De quoi s'agit-il ?
Le Fonds Chaleur finance les installations qui remplacent le gaz ou le fioul par une chaleur renouvelable : chaudières biomasse, pompes à chaleur géothermiques, solaire thermique, récupération de chaleur fatale industrielle, réseaux de chaleur. Il est géré par l'ADEME et doté de plusieurs centaines de millions d'euros par an.
L'aide vise à rendre la chaleur renouvelable compétitive face aux énergies fossiles. Pour les petites installations, elle prend la forme d'un forfait selon la production ; pour les grands projets, elle est calculée par analyse économique pour couvrir le surcoût par rapport à une solution fossile. En pratique, elle représente souvent 30 à 60 % de l'investissement.
Les projets sont instruits par les directions régionales de l'ADEME ou via des appels à projets nationaux (notamment pour la biomasse industrielle de grande taille). Une étude de faisabilité, elle aussi aidée, est généralement exigée avant l'investissement.
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises de toutes tailles (industrie, agriculture, tertiaire)
- Associations, établissements de santé, bailleurs sociaux
- Collectivités (hors périmètre de ce site)
Conditions d'éligibilité
- Projet de production de chaleur renouvelable ou de récupération remplaçant une énergie fossile
- Déposer la demande avant tout engagement (signature de devis ou de commande)
- Respecter les critères techniques et de performance de l'ADEME (qualification des installateurs, approvisionnement durable pour la biomasse…)
- Réaliser au préalable une étude de faisabilité pour les projets significatifs
Quel montant ?
Subvention d'une part importante du surcoût, souvent 30 à 60 % de l'investissement
- Aide forfaitaire pour les petites installations, calculée selon la production de chaleur (MWh/an)
- Aide calculée sur analyse économique pour les grandes installations (couverture du surcoût)
- Études de faisabilité : aide de 50 à 70 % selon la taille de l'entreprise
- Exemple : une PME agroalimentaire remplace une chaudière gaz par une chaudière biomasse de 500 kW (600 000 €) → subvention possible de l'ordre de 200 000 à 300 000 €
Comment faire la demande ?
- Contacter la direction régionale de l'ADEME pour présenter le projet
- Faire réaliser une étude de faisabilité par un bureau d'études
- Déposer la demande d'aide sur la plateforme « Agir pour la transition écologique » avant de signer les devis
- Réaliser l'installation, puis transmettre les justificatifs pour le versement
Cumul avec d’autres aides
Non cumulable avec les primes CEE pour la même opération dans la plupart des cas. Cumulable avec un Prêt vert Bpifrance et certaines aides régionales ou européennes (FEDER).
Bon à savoir
- Tout engagement avant le dépôt du dossier rend le projet inéligible.
- Les critères et forfaits sont révisés chaque année : consultez les fiches à jour de l'ADEME.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Fonds Chaleur ?
Un fonds de l'ADEME qui subventionne la production de chaleur renouvelable ou de récupération (biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale) à la place d'énergies fossiles.
Une PME peut-elle bénéficier du Fonds Chaleur ?
Oui, toute entreprise peut en bénéficier, quelle que soit sa taille, pour un projet éligible déposé avant engagement.
Peut-on cumuler Fonds Chaleur et CEE ?
En général non pour la même opération : il faut choisir le dispositif le plus avantageux.