De quoi s'agit-il ?
Le Fonds social européen plus (FSE+) est le principal instrument de l'Union européenne pour investir dans les personnes. Il finance des projets qui favorisent l'accès à l'emploi, la formation et l'adaptation des compétences, l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, l'égalité professionnelle, et l'aide alimentaire aux plus démunis.
Pour 2021-2027, la France bénéficie d'environ 6,7 milliards d'euros de FSE+. La gestion est partagée : le ministère du Travail (DGEFP) gère le programme national « Emploi et inclusion », dont une partie est déléguée aux DREETS et à des organismes intermédiaires (Départements, PLIE…), tandis que les Régions gèrent un volet formation et orientation dans leurs programmes FEDER-FSE+.
Les porteurs de projets répondent à des appels à projets et reçoivent une subvention couvrant une partie des coûts (salaires des intervenants, frais de fonctionnement, dépenses directes). Une entreprise peut par exemple solliciter le FSE+ pour un projet de gestion des âges, de formation de salariés peu qualifiés ou d'égalité femmes-hommes, en général via un appel régional ou national.
La programmation 2021-2027 se termine : la Commission européenne a présenté en juillet 2025 sa proposition de budget pour 2028-2034, toujours en négociation entre les États membres et le Parlement européen. Les règles et montants futurs ne sont pas encore arrêtés.
Qui peut en bénéficier ?
- Associations d’insertion, structures de l’IAE, organismes de formation
- Collectivités (Départements, communes, PLIE, missions locales)
- Entreprises et branches professionnelles pour des projets de formation ou d’adaptation des compétences
- Chambres consulaires, OPCO, structures de l’ESS
Conditions d'éligibilité
- Projet répondant à un appel à projets FSE+ (national, régional ou départemental) en cours
- Actions bénéficiant à des publics cibles identifiés (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés peu qualifiés, personnes en insertion…)
- Capacité à suivre les participants (indicateurs individuels obligatoires) et à justifier les dépenses
- Cofinancement : le FSE+ ne finance pas l’intégralité du projet
- Dépôt de la demande avant ou au démarrage de l’opération
Quel montant ?
Cofinancement d'actions emploi, formation, inclusion (environ 6,7 Md€ pour la France)
- Enveloppe France 2021-2027 : environ 6,7 milliards d’euros (programme national et volets régionaux)
- Taux de cofinancement UE généralement jusqu’à 40 à 60 % en métropole selon les régions, plus élevé en outre-mer
- Options de coûts simplifiés courantes : forfait de 15 % ou 40 % appliqué aux frais de personnel pour couvrir les autres coûts
- Exemple : une association qui mène un accompagnement vers l’emploi de 200 000 € peut recevoir environ 80 000 à 120 000 € de FSE+
Comment faire la demande ?
- Identifier le bon gestionnaire : DREETS / Département pour l’emploi et l’inclusion, Région pour la formation
- Consulter les appels à projets sur le site de votre DREETS, de votre Région ou sur europe-en-france.gouv.fr
- Créer un compte et déposer la demande sur la plateforme dédiée (« Ma démarche FSE+ » pour le programme national)
- Instruction, puis signature d’une convention
- Suivi des participants, puis bilans d’exécution et demandes de paiement
Cumul avec d’autres aides
Cumulable avec des financements nationaux ou locaux (État, collectivités, OPCO) qui constituent souvent la contrepartie nationale obligatoire. Une même dépense ne peut pas être cofinancée deux fois par l’UE.
Bon à savoir
- Les obligations de suivi des participants (données individuelles) sont lourdes : prévoyez du temps administratif.
- Le paiement intervient sur bilan, souvent avec plusieurs mois de décalage.
- Un volet du FSE+ finance l’aide alimentaire (achat de denrées distribuées par les grandes associations).
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le FSE+ ?
C'est le Fonds social européen pour 2021-2027 : il cofinance des projets d'emploi, de formation et d'inclusion sociale portés par des associations, collectivités, organismes de formation ou entreprises.
Une association peut-elle obtenir le FSE+ ?
Oui, les associations sont parmi les principaux bénéficiaires. Elles doivent répondre à un appel à projets, apporter des cofinancements et pouvoir préfinancer l'action.
Le FSE+ peut-il financer la formation de mes salariés ?
Oui, dans certains appels (souvent régionaux ou via les OPCO) visant l'adaptation des compétences, notamment des salariés peu qualifiés ou seniors. Renseignez-vous auprès de votre Région ou de votre OPCO.
Un particulier peut-il demander le FSE+ ?
Non, pas directement. Les particuliers bénéficient du FSE+ indirectement, en participant à une formation ou un accompagnement financé par ce fonds.