De quoi s'agit-il ?
Le Diag Décarbon'Action aide les entreprises à mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) et à bâtir une stratégie de décarbonation réaliste. L'accompagnement dure environ 12 mois et alterne journées de travail avec un expert référencé et travail en autonomie.
À l'issue du diagnostic, l'entreprise dispose d'un bilan de ses émissions, d'un plan d'action priorisé et chiffré, et d'indicateurs de suivi. Ces éléments sont utiles pour répondre aux demandes de clients et donneurs d'ordre, préparer un financement vert ou valoriser la démarche RSE.
Le coût du diagnostic est forfaitaire (environ 10 000 € HT) et en partie pris en charge par Bpifrance et l'ADEME. Le reste à charge pour l'entreprise est de l'ordre de 4 000 à 6 000 € HT selon sa taille et les conditions en vigueur.
Qui peut en bénéficier ?
- PME et ETI de moins de 500 salariés
- Tous secteurs (industrie, services, commerce, BTP…)
Conditions d'éligibilité
- Effectif inférieur à 500 salariés
- Au moins un an d'activité (un exercice clos) selon les conditions de Bpifrance
- Ne pas avoir réalisé de bilan carbone récemment (selon les règles du programme)
- Respect du plafond de minimis pour la part subventionnée
Quel montant ?
Forfait d'environ 10 000 € HT, subventionné à 40-60 % (reste à charge 4 000-6 000 €)
- Coût total forfaitaire : environ 10 000 € HT
- Prise en charge Bpifrance/ADEME : environ 40 à 60 % selon la taille de l'entreprise
- Reste à charge : environ 4 000 à 6 000 € HT
- Exemple : PME de 80 salariés → bilan carbone complet et plan d'action pour un reste à charge d'environ 4 000 à 6 000 € HT, au lieu de 10 000 à 20 000 € sur le marché
Comment faire la demande ?
- Vérifier l'éligibilité et candidater en ligne sur le site de Bpifrance
- Choisir un expert référencé parmi la liste proposée
- Signer la convention et régler le reste à charge
- Réaliser le diagnostic (environ 12 mois) et recevoir le plan d'action
Cumul avec d’autres aides
Peut être suivi d'un Prêt vert Bpifrance, d'aides ADEME aux investissements (Fonds Chaleur, aides à la décarbonation) et de primes CEE pour mettre en œuvre le plan d'action.
Bon à savoir
- Les budgets sont limités chaque année : candidatez tôt.
- La disponibilité d'un dirigeant ou d'un référent interne est indispensable pour collecter les données.
Questions fréquentes
Combien coûte le Diag Décarbon'Action ?
Environ 10 000 € HT au total, dont une partie prise en charge par Bpifrance et l'ADEME ; le reste à charge est généralement de 4 000 à 6 000 € HT.
Le Diag Décarbon'Action équivaut-il à un bilan carbone ?
Oui, il inclut un bilan des émissions (scopes 1, 2 et 3) et va plus loin avec un plan d'action de réduction.
Une TPE peut-elle en bénéficier ?
Oui, s'il s'agit d'une entreprise de moins de 500 salariés remplissant les conditions, mais l'effort de collecte de données doit être proportionné.