De quoi s'agit-il ?
Ce dispositif du « Contrat d'appui aux projets » (CAP) de la Région Centre-Val de Loire finance les investissements matériels des petites entreprises artisanales et commerciales de proximité et des structures de l'économie sociale et solidaire, à toutes les étapes : création, reprise, développement ou diversification. Il est souvent mobilisé en partenariat avec les intercommunalités.
La subvention représente environ 30 % des dépenses éligibles, et peut aller jusqu'à 50 % pour les investissements économes en énergie, pour un montant d'aide compris entre 800 € et 20 000 €. Sont notamment éligibles les matériels de production (neufs, d'occasion ou reconditionnés, hors renouvellement à l'identique), les véhicules de tournée, l'aménagement de la devanture, ainsi que les investissements de transition numérique et écologique.
Les anciens outils « CAP Création-Reprise » et « CAP Développement » ne sont plus mobilisables : CAP Économie de proximité est le dispositif régional de référence pour les TPE de proximité. Prenez contact avec les services de la Région ou votre chambre consulaire avant tout engagement de dépense.
Qui peut en bénéficier ?
- TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées (RCS ou Répertoire des métiers)
- Structures de l'économie sociale et solidaire
- Créateurs et repreneurs (investissements dans les 12 mois suivant la création ou la reprise)
Conditions d'éligibilité
- Entreprise implantée et exerçant en Centre-Val de Loire
- Projet d'investissement de création, reprise, développement ou diversification
- Investissements amortissables ; renouvellement à l'identique exclu
- Demande déposée avant le démarrage des dépenses
- Régime des aides de minimis
Quel montant ?
Subvention de 800 € à 20 000 € (30 % des dépenses, jusqu'à 50 % si économes en énergie)
- Taux : environ 30 % des dépenses éligibles
- Taux bonifié : jusqu'à 50 % pour les investissements économes en énergie
- Aide comprise entre 800 € et 20 000 €
- Versement possible en deux fois (avance puis solde) ou en une fois
Comment faire la demande ?
- Présenter le projet aux services de la Région ou à la CMA / CCI de votre département
- Constituer le dossier (devis, plan de financement, Kbis ou extrait RNE, comptes)
- Déposer la demande auprès de la Région Centre-Val de Loire avant d'engager les dépenses
- Transmettre les factures acquittées pour obtenir le versement
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec les aides des intercommunalités (fonds partenariaux) et les prêts d'honneur, dans la limite du plafond de minimis.
Bon à savoir
- Les montants et taux peuvent varier selon le fonds partenarial mobilisé avec votre intercommunalité : vérifiez auprès de la Région
Questions fréquentes
CAP Création-Reprise existe-t-il encore ?
Non, ce dispositif n'est plus mobilisable. Les créateurs et repreneurs de commerces et d'entreprises artisanales de proximité se tournent vers CAP Économie de proximité.
Un boulanger qui change son four peut-il être aidé ?
Oui si l'investissement n'est pas un simple renouvellement à l'identique, par exemple un four plus économe en énergie, qui peut bénéficier du taux bonifié.
Quel est le montant maximum ?
L'aide régionale est plafonnée à 20 000 €.