De quoi s'agit-il ?
Le Pass Commerce et Artisanat soutient les investissements des commerces et entreprises artisanales de proximité en Bretagne : travaux d'aménagement et de rénovation du local, accessibilité, équipements, vitrines, outils numériques… Il est cofinancé par la Région Bretagne et l'intercommunalité (communauté de communes, agglomération ou métropole), qui en fixe les modalités locales.
Le taux d'aide est généralement de l'ordre de 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de quelques milliers d'euros (par exemple 5 000 € dans certaines métropoles). La répartition du financement varie : 50/50 entre Région et EPCI dans les petites communes, avec une participation communale possible dans les villes plus importantes.
Les règles d'éligibilité (taille de l'entreprise, chiffre d'affaires, communes concernées, activités exclues) dépendent de chaque intercommunalité. Le dispositif est reconduit en 2026 sur de nombreux territoires bretons, comme en témoignent les attributions votées par les intercommunalités.
Qui peut en bénéficier ?
- Commerces de proximité et entreprises artisanales inscrits au RCS ou au registre national des entreprises
- Petites entreprises (souvent moins de 7 ou 10 salariés selon l'EPCI)
Conditions d'éligibilité
- Être implanté dans une intercommunalité bretonne ayant signé une convention Pass Commerce et Artisanat avec la Région
- Respecter les critères locaux (effectif, chiffre d'affaires, localisation)
- Programme d'investissement minimum fixé par l'EPCI
- Déposer la demande avant le démarrage des travaux ou des achats
Quel montant ?
Subvention de l'ordre de 30 % des investissements, plafonnée à quelques milliers d'euros selon l'EPCI
- Taux indicatif : 30 % des dépenses éligibles HT
- Plafond fixé par l'EPCI (ex. 5 000 € de subvention à Brest métropole)
- Cofinancement Région / EPCI, parfois commune
Comment faire la demande ?
- Contacter le service développement économique de votre intercommunalité (ou la CCI / CMA)
- Déposer une lettre d'intention ou une demande sur la plateforme régionale, avant les dépenses
- Instruction par l'EPCI, puis délibération d'attribution
- Versement sur présentation des factures acquittées
Cumul avec d’autres aides
Non cumulable avec certaines autres aides régionales sur les mêmes dépenses. Cumulable avec les prêts bancaires et les prêts d'honneur.
Bon à savoir
- L'accusé de réception de la demande ne vaut pas accord de subvention
- Les conditions varient fortement d'un territoire à l'autre : renseignez-vous auprès de votre EPCI
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Pass Commerce et Artisanat ?
Une subvention de la Région Bretagne et des intercommunalités pour aider les commerçants et artisans à financer leurs investissements de modernisation.
Quel est le montant du Pass Commerce et Artisanat ?
En général 30 % des investissements, avec un plafond de quelques milliers d'euros fixé par chaque intercommunalité.
Où demander le Pass Commerce et Artisanat ?
Auprès du service économique de votre communauté de communes, agglomération ou métropole, qui instruit le dossier avec la Région.