De quoi s'agit-il ?
Impulsion Développement est le principal outil de financement de l'investissement des entreprises de la Région Normandie, instruit par l'Agence de développement pour la Normandie (AD Normandie). Il soutient les programmes d'investissements corporels et incorporels liés à la création d'un établissement, à son développement, à sa diversification ou à la reprise d'entreprise, ainsi que, sous conditions, le besoin en fonds de roulement.
L'aide prend la forme d'un prêt à taux zéro, sans garantie, remboursable sur 5 ans après un différé maximal de 2 ans (4 ans après un an de différé pour la trésorerie, 7 ans après 2 ans de différé pour le tourisme). Le taux d'intervention atteint au maximum 25 % des dépenses éligibles, voire 35 % pour les projets créant au moins 30 emplois nets ou augmentant l'effectif en CDI d'au moins 50 %. Une part de l'aide (10 % maximum) peut être versée en subvention.
Le dispositif vise surtout les entreprises de l'industrie, des services à l'industrie, du numérique, de l'agroalimentaire, du commerce de gros et du tourisme, qui réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires avec des professionnels ou sur un marché national ou international. Le règlement révisé est applicable depuis le 1er janvier 2026.
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises (TPE, PME, ETI) ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RCS ou au répertoire des métiers
- Secteurs prioritaires : industrie, services à l'industrie, numérique, logistique (hors transport), agroalimentaire, commerce de gros, tourisme
- Repreneurs d'entreprises (opérations de transmission d'au moins 150 000 €)
Conditions d'éligibilité
- Situation financière saine et obligations fiscales et sociales à jour
- Réaliser la majorité du chiffre d'affaires avec des professionnels, ou avec des particuliers sur un marché national ou international (règles spécifiques pour le tourisme)
- Programme d'investissement d'au moins 150 000 € sur 2 ans (300 000 € sur 3 ans pour le tourisme)
- Sociétés financières, d'assurance et de gestion immobilière exclues
- Prêt de trésorerie : financement extérieur au moins égal (1 € de banque ou fonds propres pour 1 € de prêt régional)
Quel montant ?
Prêt à taux zéro sans garantie, jusqu'à 25 % des dépenses (35 % si forte création d'emplois), 1 M€ max
- Taux d'intervention : jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'au moins 30 emplois nets en CDI ou hausse de 50 % de l'effectif)
- Prêt à taux zéro sans garantie : remboursement sur 5 ans après un différé de 2 ans maximum
- Trésorerie : jusqu'à 50 % du BFR, prêt limité à 10 % du CA (20 % du CA prévisionnel pour les entreprises en forte croissance)
- Plafond : montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise, et 1 M€ au maximum
Comment faire la demande ?
- Contacter un chargé d'affaires d'AD Normandie pour présenter le projet
- Déposer le dossier (plan de financement, prévisionnel, devis) avant le démarrage du programme
- Instruction par AD Normandie, puis décision de la Région
- Signature du contrat de prêt et décaissement en une ou plusieurs fois
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec d'autres aides publiques (FEDER, Bpifrance, prêts bancaires) dans la limite des réglementations européennes. Le dispositif est cofinancé par le FEDER.
Bon à savoir
- Les commerces de proximité vendant majoritairement à des particuliers locaux ne sont en principe pas éligibles
- En cas de difficulté, la durée du prêt peut être exceptionnellement portée à 10 ans
- Pour les dépenses de conseil, AD Normandie propose un autre dispositif : Impulsion Conseil
Questions fréquentes
Impulsion Développement est-il une subvention ?
Non, c'est principalement un prêt à taux zéro sans garantie ; une petite part (10 % maximum de l'aide) peut être versée sous forme de subvention selon le projet.
Quel est le montant minimum du projet ?
Les programmes de création ou de développement doivent atteindre au moins 150 000 € sur deux ans (300 000 € sur trois ans pour le tourisme).
Qui instruit Impulsion Développement ?
L'Agence de développement pour la Normandie (AD Normandie), pour le compte de la Région Normandie.