De quoi s'agit-il ?
Ce dispositif aide les petites entreprises industrielles, artisanales, touristiques, agroalimentaires ou de services aux entreprises à verdir leur activité. Il finance du matériel neuf ou d'occasion : pompe à chaleur, solaire thermique, chaudière biomasse, récupération des eaux de pluie, compacteurs et équipements de tri, systèmes de gestion de l'énergie, éclairage à détection, bornes de recharge pour les salariés, mais aussi ERP, GPAO et équipements de cybersécurité.
Selon la fiche régionale mise à jour en juin 2026, la subvention représente 35 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 8 000 € et une assiette minimale de 5 000 €. Chaque dépense unitaire doit atteindre au moins 1 000 € HT. L'aide n'est pas automatique : chaque dossier fait l'objet d'une expertise technique et dépend des crédits disponibles.
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés
- Secteurs : industrie, services aux entreprises (BtoB), artisanat, tourisme, agroalimentaire
- Associations agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée, ou réalisant au moins 50 % de recettes marchandes
Conditions d'éligibilité
- Siège ou établissement significatif en Occitanie, situé dans une communauté de communes, d'agglomération ou urbaine : les territoires des métropoles (Toulouse, Montpellier) sont exclus
- Au moins un premier bilan d'activité de 12 mois et une situation financière saine
- Exclus : commerce de détail BtoC, services aux particuliers, professions libérales, banques et assurances, exploitations agricoles
- Déposer la demande avant tout commencement des travaux ; programme d'investissement de 12 mois maximum
- Un seul Pass Transformation écologique tous les 3 ans ; maintien des emplois 3 ans et du matériel 5 ans
Quel montant ?
35 % des investissements, jusqu'à 8 000 € (assiette minimale 5 000 €)
- Taux : 35 % des dépenses éligibles HT
- Plafond : 8 000 € de subvention ; assiette minimale : 5 000 €
- Exemple : une PAC industrielle de 20 000 € HT peut être aidée à hauteur de 7 000 €
- Assistance à maîtrise d'ouvrage éligible dans la limite de 50 % des investissements associés
Comment faire la demande ?
- Consulter la fiche « Pass Transformation écologique » sur le Hub Entreprendre Occitanie
- Préparer les devis et le plan de financement
- Déposer la demande sur la plateforme « Mes aides en ligne » avant de passer commande
- Après notification, réaliser l'investissement et demander le versement sur factures
Cumul avec d’autres aides
Non cumulable avec le Pass Économie de proximité. Cumulable avec l'éco-chèque artisan ou d'autres aides si les dépenses ne sont pas les mêmes, dans le respect du régime de minimis.
Questions fréquentes
Une entreprise de la métropole toulousaine peut-elle obtenir le Pass Transformation écologique ?
Non, les territoires des métropoles ne sont pas éligibles. L'entreprise doit être implantée dans une communauté de communes, d'agglomération ou urbaine.
Un auto-entrepreneur sans salarié est-il éligible ?
Non, la fiche régionale exige au moins un salarié. Les très petits commerces peuvent regarder le Pass Économie de proximité.
Quel est le montant maximal ?
La subvention est plafonnée à 8 000 € (35 % des dépenses), pour un investissement d'au moins 5 000 € HT.