De quoi s'agit-il ?
TP'up (« TP'up Souveraineté – Transition écologique et énergétique ») est le dispositif de la Région Île-de-France dédié aux TPE. Il finance des projets de développement qui contribuent à la transformation écologique de l'entreprise, à la production en Île-de-France de produits ou services stratégiques, ou à la création d'emplois.
Sont éligibles les investissements matériels et immatériels, les prestations de conseil, les actions de développement international et le recrutement sur une fonction liée à la transition écologique et énergétique. L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 55 000 €, portée exceptionnellement à 82 500 € pour les projets situés en zone de reconquête économique ou à fort impact écologique.
Les candidatures sont reçues au fil de l'eau sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr et examinées par un comité de sélection mensuel. La Région organise régulièrement des webinaires de présentation. Pour les PME de plus grande taille, le dispositif équivalent est PM'up (jusqu'à 250 000 €).
Qui peut en bénéficier ?
- TPE de 1 à moins de 10 salariés, quelle que soit leur forme juridique
- Associations ayant une activité économique
- Artisans sans salarié présentant un projet créateur d'emploi
Conditions d'éligibilité
- Avoir au moins un établissement en Île-de-France
- Avoir au moins un an d'existence et un premier exercice comptable clôturé
- Chiffre d'affaires ou total de bilan inférieur ou égal à 2 M€, sans appartenir à un groupe dépassant ces seuils
- Présenter un projet de développement à dimension écologique, de production régionale ou créateur d'emplois
- Déposer la demande avant d'engager les dépenses
Quel montant ?
Subvention jusqu'à 55 000 € (82 500 € en zone de reconquête ou fort impact écologique)
- Subvention plafonnée à 55 000 €
- Plafond porté à 82 500 € en zone de reconquête économique (ZRE) ou pour un projet à fort impact écologique
- Dépenses éligibles : investissements matériels et immatériels, conseil, développement international, recrutement « transition écologique »
- Le taux d'intervention est fixé par la Région selon le projet
Comment faire la demande ?
- Préparer le plan de financement du projet et les devis
- Déposer la candidature sur mesdemarches.iledefrance.fr
- Passage devant le comité de sélection mensuel, puis vote en commission permanente
- Signature de la convention et versement sur justificatifs des dépenses réalisées
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec les prêts bancaires, les prêts d'honneur et les garanties Bpifrance, dans le respect des plafonds européens d'aides publiques (régime de minimis notamment).
Bon à savoir
- L'aide n'est pas un droit : le projet est sélectionné selon son intérêt économique et écologique
- Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne sont pas éligibles
- Les CCI et CMA d'Île-de-France peuvent aider à monter le dossier
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de TP'up ?
Les TPE franciliennes de 1 à 9 salariés, avec au moins un an d'existence, un premier bilan clôturé et un chiffre d'affaires ne dépassant pas 2 M€. Les artisans sans salarié peuvent être éligibles s'ils créent un emploi.
Quel est le montant maximal de TP'up ?
La subvention est plafonnée à 55 000 €, et jusqu'à 82 500 € pour les projets situés en zone de reconquête économique ou à fort impact écologique.
Quelle différence entre TP'up et PM'up ?
TP'up s'adresse aux très petites entreprises (moins de 10 salariés), PM'up aux PME plus importantes, avec une subvention pouvant atteindre 250 000 €.