De quoi s'agit-il ?
La Région Occitanie soutient le maintien et la modernisation des commerces et services du quotidien dans les petites communes et les quartiers prioritaires. Le Pass Économie de proximité finance une partie des investissements d'une très petite entreprise : rénovation énergétique du local, modernisation de l'outil de travail, matériel de vente ou de transformation, aménagement de la vitrine ou de la terrasse, véhicule électrique pour un commerce ambulant ou la livraison.
L'aide est une subvention d'investissement calculée en pourcentage des dépenses éligibles : jusqu'à 50 % pour les dépenses de transformation (environnementale ou énergétique) et 30 % pour les autres, dans la limite de 10 000 € par projet. L'assiette minimale des dépenses est de 10 000 €. Les demandes sont déposées en ligne sur la plateforme de la Région et examinées en fonction des crédits disponibles.
Qui peut en bénéficier ?
- TPE de moins de 10 salariés (équivalents temps plein consolidés), entreprises individuelles et micro-entreprises
- Commerces alimentaires, boulangeries, boucheries, cafés de village, commerces non sédentaires et autres commerces de proximité selon les codes NAF éligibles
- Certaines associations, entreprises d'insertion et coopératives à vocation économique
Conditions d'éligibilité
- Siège et projet situés en Occitanie
- Implantation dans une commune de moins de 5 000 habitants, une commune « Bourg Centre Occitanie » ou un quartier prioritaire de la ville
- Au moins un premier bilan de 12 mois et un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 800 000 €
- Entreprise saine, à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Déposer la demande avant de commencer les dépenses ; un seul dossier tous les 2 ans
Quel montant ?
Jusqu'à 10 000 € (30 à 50 % des dépenses) pour les commerces et TPE de proximité
- Taux : 50 % maximum pour les dépenses de transformation, 30 % pour les autres dépenses
- Plafond : 10 000 € par projet, avec une assiette éligible minimale de 10 000 €
- La subvention ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de l'entreprise
- Exemple : 20 000 € HT de rénovation énergétique du local peuvent être aidés à hauteur de 10 000 €
Comment faire la demande ?
- Vérifier l'éligibilité sur le Hub Entreprendre Occitanie (fiche « Économie de proximité »)
- Réaliser l'autodiagnostic d'impact proposé par la Région si demandé
- Déposer le dossier en ligne sur « Mes aides en ligne » avec devis, Kbis et liasse fiscale
- Après décision, réaliser les investissements et demander le paiement sur factures acquittées
Cumul avec d’autres aides
Non cumulable avec le Pass Transformation écologique de la Région. Cumul possible avec les aides de l'intercommunalité dans le respect des plafonds d'aides publiques (de minimis).
Bon à savoir
- Les dépenses de communication, logiciels de gestion, sites marchands et consommables ne sont pas éligibles
- Contact régional : economiedeproximite@laregion.fr
Questions fréquentes
Quel est le montant du Pass Économie de proximité en Occitanie ?
La subvention couvre 30 à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par projet, pour une assiette d'au moins 10 000 €.
Mon commerce en centre-ville de Toulouse est-il éligible ?
En principe non, sauf s'il est situé dans un quartier prioritaire de la ville : l'aide cible les communes de moins de 5 000 habitants, les Bourgs Centres et les QPV.
Peut-on financer un véhicule ?
Oui, un véhicule électrique ou à hydrogène et son aménagement pour un commerce ambulant ou la livraison peuvent être éligibles.