De quoi s'agit-il ?
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est le premier pilier du « mécanisme pour une transition juste » du Pacte vert européen. Il soutient les territoires dont l'économie repose fortement sur le charbon, la sidérurgie, la chimie, le raffinage ou d'autres industries très émettrices de CO2.
La France a obtenu environ 1 milliard d'euros. Les territoires éligibles ont été définis dans des plans territoriaux de transition juste : il s'agit principalement de bassins industriels comme ceux du Nord et du Pas-de-Calais (Dunkerque), de la Moselle et de la Lorraine, des Bouches-du-Rhône (Fos-Berre), de l'estuaire de la Seine, de la Loire-Atlantique ou de l'Isère. La liste précise figure dans les programmes régionaux.
Le FTJ est intégré aux programmes régionaux FEDER-FSE+ et géré par les Régions. Il finance des investissements productifs de PME, la création d'entreprises, la recherche, les énergies renouvelables, la réhabilitation de sites, et la formation ou reconversion des travailleurs.
Qui peut en bénéficier ?
- PME et, sous conditions, grandes entreprises des territoires éligibles
- Créateurs d’entreprise
- Collectivités, organismes de formation, associations
- Salariés et demandeurs d’emploi (indirectement, via des formations)
Conditions d'éligibilité
- Projet situé dans un territoire couvert par un plan territorial de transition juste
- Contribution à la décarbonation, à la diversification économique ou à la reconversion
- Les investissements dans les énergies fossiles sont exclus
- Investissements des grandes entreprises possibles seulement s’ils sont prévus dans le plan territorial
Quel montant ?
Environ 1 Md€ pour une dizaine de territoires industriels français
- Enveloppe France 2021-2027 : environ 1 milliard d’euros
- Taux d’aide fixés par chaque Région et plafonnés par les règles d’aides d’État
- Exemple : une PME d’un bassin éligible peut obtenir une subvention pour diversifier sa production vers des marchés bas carbone
Comment faire la demande ?
- Vérifier que votre territoire est couvert (programme FEDER-FSE+-FTJ de votre Région)
- Contacter le service fonds européens de la Région
- Répondre à l’appel à projets FTJ correspondant
- Signer la convention puis justifier les dépenses
Questions fréquentes
Quels territoires français bénéficient du FTJ ?
Une dizaine de bassins industriels très émetteurs, notamment autour de Dunkerque, Fos-Berre, en Moselle, dans l'estuaire de la Seine ou en Loire-Atlantique. La liste exacte figure dans les programmes régionaux.
Qui gère le Fonds pour une transition juste en France ?
Les Régions concernées, dans le cadre de leurs programmes FEDER-FSE+.
Le FTJ finance-t-il la formation des salariés ?
Oui, il peut financer la reconversion et la montée en compétences des travailleurs des secteurs en transition.