De quoi s'agit-il ?
Le Fonds pour l'innovation (Innovation Fund) est financé par les recettes du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). Sur 2020-2030, il pourrait représenter environ 40 milliards d'euros, selon le prix du carbone. Il est géré par l'agence CINEA.
Il finance la démonstration et le premier déploiement commercial de technologies innovantes à faibles émissions : procédés industriels décarbonés (acier, ciment, chimie), énergies renouvelables, stockage d'énergie, captage et stockage de CO2, hydrogène renouvelable, fabrication de composants pour les technologies propres (batteries, électrolyseurs, panneaux solaires…).
Il fonctionne par appels à projets annuels de grande, moyenne et petite échelle, et par des enchères compétitives, notamment celles de la Banque européenne de l'hydrogène, qui versent une prime fixe par kilogramme d'hydrogène renouvelable produit. Les projets non retenus mais jugés excellents peuvent recevoir un label leur permettant de solliciter des aides nationales.
Qui peut en bénéficier ?
- Industriels et énergéticiens (souvent grandes entreprises ou ETI)
- PME et start-up cleantech (appels petite échelle)
- Consortiums d’entreprises, de collectivités et d’organismes de recherche
Conditions d'éligibilité
- Projet situé dans l’UE, la Norvège ou l’Islande
- Technologie innovante allant au-delà de l’état de l’art, avec un fort potentiel de réduction des émissions
- Maturité suffisante pour une démonstration à l’échelle ou un premier déploiement commercial
- Plan financier solide et projet capable d’atteindre la clôture financière
Quel montant ?
Subventions jusqu'à 60 % des coûts pertinents, de quelques M€ à plus de 100 M€
- Subvention jusqu’à 60 % des coûts pertinents (surcoûts liés à la technologie innovante)
- Petits projets : dépenses d’investissement d’environ 2,5 à 20 millions d’euros
- Projets moyens et grands : au-delà, parfois plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement
- Enchères hydrogène : prime fixe par kg d’hydrogène renouvelable produit pendant 10 ans
Comment faire la demande ?
- Consulter les appels Innovation Fund sur le portail Funding & Tenders et le site de la Commission (climat)
- Se renseigner auprès des services de l’État (ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie) ou du réseau EEN
- Déposer la proposition en ligne avant la date limite
- Évaluation, puis convention de subvention ; versements liés aux étapes et aux émissions évitées
Bon à savoir
- Les montants et dates évoluent chaque année : vérifiez l’appel en cours.
- Une assistance au développement de projets (PDA) est proposée par la BEI à certains projets prometteurs.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'Innovation Fund ?
C'est un fonds européen alimenté par le marché carbone, qui finance la démonstration et le déploiement de technologies bas carbone innovantes dans l'industrie et l'énergie.
Une PME peut-elle obtenir l'Innovation Fund ?
Oui, notamment via les appels « petite échelle » (investissements d'environ 2,5 à 20 M€) ou en partenariat avec des industriels.
Quel est le taux de financement de l'Innovation Fund ?
Jusqu'à 60 % des coûts pertinents du projet, ou une prime fixe dans le cas des enchères.