De quoi s'agit-il ?
Ce dispositif soutient les investissements des très petites entreprises du commerce et des services de proximité qui répondent aux besoins quotidiens des habitants, lors de leur création, de leur reprise ou de leur développement. Il vise à redynamiser les centres-bourgs, les centralités et les quartiers de la politique de la ville (QPV) figurant sur une liste publiée par la Région.
Sont éligibles les commerces alimentaires (boulangerie, boucherie, épicerie, fromagerie…), non alimentaires (librairie, quincaillerie, fleuriste, habillement, tabac-presse…) et de services (coiffure, institut de beauté, réparation, cordonnerie, restaurant, débit de boissons…). La Région finance jusqu'à 50 % des dépenses d'équipement matériel et immatériel (logiciels), avec un plancher de 8 000 € HT de dépenses et une aide plafonnée à 15 000 €.
L'immobilier (travaux, aménagements), les petits équipements, les fournitures et le crédit-bail sont exclus. Seules les dépenses engagées après le dépôt du dossier sont éligibles.
Qui peut en bénéficier ?
- TPE de moins de 10 ETP et dont le chiffre d'affaires ou le bilan est inférieur à 2 M€
- Commerces et services de proximité sédentaires
- Créateurs, repreneurs et entreprises en développement
Conditions d'éligibilité
- Être situé dans une commune ou un QPV figurant sur la liste de la Région
- Exercer une activité de commerce ou de service du quotidien listée par le règlement
- Dépenses éligibles d'au moins 8 000 € HT
- Dossier transmis à la Région avant d'engager les dépenses
- Créateurs et repreneurs : accompagnement préalable par une structure experte (réseau « Entreprendre, la Région à vos côtés »)
Quel montant ?
Jusqu'à 50 % des investissements, aide plafonnée à 15 000 €
- Taux : jusqu'à 50 % des investissements éligibles, modulé selon le niveau d'équipement de la commune
- Plancher de dépenses : 8 000 € HT
- Plafond de l'aide : 15 000 €
- Exemple : 24 000 € HT de matériel de boulangerie → jusqu'à 12 000 €
Comment faire la demande ?
- Vérifier l'éligibilité de son activité et de sa commune (liste téléchargeable sur le Guide des aides)
- Envoyer le dossier de demande à la Région (dett.step@nouvelle-aquitaine.fr) avec devis, derniers comptes ou plan d'affaires, avis de situation RNE et RIB
- Attendre la décision de l'assemblée régionale après instruction
- Réaliser les investissements et transmettre les factures
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec les aides des intercommunalités et les prêts d'honneur, dans la limite des règles européennes d'aides d'État.
Bon à savoir
- Pour une commune sans aucun commerce, voir l'aide aux derniers commerces multi-services
- Service relation aux usagers de la Région : 05 49 38 49 38
Questions fréquentes
Un restaurant peut-il bénéficier de l'aide aux commerces TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine ?
Oui, les restaurants et débits de boissons font partie des services du quotidien éligibles, s'ils sont situés dans une commune ou un quartier de la liste régionale.
Les travaux d'aménagement du local sont-ils financés ?
Non, l'immobilier et les travaux d'aménagement sont exclus ; seuls les équipements matériels et logiciels le sont.
Quel est le montant maximum ?
15 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles.