme Initiative, France Active ou l'ADIE
- Construire le plan de financement avec la banque
- Déposer le dossier en ligne sur la plateforme de la Région
- Après accord, signer la convention et percevoir l'avance (contact Région : 03 80 44 34 50)
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec l'ACRE, l'ARCE, un prêt d'honneur et une garantie bancaire.
Bon à savoir
- Les éléments incorporels d'un fonds de commerce repris ne sont pas finançables (sauf croissance externe)
- Une qualification ou une expérience dans le métier est recommandée
Questions fréquentes
Peut-on financer le rachat d'un fonds de commerce avec l'avance création-reprise ?
Non pour les éléments incorporels (clientèle, droit au bail), mais le besoin en fonds de roulement et les investissements matériels de la reprise sont éligibles.
Faut-il un accompagnement ?
Oui, l'accompagnement par Initiative France, France Active ou l'ADIE est obligatoire.
Y a-t-il des intérêts ?
Non, l'avance est à taux zéro.