De quoi s'agit-il ?
L'éco-PTZ permet d'emprunter sans payer d'intérêts pour financer des travaux d'économies d'énergie : isolation, changement de fenêtres, installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables, rénovation globale ou réhabilitation d'un assainissement non collectif. Les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il est accessible sans condition de ressources aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux sociétés civiles, pour une résidence principale (ou un logement loué en résidence principale) achevé depuis plus de deux ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Le montant dépend du nombre de travaux : de 7 000 € pour une seule action sur les fenêtres jusqu'à 50 000 € pour une rénovation globale ou des travaux financés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur. Il se rembourse sur 15 ans (20 ans pour une rénovation globale). Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires occupants, sans condition de revenus
- Propriétaires bailleurs (logement loué en résidence principale)
- Sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés
- Syndicats de copropriétaires (éco-PTZ copropriété)
Conditions d'éligibilité
- Logement achevé depuis plus de 2 ans, utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale
- Travaux éligibles réalisés par une entreprise RGE
- Travaux à réaliser dans un délai de 3 ans à compter de l'octroi du prêt
- Un seul éco-PTZ par logement, sauf éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans (total plafonné à 50 000 €)
Quel montant ?
Jusqu'à 50 000 € sans intérêts pour des travaux de rénovation énergétique
- 7 000 € pour une action sur les parois vitrées (fenêtres)
- 15 000 € pour une action d'une autre nature (isolation de toiture, pompe à chaleur…)
- 25 000 € pour 2 travaux, 30 000 € pour 3 travaux ou plus
- 50 000 € pour une rénovation globale (performance énergétique minimale) ou des travaux aidés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur
- Durée maximale : 15 ans (20 ans pour la rénovation globale)
- Exemple : isolation des combles + PAC air/eau pour 24 000 € → éco-PTZ de 24 000 € remboursé 133 €/mois sur 15 ans, sans intérêts
Comment faire la demande ?
- Faire établir des devis par des entreprises RGE
- Faire remplir par l'entreprise le formulaire « devis » de l'éco-PTZ
- Déposer la demande auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'État
- Réaliser les travaux dans les 3 ans et transmettre les factures à la banque
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec MaPrimeRénov' (y compris pour financer le reste à charge), les primes CEE, la TVA à 5,5 %, les aides locales et le PTZ en cas d'achat dans l'ancien.
Bon à savoir
- La banque n'est pas obligée d'accorder l'éco-PTZ : elle étudie votre capacité de remboursement
- Une procédure simplifiée existe pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' : la décision de l'Anah suffit à justifier l'éligibilité des travaux
- Tant que le prêt court, le logement ne peut pas devenir une résidence secondaire ou une location saisonnière
Questions fréquentes
L'éco-PTZ est-il soumis à conditions de revenus ?
Non, il est accessible à tous les propriétaires, quel que soit leur niveau de revenus. Seule la banque apprécie votre capacité de remboursement.
Peut-on cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?
Oui, c'est même recommandé : l'éco-PTZ peut financer le reste à charge après déduction de MaPrimeRénov'.
Quel est le montant maximum de l'éco-PTZ ?
50 000 € pour une rénovation globale ou une rénovation d'ampleur MaPrimeRénov' ; 30 000 € maximum pour un bouquet de 3 travaux ou plus.
Jusqu'à quand l'éco-PTZ est-il disponible ?
Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.