De quoi s'agit-il ?
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants) à financer des économies d'énergie. Ils versent donc des primes aux entreprises qui réalisent des travaux éligibles, en échange des certificats générés par ces économies. La 6e période du dispositif court de 2026 à 2030.
Les opérations éligibles sont décrites dans des fiches standardisées par secteur : bâtiment tertiaire (isolation, chauffage, éclairage), industrie (moteurs performants, variateurs de vitesse, récupération de chaleur sur compresseurs, isolation des réseaux), agriculture, transport. Le montant de la prime dépend des kWh cumac (cumulés et actualisés) économisés et du prix négocié avec l'obligé.
Certaines opérations bénéficient de bonifications « coup de pouce » ou de programmes d'accompagnement financés par les CEE (audits énergétiques, formation des référents énergie, programmes PRO-SMEn pour le management de l'énergie).
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises de toutes tailles et tous secteurs
- Associations et propriétaires de bâtiments tertiaires
Conditions d'éligibilité
- Réaliser une opération correspondant à une fiche d'opération standardisée (ou une opération spécifique)
- S'engager auprès d'un obligé ou d'un délégataire avant la signature du devis (rôle actif et incitatif)
- Faire réaliser les travaux par un professionnel, souvent RGE pour le bâtiment
- Fournir les justificatifs (devis, factures, attestation sur l'honneur) dans les délais
Quel montant ?
Prime variable selon les travaux (calculée en kWh cumac économisés)
- Prime = kWh cumac économisés × prix du CEE négocié (quelques euros par MWh cumac)
- Exemple : remplacement de l'éclairage d'un entrepôt par des LED avec gestion de l'éclairage → prime pouvant couvrir une part significative de l'investissement (souvent 20 à 50 %)
- Exemple : variateur de vitesse sur un moteur de 55 kW fonctionnant en continu → prime de plusieurs milliers d'euros
- Les primes peuvent être comparées entre plusieurs obligés : les écarts sont parfois importants
Comment faire la demande ?
- Identifier les fiches d'opérations standardisées correspondant à vos travaux (site du ministère de la Transition écologique)
- Comparer les offres de primes CEE de plusieurs obligés ou délégataires
- Signer l'accord CEE avant de signer le devis des travaux
- Réaliser les travaux puis envoyer le dossier (factures, attestation) pour percevoir la prime
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec certaines aides régionales et le suramortissement, mais généralement pas avec les aides ADEME (Fonds Chaleur) pour la même opération.
Bon à savoir
- Signer le devis avant d'avoir engagé la demande de prime CEE fait perdre la prime.
- Méfiez-vous des démarchages agressifs : les fraudes aux CEE ont été nombreuses ; vérifiez le sérieux de l'intermédiaire.
- Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² des réductions de consommation : les CEE aident à les financer.
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle toucher des primes CEE ?
Oui, les CEE financent aussi les travaux d'efficacité énergétique des entreprises dans les bâtiments tertiaires, l'industrie, l'agriculture et le transport.
Comment est calculée la prime CEE ?
Elle dépend des économies d'énergie calculées en kWh cumac par la fiche d'opération et du prix proposé par le fournisseur ou délégataire.
Quand faut-il demander la prime CEE ?
Avant de signer le devis : l'engagement auprès de l'obligé doit précéder l'engagement des travaux.