De quoi s'agit-il ?
Le programme pour le marché unique (Single Market Programme, SMP), doté d'environ 4,2 milliards d'euros pour 2021-2027, a succédé notamment au programme COSME pour la compétitivité des PME. Il ne finance pas directement les entreprises par des subventions individuelles, mais des services et des réseaux : Enterprise Europe Network, Erasmus pour jeunes entrepreneurs, soutien aux clusters et à l'internationalisation.
Enterprise Europe Network est présent dans plus de 50 pays avec plusieurs centaines d'organisations membres. En France, ses conseillers sont hébergés par des CCI, des agences régionales de développement économique et d'innovation, ou Bpifrance. Ils proposent gratuitement : recherche de partenaires commerciaux ou technologiques à l'étranger (base de données de profils), rencontres d'affaires, information sur la réglementation européenne, et orientation vers les financements européens (Horizon Europe, EIC, LIFE…).
Le réseau accompagne aussi les entreprises bénéficiaires de l'EIC Accelerator (coaching) et peut réaliser des diagnostics de capacité d'innovation.
Qui peut en bénéficier ?
- TPE, PME et start-up de tous secteurs
- Petites ETI ayant un projet international ou d’innovation
- Laboratoires et universités cherchant des partenaires industriels
Conditions d'éligibilité
- Être une entreprise établie en France (priorité aux PME)
- Avoir un projet de développement international, de partenariat ou d’innovation
- Aucune condition de chiffre d’affaires ; services gratuits
Quel montant ?
Accompagnement gratuit (international, partenaires, financements européens)
- Services gratuits pour l’entreprise (financés par l’UE et les partenaires du réseau)
- Pas de subvention directe : orientation vers les dispositifs de financement adaptés
Comment faire la demande ?
- Trouver le point de contact EEN de votre région (site EEN, CCI ou agence régionale)
- Prendre rendez-vous pour présenter votre projet
- Publier un profil de partenariat ou participer à des rencontres d’affaires
- Être orienté vers les appels européens pertinents et accompagné au montage
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'Enterprise Europe Network ?
Un réseau européen de conseillers qui accompagnent gratuitement les PME pour l'international, l'innovation et l'accès aux financements européens.
Le programme COSME existe-t-il encore ?
Non, COSME s'est achevé en 2020. Ses actions ont été reprises par le programme pour le marché unique (accompagnement) et par InvestEU (garanties de prêts).
EEN peut-il m'aider à monter un projet européen ?
Oui, les conseillers EEN orientent vers les appels adaptés (Horizon Europe, EIC…) et aident à trouver des partenaires.