De quoi s'agit-il ?
Créer son entreprise ne fait pas perdre ses droits au chômage. Si vous êtes indemnisé par France Travail, vous pouvez cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus de votre nouvelle activité, chaque mois, jusqu'à la fin de vos droits. C'est l'option par défaut lorsque vous ne demandez pas l'ARCE.
Le principe est simple : France Travail retire de votre allocation mensuelle 70 % de la rémunération que vous tirez de l'activité. Si vous ne vous versez rien (cas fréquent d'un gérant de SAS ou de SARL les premiers mois), vous conservez l'intégralité de votre ARE. En micro-entreprise, le revenu pris en compte est le chiffre d'affaires après abattement forfaitaire.
Ce maintien sécurise les débuts de l'activité et continue de valider des trimestres de retraite. En contrepartie, vous devez actualiser votre situation chaque mois et déclarer vos revenus, ce qui peut entraîner des régularisations.
Qui peut en bénéficier ?
- Demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise, quel que soit le statut (micro-entreprise, EI, SARL, SAS…)
- Personnes qui créent leur entreprise pendant un congé de reclassement terminé
Conditions d'éligibilité
- Avoir des droits ouverts à l'ARE et rester inscrit comme demandeur d'emploi (catégorie adaptée aux créateurs)
- Déclarer la création à France Travail et actualiser sa situation chaque mois
- Déclarer les rémunérations perçues (mensuellement pour les dirigeants, trimestriellement ou annuellement pour les indépendants selon les cas)
- Ne pas avoir opté pour l'ARCE
- L'ACRE n'est pas obligatoire pour ce cumul
Quel montant ?
ARE versée chaque mois, réduite de 70 % des revenus de l'activité
- ARE versée = ARE mensuelle − 70 % de la rémunération brute de l'activité non salariée
- Exemple : ARE de 1 500 €/mois et 600 € de rémunération → 1 500 − 420 = 1 080 € d'ARE, soit 1 680 € de revenu total
- Micro-entrepreneur : le revenu retenu est le chiffre d'affaires diminué de l'abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 % selon l'activité)
- Gérant ne se versant aucune rémunération : ARE maintenue intégralement
- Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : ils repoussent la date de fin de droits
Comment faire la demande ?
- Informer votre conseiller France Travail de votre projet et de la date de création
- Créer l'entreprise et transmettre l'extrait d'immatriculation
- Actualiser votre situation chaque mois en indiquant vos revenus d'activité
- Transmettre les justificatifs de revenus (déclarations Urssaf, avis d'imposition) lors des régularisations
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec l'ACRE, les prêts d'honneur, les garanties et les aides régionales. Non cumulable avec l'ARCE (il faut choisir).
Bon à savoir
- Une rémunération versée tardivement peut entraîner un trop-perçu à rembourser : anticipez-la.
- Les dividendes ne sont en principe pas pris en compte comme rémunération, mais les règles sont précises : renseignez-vous.
- Vous pouvez passer du maintien de l'ARE à l'ARCE tant que vous remplissez les conditions de l'ARCE, mais pas l'inverse.
Questions fréquentes
Peut-on toucher le chômage en créant son entreprise ?
Oui. Si vous êtes indemnisé, vous pouvez continuer à percevoir l'ARE chaque mois, réduite de 70 % des revenus que vous tirez de votre activité.
Combien de temps dure le maintien de l'ARE ?
Jusqu'à épuisement de vos droits. Les mois où l'ARE est réduite allongent la durée totale d'indemnisation.
Un président de SAS sans salaire garde-t-il son ARE ?
Oui, en l'absence de rémunération, l'ARE est maintenue intégralement, sous réserve d'actualiser chaque mois votre situation.
Faut-il avoir l'ACRE pour cumuler ARE et création ?
Non. L'ACRE est obligatoire pour l'ARCE, mais pas pour le maintien mensuel de l'ARE.